Procès Verbal - PV CM 200710

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 201005

Procès Verbal - PV CM 30 MARS

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11062024

Procès Verbal - PV CM 20 MARS

Procès Verbal - PV CM du 4 juillet 2022

Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 mars 2022

Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL

Procès Verbal - PV CM 6 oct

Procès Verbal - PV CM 03022025(2)

Procès Verbal - PV CM 9 fevrier

Procès Verbal - PV CM 200710 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Trévérien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200710)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/12

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le 10 juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent MELCION, Maire.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : 03 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Présents : MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, PLAULT

Amélie, RICHARD Sophie, BARBIER Johnattan, QUENET Lydie, MORELLO Chantal, LEFORT Stéphanie,

DELEGLISE Roger, RAVEZ Jérémy.

Absents excusés :

• Yannick LETELLIER (pouvoir donné à M. Vincent MELCION°

• Julie BARBEILLON-DEME (Pouvoir donné à M. Olivier IBARRA)

Secrétaire de séance : BARBIER Johnattan

Approbation du procès-verbal du lundi 22 juin 2020.

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’une modification de la répartition des dépenses d’investissement prévues a été faite sur le budget afin de ne pas dépasser le montant maximal autorisé des dépenses imprévues (7.5% des dépenses réelles d’investissement)

La modification apportée est la suivante :

Opération Désignation Dépenses Montant initial Modification Dépenses Montant final

012 Achat matériel mobilier 20 315.00 + 3 000.00 23 315.00

042 Effacement de réseaux SDE / Voirie 286 171.00 + 2 000.00 288 171.00

020 Dépenses imprévues 20 000.00 - 5 000.00 15 000.00

Suite à cette précision, M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal du lundi 22 juin.

Le procès-verbal du 22 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents à ce conseil.

Dépense réalisée dans le cadre de la délégation du Maire

(Délibération N° 2020 06 024 du 22 juin 2020)

Monsieur le Maire fait part de l’acquisition d’une cuve à fioul, commandée auprès du fournisseur H TUBE : cuve à fioul de 700 litres et station de distribution de 46 litres pour un montant 568.81€ HT soit 682.57€ TTC.

Cet achat était justifié étant donné que l’ancienne cuve était endommagée et non conforme. Les dépôts de rouille en fond de cuve avaient entraîné des réparations importantes sur le matériel. La commission travaux a retenu cette meilleure offre sur les 3 devis reçus.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le choix du prestataire pour la création du site internet de la mairie. Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.2/12

Ordre du Jour

1- Nomination aux commissions et syndicats intercommunaux

2- Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection des Sénateurs 3- Tarifs du centre de loisirs et des services périscolaires pour l’année scolaire 2020-2021 4- Modification du Contrat d’Engagement Exécutif pour le recrutement d’animateurs au centre de loisirs

5- Création du poste permanent d’adjoint administratif principal 2 ème classe 6- Modification du tableau des effectifs

7- Missions Argent de poches 2020

8- Adhésion à l’association BRUDED

9- Aménagement de l’accès pompier au groupe scolaire

Questions diverses

1. NOMINATION AUX COMMISSIONS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : Rapporteur : Vincent MELCION

A. 2020-07-026 – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres M. le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.

Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; Pour une commune de moins de 3 500 habitants considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus.

Sont candidats au poste de titulaire :

- Eric REGEARD

- Olivier IBARRA

- Yannick LETELLIER

Sont candidats au poste de suppléant :

- Luc BENARD

- Johnattan BARBIER

- Lydie QUENET

Vote à bulletin secret :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 00

Nombre de suffrages exprimés : 15

 Sont nommés membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires

Eric REGEARD

Olivier IBARRA

Yannick LETELLIER

Membres suppléants

Luc BENARD

Johnattan BARBIER

Lydie QUENET

B. 2020-07-027 - Commission Communale des Impôts Directs

Suite à l’élection municipale et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;3/12

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double : 24 propositions de personnes sont attendues pour une commune de moins de 2 000 habitants.

