Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.03.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 JUIN 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 3 JUILLET 2023
Compte-Rendu - Compte rendu 25.03.2024 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 23
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2023
Compte-Rendu - Compte rendu 11.04.2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion C.M. du 10 06 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 13.11.23
Compte-Rendu - Compte rendu 28.09.23
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 MAI 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lussant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Charente-Maritime
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de LUSSANT
Séance du 15 Mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze Mai à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 05 Mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques GONTIER, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 11
Votants : 10
Etaient Présents : les conseillers municipaux suivants :
- Mme PILLET Lyne, Mme BÉGUIER Nathalie, Mr. RABAUD David, Mr. FOUGERIT-
BEAUVOIT Philippe,
- Mmes DEVILLARD Françoise, PAUQUET Maryse.
- Messieurs BUGEAT Patrick, DELPECH Cédric, COLOMBELLI Alexandre.
Étaient absents:
- Mmes TEXIER Sandrine, RICOU Ophélie, VINCELET Mathilde. - Mrs LERECULEY Erwan, ANDRÉ Patrick.
Secrétaire de séance : M. DELPECH Cédric
Il est donné lecture du procès-verbal de la séance du 27 Avril 2023.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
M. Le Maire a ouvert la séance et expose ce qui suit :
Ordre du jour :
1- DEVIS CITY STADE
2- DEVIS AIRE DE JEUX
3- DEMANDE DE SUBVENTIONS CITY STADE
4- DEMANDE DE SUBVENTION AIRE DE JEUX
5- DÉCISIONS MODIFICATIVES
6- TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
Informations et actions diverses
7- DEVIS ELECTRICITE ECOLE PRIMAIRE
8- REPAS DES AINES 2023
1 ) REALISATION D’UN PARC MULTISPORTS – Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des deux devis reçus des entreprises suivantes, pour la réalisation d’un parc multisport, Chemin des Charmilles, situé dans le bourg de la commune de Lussant.
- AGORA COLLECTIVITE sise à SAINTES (171000) pour un montant de 40 349.00€ HT, soit 48 418.80 € TTC,
- QUALI CITE ATLANTIQUE sise à LA ROCHELLE (17000) pour un montant de 38 773.00 €, soit 46 527.00 € TTC.
Monsieur le Maire signale qu’une subvention peut être sollicitée au titre de la DETR 2023 pour la réalisation d’un parc multisports. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal. Après étude des offres proposées et délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- OPTE plutôt pour un projet comme présenté par AGORA COLLECTIVITE, dont le montant s’élève à la somme de 40 349.00€ HT, soit 48 418.80 € TTC,
- ADOPTE le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Coût du projet HT 40 349.00 € Subvention DETR (25 %) 10 087.25 € Subvention ANS (30 %) 12 104.70 €
Subvention Département (25 %) 10 087.25 €
Autofinancement (20 %) 8 069.80 €
TOTAL 40 439.00 € 40 439.00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 pour l’installation d’un parc multisports sur un montant des travaux de 40 439.00 € HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.
- DIT que ce programme sera inscrit au budget communal 2023.
2) REALISATION D’UN PARC MULTISPORTS – Demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) et du DÉPARTEMENT
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des deux devis reçus des entreprises suivantes, pour la réalisation d’un parc multisport, Chemin des Charmilles, situé dans le bourg de la commune de Lussant.
- AGORA COLLECTIVITE sise à SAINTES (171000) pour un montant de 40 349.00€ HT, soit 48 418.80 € TTC,
- QUALI CITE ATLANTIQUE sise à LA ROCHELLE (17000) pour un montant de 38 773.00 €, soit 46 527.00 € TTC.
Monsieur le Maire signale qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Département et l’ANS (Agence Nationale du Sport) pour la réalisation d’un parc multisports. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Après étude des offres proposées et délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- OPTE plutôt pour un projet comme présenté par AGORA COLLECTIVITE, dont le montant s’élève à la somme de 40 349.00€ HT, soit 48 418.80 € TTC,
- ADOPTE le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Coût du projet HT 40 349.00 € Subvention DETR (25 %) 10 087.25 € Subvention ANS (30 %) 12 104.70 €
Subvention Département (25 %) 10 087.25 €
Autofinancement (20 %) 8 069.80 €
TOTAL 40 439.00 € 40 439.00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département à hauteur de 25 % (soit 10 087.25 €) et de l’Agence Nationale du Sport (ANS) à hauteur de 30 % (soit 12 104.70 €) pour l’installation d’un parc multisport sur un montant total des travaux s’élevant à la somme de 40 349.00 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.
