Compte-Rendu - CR CM 7 mars 16 1

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Compte-Rendu - CR CM 7 mars 16 1 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 mars 16 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2016

L’an deux mille seize le sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire

Présents :

M.CAROUGE- Mme AUTENZIO-M.LETISSIER -Mme LYON- M. CHILLY-Mme SPRIET- Mme RAVET- Mme LANDRIEUX-M.BENOIST- M.GUILLAUMY- Mme LIMMOIS-M. DECOUTTERE -Mme WINCKEL-Mme LEFEBVRE à partir de 19 heures 32- M.ZAKOSKI- M.CHARLES- Mme STEINER - Mme LARONCHE- M. LIND.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame HADEY-TEMOIN donne pouvoir à Monsieur CAROUGE

Monsieur HOUEL donne pouvoir à Monsieur BENOIST

Monsieur HAUDECOEUR donne pouvoir à Madame AUTENZIO

Madame NAVARRO-DREVET donne pouvoir à Madame Valérie LYON

Monsieur GHENIN donne pouvoir à Monsieur LETISSIER

Madame DOUTRELANT donne pouvoir à Monsieur ZAKOSKI

Monsieur CHIMOT donne pouvoir à Madame LARONCHE

Monsieur SEITA donne pouvoir à Monsieur LIND

Absent : Mme LEFEBVRE jusqu’à 19 heures 32

Secrétaire de Séance : Madame LANDRIEUX

Monsieur Carouge ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux présents. Il procède à l’installation de M.CHARLES en tant que Conseiller Municipal qui succède à M. BRUANDET

Il constate que le quorum est atteint.

Monsieur CAROUGE procède ensuite à la désignation du secrétaire de séance, Madame LANDRIEUX est désigné.

Il demande ensuite si le procès-verbal du précédent Conseil soulève des observations.

I. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « FOND D’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 » AUPRES DE L’ETAT:

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5111-1 à Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’Aménagement paysager du parcours des places (Champs de Foire, entrée du Centre-Ville, rue du Marché, rue Altmann et place du Marché, rue Serret et place Camus)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de :

3 017 193, 69 € HT soit 3 620 632, 43 € TTC

Décide d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,2

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local,

S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans,

Article 1er :

AUTORISE Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement public local auprès de l’Etat,

Article 2ème :

AUTORISE Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de ces opérations.

Article 3ème :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

II : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « FOND D’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 » AUPRES DE L’ETAT:

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’Aménagement du terrain multisports.

CONSIDERANT que la délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds d’Investissement Public Local 2016.

Le Montant total prévisionnel du projet est le suivant :

Montant HT : 861 821,50 €

TVA 20% : 172 364,30 €

Total TTC : 1 034 185,80 €

Le financement de cette opération serait le suivant :

-Réserve parlementaire sollicitée : 100 000,00 €

-Fond d’investissement public local 2016 auprès de l’Etat : 589 457, 20 €

Total Subventions : 689 457, 20 €3

Part Communale-Autofinancement : 172 364, 30 €

-Dont sur Fonds propres :

-Dont sur emprunt :

Montant total HT : 861 821, 50 €

TVA 20% à provisionner : 172 364, 30 €

Montant total TTC : 1 034 185, 80 €

DELIBERATION

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de :

861 821, 50 € HT soit 1 034 185, 80 € TTC

Décide d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,

Approuve le projet de terrain multisports tel que déjà présenté,

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local,

S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans,

Article 1er :

AUTORISE Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement public local auprès de l’Etat,

Article 2ème :

AUTORISE Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de ces opérations.

III : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE:

Monsieur le Maire explique que le la commune peut bénéficier de subvention du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour des travaux en matière de sécurité routière.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir voté à l’unanimité,

DECIDE :

• De demander une subvention au titre des amendes de police pour un aménagement de sécurité RD934 – bourrelet rue de la Chapelle – pour un montant de 7 950.00 euros HT soit 9 540.00 euros TTC4

• De demander une subvention au titre des amendes de police pour la réfection de l’éclairage des passages piétons RD 934 et la création d’un éclairage du passage piéton rue du général Leclerc – devant Carrefour City – pour un montant de 6 535.00 euros HT soit 7 842.00 euros TTC,

IV : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016» AUPRES DE L’ETAT:

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’Aménagement paysager du Champs de Foire et l’aménagement du giratoire, Avenue de Villiers.

CONSIDERANT que la délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.

Le montant total prévisionnel de ce projet est de 505 050,84 € HT soit 606 061 € TTC

La commune sollicite une subvention au titre de la DETR d’un montant de 40 % du coût HT des travaux soit un maximum de 202 020 ,33 €

DELIBERATION

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de :

505 050, 84 € HT soit 606 061,00€ TTC

DECIDE d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans,

Article 1er :

AUTORISE Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention eu titre du Fonds de Soutien à l’Investissement public local auprès de l’Etat,

Article 2ème :

AUTORISE Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

V : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE:

Monsieur le Maire explique que La Société Seine-et-Marne THD, représenté par son Président COVAGE NETWORKS située au 30 avenue Edouard Belin, 92566 REUIL- MALMAISON, doit pour les besoins de son activité procéder à l’installation d’armoires ou de Shelters reliés entre eux par des fourreaux contenants des câbles et fibres optiques ou de cuivre, dénommés « «équipements techniques».

Il propose la délibération suivante :5

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir voté à l’unanimité,

DECIDE :

• D’autoriser monsieur le Maire à signer une convention avec la Société Seine-et- Marne THD, pour l’installation d’armoire ou shelters sur la commune de Crécy la Chapelle

VI : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC-EMPLACEMENT RESRVE N°9 « LA POSTE »:

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la teneur du projet de modification

simplifiée du PLU qui vient d’être mis à disposition du public pendant un mois et qui figure

dans le dossier consultable en séance.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Conseillers ont eu à leur

disposition le dossier ayant porté à la connaissance du public la modification simplifiée du

Plan Local d’Urbanisme, le registre de mise à disposition au public. Il laisse à chacun des

Conseillers le soin de consulter ces pièces en séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 123-13-3, L123-15,

VU le PLU,

VU la délibération en date du 16 décembre 2015 définissant les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée, emplacement réservé n°9 « LA POSTE »

VU le dossier de modification simplifiée du P.L.U qui été mis à disposition du public,

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques,

CONSIDERANT concernant le bilan de la mise à disposition du public que :

-cette mise à disposition du public s’est déroulée du 21 décembre 2015 au 4 février 2016 inclus,

-l’information du public sur la mise à disposition est intervenue par affichage en mairie et sur les panneaux municipaux dès le 21 décembre 2016 et a perduré pendant toute la durée de la mise à disposition,

-l’information est également intervenue par le biais d’un avis sur le site internet de la commune, d’une publication dans la presse « La Marne » le 30 décembre 2016,

-le dossier de la modification simplifiée a été mis à disposition en mairie et sur le site internet, un registre a été mis à disposition en mairie pour que chacun puisse apposer ses remarques,

CONSIDERANT que seul le département a répondu suite à la notification aux personnes publiques et émis un avis favorable sans remarque,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

CONSTATE le bon déroulé de la mise à disposition du public et tire un bilan favorable de

cette mise à disposition,

DECIDE d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme figurant au

dossier annexé à la présente, qui annule et remplace la délibération du 1er décembre 2015.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 19H36