Cette liste est proposée sur délibération du conseil municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) est la suivante :

Civilité Nom Prénom

1 M REGEARD Eric

2 M CHOLLET Guy

3 M GOMBERT Joël

4 M GLEMEE Patrick

5 M REHAULT André

6 Mme QUENET Lydie

7 M BARBIER Johnattan

8 M BLANDIN Henri

9 Mme LEMARCHAND Sylvie

10 M FRERE Claude

11 M FRERE Didier

12 M REGNAULD Gilbert

13 M MORIN Jean Claude

14 M MARCHAND Eric

15 M PINAULT Sylvain

16 Mme THUAL Elsa

17 Mme COHERGNE Sylvie

18 Mme DESPORTES Nathalie

19 Mme REGEARD MAHE Hélène

20 M SAUDRAIS René

21 M RAVEZ Jérémy

22 Mme ARMYNOT Pauline

23 M LEMONT Pierre-Yves

24 M CHICOT Claude4/12

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (15 Voix Pour)

- VALIDE cette liste de proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

C. 2020-07-028 – Répertoire Electorale Unique : Désignation du conseiller municipal membre de la commission de contrôle

Au 1 er janvier 2019, est entré en vigueur le Répertoire Electoral Unique, créé par la loi n°2016-1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Les commissions administratives ont été supprimées et remplacées par des commissions de contrôle. Les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

Des commissions de contrôle sont créées par la loi : elles seront chargées d’effectuer un contrôle a posteriori.

Leur rôle est :

- D’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés par les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire ;

- De contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24 ème et le 21 ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Actuellement :

- Le délégué nommé par le préfet : Mme Madeleine REGEARD

- Le délégué nommé par le tribunal de Grande Instance : M. Raymond PINAULT

Il est nécessaire de désigner le conseiller municipal

L’article L 19 (chapitre IV) du code électoral précise que le conseiller municipal désigné est pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal, à l’exception :

 du maire,

 des adjoints titulaires d’une délégation,

 et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale. Monsieur Johnattan BARBIER s’étant déclarer prêt à participer aux travaux de la commission, Monsieur le Maire propose de le désigner comme Conseiller municipal, membre de la commission de contrôle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix Pour et 1 Abstention

 de DESIGNER Monsieur Johnattan BARBIER comme conseiller municipal, membre de la commission de contrôle

 et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 005/12

D. 2020-07-029 – Nomination de délégués :

Suite à la délibération du 25 mai 2020 (N° 2020-05-017), il est procédé à d’autres nominations de délégués.

Syndicat Départemental d’Energie 35 Délégué titulaire : M. Olivier IBARRA

Défense Armée Nation Référent : M. Roger DELEGLISE

Sécurité Routière Référent : M. Roger DELEGLISE

Pandémie Grippale et Canicule Référent : Mme Lydie QUENET

Résidence du Bignon, Pleugueneuc

Membre du Conseil d’Administration :

Mme Amélie PLAULT

Délégué non élu : M. Jean-Luc MORIN

COS Breizh Déléguée : Mme Sophie RICHARD

La commune cotise au comité d’œuvres Sociales (COS Breizh). Le montant de la participation est lié à l’effectif et à 0.83% du montant des dépenses du personnel.

En tant qu’adhérents, les agents de la fonction publique territoriale, actifs et retraités bénéficient de prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 voix Pour)

 de VALIDER ces nominations de délégués.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

Pour information :

Des personnes extérieures seront associées à la commission « Vie associative et Affaires sociales » pour des sujets particuliers : par exemple pour les repas des anciens organisés par l’ex-commission CCAS ;

2. 2020-07-030 - DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Rapporteur : Vincent MELCION

Suite au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, le conseil municipal doit procéder ce vendredi 10 juillet à la désignation des délégués et suppléants qui constitueront le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs le 27 septembre prochain.

Le nombre de délégués varie selon le seuil de population municipale de la commune. Pour les communes de moins de 9.000 habitants : les conseils municipaux désignent un nombre de délégués variant (entre 1 et 15) selon l’effectif légal du conseil municipal (sans tenir compte des éventuelles vacances).

Les conseils municipaux devront également désigner des suppléants dans chaque commune, appelés à remplacer si nécessaire les délégués en cas d'empêchement de ces derniers d'ici le jour du scrutin sénatorial.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, la désignation des délégués et de leurs suppléants a lieu séparément, celle des suppléants intervenant immédiatement après celle des délégués.

