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Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 avril 2014 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze le sept avril à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Michel HOUEL Sénateur Maire.
Etaient présents : M. HOUEL
MME AUTENZIO – M LETISSIER – MME LYON - M CHILLY – MME DOUTRELANT M HAUDECOEUR – MME NAVARRO DREVET – M GHENIN - Adjoints. M GUILLAUMY – MMES RAVET – LANDRIEUX – MM BRUANDET – BENOIST -MMES LIMMOIS – HADEY – SPRIET - WINCKEL - LEFEBVRE – M ZAKOSKI M LIND – MME LARONCHE – MM CHIMOT - SEITA
MME STEINER
Absent ayant donné pouvoir :
Monsieur CAROUGE a donné pouvoir à Monsieur HOUEL
Monsieur DECOUTTERE a donné pouvoir à Madame DOUTRELANT
Secrétaire de séance :
M CHIMOT
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------
ORDRE DU JOUR :
I - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS (Art L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU, le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT qu’il convient de déléguer au Maire certaines compétences du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 er :
DECIDE de donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales pour :
1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2° Fixer, dans des limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
…/… 2
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet, les actes nécessaires.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
6° De passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges.
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
16° D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.
18° De donner, en application de l’article 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal.
21° D’exercer, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme.
22° d’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
…/… 3
23° Signer les conventions d’occupation de locaux, à titre gratuit, avec les associations sportives ou culturelles.
II – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 28 mars 2014,
VU, l’article L 2123-23 du Code des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération n° 12/2014 concernant l’élection du Maire,
CONSIDERANT que le code susvisé fixe les taux maximaux et qu’il a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec :
- 23 voix pour,
- 4 abstentions
Article 1 er :
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de la fonction de Maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux
au taux suivant : 55%.
Taux en pourcentage de l’indice 1015 conformément au barème, fixé par l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 2 ème
DIT que l’indemnité de fonction est applicable à la date de l’élection du maire, soit à compter du 28 mars 2014.
Article 3 ème :
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2014.
III – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 28 mars 2014,
VU, l’article L 2123-24 du Code des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération n° 14/2014 concernant l’élection des adjoints,
CONSIDERANT que le code susvisé fixe les taux maximaux et qu’il a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
…/…
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec :
- 23 voix pour,
- 4 abstentions,
Article 1 er :
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de la fonction d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux au taux suivant : 22% 4
Taux en pourcentage de l’indice brut 1015 déterminé conformément au barème fixé par l’article L 2123- 24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 2 ème
DIT que l’indemnité de fonction des adjoints est applicable à la date de leur élection, soit à compter du 28 mars 2014.
Article 3 ème :
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2014.
Article 4 ème :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
IV – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE FINANCES – BUDGET
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Madame Valérie LYON, déléguée
Monsieur Jean Claude BRUANDET
Monsieur Rémi GHENIN
Monsieur Bernard CAROUGE
Madame Valérie LEFEBVRE
Madame Germaine LIMMOIS
Madame Gaël LARONCHE
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Madame Valérie LYON, déléguée
Monsieur Jean Claude BRUANDET
Monsieur Rémi GHENIN
Monsieur Bernard CAROUGE
Madame Valérie LEFEBVRE
…/…
Madame Germaine LIMMOIS
Madame Gaël LARONCHE
Madame Christine STEINER
A l’unanimité,
Comme membres de la commission « Finances – Economie » 5
V – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – TRANSPORT
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,
VU, l’article 31 du règlement du conseil municipal portant désignation des commissions permanentes,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Monsieur Michel LETISSIER, délégué
Madame Germaine LIMMOIS
Madame Sylviane SPRIET
Madame Valérie LEFEBVRE
Madame Christine AUTENZIO
Madame Laurence NAVARRO DREVET
Monsieur Sébastien CHIMOT
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Monsieur Michel LETISSIER, délégué
Madame Germaine LIMMOIS
Madame Sylviane SPRIET
Madame Valérie LEFEBVRE
Madame Christine AUTENZIO
Madame Laurence NAVARRO DREVET
Monsieur Sébastien CHIMOT
Madame Christine STEINER
A l’unanimité,
Comme membres de la commission « Affaires scolaires-périscolaires-transports »
VI – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE TRAVAUX
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées, 6
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Monsieur Jean Pierre CHILLY, délégué,
Madame Elisabeth LANDRIEUX
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Michel DECOUTTERE
Madame Anne Marie RAVET
Monsieur Pierre LIND
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Monsieur Jean Pierre CHILLY, délégué,
Madame Elisabeth LANDRIEUX
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Michel DECOUTTERE
Madame Anne Marie RAVET
Monsieur Pierre LIND
Madame Christine STEINER
A l’unanimité,
Comme membres de la commission « Travaux ».
VII – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE VOIRIE (ASSAINISSEMENT ALIGNEMENT)°
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
…/…
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL Membre de droit
Monsieur Jean Pierre CHILLY, délégué
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Michel DECOUTTERE
Monsieur Vincent ZAKOSKI
Madame Anne WINCKEL
Madame Anne Marie RAVET
Monsieur Pierre LIND
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Monsieur Michel HOUEL Membre de droit 7
Monsieur Jean Pierre CHILLY, délégué
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Michel DECOUTTERE
Monsieur Vincent ZAKOSKI
Madame Anne WINCKEL
Madame Anne Marie RAVET
Monsieur Pierre LIND
Madame Christine STEINER
A l’unanimité,
Comme membres de la commission « Voirie (assainissement alignement) ».
VIII – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL Membre de droit
Monsieur Philippe HAUDECOEUR, délégué,
Madame Anne Marie RAVET
Madame Anne WINCKEL
Monsieur Jean Claude BRUANDET
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Madame Elisabeth LANDRIEUX
Monsieur Sébastien CHIMOT
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Monsieur Michel HOUEL Membre de droit
Monsieur Philippe HAUDECOEUR, délégué,
Madame Anne Marie RAVET
Madame Anne WINCKEL
Monsieur Jean Claude BRUANDET
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Madame Elisabeth LANDRIEUX
Monsieur Sébastien CHIMOT
Madame Christine STEINER
A l’unanimité,
Comme membres de la commission « Urbanisme- Aménagement du territoire ». 8
IX – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ASSAINISSEMENT
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, les articles 22 et 23 du Nouveau Code des marchés publics,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité du scrutin secret pour une nomination.
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL, maire membre de droit
Monsieur Jean Pierre CHILLY, délégué
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Rémi GHENIN
Monsieur Michel LETISSIER
Madame Germaine LIMMOIS
Madame Anne WINCKEL
Monsieur Pierre LIND
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Monsieur Michel HOUEL, maire membre de droit
Monsieur Jean Pierre CHILLY, délégué
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Rémi GHENIN
Monsieur Michel LETISSIER
Madame Germaine LIMMOIS
Madame Anne WINCKEL
Monsieur Pierre LIND
Madame Christine STEINER
A l’unanimité,
Comme membres de la Commission Communale de « Délégation de Service Public – Assainissement ».
X – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE DU BOURG ET DES HAMEAUX
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
…/… 9
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Madame Laurence NAVARRO DREVET, déléguée
Madame Anne WINCKEL
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Michel DECOUTTERE
Madame Dominique DOUTRELANT
Monsieur Vincent SEITA
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée élit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Madame Laurence NAVARRO DREVET, déléguée
Madame Anne WINCKEL
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Michel DECOUTTERE
Madame Dominique DOUTRELANT
Monsieur Vincent SEITA
Madame Christine STEINER
A l’unanimité,
Comme membres de la commission « Environnement – Cadre de vie du bourg et des hameaux »
XI – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE D’ACTION SOCIALE
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale,
VU, le décret n° 95-562 du 6 mai 1995
VU, le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le maire,
CONSIDERANT que le conseil d’administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal,
CONSIDERANT que le nombre des membres élus et de membres nommés sont représentés en nombre égal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 er :
De fixer à 4 le nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
…/… 10
Article 2 ème :
De se prononcer, à l’unanimité, sur un vote à main levée pour désigner les représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Sont élus à l’unanimité,
Monsieur Michel HOUEL Maire, membre de droit
Madame Christine AUTENZIO, Vice-Présidente
Madame Marie Noëlle HADEY
Madame Germaine LIMMOIS
Madame Dominique DOUTRELANT
Madame Elisabeth LANDRIEUX
Monsieur Sébastien CHIMOT
Madame Christine STEINER
Représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
XII – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE APPEL D’OFFRES ET OUVERTURE DES PLIS
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014
VU, les articles 22 et 23 du Nouveau Code des marchés publics,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité du scrutin secret pour une nomination.
