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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241010 RESSOURCES HUMAINES Modification Tableau des Effectifs Creation DUN Poste Deducateur de Jeunes Enfants A Temps NON Complet 28H PAR SEMAINE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241010 RESSOURCES HUMAINES Modification Tableau des Effectifs Creation DUN Poste Deducateur de Jeunes Enfants A Temps NON Complet 28H PAR SEMAINE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20241024-20241010-DE|
ee
ee OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE
ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20241010
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le vingt-quatre
octobre
à 20
h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Montaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
16
octobre
2024
Date
d'affichage
16
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
28
Votants
:
36
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
titulaires,
Étaient
excusés
:
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M. CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise M
MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
M.
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à Mme
ROUGET
Anne-Marie
M.
MASSÉ
Nicolas donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
GREMILLON
Patrick
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Mme
NELET
Annie
Mme
STERBA
Éléonora,
donne
pouvoir
à M.
FLAMENT
Dominique
Madame
JUMERT
Annie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
D'UN
POSTE
D'EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
A TEMPS
NON
COMPLET
28H
PAR
SEMAINE
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
les
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
dates
du
24
septembre
2024
et du
8 octobre
2024 Monsieur
Le
Président
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la
nécessité
de
diminuer
le
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
pour
les
motifs
exposé
ci-après.
Au
vu
des
difficultés
de
recrutement
dans
le
secteur
petite
enfance,
la
nécessité
d’assurer
une
continuité
de
direction
en
cas
d'absence
de
l’agent
en
charge
de
la
direction
du
multi-accueil,
de
la
distance
entre
les
différents
bâtiments
de
la
communauté
de
communes,
la
collectivité
souhaite
:
-__
Modifier
le
poste
vacant
d’EJE
à
temps
complet
(initialement
prévu
pour
assurer
des
missions
au
multi
accueil
ainsi
que
la
continuité
de
direction,
et
sur
un
autre
site
pour
l'animation
du
relai
petite
enfance
(RPE))
pour
le
diminuer
à
un
TNC
28h
hebdomadaire.
Ce
poste
serait
exclusivement
consacré
à
l'animation
du
RPE.
-
En
parallèle,
le
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à TNC
de
l’agent
titulaire
serait
augmenté
pour
le
mettre
sur
un
poste
à temps
complet.
Cet
agent
pourrait
assurer
la
continuité
de
direction.
L'agent
est
actuellement
en
cours
de
VAE
pour
le
diplôme
d’EJE.
Le
but
de
la
réorganisation
est
aussi
de
limiter
les
trajets
pour
les
agents
qui
doivent
se
déplacer
d’un
lieu
à
un
autre.
Monsieur
Le
Président
propose
à l'assemblée :
La
suppression
d’un
poste
sur
le
cadre
d’emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
à temps
complet
et
la
création
d’un
poste
sur
le cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
à temps
non
complet
à
raison
de
28h
hebdomadaire
à
compter
du
01/02/2025
pour
assurer
les
missions
d’animateur
au
relai
petite
enfance. Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
-
1332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
calculé
par
référence
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
444
et
l'indice
brut
547
(La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l’article1-2
du
décret
88-145
à savoir
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
ces
propositions
liées
au
recrutement
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
24
octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Annie JUMERT
+
Michel
LE
ALLEES
0
a BRAYE et de l'ANILLE
"10,
Rue Saint-Pierre
|
72120 SAINT-CALAIS