- DIT que ce programme sera inscrit au budget communal 2023.
3) REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX– Demande de subvention auprès du DÉPARTEMENT
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des deux devis reçus des entreprises suivantes, pour la réalisation d’une aire de jeux, 3 Rue de l’Eglise, face à l’école primaire, situé dans le bourg de la commune de Lussant.
- AGORA COLLECTIVITE sise à SAINTES (171000) pour un montant de 5 330.00 € HT, soit 6 396.00 € TTC,
- KOPAN LET’S PLAY sise à DAMMARIE LES LYS (77198) pour un montant de 5 614.60 € H.T, soit 6 737.52 € TTC.
Monsieur le Maire signale qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Département pour la réalisation d’une aire de jeux. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal. Après étude des offres proposées et délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- OPTE plutôt pour un projet comme présenté par AGORA COLLECTIVITE, dont le montant s’élève à la somme de 5 330.00 € HT, soit 6 396.00 € TTC,
- ADOPTE le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Coût du projet HT 5 330.00 € Subvention Département (35 %) 1 865.50 € Autofinancement (65 %) 3 464.50 €
TOTAL 5 330.00 € 5 330.00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département à hauteur de 35 % (soit 1 865.50 €) pour l’installation d’une aire de jeux sur un montant total des travaux s’élevant à la somme de 5 330.00 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.
- DIT que ce programme sera inscrit au budget communal 2023.
4) DECISION MODIFICATIVE N°1 – TROP PERCU SAINT COUTANT LE GRAND
M. le Maire explique à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que la commune de Lussant doit verser la somme de 5 209.71 € à la commune de Saint-Coutant-Le-Grand sur le budget primitif 2023. En effet, la commune de Lussant facture à la commune de Saint-Coutant-Le-Grand, depuis 2022, les enfants mangeant à la cantine de Lussant mais domiciliés sur la commune de Saint- Coutant-Le-Grand sachant que celle-ci ne dispose pas d’un restaurant scolaire. Le principe étant que chaque commune membre du SIVOS paie le reste à charge entre le prix du repas payé à la cuisine centrale et le prix payé par les familles.
Sauf que la commune de Saint-Coutant-Le-Grand a été facturée du prix du repas complet soit 3.27 € au lieu de 0.92 € sur l’année 2022. Afin de mettre à jour le dossier, la commune de Lussant s’engage à rembourser le trop-perçu de 5 209.71 € de la manière suivante :
- article 022 dépenses Dépenses imprévues : - 5 209.71 € - article 6574 dépenses Subventions : + 5 209.71 €
Monsieur le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, à l’unanimité, décide de voter les virements de crédits suivants :
- article 022 dépenses Dépenses imprévues : - 5 209.71 € - article 6574 dépenses Subventions : + 5 209.71 € 5) DECISION MODIFICATIVE N°2 – SDV17 PARTICIPATION FINANCIERE
M. le Maire explique à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que la convention financière signée en 2022 entre la commune de Lussant et le Syndicat Départemental de la Voirie des Collectivités de Charente Maritime, nécessite des écritures comptables permettant de prétendre au FCTVA d’une valeur de 1858.56 € concernant les travaux de voirie « Route des Sablières » réalisés en 2016 pour un montant de 20 288.08 €.
Pour ce faire, des écritures d’annulation de mandats sur exercice clos par émission de titres et émission de nouveaux mandats devront se faire concomitamment et après ouverture des crédits budgétaires correspondants. Elles n’auront aucun dénouement financier car le comptable public émargera les titres avec les mandats. Les mandats devront être paramétrés en « avis de règlement » afin qu’aucun virement ne soit effectué à tort au profit du SDV17. Monsieur le Maire soumet les écritures suivantes :
article 2135 dépenses Installation générales agencements : - 20 288.08 € article 2312 dépenses Agencement et aménagement de terrains : + 20 288.08 €
Monsieur le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé décide de voter les virements de crédits suivants, avec 10 « POUR », 1 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE » :
article 2135 dépenses Installation générales agencements : - 20 288.08 € article 2312 dépenses Agencement et aménagement de terrains : + 20 288.08 €
6) TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Au vu du document fourni par le Centre De Gestion 17 pour les agents promouvables à l’avancement de grade 2023, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au 01 août 2023.