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL, Maire, membre de droit,
Membres titulaires :
Monsieur Jean Pierre CHILLY
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Rémi GHENIN
Monsieur Pierre LIND
Membres suppléants :
Monsieur Bernard CAROUGE
Monsieur Jean Claude BRUANDET
Madame Germaine LIMMOIS
Monsieur Michel LETISSIER
Monsieur Vincent SEITA
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
…/… 11
Avec
- 23 voix pour,
- 4 Abstentions
Monsieur Michel HOUEL, Maire, membre de droit,
Membres titulaires :
Monsieur Jean Pierre CHILLY
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Rémi GHENIN
Monsieur Pierre LIND
Madame Christine STEINER
Membres suppléants :
Monsieur Bernard CAROUGE
Monsieur Jean Claude BRUANDET
Madame Germaine LIMMOIS
Monsieur Michel LETISSIER
Monsieur Vincent SEITA
Madame Christine STEINER
Comme membres de la Commission « d’Appel d’Offres et Ouverture des Plis».
XIII – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, les articles 22 et 23 du Nouveau Code des marchés publics,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité du scrutin secret pour une nomination.
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL, Maire, membre de droit
Membres titulaires :
Monsieur Jean Pierre CHILLY
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Rémi GHENIN
Madame Gaël LARONCHE
Membres suppléants :
Monsieur Bernard CAROUGE
Monsieur Jean Claude BRUANDET
Madame Germaine LIMMOIS
Monsieur Michel LETISSIER
Monsieur Pierre LIND
Madame Christine STEINER
…/… 12
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Monsieur Michel HOUEL, Maire, membre de droit
Membres titulaires :
Monsieur Jean Pierre CHILLY
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Monsieur Rémi GHENIN
Madame Gaël LARONCHE
Membres suppléants :
Monsieur Bernard CAROUGE
Monsieur Jean Claude BRUANDET
Madame Germaine LIMMOIS
Monsieur Michel LETISSIER
Monsieur Pierre LIND
Madame Christine STEINER
Avec
- 23 voix pour,
- 4 abstentions.
Comme membres de la Commission Communale de « Délégation de Service Public».
XIV – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE SPORT
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Monsieur Rémi GHENIN délégué
Monsieur Michel LETISSIER
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Vincent ZAKOSKI
Monsieur Bernard CAROUGE
Madame Germaine LIMMOIS
Monsieur Vincent SEITA
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Monsieur Rémi GHENIN délégué
Monsieur Michel LETISSIER
Monsieur Michel BENOIST
Monsieur Vincent ZAKOSKI
…/… 13
Monsieur Bernard CAROUGE
Madame Germaine LIMMOIS
Monsieur Vincent SEITA
Madame Christine STEINER
A l’unanimité,
Comme membres de la commission « Sport ».
XV – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE ENFANCE – ALSH – SOLIDARITE – SENIORS
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Madame Christine AUTENZIO déléguée
Madame Marie Noëlle HADEY
Madame Germaine LIMMOIS
Madame Valérie LEFEBVRE
Madame Elisabeth LANDRIEUX
Madame Dominique DOUTRELANT
Madame Gaël LARONCHE
Madame Christine STEINER
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Monsieur Michel HOUEL Maire membre de droit
Madame Christine AUTENZIO déléguée
Madame Marie Noëlle HADEY
Madame Germaine LIMMOIS
Madame Valérie LEFEBVRE
Madame Elisabeth LANDRIEUX
Madame Dominique DOUTRELANT
Madame Gaël LARONCHE
Madame Christine STEINER
A l’unanimité,
Comme membres de la commission « Enfance – ALSH – Solidarités – Séniors ».
