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Déliberation - Delib 020 a 024
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Glun.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 020 a 024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le À$ Licf 23 . ETS
ID : 007-210700977-20231016-2023_020-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
1/ Séance du 16 octobre 2023. Délibération n°2023-020
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, conseillers Municipaux.
Absentes : FOURNON Chantal, MOURROZ Sandrine.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 11 octobre 2025.
L’an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON
Jacques, Maire.
OBJET : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des
fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ,
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ;
Vu la délibération n°22-2021 du Conseil d'Administration du Centre de de l'Ardèche, en date du 16 avril 2021, portant création d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 01°’ janvier 2022 ;
Vu la délibération n° 33-2022 du 4 novembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois affiliés à titre obligatoire ou volontaire
Vu La convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 1$ 4123 : ER
ID : 007-210700977-20231016-2023_020-DE
Centre de Gestion de l'Ardèche proposée et présentée aux membres du conseil (municipal/ communautaire/ d'administration)
Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :
Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.
Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.
Suite au recrutement d'un médecin, le Centre de Gestion de l'Ardèche disposera d’un service de médecine professionnelle et préventive compter du 01° janvier 2023 ; il propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaite d'y adhérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 13 voix POUR :
> de solliciter l'adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et
préventive proposé par le Centre de Gestion de l'Ardèche à compter du 1° janvier
2024;
> d'autoriser Le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au Service de Médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente
délibération ;
> de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le $ /2c/23 ET
ID : 007-210700977-20231016-2023_021-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
2! Séance du 16 octobre 2023. Délibération n°2023-021
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, conseillers Municipaux.
Absentes : FOURNON Chantal, MOURROZ Sandrine.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 11 octobre 2023.
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON
Jacques, Maire.
OBJET : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l'adoption de la nomenclature M57,
VU l'avis favorable du responsable du service de gestion comptable d'Annonay en date du 17 mai 2023,
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).
Elle est applicable :
+ De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;
* Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTREe) ;
°__ Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget principal communal géré selon la comptabilité M14.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :
1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le À$ Lac f23 . ER
ID : 007-210700977-20231016-2023_021-DE
2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;
3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;
La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Considérant que la commune de Glun souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2024,
Entendu le présent exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR :
ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera au budget principal actuellement en M14, à savoir :
NOM DU BUDGET NOMENCLATURE
UTILISEE
MODALITE DE VOTE
Budget principal communal
de Glun
M57 abrégée Par nature
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires
à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques d'ANNONAY
Service Gestion Comptable d'ANNONAY
62 Avenue de l’Europe - BP 206
07106 ANNONAY cedex
Téléphone : 04 75 33 47 11
Mél. : t007043@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Jours et heures d'ouverture :
Matin: T.L.J.: 8h30 -12h30
Réception avec ou sans RDV
Affaire suivie par : Jean-Claude RANC
Téléphone : 04 75 33 47 11
Mél. : jean-claude.ranc@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. : 0001-2023
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le ASLAOIS
ER
ID : 007-210700977-20231016-2023_021-DE
A FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D’ ANNONAY
SERVICE GESTION COMPTABLE D’ ANNONAY
62 avenue de l'Europe - BP 206
07106 ANNONAY cedex
MONSIEUR LE MAIRE
COMMUNE DE GLUN
CHEMIN DE LA PLAINE
07300 GLUN
Annonay, le 17 mai 2023
Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57
Monsieur le Maire
En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur de vous faire part de mon accord de principe pour l'application du référentiel M57 par la commune de GLUN à compter du 1° janvier 2024.
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur les points suivants :
- Je changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1* janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel M57 ;
- l'option pour le référentiel M57 implique l'adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable M4.
En application des dispositions de l’article 1°’ du décret n° 2005-1899 précité, le conseil municipal devra se prononcer par délibération. Le présent avis sera joint à la dite délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire , l'expression de ma considération distinguée.
Le Chef de Service Comptable
Responsable du SGC d'ANNONAY
Jean-Claude RANC Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le AS 142123 - ET
ID : 007-210700977-20231016-2023_022-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
3/ Séance du 16 octobre 2023. Délibération n°2023-022
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, conseillers Municipaux.
