Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 268 0008

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 268 0008

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 268 0004

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 268 0001

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 268 0006

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 257 0008

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 285 0008

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 258 0008

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 285 0008

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 225 0008 DEAL flag CONT

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 218 0008 Regisseur RE P

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 268 0008 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 268 0008)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, | f L Te Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale

Arrêté n°2015 — 268 — 0008 - PREF BERGE du 25 Septembre 2015

portant autorisation d’organiser une course cycliste

intitulée « Challenge du CRCG — 3ème manche »

le 26 Septembre 2015

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 3

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —

M. Éric SPITZ ;

Vu Parrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de

ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu la demande déposée le 22 août 2015 modifiée le 22 septembre par le comité régional de cyclisme de la

Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 26 septembre 2015, une course

cycliste, catégorie open, intitulée « Challenge du CRCG - 3ème manche open », dont le parcours emprunte

des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Roura, Montsinéry-Tonnégrande et de

Macouria ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance émise le 1° janvier 2015 par la compagnie VERSPIEREN ;

Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie en Guyane :

Vu l’avis émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu Pavis favorable émis par le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu lavis du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement :

Vu l’avis permanent émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour

l'ensemble des manifestations de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu lavis favorable émis par le maire de Roura ;

Considérant que les maires de Macouria et Montsinéry-Tonnégrande n'ont pas émis d'observations

particulières ;

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne — Tél. 05,94.30.47.25 — Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : berge@guyane.pref gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref. gouv.frSur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ; 1/4

2/4

Arrête

Article 1 - Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le samedi 26 septembre

2015, une course cycliste, catégorie open, intitulée « Challenge du CRCG -— 3ère manche », dont le parcours

emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Roura, Macouria, et de

Montsinéry-Tonnégrande.

L’itinéraire emprunté et les modalités d’organisation seront les suivants :

> Samedi 26 Septembre 2015.

Départ : 15h00 — bourg de Roura au sommet de la côte.

Parcours ; bourg de Roura — lotissement crique Pain — RD6 -— pont du Mahury — RD6 — carrefour

chemin Moges - pont crique Claude — carrefour RD6/Stoupan — RN2 — pont du tour de L'îles — RN2

— Carrefour Galion — RDS — morne aux Canards — pont des Cascades — RDS — pont Inini - carrefour

de Tonnégrande — RDS -— pont crique Coco — RD5 — carrefour de Montsinéry - RDS — Parc

Animalier — carrefour RDS/savane Marivat — carrefour Carapa — RETOUR -— savane Marivat —

carrefour savane Marivat - RDS - parc Animalier — carrefour Montsinéry — RDS — pont crique Coco

— RDS — carrefour de Tonnégrande — bretelle de Tonnégrande — RDS — pont des Cascades - RD5 —

morne aux Canards.

Arrivée : 18h00 morne aux Canards.

Distance approximative 79,600 km.

Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des

décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du

personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code

de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections sous réserve de la présence de

signaleurs. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la

chaussée, sans empiéter sur la voie réservée aux véhicules circulant en sens inverse.

Pour une plus grande sécurité, les usagés de la route et les riverains des différentes communes traversées

devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le

passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de

secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de

l’interconnexion avec le SAMU,

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout

moment les services de secours.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un

dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place

avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence

de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche

(barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les

spectateurs).

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne — Tél. 05.94.39.47.25 — Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site intemet : http://www. guyane.pref gouv.fr3/4

SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de

signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices

municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être

mis en place à l'occasion du déroulement de ja course.

L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,

identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de

classe IT et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront

jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant

la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins

communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des

spectateurs et, le cas échéant, pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité

territoriale compétente.

Article 3 — Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de

croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant «& ATTENTION — RALENTIR — COURSE

CYCLISTE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et

maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 — Le président du Conseil général et les maires des communes traversées édicteront en tant que de

besoin, par arrêtés, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 — L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée,

par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent

arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de

l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales

d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront

exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les

dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique

pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à

l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la

communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés :

- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le -

passage de la course ;

nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne — Tél. 05.94.39.47.25 Télécopie 05.94,39.45.37

Courriel : berge@guyane-pref gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr4/4

Article 6 — Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est

rigoureusement interdit

Après le passage des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la route

soient nettoyés (gobelets, bouteilles, etc...)

Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute

nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs

préposés.

Articles 8 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres

autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous (1)

Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du conseil général

(direction des infrastructures), les maires de Roura, Macouria et Montsinéry-Tonnégrande le général,

commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

la directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

Le secrétaire Général pour

les affaires régionaleS

signé

Vincent NIQUET

(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 — 97300

Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires

juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris

cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœælcher — 97300 Cayenne —

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification

de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél. 05.94.39.47.25 — Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : berge@guyane.pref. gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref gouv.fr