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Procès Verbal - acj44vkfgdd70d3
Procès Verbal - qpx4p2cn0drhie0
Séance - 40z291bz0dxnhv9
Compte-Rendu - 86o7rectkbsuk8a
Procès Verbal - eo0zd8vex4ucuun
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Procès Verbal - eo0zd8vex4ucuun)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
LES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023 SUIVANTES,
SONT AFFICHEES EN MAIRIE :
N° 2023/06/13/01 : Élection d’un nouvel adjoint au maire à la suite d’une démission
N° 2023/06/13/02 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février
2023
N° 2023/06/13/03 : Demande de subvention pour les séjours scolaires du collège
N° 2023/06/13/04 : Dénomination des voies communales
N° 2023/06/13/05 : Encaissement d’un chèque bancaire
N° 2023/06/13/06: Retrait de la délibération n°2023/22/02/07 du 22 février 2023 portant
adaptation du RIFSEEP au mouvement de personnel
N° 2023/06/13/07 : Avenant n°1 réhabilitation locaux commerciaux avenue de la Gare
N°2023/06/13/08 : Contrat de prêt 100 000 € La Banque Postale réhabilitation locaux avenue de
la Gare
N° 2023/06/13/09 : Décisions budgétaires modificatives BP commune
N° 2023/06/13/10 : Décisions budgétaires modificatives BP MMS
N° 2023/06/13/11 : Remboursement de frais avancés par un agent
N° 2023/06/13/12 : Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents au 01/07/2023
N°2023/06/13/13 : Tarification sociale de la cantine
Fait le 19 juin 2023, à Saint-Sulpice Laurière.
Pour le maire, l'adjoint : Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 DU CONSEIL MUNICIPAL 2023/06/13/01
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 13 juin
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
présents: 12 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
votants : 12 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023.
OBJET : ELECTION D'UN
NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
A LA SUITE D’UNE DÉMISSION
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET laurent,
Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-
Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves,
LAMARDELLE Aimé.
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU.
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2020/05/23/02 du 23/05/2020 portant création de
4 postes d’adjoints au maire, reçue en Préfecture le 27/05/2020,
Vu l'arrêté municipal du 25/05/2020 donnant délégation de fonction du
maire aux adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission
a été acceptée par Madame la préfète par courrier reçu le 20/04/2023,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est
nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au
scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1°" : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du
tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste
devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 3%" adjoint au maire au scrutin
secret à la majorité absolue :
Est candidat : Monsieur LAMARDELLE Aimé _ Nombre de votants : 12. Accusé de réception en préfecture | 087-218718104-20230615-2023061301-DE jte dé télétransmission : 17/06/2023
Nombre de bulletins trouvés dans Put ta dé réception préfecture : 17/06/2023 Co | Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
À obtenu : Monsieur LAMARDELLE Aimé : 10 voix.
Article 3 : Monsieur LAMARDELLE Aimé est désigné en qualité de
troisième adjoint au maire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Affiché le Sat 1029
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061301-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 87370: DU CONSEIL
MUNICIPAL
2023/06/13/02
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt- trois Le 13 juin
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE présents: 12 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, votants : 12 sous Ja présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023.
OBJET : APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 FEVRIER 2023
Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL
Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-
Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, ,
LAMARDELLE Aimé.
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER Christian Madame BRAULT-BATISSOU,
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Procès-verbal du Conseil municipal en date du 22 février 2023 réalisé par Monsieur PARMENTIER.
Il demande à l’Assemblée de donner son avis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal du 22 février 2023,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 195 Xon 962%
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023031302-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 EXTRAIT Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 87370 DU CONSEIL MUNICIPAL 2023/06/13/03
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-trois le {3 juin
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE présents: 12 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, votants : 12 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
POUR LES SEJOURS SCOLAIRES DU
COLLEGE
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicoias, Madame GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre ,PASQUET Laurent ,
Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-
Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMRDELLE Aimé.
