Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 010 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 010 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 010 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Industrie, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2023-010

PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2023Sommaire

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_Secrétariat de

direction

07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier

2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, directeur

départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et de la

protection des populations de l’Ardèche à certains de ses collaborateurs (3

pages) Page 4

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service

MUTATIONS ECONOMIQUES

07-2023-01-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP

enregistrée sous le N° SAP 947956967 Expension 07 Privas RICHARD

Guillaume 07000 PRIVAS (2 pages) Page 8

07-2023-01-23-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP

enregistrée sous le N° SAP 948205810 EXPENSION 07 Aubenas RICHARD

Guillaume 07200 AUBENAS (2 pages) Page 11

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche /

07-2023-01-02-00007 - Délégation de signature de la responsable du SIE

d'ANNONAY (2 pages) Page 14

07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de

TOURNON SUR RHONE (4 pages) Page 17

07-2023-01-02-00008 - Délégation de signature du responsable du SGC

d'ANNONAY (2 pages) Page 22

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2023-01-20-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC (2 pages) Page 25

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Urbanisme et Territoires

07-2023-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté

n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du

plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de

Labégude (2 pages) Page 28

07-2023-01-23-00004 - Ordre du jour CDAC du 23 février 2023 (1 page) Page 31

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de

l'Etat et de la communication interministerielle

07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole (5 pages) Page 33

207-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale,

départementale et communale (12 pages) Page 39

07-2023-01-18-00008 - Arrêté HONORARIAT MAIRE (1 page) Page 52

07-2023-01-18-00009 - Arrêté HONORARIAT MAIRE2 (1 page) Page 54

07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023

(61 pages) Page 56

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité

07-2023-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de

l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME FUNERAIRE sis à La Voulte-sur

Rhône (2 pages) Page 118

307_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2023-01-18-00007

Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18

janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel

BOUSSIT, directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

et de la protection des populations de

l’Ardèche à certains de ses collaborateurs

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, 4MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Egalité

Fraternité

Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023

Portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

et de la protection des populations de l’Ardèche

à certains de ses collaborateurs

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula-

tions,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code de la défense,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la sécurité sociale,

VU le code des transports,

VU le code du travail,

VU le code rural et de la pêche maritime,

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de

fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions admi-

nistratives,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des direc-

tions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départe-

mentales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de

directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-

Alpes,

VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'em-

ploi, du travail et des solidarités et les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solida-

rités et de la protection des populations et leurs adjoints ;

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, 5VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-03-26-00004 du 26 mars 2021 portant organisation de la direc-

tion départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de

l’Ardèche,

VU la décision DREETS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-06 du 9 septembre 2022 portant délégation

de signature aux DDETS(PP),

DECIDE

ARTICLE 1 :

Subdélégation de signature est donnée par M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et protection des populations de l’Ardèche à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres énumérées ci-après, à :

- Eric POLLAZZON, directeur du travail, directeur adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche en charge des missions « contrôles » et notamment : inspection du travail

Pour les domaines : A, B, C, D, E,F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P,Q et pour la notification des transactions pénales mentionnés à la décision de la DREETS ARA n° 2022-06 du 9 septembre 2022 portant délégation de signature au DDETS(PP) ;

- En cas d’absence ou d’empêchement, d’Eric POLLAZZON, la subdélégation de signature sera exercée par

• Pascal CHARLIER pour les domaines : A, B, C, G et I et pour la notification des transactions pénales mentionnés à la décision de la DREETS ARA n° 2022-06 précitée.

ARTICLE 2 :

Sont exclues de la subdélégation et restent réservées à la signature de M. Daniel BOUSSIT les déci-

sions concernant :

- La suspension, reprise, refus de reprise d’exécution du contrat de travail ou de la convention

de stage, d’interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans,

- L’organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail

ARTICLE 3 :

Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.

Chaque subdélégataire informe le directeur de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, 6Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif,

dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être

saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :

L’arrêté préfectoral n° 07-2022-05-19-00002 du 19 mai 2022 est abrogé.

Article 6 :

Le directeur départemental et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Privas le 18 janvier 2023,

Pour la directrice régionale de l’emploi, du travail,

des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Le directeur départemental,

Signé

Daniel BOUSSIT

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, 707_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2023-01-23-00001

Arrêté portant récépissé de déclaration d'une

OSP enregistrée sous le N° SAP 947956967

Expension 07 Privas RICHARD Guillaume 07000

PRIVAS

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 947956967 Expension 07 Privas 8Liberté + Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PREFECTORAL N°

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 947956967

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu l'agrément en date du 23/01/2023 à l'organisme ;

Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas en date du 23/01/2023;

Ou pour un réputé autorisé :

Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas, en application de l’article 47 de la loi . adaptation de la société au vieillissement /

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ardèche à Privas, le 23/01/2023 par M. Richard Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 AV CLEMENT FAUGIER 07000 PRIVAS et enregistré sous le N° SAP 947956967 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Préparation de repas à domicile

• Livraison de course à domicile

• Maintenance et vigilance temporaire de résidence

• Assistance administrative

• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 947956967 Expension 07 Privas 9dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvre droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de l’ Ardèche Privas ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique . Télé recours citoyen / accessible sur le site Internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à PRIVAS, le 23/01/2023

Pour le préfet et par subdélégation,

Le Directeur Départemental Adjoint

Eric Pollazzon

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 947956967 Expension 07 Privas 1007_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2023-01-23-00002

Arrêté portant récépissé de déclaration d'une

OSP enregistrée sous le N° SAP 948205810

EXPENSION 07 Aubenas RICHARD Guillaume

07200 AUBENAS

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 948205810 EXPENSION 07 11Liberté + Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PREFECTORAL N°

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 948205810

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu l'agrément en date du 23/01/2023 à l'organisme ;

Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas en date du 23/01/2023;

Ou pour un réputé autorisé :

Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas, en application de l’article 47 de la loi . adaptation de la société au vieillissement /

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ardèche à Privas, le 23/01/2023 par M. Richard Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme Expansion 07 Aubenas dont l'établissement principal est situé 17 avenue Jean Monnet 07200 Aubenas et enregistré sous le N° SAP 948205810 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Préparation de repas à domicile

• Livraison de course à domicile

• Maintenance et vigilance temporaire de résidence

• Assistance administrative

• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 948205810 EXPENSION 07 12Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvre droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de l’ Ardèche Privas ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique . Télé recours citoyen / accessible sur le site Internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à PRIVAS, le 23/01/2023

Pour le préfet et par subdélégation,

Le Directeur Départemental Adjoint

Eric Pollazzon

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 948205810 EXPENSION 07 1307_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l'Ardèche

07-2023-01-02-00007

Délégation de signature de la responsable du SIE

d'ANNONAY

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00007 - Délégation de signature de la responsable du SIE d'ANNONAY 14En | F RÉPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUE

FRA N CAI S E CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES nn R.

Liberté SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES... Fer 60 AVENUE DE L'EUROPE. encres

id 07100 ANNONAY cnrnnrerenesreeeennennees Fraternité

Délégation de signature du responsable du SIE d’ ANNONAY

Le comptable, responsable du SIE d’ ANNONAY

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe I! et les articles 212 à 217 de son annexe IV

VU le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques.

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16.

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Mme JOURDAIN Isabelle, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du SIE d'ANNONAY à l'effet de signer en mon absence :

1 - en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office dans la limite de 60 000 € 2 - en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, rejet ou transaction dans la limite de 60 000 € ° 3 - les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service.

4 - les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de‘100 000 € par demandes | . 5 -les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant

6 - les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer 7 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €

8 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice

9 - tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 15 000 € à Mme Isabelle JOURDAIN, inspectrice des Finances publiques.

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00007 - Délégation de signature de la responsable du SIE d'ANNONAY 15Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :

1- dans la limite de 10 000 € aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-dessous :

BARDOUX LIONEL BRUNEL CHRISTIAN CLERMONT CHRISTOPHE

MOUNIER JOËL LAVALLEE SOPHIE MENDES BEATRICE BERNE VALERIE

2- dans la limite de 2 000 € aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-dessous :

(ODOUARD FABRICE [CARVENANT PASCALE IPAULUS MICHELE |

‘Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1-en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après;

3 - les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Noms et Prénom des agents Grades Limite des décisions Durée Somme gracieuses maximale des maximale pour

délais de laquelle un

paiement délai de

JOURDAIN Isabelle Inspectrice

GACHE Pierre-Henri : | Contrôleur

principal

BERNE Valérie Contrôleuse

MAMMAD Zineddine Agent

BARDOUX Lionel Contrôleur ]

Article 5

paiement peut

être accordé

15000 € | 12 mois 15 000 €

6 000 € 12 mois 10 000 €

1000 € 6 mois 3000 €

1 000 € 6 mois 3000 €

Le présent arrêté publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.

A Annonay, le 02/01/2023

La comptable, responsable du SIE d'Annonay

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J h 7% : / r

Isabelle BARIOL

inspectrice Divisionnaire des Finances publiques

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00007 - Délégation de signature de la responsable du SIE d'ANNONAY 1607_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l'Ardèche

07-2023-01-02-00006

Délégation de signature de la responsable du SIP

de TOURNON SUR RHONE

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 17Ex F REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité

Fraternité

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE TOURNON SUR RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS

Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE

La comptable, responsable du SIP de Tournon sur Rhône

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217

de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 :

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à M. DEWEVRE Yves, Inspecteur des Finances publiques et à M.

COMBRET Lionel, Inspecteur des Finances publiques, adjoints à la responsable du SIP de Tournon

sur Rhône, à l'effet de signer en mon absence :

1- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €, et sans

limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour

pertes de récoltes ;

2 - en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou

rejet dans la limite de 60 000 €;

3 - les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et

gracieuses sans limitation de montant :

6-les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :

7 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 12 mois et porter sur Une somme supérieure à 15 000 €;

8 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

9- tous actes d'administration et de gestion du service.

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 18Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette,

les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution

d'office et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1- dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

COMBRET Lionel

DEWEVRE Yves

QUIBLIER Claude

2- dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-

après :

ANDRE Alexandre CHAZOT Christophe FATON Eric

FAYET Michaël GAUTIER Laure GRANDMONTAGNE Christophe

RAVIER Emmanuelle VAUX Françoise WEISIG-LADJAL Mélanie

3- dans la limite de 2 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette aux agents des

finances publiques de catégorie C désignées ci-après :

ALBERT Samuel BAILE-SALIQUE Françoise BALLAND Floriane

CHIROLI Sonia CORNIER Vincent FARGUE Sandrine

LALLIER Virginie MAILLET Stéphanie MARRAS Marine

MOUMAS Marie MOUNIER Dominique PENET Caroline

PETIT Julien SAINT AURET Mélissa SERRE Manon

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1-en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération

ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et

de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3-les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

COMBRET Lionel Inspecteur

Grade Limite

des décisions

gracieuses

15 000 €

maximale des

Durée Somme maximale

pour laquelle un

délais de délai de paiement

paiement peut être accordé

12 mois 15 000 €

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 19Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme maximale

agents des décisions maximale des pour laquelle un

gracieuses délais de délai de paiement

| paiement peut être accordé

DEWEVRE Yves Inspecteur 15000€ | 12 mois 15 000 €

QUIBLIER Claude Inspecteur _ 3mois 3 000 €

ANDRE Alexandre Contrôleur | - | 3 mois 3 000 €

ALLERMOZ Emmanuel | Contrôleur 1 000 € | 6 mois | 5 000 €

BUSCAGLIA Yolande | Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000 €

CHAZOT Christophe Contrôleur - 3 mois 3 000 €

CHOROT Séverine | Contrêleur 1 000 € | 6 mois 5 000 €

CLERMONT Rebecca Contrôleur 1000 € 6 mois 5 000 €

GREVE Colette Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000 €

GUSTAVE Moïse Contrôleur 1000€ Gmois 5 000 €

NOYER Yasmine Contrôleur 1000€ 6 mois 5 000 €

RAVIER Emmanuelle | Contrôleur - 3 mois | 3 000 €

Article 5

Le présent arrêté sera publié-au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.

À Tournon sur Rhône, le 02/01/2023

_ La comptable, responsable du SIP de Tournon

sur Rhône, :

Gabrielle FRANCOIS-PASSIGNAT

Inspectrice principale

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 2007_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 2107_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l'Ardèche

07-2023-01-02-00008

Délégation de signature du responsable du SGC

d'ANNONAY

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00008 - Délégation de signature du responsable du SGC d'ANNONAY 22EX Æ RÉ PU B LIQU E FINANCES PUBLIQUES

F RA N ÇA Î S E CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE ANNONAY

SERVICE DE GESTION COMPTABLE Lier

62 AVENUE DE L'EUROPE, BP 206 Baie

07106 ANNONAY CEDEX Fraternité

Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable de ANNONAY

Le comptable, responsable du SGC de ANNONAY ,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques.

Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16.

Arrête :

Article 1 : Délégation générale de signature, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, est donnée à:

- M. MESNIER Yann, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de ANNONAY

- Mme ROCHE Élisabeth, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au comptable chargé du SGC de ANNONAY

- Mme DUFOUR Nathalie, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au comptable chargé du SGC de ANNONAY

- M. MANDON Philippe, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de ANNONAY

- M. ASTIC Sébastien, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de ANNONAY

à l'effet de signer :

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 10000 €

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2 : Délégation spéciale de signature à l'effet de signer :

1-les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après

2 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement des amendes et condamnations pécuniaires, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après

3 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice aux agents désignés ci-après.

w004122.0odt

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00008 - Délégation de signature du responsable du SGC d'ANNONAY 234 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites issus de

l'application AMD et non modifiés et les déclarations de créances en procédures collectives, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après

5 - les bordereaux de remises de chèques par les régies

6 - les pièces justificatives comptables

est donnée pour agir seul(e) ou concurremment avec moi-même et mes autres mandataires sur les points

précédents :

Nom et prénom des agents Grade Durée maximale Somme maximale | Etendue des des délais de pour laquelle un pouvoirs

paiement délai de paiement

peut être accordé

DA SILVA Daniel Contrôleur 6 mois 3 000 € 1-2-3-5-6

GAILLARD Adeline Contractuelle B 6 mois 3 000 € 1-2-3-5-6

MARCESSE Perrine Contractuelle C 4 mois 2 000 € 1-3-5-6

DAVID Clémence Contractuelle B 4 mois 2 000 € 1-3-5-6

Article 4 : Le présent arrêté abroge le précédent n° 07-2021-09-01-00020 du 1er septembre 2021.

Article 5: Le présent arrêté prend effet le 02 janvier 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.

A Annonay, le 02/01/2023

Le comptable

RANC Jean-Claude

Chef de Service Comptable

Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances

publiques de l’Ardèche

w004122.odt

ERA -CLARCRANC

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00008 - Délégation de signature du responsable du SGC d'ANNONAY 2407_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2023-01-20-00001

AP destruction Sangliers_VINEZAC

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-20-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 25PRÉFET .

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. COSTE françois de détruire

les sangliers sur le territoire communal de VINEZAC

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2023 n° 07-2023-01-02-00005 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT la demande du Président de l’ACCA de VINEZAC

CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VINEZAC ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-20-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 26Article 1er : M. COSTE françois, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de VINEZAC .

Ces opérations auront lieu du 20 janvier 2023 au 20 février 2023.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. COSTE françois, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de VINEZAC et au président de l’ACCA de VINEZAC .

Privas, le 20 janvier 2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

Le Responsable Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-20-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 2707_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2023-01-19-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14

mai 2020 portant approbation de la révision du

plan de prévention des risques d’inondation sur

la commune de Labégude

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques 28Ex PRÉFET | DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Labégude

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants, concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement,

VU le décret NOR INTA2100151D du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de l’Ardèche ,

VU l’arrêté préfectoral 07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Labégude,

VU le jugement avant-dire droit n°2006095 du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon,

VU la décision n°2022-ARA-KKPP-2906 du 17 janvier 2023 de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la rivière Ardèche sur la commune de Labégude,

CONSIDERANT que par jugement avant-dire droit n°2006095 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a considéré que l’arrêté préfectoral 07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Labégude est intervenu au terme d’une procédure irrégulière, l’autorité ayant dispensé d’évaluation environnementale cette révision ne disposant pas d’une autonomie suffisante à l’égard du préfet de l’Ardèche,

CONSIDERANT que par jugement précité, le tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois ou de dix mois à compter de la date de notification du jugement pour permettre au préfet de l’Ardèche de notifier une mesure de régularisation de cette illégalité,

CONSIDERANT que suite à nouvelle demande d’examen au cas par cas de l’autorité environnementale par le préfet de l’Ardèche le 16 novembre 2022, la mission régionale d’autorité environnementale compétente a décidé que le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Labégude n’est pas soumis à évaluation environnementale (décision n°n°2022-ARA-KKPP-2906 du 17 janvier 2023 accessible à l’adresse https://www.mrae.developpement- durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-de-la-mrae-auvergne-a1158.html),

CONSIDERANT que suite à la régularisation de la procédure d’examen au cas par cas, la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Labégude doit à nouveau être approuvée pour prendre acte de la décision de l’autorité environnementale compétente,

SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques 29ARRÊTE :

Article 1 : En application du jugement avant-dire droit n°2006095 du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et suite à régularisation de la procédure d’examen au cas par l’autorité environnementale compétente, la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Labégude est à nouveau approuvée, sans modification du dossier joint à l’arrêté l’arrêté préfectoral n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Labégude.

Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes : • publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche ; • affichage pendant un mois en mairie de Labégude et au siège de la communauté de communes du bassin d’Aubenas ;

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le maire de la commune de Labégude, le président de la communauté de communes du bassin d’Aubenas, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 19 janvier 2023

Le préfet

signé

Thierry DEVIMEUX

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques 3007_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2023-01-23-00004

Ordre du jour CDAC du 23 février 2023

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00004 - Ordre du jour CDAC du 23 février 2023 31

CDAC

Jeudi 23 février 2023

09h30 Demande d’exploitation commerciale pour le projet d’extension d’un ensemble commercial, par la création d’un magasin sous enseigne 3B BUREAU, pour une surface de vente de 395 m², sur la commune de Privas

ORDRE DU JOUR

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00004 - Ordre du jour CDAC du 23 février 2023 3207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-01-16-00009

Arrêté accordant médaille agricole

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 33PRÉFET

DE L'ARDÈCHE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N°

Accordant la médaille d'honneur Agricole

À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023

Le préfet de l'Ardèche

Chevalier de la légion d'honneur

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur AYMARD Emmanuel

Chef de rayon, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR.

demeurant à RIBES

- Madame BOYER Céline

Comptable, NATURA'PRO SA, PRIVAS.

demeurant à ALISSAS

- Madame CAMIER Béatrice | Human ressources business partner, HM.CLAUSE, PORTES-LES-VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame CHARRE Frédérique

Conseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à VIVIERS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 34- Monsieur COLOMB Patrice

Responsable adjoint de magasin, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR.

demeurant à RIBES

- Madame COSTA Rose-Marie |

Assistante administrative transport, HM.CLAUSE, PORTES-LES-VALENCE. demeurant à ALBOUSSIERE

- Monsieur DESCHAMPS-BERGER Julien

Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Madame DOUSSEAUX Lucile

Coordinateur r.h, HM.CLAUSE, VALENCE.

demeurant à MAUVES

- Madame DUMAS Alexandra

Conseiller Commercial Agence, CE GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER. :

demeurant à LAMASTRE

- Madame ENJOLRAS Sandra

Responsable magasin, NATURA'PRO SA, ALBOUSSIERE.

demeurant à LAMASTRE

- Madame GALLAND Sandrine

Responsable d'unité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à SOYONS

- Monsieur GAY Sébastien

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Madame GERVY Audrey

Gestionnaire Contrôle Souscription et Surveillance, GROUPAMA

MEDITERRANEE, MONTPELLIER.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame GUERRIER Fanny

Responsable appro et adv, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur JULIEN Maxime

Chargé de clientèle grandes exploitations confirmé, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 35- Monsieur KOKOLEWSKI Franck

Cadre supérieur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame MICHEL Laure

Conseiller PSSP au Service Prévention des Risques Professionnels, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ.

demeurant à FLAVIAC

- Monsieur RANC Tristan

Sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS, LYON 3EME.

demeurant à THUEYTS

- Monsieur ROUDIL Sébastien

Chef de rayon, NATURA'PRO SA, PRIVAS.

demeurant à RIBES

- Monsieur SCAPIN Valéry

Salarié, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur VALEZY Laurent

Assistant administratif magasin, NATURA'PRO SA, PRIVAS.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur VIGOUROUX Yvan

Agent de silo, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Madame VOLLE Marie

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE

ALPES, GRENOBLE.

demeurant à BEAULIEU

Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Monsieur AUBERT Joël |

Sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS, LYON 3EME.

demeurant à SAINT-MARTIAL

- Monsieur BUIS Franck-Emmanuel

Directeur d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur CHATEGNIER Gilbert

Formateur, CE GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.

demeurant à SAVAS

- Monsieur DENIMAL Vincent

Technicien d'élevage avicole, DUC, MONTMEYRAN.

demeurant à VIVIERS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 36- Madame FONTBONNE Nathalie |

Chef de rayon, NATURA'PRO SA, DAVEZIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Madame MASSEBEUF Marie Laure

Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ONDES SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à PRADES

- Madame MAYOT Béatrice

Conseillère Vendeuse, NATURA'PRO SA, MONTELIMAR.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur SEIGNOVERT Serge

Chargé d activité en études informatiques, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, ECULLY.

demeurant à SAINT-CLAIR

Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à:

- Madame BANC Maryse

Cadre en banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur BENISTANT Christophe

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur BOSC Stéphane

Contrôleur qualité, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur CHAMBON Étienne

Responsable moyens généraux, NATURA'PRO SA, PRIVAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur VENTEZOU François

Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à AUBENAS

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur BADIOU Thierry

Directeur d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 37- Madame BOURGEAT Dominique

Assistante de direction, HM.CLAUSE, PORTES-LÈS-VALENCE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Madame CELLIER Sylvie |

Gestionnaire process, HM.CLAUSE, PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

- Madame GUILHOT Hélène

Employée crédit agricole sud Rhône Alpes, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, PRIVAS.

demeurant à SALAVAS

Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 16/01/2023

Le Préfet

Thierry DEVIMEUX

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 3807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-01-16-00008

Arrêté Attribution médaille régionale,

départementale et communale

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 39Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de services du cabinet

Bureau de la représentation de l'État et de la

communication interministérielle

Arrêté n°

portant attribution de la médaille

d'honneur régionale, départementale et communale

Le préfet de l'Ardèche

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;

VU le décret n°201315 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de RHONE-ALPES, préfet de l'Ardèche;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :

Médaille d'or

- Madame REYNIER Marie-Pierre

Conseillère municipale, CRUAS,

SAINT-BAUZILE

la préfecture de l'Ardèche - adresse PRIVAS - Standard : 00 00 00 00 00 Site Internet :

1/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 40Médaille de vermeil

- Monsieur FAYARD Raymond

Maire, BELSENTES,

BELSENTES

Médaille d'argent

- Monsieur REVEL Franck

Conseiller municipal, VALS-LES-BAINS,

VALS-LES-BAINS

- Madame TOGNETTY Nicole

Conseillère municipale, VALS-LES-BAINS,

VALS-LES-BAINS

- Monsieur ZAHM Alain

Maire, DAVEZIEUX,

DAVEZIEUX

Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :

Médaille d'or

- Monsieur ALMERAS Didier

Adjoint administratif principal 1er classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Monsieur ANDRE Philippe

Technicien principal 1" classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE

- Monsieur BELMONDO Eric

Responsable usine de traitement des déchets, SIDOMSA DE LAVILLEDIEU

- Madame BENEVENT Roseline

Attaché territorial, MAIRIE D'ORGNAC L'AVEN DE ORGNAC-L'AVEN

- Madame BERTHAUD Corinne

Agent technique, COMMUNE DE SAINT BAUZILE DE SAINT-BAUZILE

- Monsieur BOSTEL Frédéric

Chef de chantier routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

2/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 41- Madame CADDET Sylvie |

Chargée Actions Culturelles et Éducatives, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur FLORE Jean-Louis

Adjoint technique principal 1" classe, Commune de Le TEIL

- Monsieur FROMENT Pascal

Agent de maitrise principal, Mairie de CHARMES SUR RHONE

- Madame GALLI Anna

Secrétaire, DEPARTEMENT DE L: ARDECHE DE PRIVAS

- Madame GIMBERT Ghislaine

Assistante de gestion comptable et financière, Département de l’ Ardèche de PRIVAS

- Monsieur HENRY Philippe

Adjoint technique territorial principal 1" classe, COMMUNE DE LYON DE LYON TER

- Monsieur LAVIS Luc

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE TEIL

- Madame LE GENTIL Pascale

Agent de maîtrise principal, EHPAD Le Méridien DE RUOMS

- Monsieur MAMAROT Pascal

Chargé de Gestion Locative, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur MARNAS Joël

Responsable Adjoint Entretien Exploitation Réseau, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame MICHEL Cécile

Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame MORFIN Nicole

IBODE, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY

- Monsieur NURY jérôme

Adjoint technique territorial principal 1" classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Monsieur PEYSSELON Jean-Pierre

Chauffeur de Direction, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur PLATARET Francis

Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE DE PRIVAS

3/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 42- Madame PREST Laurence

Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur RASCLE Robert

Adjoint technique principal 1" classe, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE DE TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur RIEU Olivier

Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Monsieur ROMAIN Denis

Adjoint technique principal de 1"° classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE

- Madame VARNEY Maryline

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE

Médaille de vermeil

- Madame ARCIS Katia

Chef de cuisine des Collèges, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame ARGOUD Isabelle

Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE

- Madame AVIGNONE Patricia

Adjoint Technique Territorial Principal 2° classe, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur BOISTON Georges

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT PRIEST DE SAINT-PRIEST

- Madame BRESSY Caroline

Chargée de recouvrement et prévention impayé, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS

- Madame CHARRIER Pascale

Rédacteur principal 2° classe, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame CHAZALLET Nadine

Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur CHIFFE Patrick

Chargé d'Opérations Routières, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame CIBAUD Nadia

Agent de maitrise principal, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY

4/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 43- Madame CLERC Catherine

Directrice Adjointe - Chef du Service Assemblées et Relations Usagers, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame COSTECHAREYRE Marie-Pierre

Rédacteur principal 1® classe, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame DAIFI Delphine

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY

- Monsieur DURAND Raphaël

Agent Entretien Exploitation Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur DURAND Sébastien

Adjoint technique principal 1" classe, SICTOMSED DE LE CHEYLARD

- Madame FLUMIAN Isabelle

Attaché principal, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Madame FONTAINE Maryse

Cadre de santé de 1er classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE DE AVIGNON