Dans un premier temps il faut procéder à l’ouverture de 2 postes en tant qu’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet ainsi qu’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 34.50/35ème. Il est nécessaire également de procéder à la fermeture du poste d’Adjoint Technique à temps non complet 34.50/35ème, du poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 33/35ème et du poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 33/35ème.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le nouveau tableau des effectifs au 01 août 2023.
Emploi Autorisés Pourvus Non
pourvus
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps
complet
1 1
Adjoint Administratif à temps complet 2 2
Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet 3 3
Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 33/35ème 1 A fermer
Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet 3 3
Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 34.50/35ème 1 1
Adjoint Technique Principal de 2ère classe à 33/35ème 1 A fermer
Adjoint Technique à temps non complet 34.50/35ème 1 A fermer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte :
L’ouverture d’un poste :
D’adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
D’adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
D’adjoint Technique Principal de 2ème classe à 34.50/35ème
La fermeture du poste :
D’adjoint Technique Principal de 1ère classe à 33/35ème
D’adjoint Technique Principal de 2ème classe à 33/35ème
D’adjoint Technique Principal à temps non complet 34.50/35ème
Le tableau des effectifs ci-dessus au 01 août 2023.
QUESTIONS DIVERSES :
1 Devis électricité école primaire :
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la rénovation de la classe des CM1 en juillet 2023, la société ROY ELEC 17 a soumis un devis concernant le remplacement des luminaires pour un montant TTC de 1 291.64 €. Le devis a été validé et la société ROY ELEC 17 a proposé de mettre les plannings d’intervention en accord avec l’intervention du peintre.
2 Questions diverses :
Monsieur COLOMBELLI, conseiller, informe le Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite du Directeur de l’école de Lussant à la fin de l’année scolaire 2022/2023, il est prévu en accord avec le président de l’Amicale du RPI d’organisé une remise de cadeaux. La Mairie prendra en charge financièrement une partie de la manifestation.
Mme PILLET, 1ère Adjointe au Maire, soumet la proposition du menu par le « Traiteur Des Milles Saveurs » pour le repas des ainés qui aura lieu le samedi 14 octobre 2023. Après présentation du menu 2023 et des données financières du repas organisé en 2022, il a été décidé de statuer prochainement sur ces éléments lors d’une réunion d’organisation.
Mme PAUQUET, conseillère, évoque le comité de pilotage qui a eu lieu à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan sur le thème du Schéma Directeur cyclable communautaire où elle a représenté la commune de Lussant. A ce titre elle s’inquiète de ne pas avoir reçu le power point ou le compte rendu de cette réunion. Monsieur le Maire répond qu’il restera vigilant sur la réception des mails. Mme PAUQUET lui précise que l’enjeu est important car la commune va devoir se positionner sur le passage d’une piste cyclable traversant la commune pour rejoindre Tonnay-Charente.
Monsieur le Maire interpelle Monsieur COLOMBELLI afin de lui faire savoir qu’il est entré en contact avec le fournisseur pour les panneaux de signalisation permettant de d’indiquer le traiteur et le salon de toilettage comme demandé lors du précédent conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Fait et délibéré les jours, mois et ans sus dits.
Ont signé au registre les membres présents.
Jacques GONTIER
Lyne PILLET
David RABAUD
Nathalie BEGUIER
Philippe FOUGERIT-
BEAUVOIT
Maryse PAUQUET
Patrick ANDRÉ
Absent
Françoise DEVILLARD
Patrick BUGEAT
Sandrine TEXIER
Absente
Erwan LERECULEY
Absent
Mathilde VINCELET
Absente
Alexandre
COLOMBELLI
Ophélie RICOU
Absente
Cédric DELPECH