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU. Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de subvention
pour les voyages du collège Jean Rostand en Aîlemagne.
Il précise que ces subventions sont destinées aux élèves habitant sur la
commune, que le prix des voyages est de 376 € par élève et que trois élèves sont concernés.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE de l'octroi d’une subvention de 100 € à chaque responsable financier de l’élève sur présentation d’un RIB et d’une attestation de
participation au voyage par élève habitant sur la commune et par voyage.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le JS AT DS UD Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture |
087-218718104-20230615-2023061303-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 | Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
2023/06/13/04
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
OBJET : DÉNOMINATION
DES VOIES COMMUNALES
Nom attribué
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le 13 juin
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEVROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023.
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth,
FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIÏL Jean-Philippe, ÀMIEL Pierre-Yves, LAMARDELLE Aimé.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur
PARMENTIER Christian.
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le maire présente à l’assemblée la proposition de
dénomination des voies communales qui suit :
Correspondant à la voie Remarque
Route de Villefort
Route du Châtain fourchu
Impasse de la Font
_ Route des Tilleuls
_Route du Peu de Pile
Route du Col de la Roche
| Route des Artines
_ Impasse du Taïllis de l’eau
Route du Bois de la Dame
partie de la VCI (à partir du croisement avec la
VC3 jusqu'à Bersac en direction
de la Courcelle via Villevoux et
‘ : Le Verger Buisson)
VC2 (de Villevoux à Laurière via Les
_-. ‘ Bregères)
--- {de la VCA à l'intérieur du
hameau des Brégères en
___ montant)
VC3 (de la VCI à Laurière via Le
_ de _ Theil) oo
VCAa (des Brégères à la VC3)
D914 {du nord au sud, de Laurière à
Jabreilles via La Garonne, La
Californie et Les Quatre
RE —— Routes) D28a __ (dela D914à la D28)
ee (de la D28a à La Californie)
VCS5 (de la D28a au bourg de
_Laurière via Le Breuil)
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061304-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 Route de la Tuilerie
‘Impasse du Château de la ---
Rivière
Route de Poperdu *
Impasse de Chez Combeau =.
Impasse du Retadis ---
Route de la Souche
Route de la Côte à Grand vcs
Bersac)
{de la D28 à Laurière en
direction de la Courrière via La
Ribière)
(de la VC6 au château de la
_Ribière)
(prolongement hors du bourg
de la voie existante jusqu’à
(de la D203 à Poperdu en
montant à gauche dans le bois
vers le captage d’eau potable)
(de la D203 à l'intérieur de
Chez Combeau -vers la parcelle D
0615)
(de l'impasse de Chez
Combeau, à droite en montant
vers la parcelle D 0531)
(de la D203 à Poperdu à la VC1
au Verger-Buisson)
Route de la Font du Loup
Chemin de las Fontanas
Impasse de la Croix ---
partie de la VC10
{de la D203 à chez Combeau à
la VC7)
{de la D914à la VC via
Gaudeix)
(de la VC10 -à partir de la parcelle B
0866- à la centrale électrique -
vers la parcelle À 1154 ; {a fin du
chemin est sur parcelles
privées)
(de la VC10 à l’intérieur de
Gaudeix bas — vers la parcelle
B0512-)
impasse du Pré de Sécherre ---
Impasse de la Saigne ---
_ Venelle des Petits Jardins
Route de Cressac *
Impasse de la Cure ---
Route du Bois des Échelles *
VCIL
partie de la D78
{à l’intérieur de Gaudeix bas,
de l'impasse de la Croix -à partir
de la parcelle 8 1872- jusqu'à la
fontaine -vers la parcelle B 1855-
(à l’intérieur de Gaudeix haut,
de Ja VC10 -à partir de la parcelle B
0424- en montant à droite -vers
la parcelle B 0410-
{à l'intérieur de Gaudeix haut,
de la VC10 -à partir de la parcelle B
0394- à l'impasse de la Saigne)
(de la D78 à la D203 via
Cressac ; prolongement de la
voie existante)
(de la VC11 à l'intérieur du
hameau de Cressac en tournant à
gauche en escargot jusqu'à la parcelle
D1688) .
