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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1771516245 Liste des deliberations du 16.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Ruralité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL usceyrac
en Quercy
=
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2026
Aujourd’hui, lundi seize février deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie de Sousceyrac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel -
GALOPPIN Véronique - ISSERTES Aurélien - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard - LE PAUVRE Sylvie -
MAZET Éric - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick - ROUDERGUES Ophélie -
ROUSSILHES André - THEIL Carole - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s) : FRAYSSE Nicole
Absent(s) représenté(s) : Néant
Absent(s) : VERGNE Nathalie.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 08.
| Présents : 17 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 0
Secrétaire de séance : Marcel PIOTTE
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026 ;
2. Finances:
2.1. Présentation et vote des comptes de gestion et administratifs 2025 ; 2.2. Affectation des résultats 2025 aux budgets 2026 ;
2.3. Orientation budgétaire 2026 ;
3. Affaires générales :
3.1. Vente d’une partie d’un chemin rural et d’un terrain au village de Maury à Lamativie ; 3.2. Vente de deux parties de chemins ruraux au village de Maury à Lamativie ; 3.3. Vente d’un chemin rural au village de Nauvioles à Comiac ;
3.4. Vente d’une partie d’un chemin rural au village de Mamouls à Comiac ; 3.5. Rénovation de l’appartement T1Bis de l’ancien presbytère de Lacam d’Ourcet - fixation du loyer ;
4. Développement territorial :
4.1. Convention de partenariat et d'exclusivité pour le développement du projet éolien ; 5. Ressources humaines :
5.1. Suppression d’un emploi permanent : adjoint administratif territorial 20h par semaine ; Compte rendu du travail des commissions ;
7. Questions diverses.
ss
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Délibération n°013 - ordre 01 du 16/02/2026
Approuvée à l'unanimité, M. Marcel PIOTTE, candidat, est désigné secrétaire de séance.
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2026 : Délibération n°014 - ordre 02 du 16/02/2026
Approuvée à l'unanimité.
Liste des délibérations de la séance du 16 février 2026 2° FINANCES :
2.1° VOTE DES 5 COMPTES DE GESTION ET DES 5 COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 :
Les comptes des gestions n’ayant pu être obtenus auprès des services de l’État, seule la présentation des chiffres est effectuée par M. Jean-Philippe COLOMB-DELSUC, Maire délégué en charge des finances.
M. Francis LABORIE sort de la salle et ne prend pas part au débat.
Présents : 16 Excusé(s) : 2 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 0
Pas de délibération pour ce sujet.
Retour de M. Francis LABORIE.
Présents : 17 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 0 |
2.2° AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 AUX BUDGETS 2026 :
Les comptes des gestions n’ayant pu être obtenus auprès des services de l’État, seule la présentation des chiffres est effectuée par M. le Maire.
Pas de délibération pour ce sujet.
2.3° ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 :
Présentation succincte des grandes lignes des budgets 2026, en fonction des éléments connus à ce jour. Pas de délibération pour ce sujet.
3° AFFAIRES GÉNÉRALES :
3.1. VENTE D’UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL ET D'UN TERRAIN AU VILLAGE DE MAURY A LAMATIVIE :
Délibérations n°015 et 016 - ordre 03 et 04 du 16/02/2026
Approuvées à l'unanimité pour le tarif de 1,50 €/m? pour le chemin et pour le terrain.
3.2. VENTE DE DEUX PARTIES DE CHEMINS RURAUX AU VILLAGE DE MAURY À LAMATIVIE :
Délibérations n°017 et 018 - ordre 05 et 06 du 16/02/2026
Approuvées à l'unanimité pour le tarif de 1,50 €/m? pour le chemin rural et pour la partie de la voie communale déclassée.
3.3. VENTE D'UN CHEMIN RURAL AU VILLAGE DE NAUVIOLES À COMIAC : Délibération n°019 - ordre 07 du 16/02/2026
Approuvée à l'unanimité des membres votants (M. Didier VISTOUR s’abstient), pour la continuité de la procédure, soit la mise en demeure des propriétaires riverains d’acheter le chemin.
3.4. VENTE D’UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL AU VILLAGE DE MAMOULS À COMIAC : Délibération n°020 - ordre 08 du 16/02/2026
Approuvée à l'unanimité pour le tarif de 1,50 €/m°?.
3.5. RÉNOVATION DE L'APPARTEMENT T1BIS DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE DE LACAM D’OURCET - FIXATION DU LOYER :
Délibération n°021 - ordre 09 du 16/02/2026
Approuvée à l'unanimité pour fixer le loyer à 165 €/mois.
Liste des délibérations de la séance du 16 février 2026 4° DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL :
4.1. CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'EXCLUSIVITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET ÉOLIEN :
Délibération n°022 - ordre 10 du 16/02/2026
Approuvée à l'unanimité.
5° RESSOURCES HUMAINES :
5.1. SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT : ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 20H PAR SEMAINE :
Délibération n°023 - ordre 11 du 16/02/2026
Approuvée à l'unanimité.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Les délibérations du Conseil Municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur
intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 17 février 2026
Le Maire
Francis LABOR
Liste des délibérations de la séance du 16 février 2026