- Monsieur GRINGET Jean-Michel

Adjoint technique principal 1" classe, METROPOLE DE LYON DE LYON 3EME

- Madame IELISSOF Florence |

Assistante de direction, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY

- Madame LAFAYE Brigitte

Bibliothécaire principale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame LE GENTIL Pascale

Agent de maîtrise principal, EHPAD Le Méridien DE RUOMS

- Madame LEMOINE Lydie

Adjoint administratif principal 1= classe, MAISON DE RETRAITE BELLEFONTAINE DE LE PEAGE-DE-ROUSSILLON

- Madame LEMOINE Lydie Laure

Adjoint administratif principal 1° classe, MAISON DE RETRAITE BELLEFONTAINE DE LE PEAGE-DE-ROUSSILLON

- Madame MANDON Sylvie

Infirmière D.E., CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY

- Monsieur MASSAD Abdellah

Gardien d'immeuble, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS

5/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 44- Madame MEJEAN Yolande

Chargée de Location, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS

- Madame MEYRAND Annick

Assistant médico administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY

- Madame NOGIER Véra

Adjoint technique principal 2° classe, MAIRIE DE VALS LES BAINS DE VALS-LES-BAINS

- Madame PRALY Maria de Fatima |

Adjoint administratif principal 1" classe, SYDEO, SERVICE PUBLIC DE L'EAU COEUR ‘ D'ARDECHE DE LE POUZIN

- Madame RANC Nicole

Secrétaire de mairie, COMMUNE DE BELSENTES DE BELSENTES

- Monsieur REYNIER Christian

Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY

- Madame ROUMEZY Armelle

Comptabilité générale fournisseur, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS

- Madame SCHVETZOFF Véronique

Assistante de conservation principal 1® classe, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame SITZIA Nadège

Assistante de direction de cabinet, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY

- Monsieur TAVENARD Francis

chef de Chantier Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur TORRES Lionel

Directeur Adjoint, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame VAREILLE Béatrice

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE

- Monsieur VERT Jean-louis

Chef de Service, DÉPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

Médaille d'argent

- Monsieur ABDEDAYEM Soufeyane

Adjoint d'Animation Principal 2° classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

6/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 45- Madame AMODIO Nathalie

‘Adjoint administratif principal 1° classe, CIAS ANNONAY RHÔNE-AGGLO DE DAVEZIEUX

- Monsieur ARNAUDON Bernard

Attaché pal, COMMUNE DE MEYZIEU DE MEYZIEU

- Monsieur BAHA Salim

Adjoint technique, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Madame BASINI Nadine

ASSISTANTE DE DIRECTION, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame BERTRAND Béatrice

Animateur principal 1° classe, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE DE ROMANS-SUR-ISERE

- Monsieur BRUN Thierry

Rédacteur principal 1® classe, MAIRIE DE THUEYTS

- Monsieur CARON François

Agent des services administratifs, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Monsieur CELLIER Philippe

Agent Entretien Exploitation Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame CHABAL Séverine

Rédacteur principal 1® classe, SICTOMSED DE LE CHEYLARD

- Madame CHALAYER Corinne

Atsem principale de 1"° classe, COMMUNE DE VILLEURBANNE DE VILLEURBANNE

- Monsieur CHAMBONNET Lionel |

“Adjoint du patrimoine principal 1® classe, COMMUNE DU TEIL DE LE TEIL

- Madame CHAPELLE Corinne

Chargée de Gestion Locative, ARDECHE HABITAT- OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur CHAREYRE Bruno

AUBENAS, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Madame CHENEVIER Annie |

Agent de maîtrise principal, CIAS ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Monsieur CHEYNEL Xavier

Chef de Service, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

7/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 46- Madame CHIROL Sylvie

Adjoint social principal 1® classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame CIBAUD Corinne.

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY

- Madame CLIPET Nathalie

ATSEM principal 1ere classe, COMMUNE DES COTES D AREY DE LES COTES D'AREY

- Madame COMBETTE Valérie

Agent de maitrise principal, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Monsieur COSTE Bernard

Adjoint technique PRINCIPAL 2° classe, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS

CENTRE ARDECHE DE PRIVAS

- Madame DEJOUX Patricia

Rédacteur, MAIRIE DE VIVIERS DE VIVIERS

- Monsieur DELHOSTE Gilles

Adjoint technique principal 2° classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Monsieur DUROY Eric

Responsable des services techniques, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Madame FABRE Muriel

Agent technique polyvalent, COMMUNE DE BANNE DE BANNE

- Madame FABRE Sabine

Agent polyvalent des collèges, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur FARGIER Emmanuel

Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Madame FAURE Caroline

Chargée de Gestion Locative, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS

- Madame FAURE Manuelle

Adjoint administratif principal 1" classe, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame FRAINE Fouzia

secrétaire Pôle Médico-Social, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur FRENET Yannick

Chef d'équipe maintenance des équipements sportifs, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY

8/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 47- Madame FRUGIER Laurence

Chargèe de gestion, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame GAILLARD Anne-Marie

Auxiliaire de soins principale 1" classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame GARNIER Muriel

Adjoint administratif principal 1° classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame GHALKAOUI Hassia

Adjoint administratif principal de 1“ classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Madame GIRARD Laurence

Secrétaire D'action sociale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame GIRAUD Agnès

ATSEM principal 2° classe, MAIRIE DE THUEYTS

- Monsieur GOURGEON Didier

Agent de maîtrise, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Madame ITHIER Magali

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY

- Monsieur JOFFRE Joël

Agent de maîtrise, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Madame KOUIDRI Shérazade

Adjoint administratif de 1" classe, CA ARCHE AGGLO DE MAUVES

- Madame LAFLORENTIE Christine

Responsable Patrimoine Culturel et Tourisme, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE DE TOURNON-SUR-RHONE

- Madame LECLERC Karine

Attache, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE

- Madame MARMEY Véronique

‘ATSEM Principale 1" classe, MAIRIE DE ROIFFIEUX DE ROIFFIEUX

- Madame MARTIN Catherine

Gardienne d'immeuble, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur MARTIN Christian

Ouvrier principal 2° classe, CENTRE HOSPITALIER SULLY ELDIN DE VALLON-PONT-D'ARC

- Monsieur MATHEVET Jean-Paul

9/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 48Adjoint technique principal 2° classe, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY

- Monsieur MERS David

Éducateur principal des activités physiques et sportives de 1° classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE

- Madame MESCLON Aurélie | Assistant socio-éducatif, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay DE ANNONAY

- Monsieur MICHEL Jean-Pierre

Adjoint technique principal de 1er classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE

- Madame MINODIER Sandrine

Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE

- Madame MONTELIMARD Dominique |

Adjoint technique principal 1" classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame MONTEYREMARD Annie

Agent de maîtrise principal, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame MORANDI Joëlle

Educateur des activités physiques et sportives, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE

- Madame MORENO Yanick

Responsable Office de Tourisme, CC BERG ET COIRON DE VILLENEUVE-DE-BERG

- Madame NONNENMACHER Maryline

Bibliotechnicienne, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame PASQUIO Sylvie

Infirmière D.E., CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY

- Madame PHILIPPOT Isabelle

Rédacteur principal de 1" classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Monsieur PICHOT Frédéric

Responsable Adjoint Entretien Exploitation Réseau, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Monsieur QUIOT Sébastien

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE DE BOURG-LES- VALENCE

- Madame REBOUL Geneviève

Aide soignante classe supérieure, COMMUNE DE VALENCE DE VALENCE

10/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 49- Madame REY Laurence

Animateur principal de 1° classe, COMMUNE DE BOURG- LES-VALENCE DE BOURG-LES- VALENCE

- Monsieur ROSADO Bruno

Cuisinier, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PIERRELATTE

- Monsieur ROSADO Bruno Jean

Adjoint technique principal de 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PIERRELATTE

- Madame ROSINGANA Laurence

Chargée de Gestion Dispositifs Sociaux, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame ROUMEZI Valérie

Agent de maîtrise principal, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame ROUX Florence

Rédacteur, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Monsieur ROUX Frédéric

Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Madame SERRURIER Sandrine

Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Monsieur SITZIA Eric

Chef d'équipe exploitation déchets, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX

- Madame SOLA Valérie

Adjoint Administratif Territorial, COMMUNE DU TEIL DE LE TEIL

- Monsieur SOUCHE Pascal

Agent de maîtrise, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS

- Monsieur TEYSSIER Lilian

Chef de Chantier Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS

- Madame THIBAUT Sandrine

Adjoint du patrimoine principal de 1" classe, COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DE SALAISE-SUR-SANNE

- Madame VENTALON Isabelle

Rédacteur principal de 1" classe, MAIRIE DE THUEYTS

11/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 50- Madame VENTALON Véronique

Adjoint technique principal 2° classe, MAIRIE DE THUEYTS

- Monsieur VERON DAMIEN

Agent de maîtrise principal, SYND EXPLO RESEA EAU POTAB NORD ARDECHE DE SAINT- JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur VIDAL Christian

Adjoint technique principal 1" classe, MAIRIE DE THUEYTS

- Madame VINCENT Nathalie |

Agent de maîtrise principal, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX

Article 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche et monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Privas, le 16/01/2023

Le préfet

THIERRY DEVIMEUX

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

12/12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 5107_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-01-18-00008

Arrêté HONORARIAT MAIRE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-18-00008 - Arrêté HONORARIAT MAIRE 52En PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du préfet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

Conférant l’honorariat de maire

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;

SUR proposition de la mairie de Malbosc

ARRÊTE

Article 1er : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Michel PIALET, ancien maire de Malbosc et ancien conseiller municipal de la communes du Teil, pour ses 20 années de mandat.

Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 18 janvier 2023

Le préfet,

Thierry DEVIMEUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-18-00008 - Arrêté HONORARIAT MAIRE 5307_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-01-18-00009

Arrêté HONORARIAT MAIRE2

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-18-00009 - Arrêté HONORARIAT MAIRE2 54En PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du préfet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

Conférant l’honorariat de maire

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;

SUR proposition de la commune de Malbosc

ARRÊTE

Article 1er : l’honorariat de maire est conféré à Madame Alice ICARD, ancienne maire et conseillère municipale de la commune de Malbosc, pour ses 19 années de mandat.

Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 18 janvier 2023

Le préfet,

Thierry DEVIMEUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-18-00009 - Arrêté HONORARIAT MAIRE2 5507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-01-16-00007

arrêtés accordant Médailles du travail janvier

2023

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 56E

PRÉFET

DE L'ARDÈCHE

Liberté

Égalité Fraternité

ARRETE N°

Accordant la médaille d'honneur du Travail

À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023

Le préfet de l'Ardèche

Chevalier de la légion d'honneur

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du

12 décembre 2007 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame ALAGOZ Esther

Technicien administratif polyvalent, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Madame ALLEON Françoise

Employé commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

demeurant à BOGY

- Monsieur ANTHEME Gaëtan

Opérateur de production, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur ANTOINE Jean-Daniel

Agent .de sécurité, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 57- Monsieur ANTRESANGLE Christophe

Directeur Technique, SOIERIES VINCENT S.A., BOULIEU-LES-ANNONAY. demeurant à QUINTENAS

- Madame ANTRESSANGLE Christophe

Directeur technique, SOIERIES VINCENT S.A., BOULIEU-LES-ANNONAY. demeurant à QUINTENAS

- Monsieur ARNAUD Jean-Christophe

. Adjoint technique, COMMUNE DE SABLONS, SABLONS.

demeurantà FELINES

- Madame ARSAC Laure Marie Mireille |

Responsable qualité, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.

demeurant à SAINT-GERMAIN

- Monsieur AUDINETTE Jean-Marie

Technicien d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à GLUN

- Monsieur AUDRAS Olivier

Responsable de la drh, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame AULAGNIER Virginie

Cheffe de projet développement nouveaux produits, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE.

demeurant à FONS

- Madame AURANGE Émilie

Employée de bureau, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES- BAINS.

demeurant à LAVILLEDIEU

- Monsieur AUTERNAUD Emmanuel

P1 Peintre catégorie À, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SATILLIEU

- Monsieur AZEVEDO Geoffrey

Ordonnanceur, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur BALAZUC Eric

Agent de maîtrise principal- cuisinier, EHPAD Le Méridien, RUOMS.

demeurantà RIBES

- Monsieur BARRIER Jean Pascal

Chauffeur pl, SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à BOFFRES

- Monsieur BASSET Patrick

Conducteur, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.

demeurant à PRADES

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 58- Monsieur BELLIARD Dominique

Maître ouvrier catégorie a, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame BELMONDO Odile

Coordinatrice Accueil, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.

demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Madame BENASSI Véronique

Conseillère retraite, APICIL AGIRC ARRCO, PRIVAS.

demeurant à FLAVIAC

- Monsieur BENKARA Mouloud

Conducteur de machine, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL

- Monsieur BERNARD Fabien:

Responsable ingénierie systèmes, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à GLUN

- Monsieur BERNARD Loïc

Cadre informaticien, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,

CHAMALIERES.

demeurant à VEYRAS

- Monsieur BERNARD Yvan Technicien de maintenance,

AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur BERTRAND Philippe

Employé pôle services, DARTY GRAND EST, SALAISE-SUR-SANNE.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur BERTRAND Sébastien

Conducteur au service process sur notre site d Allex, CHARLES & ALICE, ALLEX.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur BESACIER Christophe

_ Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur BETON Vincent

Agent de nettoyage, BOYER-ROUX, ANNONAY.

demeurant à VOCANCE

- Madame BETTON-BUISSON Blandine

Master planner, THALES AVS FRANCE SAS, MERIGNAC.

demeurant à SAINT-FELICIEN

- Madame BIANCHI Anne-Marie Jeanne .

Animatrice principale 1" classe, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.

demeurant à CRUAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 59- Monsieur BILLON Jérôme

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur BLACHER Guillaume

Responsable de production (chef atelier fab b), CLARIANT PRODUCTION (FRANCE), PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à SAINT-SERNIN

- Monsieur BODET Frédéric.

Agent technique r&d, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON-

SUR-RHONE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame BOISSY Marion

Assistante administrative, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.

demeurant à SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX

- Monsieur BOMBRUN Jean-Marie

Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à SECHERAS

- Madame BONNAL Corinne

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à CRUAS

- Monsieur BONNET Sébastien

Responsable de fabrication, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.

demeurant à CORNAS

- Monsieur BORY Jean-Paul

Commercial, PERNOD RICARD FRANCE, LYON.

demeurant à MARIAC

- Monsieur BOSC Rémi

Approvisionneur, DAHER VALVES, SAINT-VALLIER.

demeurant à QUINTENAS

- Madame BOUDRIES Karima

Agent de planning, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur BOUILLOUX Didier

Technicien bureau d'études mécanique, PRECIA, VEYRAS.

demeurant à AUBENAS

- Madame BOULONIH Françoise

Aide soignante, EHPAD LE SANDRON, UCEL.

demeurant à UCEL |

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 60- Monsieur BOURDI Didier

Conducteur au service process sur notre site d Allex, CHARLES & ALICE, ALLEX.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur BOURGEOIS Philippe

Technicien process, MARKEM-IMAJE INDUSTRIES, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à PLATS

- Madame BOUTARGA Aïcha

Agent de fabrication, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur BRACHET Jean-Yves

Agent de Production, EROME, EROME.

demeurant à ARDOIX

- Madame BRAZ Fatima

Manager de département, DROMEDIS, SAINT-PAUL-LES-ROMANS. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur BRAZIER Gérard

Cadre responsable d'exploitation des réseaux et incendie, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE.

demeurant à RUOMS

- Madame BREYSSE Catherine |

Adjointe de Direction, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.

demeurant à PRADES

- Monsieur BREYSSE Denis

Agent d'entretien, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Madame BROET Sarah

Aide-soignante diplômée, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHÔOMERAC

- Madame BROUARD Karine

Assistante gestion du personnel, LEROY MERLIN FRANCE, VENISSIEUX.

demeurant à SERRIERES

- Madame BROUSSE Marie Hélène

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à VALS-LES-BAINS

- Madame BRUGIERE Stéphanie

Conseiller clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 61- Monsieur BRUNEL Xavier

Ouvrier, STE ÉLECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à LABEGUDE

- Monsieur CABAILLOT Guy

Agent d'exploitation logistique, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, MONTELIMAR.

demeurant à VIVIERS

- Madame CADET Céline

Comptable, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.

demeurant à ALBOUSSIERE

- Madame CAPUANO Anne

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à AUBENAS

- Madame CARADEC Gwenaëlle

Responsable d'agence, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à SOYONS

- Monsieur CARPENTIER Samuel

DUNKERQUE, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur CARROT Frédérique

Pontier polaire nucléaire, ENDEL, AVOINE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Madame CARROT Suzelle

P2 appro ligne montage, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Madame CELLIER Christine

Employée commerciale rayon charcuterie L.S, SO.SU.MAR, SAINT-

ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.

demeurant à SAINT-PRIVAT

- Madame CHALLIER Christel

employée commerciale rayon publicité, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.

demeurant à SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN

- Madame CHAMOUX Hélène Yvette Andrée

Assistante administrative, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.

demeurant à SAINT-PRIVAT

- Madame CHANAL Delphine

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à EMPURANY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 62- Madame CHAREYRE Audrey

Contrôleur de gestion, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Madame CHARRIERE Agnès

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à MEYSSE

- Monsieur CHATAIN Benoit

Conducteur de ligne, NESTLE PURINA PETCARE FRANCE, VEAUCHE.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur CHAUDIER Frédéric

Maçon coffreur, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, ANNONAY.

demeurant à VANOSC

- Monsieur CHAVANON Pascal |

Monteur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, SAINT SYMPHORIEN D'OZON.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur CHAZALON Raphaël

Technicien de maintenance, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à VESSEAUX

- Madame CHAZOT Bernadette

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à DESAIGNES

- Madame CLEMENTE Sylviane

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MONTELIMAR.

demeurant à LE TEIL

- Madame COGNET Carole

Employée, CPAM DE L'ARDECHE, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Monsieur COINDET Marc

Perceur, ETABLISSEMENTS GRENIER FRANCO, ANDANCETTE.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur COLLERY Bruno

Agent de maitrise rayon boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur CONTE Stéphane

Chef de projet informatique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ECLASSAN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 63- Madame CONTRINO Catherine

Hôtesse Services clients, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur COTTE Thierry

Salarie, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.

demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Madame CROS Muriel

‘Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à DESAIGNES

- Madame CROUZET Colette

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à LAMASTRE

- Madame CROZE Évelyne

Plongeuse cuisine, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS. demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur DAVID Christian

Coordinateur hsse, TOKHEIM SERVICES FRANCE, FUVEAU.

demeurantà VIVIERS

- Madame DEBRAN Fanny

Hôtesse de caisse, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.

demeurant à MEYRAS:

- Monsieur DEBUISSON Maxime

Conseiller clientèle professionnelle, BANQUE POPULAIRE DU SUD, LES

VANS. .

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Madame DELASPRE Agnès

Accompagnant éducatif et social, Association Résidence Saint Nicolas Foyer de vie Langogne, LANGOGNE.

demeurant à LESPERON

- Madame DELENNE Joëlle

Ash, CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, ALES. demeurantà GRAVIERES

- Monsieur DELHOMME Shantijiban

Cariste au service logistique sur notre site d Allex, CHARLES & ALICE, ALLEX.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame DEL RIO Murielle

Agent de fabrication, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS.

demeurantà AUBENAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 64- Monsieur DE OLIVEIRA Fernando

Technicien de Maintenance, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT,

MONTELIMAR.

demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES

- Monsieur DESBOIS Hugues

Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.

demeurant à PRIVAS

- Madame DESFOUR Patricia

Diréctrice de Zone, BESINS HEALTHCARE FRANCE, MONTROUGE.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Madame DESMARTIN Hélène

Responsable Service Facturation, SOCIETE FINANCIERE BERT, ALBON. demeurant à TALENCIEUX

- Madame DEVARENNE Virginia

Agent d'entretien, ARDECHE HABITAT - OPH de | ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur DEVENOT Olivier

Opérateur montage, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

- Monsieur DINKELDEIN Christophe

Monteur, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame DIOUANI Nassera

‘Infirmière D.E, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à ANDANCE

- Madame DOMINGO Karen

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à MERCUER

- Madame DONZEL Annick

Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

demeurant à ROCHEMAURE

- Madame DUBLANEAU Nadine

Employée commerciale, CSF, DAVEZIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur DUCRET Nicolas

Approvisionneur, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à LE CRESTET

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 65- Madame DUFAUD Rachel

Conseillère juridique, CPAM DE L'ARDECHE, ANNONAY.

demeurant à TALENCIEUX

- Monsieur DUFAUX Philippe

P1 Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

” demeurant à ANNONAY

- Madame DUMAS-TERRASSE Sylvie

Aide-Soignante, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.

demeurant à ALISSAS

- Madame DUMONTET Christèle

Conseillère en gestion patrimoniale, CNP ASSURANCES, PARIS 15. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame DUMONTET Christelle

conseiller en Ass individuelles, CNP ASSURANCES, PARIS 15.

demeurantà TOURNON-SUR-RHONE

- Madame DWORNICZEK Corinne

Comptable, BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, ALIXAN.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur EL FONOUN Nagime

Convoyeur messager, LOOMIS FRANCE, AUBERVILLIERS.

demeurant à PRIVAS

- Madame ETIENNE Caroline

Assistante sav, COPAS ASCENSEURS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur EYMARD Hubert

Directeur de région, OXYANE, PUSIGNAN.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame FABRE Muriel

Agent technique polyvalent, COMMUNE DE BANNE, BANNE.

demeurant à BANNE

- Madame FAISSE Élisabeth

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur FAURE Laurent |

Conducteur second impression, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL, demeurant à SAINT-PONS

- Madame FERNANDEZ Roseline

Directrice, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.

demeurant à LE POUZIN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 66- Monsieur FIGUEIREDO Jean-Paul

Technicien de maintenance, SOCIETE DE PROSPECTION ET

D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame FLUTEAU Annie

Éducatrice spécialisée, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.

demeurant à LABEAUME

- Madame FRANC Cécile

Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur FRANCOIS Laurent |

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur FRAYSSE Jérôme

Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES,

LAMASTRE.

demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur FUERTES François | Conducteur de machine, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à VIVIERS

- Monsieur GACHET Henri

Coordinateur conditionnement, PRAYON, SAINT-CLAIR-DU-RHONE.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Monsieur GAILLARD Fabien

Technicien de Maintenance, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame GALLI Carmeline

Adjointe responsable de service, HAUPT PHARMA LIVRON, LIVRON-SUR-

DROME.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur GASSION Dominique

Pilote de ligne AGV, ANDROS SNC, PORTES LES VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur GERY Pierre

_ Chauffeur livreur, BMRA, CHAMBERY.

demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Monsieur GIBARD Pascal

Approvisionneur, SAMSE, VALENCE.

demeurant à SAMPZON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 67- Madame GIRARD Maggy

Comptable, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.

demeurant à SARRAS

- Madame GODET Delphine

Hôtesse accueil, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur GOIN Gerald

Conducteur lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.

demeurant à CHARNAS

- Monsieur GONCALVES Jean-Pierre

Magasinier, MARKEM-IMAJE INDUSTRIES, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES :

- Monsieur GONNET Lilian

Adjoint responsable de service, HAUPT PHARMA LIVRON, LIVRON-SUR- DROME.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Madame GRANGE Sylvie

Opérateur de conditionnement, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à LAGORCE

- Madame GUERIN Karine

Responsable adjointe de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, VALENCE.

demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE

- Monsieur GUILBERT Sébastien

Ingénieur projet, SKF AEROSPACE FRANCE, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE. demeurant à PRIVAS

- Monsieur GUILLET Ludovic

.Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur HAOND Daniel

Agent intervention nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE. |

demeurant à ALISSAS

- Madame HARDY Céline

Employée libre service, BOURG DISTRIBUTION, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame HERTAULT Angélique

Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC

- Madame HUGER Danièle

Employée cdi, PHONE REGIE, LYON.

demeurant à CHAMPAGNE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 68- Monsieur JARNIAS Sébastien

Coordinateur qualite, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur JASZEZUR Mickaël

Contrôleur, VIGNAL ARTRU INDUSTRIES, CHABEUIL.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur JOUVE Rémy |

Technicien qualité, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON- SUR-RHONE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame JOUVE Renée

Agent sav, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur JUNIQUE Jean-François

Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur LABORDE Rémy |

Ouvrier polyvalent secteur finissage, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY. demeurant à ANNONAY

- Madame LABORDE Sophie

Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.

demeurant à FELINES

- Madame LAFONT Patricia

Commercial sédentaire, SAMSE, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur LAFORET Gabriel

Agent de tri, METRIPOLIS, PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame LAFUMA Magali

Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à ANNONAY

- Madame LAGRANGE Annouc

Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LYON 7EME.

demeurant à SAINT-MONTAN

- Madame LAHRACH Badia

Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame LAPERCHE Carole

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à AUBENAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 69- Madame LAPIERRE Martine

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON

- Madame LAULAGNET Céline

Technicien rh, FABEMI GESTION, DONZERE.

demeurant à ROCHEMAURE

- Monsieur LECUYER Stéphane

Technicien principal, ELIOR ENTREPRISE CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR- CEZE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur LEFEVRE Gilles Joël Serge

Directeur de Travaux, TSO, CHELLES.

demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Madame LENFANT Nathalie

Logisticien Cariste, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.

demeurant à RUOMS

- Monsieur LHERMITTE Bruno

Directeur régional des ventes, DARTY GRAND EST, LIMONEST.

demeurant à SAINT-ANDRE-LACHAMP

- Monsieur L'HUILLIER Steve

Opérateur Régleur sur Commande Numérique, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Monsieur LIGUORI Stéphane

Responsable secteur, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur LIMA RODRIGUES Albino

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame LOMBARDI Nathalie Églantine Léa

Agent technique qualité, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.

demeurant à JOYEUSE

- Monsieur LOUIS Stéphane

Responsable stock et planification, GUEZE ETS, VERNOUX-EN-VIVARAIS. demeurant à SAINT-JULIEN-LE-ROUX

- Monsieur LOUVION Stéphane

Chargé de clientèle assurance entreprise, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame LUCCHESI-PALLI Fabienne

Assistante de Direction, CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEDECINS ARDECHE,

AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 70- Monsieur LUITEN Frédéric |

Technico-commercial - Formateur, PREVOST, ANNECY.

. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur LYBEER Claude

Chauffeur routier, LOUVIOT TRANSPORTS, LOIRE-SUR-RHONE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur MABLI Samin |

Adériseur câbleur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.

demeurant à PRIVAS

- Madame MAGLIOLINI Éliane

P1 montage carrosserie, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY. :

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur MAÏÎTRE Pascal | |

Directeur industriel Égypte, SEB DEVELOPPEMENT, ECULLY.

demeurant à FELINES

- Monsieur MAMMASSE Kamel

Opérateur Régleur sur MOCN, SUCHIER SAS, CHOMERAC.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Madame MANIOULOUX Séverine

Assistant administratif achat, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.

demeurant à ARRAS-SUR-RHONE

- Monsieur MARCHAND David

Ingénieur responsable logiciels, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur MARION Yohann

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame MARTEL Danièle

Conductrice machines, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Madame MARTIN Isabelle

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur MARTIN Nicolas .

Lanceur, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.

demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS

- Madame MARTINS Michèle | Conducteur Activités Production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à RUOMS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 71- Madame MASSOT Patricia

Aide-Soignante, EHPAD Le Méridien, RUOMS.

demeurant à RUOMS

- Madame MEANO Michèle

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur MELEDER Stéphane

Coordinateur d'enseignes, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE. demeurant à SOYONS

- Monsieur MERLE Patrice

Approvisionneur, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Madame MIALON Vanessa

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur MICZYNSKI Eddie

Informaticien industriel, POLYTECHNYL, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame MINICHINO Paola

Conditionneuse en cosmétique, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à SAINT-SERNIN

- Monsieur MOITA Jean-Michel

Responsable de département, ÉTABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS

- Monsieur MONCHALIN Dominique

Technicien métallurgie, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ARDOIX

- Madame MONOT Nathalie

Chargée d'accueil et achats, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame MONTAGNON Isabelle

Salarié, GDV GESTION DES VIANDES, SALAISE-SUR-SANNE.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur MORAIS Marco | k Compagnon professionnel, PB CONSTRUCTIONS, CHASSE-SUR-RHONE. demeurant à ANNONAY

- Madame MORAND Aurore Jeanne

Gestionnaire ressources humaines, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à VEYRAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 72- Monsieur MOREELS Emmanuel

Agent de service polyvalent ash, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS. |

demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

- Monsieur MOREL Dorian

Chef équipe daphné, PRAYON, SAINT-CLAIR-DU-RHONE.

demeurant à BROSSAINC

- Madame MORENO-TURPIN Christine

Agent des services hospitaliers de classe supérieure, EHPAD Le Méridien, RUOMS.

demeurant à VALLON-PONT-D'ARC

- Monsieur MORGANT Fabien

Responsable technique équipements et services, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur MOUCHOUX Pascal :

Ouvrier routier, COLAS FRANCE, LE POUZIN.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur MOURET Christophe

Responsable équipe maintenance, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur MOURIER Benjamin

Technicien Ilot Laser, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à TOULAUD

- Monsieur MUNIER Maxime

Responsable Technique d'Atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Madame MURAT Myriam

Consultante, MANPOWER FRANCE, NANTERRE.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur NEBOIT Pierre

Technicien de Maintenance, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Madame N GANGA Marie Annette

Hôtesse de caisse, BUT INTERNATIONAL, PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame NORMAND Bernadette |

Magasinier préparateur de commande, TRICOTAGE CEVENOL, GUILHERAND-GRANGES..

demeurant à BEAUCHASTEL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 73- Madame NOUGIER Madeleine

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur NOU Sophana :

Opérateur Régleur Machine Outil, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-

VALLIER.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur OSTERNAUD Frédéric

Ingénieur logiciel, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur OUARAGUY Rachid

Technicien de maintenance, RÉEL, LAUDUN L'ARDOISE.

- demeurant à VIVIERS

- Monsieur OZDEMIR Volkan

Conducteur de maintenance, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à ANNONAY

- Madame PABION Isabelle

Aide Soignante, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-

GRANGES.

demeurant à SOYONS

- Madame PAGES Pascale

Employée polyvalente, AUTOGRILL MONTELIMAR, ALLAN.

demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG

- Monsieur PALAYER Damien

Agent Technique Atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur PELLET Cyril

Électricien, O-| FRANCE SAS, LABEGUDE.

demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS

- Monsieur PELLODI Laurent

Projeteur, FRAMATOME, LYON 7EME.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Madame PENA Yolande

Aide à domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à AUBENAS

- Madame PEREIRA Aurélie |

Auxiliaire de soins principale 1ère classe, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.

demeurant à FLAVIAC

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 74- Madame PERGE Véronique

Aide-soignante, EHPAD Le Méridien, RUOMS.

demeurant à RUOMS

- Monsieur PERRIN Alexandre

Technicien de maintenance aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE, LE . MESNIL-AMELOT.

demeurant à SARRAS

- Madame PERRIN Gabrielle

Responsable amélioration continue, EXCELVISION, ANNONAY:

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Monsieur PICARD Stéphane

Responsable équipe de maintenance, SAVIEL FRANCE, TAIN

L'HERMITAGE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame PIGEYRE Anne

Technicien(ne) assurance qualité, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG

- Monsieur PINATEL Jean René

Conducteur d'abatteuse, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SAINT-GAUDENS.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur PINGUET Sébastien

Ingénieur - chef de projet, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur PLANTIER Yvan

Opérateur de production, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-PRIX

- Madame PLANTIN Françoise

Agent polyvalent de nuit ASH, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME

SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.

demeurant à THUEYTS

- Madame PLET Marie-José

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à GENESTELLE

- Madame POIX Chrystel

Montage carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Monsieur POLLY Frédéric

Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 75- Monsieur RAPP Pascal

Technicien supérieur, ORANO, CHATILLON.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame REBOUL Sandrine

Hôtesse de caisse, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur RINGOTTE Boris

Responsable d'antenne, ÉTABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à LAGORCE

- Madame RIOU Christine

Attachée de direction, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Madame RIOU Christine Sylvie

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à PRADES

- Monsieur ROBERT Lionel

Technicien opérations, AXENS, SALINDRES.

demeurant à LES VANS

- Monsieur ROBERT Ludovic

Conducteur de ligne, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.

demeurant à ARRAS-SUR-RHONE

- Monsieur ROCHETTE Joël Jean-Luc

Projeteur en Mécanique, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE

- Monsieur ROL Yohann

Agent de sureté, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX

ENERGIES ALTERNATIVES, GRENOBLE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame ROUBY Sylvie |

Chef d'équipe, BOYER-ROUX, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur ROUCHIER Cédric

Menuisier, SARL REYNAUD-BUISSON, SAINT-FELICIEN.

demeurant à SATILLIEU

- Madame ROUJOL Marielle

Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur ROUVEURE Joël

Opérateur technicien sur commande numérique, ATELIER DE MECANIQUE

GENERALE DU MAZET, SAINT-JEURES.

demeurant à SAINT-JEURE-D'ANDAURE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 76- Monsieur ROYER Jean-François

Responsable technique électronique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur SABATON Sébastien

Référent technique et sécurité, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES- BAINS.

demeurant à AUBENAS

- Madame SAGE Séverine

Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur SAGNIMORTE Willy

Électromécanicien, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur SAID Mohamed

Conducteur presses, POLYTECHNYL, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur SAILLOT Gregory

Ouvrier charcutier polyvalent, GUEZE ETS, VERNOUX-EN-VIVARAIS.

demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS

- Madame SALLEE Christel

Gestionnaire assurance spécialisée, ACM, STRASBOURG.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur SALQUE Michel

Magasinier, TRICOTAGE CEVENOL, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur SCHWEITZER Raphaël |

Technicien de maintenance, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, NEYRON.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur SEAUVE Sébastien

Conducteur presse, POLYTECHNYL, VALENCE.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur SERAYET Franck

Monteur câbleur, IVECO FRANCE, VENISSIEUX.

demeurant à QUINTENAS

- Monsieur SERPOUL Marc

Magasinier, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN- -EN-SAINT-ALBAN.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Madame SIGAUD Marisa

Conducteur Activité de Production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.

demeurant à SAINT-SERNIN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 77- Monsieur SIMEON Nicolas

Technicien méthode 3 ech, IVECO FRANCE, VENISSIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur SMONH KIM HENG

Technicien outillage, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.

demeurant à ANNONAY

- Madame SOTON Bénédicte

Employée boutique, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur SOUILLARD Grégory

Technicien de préparation, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame SOULA Mireille

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur STABLEAUX Pierre-Anael

Employé Commercial Rayon Épicerie, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-

FONTBELLON. |

demeurant à THUEYTS

- Madame SYLLA Marielle

Opérateur sur machine, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur TATA Abdelkader

Chef d'équipe, EROME, EROME.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur TERRASSE Christophe

Cariste, SOC MANUTENTION STOCKAGE, LE POUZIN.

demeurant à ALISSAS

- Madame TEYSSIER Magalie

Secrétaire médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,

PRIVAS.

demeurant à UCEL

- Madame TEYSSIER Sylvette

AGENT SOCIAL, EHPAD LE SANDRON, UCEL.

demeurant à UCEL

- Monsieur THERME David Christophe

Chef d'agence, SAS B.M.R.A., CHAMBERY.

demeurant à LAMASTRE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 78- Madame THOULOUZE Amandine

Secrétaire médicale, CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE

MINES, ALES.

demeurant à GROSPIERRES

- Monsieur TOURNILLON Cédric

Agent Technique, INEO NUCLEAIRE, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Monsieur TRAVERSE Xavier

Technicien responsable qualité, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISERE. demeurant à GLUN |

- Monsieur TROUILLAS Frédéric

Responsable pricing, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE- BILLANCOURT.

demeurant à VEYRAS

- Madame VALET Cécile

Ouvrière en distribution, CANSON, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur VALETTE Anthony

Technico commercial itinérant, CGE DISTRIBUTION, VALENCE. demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

- Monsieur VALLA Christophe

Ouvrier charcutier traiteur, GUEZE ETS, VERNOUX-EN-VIVARAIS. demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS

- Madame VALLET Sylvie

Assistante chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur VALLON Fabrice

. Technicien outilleur, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Madame VANNIER Patricia

Secrétaire commerciale, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Madame VAUX Gaëlle

Responsable équipe, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.

demeurant à SATILLIEU :

- Madame VENTALON Ginette Bernadette Maria

Agent de Service Hospitalier, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.

demeurant à THUEYTS

- Madame VERGNE Fanny

Chargée hse site, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES |

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 79- Madame VERILHAC Annie

Conseillère en Séjour, OFFICE DE TOURISME PRIVAS CENTRE ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur VERNIER Fabrice

Agent Technique, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS

ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.

demeurant à FABRAS

- Monsieur VEYRENC Franck

Assistant. logistique, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.

demeurant à PONT-DE-LABEAUME

- Madame VIALLE Émilienne

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

: demeurant à FLAVIAC

- Monsieur VIDIL Boris |

Conducteur de travaux en Génie Civil, EUROVIA DALA, AUBENAS. demeurant à VALS-LES-BAINS

- Madame VIGNAL Astrid

Assistante employée principale, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Monsieur VIGNAL Jérôme

Projeteur en Électricité, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à ARCENS

- Monsieur VIGNAL Lionel

Électricien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à ARCENS

- Monsieur VILLETTE Christian

Responsable étude et projet produits, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à MEYSSE

- Madame WEISSE Sandrine |

Agent des services hospitaliers classe supérieure, EHPAD Le Méridien, RUOMS.

demeurant à PRADONS

Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Madame ACHARD Sophie

Technicienne de microbiologie, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 80- Madame ALEXIS Agnès

Technicienne R & D, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Monsieur ARNAUD Patrice

Manageur, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,

GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame AURANGE Pascale

Opérateur de conditionnement, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à RUOMS

- Madame AYMONIN Brigitte

Responsable Achats, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur BALAZUC Eric

Agent de maîtrise principal - cuisinier, EHPAD Le Méridien, RUOMS. demeurant à RIBES

- Madame BALLET Nathalie

Relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur BAYET Jacques

Responsable d'antenne, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD

RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame BEAUME Sandra

Directrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.

demeurant à UCEL

- Monsieur BELLENGER Jacques

Livreur action commerciale, ARGEL SUD EST, LAVILLEDIEU.

demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG

- Madame BELMONDO Odile

Coordinatrice Accueil, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.

demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Madame BERNARD Carole

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à LE TEIL

- Madame BERTONNIER Corinne

Responsable administration des ventes, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT. demeurant à ARDOIX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 81- Monsieur BLANCHARD Christophe

Manager service support client, CONDUENT BUSINESS SOEUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame BLANC Joëlle

Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.

demeurant à VINZIEUX

- Monsieur BOIS Dominique

Ingénieur informatique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE)

SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame BOIS Margareth

Manager commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,

MONTELIMAR.

demeurant à BAIX

- Monsieur BOISSONNAT Michel

Contremaître, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur BORY Jean-Paul

Commercial, PERNOD RICARD FRANCE, LYON.

demeurant à MARIAC

- Madame BOUCHARDON Isabelle

Chargée R.H, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Madame BOUCHAREB Nadia

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à VIVIERS

- Monsieur BOUCHET Christophe | |

P2 MECA ELEC AUTO, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur BOYER Eric

Technicien de maintenance, ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLARS.

demeurant à SOYONS :

- Monsieur BRACHET Jean-Yves

Agent de Production, EROME, EROME.

demeurant à ARDOIX

- Madame BROCHE Béatrice

Assistante de gestion, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, COURBEVOIE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 82- Madame BROISE Myriam

Ourdisseuse confirmée, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE

CHEYLARD.

demeurant à MARIAC

- Madame BROUTIER NATHALIE

Opérateur support production, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur BRUNEL Daniel

Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur BRUNET Philippe

Gardien d'immeuble, ARDECHE HABITAT- OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à LE TEIL

- Monsieur CABAILLOT Guy

Agent d'exploitation logistique, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS,

MONTELIMAR.

demeurant à VIVIERS

- Monsieur CADET Thierry

Technicien de maintenance nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET

SERVICES, PIERRELATTE.

demeurant à ALBA-LA-ROMAINE

- Madame CAILLAT Nelly

Assistante commerciale, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur CALVET François

Employé-ouvrier, AUTAJON CS, MONTELIMAR.

demeurant à LARNAS

- Monsieur CARAYON Cyrille

Agent de fabrication outillage, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur CARDILLO David

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHÔONE

- Monsieur CARROT Frédérique

Pontier polaire nucléaire, ENDEL, AVOINE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur CARROT Patrick

Technicien préleveur,. EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SATILLIEU

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 83- Monsieur CAUCHOIS Olivier

Chef de projet, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,

GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame CELLARD Maria Pilar

Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur CHALAMET Alexandre

Peintre, STS COM POSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à CHAMPAGNE

- Monsieur CHAMPAGNAT Alain

Technicien bureau d'etude, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS

TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur CHANTIER Dominique

Conducteur Routier, ROFFAT TRANSPORTS, MERCUROL-VEAUNES, demeurant à EMPURANY

- Monsieur CHARRAS Laurent

Dessinateur, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL

- Madame CHASTANIER Valérie

Hôtesse de caisse, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG:-les- VALENCE.

demeurantà SAINT-PERAY

- Monsieur CHAUVEAU Franck

P1 Peintre, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ARDOIX

- Monsieur CHAUVY Alain

Opérateur fil enduit, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ARCENS

- Madame CHEVASSIER Laure

21/05/1968, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.

demeurant à SAINT-THOME.

- Madame CHIROL Maryse

Conductrice de ligne, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Monsieur CLAUZEL Frédéric

Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 84- Madame CLIOZIER Catherine

Technicienne conseil retraite, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, LYON 3EME.

demeurant à SOYONS

- Monsieur COLLEAUX Michel

Ingénieur, plateforme manufacturing spécialiste, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur COLLERY Bruno

Agent de maitrise rayon boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame COMMARMOND Chantal

Aide à domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à LAMASTRE

- Madame CORTES Marie-Christine

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à MERCUER

- Madame CORTIAL Anne-Marie

Cadre de secteur, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à VIVIERS

- Monsieur COSTECHAREYRE Stéphane Claude

Peintre en carrosserie, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur COTTE Thierry

Salarie, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.

demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Madame CROZE Évelyne

Plongeuse cuisine, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS. demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur CUZZI Pascal

Gestionnaire de carrière, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, FEYZIN. demeurant à TALENCIEUX

- Monsieur DA CRUZ FERREIRA Alcindo

Portugal, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur DALLARD Christian

Tisseur, NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur DEBEAUX Patrick

Responsable jambon sec, GUEZE ETS, VERNOUX-EN-VIVARAIS.

demeurant à GILHOC-SUR-ORMEZE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 85- Monsieur DE FIGUEIREDO RODRIGUES Antonio Manuel

Chef d'équipe, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur DELAUNAY Laurent

Technicien atelier, IVECO FRANCE, VENISSIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur DELOLME-RANCHON Eric

responsable charcuterie traiteur, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-

FONTBELLON.

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur DELORT Patrick

Agent de production, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur DE OLIVEIRA Fernando.

Technicien de Maintenance, NOUGAT CHABERT ET GUILEOT,

MONTELIMAR.

demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES

- Monsieur DESCHAMPS Christophe

Employe de banque, BANQUE DE FRANCE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame DOMINGO Sandrine

Assistante commerciale, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur DUCHAMP Didier

Magasinier-massicotier, SARL BAYLON VILLARD, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame DUCROS Marie Sandrine

Aide-Soignante, EHPAD Le Méridien, RUOMS.

demeurant à BALAZUC

- Madame DUMAS-TERRASSE Sylvie .

Aide-Soignante, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.

demeurant à ALISSAS |

- Monsieur DUMAZEL Christian

Chef de projets site, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES,

demeurant à SOYONS

- Monsieur ENJOLRAS Jean-Pierre

Chef de poste, ARDECHE ENROBES, LAVILLEDIEU.

demeurant à COUCOURON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 86- Monsieur ESTEVENON Pierre-Olivier

Opérateur Tourneur, KALISTRÜT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur EXBALIN Lilian

Charge gestion réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIERE.

demeurant à LUSSAS

- Monsieur EYMARD Hubert

Directeur de région, OXYANE, PUSIGNAN.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur FAUCON Sébastien

Superviseur secteur de production, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY.

- Madame FAUGERON Sabine

Business analyst, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SOYONS

- Madame FERNANDEZ Roseline

Directrice, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur FLORENSON Jérôme

Commercial sédentaire, CELESTIN MATERIAUX, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

= Madame FLUTEAU Annie

Éducatrice spécialisée, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LABEAUME

- Monsieur FOUREL Bertrand

Cadre responsable méthode et processus, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à ARDOIX

- Monsieur FRAISSE Gilles

Technicien méthode travaux neufs, NOVAPEX, ROUSSILLON.

demeurantà DAVEZIEUX

- Madame FRAISSE Marie-Reine

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à EMPURANY

- Monsieur FRANCOIS Laurent

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur FREYDIER Mickaël

Noueur - Remetteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 87- Monsieur GAILHOT Emmanuel

Coordinateur Prix, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD

- Monsieur GAILLARD Laurent

Conducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, VALENCE.

demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX

- Monsieur GAITERI Stéphane

Technicien, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, ROUSSILLON.

demeurantà PEAUGRES

- Monsieur GAMONET Lionel

Monteur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à CORNAS

- Monsieur GARNIER Christophe

Responsable atelier électrique, SAICA PAPER, LAVEYRON.

demeurant à ARDOIX

- Madame GAZAN Josette

salariée, LOOMIS FRANCE SASU, AUBERVILLIERS.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame GEAILLON Sylvie

Opératrice Finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur GIMENEZ José

Chauffeur livreur, SAMSE, AUBENAS.

demeurant à VOGUE

- Monsieur GIMENEZ Raphaël

Responsable travaux neufs, NUTRITION ET SANTE, REVEL.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur GIRARD Damien

Technicien qualité, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SARRAS

- Monsieur GLEYZE Gerald

Responsable d'usine, FABEMI T.P., ROCHEMAURE.

demeurant à VIVIERS

- Madame GLOAGUEN Sophie

- Technicienne qualité, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur GOOSSENS Jean-François

Conducteur Bobst, SMURFIT KAPPA FRANCE, CREST.

demeurant à SAINT-PONS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 88- Monsieur GOZZER Eric

Directeur de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame GRANJON Béatrice

Gestionnaire documentaire assurance qualité, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur GRENIER Jérôme

Opérateur cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurantà FELINES

- Monsieur GRIMAUD Lionel |

Opérateur Régleur Machine Outil, KALISTRÜT AEROSPACE, SAINT-

VALLIER.

demeurant à SAINT-SYLVESTRE

- Monsieur GUDFIN Philippe

Animateur hs e, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Madame GUIGON Nathalie

Opérateur support production, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur GUILLON Christophe

Chef de projets études, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame HAIMER Hénneda

Conductrice de ligne, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL

- Monsieur HAOND Daniel

Agent intervention nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur HENRY Eddy

Responsable technique d'affaire, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur HERITIER Lionel

Technicien méthodes échelon 3, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurantà BOULIEU-LES-ANNONAY

- Madame HILAIRE Nathalie

Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.

demeurant à ALISSAS

- Madame HUGER Danièle

Employée cdi, PHONE REGIE, LYON.

demeurant à CHAMPAGNE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 89- Madame JATON Patricia

Responsable magasin pf, TRICOTAGE CEVENOL, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame JOUVE Renée

Agent sav, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur JUNIQUE Jean-François

Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame LACOSTE Pascale

Chargée de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, ANNONAY.

demeurant à ARDOIX

- Madame LACROIX Isabelle

Chef de Bureau, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur LAFFONT Vincent

Comptable, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame LAFOSSE Marie-Gabrielle

Responsable Sécurité, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. . demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

- Madame LAMILDI Patricia |

Comptable, BALLOUHEY IMPRIMEURS, SAINT-MARCELLIN.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur LAVERT Alain

chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.

demeurant à PRADES

- Monsieur LAYE Stéphane

Responsable paie, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRONI.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur LEBREAU Laurent

Cadre commercial, VARTA CONSUMER FRANCE S.A.S, LA GARENNE-

COLOMBES.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur LECUYER Stéphane

Technicien principal, ELIOR ENTREPRISE CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR- CEZE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 90- Monsieur LEGLENE Gaël

Employé Données Techniques, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à LAMASTRE

- Monsieur LHERMITTE Bruno |

Directeur régional des ventes, DARTY GRAND EST, LIMONEST. demeurant à SAINT-ANDRE-LACHAMP

- Madame LHORME Christelle |

Ouvrière, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU VERCORS, CHANAS.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur LOUVION Stéphane

Chargé de clientèle assurance entreprise, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur LOYRION Philippe

Agent de fabrication, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur LYBEER Claude

Chauffeur routier, LOUVIOT TRANSPORTS, LOIRE-SUR-RHONE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur MANDARON Cédric

Technicien méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Monsieur MARMEYS Michel

Responsable Technique d'Atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Madame MARTEL Danièle

Conductrice machines, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Madame MARTINACHE Sandrine

Approvisionneuse achat informatique, ORANO SUPPORT, CHATILLON. demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Monsieur MARTIN Mickaël

Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à SAINT ETIENNE DE VALOUX

- Madame MARTINS Michèle

Conducteur Activités Production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.

demeurant à RUOMS

- Madame MAZELLIER Noëlle

Animatrice qualité, AUTAJON CS, MONTELIMAR.

demeurant à LE TEIL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 91- Monsieur MEJEAN Philippe

Préparateur fabrication TE3, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur MERLE Patrice

Approvisionneur, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur MONTAGNE Didier

P2 form.ass.metaux, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Madame MOREL Viviane

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur MOULIN Jérôme

Responsable Atelier Fabrication, LP G SYSTEMS, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur MOULLARD Eric

Responsable pôle de compétences, SOLYSTIC, ALIXAN.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur MOUNIER Christophe |

Monteur - câbleur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à PREAUX

- Monsieur MOURET Christophe

Responsable équipe maintenance, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT. demeurant à ANNONAY

- Monsieur MUNIER Philippe

Opérateur polyvalent, MECELEC COMPOSITES, MAUVES.

demeurant à SAINT-JEAN-ROURE

- Monsieur NEBOIT Eric

Tourneur salarie, ATELIER DE MECANIQUE GENERALE DU MAZET, SAINT-

JEURES.

demeurantà SAINT-AGREVE

- Madame NICOLAS Maryline

Gestionnaire qualité et réglementation, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à ANNONAY

- Madame PABION isabelle

Aide Soignante, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à SOYONS

- Monsieur PELLET Cyril

Électricien, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.

demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 92- Monsieur PELLODI Laurent

Projeteur, FRAMATOME, LYON 7EME.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Madame PERGE Véronique

Aide-soignante, EHPAD Le Méridien, RUOMS.

demeurant à RUOMS

- Monsieur PERROT Paul

Salarie, BONNETERIE CEVENOLE, GUILHERAND-GRANGES.,

demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE

- Monsieur PINATEL Jean René

Conducteur d'abatteuse, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SAINT-GAUDENS.

demeurant à LE POUZIN

- Madame PLANTIN Françoise

Agent polyvalent de nuit ASH, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME

SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.

demeurant à THUEYTS

- Monsieur PROTIN Patrick

Chef de projet, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON-SUR- RHONE.

demeurant à VION

- Madame RAMAT Stéphanie

Secrétaire médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,

PRIVAS.

demeurantà SAINT-PERAY

- Madame REBY Marie-Pierre

Agent de planification, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.

demeurant à SAINT-DESIRAT

- Monsieur REIG Jean-Claude

Chef de projet, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,

GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur RELANO Michel

Livreur, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL

- Madame RICART Jeannine

Agent qualifiée de production, CALOR S A, PONT-ÉVÊQUE.

demeurant à ANDANCE

- Monsieur RIFFARD Christophe

Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 93- Monsieur ROBEIL Eric

Opérateur, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à CORNAS

- Monsieur ROCHETTE David

Chauffeur livreur, SAMSE, LE POUZIN.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Monsieur RODRIGUES DE SOUSSA François

Découpeur, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à BAIX

- Madame ROSAZ Laurence

Référente métier, POLE EMPLOI, LYON 7EME.

demeurant à ARDOIX

- Madame ROUBY Sylvie

Chef d'équipe, BOYER-ROUX, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

. - Madame SABADEL Véronique |

Aide responsable caisses, SO.SU.MAR, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.

demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Monsieur SANIAL Philippe

Directeur Technique, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS

- Monsieur SANTIAGO Claude

Conducteur Routier, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,

PIERRELATTE. LL .

demeurant à LE TEIL

- Monsieur SARTRE Jean-Michel

: Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à CRUAS

- Monsieur SAUSSAC Alexandre

Agent de sécurité, AREVA NP, ROMANS-SUR-ISERE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur SEGUIN Laurent

Peintre en carrosserie, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Madame SIERRA CHRISTELLE Christelle

Agent de fabrication, L'EBENOID, SAINT-PRIEST.

demeurant à PEAUGRES

- Madame TAFLA Valérie

Gestionnaire bancaire spécialiste, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.

demeurant à BEAUCHASTEL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 94- Madame THAIZE Catherine

Assistante administrative, CHEDDITE FRANCE, CLERIEUX.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur THERME David Christophe

Chef d'agence, SAS B.M.R.A., CHAMBERY.

demeurant à LAMASTRE

- Monsieur TOURBEZ Alain

Chef de projet r&d, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON- SUR-RHONE.

demeurant à CORNAS

- Monsieur TRACOL Sylvain

Agent de production, HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES

(FRANCE) S.A.S, EPINOUZE.

demeurant à FELINES

- Monsieur VALLA Emmanuel

Ordonnancement Logistique, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame VIALLET Frédérique

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur VIGNE Laurent

Gareur Dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à MARIAC

- Monsieur VILLERET Eric

Responsable technique électronique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur VILLETTE Christian

Responsable étude et projet produits, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à MEYSSE

- Monsieur VINCENT François . Technicien chauffagiste, ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLARS.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur VIOUJARD Christophe

Responsable informatique, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurantà LE CHEYLARD

- Madame YAKOUBI Lila

Gestionnaire bancaire technicien, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 95Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur AGUIRRE Jésus

Soudeur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur ALLIER Bruno

Directeur de caisse crédit mutuel, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur ARNAUD Marc

Électricien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à MARIAC

- Monsieur ARTRU Alain

Cadre, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Madame AUZAS Sylvie

Conseillère emploi, Pôle Emploi AUBENAS.

demeurant à ALBA-LA-ROMAINE

- Monsieur BAYET Jacques

Responsable d'antenne, ÉTABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur BEAUCORAL Pascal

Technicien principal, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Madame BEGON Pascale

Responsable informatique, EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION,

NEUILLY-SUR-MARNE.

demeurant à VIVIERS

- Monsieur BELLENGER Jacques

Livreur action commerciale, ARGEL SUD EST, LAVILLEDIEU,

demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG

- Monsieur BERTRAND Serge

Chef d'équipe, KOMORI-CHAMBON, ORLEANS CDX 2.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame BESSET CORINNE

PREPARATRICE EN PHARMACIE, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 96- Monsieur BOIS Dominique

Ingénieur informatique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

= Monsieur BONNET Bruno

Électricien chef d'équipe, J. GRENOT, CHANAS.

demeurant à BOGY

- Monsieur BONNET David

Étancheur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur BONNET Dominique

Débiteur Découpeur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS

- Monsieur BONNET Gilles

Ouvrier professionnel de fabrication, CSF, DAVEZIEUX.

demeurantà SAINT-CYR

- Monsieur BORY Jean-Paul

Commercial, PERNOD RICARD FRANCE, LYON.

demeurant à MARIAC

- Monsieur BOSC Stéphane

Contrôleur qualité, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur BOUCHET Christophe

P2 MECA ELEC AUTO, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur BOUCHET Jean-Paul .

employé, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY. demeurant à QUINTENAS

- Monsieur BOUDRA Sébastien

Service en santé / prado, CPAM DE L'ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à QUINTENAS

- Madame BOURNAC Catherine

Gestionnaire administration du personnel et de la paie, CANSON,

ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame BREYSSE Catherine

Responsable d'exploitation, ORMA INFORMATIQUE, VALENCE.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur BREYSSE Christophe

Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PRIVAS.

demeurant à BEAUCHASTEL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 97- Madame BRION Hélène |

Responsable plateforme logistique, DARTY GRAND EST, VALENCE. demeurant à VION

- Monsieur BRUNEL Daniel

Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur BUREL Eric

Responsable de magasin, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur CABUS Gilles

Changeur de série, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à TALENCIEUX

- Monsieur CAMPOUS Michel

Chef d' agence, SAMSE, PRIVAS.

demeurantà SOYONS

- Monsieur CARROT Frédérique

Pontier polaire nucléaire, ENDEL, AVOINE.

demeurant à SAINT-AGREVE

_ - Monsieur CASTELLO Jacky

Responsable bureau d' études, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, SAINT- . MARCEL-LÈS-VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur CHANEAC Philippe

Agent logistique, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL

- Monsieur CHAPELLE Jean-François

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à GLUN

- Monsieur CHAPON Thierry

Gestionnaire de clientèle assurance, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame CHARTOIRE Catherine

Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU

TRAVAIL RHONE ALPES, LYON 3EME.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur CHAVET Philippe

Agent technique atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ARDOIX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 98- Madame CHEYNET Mireille

Assistante technique, FEDERATION ADMR DE L ARDECHE, AUBENAS. demeurant à PEYRAUD

- Madame CLAIR Jocelyne

Assistante comptable, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.

demeurant à SAINT-PRIEST

_- Monsieur CLARIN Jean-Pierre

Responsable projets développement, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur CLUZEL Emmanuel

Technicien logistique, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur COLLERY Bruno

Agent de maitrise rayon boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE,

GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur COMBE Alain

Responsable comptable, GIE HPPTM66, VALENCE.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur COTTE Thierry

Salarie, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.

demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Madame COURT Marie-Laurence

Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à VIVIERS

- Madame CROZE Évelyne

Plongeuse cuisine, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS. demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur DALLARD Christian

Tisseur, NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame DANIEL Sylvie

Assistante administrative & commerciale, GUEZE ETS, SAINT-JUST- D'ARDECHE.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Monsieur DEBORNE Sylvain

Infirmier de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE- MARIE, PRIVAS.

demeurant à ALISSAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 99- Monsieur DEGACHE Bruno

Mouleur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à SATILLIEU

- Monsieur DE OLIVEIRA Fernando

Technicien de Maintenance, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT,

MONTELIMAR.

demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES

- Madame DESCHAUX Nathalie

Assistante direction ressources humaines, CANSON, ANNONAY. demeurant à ANNONAY

- Monsieur DESGACHES Jocelyn

Opérateur float, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHOÔONE

- Madame DOS SANTOS Maria Béatriz

Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur DUCHAMP Didier

Magasinier-massicotier, SARL BAYLON VILLARD, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame DUCHAMP Yvette

Expéditrice, LA SEMELLE MODERNE, ROCHEPAULE.

demeurant à ROCHEPAULE

- Monsieur DUCLAUX Samuel

Agent Comptable, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur DUMAS Eric

Dessinateur projeteur, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à ETABLES

- Monsieur DUMAZEL Christian

Chef de projets site, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,

GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SOYONS

- Madame DUMONT Annie

Chargée administration personnel et paie, CANSON, ANNONAY. demeurant à PEAUGRES

- Madame DURAND Catherine

Animatrice, EHPAD LE SANDRON, UCEL.

demeurant à UCEL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 100- Monsieur DURAND Fabrice

Gareur MX, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS

- Madame DUTTO Marie-Christine

Directeur d'agence de proximité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.

demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

- Monsieur EXBALIN Lilian | Charge gestion réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIERE.

demeurant à LUSSAS

- Monsieur EYMARD Hubert

Directeur de région, OXYANE, PUSIGNAN.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur FAURIEL Guy

_ Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur FERATON Jacques |

Ouvrier, DOMAINE COURBIS EARL, CHATEAUBOURG.

demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

- Monsieur FOIN Serge

Ingénieur, CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur FORITTE Lilian

Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à OZON

- Monsieur FORT Mickaël

Adjoint technique, SICTOMSED, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD

- Monsieur FOSSE Christophe |

Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.

demeurant à TALENCIEUX

- Madame GACHE Béatrice

Référent technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,

LYON.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Monsieur GAILLARD Claude

Ouvrier en distribution, CANSON, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur GAILLARD Thierry

Responsable transports, CANSON, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 101- Madame GARROGOS Valérie |

Conseillère clientèle, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame GILLES Corinne

Cuisinière, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS,

demeurant à THUEYTS

- Monsieur GIMENEZ José

Chauffeur livreur, SAMSE, AUBENAS.

demeurant à VOGUE :

- Monsieur GINEYS Jean-Marc

Conducteur d'engins divers, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE

AUVERGNE, AUBENAS.

demeurant à PRADES

- Monsieur GIRARD Gilbert |

Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.

demeurant à SECHERAS

- Monsieur GIRAUD MARC Marc

Technicien laboratoire, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE

- Monsieur GLEYZE Gerald

Responsable d'usine, FABEMI T.P., ROCHEMAURE.

- demeurant à VIVIERS

- Monsieur GOIN Philippe

Technicien de contrôle chimie, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur GRANGEON Régis

Chauffeur livreur, SAMSE, SAINT-CLAIR.

demeurant à SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS

- Madame GUIGON Marielle

Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRANLES

- Monsieur GUILHON Claude

Soudeur, ETABLISSEMENTS DEVES, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-

CHOMERAC.

demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

- Madame GUILLAUME Édith

Hôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-

GRANGES.

demeurant à CORNAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 102- Monsieur GUINET GEORGES

Informaticien, Pôle Emploi, MONTREUIL.

demeurant à DORNAS

- Monsieur GUYOT Eric

Infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur HAOND Daniel

Agent intervention nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.

demeurant à ALISSAS

- Madame JOUVE Renée

Agent sav, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur JUNIQUE Jean-François

Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame JUNIQUE Sylvie | Agent administratif, BOURG DISTRIBUTION, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur LAMA Michel

Soudeur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-SYLVESTRE

- Madame LAUPIES Chantal

Employée commerciale rayon presse, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-

FONTBELLON. :

demeurant à LUSSAS

- Monsieur LAURENT Joël

Mécanicien, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.

demeurant à THUEYTS

- Madame LAVAIL Isabelle

Conseiller, CASDEN BANQUE POPULAIRE, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame LAVASTRE Dominique

Conseiller accueil, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-DIDIER-SOUS-

AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur LECUYER Stéphane

Technicien principal, ELIOR ENTREPRISE CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR- CEZE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 103- Monsieur LETOURNEAU Denis

Ingénieur informatique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame LORY Gaëlle .

Technicien conseil référent PF service pôle Allocataires, CAISSE D

ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Monsieur LOUVION Stéphane

Chargé de clientèle assurance entreprise, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur LYBEER Claude

Chauffeur routier, LOUVIOT TRANSPORTS, LOIRE-SUR-RHONE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame MARLHE Agnès

Technicien Dispatching des Laboratoires, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à BOGY

- Madame MARTEL Danièle

Conductrice machines, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Madame MARTIN Viviane

Agent de fabrication, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS.

demeurant à FONS

- Monsieur MAZEIRAC Jean-Paul

| Agent de quai, VILMORIN JARDIN, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur MAZURIER Xavier

Maître ouvrier catégorie B, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur MEJEAN Philippe

Préparateur fabrication TE3, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur MERLE Patrice

Approvisionneur, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur MINODIER Patrick

Opérateur logistique, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE NOTRITION ET

SANTE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur MONCHAL Eric

Technicien de maintenance, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurantà COLOMBIER-LE-VIEUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 104- Monsieur MONTEIL Roger

Chauffeur Taxi, TAXI-7 COTE BESSON, BERZEME.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur MORENO Bruno

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur MOUNIER Pascal

Préparateur de bains, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX

- Monsieur NAULEAU Patrice

Manager de proximité, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR.

demeurant à ROCHEMAURE

- Monsieur NURY Christian

Adheriseur câbleur, PMG ARDECHE, LA VOULTE-SUR-RHONE.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Madame OTTIN Françoise

Technicienne logistique, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à FELINES

- Monsieur OZTURK Erkan

Soudeur, BAROU EQUIPEMENTS, CHAVANAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur PACHECO MACEDO Lionel

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur PALA Sylvain

Conducteur machine, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON- SUR-RHONE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur PELLODI Laurent

Projeteur, FRAMATOME, LYON 7EME.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Monsieur PERRIER Jean-Yves

Responsable magasin, GROUPE SCAPA FRANCE, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur PERROT Paul

Salarie, BONNETERIE CEVENOLE, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE

- Monsieur PINATEL Jean René

Conducteur d'abatteuse, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST,

SAINT-GAUDENS.

demeurant à LE POUZIN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 105- Monsieur PINEDE Christophe

Apl, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Madame PLANTIN Françoise

Agent polyvalent de nuit ASH, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.

demeurant à THUEYTS

- Monsieur POCOGNONI Pascal

Agent logistique, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG

- Monsieur PONSONNET Jacques

Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.

démeurant à SAINT-CYR

- Monsieur RAVINET Jean-Marie

Vérificateur, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à PRADES

- Monsieur RENAULD Benjamin

Cariste, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à VINEZAC

- Madame REVOIL Marie Josée

Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.

demeurant à CHARNAS

- Madame ROUBY Sylvie

. Chef d'équipe, BOYER-ROUX, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur ROUCHIER Philippe

Gestionnaire de données, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur ROUSSIN Thierry

Ingénieur, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, PIERRELATTE.

demeurant à VIVIERS

- Madame SANCHEZ Chantal

Comptable des matières nucléaire, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.

demeurant à GRAS

- Monsieur SARTRE Jean-Michel

Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.

demeurant à CRUAS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 106- Monsieur SAUVAGEON Daniel

Gestionnaire planification de production, CANSON, ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame SAUVAN Pascale

Directrice de succursale marze privas, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. |

demeurant à COUX

- Madame SAUZET Isabelle

Conseiller clientèle particulier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, JOYEUSE. demeurant à SAINT-GERMAIN

- Madame SCHNEE Aline-Claude

Gestionnaire data base, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Madame SEIGNOVERT Isabelle

Responsable d'équipe, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Monsieur SERILLON Laurent

Approvisionnèur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur SERRE Eric

Chef d'équipe Grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD

- Monsieur SETIER Vincent

Gestionnaire clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur SEUX Yves

Opérateur de production, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.

demeurant à TALENCIEUX

- Monsieur SEUZARET Gérard

Manager boucherie, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur SIFFERMANN Jean-Marc

Ingénieur d'affaires, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,

GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame SIMONEAUX Laurence

Employée commerciale, SAS NOIRAM INTERMARCHE, SOYONS. demeurant à SAINT-PERAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 107- Madame SIMONINI Sophie

Technicien des métiers de banque, SOCIETE GENERALE, ROMANS-SUR- ISERE.

demeurantà TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur SINACORI Gilles |

Technicien méthodes, STE ÉLECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à AUBENAS

- Monsieur TCHOUPRIKOFF Philippe

Chocolatier, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.

demeurant à MAUVES

- Madame TESTUD Josiane

Aide responsable crèmerie ultra frais, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-

FONTBELLON.

demeurant à MEYRAS

- Monsieur TROUILLER Gilbert

Chef d'équipe Dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE

CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Madame VALETTE Odile

Gestionnaire système de données - Correspondant informatique, CANSON, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur VARIGNIER Christian

Chef d'équipe complexage, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE

CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Madame VIALLET Françoise

Ouvrière papetière en transformation, CANSON, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur VIGNAL Jean-Pierre

Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur VILLE Franck

Électricien automaticien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE

CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur VILLETTE Christian

Responsable étude et projet produits, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à MEYSSE

- Monsieur VOGEL Bruno

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à BEAUCHASTEL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 108Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur AGIER Jean-Claude

Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES, LAMASTRE.

demeurant à LAMASTRE

- Monsieur ARNAUD Philippe Élie Roger

Conducteur machine numérique, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur ASIS José

Magasinier, SAMSE, PRIVAS.

demeurant à JOYEUSE

- Madame BALTHAZARD Catherine

Agent comptable, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON

- Madame BASSET Emmanuelle

Responsable de secteur, AAD 07, PRIVAS.

demeurantà SAINT-PERAY

- Monsieur BEAUCORAL Pascal

Technicien principal, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Monsieur BELLENGER Jacques

Livreur action commerciale, ARGEL SUD EST, LAVILLEDIEU.

demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG

- Monsieur BERNARDI Hubert

Responsable Ventes Secteur Sud, DROME AMENAGEMENT HABITAT, ALIXAN.

demeurant à LE POUZIN

- Madame BESSET Éliane

Opératrice finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à PEAUGRES

- Madame BESSON Catherine

Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur BETTON Michel

Agent production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à LEMPS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 109- Monsieur BOIS Dominique

Ingénieur informatique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE)

SAS, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame BOMPARD Corinne

Employée, CPAM DE L'ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur BORY Jean-Paul

Commercial, PERNOD RICARD FRANCE, LYON.

demeurant à MARIAC

- Monsieur BOUCHET Jean-Paul

employé, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Madame BOUCHET Patricia

Maroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.

demeurant à ANNONAY

- Madame BOURNAC Catherine

Gestionnaire administration du personnel et de la paie, CANSON, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame BRION Hélène

Responsable plateforme logistique, DARTY GRAND EST, VALENCE.

demeurant à VION

- Madame BROT Carmen

Aide responsable rayon électroménager, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.

demeurant à SAINT-MAURICE-D'ARDECHE

- Monsieur CAMPOUS Michel

Chef d'agence, SAMSE, PRIVAS.

demeurant à SOYONS

- Monsieur CARLE Hubert

OS Polyvalent, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame CARRARA Véronique

Cadre supérieur de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur CATERIN Bernard

Technicien spécialiste peinture, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 110- Monsieur CHAMBOULEYRON Dominique

Cuisinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à LAVILLEDIEU

- Madame CHANAL Martine

Aide médico-psychologique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE- MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame CHATEGNIER Agnès

Technicien fonctionnel informatique, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à SAVAS

- Monsieur COLLERY Bruno

Agent de maitrise rayon boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur COMBE Pascal

Opérateur coater, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.

demeurant à CHARNAS

- Monsieur COSSIN Jean

Acheteur industriel, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.

demeurant à LEMPS

- Monsieur COTTE Thierry

Salarie, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.

demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Monsieur COURTIAL Gérard _

Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES,

LAMASTRE.

demeurant à DESAIGNES

- Madame CROZE Évelyne

Plongeuse cuisine, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS.

demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur DAUPHIN Denis

| Ajusteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Madame DEFOUR Corine

Coordinatrice service ADC, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur DERIVAZ Nicolas

Opérateur CN, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur DERNARD Pascal |

Agent de nettoyage - approvisionneur, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 111- Monsieur DESCOURS Dominique

Opérateur cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur DESROIS Michel

Chef d'équipe suppléant, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur DUCHAMP Didier

Magasinier-massicotier, SARL BAYLON VILLARD, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur DUCULTY Christophe |

Responsable magasin, GARAGE BERAUD, DAVEZIEUX.

demeurant à VANOSC

- Monsieur DUMAS Hervé

Agent de service logistique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur DUMAS Serge

Chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur DUNY Gilles

Adjoint de gestion, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur DUPUIS Laurent

Opération finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à PEAUGRES

- Madame DUTTO Marie-Christine

Directeur d'agence de proximité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE. . demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

- Monsieur FANGET Stéphane

Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ANNONAY

- Madame FARRE Catherine

Agent ADC, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Monsieur FLATTOT Michel

Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à ANNONAY

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 112- Monsieur FOSSE Christophe

Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.

demeurant à TALENCIEUX

- Madame FOSSEY Fabienne

Cadre commercial, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame GABRIEL Corinne

Agent de fabrication, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur GAMON Alain

. Employé, CSE CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur GIMENEZ José

Chauffeur livreur, SAMSE, AUBENAS.

demeurant à VOGUE

- Monsieur GIRARD Gilbert

Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.

demeurant à SECHERAS

- Madame GIRAUD Marie-Agnès

Conductrice DE LIGNE, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame GIRODON Corine

Assistante principale, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur GLEYZE Gerald

Responsable d'usine, FABEMI T.P., ROCHEMAURE.

demeurant à VIVIERS

- Monsieur GUILHON Claude

Soudeur, ETABLISSEMENTS DEVES, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS- CHOMERAC. | |

demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

- Monsieur GUILLAUME Christian

Opérateur gestion de réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIERE. |

demeurant à PRADES

- Monsieur GUIOT Patrick

Chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 113- Madame HILAIRE Claudie

Ouvrier, STE ÉLECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à ALBA-LA-ROMAINE

- Monsieur HUET Thierry

Directeur d'agence bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

derneurant à AUBENAS

- Madame ISSARTEL Lucette

Agent de fabrication, CONSTRUCTION ÉLECTRIQUE DU VIVARAIS,

PRIVAS.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Monsieur JACQUET Philippe.

Conducteur d'engins, SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION, CHABEUIL. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur JOGUET Didier

Technicien production, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.

demeurant à GLUN

- Monsieur JUNIQUE Jean-François

Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur LADREYT Thierry

Mécanicien, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur LAFFONT Stéphane

Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame LESAGE Dominique

Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur MARTIN Frédéric

Technicien Sécurité, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à LABLACHERE

- Monsieur MIRAMAND Jean-Luc

Chocolatier animateur, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur MONNOURY Jacky

Technicien magasin général, POLYTECHNYL, VALENCE.

demeurant à BAIX

- Monsieur MOUNIER Denis

Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à MARIAC

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 114- Monsieur MUNIER Franck

Technicien prototypiste, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur NURY Jean-Marie

Commis de cuisine, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurantà SAINT-PRIEST

- Madame PATOT isabelle |

Technicienne qualité opérationnelle, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à TALENCIEUX

- Monsieur PETIT Jean-Marc

Attaché commercial externe spécialisé, IMS FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-CYR

- Madame PEYRONNET Josiane

Opératrice de conditionnement, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à PRADES

- Madame PIGA Olga Maria

Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. :

demeurant à PRIVAS

- Monsieur PINATEL Jean René

Conducteur d'abatteuse, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST,

SAINT-GAUDENS.

demeurant à LE POUZIN

- Madame PLANTIN Françoise

Agent polyvalent de nuit ASH, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.

demeurant à THUEYTS

- Monsieur RAYNAUD Dominique

Agent d'entretien, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Monsieur ROBERT Luc

Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame ROBERT Martine

Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.

demeurant à SAINT-BAUZILE

- Monsieur ROUCHIER Philippe

Gestionnaire de données, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à DAVEZIEUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 115- Monsieur ROUSSET Christophe

Aide- soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à COUX

- Monsieur SAUSSAC Olivier

Responsable montage, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à ACCONS

- Madame SCHNEE Aline-Claude

Gestionnaire data base, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurantà SAVAS

- Monsieur SEIGNOVERT Dominique

Conducteur machine, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur SETIER Vincent

Gestionnaire clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME

ARDECHE, SAINT-ETIENNE.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur SEUZARET Gérard

Manager boucherie, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.

demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Monsieur SIMON Adriano

Superviseur fabrication, POLYTECHNYL, VALENCE.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame THOMAS Sabine

Préparatrice de commande, LA REDOUTE, ROUBAIX.

demeurant à LAVILLEDIEU

- Madame TOURVIEILLE Myriam

Responsable agence CPAM Le TEIL, CPAM DE L'ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur URBAN Hubert

Débiteur Roving, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à BELSENTES

- Monsieur VERNET Jérôme

Technicien Paie, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 116Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 16/01/2023

Le Préfet

Thierry DEVIMEUX

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 11707_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-01-23-00003

Arrêté préfectoral portant modification de

l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME

FUNERAIRE sis à La Voulte-sur Rhône

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME FUNERAIRE sis à La Voulte-sur Rhône 118Ez PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-

modifiant l’arrêté n° 07-2021-10-21-00004 du 21 octobre 2021

portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités de délivrance de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2021-10-21--00004 du 21 octobre 2021, portant renouvellement, jusqu’au 21 octobre 2026, de l’habilitation funéraire de l’établissement secondaire de la SARL ARDROME FUNERAIRE domicilié 6, route de Beauchastel à LA VOULTE-SUR-RHÔNE (07800) ;

Vu le protocole d’accord conclu le 1er décembre 2022 entre Monsieur Emmanuel SCREVE, gérant de la SARL ARDROME FUNERAIRE, domiciliée rue Gustave André à VALENCE (26000), et la SAS FUNECAP SUD-EST, domiciliée rue du Souvenir français, quartier Saint-Roch à CUERS (83390), en vue de la cession de la société ARDROME FUNERAIRE au profit de la société FUNECAP SUD-EST ;

Vu la demande de modification de l'habilitation funéraire précitée, présentée le 11 janvier 2023 par Monsieur Yann GUILLOUET, directeur exécutif adjoint du secteur Rhône-Alpes-Savoie pour la SAS FUNECAP SUD-EST ;

Considérant que la SAS FUNECAP SUD-EST remplit l’ensemble des conditions définies par les dispositions susvisées pour être habilitée dans le domaine funéraire ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME FUNERAIRE sis à La Voulte-sur Rhône 119A R R Ê T E

Article 1er : l’article premier de l’arrêté préfectoral n° 07-2021-10-21-00004 du 21 octobre 2021 est modifié comme suit :

L’établissement secondaire de la SAS ARDROME FUNERAIRE, domicilié 6, route de Beauchastel à LA VOULTE-SUR-RHÔNE (07800), identifié sous le numéro SIRET 522 083 427 00040, et géré par Monsieur Yann GUILLOUET, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités de pompes funèbres suivantes :

Transport de corps avant et après mise en bière ; ▪

▪ Organisation des obsèques ;

▪ Soins de conservation : activité sous-traitée par les entreprises individuelles « Alexandre BADOR Thanatopraxie » sise 42, quai Bizarelli à SAINT-VALLIER (26240), et « CHABBERT Pierre Thanatopraxie » sise 600, route du Pouzin à BAIX (07210) ;

▪ Fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire sise 6, route de Beauchastel à ▪ LA VOULTE-SUR-RHÔNE (07800) ;

▪ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, ▪ exhumations et crémations : en sous-traitance avec l’entreprise individuelle « DTPF » sise 35, rue de la Source à GUILHERAND-GRANGES (07500) ;

Article 2 : les autres articles demeurent inchangés, et notamment la durée de validité de l’habilitation funéraire de cet établissement expirant le 21 octobre 2026, et délivrée sous le numéro ROF (répertoire des opérateurs funéraires) 21-07-0073.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée à la SAS ARDROME FUNERAIRE ainsi qu’au maire de LA VOULTE-SUR-RHÔNE.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.juradm.fr .

Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.

Privas, le 23 janvier 2023

Pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Isabelle ARRIGHI

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME FUNERAIRE sis à La Voulte-sur Rhône 120