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Déliberation - deliberation n22 convention alcome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZA FFICHÉ LE 79 SEP 2027
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
N° 22 - Convention avec
l’éco-organisme
ALCOME en vue de la
réduction des mégots
sur l’espace public :
autorisation de
signature
Rapporteur :
Pascale Fossecave,
conseillère municipale
déléguée
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
trigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1°’ adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine
Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Bruno Garraialde, Manuel
de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-
Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en
exercice.
Pouvoirs:
- Nathalie Morice, 4°"® adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale délégué
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée, à Jean-Luc
Casteret, 9°" adjoint
- Monique Labattut, conseillère municipale, à Christine Gonzalo,
conseillère municipale
- Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal, à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Bruno Garraialde a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-22-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 N°22 — DEVELOPPEMENT DURABLE
Convention avec l’éco-organisme ALCOME en vue de la réduction des mégots sur l’espace
public : autorisation de signature
Madame Fossecave, conseillère municipale déléguée, expose :
Chaque année, 12% des cigarettes consommées en France sont jetées au sol de manière inappropriée
dans l’espace public, ce qui représente 7,7 milliards de mégots. Pour répondre à cet enjeu sociétal et
environnemental, le Ministère de la Transition Ecologique a, par arrêté du 28 juillet 2021, agréé l’éco-
organisme ALCOME, afin de mettre en œuvre la nouvelle filière de Responsabilité Elargie des
Producteurs (REP) de mégots de cigarette. Cette REP concernant les mégots a été créée par la loi
relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020.
Le principal objectif d'ALCOME est la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics à
hauteur de :
e 20% de réduction d'ici 2024,
e 35% de réduction d'ici 2026,
e 40% de réduction d'ici 2027.
Pour ce faire, l’éco-organisme accompagne les collectivités à travers plusieurs dispositifs tels que :
e La fourniture d'outils de communication et de sensibilisation,
e La mise à disposition de cendriers de rue et de cendriers de poche,
e Un soutien financier aux communes qui s'engagent à hauteur de 1,58€/habitant pour une
commune touristique.
En contrepartie, la commune s'engage à mener des actions de prévention, de sensibilisation, de
nettoyage et collecte des mégots présents dans l’espace public. Ces engagements communs sont
formalisés par un contrat type (annexe) entre la commune et l’éco-organisme ALCOME.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le contrat-type (annexe) entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et l’éco-
organisme ALCOME pour la durée de l'agrément,
- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission « Travaux, proximité, cadre de vie, développement
durable et transition écologique » du 13 septembre,
- __ Approuve le contrat-type (annexe) entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et l’éco-organisme
ALCOME pour la durée de l'agrément,
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-22-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Adopté à 28 voix
4 contre (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-22-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022