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Procès Verbal - PV davril
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV davril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi onze avril à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Catherine Quignon, Maire – Conseiller Régional, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 04/04/2023
Etaient présents les Membres inscrits au tableau à l’exception de :
Conseillers présents : 20
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 5
Manar Ksra-Haddad pouvoir à Paul Balny, Angélina Blanpain pouvoir à Kévin Gibot, Jean-Charles Brailly pouvoir à Catherine Quignon, Isabelle Durieux pouvoir à Tony Lheureux, Sylvie Penet pouvoir à Jean- Michel Serres.
Absents : 4
David Minard, Olivier Deparis, Jean-Claude Leclercq, Carole Deparis.
Séance ouverte : 19h00.
1) Désignation du secrétaire de séance
Kévin Gibot, candidat, est nommé à l’unanimité.
* *
*
Mme le Maire demande d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour : Achat d’une parcelle privée pour l’infiltration des eaux de pluie issues de la voirie, ce qui est accepté.
* *
*
2) Débat annuel sur la formation
En vertu de l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Il est à noter que ce tableau est présenté conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 issue de l'ordonnance n° 2005-1027du 26 août 2005.
Conformément à cette réglementation, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- confirme que le bilan sur la formation des élus réalisée au cours de l’exercice comptable 2022 a été annexé au compte administratif,
- décide d’inscrire les crédits au budget principal pour la programmation des formations 2023. 2
3) Budget primitif 2023 – Ville
Il est donné lecture du budget primitif Ville 2023 dont la balance s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
- Dépenses
Opérations réelles 7 877 854.00 €
Opérations d’ordre 906 746.00 €
Virement à la section d’investissement 528 272.00 €
Total des dépenses de fonctionnement 9 312 872.00 €
- Recettes
Opérations réelles 8 220 147.13 € Excédent reporté 1 075 741.87 € Opérations d’ordre 16 983.00 €
Total des recettes de fonctionnement 9 312 872.00 €
Section Investissement
- Dépenses
Opérations d’ordre 33 527.30 €
Opérations réelles 4 865 930.70 €
Restes à réaliser 2 676 714.00 €
Résultat reporté 0.00 €
Total des dépenses d’investissement 7 576 172.00 €
- Recettes
Opérations réelles 2 540 357.80 € Opérations d’ordre 923 290 .30 € Virement de la section de fonctionnement 528 272.00 € Excédent reporté 1 194 707.90 € Restes à réaliser 2 389 544.00 €
Total des recettes d’investissement 7 576 172.00 €
---------------------- -------------------
Total Général 16 889 044.00 € 16 889 044.00 €
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif Ville 2023,
- par opération s’agissant de la section d’investissement,
- au niveau du chapitre en ce qui concerne la section fonctionnement.
4) Budget primitif 2023 – Eau
Il est donné lecture du budget primitif Eau 2023 qui est arrêté comme suit : 3
Section investissement
Dépenses 529 874.00 €
Recettes 399 019.20 €
Restes à réaliser 202 699.00 € 0.00 €
Excédent reporté 0.00 € 333 553.80 €
--------------------- -------------------
732 573.00 € 732 573.00 €
Section d’exploitation
Dépenses 1 560 351.00 €
Recettes 1 292 481.87 €
Excédent reporté 267 869.13 €
----------------------- -------------------
1 560 351.00 € 1 560 351.00 €
Total général 2 292 924.00 € 2 292 924.00 €
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à l’unanimité, vote, le budget primitif 2023 service de l’eau.
5) Budget primitif 2023 – Assainissement
Il est donné lecture du budget primitif Assainissement 2023 qui est arrêté comme suit :
Section investissement
Dépenses 2 646 894.00 € Recettes 2 518 150.08 €
Restes à réaliser 92 673.00 €
Excédent reporté 221 416.92 €
---------------------- -------------------
2 739 567.00 € 2 739 567.00 €
Section d’exploitation
Dépenses 945 222.00 € Recettes 597 352.85 €
Excédent reporté 347 869.15 €
-------------------- ------------------
945 222.00 € 945 222.00 €
Total général 3 684 789.00 € 3 684 789.00 €
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à l’unanimité, vote, le budget primitif 2023 service de l’assainissement.
6) Budget primitif 2023 – Hôtel d’entreprises
M. Serres : Une appréciation globale sur le budget, si je reprends le point 26, il est prévu la vente de l’hôtel d’entreprises, c’est bien ça ?
Mme Le Maire : Oui.
M. Serres : Pouvons-nous avoir une idée sur l’affectation de cette somme ? servira-t-elle : - à amoindrir le recours à l’emprunt ?
- à réaliser des investissements qui ne sont pas prévus à ce jour ?
Mme Le Maire : Alors, « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Nous avons déjà passé des ventes qui ne se sont pas encore réalisées dans l’année N, N+1 et parfois N+2. Je pense à une parcelle de terrain en 4
particulier, pour laquelle nous avons déjà délibéré en 2022, elle n’est toujours pas vendue même si l’acquéreur potentiel est toujours très intéressé. Il attend d’autres sources de financement. Nous, nous jouons toujours la transparence, c’est-à-dire : nous vous présentons les opérations au fil de l’eau et quand elles seront réalisées, nous vous préviendrons. Puis, selon où nous en sommes dans notre déroulement, nous vous préviendrons sur quelle opération nous souhaitons investir ou injecter la somme. C’est un peu tôt cette opération, c’est la vente de l’hôtel d’entreprises. Nous avons eu une demande « en urgence » par un occupant de ces locaux-là, il souhaitait racheter la totalité. C’est une belle opportunité ; la promesse de vente doit être signée. Mais nous n’en sommes pas encore à la vente, elle n’interviendra peut-être que l’année prochaine. C’est toujours dans un souci de transparence que nous évoquons les choses de manière à ce qu’il n’y ait pas de surprise dans n’importe quel sens que ce soit. Sur le budget cinéma et suite à l’article du Courrier Picard sur lequel, je pense, il y a une erreur, je tiens à préciser pour votre bonne information qu’à la date d’aujourd’hui, nous sommes à 10 411 entrées. L’article précise que nous avons réalisé 9 000 entrées et que nous devrions passer le cap des 10 000 d’ici une dizaine de jours.
Il est donné lecture du budget primitif annexe n°7 Hôtel d’entreprises 2023 qui est arrêté comme suit :
Section investissement
Dépenses 57 262.09 €
Déficit reporté 26 648.91 €
Recettes 83 911.00 € Virement de la section
de fonctionnement 0.00 € ----------------- ---------------
83 911.00 € 83 911.00 €
Section de fonctionnement
Dépenses 30 879.00 €
Recettes 41 120.22 € Virement à la section
d’investissement 55 262.00 €
Excédent reporté 45 020.78 € -------------------- ----------------
86 141.00 € 86 141.00 €
Total général 170 052.00 € 170 052.00 €
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à l’unanimité, vote, le budget primitif 2023 - annexe n°7 Hôtel d’entreprises.
7) Budget primitif 2023 – Zone industrielle
Il est donné lecture du budget primitif annexe n°6 Zone Industrielle 2023 qui est arrêté comme suit :
Section d’investissement
Dépenses 32 062.00 € Recettes 225.00 € Déficit reporté 1 725.00 € 0.00 € Virement de la section
de fonctionnement 33 562.00 € ---------------- ----------------
33 787.00 € 33 787.00 €
Section de fonctionnement
Dépenses 13 303.00 €
Recettes 16 500.33 € Excédent reporté 30 364.67 € Virement de la section
d’investissement 33 562.00 €
------------------- ----------------
46 865.00 € 46 865.00 €
Total général 80 652.00 € 80 652.00 € 5
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à l’unanimité, vote, le budget primitif 2023 - annexe n°6 Zone industrielle.
8) Budget primitif 2023 – Cinéma
Il est donné lecture du budget primitif 2023 - annexe n°8 Cinéma qui est arrêté comme suit :
Section investissement
Dépenses 25 000.00 €
Recettes 15 363.60 € Restes à réaliser 0.00 €
Excédent reporté 9 636.40 € --------------- ---------------
25 000.00 € 25 000.00 €
Section de fonctionnement
Dépenses 133 414.00 €
Recettes 129 274.32 € Excédent reporté 4 139.68 € ----------------- -----------------
133 414.00 € 133 414.00 €
Total général 158 414.00 € 158 414.00 €
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à l’unanimité, vote, le budget primitif 2023 – annexe n°8 Cinéma.
9) Budget primitif 2023 – Bâtiment du futur
Il est donné lecture du budget primitif 2023 - annexe n°9 Bâtiment du Futur qui est arrêté comme suit :
Section investissement
Dépenses réelles
Recettes réelles
Déficit reporté 28 938.70 €
Restes à réaliser 132 450.00 €
Virement de la section
de fonctionnement 161 389.70 € ----------------- ----------------
161 388.70 € 161 388.70 €
Section de fonctionnement
Dépenses réelles
Recettes réelles 161 388.70 € Déficit reporté
Virement à la section
d’investissement 161 388.70 €
------------------- ----------------
Total général 322 777.40 € 322 777.40 €
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à l’unanimité, vote, le budget primitif 2023 - annexe n°9 Bâtiment du Futur. 6
10) Effectif du personnel 2023
Sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- arrête l’effectif du personnel, pour l’année 2023, comme suit :
Grade ou emploi Catégorie Effectif
budgétaire
Directrice générale des services A 1
Secteur administratif
Attaché A 1
Collaborateur de cabinet A 1
Rédacteur B 3
Rédacteur principal 1ère classe B 3
Adjoint administratif C 8
dont 1 à
17h50/35ème
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5
Adjoint administratif saisonnier C 5
dont 1 à 28/35ème
Secteur technique
Ingénieur A 1
Adjoint technique C 22
dont 2 à 32h/35
1 à 32h25 /35
2 à 28h/35
2 à 30h/35
4 à 8/35ème
Adjoint technique saisonnier C 8
dont 1 à 30/35ème
Adjoint technique vacataire C 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 13
dont 1 à 31h30/35
Adjoint technique principal de 2ème classe C 18
dont 2 à 31h30 /35
et 1 à 32 h/35
Agent de maîtrise principal C 2
Agent de maitrise C 2
Secteur social
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 1ère classe
C 3
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 2ème classe
C 2
dont 1 à 32h/35ème
Secteur sportif
Educateur des activités physiques et sportives
principal 1ère classe
B 3
Educateur des activités physiques et sportives B 3
dont 1 à
17h30/35ème
Opérateur des APS saisonnier C 3
Opérateur des activités physiques et sportives C 1 à 17h30/35 Secteur culturel
Chargé de mission A 1
Adjoint du patrimoine C 1 à 28 h /35 Secteur animation
Animateur principal de 2ème classe B 1
Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 1
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 1
Adjoint d’animation C 10
dont 1 à 20/35
et 1 à 30/35ème 7
et 1 à 28h/35ème
Adjoint d’animation saisonnier C 3
Adjoint d’animation vacataire C 26
Police municipale
Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe
B 1
Brigadier-chef principal C 2
Gardien brigadier C 3
Emplois divers
Apprenti 4
CUI – CAE (PEC) 34
Budget Eau
Grade ou emploi Catégorie Effectif
budgétaire
Adjoint technique C 2
Adjoint technique saisonnier C 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1
Rédacteur B 1
Technicien principal 1ère classe B 1
Ingénieur A 1
Budget Assainissement
Grade ou emploi Catégorie Effectif
budgétaire
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1
Adjoint technique C 1
Adjoint technique saisonnier C 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1
Rédacteur B 1
Budget Cinéma
Grade ou emploi Catégorie Effectif
budgétaire
Adjoint technique C 1
Adjoint technique vacataire C 1
Adjoint technique saisonnier C 1
11) Adhésion au CNAS pour les retraités
Considérant l’article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre » ;
Considérant l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux ;
Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Considérant que les agents actifs de la Collectivité sont affiliés au CNAS ;
Considérant que les agents cessent d’être affiliés l’année qui suit leur départ en retraite ; 8
Il convient de se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel retraité de la Commune de Montdidier et de se positionner sur l’affiliation à compter du 1er janvier 2023, des agents retraités depuis 2022 et de verser la cotisation correspondante.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’affilier les agents retraités depuis 2022 au CNAS et de verser la cotisation correspondante.
12) Soutien au pouvoir d’achat
M. Lheureux : J’ai vu dans un reportage que certaines communes faisaient comme nous les chéquiers de 75€ avec lesquels il était possible de régler les factures de l’eau et de l’électricité, Est-ce que vous y avez pensé ? La demande a été faite par certains habitants.
Mme Le Maire : Je l’ai vu. Il faut que je me renseigne auprès de la Régie pour avoir l’assurance que nous puissions le faire.
M. Lheureux : Tout à fait. Il faudrait se renseigner pour l’eau également, je trouve que ce serait bien.
Mme Le Maire : Oui tout à fait.
M. Lheureux : C’est bien de soutenir les commerçants et la population avec ce chéquier de 75€ mais certains préféreraient régler leurs factures en fin d’année.
Mme Le Maire : J’ai vu le reportage aussi et j’ai trouvé l’idée intéressante. Ça peut-être aussi au détriment du commerce.
M. Lheureux : Tout à fait mais il y a aussi des personnes qui préfèrent se chauffer.
La question du pouvoir d’achat reste une question majeure pour la plupart des foyers français. Il est indéniable que la conjoncture actuelle rend le quotidien et les fins de mois très difficiles. Une inflation galopante couplée à une pression fiscale conduit à un pouvoir d’achat des ménages en berne. Il est évident que l’opération des chèques de fin d’année à hauteur de 75 euros apporte de l’oxygène aux finances des Montdidériens. Pour l’opération 2022, 178 530 euros ont été dépensés localement. Il est donc important de maintenir cette mesure.
Une convention sera signée avec tous les commerçants volontaires souhaitant s’inscrire dans notre démarche.
Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, les administrés devront présenter une pièce d’identité, leur déclaration de revenus justifiant de leur domiciliation sur la commune et la facture d’eau acquittée, de moins de 3 mois.
Par ailleurs, ils devront n’avoir aucune dette auprès des services de la mairie.
Ces chèques seront utilisables du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 (date de rigueur) chez les commerçants participant à l’opération « Montdidier ville solidaire ».
Un seul chéquier par foyer fiscal.
La formule mise en place pour la distribution d’un chèque de 20€ en remplacement du repas des ainés ayant rencontré un vif succès, il est proposé de reconduire ce dispositif.
Ainsi, il est proposé un chèque de 20€ qui sera distribué à tous les séniors (à partir de 65 ans) à valoir chez les restaurateurs de notre commune. Les bons seront retirés en mairie sur présentation du courrier envoyé aux bénéficiaires et d’un justificatif d’identité. Ils seront valables du 15 octobre au 31 décembre 2023 (date de rigueur). 9
En 2023, il est proposé de maintenir le dispositif de soutien aux adhérents montdidériens des associations montdidériennes mais à hauteur de 20 euros contre 10 euros en 2022. Cette action permet à la fois de dynamiser le tissu associatif local et l’accès facilité à des activités pour des familles montdidériennes.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de renouveler les dispositifs énoncés ci-dessus.
13) Plan de soutien aux particuliers
Par délibération n°366 du 13 décembre 2022, le conseil municipal a validé un plan d’aides aux particuliers.
Il convient de reconduire cette opération.
AIDE A LA CONVERSION D’UN VEHICULE ESSENCE VERS LE BIOETHANOL
Afin d’encourager les Montdidériens à se déplacer avec leur véhicule de manière plus économique et plus respectueuse de l’environnement, la commune de Montdidier souhaite compléter le dispositif de la Région Hauts-de-France par une aide forfaitaire identique à eux soit une subvention de 40% (plafond 400€).
Pour bénéficier de cette aide, les administrés (particuliers) devront présenter les documents suivants : • La preuve du versement par la Région Hauts-de-France de l’aide à la conversion au bioéthanol d’un véhicule roulant à l'essence ;
• Une pièce d’identité ;
• Un avis d’imposition ou de non-imposition justifiant de leur domiciliation sur la commune ; • Leur permis de conduire en cours de validité ;
• Le certificat d’immatriculation du véhicule à leur nom ;
• Une attestation d’assurance en cours de validité ;
• Facture conversion ;
• RIB.
AIDE AU TRANSPORT AUX PARTICULIERS
Afin d’accompagner financièrement les Montdidériens contraints d’utiliser leur véhicule pour aller travailler, faute d’une offre de transport collective adaptée et en cas d’horaires décalés, la commune de Montdidier souhaite compléter le dispositif de la Région Hauts-de-France par une aide forfaitaire de 20€ par mois ; pour les apprentis devant se rendre en entreprise, l'aide est de 15 €/mois.
Pour bénéficier de cette aide, les administrés devront présenter les documents suivants : • La preuve du versement de l’aide par la Région Hauts de France au transport aux particuliers ; • Une pièce d’identité ;
• Un avis d’imposition ou de non-imposition justifiant de leur domiciliation sur la commune + attestation sur l’honneur de domiciliation des parents pour les apprentis mineurs ;
• Attestation de l’employeur garantissant l’emploi sur la période concernée,
• RIB.
Mode de règlement : semestriel + prise en charge à compter de la date de dépôt du dossier*. *Avant le 15 du mois mois en cours
*Après le 15 du mois mois suivant
Pour les dossiers de renouvellement de l’aide, la prise en charge se fera sur l’année complète.
AIDE FORFAITAIRE AU TRANSPORT DES APPRENTIS ET DES ALTERNANTS
Afin d’accompagner financièrement les Montdidériens en apprentissage ou en alternance, la commune de Montdidier souhaite compléter le dispositif de la Région Hauts-de-France par une aide forfaitaire annuelle, suivant le tableau ci-dessous. 10
Pour les apprentis
Distance Domicile /CFA Barème appliqué (aide annuelle)
Moins de 10 km 0€
10 à 40km 100 €
41 à 100 km 150 €
Plus de 100 km 200 €
Pour bénéficier de cette aide, les apprentis devront présenter les documents suivants : • La preuve du versement par la Région Hauts de France de l’aide au transport des apprentis ; • Justificatif de contrat d’apprentissage
• Une pièce d’identité ;
• Un avis d’imposition ou de non-imposition justifiant de leur domiciliation sur la commune + attestation sur l’honneur de domiciliation des parents pour les apprentis mineurs
Pour les alternants
Distance Domicile /entreprise Barème appliqué (aide annuelle)
Moins de 10 km 0€
10 à 40km 100 €
41 à 100 km 150 €
Plus de 100 km 200 €
Pour bénéficier de cette aide, les alternants devront présenter les documents suivants : • La preuve du versement par la Région Hauts-de-France de l’aide au transport des apprentis ; • Justificatif de contrat en alternance
• Une pièce d’identité ;
• Un avis d’imposition ou de non-imposition justifiant de leur domiciliation sur la commune + attestation sur l’honneur de domiciliation des parents pour les apprentis mineurs
AIDE A LA GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 3 ANS
Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des Montdidériens en améliorant l’employabilité des parents en situation de formation ou d’emploi faiblement rémunéré et en leur facilitant l’accès aux services de garde d’enfants, afin de favoriser la création d’emplois déclarés de garde d'enfant (accueil collectif ou accueil individuel), la commune de Montdidier souhaite compléter le dispositif de la Région Hauts-de-France par une aide forfaitaire de :
• 20 euros par enfant et par mois pour une famille composée de deux actifs (en situation d’emploi et/ou de formation),
• 30 euros par enfant et par mois pour une famille monoparentale composée d’un actif (en situation d’emploi et/ou de formation).
Pour bénéficier de cette aide, les administrés devront présenter les documents suivants : • La preuve du versement de l’aide par la Région Hauts de France à la garde d’enfants de moins de 3 ans ;
• Une pièce d’identité ;
• Un avis d’imposition ou de non-imposition justifiant de leur domiciliation sur la commune, • Justificatif de la garde de l’enfant,
• RIB.
Mode de règlement : semestriel
AIDE FORFAITAIRE DE RENTRÉE AUX APPRENTIS
Afin d’accompagner financièrement les Montdidériens en apprentissage, la commune de Montdidier souhaite compléter le dispositif de la Région Hauts-de-France par une aide de rentrée forfaitaire individuelle pour couvrir tout ou partie des frais d'acquisition ou de location des livres scolaires et équipements professionnels et de sécurité.
Le montant de l'aide est fixé à 200 euros pour les apprentis primo-entrants, pour toutes les formations. Les redoublants de début de cycle ne sont pas primo entrants. 11
Pour bénéficier de cette aide, les apprentis devront présenter les documents suivants : • La preuve du versement de l’aide par la Région Hauts de France au transport des apprentis ; • Une pièce d’identité ;
• Un avis d’imposition ou de non-imposition justifiant de leur domiciliation sur la commune + attestation sur l’honneur de domiciliation des parents pour les apprentis mineurs.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de soutenir nos administrés et d’accorder les subventions énoncées ci-dessus.
14) Subvention FIPD – Amélioration du système de vidéo protection
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Montdidier, lors de sa réunion plénière du 13 Janvier 2023, a validé à l’unanimité le projet d’amélioration du système de vidéoprotection de voie publique de la ville de Montdidier.
Un diagnostic de la vidéoprotection a été réalisé le 18 Janvier 2023 par le référent sûreté de la Gendarmerie Nationale. Il ressort, comme préconisations, pour améliorer le système de vidéoprotection de voie publique de la ville de Montdidier d’effectuer :
• La mise en œuvre de caméras de visualisation de plaques d’immatriculation (VPI), • La mise en œuvre de caméras infrarouges en période d’extinction de l’éclairage public, • L’installation d’un logiciel de supervision vidéo par une solution d’analyse avancée.
Afin de pouvoir réaliser l’amélioration du système de vidéoprotection de voie publique de la ville de Montdidier, nous pouvons solliciter une subvention.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de solliciter une subvention d’un montant de 15 000€ HT qui représente 50% du projet au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D), dans le cadre de « l’appel à projets FIPD 2023 Programme S - Vidéoprotection ».
15) Subvention MILDECA – Actions de prévention contre la cyberdélinquance
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Montdidier, lors de sa réunion plénière du 13 janvier 2023, a validé la mise en place d'un projet : "la cyberdélinquance, c'est dans les spams !" pour prévenir et lutter contre le cyberharcèlement auprès des jeunes de moins de 12 ans.
L'action serait mise en place sur le temps périscolaire avec des élèves scolarisés en CM2 avec, comme objectifs, de former les jeunes au bon usage d'internet (ils formeront par la suite leurs camarades) et de concevoir un court métrage visant à sensibiliser tout public à la cyberdélinquance.
A cet effet, une demande de financement de 11 617 euros, représentant 66% du budget du projet (reste à charge de la collectivité 5 863 euros) peut être sollicitée au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA) dans le cadre de l'intervention "actions de prévention des conduites addictives dès le plus jeune âge" et "actions mises en œuvre par les collectivités dans le cadre de leur stratégie locale de la prévention en partenariat avec les autres acteurs du CLSPD".
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à solliciter une demande d’aide financière au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA). 12
16) Subvention Région Hauts de France – Caméras lecture de plaques et de caméras infrarouges
Retrait à l’unanimité, le point n’est plus à l’ordre du jour.
17) Appel à projets fonds vert – Pistes cyclables
M. Serres : Un minimum de 100 000 € pour des pistes cyclables ça me paraît beaucoup pour Montdidier. Il faut que ce soit conjugué avec d’autres travaux je pense, quand je vois ce qui a été fait avenue du chemin Vert, où il n’y a eu que de la signalétique apposée sur la route.
Mme Le Maire : Nous avons un certain nombre de gros travaux de voirie qui vont intégrer aussi des pistes cyclables. Ce n’est pas parce que nous déposons un projet que nous faisons tout en une fois. Nous pouvons le réaliser sur l’année N + 1 et l’année N+2. Il faut que le dossier permette d’avoir une certaine cohérence sur l’ensemble du territoire et une vision globale. C’est pour cela que nous le déposons. Il y a aussi des obligations maintenant, dès que vous faites une nouvelle voirie, il faut intégrer ce type d’équipement.
Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets chaque année.
La Première Ministre a annoncé le 20 septembre dernier le lancement d’un nouveau Plan vélo et mobilités actives. À cette occasion, le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour l’année 2023. Dans ce cadre, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé. Il prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires. Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer et d’inviter, par conséquent, un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeux et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention toute particulière sera accordée aux territoires peu denses et aux outre-mer pour lesquels l’effet levier des aides de l’État est le plus marqué.
Le seuil minimum de subvention est de 100 000€ hors taxes pour chaque projet, entendu comme une unité de programme ou d’itinéraire, de coût et de planning.
Un dossier ne peut comporter qu’un seul projet. Plusieurs sections d’un même itinéraire peuvent toutefois être considérées comme un seul et unique projet.
Il n’y a pas de seuil maximum prédéfini, le service instructeur se réserve le droit de plafonner les montants de subvention par porteur de projet.
Afin que notre commune puisse se doter d’un itinéraire cyclable, il convient de déposer un dossier dans le cadre de cet appel à projets.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat, - à signer tout document se rapportant à ce dossier.
18) Subvention – Atlas de la biodiversité
Pour la troisième année consécutive, notre commune souhaite réaliser un atlas de la biodiversité. 13
A travers ce projet, nous désirons connaitre la richesse de notre patrimoine naturel et ainsi inclure la biodiversité dans le quotidien de nos citoyens.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de réaliser un Atlas de Biodiversité Communale,
- sollicite auprès de l’Office Français de la biodiversité une aide financière d’un montant de 43 724 euros.
La subvention demandée représente 73.47% du montant total prévisionnel, à savoir 59 509 euros.
19) Actualisation du PCE – Agence de l’eau
Validation de la programmation prévisionnelle n°8023002 PCE (Programme concerté pour l’eau) Montdidier – 2019-2024
Le programme concerté pour l’eau (PCE) est un document de programmation des interventions de l’Agence de l’eau Artois Picardie, en faveur des collectivités territoriales qui envisagent la réalisation d’opérations entrant dans le champ des interventions de l’Agence.
Cet outil de programmation, à la fois technique et financier, peut concerner des opérations (études et travaux) en lien avec les domaines suivants : réseaux d’assainissement, ouvrages d’épuration, ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement, raccordement au réseau public de collecte, assainissement non collectif, réseaux d’ouvrages d’eau potable, protection de la ressource, restauration et gestion des milieux aquatiques.
Cette programmation concertée ne constitue pas une décision d’attribution de participation financière et ne peut être considérée comme un engagement ferme de financement mais un rang de priorité en fonction des dotations disponibles pour chaque domaine d’intervention. Ce programme s’inscrit dans le cadre du Code de l’environnement, de la Directive Cadre sur l’eau, de la Directive Inondation, de la Directive Cadre sur la stratégie pour le milieu marin, du SDAGE et de son programme de mesures pour le bassin Artois Picardie, avec pour objectif l’atteinte du bon état des nappes souterraines, des eaux de surface et des eaux de baignade et conchylicoles.
Le PCE de Montdidier fait état d’un prévisionnel estimatif pour les années 2019 à 2024. Les opérations concernées sont proposées en annexe.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la programmation 2019/2024 et valide la rédaction du PCE,
- autorise Madame le Maire à signer ce document tel que proposé ainsi que tous documents s’y rapportant.
Dans le cadre du Plan Concerté en Eau (PCE), il est possible de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’eau Artois Picardie
Le PCE 2019-2024 précise les montants HT des travaux avec la part finançable par l’Agence de l’eau.
Type d’opération PCE : étude 1120
Objet : Elaboration du programme d’actions visant à rendre conforme l’agglomération d’assainissement de Montdidier
Cette assistance à maitrise d’ouvrage sert à établir les actions visant à rendre conforme le système assainissement (réseau et station d’épuration) de la commune.
Montant estimatif des travaux : 20 000 €
Montant finançable : 20 000 €
Subvention au taux de 50 % soit 10 000 €
Type d’opération PCE : Gestion intégrée temps pluie 1160
Objet : Travaux de déconnexion des eaux pluviales rues de Roye, Pasteur Prolongée et de la découverte L’augmentation des surfaces imperméabilisées amène une réflexion sur la gestion des eaux pluviales. En effet lors de travaux de voirie, les surfaces réhabilitées seront déconnectées du réseau d’assainissement 14
collectif pour limiter le risque d’inondation en aval et le rejet des eaux pluviales dans les Trois Doms sans traitement. Ainsi, les futurs projets intègrent la gestion des eaux pluviales par infiltration dans l’aménagement.
Montant estimatif des travaux : 110 000 €
- Montant finançable : 110 000 €
- Subvention au taux de 45 % soit 49 500 €
Type d’opération PCE : étude 1110
Objet : Etude RSDE
Suivi analytique sur les micro-polluants en sortie de station d’épuration.
Montant estimatif des travaux : 16 473 €
Montant finançable : 16 473 €
Subvention au taux de 50 % soit 8 236 €
Type d’opération PCE : étude 1160
Objet : Etudes préalables aux travaux de réduction de surface active raccordée au réseau unitaire de Montdidier programmés à ce jour (frais d’AMO et MOE jusqu’à l’ACT, études topographiques, géotechniques et infiltrabilité, frais d’élaboration du Dossier Loi sur l’Eau)
Cette étude vise à réduire la quantité des surfaces actives afin de limiter les rejets directs (sans traitement) dans les Trois Doms.
Montant estimatif des travaux : 289 946 €
Montant finançable : 262 500 €
Subvention au taux de 70 % soit 183 750 €
Type d’opération PCE : Gestion intégrée temps pluie 1122
Objet : Mise en place d’autosurveillance
La mise en place d’équipements de mesures permet de déterminer les quantités déversées et les temps de déversement au droit des déversoirs d’orage.
Montant estimatif des travaux : 24 580 €
- Montant finançable : 15 680 €
- Subvention au taux de 25 % soit 3 920 €
Type d’opération PCE : Gestion intégrée temps pluie 1160
Objet : Réduction de la surface active collectée au réseau unitaire dans la rue Bernard Dupuis L’augmentation des surfaces imperméabilisées amène une réflexion sur la gestion des eaux pluviales. En effet, lors de travaux de voirie, les surfaces réhabilitées seront déconnectées du réseau d’assainissement collectif pour limiter le risque d’inondation en aval et le rejet des eaux pluviales dans les Trois Doms sans traitement. Ainsi, les futurs projets intègrent la gestion des eaux pluviales par infiltration dans l’aménagement.
Montant estimatif des travaux : 109 771 €
- Montant finançable : 48 660 €
- Subvention au taux de 70 % soit 34 062 €
Type d’opération PCE : Gestion intégrée temps pluie 1160
Objet : Réduction de la surface active collectée au réseau unitaire de l’Avenue du 8 mai 1945 L’augmentation des surfaces imperméabilisées amène une réflexion sur la gestion des eaux pluviales. En effet lors de travaux de voirie, les surfaces réhabilitées seront déconnectées du réseau d’assainissement collectif pour limiter le risque d’inondation en aval et le rejet des eaux pluviales dans les Trois Doms sans traitement. Ainsi, les futurs projets intègrent la gestion des eaux pluviales par infiltration dans l’aménagement.
Montant estimatif des travaux : 325 533 €
- Montant finançable : 325 533 €
- Une avance sans intérêt remboursable en vingt ans au taux de 35 % soit 113 936 € - Subvention au taux de 40 % soit 130 213 €
Type d’opération PCE : Travaux télésurveillance 1252
Objet : Mise en place d’équipement de télégestion sur 8 compteurs sectoriels existants La mise en place d’équipements de mesures permet de définir les volumes consommés sur des tronçons identifiés et ainsi pointer les secteurs fuyards.
Montant estimatif des travaux : 27 970 €
Montant finançable : 27 970 €
Subvention au taux de 70 % soit 19 579 € 15
Type d’opération PCE : Travaux Eau Potable 1252
Objet : renouvellement des conduites d’eau potable fuyardes situées Avenue du 8 mai 1945 Afin de permettre une amélioration du rendement d’eau potable (à 74 % actuellement) compte tenu de la nature des canalisations en fonte grise et de leur âge, il est nécessaire de renouveler ces conduites. Montant estimatif des travaux : 234 334 €
Le montant finançable retenu et le taux de subvention allouée seront déterminés lors du dépôt du dossier de demande de financement.
Type d’opération PCE : Réseaux 1122
Objet : Réhabilitation du réseau d’assainissement unitaire Av du 8 mai 1945
La mise en place d’équipements de mesures permet de définir les volumes consommés sur des tronçons identifiés et ainsi pointer les secteurs fuyards
Montant estimatif des travaux : 454 537 €
- Montant finançable : 432 245 €
- Une avance sans intérêt remboursable en vingt ans au taux de 15 % soit 64 836 € - Une avance convertible en subvention au taux de 10 % si atteinte d’un objectif de niveau de conformité satisfaisant soit 43 224 €
- Subvention au taux de 25 % soit 108 061 €
Type d’opération PCE : Protection forage 1182
Objet : Animation Opération de la Reconquête de la Qualité de l’Eau (Orque)
Afin de protéger le captage des pollutions, une animation agricole est nécessaire pour le suivi d’un plan d’action et à l’élaboration du CARE (Contrat d’Actions pour le Ressource en Eau) relatif à l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) prioritaire d’Ayencourt.
Montant estimatif des travaux : 25 000 €
- Montant finançable : 25 000 €
- Subvention au taux de 70 % soit 17 500 €
Type d’opération PCE : Gestion intégrée temps pluie 1160
Objet : Réduction de la surface active collectée au réseau unitaire ZI la Roseraie Ces travaux visent à réduire la quantité des surfaces actives afin de limiter les rejets directs (sans traitement) dans les Trois Doms. Ainsi, les nouveaux aménagements intègrent la gestion des eaux pluviales par infiltration.
Montant estimatif des travaux : 800 000 €
- Montant finançable : 800 000 €
- Une avance sans intérêt remboursable en vingt ans au taux de 35 % soit 280 000 € - Subvention au taux de 40 % soit 320 000 €
Type d’opération PCE : Eau potable 1252
Objet : Réhabilitation des réservoirs
Ces études et travaux visent à reprendre l’étanchéité des réservoirs afin de traiter les fuites et les écaillements de béton et résine au niveau des cuves de stockage.
Montant estimatif des travaux : 214 000 €
- Montant finançable : 214 000 €
- Subvention au taux de 25 % soit 53 500 €
Type d’opération PCE : étude 1110
Objet : Etude station d’épuration
Cette étude consiste à proposer un programme de travaux au niveau de la station d’épuration afin d’améliorer le fonctionnement de cette dernière par temps de pluie.
Montant estimatif des travaux : 32 410 €
Montant finançable : 32 410 €
Subvention au taux de 50 % soit 16 205 €
Type d’opération PCE : Gestion intégrée temps pluie 1160
Objet : Réduction de la surface active collectée programme 2024
Ces travaux programmés en 2024 visent à réduire la quantité des surfaces actives afin de limiter les rejets directs (sans traitement) dans les Trois Doms. Ainsi, les nouveaux aménagements intègrent la gestion des eaux pluviales par infiltration.
Montant estimatif des travaux : 400 000 €
- Montant finançable : 400 000 € 16
- Une avance sans intérêt remboursable en vingt ans au taux de 30 % soit 120 000 € - Subvention au taux de 40 % soit 160 000 €
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Président de l’Agence de l’Eau les subventions, pour tous les projets cités ci-dessus.
20) Subventions de fonctionnement aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions de fonctionnement suivantes :
à l’unanimité :
ACPG CATM 300,00 €
Aéromodélisme de Montdidier 300,00 €
Alcool Ecoute Joie et Santé de la Somme 300,00 €
Amicale des retraités hospitaliers 200,00 €
Aqua Club 400,00 €
AS Pétanque Montdidier 300,00 €
Atelier des baroudeurs en culottes courtes 300,00 €
Basket ball Montdidier 900,00 €
Club Aïki jujitsu picard 300,00 €
Club de scrabble 300,00 €
Club des anciens des 3 doms 300,00 €
Club des doigts de fée 300,00 €
Club Hippique des 3 doms 4 000,00 €
Club Philatélique de Montdidier 300,00 €
Comité des fêtes de l'an 2000 300,00 €
Créations et Loisirs 300,00 €
Croix Rouge 1 200,00 €
Diving Club 400,00 €
Envie de danser 300,00 €
FNATH 300,00 €
Gym 2000 400,00 €
Judo Club de Montdidier 400,00 €
La boule en bois de Montdidier 300,00 € 17
La pétanque de Montdidier 300,00 €
La vandoise 300,00 €
Le sabre noir 800,00 €
Les Sirènes de Montdidier 300,00 €
L'outil en main 1 200,00 €
MAC 22 000,00 € (5 000 € + 17 000 € si convention)
Montdi' Develop Langue 300,00 €
Montdi' Remue Méninges 300,00 €
Montdidier Rugby Club 2 500,00 €
Montdidier Social Club 300,00 €
Société de Longue Paume 300,00 €
Société Philarmonique de Montdidier 400,00 €
Tennis Club Municipal de Montdidier 500,00 €
Tennis de Table Montdidier 600,00 €
Union Nationale des Combattants 300,00 €
UNRPA Ensemble et solidaires 500,00 €
USCM Tir 600,00 €
à l’unanimité :
Association du Parc St Louis 300,00 €
24 votants
24 pour
(M. Gibot membre de l’association du Parc St Louis, ne prend pas part au vote)
à l’unanimité :
Avenir Cycliste de Montdidier 2 000,00 €
24 votants
24 pour
(M. Hertout membre de l’association Avenir Cycliste de Montdidier, ne prend pas part au vote)
à l’unanimité :
Cercle Maurice Blanchard 500,00 €
20 votants
20 pour
(MM. Hertout, Aubrun, Triplet et Mmes Quignon, Soisson membres de l’association Cercle Maurice Blanchard, ne prennent pas part au vote) 18
à l’unanimité :
Les Foulées du Santerre 300,00 €
23 votants
23 pour
(M. Triplet et Mme Soisson membres de l’association Les Foulées du Santerre, ne prennent pas part au vote)
à l’unanimité :
Montdidier Athletix 700,00 €
24 votants
24 pour
(M. Hertout membre de l’association Montdidier Athletix, ne prend pas part au vote)
à l’unanimité :
Souvenir Français 300,00 €
24 votants
24 pour
(M. Hertout membre de l’association Souvenir Français, ne prend pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
21) Subventions exceptionnelles aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes :
à l’unanimité :
Alcolo Ecoute Joie et Santé de la Somme 200,00 € Animation d'un repas pour les 20 ans de l'association
Association Sportive Pétanque Montdidier 500,00 € Organisation 2ème national jeunes Educnaute
Association Sportive Pétanque Montdidier 500,00 € Organisation de la 3ème régionale triplette mixte
Créations et Loisirs 100,00 € Achat d'une surjeteuse
Croix Rouge 1 000,00 € Formation pour une prise en charge de qualité
La pétanque de Montdidier 500,00 € Organisation du prix de la ville
Les Sirènes de Montdidier 300,00 € Achat de tenues
Resto du cœur 1 000,00 € Nature - en bon de commande
USCM Tir 225,00 € Achat de vêtements
USCM Tir 800,00 € Achat cible électronique (2022+2023) 19
à l’unanimité :
Avenir cycliste 2 200,00 € Prix de la ville
Avenir cycliste 1 200,00 € Achat de vêtements
24 votants
24 pour
(M. Hertout membre de l’association Avenir Cycliste, ne prend pas part au vote)
à l’unanimité :
Cercle Maurice Blanchard 400,00 € Panneaux touristiques de la ville
20 votants
20 pour
(MM. Hertout, Aubrun, Triplet et Mmes Quignon, Soisson membres de l’association Cercle Maurice Blanchard, ne prennent pas part au vote)
à l’unanimité :
Cœur et Santé 900,00 € Organisation du parcours du cœur
22 votants
22 pour
(MM. Balny, Aubrun et Mme Quignon membres de l’association Cœur et Santé, ne prennent pas part au vote)
à l’unanimité :
Les foulées du Santerre 375,00 € Achat de vêtements
23 votants
23 pour
(M. Triplet et Mme Soisson membres de l’association Les Foulées du Santerre, ne prennent pas part au vote)
à l’unanimité :
Montdidier Athletix 360,00 € Achat de vêtements
24 votants
24 pour
(M. Hertout membre de l’association Montdidier Athletix, ne prend pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
22) Tarif emplacements pour la fête de la musique
Lors des festivités de la fête de la musique sera organisé un marché de terroir. 20
Afin de dynamiser cet événement, nous pourrions proposer un tarif gratuit pour les emplacements.
Cette tarification exceptionnelle ne sera valable que pour le mercredi 21 juin 2023, toute la journée.
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à appliquer la mesure énoncée ci-dessus.
23) Tarif location de la salle de cinéma
Dans le cadre des animations et des sollicitations concernant la salle de cinéma, il convient de fixer des tarifs de location afin de la rendre privative.
En matinée pour deux heures, 10h/12h Salle chauffée sans projectionniste 200€ En matinée pour deux heures, 10h/12h Salle chauffée avec projectionniste 250€ Après-midi 14h/16h ou 16h/18h Salle chauffée sans projectionniste 400€ Après-midi 14h/16h ou 16h/18h Salle chauffée avec projectionniste 450€ Le soir Salle chauffée sans projectionniste 800€ Le soir Salle chauffée avec projectionniste 850€
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à appliquer les tarifs énoncés ci-dessus.
24) Tickets piscine – DS Smith
En 2022, la commune a vendu des entrées de piscine au CE – DS SMITH Saint-Just-En-Chaussée.
L’entreprise n’ayant pu les écouler en totalité, il conviendrait de prolonger leur validité jusqu’au 30 juin 2023.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de prolonger la durée de validité au 30 juin 2023.
25) Acquisition de parcelles pour l’aménagement d’un bassin de rétention – Route d’Ailly
Dans la politique de lutte contre le ruissellement, la communauté de communes a réalisé une étude des bassins versants et a mis en évidence la nécessité d’installer un bassin de rétention route d’Ailly.
Ce point a été renforcé par un arrêté préfectoral du 5 août 2021 portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale sur le programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols.
Ainsi, deux parcelles appartenant à Monsieur Loquet seront à acheter pour la réalisation de cet ouvrage.
Il s’agit des lots 4 et 5 de la parcelle ZH 126 :
- Lot n°4 : surface 1231m2,
- Lot n°5 : surface 1183m2.
Il convient donc de prévoir l’achat de ce foncier.
L’estimation des domaines est à 30€ du mètre carré à plus ou moins 10%.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’acquérir au prix de 72 420€ pour les deux parcelles soit 36 930€ pour le lot 4 et 35 490€ pour le lot 5,
- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette vente. 21
26) Don de parcelles – Eglise Saint Martin
Le propriétaire de la parcelle où se trouve l’ancienne église Saint Martin est prêt à la laisser à la commune, sous réserve que cette dernière ne soit jamais ouverte à l’urbanisation et conserve son côté patrimonial.
De ce secteur partira aussi un sentier identifié biodiversité qui sera matérialisé par une signalétique.
Les parcelles concernées sont la AB 93 pour une contenance de 455m2 et une portion de la ZA0001 pour une surface de 1180.45m2. Cette dernière devra faire l’objet d’un bornage.
Cette parcelle contient les ruines de l’Eglise Saint Martin avec un recul de 3m et un chemin en lisière pour accéder à la portion arrière.
Le premier terrain est actuellement exploité par un agriculteur. Compte tenu du fait qu’il s’agit ici d’une parcelle de subsistance, il conviendrait de lui octroyer l’exploitation de cette dernière sans avoir la possibilité de la céder à ses descendants.
En ce qui concerne le terrain contenant les ruines de l’Eglise Saint Martin, la commune s’engage à ne jamais modifier les conditions actuelles et de la conserver en l’état pour une durée minimale de 100 ans.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’accepter le don de ces deux parcelles et de prendre en charge les frais d’acte ainsi que les frais de bornage.
27) Vente Hôtel d’entreprises – ZI la Roseraie
M. Serres : C’est une acquisition qui va amener à un regain d’activité, des emplois supplémentaires à Montdidier ?
Mme Le Maire : Ils occupent déjà les lieux, après ils développeront probablement leur activité. Pour le moment, ils ne la développent pas trop. Je n’ai pas l’impression que cela bouge beaucoup. Dans tous les cas, leur objectif est de vraiment s’installer là.
Un entrepreneur du secteur en quête d’un bâtiment industriel s’est fait connaitre à nous via son agent immobilier. Sa recherche correspond à la consistance de notre hôtel d’entreprises.
Une offre d’achat nous a été faite à 520 000€ avec 20 000€ de frais d’agence.
Les services de l’Etat ont été interrogés à ce sujet ; la réponse fut la suivante :
« Dans l'attente de l'identification des ZAE qui relèveraient de la compétence de la Communauté de Communes du Grand Roye, si la parcelle et le bâtiment n'ont jamais été mis à disposition de la Communauté de Communes, alors la commune de Montdidier est propriétaire et peut donc vendre ».
Faisant partie du domaine privé communal, ce bien n’a jamais fait l’objet d’une mise à disposition ; nous pouvons donc le vendre.