Absentes : FOURNON Chantal, MOURROZ Sandrine.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 11 octobre 2023.
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Décision modificative n°2.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants et qu'il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants.
En effet, des dépenses concernant des travaux sur l'éclairage public au terrain de football et
pétanque doivent être imputées au compte 2041582, non prévues au budget 2025.
Par ailleurs, suite aux dégâts survenus lors des derniers orages, il est nécessaire d'entreprendre des travaux de réparations sur la toiture du logement communal.
Enfin, le PC du secrétariat général doit être renouvelé.
il convient donc d'effectuer des mouvements de crédits pour ces trois opérations.
SECTION INVESTISSEMENT
Eclairage publique Toiture Matériel informatique
- Compte 2151 opération 33 : - Compte 2151 opération 33 : - Compte 2151 opération 33 : - 5000.00 € - 30 000.00 € - 2000.00 €
- Compte 2041582 opération 66: |- Compte 21318 opération 67 : - Compte 2183 opération 46 : + 5000.00 € + 30 000.00 € + 2000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la décision modificative proposée ci-dessus.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
pubtié le À $ 40123 * EE
ID : 007-210700977-20231016-2023_023-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
4/ Séance du 16 octobre 2023. Délibération n°2023-023
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PÉYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, conseillers Municipaux.
Absentes : FOURNON Chantal, MOURROZ Sandrine.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 11 octobre 2023.
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé à la CNR au profit de la commune de Glun.
La convention présentée permet à la Commune de Glun de superposer les affectations ci-après identifiées relevant de sa compétence et abrogeant l'autorisation d'occupation temporaire 15009 quater conclue pour la période du 1°’ janvier 2006 au 31 décembre 2017, ainsi que la convention d'occupation temporaire 15099.090 bis conclue pour la période du 1 er avril 2015 au 31 décembre 2023.
La Commune de Glun, dans le cadre d'un projet de valorisation et d'embellissement de son territoire géographique a expressément émis le souhait d’une optimisation de l'aspect du barrage latéral intégrant des murs de soutènement appartenant à la CNR, située sur la commune.
En conséquence, la CNR en accord avec la commune de Glun, a accepté de mettre à
disposition de la commune son infrastructure.
La présente convention regroupe donc, la place publique avec parking et espaces, un rejet dans le contre canal des eaux pluviales ainsi que la mise à disposition du barrage latéral intégrant des murs de soutènement, au profit de la Commune de Glun. Donnant lieu à une prise d'effet rétroactive au 1° janvier2018.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser la signature de ladite convention.
Vu le projet de convention de superposition d'affectation sur le domaine public concédé à la CNR portant le numéro 15006 OD présentée aux conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR :
APPROUVE la convention de superposition d'affectation sur le domaine public concédé à la CNR N°15006 OD,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces relatives à celle-ci.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Pubiié le A8 40/22 . ES
ID : 007-210700977-20231016-2023_024-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
5/ Séance du 16 octobre 2023. Délibération n°2023-024
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, conseillers Municipaux.
Absentes : FOURNON Chantal, MOURROZ Sandrine.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 11 octobre 2023.
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d’octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Réparations toiture logement communal.
A la suite des récents épisodes orageux (notamment celui du 18/09), la toiture du logement au- dessus de la mairie a subi des dégâts importants, ayant entraîné des fuites d'eau ne permettant pas à la locataire d'occuper celui-ci.
La vétusté de la toiture d’origine ne permet pas d'envisager des réparations satisfaisantes et économiquement judicieuses à moyen et long terme.
Il a donc été demandé des devis pour la réfection totale de la couverture. Ces travaux doivent intervenir rapidement, et avant les travaux d'intérieur, afin de continuer à honorer le contrat de location.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l'autorisation d'effectuer la réfection de la toiture en question, dans les meilleurs conditions et délais pour un montant maximum de 30 000,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 13 voix POUR :
- _ DECIDE d'effectuer les travaux de réfection de la toiture du logement communal pour un montant ne dépassant pas 30 000,00 € TTC,
- DIT que le choix du prestataire sera effectué ultérieurement après réception des offres, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération, - DIT que les crédits seront prévus au c/21318 opération 67 du Budget Primitif 2023 par décision modificative n°2.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON