Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 06
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 36
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 45
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 06
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 40
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 33
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 13
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 26
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 35
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 06 26 Marche pour la recuperation de pneumatiques de poids lourds 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 06 26 Marche pour la recuperation de pneumatiques de poids lourds 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260209-DB-06-26-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 06.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 09 FEVRIER 2026
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 13
- Votants : 14 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 14 (14 pour)
- Secrétaire de séance : Florent MARTIN
Le neuf février deux mille vingt-six, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le deux février deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Gérard TENOUX, Premier Vice-Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents : DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, LOMBARD Pascal,
MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves,
TEMPLIER Jean-Pierre, TENOUX Gérard.
Représenté : ARMAND Florent représenté par MORENO Juan à qui il a donné procuration.
Absents excusés : ARLAUD Véronique, D'HEILLY Alain, GAY Robert et SPAGNOU Daniel.
ORDRE DU JOUR : Marché pour la récupération de pneumatiques de poids lourds
Un stock important de pneus poids lourds usagés est actuellement entreposé au garage du service de collecte des ordures ménagères de Sisteron.
Afin de répondre à des impératifs de sécurité liés au risque incendie et de gestion de l’espace, il est nécessaire de lancer un marché pour récupérer ces pneus.
Une partie serait recyclée et une autre serait réchappée. Cela permettrait au service de reconstituer un
stock pour le roulement de pneumatiques et de libérer de l’espace dans le garage de Sisteron.
Le montant de ce marché étant évalué à 50 000 € HT (soit 60 000 € TTC), il serait lancé en procédure
adaptée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché de récupération des pneumatiques poids lourds du service
collecte des ordures ménagères, tel que décrit précédemment ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant
présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans
le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à le signer et à le notifier à la ou les entreprises
retenues, ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le premier Vice-Président Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260209-DB-06-26-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026
Gérard TENOUX
Par suppléance, pour le Président empêché,
Le secrétaire de séance,
Florent MARTIN
Publiée le: 4? FEV, 2026