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777 7 24 MARS 2017

15 - MARS 2017

DDFIP

SUBDELEGATION DE SIGNATURE

PRÉFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 24 MARS 2017

SPÉCIAL N° 15 - MARS 2017SOMMAIRE

DDFiP de l’Hérault

Décision portant subdélégation de signature……………………………………………………...1

DDFiP de l’Aude

Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement

secondaire pour les programmes 156, 723, 724 et 907 et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur……………………………………………………………………………3oo A Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L'HÉRAULT

334 ALLÉE HENRY Il DE MONTMORENCY

CS 17788

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

Décision portant subdélégation de signature

Le Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines

privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté n° DCT-BCI-2017-063 de M. le Préfet de l'Aude en date du 20 mars 2017

accordant délégation de signature à Monsieur Samuel BARREAULT, Directeur départemental des

finances publiques de l'Hérault, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,

tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle

des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le

département de l’Aude,

ARRETE

Art, 1. - La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Samuel BARREAULT, Directeur

départemental des finances publiques de l'Hérault, par l'arrêté du 20 février 2017

; à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à

Padministration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à

la gestion et à la Hiquidation des successions en déshérence dans le département de l'Aude sera

exercée par Monsieur Alain CITRON administrateur général des finances publiques, directeur

chargé du pôle de la gestion publique, et par Monsieur Williams LABAT administrateur des finances

publiques jusqu'au 31 mars 2017, puis par Madame Christine MAGNAVAL administratrice des

finances publiques à compter du 1% avril 2017.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

1Art, 2. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

- Monsieur Patrick MAYNE administrateur des finances publiques adjoint ;

- Monsieur Franck FOYER, inspecteur divisionnaire de classe normale ;

- Madame Annie HU, inspectrice principale des finances publiques;

- Madame Brigitte ADOLPHE, inspectrice ;

- Madame Valérie PUYOO-HIALLE, contrôleur principal ;

- Madame Sandrine THOMAS, inspectrice ;

- Madame Véronique RUNEL, contrôleur;

- Monsieur Christophe SAYSSAC, contrôleur.

- Monsieur Grégory LAROCHE, contrôleur

-__ Monsieur Claude PRADEILLES, inspecteur

Art. 3. - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 24 février 2017.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Montpellier, le 21 mars 2017

CEA

Samuel BARREAULT

2EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Carcassonne, le 21 mars 2017

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

L'AUDE.

Cité administrative

Place Gaston Jourdanne

11807 Carcassonne cedex 9

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

pour les programmes 156, 723, 724 et 907

et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur

Le directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation de la

direction départementale des finances publiques de l'Aude,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février

2610 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 24 février 2017, portant nomination de Monsieur Alain THIRION, en qualité de Préfet de

l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DCT-BCI-2017-072 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jacques MAYNAU, administrateur des finances

publiques adjoint, directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation ;

Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Monsieur Jacques MAYNAU à déléguer sa signature aux agents

placés sous son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DCT-BCI-2017-073 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature en

matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Jacques

MAYNAU, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle ressources humaines et

budgétaires, organisation ;

DECIDE :

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés n° DCT-BCI-

2017-072 et n° DCT-BCI-2017-073 du préfet de l'Aude, seront exercées par Mme Chantal GIRAULT

inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques et M. Eric ORDONAUD, inspecteur principal

des finances publiques.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

3Article 2 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (programmes 156, 724, 723).

En cas d'absence où d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté n°DCT-BCI-2017-

072 du préfet de l'Aude en date du 20 mars 2017 seront exercées par :

M. Eric ORDONAUD, inspecteur principal des finances publiques,

- Mme Chantal GIRAULT, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques

- Mme Anne-Marie RISSER, inspectrice des finances publiques,

- Mme Cécile HOAREAU, inspectrice des finances publiques,

- M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques.

Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :

* de validation des demandes d’achat dans CHORUS Formulaires :

+ d’attestation de service fait ;

e« d'ordre de payer

sera exercée par :

- Mme Myriam EGGER, contrôleuse des finances publiques ;

- Mme Florence RICO, contrôleuse principale des finances publiques ;

- Mme Françoise BRUNELLE, contrôleuse des finances publiques ;

- Mme Vanessa MAGNI, agente administrative des finances publiques.

Article 3 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (programme 907).

En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté n°DCT-BCI-2017-072

du préfet de l'Aude en date du 20 mars 2017 sera exercée par :

- Mme Chantal GIRAULT, inspectrice divisionnaire des finances publiques,

- Mme Anne-Marie RISSER, inspectrice des finances publiques.

- M. Alain VIDAL-OLESZKIEWICZ, contrôleur principal des finances publiques,

Article 4 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir

adjudicateur

En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté n°DCT-BCI-2017-

073 du préfet de l'Aude en date du 20 mars 2017 en matière d'ordonnancement secondaire des actes

relevant du pouvoir adjudicateur, seront exercées par :

M. Eric ORDONAUD, inspecteur principal des finances publiques,

- Mme Chantal GIRAULT, inspectrice divisionnaire des finances publiques

- Mme Anne-Marie RISSER, inspectrice des finances publiques,

“M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques.

Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.

Fait à Carcassonne, le 21 mars 2017

L'administrateur des finances publiques adjoint

directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation

Jacques MAYNAU

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