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Arrêté - PM 027 2024 FOREZ TOURISME stationnement camping cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 027 2024 FOREZ TOURISME stationnement camping cars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PM-027-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Stationnement interdit sur le parking en dessous du musée de la Chapellerie Rue de la Liberté 42140 Chazelles sur Lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 05/01/2024, par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : Pierre CHARRETIER – Forez tourisme - 7 Place de la Paix 42170 St Just Saint Rambert
Sollicite un arrêté de réglementation provisoire du stationnement pour permettre aux camping-caristes de la structure Atlantique camping-cars club de se stationner,
Vu les difficultés de stationnement qui résulteront de cette visite il y a lieu de règlementer provisoirement le stationnement des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du 05/08/2024 au 06/08/2024, afin de permettre le stationnement des camping-cars dans les meilleures conditions de sécurité, le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking en dessous de la Chapellerie Rue de la Liberté.
ARTICLE 2 : la signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation.
ARTICLE 4 : La durée d’application de cette réglementation pourra être modifiée en fonction de l’état d’avancement de la rencontre.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, aux services techniques de la commune, au pétitionnaire : Pierre CHARRETIER – Forez tourisme 7 Place de la Paix 42170 St Just Saint Rambert
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 22/02/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr