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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 010 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 010 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2023-010
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2023 Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_Secrétariat de
direction
07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier
2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de l’Ardèche à certains de ses collaborateurs (3
pages) Page 4
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
MUTATIONS ECONOMIQUES
07-2023-01-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP
enregistrée sous le N° SAP 947956967 Expension 07 Privas RICHARD
Guillaume 07000 PRIVAS (2 pages) Page 8
07-2023-01-23-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP
enregistrée sous le N° SAP 948205810 EXPENSION 07 Aubenas RICHARD
Guillaume 07200 AUBENAS (2 pages) Page 11
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche /
07-2023-01-02-00007 - Délégation de signature de la responsable du SIE
d'ANNONAY (2 pages) Page 14
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TOURNON SUR RHONE (4 pages) Page 17
07-2023-01-02-00008 - Délégation de signature du responsable du SGC
d'ANNONAY (2 pages) Page 22
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2023-01-20-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC (2 pages) Page 25
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Urbanisme et Territoires
07-2023-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté
n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du
plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de
Labégude (2 pages) Page 28
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de
l'Etat et de la communication interministerielle
07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole (5 pages) Page 33
2 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale,
départementale et communale (12 pages) Page 39
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(61 pages) Page 56
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
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l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME FUNERAIRE sis à La Voulte-sur
Rhône (2 pages) Page 118
3 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2023-01-18-00007
Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18
janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel
BOUSSIT, directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
et de la protection des populations de
l’Ardèche à certains de ses collaborateurs
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, 4 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023
Portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
et de la protection des populations de l’Ardèche
à certains de ses collaborateurs
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula-
tions,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le code de la défense,
VU le code de l’éducation,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code des transports,
VU le code du travail,
VU le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions admi-
nistratives,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des direc-
tions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départe-
mentales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de
directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-
Alpes,
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'em-
ploi, du travail et des solidarités et les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solida-
rités et de la protection des populations et leurs adjoints ;
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, 5 VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-03-26-00004 du 26 mars 2021 portant organisation de la direc-
tion départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l’Ardèche,
VU la décision DREETS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-06 du 9 septembre 2022 portant délégation
de signature aux DDETS(PP),
DECIDE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée par M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et protection des populations de l’Ardèche à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres énumérées ci-après, à :
- Eric POLLAZZON, directeur du travail, directeur adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche en charge des missions « contrôles » et notamment : inspection du travail
Pour les domaines : A, B, C, D, E,F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P,Q et pour la notification des transactions pénales mentionnés à la décision de la DREETS ARA n° 2022-06 du 9 septembre 2022 portant délégation de signature au DDETS(PP) ;
- En cas d’absence ou d’empêchement, d’Eric POLLAZZON, la subdélégation de signature sera exercée par
• Pascal CHARLIER pour les domaines : A, B, C, G et I et pour la notification des transactions pénales mentionnés à la décision de la DREETS ARA n° 2022-06 précitée.
ARTICLE 2 :
Sont exclues de la subdélégation et restent réservées à la signature de M. Daniel BOUSSIT les déci-
sions concernant :
- La suspension, reprise, refus de reprise d’exécution du contrat de travail ou de la convention
de stage, d’interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans,
- L’organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail
ARTICLE 3 :
Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe le directeur de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, 6 Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
L’arrêté préfectoral n° 07-2022-05-19-00002 du 19 mai 2022 est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas le 18 janvier 2023,
Pour la directrice régionale de l’emploi, du travail,
des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le directeur départemental,
Signé
Daniel BOUSSIT
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-18-00007 - Décision DDETS-PP07/2023-01 en date du 18 janvier 2023 portant subdélégation de M. Daniel BOUSSIT, 7 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2023-01-23-00001
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 947956967
Expension 07 Privas RICHARD Guillaume 07000
PRIVAS
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 947956967 Expension 07 Privas 8 Liberté + Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL N°
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 947956967
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 23/01/2023 à l'organisme ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas en date du 23/01/2023;
Ou pour un réputé autorisé :
Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas, en application de l’article 47 de la loi . adaptation de la société au vieillissement /
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ardèche à Privas, le 23/01/2023 par M. Richard Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 AV CLEMENT FAUGIER 07000 PRIVAS et enregistré sous le N° SAP 947956967 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de course à domicile
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence
• Assistance administrative
• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 947956967 Expension 07 Privas 9 dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvre droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de l’ Ardèche Privas ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique . Télé recours citoyen / accessible sur le site Internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à PRIVAS, le 23/01/2023
Pour le préfet et par subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
Eric Pollazzon
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 947956967 Expension 07 Privas 10 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2023-01-23-00002
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 948205810
EXPENSION 07 Aubenas RICHARD Guillaume
07200 AUBENAS
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 948205810 EXPENSION 07 11 Liberté + Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL N°
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 948205810
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 23/01/2023 à l'organisme ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas en date du 23/01/2023;
Ou pour un réputé autorisé :
Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas, en application de l’article 47 de la loi . adaptation de la société au vieillissement /
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ardèche à Privas, le 23/01/2023 par M. Richard Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme Expansion 07 Aubenas dont l'établissement principal est situé 17 avenue Jean Monnet 07200 Aubenas et enregistré sous le N° SAP 948205810 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de course à domicile
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence
• Assistance administrative
• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 948205810 EXPENSION 07 12 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvre droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de l’ Ardèche Privas ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique . Télé recours citoyen / accessible sur le site Internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à PRIVAS, le 23/01/2023
Pour le préfet et par subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
Eric Pollazzon
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-01-23-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 948205810 EXPENSION 07 13 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2023-01-02-00007
Délégation de signature de la responsable du SIE
d'ANNONAY
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00007 - Délégation de signature de la responsable du SIE d'ANNONAY 14 En | F RÉPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUE
FRA N CAI S E CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES nn R.
Liberté SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES... Fer 60 AVENUE DE L'EUROPE. encres
id 07100 ANNONAY cnrnnrerenesreeeennennees Fraternité
Délégation de signature du responsable du SIE d’ ANNONAY
Le comptable, responsable du SIE d’ ANNONAY
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe I! et les articles 212 à 217 de son annexe IV
VU le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques.
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16.
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme JOURDAIN Isabelle, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du SIE d'ANNONAY à l'effet de signer en mon absence :
1 - en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office dans la limite de 60 000 € 2 - en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, rejet ou transaction dans la limite de 60 000 € ° 3 - les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service.
4 - les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de‘100 000 € par demandes | . 5 -les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant
6 - les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer 7 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €
8 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
9 - tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 15 000 € à Mme Isabelle JOURDAIN, inspectrice des Finances publiques.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00007 - Délégation de signature de la responsable du SIE d'ANNONAY 15 Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :
1- dans la limite de 10 000 € aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-dessous :
BARDOUX LIONEL BRUNEL CHRISTIAN CLERMONT CHRISTOPHE
MOUNIER JOËL LAVALLEE SOPHIE MENDES BEATRICE BERNE VALERIE
2- dans la limite de 2 000 € aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-dessous :
(ODOUARD FABRICE [CARVENANT PASCALE IPAULUS MICHELE |
‘Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1-en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après;
3 - les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Noms et Prénom des agents Grades Limite des décisions Durée Somme gracieuses maximale des maximale pour
délais de laquelle un
paiement délai de
JOURDAIN Isabelle Inspectrice
GACHE Pierre-Henri : | Contrôleur
principal
BERNE Valérie Contrôleuse
MAMMAD Zineddine Agent
BARDOUX Lionel Contrôleur ]
Article 5
paiement peut
être accordé
15000 € | 12 mois 15 000 €
6 000 € 12 mois 10 000 €
1000 € 6 mois 3000 €
1 000 € 6 mois 3000 €
Le présent arrêté publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.
A Annonay, le 02/01/2023
La comptable, responsable du SIE d'Annonay
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J h 7% : / r
Isabelle BARIOL
inspectrice Divisionnaire des Finances publiques
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00007 - Délégation de signature de la responsable du SIE d'ANNONAY 16 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2023-01-02-00006
Délégation de signature de la responsable du SIP
de TOURNON SUR RHONE
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 17 Ex F REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE TOURNON SUR RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE
La comptable, responsable du SIP de Tournon sur Rhône
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. DEWEVRE Yves, Inspecteur des Finances publiques et à M.
COMBRET Lionel, Inspecteur des Finances publiques, adjoints à la responsable du SIP de Tournon
sur Rhône, à l'effet de signer en mon absence :
1- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €, et sans
limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes ;
2 - en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 €;
3 - les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant :
6-les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
7 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur Une somme supérieure à 15 000 €;
8 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9- tous actes d'administration et de gestion du service.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 18 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1- dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
COMBRET Lionel
DEWEVRE Yves
QUIBLIER Claude
2- dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
ANDRE Alexandre CHAZOT Christophe FATON Eric
FAYET Michaël GAUTIER Laure GRANDMONTAGNE Christophe
RAVIER Emmanuelle VAUX Françoise WEISIG-LADJAL Mélanie
3- dans la limite de 2 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette aux agents des
finances publiques de catégorie C désignées ci-après :
ALBERT Samuel BAILE-SALIQUE Françoise BALLAND Floriane
CHIROLI Sonia CORNIER Vincent FARGUE Sandrine
LALLIER Virginie MAILLET Stéphanie MARRAS Marine
MOUMAS Marie MOUNIER Dominique PENET Caroline
PETIT Julien SAINT AURET Mélissa SERRE Manon
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1-en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3-les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
COMBRET Lionel Inspecteur
Grade Limite
des décisions
gracieuses
15 000 €
maximale des
Durée Somme maximale
pour laquelle un
délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
12 mois 15 000 €
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 19 Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
| paiement peut être accordé
DEWEVRE Yves Inspecteur 15000€ | 12 mois 15 000 €
QUIBLIER Claude Inspecteur _ 3mois 3 000 €
ANDRE Alexandre Contrôleur | - | 3 mois 3 000 €
ALLERMOZ Emmanuel | Contrôleur 1 000 € | 6 mois | 5 000 €
BUSCAGLIA Yolande | Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000 €
CHAZOT Christophe Contrôleur - 3 mois 3 000 €
CHOROT Séverine | Contrêleur 1 000 € | 6 mois 5 000 €
CLERMONT Rebecca Contrôleur 1000 € 6 mois 5 000 €
GREVE Colette Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000 €
GUSTAVE Moïse Contrôleur 1000€ Gmois 5 000 €
NOYER Yasmine Contrôleur 1000€ 6 mois 5 000 €
RAVIER Emmanuelle | Contrôleur - 3 mois | 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié-au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.
À Tournon sur Rhône, le 02/01/2023
_ La comptable, responsable du SIP de Tournon
sur Rhône, :
Gabrielle FRANCOIS-PASSIGNAT
Inspectrice principale
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 20 07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00006 - Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE 21 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2023-01-02-00008
Délégation de signature du responsable du SGC
d'ANNONAY
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00008 - Délégation de signature du responsable du SGC d'ANNONAY 22 EX Æ RÉ PU B LIQU E FINANCES PUBLIQUES
F RA N ÇA Î S E CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE ANNONAY
SERVICE DE GESTION COMPTABLE Lier
62 AVENUE DE L'EUROPE, BP 206 Baie
07106 ANNONAY CEDEX Fraternité
Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable de ANNONAY
Le comptable, responsable du SGC de ANNONAY ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques.
Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16.
Arrête :
Article 1 : Délégation générale de signature, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, est donnée à:
- M. MESNIER Yann, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de ANNONAY
- Mme ROCHE Élisabeth, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au comptable chargé du SGC de ANNONAY
- Mme DUFOUR Nathalie, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au comptable chargé du SGC de ANNONAY
- M. MANDON Philippe, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de ANNONAY
- M. ASTIC Sébastien, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de ANNONAY
à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 10000 €
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation spéciale de signature à l'effet de signer :
1-les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après
2 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement des amendes et condamnations pécuniaires, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après
3 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice aux agents désignés ci-après.
w004122.0odt
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00008 - Délégation de signature du responsable du SGC d'ANNONAY 23 4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites issus de
l'application AMD et non modifiés et les déclarations de créances en procédures collectives, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après
5 - les bordereaux de remises de chèques par les régies
6 - les pièces justificatives comptables
est donnée pour agir seul(e) ou concurremment avec moi-même et mes autres mandataires sur les points
précédents :
Nom et prénom des agents Grade Durée maximale Somme maximale | Etendue des des délais de pour laquelle un pouvoirs
paiement délai de paiement
peut être accordé
DA SILVA Daniel Contrôleur 6 mois 3 000 € 1-2-3-5-6
GAILLARD Adeline Contractuelle B 6 mois 3 000 € 1-2-3-5-6
MARCESSE Perrine Contractuelle C 4 mois 2 000 € 1-3-5-6
DAVID Clémence Contractuelle B 4 mois 2 000 € 1-3-5-6
Article 4 : Le présent arrêté abroge le précédent n° 07-2021-09-01-00020 du 1er septembre 2021.
Article 5: Le présent arrêté prend effet le 02 janvier 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.
A Annonay, le 02/01/2023
Le comptable
RANC Jean-Claude
Chef de Service Comptable
Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances
publiques de l’Ardèche
w004122.odt
ERA -CLARCRANC
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-01-02-00008 - Délégation de signature du responsable du SGC d'ANNONAY 24 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2023-01-20-00001
AP destruction Sangliers_VINEZAC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-20-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 25 PRÉFET .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. COSTE françois de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VINEZAC
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2023 n° 07-2023-01-02-00005 portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande du Président de l’ACCA de VINEZAC
CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VINEZAC ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-20-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 26 Article 1er : M. COSTE françois, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de VINEZAC .
Ces opérations auront lieu du 20 janvier 2023 au 20 février 2023.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. COSTE françois, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de VINEZAC et au président de l’ACCA de VINEZAC .
Privas, le 20 janvier 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Responsable Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-20-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 27 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2023-01-19-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14
mai 2020 portant approbation de la révision du
plan de prévention des risques d’inondation sur
la commune de Labégude
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques 28 Ex PRÉFET | DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Labégude
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants, concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement,
VU le décret NOR INTA2100151D du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de l’Ardèche ,
VU l’arrêté préfectoral 07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Labégude,
VU le jugement avant-dire droit n°2006095 du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon,
VU la décision n°2022-ARA-KKPP-2906 du 17 janvier 2023 de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la rivière Ardèche sur la commune de Labégude,
CONSIDERANT que par jugement avant-dire droit n°2006095 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a considéré que l’arrêté préfectoral 07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Labégude est intervenu au terme d’une procédure irrégulière, l’autorité ayant dispensé d’évaluation environnementale cette révision ne disposant pas d’une autonomie suffisante à l’égard du préfet de l’Ardèche,
CONSIDERANT que par jugement précité, le tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois ou de dix mois à compter de la date de notification du jugement pour permettre au préfet de l’Ardèche de notifier une mesure de régularisation de cette illégalité,
CONSIDERANT que suite à nouvelle demande d’examen au cas par cas de l’autorité environnementale par le préfet de l’Ardèche le 16 novembre 2022, la mission régionale d’autorité environnementale compétente a décidé que le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Labégude n’est pas soumis à évaluation environnementale (décision n°n°2022-ARA-KKPP-2906 du 17 janvier 2023 accessible à l’adresse https://www.mrae.developpement- durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-de-la-mrae-auvergne-a1158.html),
CONSIDERANT que suite à la régularisation de la procédure d’examen au cas par cas, la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Labégude doit à nouveau être approuvée pour prendre acte de la décision de l’autorité environnementale compétente,
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques 29 ARRÊTE :
Article 1 : En application du jugement avant-dire droit n°2006095 du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et suite à régularisation de la procédure d’examen au cas par l’autorité environnementale compétente, la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Labégude est à nouveau approuvée, sans modification du dossier joint à l’arrêté l’arrêté préfectoral n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Labégude.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes : • publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche ; • affichage pendant un mois en mairie de Labégude et au siège de la communauté de communes du bassin d’Aubenas ;
• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le maire de la commune de Labégude, le président de la communauté de communes du bassin d’Aubenas, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 19 janvier 2023
Le préfet
signé
Thierry DEVIMEUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques 30 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2023-01-23-00004
Ordre du jour CDAC du 23 février 2023
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00004 - Ordre du jour CDAC du 23 février 2023 31
CDAC
Jeudi 23 février 2023
09h30 Demande d’exploitation commerciale pour le projet d’extension d’un ensemble commercial, par la création d’un magasin sous enseigne 3B BUREAU, pour une surface de vente de 395 m², sur la commune de Privas
ORDRE DU JOUR
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00004 - Ordre du jour CDAC du 23 février 2023 32 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-01-16-00009
Arrêté accordant médaille agricole
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 33 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur Agricole
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le préfet de l'Ardèche
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AYMARD Emmanuel
Chef de rayon, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR.
demeurant à RIBES
- Madame BOYER Céline
Comptable, NATURA'PRO SA, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Madame CAMIER Béatrice | Human ressources business partner, HM.CLAUSE, PORTES-LES-VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame CHARRE Frédérique
Conseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à VIVIERS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 34 - Monsieur COLOMB Patrice
Responsable adjoint de magasin, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR.
demeurant à RIBES
- Madame COSTA Rose-Marie |
Assistante administrative transport, HM.CLAUSE, PORTES-LES-VALENCE. demeurant à ALBOUSSIERE
- Monsieur DESCHAMPS-BERGER Julien
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame DOUSSEAUX Lucile
Coordinateur r.h, HM.CLAUSE, VALENCE.
demeurant à MAUVES
- Madame DUMAS Alexandra
Conseiller Commercial Agence, CE GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER. :
demeurant à LAMASTRE
- Madame ENJOLRAS Sandra
Responsable magasin, NATURA'PRO SA, ALBOUSSIERE.
demeurant à LAMASTRE
- Madame GALLAND Sandrine
Responsable d'unité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à SOYONS
- Monsieur GAY Sébastien
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame GERVY Audrey
Gestionnaire Contrôle Souscription et Surveillance, GROUPAMA
MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame GUERRIER Fanny
Responsable appro et adv, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur JULIEN Maxime
Chargé de clientèle grandes exploitations confirmé, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 35 - Monsieur KOKOLEWSKI Franck
Cadre supérieur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame MICHEL Laure
Conseiller PSSP au Service Prévention des Risques Professionnels, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur RANC Tristan
Sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS, LYON 3EME.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur ROUDIL Sébastien
Chef de rayon, NATURA'PRO SA, PRIVAS.
demeurant à RIBES
- Monsieur SCAPIN Valéry
Salarié, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur VALEZY Laurent
Assistant administratif magasin, NATURA'PRO SA, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur VIGOUROUX Yvan
Agent de silo, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Madame VOLLE Marie
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE
ALPES, GRENOBLE.
demeurant à BEAULIEU
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AUBERT Joël |
Sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS, LYON 3EME.
demeurant à SAINT-MARTIAL
- Monsieur BUIS Franck-Emmanuel
Directeur d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CHATEGNIER Gilbert
Formateur, CE GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à SAVAS
- Monsieur DENIMAL Vincent
Technicien d'élevage avicole, DUC, MONTMEYRAN.
demeurant à VIVIERS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 36 - Madame FONTBONNE Nathalie |
Chef de rayon, NATURA'PRO SA, DAVEZIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame MASSEBEUF Marie Laure
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ONDES SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à PRADES
- Madame MAYOT Béatrice
Conseillère Vendeuse, NATURA'PRO SA, MONTELIMAR.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur SEIGNOVERT Serge
Chargé d activité en études informatiques, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, ECULLY.
demeurant à SAINT-CLAIR
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à:
- Madame BANC Maryse
Cadre en banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur BENISTANT Christophe
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur BOSC Stéphane
Contrôleur qualité, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur CHAMBON Étienne
Responsable moyens généraux, NATURA'PRO SA, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur VENTEZOU François
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à AUBENAS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BADIOU Thierry
Directeur d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 37 - Madame BOURGEAT Dominique
Assistante de direction, HM.CLAUSE, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame CELLIER Sylvie |
Gestionnaire process, HM.CLAUSE, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Madame GUILHOT Hélène
Employée crédit agricole sud Rhône Alpes, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, PRIVAS.
demeurant à SALAVAS
Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 16/01/2023
Le Préfet
Thierry DEVIMEUX
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00009 - Arrêté accordant médaille agricole 38 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-01-16-00008
Arrêté Attribution médaille régionale,
départementale et communale
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 39 Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de services du cabinet
Bureau de la représentation de l'État et de la
communication interministérielle
Arrêté n°
portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet de l'Ardèche
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;
VU le décret n°201315 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de RHONE-ALPES, préfet de l'Ardèche;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame REYNIER Marie-Pierre
Conseillère municipale, CRUAS,
SAINT-BAUZILE
la préfecture de l'Ardèche - adresse PRIVAS - Standard : 00 00 00 00 00 Site Internet :
1/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 40 Médaille de vermeil
- Monsieur FAYARD Raymond
Maire, BELSENTES,
BELSENTES
Médaille d'argent
- Monsieur REVEL Franck
Conseiller municipal, VALS-LES-BAINS,
VALS-LES-BAINS
- Madame TOGNETTY Nicole
Conseillère municipale, VALS-LES-BAINS,
VALS-LES-BAINS
- Monsieur ZAHM Alain
Maire, DAVEZIEUX,
DAVEZIEUX
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur ALMERAS Didier
Adjoint administratif principal 1er classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Monsieur ANDRE Philippe
Technicien principal 1" classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE
- Monsieur BELMONDO Eric
Responsable usine de traitement des déchets, SIDOMSA DE LAVILLEDIEU
- Madame BENEVENT Roseline
Attaché territorial, MAIRIE D'ORGNAC L'AVEN DE ORGNAC-L'AVEN
- Madame BERTHAUD Corinne
Agent technique, COMMUNE DE SAINT BAUZILE DE SAINT-BAUZILE
- Monsieur BOSTEL Frédéric
Chef de chantier routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
2/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 41 - Madame CADDET Sylvie |
Chargée Actions Culturelles et Éducatives, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur FLORE Jean-Louis
Adjoint technique principal 1" classe, Commune de Le TEIL
- Monsieur FROMENT Pascal
Agent de maitrise principal, Mairie de CHARMES SUR RHONE
- Madame GALLI Anna
Secrétaire, DEPARTEMENT DE L: ARDECHE DE PRIVAS
- Madame GIMBERT Ghislaine
Assistante de gestion comptable et financière, Département de l’ Ardèche de PRIVAS
- Monsieur HENRY Philippe
Adjoint technique territorial principal 1" classe, COMMUNE DE LYON DE LYON TER
- Monsieur LAVIS Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE TEIL
- Madame LE GENTIL Pascale
Agent de maîtrise principal, EHPAD Le Méridien DE RUOMS
- Monsieur MAMAROT Pascal
Chargé de Gestion Locative, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur MARNAS Joël
Responsable Adjoint Entretien Exploitation Réseau, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame MICHEL Cécile
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame MORFIN Nicole
IBODE, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY
- Monsieur NURY jérôme
Adjoint technique territorial principal 1" classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Monsieur PEYSSELON Jean-Pierre
Chauffeur de Direction, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur PLATARET Francis
Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE DE PRIVAS
3/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 42 - Madame PREST Laurence
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur RASCLE Robert
Adjoint technique principal 1" classe, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE DE TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur RIEU Olivier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Monsieur ROMAIN Denis
Adjoint technique principal de 1"° classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE
- Madame VARNEY Maryline
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE
Médaille de vermeil
- Madame ARCIS Katia
Chef de cuisine des Collèges, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame ARGOUD Isabelle
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE
- Madame AVIGNONE Patricia
Adjoint Technique Territorial Principal 2° classe, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur BOISTON Georges
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT PRIEST DE SAINT-PRIEST
- Madame BRESSY Caroline
Chargée de recouvrement et prévention impayé, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame CHARRIER Pascale
Rédacteur principal 2° classe, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame CHAZALLET Nadine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur CHIFFE Patrick
Chargé d'Opérations Routières, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame CIBAUD Nadia
Agent de maitrise principal, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY
4/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 43 - Madame CLERC Catherine
Directrice Adjointe - Chef du Service Assemblées et Relations Usagers, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame COSTECHAREYRE Marie-Pierre
Rédacteur principal 1® classe, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame DAIFI Delphine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY
- Monsieur DURAND Raphaël
Agent Entretien Exploitation Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur DURAND Sébastien
Adjoint technique principal 1" classe, SICTOMSED DE LE CHEYLARD
- Madame FLUMIAN Isabelle
Attaché principal, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Madame FONTAINE Maryse
Cadre de santé de 1er classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE DE AVIGNON
- Monsieur GRINGET Jean-Michel
Adjoint technique principal 1" classe, METROPOLE DE LYON DE LYON 3EME
- Madame IELISSOF Florence |
Assistante de direction, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY
- Madame LAFAYE Brigitte
Bibliothécaire principale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame LE GENTIL Pascale
Agent de maîtrise principal, EHPAD Le Méridien DE RUOMS
- Madame LEMOINE Lydie
Adjoint administratif principal 1= classe, MAISON DE RETRAITE BELLEFONTAINE DE LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Madame LEMOINE Lydie Laure
Adjoint administratif principal 1° classe, MAISON DE RETRAITE BELLEFONTAINE DE LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Madame MANDON Sylvie
Infirmière D.E., CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY
- Monsieur MASSAD Abdellah
Gardien d'immeuble, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS
5/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 44 - Madame MEJEAN Yolande
Chargée de Location, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame MEYRAND Annick
Assistant médico administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY
- Madame NOGIER Véra
Adjoint technique principal 2° classe, MAIRIE DE VALS LES BAINS DE VALS-LES-BAINS
- Madame PRALY Maria de Fatima |
Adjoint administratif principal 1" classe, SYDEO, SERVICE PUBLIC DE L'EAU COEUR ‘ D'ARDECHE DE LE POUZIN
- Madame RANC Nicole
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE BELSENTES DE BELSENTES
- Monsieur REYNIER Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY
- Madame ROUMEZY Armelle
Comptabilité générale fournisseur, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame SCHVETZOFF Véronique
Assistante de conservation principal 1® classe, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame SITZIA Nadège
Assistante de direction de cabinet, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY
- Monsieur TAVENARD Francis
chef de Chantier Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur TORRES Lionel
Directeur Adjoint, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame VAREILLE Béatrice
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE
- Monsieur VERT Jean-louis
Chef de Service, DÉPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
Médaille d'argent
- Monsieur ABDEDAYEM Soufeyane
Adjoint d'Animation Principal 2° classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
6/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 45 - Madame AMODIO Nathalie
‘Adjoint administratif principal 1° classe, CIAS ANNONAY RHÔNE-AGGLO DE DAVEZIEUX
- Monsieur ARNAUDON Bernard
Attaché pal, COMMUNE DE MEYZIEU DE MEYZIEU
- Monsieur BAHA Salim
Adjoint technique, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Madame BASINI Nadine
ASSISTANTE DE DIRECTION, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame BERTRAND Béatrice
Animateur principal 1° classe, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE DE ROMANS-SUR-ISERE
- Monsieur BRUN Thierry
Rédacteur principal 1® classe, MAIRIE DE THUEYTS
- Monsieur CARON François
Agent des services administratifs, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Monsieur CELLIER Philippe
Agent Entretien Exploitation Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame CHABAL Séverine
Rédacteur principal 1® classe, SICTOMSED DE LE CHEYLARD
- Madame CHALAYER Corinne
Atsem principale de 1"° classe, COMMUNE DE VILLEURBANNE DE VILLEURBANNE
- Monsieur CHAMBONNET Lionel |
“Adjoint du patrimoine principal 1® classe, COMMUNE DU TEIL DE LE TEIL
- Madame CHAPELLE Corinne
Chargée de Gestion Locative, ARDECHE HABITAT- OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur CHAREYRE Bruno
AUBENAS, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Madame CHENEVIER Annie |
Agent de maîtrise principal, CIAS ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Monsieur CHEYNEL Xavier
Chef de Service, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
7/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 46 - Madame CHIROL Sylvie
Adjoint social principal 1® classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame CIBAUD Corinne.
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY
- Madame CLIPET Nathalie
ATSEM principal 1ere classe, COMMUNE DES COTES D AREY DE LES COTES D'AREY
- Madame COMBETTE Valérie
Agent de maitrise principal, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Monsieur COSTE Bernard
Adjoint technique PRINCIPAL 2° classe, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS
CENTRE ARDECHE DE PRIVAS
- Madame DEJOUX Patricia
Rédacteur, MAIRIE DE VIVIERS DE VIVIERS
- Monsieur DELHOSTE Gilles
Adjoint technique principal 2° classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Monsieur DUROY Eric
Responsable des services techniques, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Madame FABRE Muriel
Agent technique polyvalent, COMMUNE DE BANNE DE BANNE
- Madame FABRE Sabine
Agent polyvalent des collèges, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur FARGIER Emmanuel
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Madame FAURE Caroline
Chargée de Gestion Locative, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS
- Madame FAURE Manuelle
Adjoint administratif principal 1" classe, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame FRAINE Fouzia
secrétaire Pôle Médico-Social, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur FRENET Yannick
Chef d'équipe maintenance des équipements sportifs, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY
8/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 47 - Madame FRUGIER Laurence
Chargèe de gestion, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame GAILLARD Anne-Marie
Auxiliaire de soins principale 1" classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame GARNIER Muriel
Adjoint administratif principal 1° classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame GHALKAOUI Hassia
Adjoint administratif principal de 1“ classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Madame GIRARD Laurence
Secrétaire D'action sociale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame GIRAUD Agnès
ATSEM principal 2° classe, MAIRIE DE THUEYTS
- Monsieur GOURGEON Didier
Agent de maîtrise, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Madame ITHIER Magali
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY
- Monsieur JOFFRE Joël
Agent de maîtrise, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Madame KOUIDRI Shérazade
Adjoint administratif de 1" classe, CA ARCHE AGGLO DE MAUVES
- Madame LAFLORENTIE Christine
Responsable Patrimoine Culturel et Tourisme, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE DE TOURNON-SUR-RHONE
- Madame LECLERC Karine
Attache, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE
- Madame MARMEY Véronique
‘ATSEM Principale 1" classe, MAIRIE DE ROIFFIEUX DE ROIFFIEUX
- Madame MARTIN Catherine
Gardienne d'immeuble, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur MARTIN Christian
Ouvrier principal 2° classe, CENTRE HOSPITALIER SULLY ELDIN DE VALLON-PONT-D'ARC
- Monsieur MATHEVET Jean-Paul
9/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 48 Adjoint technique principal 2° classe, MAIRIE D'ANNONAY DE ANNONAY
- Monsieur MERS David
Éducateur principal des activités physiques et sportives de 1° classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE
- Madame MESCLON Aurélie | Assistant socio-éducatif, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay DE ANNONAY
- Monsieur MICHEL Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 1er classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE
- Madame MINODIER Sandrine
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER VALENCE DE VALENCE
- Madame MONTELIMARD Dominique |
Adjoint technique principal 1" classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame MONTEYREMARD Annie
Agent de maîtrise principal, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame MORANDI Joëlle
Educateur des activités physiques et sportives, CA VALENCE ROMANS AGGLO DE VALENCE
- Madame MORENO Yanick
Responsable Office de Tourisme, CC BERG ET COIRON DE VILLENEUVE-DE-BERG
- Madame NONNENMACHER Maryline
Bibliotechnicienne, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame PASQUIO Sylvie
Infirmière D.E., CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD DE ANNONAY
- Madame PHILIPPOT Isabelle
Rédacteur principal de 1" classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Monsieur PICHOT Frédéric
Responsable Adjoint Entretien Exploitation Réseau, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Monsieur QUIOT Sébastien
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE DE BOURG-LES- VALENCE
- Madame REBOUL Geneviève
Aide soignante classe supérieure, COMMUNE DE VALENCE DE VALENCE
10/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 49 - Madame REY Laurence
Animateur principal de 1° classe, COMMUNE DE BOURG- LES-VALENCE DE BOURG-LES- VALENCE
- Monsieur ROSADO Bruno
Cuisinier, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PIERRELATTE
- Monsieur ROSADO Bruno Jean
Adjoint technique principal de 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PIERRELATTE
- Madame ROSINGANA Laurence
Chargée de Gestion Dispositifs Sociaux, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame ROUMEZI Valérie
Agent de maîtrise principal, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame ROUX Florence
Rédacteur, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Monsieur ROUX Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Madame SERRURIER Sandrine
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Monsieur SITZIA Eric
Chef d'équipe exploitation déchets, ANNONAY RHONE AGGLO DE DAVEZIEUX
- Madame SOLA Valérie
Adjoint Administratif Territorial, COMMUNE DU TEIL DE LE TEIL
- Monsieur SOUCHE Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE D'AUBENAS DE AUBENAS
- Monsieur TEYSSIER Lilian
Chef de Chantier Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE DE PRIVAS
- Madame THIBAUT Sandrine
Adjoint du patrimoine principal de 1" classe, COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DE SALAISE-SUR-SANNE
- Madame VENTALON Isabelle
Rédacteur principal de 1" classe, MAIRIE DE THUEYTS
11/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 50 - Madame VENTALON Véronique
Adjoint technique principal 2° classe, MAIRIE DE THUEYTS
- Monsieur VERON DAMIEN
Agent de maîtrise principal, SYND EXPLO RESEA EAU POTAB NORD ARDECHE DE SAINT- JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur VIDAL Christian
Adjoint technique principal 1" classe, MAIRIE DE THUEYTS
- Madame VINCENT Nathalie |
Agent de maîtrise principal, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO DE DAVEZIEUX
Article 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche et monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 16/01/2023
Le préfet
THIERRY DEVIMEUX
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
12/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00008 - Arrêté Attribution médaille régionale, départementale et communale 51 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-01-18-00008
Arrêté HONORARIAT MAIRE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-18-00008 - Arrêté HONORARIAT MAIRE 52 En PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
SUR proposition de la mairie de Malbosc
ARRÊTE
Article 1er : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Michel PIALET, ancien maire de Malbosc et ancien conseiller municipal de la communes du Teil, pour ses 20 années de mandat.
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2023
Le préfet,
Thierry DEVIMEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-18-00008 - Arrêté HONORARIAT MAIRE 53 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-01-18-00009
Arrêté HONORARIAT MAIRE2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-18-00009 - Arrêté HONORARIAT MAIRE2 54 En PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
SUR proposition de la commune de Malbosc
ARRÊTE
Article 1er : l’honorariat de maire est conféré à Madame Alice ICARD, ancienne maire et conseillère municipale de la commune de Malbosc, pour ses 19 années de mandat.
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2023
Le préfet,
Thierry DEVIMEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-18-00009 - Arrêté HONORARIAT MAIRE2 55 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-01-16-00007
arrêtés accordant Médailles du travail janvier
2023
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 56 E
PRÉFET
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité Fraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le préfet de l'Ardèche
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALAGOZ Esther
Technicien administratif polyvalent, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame ALLEON Françoise
Employé commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à BOGY
- Monsieur ANTHEME Gaëtan
Opérateur de production, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur ANTOINE Jean-Daniel
Agent .de sécurité, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 57 - Monsieur ANTRESANGLE Christophe
Directeur Technique, SOIERIES VINCENT S.A., BOULIEU-LES-ANNONAY. demeurant à QUINTENAS
- Madame ANTRESSANGLE Christophe
Directeur technique, SOIERIES VINCENT S.A., BOULIEU-LES-ANNONAY. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur ARNAUD Jean-Christophe
. Adjoint technique, COMMUNE DE SABLONS, SABLONS.
demeurantà FELINES
- Madame ARSAC Laure Marie Mireille |
Responsable qualité, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur AUDINETTE Jean-Marie
Technicien d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à GLUN
- Monsieur AUDRAS Olivier
Responsable de la drh, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame AULAGNIER Virginie
Cheffe de projet développement nouveaux produits, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE.
demeurant à FONS
- Madame AURANGE Émilie
Employée de bureau, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES- BAINS.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur AUTERNAUD Emmanuel
P1 Peintre catégorie À, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur AZEVEDO Geoffrey
Ordonnanceur, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BALAZUC Eric
Agent de maîtrise principal- cuisinier, EHPAD Le Méridien, RUOMS.
demeurantà RIBES
- Monsieur BARRIER Jean Pascal
Chauffeur pl, SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à BOFFRES
- Monsieur BASSET Patrick
Conducteur, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à PRADES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 58 - Monsieur BELLIARD Dominique
Maître ouvrier catégorie a, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BELMONDO Odile
Coordinatrice Accueil, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame BENASSI Véronique
Conseillère retraite, APICIL AGIRC ARRCO, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur BENKARA Mouloud
Conducteur de machine, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL
- Monsieur BERNARD Fabien:
Responsable ingénierie systèmes, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à GLUN
- Monsieur BERNARD Loïc
Cadre informaticien, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
CHAMALIERES.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur BERNARD Yvan Technicien de maintenance,
AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur BERTRAND Philippe
Employé pôle services, DARTY GRAND EST, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BERTRAND Sébastien
Conducteur au service process sur notre site d Allex, CHARLES & ALICE, ALLEX.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur BESACIER Christophe
_ Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BETON Vincent
Agent de nettoyage, BOYER-ROUX, ANNONAY.
demeurant à VOCANCE
- Madame BETTON-BUISSON Blandine
Master planner, THALES AVS FRANCE SAS, MERIGNAC.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Madame BIANCHI Anne-Marie Jeanne .
Animatrice principale 1" classe, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.
demeurant à CRUAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 59 - Monsieur BILLON Jérôme
Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur BLACHER Guillaume
Responsable de production (chef atelier fab b), CLARIANT PRODUCTION (FRANCE), PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur BODET Frédéric.
Agent technique r&d, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON-
SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame BOISSY Marion
Assistante administrative, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX
- Monsieur BOMBRUN Jean-Marie
Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à SECHERAS
- Madame BONNAL Corinne
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur BONNET Sébastien
Responsable de fabrication, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur BORY Jean-Paul
Commercial, PERNOD RICARD FRANCE, LYON.
demeurant à MARIAC
- Monsieur BOSC Rémi
Approvisionneur, DAHER VALVES, SAINT-VALLIER.
demeurant à QUINTENAS
- Madame BOUDRIES Karima
Agent de planning, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BOUILLOUX Didier
Technicien bureau d'études mécanique, PRECIA, VEYRAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame BOULONIH Françoise
Aide soignante, EHPAD LE SANDRON, UCEL.
demeurant à UCEL |
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 60 - Monsieur BOURDI Didier
Conducteur au service process sur notre site d Allex, CHARLES & ALICE, ALLEX.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur BOURGEOIS Philippe
Technicien process, MARKEM-IMAJE INDUSTRIES, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à PLATS
- Madame BOUTARGA Aïcha
Agent de fabrication, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur BRACHET Jean-Yves
Agent de Production, EROME, EROME.
demeurant à ARDOIX
- Madame BRAZ Fatima
Manager de département, DROMEDIS, SAINT-PAUL-LES-ROMANS. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BRAZIER Gérard
Cadre responsable d'exploitation des réseaux et incendie, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE.
demeurant à RUOMS
- Madame BREYSSE Catherine |
Adjointe de Direction, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur BREYSSE Denis
Agent d'entretien, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Madame BROET Sarah
Aide-soignante diplômée, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHÔOMERAC
- Madame BROUARD Karine
Assistante gestion du personnel, LEROY MERLIN FRANCE, VENISSIEUX.
demeurant à SERRIERES
- Madame BROUSSE Marie Hélène
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame BRUGIERE Stéphanie
Conseiller clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 61 - Monsieur BRUNEL Xavier
Ouvrier, STE ÉLECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à LABEGUDE
- Monsieur CABAILLOT Guy
Agent d'exploitation logistique, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, MONTELIMAR.
demeurant à VIVIERS
- Madame CADET Céline
Comptable, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à ALBOUSSIERE
- Madame CAPUANO Anne
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame CARADEC Gwenaëlle
Responsable d'agence, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à SOYONS
- Monsieur CARPENTIER Samuel
DUNKERQUE, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur CARROT Frédérique
Pontier polaire nucléaire, ENDEL, AVOINE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame CARROT Suzelle
P2 appro ligne montage, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame CELLIER Christine
Employée commerciale rayon charcuterie L.S, SO.SU.MAR, SAINT-
ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Madame CHALLIER Christel
employée commerciale rayon publicité, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN
- Madame CHAMOUX Hélène Yvette Andrée
Assistante administrative, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Madame CHANAL Delphine
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à EMPURANY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 62 - Madame CHAREYRE Audrey
Contrôleur de gestion, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Madame CHARRIERE Agnès
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur CHATAIN Benoit
Conducteur de ligne, NESTLE PURINA PETCARE FRANCE, VEAUCHE.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur CHAUDIER Frédéric
Maçon coffreur, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, ANNONAY.
demeurant à VANOSC
- Monsieur CHAVANON Pascal |
Monteur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, SAINT SYMPHORIEN D'OZON.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CHAZALON Raphaël
Technicien de maintenance, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à VESSEAUX
- Madame CHAZOT Bernadette
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à DESAIGNES
- Madame CLEMENTE Sylviane
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Madame COGNET Carole
Employée, CPAM DE L'ARDECHE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur COINDET Marc
Perceur, ETABLISSEMENTS GRENIER FRANCO, ANDANCETTE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur COLLERY Bruno
Agent de maitrise rayon boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CONTE Stéphane
Chef de projet informatique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ECLASSAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 63 - Madame CONTRINO Catherine
Hôtesse Services clients, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur COTTE Thierry
Salarie, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame CROS Muriel
‘Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à DESAIGNES
- Madame CROUZET Colette
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LAMASTRE
- Madame CROZE Évelyne
Plongeuse cuisine, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS. demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur DAVID Christian
Coordinateur hsse, TOKHEIM SERVICES FRANCE, FUVEAU.
demeurantà VIVIERS
- Madame DEBRAN Fanny
Hôtesse de caisse, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à MEYRAS:
- Monsieur DEBUISSON Maxime
Conseiller clientèle professionnelle, BANQUE POPULAIRE DU SUD, LES
VANS. .
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame DELASPRE Agnès
Accompagnant éducatif et social, Association Résidence Saint Nicolas Foyer de vie Langogne, LANGOGNE.
demeurant à LESPERON
- Madame DELENNE Joëlle
Ash, CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, ALES. demeurantà GRAVIERES
- Monsieur DELHOMME Shantijiban
Cariste au service logistique sur notre site d Allex, CHARLES & ALICE, ALLEX.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame DEL RIO Murielle
Agent de fabrication, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS.
demeurantà AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 64 - Monsieur DE OLIVEIRA Fernando
Technicien de Maintenance, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT,
MONTELIMAR.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Monsieur DESBOIS Hugues
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à PRIVAS
- Madame DESFOUR Patricia
Diréctrice de Zone, BESINS HEALTHCARE FRANCE, MONTROUGE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Madame DESMARTIN Hélène
Responsable Service Facturation, SOCIETE FINANCIERE BERT, ALBON. demeurant à TALENCIEUX
- Madame DEVARENNE Virginia
Agent d'entretien, ARDECHE HABITAT - OPH de | ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur DEVENOT Olivier
Opérateur montage, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Monsieur DINKELDEIN Christophe
Monteur, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame DIOUANI Nassera
‘Infirmière D.E, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à ANDANCE
- Madame DOMINGO Karen
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à MERCUER
- Madame DONZEL Annick
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame DUBLANEAU Nadine
Employée commerciale, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DUCRET Nicolas
Approvisionneur, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à LE CRESTET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 65 - Madame DUFAUD Rachel
Conseillère juridique, CPAM DE L'ARDECHE, ANNONAY.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur DUFAUX Philippe
P1 Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
” demeurant à ANNONAY
- Madame DUMAS-TERRASSE Sylvie
Aide-Soignante, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.
demeurant à ALISSAS
- Madame DUMONTET Christèle
Conseillère en gestion patrimoniale, CNP ASSURANCES, PARIS 15. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame DUMONTET Christelle
conseiller en Ass individuelles, CNP ASSURANCES, PARIS 15.
demeurantà TOURNON-SUR-RHONE
- Madame DWORNICZEK Corinne
Comptable, BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, ALIXAN.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur EL FONOUN Nagime
Convoyeur messager, LOOMIS FRANCE, AUBERVILLIERS.
demeurant à PRIVAS
- Madame ETIENNE Caroline
Assistante sav, COPAS ASCENSEURS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur EYMARD Hubert
Directeur de région, OXYANE, PUSIGNAN.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame FABRE Muriel
Agent technique polyvalent, COMMUNE DE BANNE, BANNE.
demeurant à BANNE
- Madame FAISSE Élisabeth
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur FAURE Laurent |
Conducteur second impression, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL, demeurant à SAINT-PONS
- Madame FERNANDEZ Roseline
Directrice, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 66 - Monsieur FIGUEIREDO Jean-Paul
Technicien de maintenance, SOCIETE DE PROSPECTION ET
D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame FLUTEAU Annie
Éducatrice spécialisée, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à LABEAUME
- Madame FRANC Cécile
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur FRANCOIS Laurent |
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur FRAYSSE Jérôme
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES,
LAMASTRE.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur FUERTES François | Conducteur de machine, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à VIVIERS
- Monsieur GACHET Henri
Coordinateur conditionnement, PRAYON, SAINT-CLAIR-DU-RHONE.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur GAILLARD Fabien
Technicien de Maintenance, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame GALLI Carmeline
Adjointe responsable de service, HAUPT PHARMA LIVRON, LIVRON-SUR-
DROME.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur GASSION Dominique
Pilote de ligne AGV, ANDROS SNC, PORTES LES VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur GERY Pierre
_ Chauffeur livreur, BMRA, CHAMBERY.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur GIBARD Pascal
Approvisionneur, SAMSE, VALENCE.
demeurant à SAMPZON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 67 - Madame GIRARD Maggy
Comptable, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.
demeurant à SARRAS
- Madame GODET Delphine
Hôtesse accueil, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur GOIN Gerald
Conducteur lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur GONCALVES Jean-Pierre
Magasinier, MARKEM-IMAJE INDUSTRIES, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES :
- Monsieur GONNET Lilian
Adjoint responsable de service, HAUPT PHARMA LIVRON, LIVRON-SUR- DROME.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame GRANGE Sylvie
Opérateur de conditionnement, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à LAGORCE
- Madame GUERIN Karine
Responsable adjointe de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, VALENCE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur GUILBERT Sébastien
Ingénieur projet, SKF AEROSPACE FRANCE, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE. demeurant à PRIVAS
- Monsieur GUILLET Ludovic
.Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur HAOND Daniel
Agent intervention nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE. |
demeurant à ALISSAS
- Madame HARDY Céline
Employée libre service, BOURG DISTRIBUTION, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame HERTAULT Angélique
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Madame HUGER Danièle
Employée cdi, PHONE REGIE, LYON.
demeurant à CHAMPAGNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 68 - Monsieur JARNIAS Sébastien
Coordinateur qualite, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur JASZEZUR Mickaël
Contrôleur, VIGNAL ARTRU INDUSTRIES, CHABEUIL.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur JOUVE Rémy |
Technicien qualité, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON- SUR-RHONE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame JOUVE Renée
Agent sav, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur JUNIQUE Jean-François
Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur LABORDE Rémy |
Ouvrier polyvalent secteur finissage, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Madame LABORDE Sophie
Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à FELINES
- Madame LAFONT Patricia
Commercial sédentaire, SAMSE, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur LAFORET Gabriel
Agent de tri, METRIPOLIS, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame LAFUMA Magali
Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame LAGRANGE Annouc
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Madame LAHRACH Badia
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame LAPERCHE Carole
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 69 - Madame LAPIERRE Martine
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON
- Madame LAULAGNET Céline
Technicien rh, FABEMI GESTION, DONZERE.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur LECUYER Stéphane
Technicien principal, ELIOR ENTREPRISE CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR- CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur LEFEVRE Gilles Joël Serge
Directeur de Travaux, TSO, CHELLES.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame LENFANT Nathalie
Logisticien Cariste, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à RUOMS
- Monsieur LHERMITTE Bruno
Directeur régional des ventes, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à SAINT-ANDRE-LACHAMP
- Monsieur L'HUILLIER Steve
Opérateur Régleur sur Commande Numérique, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur LIGUORI Stéphane
Responsable secteur, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur LIMA RODRIGUES Albino
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame LOMBARDI Nathalie Églantine Léa
Agent technique qualité, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à JOYEUSE
- Monsieur LOUIS Stéphane
Responsable stock et planification, GUEZE ETS, VERNOUX-EN-VIVARAIS. demeurant à SAINT-JULIEN-LE-ROUX
- Monsieur LOUVION Stéphane
Chargé de clientèle assurance entreprise, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame LUCCHESI-PALLI Fabienne
Assistante de Direction, CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEDECINS ARDECHE,
AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 70 - Monsieur LUITEN Frédéric |
Technico-commercial - Formateur, PREVOST, ANNECY.
. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LYBEER Claude
Chauffeur routier, LOUVIOT TRANSPORTS, LOIRE-SUR-RHONE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MABLI Samin |
Adériseur câbleur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à PRIVAS
- Madame MAGLIOLINI Éliane
P1 montage carrosserie, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY. :
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur MAÏÎTRE Pascal | |
Directeur industriel Égypte, SEB DEVELOPPEMENT, ECULLY.
demeurant à FELINES
- Monsieur MAMMASSE Kamel
Opérateur Régleur sur MOCN, SUCHIER SAS, CHOMERAC.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame MANIOULOUX Séverine
Assistant administratif achat, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Monsieur MARCHAND David
Ingénieur responsable logiciels, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MARION Yohann
Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame MARTEL Danièle
Conductrice machines, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame MARTIN Isabelle
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur MARTIN Nicolas .
Lanceur, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS
- Madame MARTINS Michèle | Conducteur Activités Production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à RUOMS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 71 - Madame MASSOT Patricia
Aide-Soignante, EHPAD Le Méridien, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame MEANO Michèle
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur MELEDER Stéphane
Coordinateur d'enseignes, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE. demeurant à SOYONS
- Monsieur MERLE Patrice
Approvisionneur, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Madame MIALON Vanessa
Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur MICZYNSKI Eddie
Informaticien industriel, POLYTECHNYL, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame MINICHINO Paola
Conditionneuse en cosmétique, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur MOITA Jean-Michel
Responsable de département, ÉTABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur MONCHALIN Dominique
Technicien métallurgie, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ARDOIX
- Madame MONOT Nathalie
Chargée d'accueil et achats, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame MONTAGNON Isabelle
Salarié, GDV GESTION DES VIANDES, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur MORAIS Marco | k Compagnon professionnel, PB CONSTRUCTIONS, CHASSE-SUR-RHONE. demeurant à ANNONAY
- Madame MORAND Aurore Jeanne
Gestionnaire ressources humaines, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 72 - Monsieur MOREELS Emmanuel
Agent de service polyvalent ash, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS. |
demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
- Monsieur MOREL Dorian
Chef équipe daphné, PRAYON, SAINT-CLAIR-DU-RHONE.
demeurant à BROSSAINC
- Madame MORENO-TURPIN Christine
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, EHPAD Le Méridien, RUOMS.
demeurant à VALLON-PONT-D'ARC
- Monsieur MORGANT Fabien
Responsable technique équipements et services, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MOUCHOUX Pascal :
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur MOURET Christophe
Responsable équipe maintenance, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MOURIER Benjamin
Technicien Ilot Laser, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à TOULAUD
- Monsieur MUNIER Maxime
Responsable Technique d'Atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame MURAT Myriam
Consultante, MANPOWER FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur NEBOIT Pierre
Technicien de Maintenance, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Madame N GANGA Marie Annette
Hôtesse de caisse, BUT INTERNATIONAL, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame NORMAND Bernadette |
Magasinier préparateur de commande, TRICOTAGE CEVENOL, GUILHERAND-GRANGES..
demeurant à BEAUCHASTEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 73 - Madame NOUGIER Madeleine
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur NOU Sophana :
Opérateur Régleur Machine Outil, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-
VALLIER.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur OSTERNAUD Frédéric
Ingénieur logiciel, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur OUARAGUY Rachid
Technicien de maintenance, RÉEL, LAUDUN L'ARDOISE.
- demeurant à VIVIERS
- Monsieur OZDEMIR Volkan
Conducteur de maintenance, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à ANNONAY
- Madame PABION Isabelle
Aide Soignante, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-
GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Madame PAGES Pascale
Employée polyvalente, AUTOGRILL MONTELIMAR, ALLAN.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur PALAYER Damien
Agent Technique Atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur PELLET Cyril
Électricien, O-| FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS
- Monsieur PELLODI Laurent
Projeteur, FRAMATOME, LYON 7EME.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Madame PENA Yolande
Aide à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame PEREIRA Aurélie |
Auxiliaire de soins principale 1ère classe, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.
demeurant à FLAVIAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 74 - Madame PERGE Véronique
Aide-soignante, EHPAD Le Méridien, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur PERRIN Alexandre
Technicien de maintenance aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE, LE . MESNIL-AMELOT.
demeurant à SARRAS
- Madame PERRIN Gabrielle
Responsable amélioration continue, EXCELVISION, ANNONAY:
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur PICARD Stéphane
Responsable équipe de maintenance, SAVIEL FRANCE, TAIN
L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame PIGEYRE Anne
Technicien(ne) assurance qualité, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur PINATEL Jean René
Conducteur d'abatteuse, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SAINT-GAUDENS.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur PINGUET Sébastien
Ingénieur - chef de projet, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur PLANTIER Yvan
Opérateur de production, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-PRIX
- Madame PLANTIN Françoise
Agent polyvalent de nuit ASH, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME
SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.
demeurant à THUEYTS
- Madame PLET Marie-José
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à GENESTELLE
- Madame POIX Chrystel
Montage carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur POLLY Frédéric
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 75 - Monsieur RAPP Pascal
Technicien supérieur, ORANO, CHATILLON.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame REBOUL Sandrine
Hôtesse de caisse, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur RINGOTTE Boris
Responsable d'antenne, ÉTABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à LAGORCE
- Madame RIOU Christine
Attachée de direction, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame RIOU Christine Sylvie
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur ROBERT Lionel
Technicien opérations, AXENS, SALINDRES.
demeurant à LES VANS
- Monsieur ROBERT Ludovic
Conducteur de ligne, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Monsieur ROCHETTE Joël Jean-Luc
Projeteur en Mécanique, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur ROL Yohann
Agent de sureté, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRENOBLE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame ROUBY Sylvie |
Chef d'équipe, BOYER-ROUX, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur ROUCHIER Cédric
Menuisier, SARL REYNAUD-BUISSON, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SATILLIEU
- Madame ROUJOL Marielle
Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur ROUVEURE Joël
Opérateur technicien sur commande numérique, ATELIER DE MECANIQUE
GENERALE DU MAZET, SAINT-JEURES.
demeurant à SAINT-JEURE-D'ANDAURE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 76 - Monsieur ROYER Jean-François
Responsable technique électronique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SABATON Sébastien
Référent technique et sécurité, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES- BAINS.
demeurant à AUBENAS
- Madame SAGE Séverine
Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SAGNIMORTE Willy
Électromécanicien, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur SAID Mohamed
Conducteur presses, POLYTECHNYL, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur SAILLOT Gregory
Ouvrier charcutier polyvalent, GUEZE ETS, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Madame SALLEE Christel
Gestionnaire assurance spécialisée, ACM, STRASBOURG.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur SALQUE Michel
Magasinier, TRICOTAGE CEVENOL, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SCHWEITZER Raphaël |
Technicien de maintenance, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, NEYRON.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur SEAUVE Sébastien
Conducteur presse, POLYTECHNYL, VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur SERAYET Franck
Monteur câbleur, IVECO FRANCE, VENISSIEUX.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur SERPOUL Marc
Magasinier, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN- -EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame SIGAUD Marisa
Conducteur Activité de Production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à SAINT-SERNIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 77 - Monsieur SIMEON Nicolas
Technicien méthode 3 ech, IVECO FRANCE, VENISSIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SMONH KIM HENG
Technicien outillage, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Madame SOTON Bénédicte
Employée boutique, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SOUILLARD Grégory
Technicien de préparation, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame SOULA Mireille
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur STABLEAUX Pierre-Anael
Employé Commercial Rayon Épicerie, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-
FONTBELLON. |
demeurant à THUEYTS
- Madame SYLLA Marielle
Opérateur sur machine, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur TATA Abdelkader
Chef d'équipe, EROME, EROME.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur TERRASSE Christophe
Cariste, SOC MANUTENTION STOCKAGE, LE POUZIN.
demeurant à ALISSAS
- Madame TEYSSIER Magalie
Secrétaire médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à UCEL
- Madame TEYSSIER Sylvette
AGENT SOCIAL, EHPAD LE SANDRON, UCEL.
demeurant à UCEL
- Monsieur THERME David Christophe
Chef d'agence, SAS B.M.R.A., CHAMBERY.
demeurant à LAMASTRE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 78 - Madame THOULOUZE Amandine
Secrétaire médicale, CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE
MINES, ALES.
demeurant à GROSPIERRES
- Monsieur TOURNILLON Cédric
Agent Technique, INEO NUCLEAIRE, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur TRAVERSE Xavier
Technicien responsable qualité, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISERE. demeurant à GLUN |
- Monsieur TROUILLAS Frédéric
Responsable pricing, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à VEYRAS
- Madame VALET Cécile
Ouvrière en distribution, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur VALETTE Anthony
Technico commercial itinérant, CGE DISTRIBUTION, VALENCE. demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur VALLA Christophe
Ouvrier charcutier traiteur, GUEZE ETS, VERNOUX-EN-VIVARAIS. demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Madame VALLET Sylvie
Assistante chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur VALLON Fabrice
. Technicien outilleur, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame VANNIER Patricia
Secrétaire commerciale, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame VAUX Gaëlle
Responsable équipe, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU :
- Madame VENTALON Ginette Bernadette Maria
Agent de Service Hospitalier, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à THUEYTS
- Madame VERGNE Fanny
Chargée hse site, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES |
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 79 - Madame VERILHAC Annie
Conseillère en Séjour, OFFICE DE TOURISME PRIVAS CENTRE ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur VERNIER Fabrice
Agent Technique, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS
ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.
demeurant à FABRAS
- Monsieur VEYRENC Franck
Assistant. logistique, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à PONT-DE-LABEAUME
- Madame VIALLE Émilienne
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
: demeurant à FLAVIAC
- Monsieur VIDIL Boris |
Conducteur de travaux en Génie Civil, EUROVIA DALA, AUBENAS. demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame VIGNAL Astrid
Assistante employée principale, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur VIGNAL Jérôme
Projeteur en Électricité, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à ARCENS
- Monsieur VIGNAL Lionel
Électricien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à ARCENS
- Monsieur VILLETTE Christian
Responsable étude et projet produits, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à MEYSSE
- Madame WEISSE Sandrine |
Agent des services hospitaliers classe supérieure, EHPAD Le Méridien, RUOMS.
demeurant à PRADONS
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ACHARD Sophie
Technicienne de microbiologie, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 80 - Madame ALEXIS Agnès
Technicienne R & D, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur ARNAUD Patrice
Manageur, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,
GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame AURANGE Pascale
Opérateur de conditionnement, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à RUOMS
- Madame AYMONIN Brigitte
Responsable Achats, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur BALAZUC Eric
Agent de maîtrise principal - cuisinier, EHPAD Le Méridien, RUOMS. demeurant à RIBES
- Madame BALLET Nathalie
Relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BAYET Jacques
Responsable d'antenne, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD
RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame BEAUME Sandra
Directrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à UCEL
- Monsieur BELLENGER Jacques
Livreur action commerciale, ARGEL SUD EST, LAVILLEDIEU.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Madame BELMONDO Odile
Coordinatrice Accueil, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame BERNARD Carole
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LE TEIL
- Madame BERTONNIER Corinne
Responsable administration des ventes, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT. demeurant à ARDOIX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 81 - Monsieur BLANCHARD Christophe
Manager service support client, CONDUENT BUSINESS SOEUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame BLANC Joëlle
Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à VINZIEUX
- Monsieur BOIS Dominique
Ingénieur informatique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE)
SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame BOIS Margareth
Manager commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
MONTELIMAR.
demeurant à BAIX
- Monsieur BOISSONNAT Michel
Contremaître, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur BORY Jean-Paul
Commercial, PERNOD RICARD FRANCE, LYON.
demeurant à MARIAC
- Madame BOUCHARDON Isabelle
Chargée R.H, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame BOUCHAREB Nadia
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur BOUCHET Christophe | |
P2 MECA ELEC AUTO, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BOYER Eric
Technicien de maintenance, ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLARS.
demeurant à SOYONS :
- Monsieur BRACHET Jean-Yves
Agent de Production, EROME, EROME.
demeurant à ARDOIX
- Madame BROCHE Béatrice
Assistante de gestion, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 82 - Madame BROISE Myriam
Ourdisseuse confirmée, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Madame BROUTIER NATHALIE
Opérateur support production, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur BRUNEL Daniel
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BRUNET Philippe
Gardien d'immeuble, ARDECHE HABITAT- OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à LE TEIL
- Monsieur CABAILLOT Guy
Agent d'exploitation logistique, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS,
MONTELIMAR.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur CADET Thierry
Technicien de maintenance nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET
SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Madame CAILLAT Nelly
Assistante commerciale, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur CALVET François
Employé-ouvrier, AUTAJON CS, MONTELIMAR.
demeurant à LARNAS
- Monsieur CARAYON Cyrille
Agent de fabrication outillage, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur CARDILLO David
Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHÔONE
- Monsieur CARROT Frédérique
Pontier polaire nucléaire, ENDEL, AVOINE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur CARROT Patrick
Technicien préleveur,. EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 83 - Monsieur CAUCHOIS Olivier
Chef de projet, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,
GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame CELLARD Maria Pilar
Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHALAMET Alexandre
Peintre, STS COM POSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur CHAMPAGNAT Alain
Technicien bureau d'etude, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS
TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur CHANTIER Dominique
Conducteur Routier, ROFFAT TRANSPORTS, MERCUROL-VEAUNES, demeurant à EMPURANY
- Monsieur CHARRAS Laurent
Dessinateur, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL
- Madame CHASTANIER Valérie
Hôtesse de caisse, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG:-les- VALENCE.
demeurantà SAINT-PERAY
- Monsieur CHAUVEAU Franck
P1 Peintre, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur CHAUVY Alain
Opérateur fil enduit, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ARCENS
- Madame CHEVASSIER Laure
21/05/1968, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à SAINT-THOME.
- Madame CHIROL Maryse
Conductrice de ligne, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur CLAUZEL Frédéric
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 84 - Madame CLIOZIER Catherine
Technicienne conseil retraite, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à SOYONS
- Monsieur COLLEAUX Michel
Ingénieur, plateforme manufacturing spécialiste, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur COLLERY Bruno
Agent de maitrise rayon boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame COMMARMOND Chantal
Aide à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LAMASTRE
- Madame CORTES Marie-Christine
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à MERCUER
- Madame CORTIAL Anne-Marie
Cadre de secteur, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur COSTECHAREYRE Stéphane Claude
Peintre en carrosserie, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur COTTE Thierry
Salarie, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame CROZE Évelyne
Plongeuse cuisine, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS. demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur CUZZI Pascal
Gestionnaire de carrière, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, FEYZIN. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur DA CRUZ FERREIRA Alcindo
Portugal, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DALLARD Christian
Tisseur, NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur DEBEAUX Patrick
Responsable jambon sec, GUEZE ETS, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à GILHOC-SUR-ORMEZE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 85 - Monsieur DE FIGUEIREDO RODRIGUES Antonio Manuel
Chef d'équipe, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DELAUNAY Laurent
Technicien atelier, IVECO FRANCE, VENISSIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DELOLME-RANCHON Eric
responsable charcuterie traiteur, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-
FONTBELLON.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur DELORT Patrick
Agent de production, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DE OLIVEIRA Fernando.
Technicien de Maintenance, NOUGAT CHABERT ET GUILEOT,
MONTELIMAR.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Monsieur DESCHAMPS Christophe
Employe de banque, BANQUE DE FRANCE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame DOMINGO Sandrine
Assistante commerciale, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DUCHAMP Didier
Magasinier-massicotier, SARL BAYLON VILLARD, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame DUCROS Marie Sandrine
Aide-Soignante, EHPAD Le Méridien, RUOMS.
demeurant à BALAZUC
- Madame DUMAS-TERRASSE Sylvie .
Aide-Soignante, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.
demeurant à ALISSAS |
- Monsieur DUMAZEL Christian
Chef de projets site, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES,
demeurant à SOYONS
- Monsieur ENJOLRAS Jean-Pierre
Chef de poste, ARDECHE ENROBES, LAVILLEDIEU.
demeurant à COUCOURON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 86 - Monsieur ESTEVENON Pierre-Olivier
Opérateur Tourneur, KALISTRÜT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur EXBALIN Lilian
Charge gestion réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIERE.
demeurant à LUSSAS
- Monsieur EYMARD Hubert
Directeur de région, OXYANE, PUSIGNAN.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur FAUCON Sébastien
Superviseur secteur de production, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY.
- Madame FAUGERON Sabine
Business analyst, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Madame FERNANDEZ Roseline
Directrice, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur FLORENSON Jérôme
Commercial sédentaire, CELESTIN MATERIAUX, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
= Madame FLUTEAU Annie
Éducatrice spécialisée, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LABEAUME
- Monsieur FOUREL Bertrand
Cadre responsable méthode et processus, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à ARDOIX
- Monsieur FRAISSE Gilles
Technicien méthode travaux neufs, NOVAPEX, ROUSSILLON.
demeurantà DAVEZIEUX
- Madame FRAISSE Marie-Reine
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à EMPURANY
- Monsieur FRANCOIS Laurent
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur FREYDIER Mickaël
Noueur - Remetteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 87 - Monsieur GAILHOT Emmanuel
Coordinateur Prix, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
- Monsieur GAILLARD Laurent
Conducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, VALENCE.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Monsieur GAITERI Stéphane
Technicien, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, ROUSSILLON.
demeurantà PEAUGRES
- Monsieur GAMONET Lionel
Monteur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CORNAS
- Monsieur GARNIER Christophe
Responsable atelier électrique, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à ARDOIX
- Madame GAZAN Josette
salariée, LOOMIS FRANCE SASU, AUBERVILLIERS.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame GEAILLON Sylvie
Opératrice Finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur GIMENEZ José
Chauffeur livreur, SAMSE, AUBENAS.
demeurant à VOGUE
- Monsieur GIMENEZ Raphaël
Responsable travaux neufs, NUTRITION ET SANTE, REVEL.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur GIRARD Damien
Technicien qualité, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SARRAS
- Monsieur GLEYZE Gerald
Responsable d'usine, FABEMI T.P., ROCHEMAURE.
demeurant à VIVIERS
- Madame GLOAGUEN Sophie
- Technicienne qualité, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GOOSSENS Jean-François
Conducteur Bobst, SMURFIT KAPPA FRANCE, CREST.
demeurant à SAINT-PONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 88 - Monsieur GOZZER Eric
Directeur de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame GRANJON Béatrice
Gestionnaire documentaire assurance qualité, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur GRENIER Jérôme
Opérateur cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurantà FELINES
- Monsieur GRIMAUD Lionel |
Opérateur Régleur Machine Outil, KALISTRÜT AEROSPACE, SAINT-
VALLIER.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur GUDFIN Philippe
Animateur hs e, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame GUIGON Nathalie
Opérateur support production, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur GUILLON Christophe
Chef de projets études, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame HAIMER Hénneda
Conductrice de ligne, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL
- Monsieur HAOND Daniel
Agent intervention nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur HENRY Eddy
Responsable technique d'affaire, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur HERITIER Lionel
Technicien méthodes échelon 3, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurantà BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame HILAIRE Nathalie
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Madame HUGER Danièle
Employée cdi, PHONE REGIE, LYON.
demeurant à CHAMPAGNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 89 - Madame JATON Patricia
Responsable magasin pf, TRICOTAGE CEVENOL, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame JOUVE Renée
Agent sav, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur JUNIQUE Jean-François
Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame LACOSTE Pascale
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, ANNONAY.
demeurant à ARDOIX
- Madame LACROIX Isabelle
Chef de Bureau, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur LAFFONT Vincent
Comptable, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame LAFOSSE Marie-Gabrielle
Responsable Sécurité, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. . demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Madame LAMILDI Patricia |
Comptable, BALLOUHEY IMPRIMEURS, SAINT-MARCELLIN.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur LAVERT Alain
chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à PRADES
- Monsieur LAYE Stéphane
Responsable paie, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRONI.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LEBREAU Laurent
Cadre commercial, VARTA CONSUMER FRANCE S.A.S, LA GARENNE-
COLOMBES.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur LECUYER Stéphane
Technicien principal, ELIOR ENTREPRISE CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR- CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 90 - Monsieur LEGLENE Gaël
Employé Données Techniques, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur LHERMITTE Bruno |
Directeur régional des ventes, DARTY GRAND EST, LIMONEST. demeurant à SAINT-ANDRE-LACHAMP
- Madame LHORME Christelle |
Ouvrière, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU VERCORS, CHANAS.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur LOUVION Stéphane
Chargé de clientèle assurance entreprise, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LOYRION Philippe
Agent de fabrication, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur LYBEER Claude
Chauffeur routier, LOUVIOT TRANSPORTS, LOIRE-SUR-RHONE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MANDARON Cédric
Technicien méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur MARMEYS Michel
Responsable Technique d'Atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame MARTEL Danièle
Conductrice machines, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame MARTINACHE Sandrine
Approvisionneuse achat informatique, ORANO SUPPORT, CHATILLON. demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur MARTIN Mickaël
Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT ETIENNE DE VALOUX
- Madame MARTINS Michèle
Conducteur Activités Production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à RUOMS
- Madame MAZELLIER Noëlle
Animatrice qualité, AUTAJON CS, MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 91 - Monsieur MEJEAN Philippe
Préparateur fabrication TE3, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur MERLE Patrice
Approvisionneur, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur MONTAGNE Didier
P2 form.ass.metaux, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame MOREL Viviane
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur MOULIN Jérôme
Responsable Atelier Fabrication, LP G SYSTEMS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MOULLARD Eric
Responsable pôle de compétences, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MOUNIER Christophe |
Monteur - câbleur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PREAUX
- Monsieur MOURET Christophe
Responsable équipe maintenance, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT. demeurant à ANNONAY
- Monsieur MUNIER Philippe
Opérateur polyvalent, MECELEC COMPOSITES, MAUVES.
demeurant à SAINT-JEAN-ROURE
- Monsieur NEBOIT Eric
Tourneur salarie, ATELIER DE MECANIQUE GENERALE DU MAZET, SAINT-
JEURES.
demeurantà SAINT-AGREVE
- Madame NICOLAS Maryline
Gestionnaire qualité et réglementation, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Madame PABION isabelle
Aide Soignante, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Monsieur PELLET Cyril
Électricien, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 92 - Monsieur PELLODI Laurent
Projeteur, FRAMATOME, LYON 7EME.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Madame PERGE Véronique
Aide-soignante, EHPAD Le Méridien, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur PERROT Paul
Salarie, BONNETERIE CEVENOLE, GUILHERAND-GRANGES.,
demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Monsieur PINATEL Jean René
Conducteur d'abatteuse, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SAINT-GAUDENS.
demeurant à LE POUZIN
- Madame PLANTIN Françoise
Agent polyvalent de nuit ASH, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME
SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur PROTIN Patrick
Chef de projet, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON-SUR- RHONE.
demeurant à VION
- Madame RAMAT Stéphanie
Secrétaire médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurantà SAINT-PERAY
- Madame REBY Marie-Pierre
Agent de planification, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur REIG Jean-Claude
Chef de projet, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,
GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur RELANO Michel
Livreur, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL
- Madame RICART Jeannine
Agent qualifiée de production, CALOR S A, PONT-ÉVÊQUE.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur RIFFARD Christophe
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 93 - Monsieur ROBEIL Eric
Opérateur, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur ROCHETTE David
Chauffeur livreur, SAMSE, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur RODRIGUES DE SOUSSA François
Découpeur, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à BAIX
- Madame ROSAZ Laurence
Référente métier, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à ARDOIX
- Madame ROUBY Sylvie
Chef d'équipe, BOYER-ROUX, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
. - Madame SABADEL Véronique |
Aide responsable caisses, SO.SU.MAR, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur SANIAL Philippe
Directeur Technique, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur SANTIAGO Claude
Conducteur Routier, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
PIERRELATTE. LL .
