Déliberation - Deliberations 2023 014 a 016

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Déliberation - Deliberations 2023 014 a 016 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Glun. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2023 014 a 016)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Assurance, Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publiée CG /o+/ 2022 . ER

ID : 007-210700977-20230703-2023_014-DE

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)

1/ Séance du 3 juillet 2023 Délibération n°2023-014

Présents : LUYTON Jacques, Maire.

PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.

ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, HEYDEL-GRILLERE Laurence, ROUSSET Philippe, conseillers municipaux.

Absents : MAZOYER Rémi, MOURROZ Sandrine.

Absentes excusées : BOURDIN Ghislaine pouvoir à LUYTON Jacques, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.

Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.

Convocation le 27 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.

OBJET : Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°’ alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire du 18 décembre 2017,Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Regçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

ID : 007-210700977-20230703-2023_014-DE

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 17 avril 2023,

Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- _L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle,

- Le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

1 Mise en place de l'IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

+ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

+ De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

+ Des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel.

A - Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d'instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) : = Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

= Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B — La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi

Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

FILIERE ADMINISTRATIVE

=" Catégorie B

Arrêtés du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS MONTANTS ANNUELS TERRITORIAUX

GROUPES DE | EMPLOIS (à titre indicatif) Montant | Montant | Plafonds

FONCTIONS mini maxi indicatifs

réglementaires

Groupe 1 Secrétaire générale 1 000€ | 17 480€ | 17 480 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Responsabilités et encadrement du personnelTechnicité du poste

Compétences et qualification de l'agent

Ancienneté

+ Catégorie C

Publié le

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

ID : 007-210700977-20230703-2023_014-DE

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

Montant | Montant | Plafonds

GROUPES DE | EMPLOIS (A TITRE mini maxi indicatifs FONCTIONS INDICATIF) réglementaires

Groupe 1 Secrétaire générale 1000€ | 11 340€ | 11 340 €

Groupe 2 Agent d'accueil 1000€ | 10800€ | 10 800€

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Responsabilités et encadrement du personnel

Technicité du poste

Compétences et qualification des secrétaires et agents

Ancienneté

FILIERE TECHNIQUE

n Catégorie C

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps d’adjoints techniques des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux.

techniques

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS MONTANTS ANNUELS TECHNIQUES TERRITORIAUX (C)

GROUPES DE | EMPLOIS (ATITRE Montant | Montant | Plafonds FONCTIONS INDICATIF) mini maxi indicatifs réglementaires

Groupe 2 Adjoint des services 1000€ | 10800€ | 10 800€

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

-__ Technicité du poste

- Compétence et qualification de l'agent

- Ancienneté

C — Le réexamen du montant de l'ILF.S.E.

Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen :

+ En cas de changement de fonctions,Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

ID : 007-210700977-20230703-2023_014-DE

° Tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,

e Pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement.

D — Les modalités de maintien ou de suppression de lP'1.F.S.E. Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés : e En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l'I.F.S.E. suivra le sort du traitement.

+ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, cette indemnité sera maintenue intégralement.

+ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l'I.F.S.E. sera suspendue.

E — Périodicité de versement de l'I.F.S.E.

La périodicité de versement de l'I.F.S.E. sera mensuelle.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F — Clause de revalorisation de l'I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Il — Mise en place du complément indemnitaire (C.I)

Le complément indemnitaire est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A - Les bénéficiaires du C.I.

Après en avoir délibéré, décide d'instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat le complément indemnitaire aux :

1- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

2- Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ayant au moins un an de présence au sein de la collectivité.

B — La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d'évaluation définis dans le cadre de l'entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100% du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon l'appréciation générale littérale indiquée dans l'IEP annuel.

FILIERE ADMINISTRATIVE

e Catégorie B

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administratifs d'Etat dont le régime indemnité est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux. Au corps des secrétaires administratifs des administrations d'état dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le ER

ID : 007-210700977-20230703-2023_014-DE

CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS | MONTANTS ANNUELS

TERRITORIAUX (B)

GROUPES DE | EMPLOIS (ATITRE Montant Montant Plafonds

FONCTIONS INDICATIF) mini maxi indicatifs

réglementaires

Groupe 1 Secrétaire générale 2 380 € 2 380 €

+ Catégorie C

Arrêté du 20 mai pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS MONTANTS ANNUELS

TERRITORIAUX

GROUPES DE | EMPLOIS (ATITRE Montant Montant Plafonds

FONCTIONS INDICATIF) mini maxi indicatifs

réglementaires

Groupe 1 Secrétaire générale 1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Agent d'accueil 1 200 € 1 200 €

FILIERE TECHNIQUE

e Catégorie C

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d’adjoints techniques des administrations d’état dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux.

