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Procès Verbal - pv cm 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Lormel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
183
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)
Procès-Verbal de la séance du 9 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le neuf mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.
Etaient Présents : AILLET Louis, AUBIN William, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY
Loïc, LEBORGNE Régine, MENIER Mireille, PORCHER Aurélie, RAULT Philippe, ROBISSOUT
Josiane, SORGNIARD Catherine, SCHMITT Thomas et SUIRE Thierry.
Excusés : NEUTE Françoise (procuration à RAULT Philippe) et PLESTAN Sylvaine
(procuration à PORCHER Aurélie).
Secrétaire de séance : PORCHER Aurélie
DATE DE CONVOCATION :
06.03.2023
DATE D’AFFICHAGE :
06.03.2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRÉSENTS 13
VOTANTS 15
PROCES-VERBAL REUNION DU 2 MARS 2023
Accepté à l’unanimité.
Restructuration ensemble mairie/ salle polyvalente - Choix d’une proposition d’emprunt pour le financement des travaux
Suite au choix d’un prêt par le conseil municipal le 2 mars 2023, il a été porté à notre connaissance que les informations fournies par la Banque des Territoires n’étaient pas complètes. En effet, le taux d’emprunt proposé ne sera connu qu’après les deux mois du délai de recours suivant l’accord du permis de construire (autour du mois de juin 2023). Le taux ne sera plus le même qu’aujourd’hui.
Ces nouvelles informations annulent donc la décision du conseil municipal du 2 mars 2023.
Mr le Maire expose les conditions actualisées des banques consultées.
Délibération :
Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer les travaux de restructuration de l’ensemble mairie et salle polyvalente.
Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires.
Il est proposé au conseil municipal de contracter un prêt auprès du Crédit Mutuel de Bretagne qui propose l’offre la mieux disante, à savoir :
Montant : 600 000 €
Durée : 25 ans (300 mois)
Taux fixe de base : 3.65 % - Coût total du crédit : 317 368,00€
Echéances trimestrielles : Constante - Montant des échéances : 9 173,68€ Frais de dossier : 750 €
Déblocage total ou partiel après 3 mois 184
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix POUR, 4 CONTRE (PORCHER Aurélie, PLESTAN Sylvaine, RAULT Philippe et NEUTE Françoise car préférence pour une durée de 20 ans) et 1 ABSTENTION (AUBIN William pour la durée) :
- Accepte de contracter un prêt d’un montant de 600 000 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne selon les conditions indiquées ci-dessus,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2023.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
Prochain conseil municipal : vendredi 31 mars 2023 à 19h (budget)
La séance est levée à 20h29.
AILLET Louis AUBIN
William
BOUAN
Chantal
BOUAN René DAUNAY
Loïc
LEBORGNE
Régine
MENIER
Mireille
NEUTE
Françoise
Absente
PLESTAN
Sylvaine
Absente
PORCHER
Aurélie
RAULT
Philippe
ROBISSOUT
Josiane
SCHMITT
Thomas
SORGNIARD
Catherine
SUIRE
Thierry