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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241011 RESSOURCES HUMAINES Modification Tableau des Effectifs Creation DUN Emploi Permanent A Temps NON Complet Dassistante Aupres DES Enfants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241011 RESSOURCES HUMAINES Modification Tableau des Effectifs Creation DUN Emploi Permanent A Temps NON Complet Dassistante Aupres DES Enfants)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20241024-20241
01 1-DE|
ere
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20241011
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-quatre
octobre
à 20
h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Montaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
16
octobre
2024
Date
d'affichage
16
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
28
Votants
:
36
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
titulaires,
Étaient
excusés
:
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise M
MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
M.
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
GREMILLON
Patrick
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Mme
NELET
Annie
Mme
STERBA
Éléonora,
donne
pouvoir
à M.
FLAMENT
Dominique
Madame
JUMERT
Annie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
D’ASSISTANT(E) AUPRES
DES
ENFANTS
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs, Monsieur
Le
Président
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d'assurer
les
missions
d'assistance
auprès
de
enfants
au
multi-accueil
de
VIBRAYE.
En
effet
depuis
un
an,
le
pôle
petite
enfance
et
action
sociale
est
en
cours
de
réorganisation.
Le
but
est
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
des
administrés,
tout
en
conservant
une
articulation
logique
de travail.
Eviter
aux
agents
d’aller
de
site
en
site,
mettre
un
point
sur
la
sécurité
et
sérénité
au
multi-accueil
avec
une
direction
présente
à
100%
sur
le site.
Rendre
indépendant
le
RPE
du
multi-accueil
et
libérer
du
temps
à
la
responsable
du
pôle
qui
est
chargée
de
la coordination
CTG
pour
50%
de
son
temps.
Monsieur
Le
Président
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’assistance
auprès
de
enfants
au
multi-accueil
de
VIBRAYE
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
par
semaine
à compter
du
1°
février
2025,
pour
l'accueil,
les
soins
quotidiens,
les
activités
dans
le cadre
du
projet
d'établissement
afin
de
répondre
aux
besoins
de
l'enfant
en
fonction
de
ses
connaissances
théoriques
et
en
partenariat
avec
l’équipe
pluridisciplinaire.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
ATSEM
et
des
agents
sociaux.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique :
-
__L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
le
présent
code
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
calculé
par
référence
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
367
et
l'indice
brut
416
(La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l’article1-2
du
décret
88-145
à savoir
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle),
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
ces
propositions
liées
au
recrutement
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
24
octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Annie
JUMERT
Michel
LEROY
es
10,R06 Saint-Pierre
?
72120
SAINT-CALAIS