ADJOINTS TECHNIQUES MONTANTS ANNUELS

TERRITORIAUX

GROUPES DE | EMPLOIS (A MONTANT MONTANT | PLAFONDS FONCTIONS | TITRE INDICATIF) | MINI MAXI INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Agent des services 1 200€ 1 200 € techniques

C- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés : + En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, le C.I. suivra le sort du traitement

+ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement + En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le C.I. sera suspendu

° Aucun C.I. ne pourra être versé si l'agent n’a pas été au moins présent 6 mois dans la collectivité.

D- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Pubié le ID : 007-210700977-20230703-2023_014-DE

E- Clause de revalorisation du C.I.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Il. Les règles de cumul

L'LF.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RI.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

e La prime de fonction et de résultat (PFR)

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

L'indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.)

L’indemnité d'exercice de missions de préfectures (I.E.M.P.)

La prime de service et de rendement (P.S.R.)

L'indemnité spécifique de service (I.S.S.)

La prime de fonction informatique

L'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et de recettes

L'LE.S.E. est en revanche cumulable avec :

+ L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)

e Les dispositifs d'intéressement collectif

° Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

+ Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures

supplémentaire, astreintes,.…)

° La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel

L'attribution individuelle de l'1.F.S.E. et du C.I. décidée par l’autorité territoriale fera l'objet d’un arrêté individuel.

En application de l’article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au R.LES.E.E.P.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ APPROUVE la révision du Rifseep,

- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2024. La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Jacques LUYTONEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le O6/04+12523 : EM

ID : 007-210700977-20230703-2023 015-DE

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)

2! Séance du 3 juillet 2023 Délibération n°2023-015

Présents : LUYTON Jacques, Maire.

PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.

ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, HEYDEL-GRILLERE Laurence, ROUSSET Philippe, conseillers municipaux. Présente déportée : DUTOUR Nathalie.

Absents : MAZOYER Rémi, MOURROZ Sandrine.

Absentes excusées : BOURDIN Ghislaine pouvoir à LUYTON Jacques, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.

Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.

Madame DUTOUR Nathalie, étant présidente de l'association Glun en fête, se déporte. Le nombre de votes exprimés se porte alors à douze.

Convocation le 27 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.

OBJET : Subventions aux associations 2023.

Monsieur TRAVERSE, vice-président de la commission vie associative, présente les demandes de subventions pour 2023, après avis favorable de cette dernière le 16/03/2023. Elles se répartissent de la manière suivante.

Le Souffle de la licorne | 300 €

Glun en fête 300 €

Il précise que certaines associations, non présentes dans la liste, pourront selon les projets présentés et après validation du conseil, faire l’objet d’une subvention si besoin.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées :

e APPROUVE les subventions décrites ci-dessus et leurs modalités de versement proposées par M. le Maire ;

° DIT que la dépense sera imputée au Budget 2023 au compte 6574 du chapitre 65.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le CC- lo +120 23 - ET

ID : 007-210700977-20230703-2023_016-DE

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)

3/ Séance du 3 juillet 2023 Délibération n°2023-016

Présents : LUYTON Jacques, Maire.

PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.

ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR

Pierre, FOURNON Chantal, HEYDEL-GRILLERE Laurence, ROUSSET Philippe, conseillers municipaux.

Absents : MAZOYER Rémi, MOURROZ Sandrine.

Absentes excusées : BOURDIN Ghislaine pouvoir à LUYTON Jacques, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.

Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.

Convocation le 27 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.

OBJET : Demande de subvention exceptionnelle de l’école.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la demande du président de l’école privée de Glun, précisant les difficultés qu’elle va avoir pour boucler son budget 2022-2028.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 10 voix POUR et 3

ABSTENTIONS :

- DECIDE le versement d’une participation exceptionnelle d'un montant total de 9.000 euros.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

Le Maire,