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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 603)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2_ 603
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS- Renouvellement de la
Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la commune de
Pertuis-Désignation des représentants
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy —- AMEN Mireille - AUGEY Dominique — BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO
Lucien-Alexandre — CESARI Martine - CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de
SAINTDO Philippe —- DÉLAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc
— GALLESE Alexandre —- GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal — GUINIERI Fréderic — HOUEIX Roger —
JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LEGIER Michel — LENFANT Gaëlle - LHEN Hélène - MANCEL
Joël - MALLIÉ Richard —- MARTIN Régis — MEÏ Roger — MERCIER Arnaud - MERGER Reine - MORBELLI Pascale —
PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline — RENAUDIN Michel - SALOMON Monique — SERRUS
Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri - ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIE Richard — BENKACI Moussa donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — CORNO Jean- François donne
pouvoir à SERRUS Jean-Pierre —- CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis —- DAGORNE Robert donne
pouvoir à PELLENC Roger — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - FABRE-
AUBRESPY Hervé donne pouvoir à TRAINAR Nadia — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —
MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc - NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI
Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy — ZERKANI-RAYNAL
Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BORELLI Christian - BOYER Raoul — BUCCI
Dominique — CIOT Jean-David - DEVESA Brigitte - FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky
— MENFI Jeannot —- MICHEL Marie-Claude —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie —- RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_603-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
& Séance du 12 décembre 2019
04 5 10
# Renouvellement de la Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine de la commune de Pertuis-Désignation des
représentants
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_603-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
& Séance du 19 Décembre 2019
12906
# Renouvellement de la Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine de la commune de Pertuis-Désignation des
représentants
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement a institué en
lieu et place des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
les Aires de mises en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).
Par délibération n°13.URBA.099 du 22 mai 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a
donc acté la transformation de la Z.P.P.A.U.P. existante sur le territoire communal en A.V.AP. eta
procédé à l'élection des membres composant la commission locale A.V.A.P. (CLAVAP) prévue par le
Code du Patrimoine.
Cette commission locale a été renouvelée à la suite des élections municipales par délibération du
Conseil Municipal de la commune de Pertuis n° 14.URBA.118 du 15 avril 2014.
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, de l'architecture et au patrimoine
et son décret d'application n°2017-456 ont substitué à l'ensemble des périmètres de protection du
patrimoine un outil unifié dénommé Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Néanmoins, l’article 25 du décret susmentionné précise que les A.V.A.P. en cours de réalisation « sont
instruits conformément aux dispositions réglementaires applicables antérieurement à cette date »
permettant à la commission locale A.V.A.P. de la commune de Pertuis de perdurer.
Parallèlement, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 17 janvier 2018, la compétence
en matière de Plan Local d'Urbanisme et de documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses
territoires.
Par délibération n°17-DU-390 du 5 décembre 2017, la commune de Pertuis a demandé la poursuite de
la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_603-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Par délibération n°014-URB-3572/18CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-
Provence a acté la reprise de cette même procédure.
Suite au décès d'une conseillère municipale de la commune de Pertuis, également membre de la
commission locale A.V.A.P. de la commune, il convient donc de procéder au renouvellement de cette
commission locale en tenant compter de la nouvelle répartition des compétences.
L'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement
et l’article 1 du décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux AV.AP. organisent la
composition de la commission locale autour de :
*__ Des représentants de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale intéressé ;
+ Le Préfet ou son représentant ;
* Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement où son
représentant ;
*__ Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant ;
*__ Des personnes qualifiées, d'une part, au titre de la protection du patrimoine et, d'autre part, au
titre des intérêts économiques concernés.
