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Arrêté - A2016 491 Sens unique Rue de l Echelle
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2016 491 Sens unique Rue de l Echelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEN
ZT m
d
ee m n
Voirie - Parc auto gestion
No A 2016-491
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE L'ECHELLE
Mise en place d’un sens unique
Remplace et annule les arrêtés n° A2016-121 et A2016-219
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu les arrêtés n° A2016-121 et A2016-219 portant mise en place d’un sens unique dans la
rue de l'Echelle,
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation pour la rue de l'Echelle dans le sens avenue de Claye vers la rue du Chêne Tordu,
Considérant que le sens de circulation n’est pas indiqué dans l'arrêté n° A2016-121,
Considérant que la temporalité et l’article 3 de l'arrêté A2016-219, sont erronés.
ARRETE
Article 1 : ANNULATION
Les arrêtés n° 2016-121 et 2016-219 sont annulés dans leur ensemble.
Article 2 : CIRCULATION
Un sens unique de la circulation est instauré dans la rue de l'Echelle depuis l'avenue de Claye en direction de la rue du Chêne Tordu.
Article 3 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr VILLE
DEN
als mr-
Et
Reçu en Sous-Préfecture de Torcy le
Affiché le (5 _O9.2O(6
- m n
Article 4 : PERIODE D'APPLICATION
Les dispositions définies seront applicables et prendront effet à partir de la publication du présent arrêté.
Article 5 : VERBALISATION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chelles.
Article 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Principal de Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 24 août 2016
Christian QUANTIN
Pour le Mai)
Cetéfrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
1 Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr