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Arrêté - a2024 397 stationnement autocaravanes rue du val pican du 07 juillet 2024 au 25 aout 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 397 stationnement autocaravanes rue du val pican du 07 juillet 2024 au 25 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-397
Co UrSeUu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE DR PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer RUE DU VAL PICAN
DU 07 JUILLET 2024 AU 25 AOÛT 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Madame le Maire, en date du 14 mai 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait stationnement des autocaravanes durant la oériode estivale, sur la commune de Courseulles-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE 1: Le STATIONNEMENT des autocaravanes sera exceptionnellement
autorisé sur le parking du stade de football municipal, rue du Val Pican,
du 07 juillet 2024 au 25 août 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sur le parking du stade de football municipal situé rue du Val Pican sera interdit à tout autre type de véhicule du 07 juillet
2024 au 25 août 2024.
ARTICLE 3: Les Services Techniques auront la charge d'installer la signalisation
routière temporaire afin d'indiquer cet emplacement aux conducteurs
d'autocaravanes.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 : Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/05/2024
Signé le 21.5, EU
Publié le Z2Z.©5.2t
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-397 HÔTEL DE
VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : Www.courseulles-sur-mer.com