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Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix- Territoire | Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 FEVRIER 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 018
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Demande
d'engagement de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune
d'Aix-en-Provence
Le 27 février 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 février 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille -ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques - BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard
— BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine —
CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert —- DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —
FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre — GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri - LENFANT Gaëlle - LHEN Hélène
— MALLIÉ Richard — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MICHEL Marie-Claude —
MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine - SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc - TERME
Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - BARRET Guy donne pouvoir à GALLESE Alexandre —- BENKACI Moussa
donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre - BOULAN Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — CANAL Jean-Louis donne
pouvoir à CIOT Jean-David — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle donne pouvoir à LENFANT Gaëlle — de BUSSCHERE
Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI
Georges —- MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PIZOT
Roger donne pouvoir à GACHON Loïc - POLITANO Jean-Jacques donne pouvoir à SUSINI Jules - RAMOND Bernard
donne pouvoir à MERCIER Arnaud — SLISSA Monique donne pouvoir à MANCEL Joël — TAULAN Francis donne pouvoir
à DI CARO Sylvaine — TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — ZERKANI-RAYNAL Karima
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel —- BORELLI Christian —- BOYER Raoul — de
SAINTDO Philippe — DEVESA Brigitte - GARELLA Jean-Brice — JOUVE Mireille - LEGIER Michel — MALAUZAT Irène
— MERGER Reine — NERINI Nathalie - PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien - PERRIN Jean-Marc — PRIMO Yveline —
RENAUDIN Michel — ROLANDO Christian — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_018-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
EH Séance du 27 février 2019
04 5_02
# Demande d'engagement de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur de la commune d'Aix-en-Provence
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_018-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
M Séance du 28 Février 2019
9757
# Demande d'engagement de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur de la commune d'Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aix-en-Provence a été approuvé par arrêté préfectoral
du 27 juin 2012.
Ce document d'urbanisme vise à mieux mettre en valeur le patrimoine du centre historique d’Aix-en-
Provence tout en confortant son attractivité.
En effet, une des spécificités du centre historique d’Aix-en-Provence est que sa forte valeur
patrimoniale va de pair avec un dynamisme économique qui le sollicite beaucoup, notamment dans les
espaces publics.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aix-en-Provence intègre ces problématiques dans la
définition de son projet urbain, en l’orientant vers une meilleure organisation et valorisation des
différentes fonctionnalités du centre, de manière à apporter une amélioration de la qualité de vie des
Aixois et de leurs visiteurs.
Par ses dispositions, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur vise à ce que la concentration et
l'enchevêtrement des activités sur ce territoire restreint trouvent leur place, sans pour autant porter
atteinte à la valeur patrimoniale de ce lieu.
Il apparaît cependant nécessaire, pour que la politique de mise en valeur des espaces publics du
centre historique puisse être poursuivie, de mieux définir les conditions d'insertion des activités
économiques dans ces lieux patrimoniaux emblématiques.
Des études complémentaires réalisées en association avec les services de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles ont fait ressortir les difficultés actuelles engendrées par les usages du centre
historique.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_018-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Une meilleure mise en valeur de l'occupation des espaces publics, notamment de la place des
Cardeurs, apparaît nécessaire et supposerait d'intégrer au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
des préconisations allant dans le sens d'une occupation plus qualitative des espaces publics
participant du patrimoine aixois.
Une évolution du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est donc à envisager sur cet aspect.
A cet effet, il convient de solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône l'engagement
d'une procédure d'évolution du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aix-en-Provence
principalement dans la perspective d'assurer une meilleure intégration patrimoniale de l'occupation des
espaces.
La Métropole Aix-Marseille-Provence étant compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme et
documents en tenant lieu sur le périmètre de ses territoires, il lui impartit effectivement de solliciter la
prescription d’une procédure d'évolution d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur auprès du
Préfet, conformément à l’article R.313-16 du Code de l'Urbanisme.
Ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du document et relèvent ainsi d'une
procédure de modification. Il s’agit de solliciter la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise
en Valeur d’Aix-en-Provence, une modification n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur étant
actuellement en cours.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme ;
e Les articles L.313-1 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction issue de la loi n°2016-925 du
7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et R.313-1 et
suivants dans leur rédaction issue du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine
mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e L'arrêté ministériel du 17 décembre 1964 portant création du Secteur Sauvegardé d’Aix-en-
Provence ;
e Le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur d’Aix-en-Provence approuvé par arrêté
préfectoral du 27 juin 2012.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_018-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aix-en-Provence nécessite une procédure
de modification à l'initiative du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement
en vue d'assurer une meilleure intégration patrimoniale de l'occupation des espaces publics.
Délibère
Article unique :
Il est sollicité auprès de Monsieur le Préfet l'engagement d’une procédure de modification n°2 du Plan
de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aix-en-Provence principalement en vue de d'assurer une
meilleure intégration patrimoniale de l'occupation des espaces publics.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d'urbanisme
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_018-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 2019 CT2 018
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Demande
d'engagement de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune
d'Aix-en-Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOIS AINS MASINI
Signé, le f 4 mrnc 149
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_018-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019