demeurant à LE TEIL
- Monsieur SARTRE Jean-Michel
: Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à CRUAS
- Monsieur SAUSSAC Alexandre
Agent de sécurité, AREVA NP, ROMANS-SUR-ISERE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur SEGUIN Laurent
Peintre en carrosserie, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame SIERRA CHRISTELLE Christelle
Agent de fabrication, L'EBENOID, SAINT-PRIEST.
demeurant à PEAUGRES
- Madame TAFLA Valérie
Gestionnaire bancaire spécialiste, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BEAUCHASTEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 94 - Madame THAIZE Catherine
Assistante administrative, CHEDDITE FRANCE, CLERIEUX.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur THERME David Christophe
Chef d'agence, SAS B.M.R.A., CHAMBERY.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur TOURBEZ Alain
Chef de projet r&d, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON- SUR-RHONE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur TRACOL Sylvain
Agent de production, HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES
(FRANCE) S.A.S, EPINOUZE.
demeurant à FELINES
- Monsieur VALLA Emmanuel
Ordonnancement Logistique, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame VIALLET Frédérique
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur VIGNE Laurent
Gareur Dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Monsieur VILLERET Eric
Responsable technique électronique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur VILLETTE Christian
Responsable étude et projet produits, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur VINCENT François . Technicien chauffagiste, ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLARS.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur VIOUJARD Christophe
Responsable informatique, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurantà LE CHEYLARD
- Madame YAKOUBI Lila
Gestionnaire bancaire technicien, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 95 Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AGUIRRE Jésus
Soudeur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ALLIER Bruno
Directeur de caisse crédit mutuel, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur ARNAUD Marc
Électricien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Monsieur ARTRU Alain
Cadre, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame AUZAS Sylvie
Conseillère emploi, Pôle Emploi AUBENAS.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur BAYET Jacques
Responsable d'antenne, ÉTABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BEAUCORAL Pascal
Technicien principal, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Madame BEGON Pascale
Responsable informatique, EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION,
NEUILLY-SUR-MARNE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur BELLENGER Jacques
Livreur action commerciale, ARGEL SUD EST, LAVILLEDIEU,
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur BERTRAND Serge
Chef d'équipe, KOMORI-CHAMBON, ORLEANS CDX 2.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame BESSET CORINNE
PREPARATRICE EN PHARMACIE, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 96 - Monsieur BOIS Dominique
Ingénieur informatique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
= Monsieur BONNET Bruno
Électricien chef d'équipe, J. GRENOT, CHANAS.
demeurant à BOGY
- Monsieur BONNET David
Étancheur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur BONNET Dominique
Débiteur Découpeur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS
- Monsieur BONNET Gilles
Ouvrier professionnel de fabrication, CSF, DAVEZIEUX.
demeurantà SAINT-CYR
- Monsieur BORY Jean-Paul
Commercial, PERNOD RICARD FRANCE, LYON.
demeurant à MARIAC
- Monsieur BOSC Stéphane
Contrôleur qualité, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BOUCHET Christophe
P2 MECA ELEC AUTO, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BOUCHET Jean-Paul .
employé, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur BOUDRA Sébastien
Service en santé / prado, CPAM DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à QUINTENAS
- Madame BOURNAC Catherine
Gestionnaire administration du personnel et de la paie, CANSON,
ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame BREYSSE Catherine
Responsable d'exploitation, ORMA INFORMATIQUE, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur BREYSSE Christophe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PRIVAS.
demeurant à BEAUCHASTEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 97 - Madame BRION Hélène |
Responsable plateforme logistique, DARTY GRAND EST, VALENCE. demeurant à VION
- Monsieur BRUNEL Daniel
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BUREL Eric
Responsable de magasin, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CABUS Gilles
Changeur de série, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur CAMPOUS Michel
Chef d' agence, SAMSE, PRIVAS.
demeurantà SOYONS
- Monsieur CARROT Frédérique
Pontier polaire nucléaire, ENDEL, AVOINE.
demeurant à SAINT-AGREVE
_ - Monsieur CASTELLO Jacky
Responsable bureau d' études, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, SAINT- . MARCEL-LÈS-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CHANEAC Philippe
Agent logistique, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL
- Monsieur CHAPELLE Jean-François
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à GLUN
- Monsieur CHAPON Thierry
Gestionnaire de clientèle assurance, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CHARTOIRE Catherine
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU
TRAVAIL RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CHAVET Philippe
Agent technique atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ARDOIX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 98 - Madame CHEYNET Mireille
Assistante technique, FEDERATION ADMR DE L ARDECHE, AUBENAS. demeurant à PEYRAUD
- Madame CLAIR Jocelyne
Assistante comptable, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-PRIEST
_- Monsieur CLARIN Jean-Pierre
Responsable projets développement, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur CLUZEL Emmanuel
Technicien logistique, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur COLLERY Bruno
Agent de maitrise rayon boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE,
GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur COMBE Alain
Responsable comptable, GIE HPPTM66, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur COTTE Thierry
Salarie, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame COURT Marie-Laurence
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VIVIERS
- Madame CROZE Évelyne
Plongeuse cuisine, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS. demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur DALLARD Christian
Tisseur, NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame DANIEL Sylvie
Assistante administrative & commerciale, GUEZE ETS, SAINT-JUST- D'ARDECHE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur DEBORNE Sylvain
Infirmier de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE- MARIE, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 99 - Monsieur DEGACHE Bruno
Mouleur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur DE OLIVEIRA Fernando
Technicien de Maintenance, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT,
MONTELIMAR.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Madame DESCHAUX Nathalie
Assistante direction ressources humaines, CANSON, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur DESGACHES Jocelyn
Opérateur float, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHOÔONE
- Madame DOS SANTOS Maria Béatriz
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur DUCHAMP Didier
Magasinier-massicotier, SARL BAYLON VILLARD, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame DUCHAMP Yvette
Expéditrice, LA SEMELLE MODERNE, ROCHEPAULE.
demeurant à ROCHEPAULE
- Monsieur DUCLAUX Samuel
Agent Comptable, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DUMAS Eric
Dessinateur projeteur, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à ETABLES
- Monsieur DUMAZEL Christian
Chef de projets site, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,
GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Madame DUMONT Annie
Chargée administration personnel et paie, CANSON, ANNONAY. demeurant à PEAUGRES
- Madame DURAND Catherine
Animatrice, EHPAD LE SANDRON, UCEL.
demeurant à UCEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 100 - Monsieur DURAND Fabrice
Gareur MX, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Madame DUTTO Marie-Christine
Directeur d'agence de proximité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
- Monsieur EXBALIN Lilian | Charge gestion réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIERE.
demeurant à LUSSAS
- Monsieur EYMARD Hubert
Directeur de région, OXYANE, PUSIGNAN.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur FAURIEL Guy
_ Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur FERATON Jacques |
Ouvrier, DOMAINE COURBIS EARL, CHATEAUBOURG.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur FOIN Serge
Ingénieur, CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur FORITTE Lilian
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à OZON
- Monsieur FORT Mickaël
Adjoint technique, SICTOMSED, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
- Monsieur FOSSE Christophe |
Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame GACHE Béatrice
Référent technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
LYON.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur GAILLARD Claude
Ouvrier en distribution, CANSON, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur GAILLARD Thierry
Responsable transports, CANSON, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 101 - Madame GARROGOS Valérie |
Conseillère clientèle, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame GILLES Corinne
Cuisinière, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS,
demeurant à THUEYTS
- Monsieur GIMENEZ José
Chauffeur livreur, SAMSE, AUBENAS.
demeurant à VOGUE :
- Monsieur GINEYS Jean-Marc
Conducteur d'engins divers, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE
AUVERGNE, AUBENAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur GIRARD Gilbert |
Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à SECHERAS
- Monsieur GIRAUD MARC Marc
Technicien laboratoire, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur GLEYZE Gerald
Responsable d'usine, FABEMI T.P., ROCHEMAURE.
- demeurant à VIVIERS
- Monsieur GOIN Philippe
Technicien de contrôle chimie, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur GRANGEON Régis
Chauffeur livreur, SAMSE, SAINT-CLAIR.
demeurant à SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS
- Madame GUIGON Marielle
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRANLES
- Monsieur GUILHON Claude
Soudeur, ETABLISSEMENTS DEVES, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-
CHOMERAC.
demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON
- Madame GUILLAUME Édith
Hôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-
GRANGES.
demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 102 - Monsieur GUINET GEORGES
Informaticien, Pôle Emploi, MONTREUIL.
demeurant à DORNAS
- Monsieur GUYOT Eric
Infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur HAOND Daniel
Agent intervention nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à ALISSAS
- Madame JOUVE Renée
Agent sav, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur JUNIQUE Jean-François
Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame JUNIQUE Sylvie | Agent administratif, BOURG DISTRIBUTION, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LAMA Michel
Soudeur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame LAUPIES Chantal
Employée commerciale rayon presse, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-
FONTBELLON. :
demeurant à LUSSAS
- Monsieur LAURENT Joël
Mécanicien, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à THUEYTS
- Madame LAVAIL Isabelle
Conseiller, CASDEN BANQUE POPULAIRE, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame LAVASTRE Dominique
Conseiller accueil, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-DIDIER-SOUS-
AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur LECUYER Stéphane
Technicien principal, ELIOR ENTREPRISE CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR- CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 103 - Monsieur LETOURNEAU Denis
Ingénieur informatique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame LORY Gaëlle .
Technicien conseil référent PF service pôle Allocataires, CAISSE D
ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur LOUVION Stéphane
Chargé de clientèle assurance entreprise, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LYBEER Claude
Chauffeur routier, LOUVIOT TRANSPORTS, LOIRE-SUR-RHONE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame MARLHE Agnès
Technicien Dispatching des Laboratoires, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à BOGY
- Madame MARTEL Danièle
Conductrice machines, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame MARTIN Viviane
Agent de fabrication, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à FONS
- Monsieur MAZEIRAC Jean-Paul
| Agent de quai, VILMORIN JARDIN, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur MAZURIER Xavier
Maître ouvrier catégorie B, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur MEJEAN Philippe
Préparateur fabrication TE3, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur MERLE Patrice
Approvisionneur, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur MINODIER Patrick
Opérateur logistique, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE NOTRITION ET
SANTE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MONCHAL Eric
Technicien de maintenance, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurantà COLOMBIER-LE-VIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 104 - Monsieur MONTEIL Roger
Chauffeur Taxi, TAXI-7 COTE BESSON, BERZEME.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur MORENO Bruno
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur MOUNIER Pascal
Préparateur de bains, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Monsieur NAULEAU Patrice
Manager de proximité, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur NURY Christian
Adheriseur câbleur, PMG ARDECHE, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame OTTIN Françoise
Technicienne logistique, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à FELINES
- Monsieur OZTURK Erkan
Soudeur, BAROU EQUIPEMENTS, CHAVANAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PACHECO MACEDO Lionel
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PALA Sylvain
Conducteur machine, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON- SUR-RHONE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur PELLODI Laurent
Projeteur, FRAMATOME, LYON 7EME.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur PERRIER Jean-Yves
Responsable magasin, GROUPE SCAPA FRANCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur PERROT Paul
Salarie, BONNETERIE CEVENOLE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Monsieur PINATEL Jean René
Conducteur d'abatteuse, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST,
SAINT-GAUDENS.
demeurant à LE POUZIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 105 - Monsieur PINEDE Christophe
Apl, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame PLANTIN Françoise
Agent polyvalent de nuit ASH, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur POCOGNONI Pascal
Agent logistique, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, MONTELIMAR. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur PONSONNET Jacques
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
démeurant à SAINT-CYR
- Monsieur RAVINET Jean-Marie
Vérificateur, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur RENAULD Benjamin
Cariste, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à VINEZAC
- Madame REVOIL Marie Josée
Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à CHARNAS
- Madame ROUBY Sylvie
. Chef d'équipe, BOYER-ROUX, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur ROUCHIER Philippe
Gestionnaire de données, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur ROUSSIN Thierry
Ingénieur, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à VIVIERS
- Madame SANCHEZ Chantal
Comptable des matières nucléaire, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à GRAS
- Monsieur SARTRE Jean-Michel
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à CRUAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 106 - Monsieur SAUVAGEON Daniel
Gestionnaire planification de production, CANSON, ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame SAUVAN Pascale
Directrice de succursale marze privas, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. |
demeurant à COUX
- Madame SAUZET Isabelle
Conseiller clientèle particulier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, JOYEUSE. demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame SCHNEE Aline-Claude
Gestionnaire data base, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Madame SEIGNOVERT Isabelle
Responsable d'équipe, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur SERILLON Laurent
Approvisionnèur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur SERRE Eric
Chef d'équipe Grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
- Monsieur SETIER Vincent
Gestionnaire clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SEUX Yves
Opérateur de production, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur SEUZARET Gérard
Manager boucherie, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur SIFFERMANN Jean-Marc
Ingénieur d'affaires, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,
GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame SIMONEAUX Laurence
Employée commerciale, SAS NOIRAM INTERMARCHE, SOYONS. demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 107 - Madame SIMONINI Sophie
Technicien des métiers de banque, SOCIETE GENERALE, ROMANS-SUR- ISERE.
