Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2026 20
Déliberation - DECISION 2023 14
Déliberation - decision 2026 06
Déliberation - decision 2026 21
Déliberation - delib 2026 14
Déliberation - decision 2026 16
Déliberation - decision 2026 13
Déliberation - DECISION 2026 19
Déliberation - decision 2026 05
Déliberation - deliberation 2026 07
Déliberation - decision 2026 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf,
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Marché
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Assistance à maîtrise d'ouvrage
Modification du Plan Local d'Urbanisme
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 100 000 euros HT »,
Vu le code de la commande publique,
DECIDE
Article 1 : Monsieur le Maire confie à l'Agence Départementale d'Ingénierie de PAin la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme.
Le coût de la mission s'élève à 1 400 euros HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation
sera adressée à:
-_ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 16 avril 2026
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture : 001-210100541-20260416-DEC2026-DE | Date de réception préfecture :20/04/2026 " |
üt publication sur le site de la commune le Z À Jet | #2 €