L’estimation des domaines a été rendue en date du 27 mars 2023 et présente une évaluation à 475 000€ hors taxes et assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
Le besoin d’installation était pressant. Afin de répondre à sa demande et dans l’attente de la vente, un contrat de location précaire lui a été consenti.
Le montant des loyers s’élève à 15 854.21€ pour la période allant du 26 octobre 2022 au 30 juin 2023.
Il conviendrait de déduire les loyers payés au prix de vente soit : 504 145.76€ et de lui proposer une vente à 504 145€. 22
Ce montant se justifie par le fait que ce bâtiment est composé de plusieurs cellules et génère un revenu.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité,
- charge le Maire de procéder à la vente au prix de 504 145€ suivant les conditions énoncées ci-dessus.
- Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
28) Cession d’une portion de parcelle sur la zone industrielle – Z 119
Par délibération n°357 du 5 septembre 2022, le conseil a validé la vente d’une portion de parcelle sur la zone industrielle Z 119. Une division parcellaire doit être réalisée, ce qui va entrainer le partage en deux de ce terrain (Z 145 et Z 146). La portion concernée va devenir la Z 145 pour 2 500 m2.
Un avis actualisé ayant été demandé auprès des domaines, il convient de revoir cette délibération comme suit :
La commune a été sollicitée par un entrepreneur local pour l’installation d’une entreprise du bâtiment actuellement installée à Etelfay.
Depuis le 1er janvier 2017, en application de la Loi NOTRe, les Communautés de Communes sont dotées de la compétence obligatoire « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
Dans ce contexte, la commune doit donc vendre son terrain pour que la Communauté de Communes puisse exercer sa compétence.
Pour réaliser son activité, la société Chausson a besoin de 2 500m2.
Ici, il est donc proposé de diviser la parcelle Z 119 pour devenir la Z 145 et de la céder à la CCGR.
Vu l’avis des domaines en date du 16 mars 2023 indiquant un prix au m2 de 5€ et une valeur de 12 500€ hors taxes et hors frais, assortie d’une marge d’appréciation de 10%,
Vu le besoin pour la réalisation du projet,
Il faudrait autoriser la vente de ce terrain à la Communauté de Communes du Grand Roye au prix de 12 500€.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à diviser la parcelle Z 119 en deux comme énoncé ci-dessus et à vendre une partie de cette dernière Z 145 à la communauté de communes du Grand au Roye au prix de 12 500€.
Précise que :
- les frais de division seront à la charge de la commune,
- les frais d’acte notarié seront également à la charge de la commune.
29) Achat d’une parcelle privée pour l’infiltration des eaux de pluie issues de la voirie
Dans la cadre de la déconnexion des surfaces actives, notre commune doit engager des travaux pour infiltrer les eaux de pluie. L’intersection située au niveau des rues de Roye, Docteur Marcel et avenue du chemin vert est une zone stratégique puisque les eaux de ruissellement de voirie convergent à cet endroit.
Ces eaux sont ensuite réceptionnées dans des avaloirs pour rejoindre ensuite le réseau d’assainissement rue de Colmar. La canalisation de transit traverse en sous-sol un terrain privé, il s’agit de la parcelle AH 650 d’une surface de 498m2. 23
Nous avons eu connaissance de la mise en vente de ce terrain et son acquisition serait, pour la commune, d’intérêt public car cela permettrait une déconnexion d’environ 3 450m2, avec la réalisation d’un bassin d’infiltration des eaux de pluie.
Le prix de vente est de 22 000€ dont 4 000€ de frais d’agence.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’acquérir la parcelle AH 650 d’une surface de 498m2 au prix de 22 000€ dont 4 000€ de frais d’agence,
- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. Serres : En ce qui concerne les impôts et taxes, vous avez pris une augmentation de 6, 2%, c’est l’augmentation de base ?
Mme Le Maire : Oui.
M. Serres : Et les bases ont augmenté de 7,1%, je voulais savoir ce qui allait « être impacté » dans le budget principal ?
Mme Le Maire : Alors pas pour nous, en fait, ce sont les chiffres qui sont proposés par les services fiscaux. Les bases à 7 c’est plutôt pour la Com de Com que pour nous, d’ailleurs. Si jamais ces chiffres n’étaient pas bons, on réunirait un nouveau conseil pour les réactualiser. Nous ne partons qu’avec les chiffres donnés par les services fiscaux, comme ça il n’y a pas de mauvaise surprise. Et généralement ce sont plutôt des bonnes.
30) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que le service communication a besoin d’un logiciel Adobe Creative Cloud for teams All Apps, pour pouvoir assurer le bon fonctionnement du service.
Considérant que KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE nous a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE dont le siège social est situé au 365 route de Saint Germain à Carrières-sur-Seine (78420) pour l’achat du logiciel Adobe Creative Cloud for teams All Apps.
Article 2. – Le montant de la prestation s’élève à 881, 88 € HT 24
Article 3. – Le présent contrat est établi pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacunes en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 23 mars 2023
Catherine QUIGNON
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 29/03/2023
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Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place une animation musicale dans le cadre de la soirée Beaujolais ;
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec Madame Virginie Cochez, situé 2, le Petit Marais à 76260 Ponts et Marais, pour l’organisation d’une animation musicale à la salle des fêtes Jean Dupuy, le 18 novembre 2023.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 830.00 € HT.
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 27 mars 2023
Catherine QUIGNON
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 29/03/2023 25
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 9 janvier 2020 autorisant le maire à signer un contrat avec le groupement conjoint STAG Etablissement de Lhotellier Travaux Publics - BARRIQUAND pour la création et la réhabilitation des réseaux d’assainissement ;
Considérant que ce marché de travaux est arrivé à échéance ;
Considérant qu’à l’issue d’une nouvelle mise en concurrence, le groupement composé de la SAS E.H.T.P. et de la SAS SAUVAL T.P. a fait une meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec le groupement conjoint suivant : - SAS E.H.T.P – Région Hauts de France – Zone Artoipôle 1, 145 Allée d’Allemagne à ARRAS Cedex (62 060) (mandataire du groupement) ;
- SAS SAUVAL T.P. – Z.I. de Courtemanche à MONTDIDIER (80 500) (cotraitant).
Article 2. – Les membres du groupement désignent la SAS E.H.T.P – Région Hauts de France comme mandataire, lui donnant mandat dans les conditions définies par les pouvoirs et notamment pour signer l’ensemble des pièces relatives au marché référencé ci-dessus.
Article 3. – Le marché est passé pour un an, avec possibilité de reconduction tacite trois fois (durée des reconductions d’un an).
Article 4. – Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités indiquées sur chaque bon de commande.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 6 avril 2023
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 06/04/2023
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 40.
Le Maire,