Outre les membres de droit de la commission locale A.V.A.P. (Monsieur le Préfet, Monsieur le
Directeur de la DREAL et Monsieur le Directeur Régional de la DRAC) et en accord avec Monsieur le
Maire de Pertuis, Roger Pellenc, il est proposé de renouveler les membres élus de la commission
locale de l'A.V.A.P. de Pertuis en adoptant la composition suivante :
- Monsieur Henri PONS, Vice-Président Délégué Stratégie et Aménagement du Territoire, SCOT et
Schéma d'Urbanisme, Conseiller du Territoire du Pays Salonais, Maire d'Eyguières,
- Monsieur Guy ALBERT, Conseiller de la Métropole, Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Maire
de Jouques,
- Monsieur Philippe CHARRIN, Conseiller de la Métropole, Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix,
Maire de Vauvenargues,
- Monsieur Jean-François CORNO, Conseiller de la Métropole, Conseiller du Territoire du Pays d'Aix,
Maire de Rognes,
- Monsieur Olivier FREGEAC, Conseiller de la Métropole, Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix,
Maire de Peyrolles-en-Provence,
- Monsieur Michel LEGIER, Conseiller de la Métropole, Conseiller du Territoire du Pays d'Aix, Maire du
Tholonet,
- Monsieur Roger PELLENC, Conseiller de la Métropole, Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix,
Maire de Pertuis.
Par ailleurs, les personnalités qualifiées au titre de la protection du patrimoine :
- Monsieur Jean-Marie FRAISSET
- Madame Angèle MANENTI
et au titre des intérêts économiques, désignées par délibération n° 14.URBA.118 du Conseil Municipal
de la commune de Pertuis du 15 avril 2014, restent inchangées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Le Code de l'Urbanisme ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_603-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence À
La loi n° n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement
notamment son article 28 ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, de l'architecture et au
patrimoine ;
Le décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux Aires de mises en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine notamment son article 1 ;
Le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments
historiques et aux sites patrimoniaux remarquables notamment son article 25 ;
La délibération du Conseil Municipal de la commune de Pertuis n°2007-CTM-091 du 19
décembre 2007 approuvant la Z.P.P.A.U.P. ;
La délibération n° 13.URBA.099 du Conseil Municipal de la commune de Pertuis du 22 mai
2013, actant la transformation de la Z.P.P.A.U.P. existante sur le territoire communal en
AV.A.P. et procédant à l'élection des membres composant la commission locale A.V.A.P.
(CLAVAP) prévue par le Code du Patrimoine ;
La délibération n° 14.URBA.118 du Conseil Municipal de la commune de Pertuis du 15 avril
2014 renouvelant la composition de la CLAVAP ;
La délibération n°014-URB-3572/18CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018, actant
la poursuite de la procédure d'AVAP.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Commission Locale A.V.A.P. de la commune de Pertuis nécessite d'être renouvelée du
fait du décès de l’un de ses membres.
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 1%7 janvier 2018, la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme et de documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires.
Délibère
Article 1:
Est approuvé le renouvellement de la commission locale A.V.A.P. de la commune de Pertuis.
Article 2 :
Il est pris acte que les représentants suivants sont désignés membres de la commission locale
A.V.A.P. de Pertuis :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_603-
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Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
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- Monsieur Henri PONS, Vice-Président Délégué Stratégie et Aménagement du Territoire, SCOT et
Schéma d'Urbanisme, Conseiller du Territoire du Pays Salonais, Maire d'Eyguières,
- Monsieur Guy ALBERT, Conseiller de la Métropole, Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Maire
de Jouques,
- Monsieur Philippe CHARRIN, Conseiller de la Métropole, Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix,
Maire de Vauvenargues,
- Monsieur Jean-François CORNO, Conseiller de la Métropole, Conseiller du Territoire du Pays d'Aix,
Maire de Rognes,
- Monsieur Olivier FREGEAC, Conseiller de la Métropole, Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix,
Maire de Peyrolles-en-Provence,
- Monsieur Michel LEGIER, Conseiller de la Métropole, Conseiller du Territoire du Pays d'Aix, Maire du
Tholonet,
- Monsieur Roger PELLENC, Conseiller de la Métropole, Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix,
Maire de Pertuis.
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d'urbanisme
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_603-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 2019 CT2 603
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS- Renouvellement de la
Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la commune de
Pertuis-Désignation des représentants
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions (
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les’membfes du Conseil de Territoire présents
L: Ent
Signé, le {3 jan
20759
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_603-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020