XVI – ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE CRECY LA CHAPELLE ET SES ENVIRONS
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
…/… 14
VU, l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose qu’en application des statuts du Syndicat, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Crécy la Chapelle et Environs,
Sont élus, à l’unanimité,
Titulaires
- Philippe HAUDECOEUR
- Michel DECOUTTERE
Suppléants
- Jacques GUILLAUMY
- Laurence NAVARRO DREVET
XVII – ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES D’ESBLY
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose qu’en application des statuts du Syndicat, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat intercommunal du CES d’Esbly
Sont élus, à l’unanimité,
Titulaires
- Germaine LIMMOIS
- Valérie LEFEBVRE
Suppléants
- Anne WINCKEL
- Marie Noëlle HADEY
XVIII – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CES DE CRECY LA CHAPELLE
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose qu’en application des statuts du Syndicat, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat intercommunal du CES de Crécy.
Sont élus à l’unanimité,
Titulaires
- Madame Sylviane SPRIET
Suppléants
- Madame Valérie LEFEBVRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
…/… 15
XIX – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE CRECY LA CHAPELLE
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014
VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,
VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,
CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :
Madame Christine AUTENZIO, déléguée du Maire
Madame Elisabeth LANDRIEUX
Madame Marie Noëlle HADEY
Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :
Madame Christine AUTENZIO, déléguée du Maire
Madame Elisabeth LANDRIEUX
Madame Marie Noëlle HADEY
A l’unanimité,
Comme membres de la commission administrative de la Maison de Retraite.
XX – ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose qu’en application des statuts du Syndicat, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),
Sont élus à l’unanimité,
Titulaires
- Monsieur Rémi GHENIN
Suppléants
- Madame Christine AUTENZIO
XXI – ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE CRECY, VILLIERS, VOULANGIS, COUTEVROULT
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose qu’en application des statuts du Syndicat, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat d’assainissement de Crécy, Villiers, Voulangis. …/… 16
Sont élus avec à l’unanimité,
Titulaires
Monsieur Michel DECOUTTERE
Monsieur Jacques GUILLAUMY
Madame Laurence NAVARRO DREVET
Suppléants
Monsieur Jean Pierre CHILLY
XXII – ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU BASSIN DU GRAND MORIN
VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014,
VU, l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose qu’en application des statuts du Syndicat, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement et l’Entretien du Bassin du Grand Morin.
Sont élus à l’unanimité,
Titulaires
Madame Anne Marie RAVET
Madame Anne WINCKEL
Suppléants
Madame Laurence NAVARRO DREVET
Monsieur Bernard CAROUGE
DECISIONS DU MAIRE
Les décisions suivantes ont été prises :
N°8/2014 Convention Co-maitrise d’ouvrage entre le SIDER et la commune de Crécy la Chapelle
Acceptation de la convention SIDER pour participation financière de 1 543.44 euros TTC.
N°9/2014 Contrat SACPA gestion des animaux en ville
Acceptation du contrat concernant la gestion des animaux en ville proposé par la Société SACPA. Le contrat prend effet le 1 er juillet 2014 pour une durée de un an. Le coût de l’opération s’élève à 0.698 euros HT par an et par nombre d’habitant de la commune (référence INSEE dernier recensement légal).
N°10/2014 Contrat assurance dommages ouvrage Eglise Saint Georges SMABTP
Acceptation du projet d’assurance de la société SMABTP pour un montant de 11 496.15 euros TTC.
N°11/2014 Contrat assurance dommages ouvrage Ecole maternelle SMABTP
Acceptation du contrat proposé par la société SMABTP pour un montant de 14 123.33 euros TTC.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour.
SEANCE LEVEE A 19 H 45