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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Déliberation - 1201 liste delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Fr ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA CHA TAIGNERAIE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 25
novembre 2025, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain
ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Edwige GODET, Nicolas
MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Geneviève
THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTS EXCUSÉS : Hervé ROUX, Michel PETIT, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Hervé ROUX ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Michel PETIT ayant donné pouvoir à Manuella ROUET
Nadia CASALFIORE ayant donné pouvoir à Céline BELLEAU
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Marie-Anne BELAUD ayant donné pouvoir à Claire GUILLOT
Giovanni RAGON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage 5 décembre 2025
N° de . : délibération Sujet Résultat du vote
25.12.01.128 | Décision modificative n°4 budget principal Pour : unanimité
25.12.01.129 | Décision modificative n°1 budget assainissement Pour : unanimité
25.12.01.130 Décision modificative n°1 budget Lotissement Les Pour : unanimité Jacobins EL
| 25.12.01.131 | Emprunts Pour : unanimité
25.12.01.132 Résiliation Bail 38 bis rue de La République (Médecine Pour : unanimité L du travail)
Approbation de la convention d'occupation d'une partie
25.12.01.133 | du site culturel départemental de La Châtaigneraie Pour : unanimité
(annexe 1)
25.12.01.134 | Cession de bien 8 rue du Commerce Pour : unanimité
Marché de travaux : remplacement du poste de | ee
PRIS refoulement des EU -— Rue de La Prée Pour : unanimité
25.12.01.136 | Église : Marché de Maîtrise d'œuvre Pour : unanimité
25.12.01.137 | Créations de postes Pour : unanimité
25.12.01.138 | Ouverture des magasins le dimanche Pour : unanimité
25.12.01,139 | Communauté de Communes : modification des statuts | Pour : unanimité 25.12.01.140
Transfert de la compétence « assainissement
collectif » au 1° janvier 2026 : approbation du principe
de la mise à disposition des biens membres et
immeubles, des emprunts, subventions transférables
et reste à réaliser.
Pour : unanimité
25.12.01.141
Transfert de la compétence « assainissement
collectif » au 1° janvier 2026 : clôture du budget
annexe de l'assainissement collectif au 31/12/2025 et
transfert des résultats de clôture vers le budget annexe
de l'assainissement collectif de Vendée Eau
Pour : unanimité
25.12.01.142
Transfert de la compétence « assainissement
collectif » au 1°’ janvier 2026 : Mise à disposition d’un
agent du personnel auprès de Vendée Eau
Pour: unanimité
25.12.01.143
Désignation d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant au sein de la commission
assainissement collectif de Vendée Eau
Pour: unanimité
25.12.01.144 Foncier : promesse unilatérale de vente de terrain Pour : unanimité
Marie-Michelle CHAIGNEAU
Maire