demeurantà TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SINACORI Gilles |
Technicien méthodes, STE ÉLECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur TCHOUPRIKOFF Philippe
Chocolatier, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à MAUVES
- Madame TESTUD Josiane
Aide responsable crèmerie ultra frais, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-
FONTBELLON.
demeurant à MEYRAS
- Monsieur TROUILLER Gilbert
Chef d'équipe Dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame VALETTE Odile
Gestionnaire système de données - Correspondant informatique, CANSON, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur VARIGNIER Christian
Chef d'équipe complexage, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame VIALLET Françoise
Ouvrière papetière en transformation, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur VIGNAL Jean-Pierre
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur VILLE Franck
Électricien automaticien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur VILLETTE Christian
Responsable étude et projet produits, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur VOGEL Bruno
Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à BEAUCHASTEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 108 Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AGIER Jean-Claude
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES, LAMASTRE.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur ARNAUD Philippe Élie Roger
Conducteur machine numérique, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur ASIS José
Magasinier, SAMSE, PRIVAS.
demeurant à JOYEUSE
- Madame BALTHAZARD Catherine
Agent comptable, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON
- Madame BASSET Emmanuelle
Responsable de secteur, AAD 07, PRIVAS.
demeurantà SAINT-PERAY
- Monsieur BEAUCORAL Pascal
Technicien principal, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur BELLENGER Jacques
Livreur action commerciale, ARGEL SUD EST, LAVILLEDIEU.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur BERNARDI Hubert
Responsable Ventes Secteur Sud, DROME AMENAGEMENT HABITAT, ALIXAN.
demeurant à LE POUZIN
- Madame BESSET Éliane
Opératrice finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à PEAUGRES
- Madame BESSON Catherine
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur BETTON Michel
Agent production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à LEMPS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 109 - Monsieur BOIS Dominique
Ingénieur informatique, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE)
SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame BOMPARD Corinne
Employée, CPAM DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur BORY Jean-Paul
Commercial, PERNOD RICARD FRANCE, LYON.
demeurant à MARIAC
- Monsieur BOUCHET Jean-Paul
employé, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame BOUCHET Patricia
Maroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame BOURNAC Catherine
Gestionnaire administration du personnel et de la paie, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame BRION Hélène
Responsable plateforme logistique, DARTY GRAND EST, VALENCE.
demeurant à VION
- Madame BROT Carmen
Aide responsable rayon électroménager, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à SAINT-MAURICE-D'ARDECHE
- Monsieur CAMPOUS Michel
Chef d'agence, SAMSE, PRIVAS.
demeurant à SOYONS
- Monsieur CARLE Hubert
OS Polyvalent, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame CARRARA Véronique
Cadre supérieur de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur CATERIN Bernard
Technicien spécialiste peinture, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 110 - Monsieur CHAMBOULEYRON Dominique
Cuisinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame CHANAL Martine
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE- MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame CHATEGNIER Agnès
Technicien fonctionnel informatique, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à SAVAS
- Monsieur COLLERY Bruno
Agent de maitrise rayon boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur COMBE Pascal
Opérateur coater, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur COSSIN Jean
Acheteur industriel, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à LEMPS
- Monsieur COTTE Thierry
Salarie, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur COURTIAL Gérard _
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES,
LAMASTRE.
demeurant à DESAIGNES
- Madame CROZE Évelyne
Plongeuse cuisine, SAS CASINO Vals-les-Bains, VALS-LES-BAINS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur DAUPHIN Denis
| Ajusteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Madame DEFOUR Corine
Coordinatrice service ADC, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DERIVAZ Nicolas
Opérateur CN, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur DERNARD Pascal |
Agent de nettoyage - approvisionneur, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 111 - Monsieur DESCOURS Dominique
Opérateur cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur DESROIS Michel
Chef d'équipe suppléant, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur DUCHAMP Didier
Magasinier-massicotier, SARL BAYLON VILLARD, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur DUCULTY Christophe |
Responsable magasin, GARAGE BERAUD, DAVEZIEUX.
demeurant à VANOSC
- Monsieur DUMAS Hervé
Agent de service logistique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur DUMAS Serge
Chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur DUNY Gilles
Adjoint de gestion, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur DUPUIS Laurent
Opération finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à PEAUGRES
- Madame DUTTO Marie-Christine
Directeur d'agence de proximité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ETIENNE. . demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
- Monsieur FANGET Stéphane
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ANNONAY
- Madame FARRE Catherine
Agent ADC, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur FLATTOT Michel
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 112 - Monsieur FOSSE Christophe
Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame FOSSEY Fabienne
Cadre commercial, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame GABRIEL Corinne
Agent de fabrication, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur GAMON Alain
. Employé, CSE CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur GIMENEZ José
Chauffeur livreur, SAMSE, AUBENAS.
demeurant à VOGUE
- Monsieur GIRARD Gilbert
Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à SECHERAS
- Madame GIRAUD Marie-Agnès
Conductrice DE LIGNE, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame GIRODON Corine
Assistante principale, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GLEYZE Gerald
Responsable d'usine, FABEMI T.P., ROCHEMAURE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur GUILHON Claude
Soudeur, ETABLISSEMENTS DEVES, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS- CHOMERAC. | |
demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON
- Monsieur GUILLAUME Christian
Opérateur gestion de réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIERE. |
demeurant à PRADES
- Monsieur GUIOT Patrick
Chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 113 - Madame HILAIRE Claudie
Ouvrier, STE ÉLECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur HUET Thierry
Directeur d'agence bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
derneurant à AUBENAS
- Madame ISSARTEL Lucette
Agent de fabrication, CONSTRUCTION ÉLECTRIQUE DU VIVARAIS,
PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur JACQUET Philippe.
Conducteur d'engins, SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION, CHABEUIL. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur JOGUET Didier
Technicien production, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à GLUN
- Monsieur JUNIQUE Jean-François
Agent de service, BOYER-ROUX, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur LADREYT Thierry
Mécanicien, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur LAFFONT Stéphane
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame LESAGE Dominique
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MARTIN Frédéric
Technicien Sécurité, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à LABLACHERE
- Monsieur MIRAMAND Jean-Luc
Chocolatier animateur, VALRHONA, TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur MONNOURY Jacky
Technicien magasin général, POLYTECHNYL, VALENCE.
demeurant à BAIX
- Monsieur MOUNIER Denis
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 114 - Monsieur MUNIER Franck
Technicien prototypiste, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur NURY Jean-Marie
Commis de cuisine, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurantà SAINT-PRIEST
- Madame PATOT isabelle |
Technicienne qualité opérationnelle, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur PETIT Jean-Marc
Attaché commercial externe spécialisé, IMS FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-CYR
- Madame PEYRONNET Josiane
Opératrice de conditionnement, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à PRADES
- Madame PIGA Olga Maria
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. :
demeurant à PRIVAS
- Monsieur PINATEL Jean René
Conducteur d'abatteuse, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST,
SAINT-GAUDENS.
demeurant à LE POUZIN
- Madame PLANTIN Françoise
Agent polyvalent de nuit ASH, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, THUEYTS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur RAYNAUD Dominique
Agent d'entretien, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur ROBERT Luc
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame ROBERT Martine
Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Monsieur ROUCHIER Philippe
Gestionnaire de données, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à DAVEZIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 115 - Monsieur ROUSSET Christophe
Aide- soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à COUX
- Monsieur SAUSSAC Olivier
Responsable montage, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Madame SCHNEE Aline-Claude
Gestionnaire data base, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurantà SAVAS
- Monsieur SEIGNOVERT Dominique
Conducteur machine, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur SETIER Vincent
Gestionnaire clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME
ARDECHE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SEUZARET Gérard
Manager boucherie, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur SIMON Adriano
Superviseur fabrication, POLYTECHNYL, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame THOMAS Sabine
Préparatrice de commande, LA REDOUTE, ROUBAIX.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame TOURVIEILLE Myriam
Responsable agence CPAM Le TEIL, CPAM DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur URBAN Hubert
Débiteur Roving, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à BELSENTES
- Monsieur VERNET Jérôme
Technicien Paie, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 116 Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 16/01/2023
Le Préfet
Thierry DEVIMEUX
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-16-00007 - arrêtés accordant Médailles du travail janvier 2023 117 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-01-23-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME
FUNERAIRE sis à La Voulte-sur Rhône
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME FUNERAIRE sis à La Voulte-sur Rhône 118 Ez PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-
modifiant l’arrêté n° 07-2021-10-21-00004 du 21 octobre 2021
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités de délivrance de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2021-10-21--00004 du 21 octobre 2021, portant renouvellement, jusqu’au 21 octobre 2026, de l’habilitation funéraire de l’établissement secondaire de la SARL ARDROME FUNERAIRE domicilié 6, route de Beauchastel à LA VOULTE-SUR-RHÔNE (07800) ;
Vu le protocole d’accord conclu le 1er décembre 2022 entre Monsieur Emmanuel SCREVE, gérant de la SARL ARDROME FUNERAIRE, domiciliée rue Gustave André à VALENCE (26000), et la SAS FUNECAP SUD-EST, domiciliée rue du Souvenir français, quartier Saint-Roch à CUERS (83390), en vue de la cession de la société ARDROME FUNERAIRE au profit de la société FUNECAP SUD-EST ;
Vu la demande de modification de l'habilitation funéraire précitée, présentée le 11 janvier 2023 par Monsieur Yann GUILLOUET, directeur exécutif adjoint du secteur Rhône-Alpes-Savoie pour la SAS FUNECAP SUD-EST ;
Considérant que la SAS FUNECAP SUD-EST remplit l’ensemble des conditions définies par les dispositions susvisées pour être habilitée dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME FUNERAIRE sis à La Voulte-sur Rhône 119 A R R Ê T E
Article 1er : l’article premier de l’arrêté préfectoral n° 07-2021-10-21-00004 du 21 octobre 2021 est modifié comme suit :
L’établissement secondaire de la SAS ARDROME FUNERAIRE, domicilié 6, route de Beauchastel à LA VOULTE-SUR-RHÔNE (07800), identifié sous le numéro SIRET 522 083 427 00040, et géré par Monsieur Yann GUILLOUET, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités de pompes funèbres suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière ; ▪
▪ Organisation des obsèques ;
▪ Soins de conservation : activité sous-traitée par les entreprises individuelles « Alexandre BADOR Thanatopraxie » sise 42, quai Bizarelli à SAINT-VALLIER (26240), et « CHABBERT Pierre Thanatopraxie » sise 600, route du Pouzin à BAIX (07210) ;
▪ Fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire sise 6, route de Beauchastel à ▪ LA VOULTE-SUR-RHÔNE (07800) ;
▪ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, ▪ exhumations et crémations : en sous-traitance avec l’entreprise individuelle « DTPF » sise 35, rue de la Source à GUILHERAND-GRANGES (07500) ;
Article 2 : les autres articles demeurent inchangés, et notamment la durée de validité de l’habilitation funéraire de cet établissement expirant le 21 octobre 2026, et délivrée sous le numéro ROF (répertoire des opérateurs funéraires) 21-07-0073.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée à la SAS ARDROME FUNERAIRE ainsi qu’au maire de LA VOULTE-SUR-RHÔNE.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Privas, le 23 janvier 2023
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Isabelle ARRIGHI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS ARDROME FUNERAIRE sis à La Voulte-sur Rhône 120