Pour la commune de Trévérien, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants doivent être désignés.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours sur la base de candidatures individuelles ou de listes de candidats (les adjonctions et suppressions de noms sont autorisées et les suffrages décomptés individuellement par candidat et non par liste)6/12

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : - Madame Chantal MORELLO

- Monsieur Roger DELEGLISE

- Monsieur Jérémy RAVEZ

- Madame Pauline ARMYNOT

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) ELECTION DES DELEGUES : Les candidatures enregistrées :

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

- Monsieur Vincent MELCION

- Monsieur Olivier IBARRA

- Monsieur Luc BENARD

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 00

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

Élection des délégués - nombre de suffrages obtenus :

- M. Vincent MELCION : 15 voix

- M. Olivier IBARRA : 15 voix

- M. Luc BENARD : 15 voix

Proclamation de l’élection des délégués

M. Vincent MELCION, M. Olivier IBARRA et M. Luc BENARD ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

c) ELECTION DES SUPPLEANTS : Les candidatures enregistrées :

- Madame Sophie RICHARD

- Madame Stéphanie LEFORT

- Mme Chantal MORELLO

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 00

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

Élection des suppléants – nombre de suffrages obtenus

- Madame Sophie RICHARD : 15 voix

- Madame Stéphanie LEFORT : 15 voix

- Mme Chantal MORELLO : 15 voix

Proclamation de l’élection des suppléants

Mme Sophie RICHARD, Mme Stéphanie LEFORT et Mme Chantal MORELLO ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées élues en qualité de suppléantes pour les élections sénatoriales.7/12

3. 2020-07-031 - TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS ET DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Rapporteur : Olivier IBARRA

M. IBARRA, Adjoint en charge des affaires scolaire et périscolaire présente les tarifs de l’accueil de loisirs et des services périscolaires (cantine – garderie) qui étaient en vigueur pour l’année scolaire l’année scolaire 2019-2020.

Pour l’accueil de loisirs :

Tarif basé sur le quotient familial hors coût du repas

< 750€ 4,85 € Journée 3,50 € 1/2 journée

751 à 1200€ 7,90 € Journée 5,20 € 1/2 journée

>1200€ 10,50 € Journée 7,10 € 1/2 journée

Non déclaré 10,50 € Journée 7,10 € 1/2 journée

Hors commune 12,50 € Journée 9,10 € 1/2 journée

Supplément pour sorties

extérieures

4,00 € Selon le coût de la

prestation ou 5,00 €

Annulation injustifiée à moins de

48 heures / par jour 15,00 € Par jour

Pour la cantine :

- Repas enfant : 3.20 €

- Repas adulte : 4.70 €

Pour la garderie :

- Le quart d’heure de garderie est à 0.50 €. Tout ¼ d’heure entamé est dû.

- Demi-tarif à 0.25 € par quart d’heure à partir du 2 ème enfant et plus.

Il est proposé de maintenir ces tarifs pour l’année scolaire 2020-2021.

Ces tarifs seront applicables à la prochaine rentrée scolaire, à compter du 1er septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 voix Pour)

 de VALIDER ces tarifs accueil de loisirs et services périscolaires pour l’année scolaire 2020- 2021.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

4. 2020-07-032 - MODIFICATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT EXECUTIF (CEE) POUR LE RECRUTEMENT D’ANIMATEURS AU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Vincent MELCION

Le Contrat d’Engagement Exécutif est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs (par exemple, centre de vacances). Il a été créé en 2006 et modifié par décret N° 2012-581 du 26 avril 2012, permettant ainsi aux collectivités territoriales d’en bénéficier.8/12

Le titulaire du contrat ne peut travailler plus de 48 heures par semaine. Il bénéficie d’une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

Le personnel est payé sur une base d’un forfait horaire journalier non fractionnable en demi-journée, qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du SMIC horaire soit 21.74€. Les repas et l’hébergement, s’ils exigent la présence du personnel, sont à la charge de l’employeur.

Une délibération a été prise le 13 juillet 2018 autorisant l’utilisation du Contrat d’Engagement Exécutif pour le recrutement d’animateurs pour l’accueil de loisirs.

Le forfait journalier avait été fixé à 25 euros brut.

M. le Maire propose de modifier le forfait journalier comme suit :

- à 30€ brut pour un animateur stagiaire

- à 35€ brut pour un animateur titulaire du BAFA

La commission du personnel qui s’est réunie le jeudi 25 juin a validé cette modification

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix pour)

 De FIXER le forfait journalier comme suit :

- 30€ brut pour un animateur stagiaire

- 35€ brut pour un animateur titulaire du BAFA

 D’AUTORISER M. le Maire à signer les contrats de travail.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

5. 2020-07-033 - CREATION DU POSTE PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 ème CLASSE SUITE AVANCEMENT DE GRADE

Rapporteur : Vincent MELCION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine en date du 26 mai 2020, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non-complet à compter du 1 er août 2020.

La commission du personnel qui s’est réunie le jeudi 25 juin a validé cette proposition

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix pour)

 De VALIDER la création d’un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps non-complet à compter du 1 er août 2020.

 D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents relatifs à cette décision. Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

6. 2020-07-034 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Vincent MELCION

Suite à la création du poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe, M. le Maire propose de supprimer le grade d’adjoint administratif et de modifier ainsi le tableau des effectifs :9/12

Date et N° de délibération

portant création ou modification

du temps de travail

Grade Catégorie DHS Missions Poste vacant

FILIERE ADMINISTRATIVE

N° 2020-07 -

Adjoint

Administratif

Principal 2ème Cl

C 21,00 Agent d'accueil

N° 2019-48 du 12/07/2019 Rédacteur Principal de 2ème classe B 35,00 Secrétariat de mairie

FILIERE TECHNIQUE

N° 2017-41 du 19/05/2017

Création du poste permanent

d'Adjoint Techn Principal 2è cl

Adjoint Technique

Territorial Principal

de 2ème classe

C 35,00 Agent du service technique

Poste vacant du

26/03/2019 au

26/09/2021

N° 2017-06 du 20/01/2017

Modification DHS Adjoint Technique C

19,50

annualisé

Agent

d'entretien

Délibération du 24 mai 2002

Adjoint Techn

Territorial Principal

de 1ère classe

C 35,00 annualisé

Responsable

restauration

scolaire

N° 2019-48 du 12/07/2019 Adjoint Technique C 30,00 annualisé Responsable du Centre de loisirs Poste vacant du

01/10/2019 au

01/10/2021

N° 2019-48 du 12/07/2019 Adjoint Technique C 28,00 annualisé Responsable du Centre de loisirs

N° 2020-02-06

du 13/02/2020 Adjoint Technique C 21,00

Agent service

technique

FILIERE SOCIALE

N° 2013 -72 du 19/12/2013

Agent Territ

Spécialisé Principal

de 1ère classe

C 35,00 annualisé ATSEM

N° 2020-02-06

du 13/02/2020

Agent Territ

Spécialisé Principal

de 2ère classe

C 28,00 annualisé ATSEM

POSTE NON PERMANENT

CDD

du 23092019 au 31082020 Adjoint Technique C

20,65

annualisé

Agent

périscolaire

La commission du personnel qui s’est réunie le jeudi 25 juin a validé la stagiairisation de René SAUDRAIS à partir du 1 er août 2020 (poste permanent créé au tableau des effectifs par la délibération N° 2020-02-06 du 13 février 2020).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix pour)

 De VALIDER au 1 er août 2020 :

- La création du poste permanent d’adjoint administratif principal 2 ème classe - Et la suppression du poste permanent d’adjoint administratif

 De MODIFIER ainsi le tableau des effectifs

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 0010/12

Pour information : le recrutement d’un animateur périscolaire polyvalent est en cours suite à la fin du contrat de l’agent en poste. Il s’agit du poste non permanent d’adjoint technique avec une Durée Hebdomadaire de Service de 20.65 heures annualisées.

Le poste est à pourvoir à partir du 1 er septembre 2020. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de 12 mois (jusqu’au 31 août 2021).

Suite à la diffusion de l’offre sur Pôle Emploi, 12 candidatures ont été reçues à ce jour.

7. 2020-07-035 - MISSIONS ARGENT DE POCHES 2020

Rapporteur : Lydie QUENET

Le dispositif « Argent de poche » est mis en place depuis 2016. Il a été reconduit en 2017 et 2018.

Il est proposé de renouveler ce dispositif cette année avec une enveloppe de 345€, soit 23 missions d’une demi-journée. Les missions seront organisées entre le 24 et le 28 août 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix pour)

 De VALIDER l’attribution d’une enveloppe budgétaire de 345€ au dispositif « Argent de Poche » soit 23 missions d’une demi-journée ;

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

8. 2020-07-036 - ADHESION A L’ASSOCIATION BRUDED

Rapporteur : Olivier IBARRA

BRUDED est un réseau de partage d’expériences entre collectivités dans tous les champs du développement durable. Elles ont une même volonté d’avancer ensemble pour aller plus vite sur les chemins de la transition énergétique, écologique et sociale.

Le réseau a 3 objectifs prioritaires :

- Partager les expériences des collectivités adhérentes : visites, rencontres, mise en relation directe d’élus à élus, transmission de documents (cahier des charges, conventions…) - Capitaliser les démarches et les réalisations : documents de mutualisation thématiques, fiches projets, vidéos…

- Accompagner les expérimentations des collectivités qui en font la demande pour leur faire bénéficier de l’expérience et de la force du réseau.

BRUDED est soutenu par plusieurs Départements, la Région Bretagne, l’ADEME, la Banque des Territoires et la Préfecture d’Ille et Vilaine.

L’adhésion à l’Association BRUDED se fait par délibération du conseil municipal qui décide : - D’adhérer à l’année ou au mandat

- D’élire un représentant titulaire ou suppléant qui seront nos interlocuteurs privilégiés Le coût de l’adhésion est de 0 ,30 €/hab/an.

L’adhésion 2020 de la commune s’élèverait ainsi à : 907 hab X 0,30 € = 272,10 euros (907 hab = pop. totale INSEE au 1/1/2020)

Il est proposé

- De valider l’adhésion à l’Association BRUDED pour l’année 2020

- Et De désigner Mme Julie BARBEILLON DEMEE, représentant titulaire

- Et M. Olivier IBARRA représentant suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention

 De VALIDER l’adhésion à l’Association BRUDED pour l’année 202011/12

 De DESIGNER Mme Julie BARBEILLON-DEMEE, représentant titulaire

et M. Olivier IBARRA représentant suppléant

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 13

Contre : 01

Abstention : 01

9. 2020-07-037 - AMENAGEMENT DE L’ACCES POMPIER AU GROUPE SCOLAIRE Rapporteur : Eric REGEARD

M. REGEARD présente 3 devis pour l’aménagement de l’accès pompier au groupe scolaire et le ravitaillement de la chaudière en granulés.

La commission travaux qui a étudié ces devis, a retenu la proposition de la société APOZ TP.

Société Montant HT Montant TTC

APOZ TP, Lanhélin 2 667.90€ 3 201.48€

MALLET SAS, Les Champs Géraux 2 613.70€ 3 136.44€

GAVARD TP, Trévérien 3 573.50€ 4 288.20€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix pour)  De VALIDER le devis de la société APOZ TP d’un montant de 2 667.90€ HT soit 3 201.48€ TTC ;  D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

10. 2020-07-038 - CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Pauline ARMYNOT

Mme ARMYNOT, Adjointe en charge de la communication présente 3 devis pour la création du site internet de la commune.

Société Montant HT Montant TTC

Le Jardin Graphique 2 100.00 2 520.00

Olivier Jung 1 700.00

Nota Bene 2 600.00

La commission communication qui a étudié les devis a retenu la proposition de la société « Le Jardin Graphique ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix pour)  De VALIDER le devis de la société « Le Jardin Graphique » d’un montant de 2 100.00€ HT soit 2 520.00€ TTC ;

 D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 0012/12

 Prochains conseils :

- Lundi 31 août

- Lundi 5 octobre

- Lundi 2 novembre

- Lundi 7 décembre

 Permanence des élus tous les samedis matin à partir du 5 septembre

 Mairie ouverte :

- Samedi 12 septembre

- Samedi 10 octobre

- Samedi 14 novembre

- Samedi 12 décembre

 Atelier participatif sur le projet d’aménagement du bourg : Mercredi 23 septembre 2020 à 20h00

(Ouvert à tous)

La séance est levée à 20H05

Pour extraits conformes au registre des délibérations,

Le Maire

Vincent MELCION