{prolongement hors du bourg
de la voie existante jusqu'à
Sain RENE ou DE
| Uaie de létransmission :
Date de réception préfecture : 47/06/2023 Rue de la Roche ke
Route de la Pierre Taiïllade
Chemin de Considat
Chemin de la Pierre du Roi
partie de la D203
VOS
Chemin de Bellevue *
Impasse de la Cour Daumier
(prolongement hors du bourg
de la voie existante jusqu’à la
D914 via La Ganne)
{de la D203 à Jabreilles en
direction du Châtelard)
(de la limite de la commune
avec Jabreilles vers l'intérieur
du hameau de Considat)
___ (de Considat aux antennes)
{prolongement dans le bois de
la voie existante) |
{du chemin de Bellevue, à droite
en montant)
{*) les 5 voies déja existantes mais dont le tracé est modifié ou prolongé
Il demande à | Assemblée de donner son avis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE la présente dénomination des voies communales.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le ASS xs 2OLS
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061304-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 Mairie de
Saint- Sulpice-Laurière. 87370.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2023/06/13/05
Nombre de conseillers :
en exercice : 14
présents : 12
votants : 12
L’an deux mille vingt-trois le 13 juin
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023
OBJET : ENCAISSEMENT D'UN
CHEQUE BANCAIRE
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROËL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent , Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie- Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMRDELLE Aïmé.
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU, Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le maire informe l’Assemblée de l’émission d’un chèque bancaire d’un montant de 1261,80 € provenant de l’assurance de la commune,
en remboursement d’un sinistre sur un bien immobilier.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
CHARGE Monsieur le maire de faire encaisser le chèque.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Affiché le JS SNL 20722
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061305-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
2023/06/13/06
Nombre de conseillers :
en exercice : [4
présents: 12
votants : 12
OBJET :RETRAIT DE LA
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le 13 juin
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023.
DELIBERATION N°2023/22/02/07
DU 22 FEVRIER 2023 PORTANT
ADAPTATION DU RIFSEEP AU
MOUVEMENT DE PERSONNEL
Présents: Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent
Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie- Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMARDELLE Aïmé.
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU,.
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de retirer sa
délibération en date du 22 février 2023.
En effet, le service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute- Vienne a émis des observations concernant les montants alloués eu
égard au temps de travail d’une part et eu égard à l’absence d’avis du
Comité Social Territorial.
Il demande à l’Assemblée de donner son avis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ACCEPTE de retirer la délibération 2023/22/02/07 portant adaptation du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le SSS ass 2812
Pour copie conforme
En Mairie, le 15 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061306-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière 87370
2023/06/13/07
Nombre de conseillers :
en exercice : 14
présents: 12
votants : 12
OBJET : AVENANT N°1
REHABILITATION LOCAUX
COMMERCIAUX AVENUE DE
LA GARE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois Le 13 juin
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEVROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023.
Présents: Messieurs PEVROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-
Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMARDELLE Aimé.
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU.
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des
marchés correspondant aux travaux de réhabilitation de locaux
commerciaux au 5 et 7 avenue de la Gare qui s’élevait à 233 445, 78 € HT.
IT présente alors l’avenant suivant :
- Lot n°2 Charpente-couverture : + 11 154,05 € HT correspondant à des ajustements de prestations en phase chantier :
e Prestation en plus-value :
Démolition complémentaire de pièces de charpente défectueuse
et repose de nouvelles pièces après calage de l’ouvrage.
Le nouveau montant des travaux s’élèverait à 244 599,83 € HT soit
une augmentation de 4,78 % de l’enveloppe de des marchés de travaux. IT demande à l’Assemblée de donner son avis.
Après avoir entendu cet exposé, en avoir débattu et avoir apprécié le
caractère imprévisible de ces travaux, leur impact financier sur le
budget global de l’opération et la nécessité de les réaliser pour mener à son terme le projet
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’AUTORISER le maire à signer l’avenant aux marchés de travaux
proposé et tous les actes s’y rapportant
D’INSCRIRE au budget la somme correspondant au nouveau coût des
travaux.
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061307-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le AGO 267 3
Pour copie conforme
En Mairie, le 15 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061307-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice- Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
8 DU CONSEIL MUNICIPAL 2023/06/13/08
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-trois le 13 juin
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE présents: 12 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, votants : 12 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023.
OBJET : CONTRAT DE PRET
DE 100 000 €
LA BANQUE POSTALE
REHABILITATION LOCAUX
AVENUE DE LA GARE
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent
Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-
Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMARDELLE Aïmé.
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU.
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les besoins
de financement de l’opération de réhabilitation de locaux avenue de la
Gare, il serait opportun de recourir à un emprunt d’un montant de
100 000 €.
Le Conseïl Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de
financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 y
attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : IA
Montant du contrat de prêt : 100 000 euros
Durée du contrat de prêt : 10 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/09/2033
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 100 000 euros
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur
jusqu’au 11/08/2023, en une fois
avec versement automatique à
cette date
Taux d’intérêt : taux-fixe de 4-06 94
or A Accusé de réce) ee en Pt
Base de calcul des intérêts ‘1 os te2 lpbase d’une
annéé‘di É 360 jours 17/06/2023 Echéance d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance
d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le
paiement d’une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble
de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-
dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le ASS TOUS
Pour copie conforme
FE
2H
Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061308-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière 22187370 .:
2023/06/13/09
Nombre de conseillers :
en exercice : 14
présents: 12
votants : 12
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le 13 juin
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal :8 juin 2023
OBJET : DECISIONS BUDGETAIRES
MODIFICATIVES BP COMMUNE
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre PASQUET Laurent Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-
Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Vves, LAMARDELLE Aimé.
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER Madame BRAULT-BATISSOU. Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe |’ Assemblée de la nécessité d’apporter des modifications au BP commune 2023 comme suit :
Article | Libellé | Augmentation | Diminution
FONCTIONNEMENT Dépenses …
681 Dotation d'amortissement __. |2000€
6817 | Dotation aux dépréciations des actifs 2000 €
circulant _
Recettes
7761 | Différence sur réalisation 2000 €
[7588 | Autres produits divers de gestion 2000 € oo courante Co
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE d’accepter la proposition du Maire telle qu’énoncée ci-
dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le _1S 29725
Pour copie conforme
En Mairie, le 15 juin 2023
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061309-DE
REA télétransmission : 17/06/2023
De e réception préfecture : 17/06/2023 ffichel PEYI Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière 1287370
2023/06/13/10
Nombre de conseillers :
en exercice : 14
présents : 12
votants : 12
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 13 juin
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal :8 juin 2023
OBJET : DECISIONS BUDGETAIRES
MODIFICATIVES MMS
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie- Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMARDELLE Aimé,
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU. Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’apporter des modifications au BP Maison médico-sociale 2023 comme suit :
Article | Libellé _ Augmentation | Diminution INVESTISSEMENT
Recettes _
021 Virement de la section de 3900 €
fonctionnement
Dépenses
23 Immobilisation en cours 3900 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
- d’accepter la proposition du Maire telle qu’énoncée ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le IS XSL 181%
Pour copie conforme
En Mairie, le 15 juin 2023
sg
2MLUsé de réception en préfecture
AY à De 7 AI0Re os tels e0EosIel 0-DE
e L e télétransmission :
Vi Cite réception préfecture : 17/06/2023 EXTRAIT Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ns DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/06/13/44
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 13 juin
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE présents: 12 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, votants : 12 sous fa présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023
OBJET : REMBOURSEMENT DE
FRAIS AVANCES PAR UN AGENT
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-
Françoise, Messieurs (CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMRDELLE Aimé,
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU,. Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’un agent a dû avancer le
paiement des frais relatifs au transport dans le cadre d’un voyage scolaire de l’école élémentaire en raison de l’urgence de la réservation, Il propose au Conseil Municipal de lui rembourser la somme de 107,60 € tel qu’il est indiqué dans la facture du transporteur.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE du remboursement de la somme de 107,61 € à Madame
LETINAUD Marie-Thérèse, agent territorial en raison du paiement qu’elle a effectué à la SNCF le 2 juin dernier au transporteur d’un voyage scolaire .
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le _}S& RSR THDTS
Pour copie conforme
087-218718104-20230615-2023061311-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 |
Accusé de réception en préfecture | Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière SO
2023/06/13/12
Nombre de conseillers :
en exercice : 14
présents: [2
votants : 12
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le 13 juin
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023.
OBJET : ADOPTION DU TABEAU
DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
PERMANENTS AU 01/07/2023
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-
Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMARDELLE Aimé,
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU.
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose qu'aux termes des articles du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l’effectif des emplois à
temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L 2313-1 et R 2313-3 du code général des
collectivités territoriales imposent la tenue d’un état du personnel dont
le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57 et Pobligation de le joindre en annexe du budget primitif et au compte
administratif.
Ïl est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des
effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L1111-1, L1111-2,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu le code général de la fonction publique
Considérant le besoin de [a commune de Saint-Sulpice Laurière de
disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour mais
aussi lui permettant de recruter en cas de mutation
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents au 1%
juillet 2023
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget
principal
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230815-2023061312-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 DIT qu’il sera demandé pour avis la suppression au Conseil Social
Territorial des postes vacants.
Faït et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le ARR 20522
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061312-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 MAIRIE DE
SAINT-SULPICE-LAURIÈRE
HAUTE-VIENNE - LIMOUSIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VASNEAU DES ECS DES EPLOR PERMAMEN Er
AU 1° Juillet 2023
Emplois Nombre | Grade
Service administratif
Secrétaire de mairie 1 Rédacteur principal de ere ciasse
1 Rédacteur ( vacant)
Adjoint administratif 1 Adjoint administratif principal de Lere classe
{vacant)
1 Adjoint administratif (vacant) —
Service école entretien
ménage
Animation
ATSEM 1 ATSEM principal de 1ere classe
Agent d'animation à temps 2 Adjoint d'animation 10 h (vacant)
non complet Adjoint d'animation principal de deuxième classe 10h
Adjoint technique à temps 3 Adjoint technique principal de deuxième classe 25h
non complet Adjoint technique 25 h (vacant)
Adjoint technique principal de 1ere classe 17 h 30
(vacant)
Adjoint technique 1 Adjoint technique
Adjoint technique 1 Agent d'entretien en CDI (vacant)
Service technique voirie,
entretien,
Adjoint technique 2 Adjoint technique principal de 2eme classe
2 Adjoint technique (1 vacant)
Service bibliothèque
Adjoint du patrimoine 2 Adjoint principal de ere classe du patrimoine à temps
non complet 17 h 30 (vacant)
Adjoint du patrimoine non complet 20 h
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-2023061312-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023
2, rue Jules Ferry - 87370 SAINT-SULPICE-LAURIÈRE
Tél. 05 55 71 46 46 - Email : secretariat @saint-sulpice-lauriere.fr Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière - 87370
2023/06/13/13
Nornbre de conseillers :
en exercice : [4
présents: 12
votants : 12
OBJET : TARIFICATION
SOCIALE DE LA CANTINE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 13 juin
Le conseil municipal de Ia commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent , Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-
Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMRDELLE Aimé.
Absents excusés : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU, Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée les dispositions du plan
pauvreté dont l’un des objectifs est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire ainsi que l’élargissement aux communes éligibles à la DSR péréquation.
Il propose les tarifs suivants :
Tranche Tarif
| Quotient familial
-0-999 1€
1000-1249 2€
< 1250 3€
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition tarifaire ci-dessus
CHARGE Monsieur le maire de la faire appliquer à compter de la rentrée
scolaire 2023/2024.
Fait et délibéré en Mairie, Îes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affichéle JX% gear 29 12,
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230615-20230613-DE
Date de télétransmission : 17/06/2023
Date de réception préfecture : 17/06/2023 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
2023/06/13/14 .
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
OBJET : INDEMNITES DE
FONCTION DU MAIRE
DES ADJOINTS ET DES
CONSEILLERS
DELEGUES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 13 juin
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2023.
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Messieurs TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent,
Mesdames DUMONT Corinne , POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie- Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, LAMARDELLE Aimé.
Absent excusé : Monsieur PARMENTIER, Madame BRAULT-BATISSOU.
M VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire , à la suite de l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement d’un élu
démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal et d’adjoint, rappelle au Conseil Municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints au Maire.
Îl ajoute que compte-tenu des attributions des conseillers délégués associés à chaque adjoint, il y aurait lieu de leur attribuer une indemnité même diminuée qui respecte l’enveloppe globale allouée dans le cadre des articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT.
Après délibération, à l'unanimité concernant les indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués ; te Conseil Municipal :
FIXE comme suit les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués :
- Maire: 31 % de l’indice brut 1027
- I Adjoint: 10% de l’indice 1027
- 2eme Adjoint : 6 % de l’indice 1027
- 3eme Adjoint : 6% de l’indice 1027
- 4eme Adjoint : 6% de l'indice 1027
- Les Conseillers municipaux délégués : 3% de l’indice 1027.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le3S Se 20 TS
Le Ma&
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230613-2023031314-DE
Date de télétransmission : 08/08/2023
Date de réception préfecture : 08/08/2023 MAIRIE DE
SAINT-SULPICE-LAURIÈRE
HAUTE-VIENNE - LIMOUSIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
Tableau Récaptulet à la délbération du 13 juin 2023 fixant les indemnités des lus
( avec valeur du point au 01/06/2023)
Fonctions Montant mensuel brut
Maire 31% de l'indice brut 1027 | 1205,71€
18 adjoint 10 % de l'indice brut 1027 | 388,94 €
2eme Adjointes 6 % de |’ indice brut 1027 | 233,36 €
3eme Adjoint 6% de l'indice brut 1027 233,36 €
4eme adjoint 6 % de l'indice brut 1027 233,36 €
Conseiller délégué 1 | 3% de l'indice brut 1027 116,68 €
Conseiller délégué 2 | 3% de l'indice brut 1027 116,68 €
Conseiller déléguée 3 | 3%de l’’indice brut 1027 116,68 €
Conseiller délégué 4 | 3 % de l'indice brut 1027 | 116,68€
Fait à Saint-Sulpice Laurière, le 13 juin 2023.
Le maire :
Jean-Michel PEYROT.
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20230613-2023031314-DE
Date de télétransmission : 08/08/2023
Date de réception préfecture : 08/08/2023
2, rue Jules Ferry - 87370 SAINT-SULPICE-LAURIÈRE
Tél. 05 55 71 46 46 - Email : secretariat@saint-sulpice-lauriere.fr HET ENT
E- JLELNVE
[ |
| Communes de moins COMMUNE
: de 1000 habitants
SANT SOLE LCAQRUERE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine Je rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du demier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par Fordre de nomination.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
19 Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obienus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT}.
Fonction!
Maire |
Qualité
(M. ou Mme)
Date de la pius
récente élection à
la fonction
| Suffrages obtenus
par le candidat
{en chiffres)
[Pr de naissance NOM ET PRÉNOM
PÉVROT. Keane eh Lopez aps 2 RE
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! Préciser : maire, adjoint (indiquer rez ro d'ordre de l’adjointj ou conseiller.
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