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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 février 2026 Approuvé le 16.04.2026 Signé LT ED
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 février 2026 Approuvé le 16.04.2026 Signé LT ED)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
s",. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
#,..:. VOMC - DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 A 19 H 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS -— M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA — M. Bruno DARCILLON — M. Alexis VALLENT — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT.
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
Mme Caroline GUIBOURT par M. Laurent THEVENOT.
Etaient absents : M. Julien PIEDPREMIER -— M. Gilbert MÉNARD — Mme Nicole LAURENT — M.
Claude BARRON.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire appelle les élus à observer une minute de silence en hommage à M. Jean-Pierre MICHEL, ancien Conseiller Municipal de la commune de 1983 à 1989, qui est décédé le 15 janvier 2026.
De plus, Monsieur le Maire informe l'assemblée des démissions, le 10 février 2026 de M. Daniel
BAPTISTE et M. Joël DE AMORIM, ainsi que le 12 février 2026, de Mme Christiane ZELUS du Conseil Municipal.
Les suivants de la liste « Agir pour Volvic » ont été informés qu'ils devenaient, de droit, Conseillers Municipaux et, à ce titre, ont été convoqués à ce présent conseil.
en remplacement de :
M. Daniel BAPTISTE: M. Jean-Christophe GIGAULT, démissionnaire, remplacé par Mme Nicole LAURENT.
M. Joël DE AMORIM: Mme Fabienne PEYRONNET, démissionnaire, remplacée par M. Claude BARRON.
Mme Christiane ZELUS : M. Gilbert MÉNARD.
INTERVENTIONS
M. AGBESSI s'interroge sur l'absence des élus de la liste « Agir pour Volvic ».
M. THEVENOT indique, que pour faire suite à la démission de Christiane ZELUS, Daniel BAPTISTE et Joël DE AMORIM, que les 3 nouveaux élus n'ont pas souhaité démissionner mais qu'en revanche, ils n'ont pas souhaité être présents.
M. AGBESSI juge important qu'ils n'aient pas démissionné.
M. THEVENOT est d'accord.
PV CM 26/02/2026 Page 1 sur 40 M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Emmanuel DENIS aux fonctions de secrétaire de séance.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS
N° 01-2026-EC
Vente pour une durée de 30 ans d'une case de columbarium n° 8 du 1° columbarium -— 4" cimetière
N° 02-2026-EC
Vente pour une durée de 15 ans d’une case de columbarium n° 6 du 1° columbarium — 4" cimetière
N° 03-2026-EC
Vente pour une durée de 15 ans d'une case de columbarium n° 63 du 6°" columbarium — 45" cimetière
N° 04-2026
Signature d'une demande d'utilisation temporaire du domaine public à titre gracieux à intervenir entre le SDIS 63 et la Commune de Volvic — Exercice 2026
N° 05-2026
Demande de subvention dans le cadre du projet de réhabilitation/reconversion du bâtiment de l'ancienne halle de la pierre - Exercice 2026
N° 06-2026-EC
Vente pour une durée de 30 ans d'une case de columbarium n° 07 du 1% columbarium — 4°
cimetière
(1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2026
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.
[2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE | Convention de mise à disposition d’une parcelle cadastrée n° 470 ZC 129 à titre gracieux
Rapporteur: M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,
en charge de l'Environnement.
M. Jean-Baptiste BLEHAUT rappelle à l'assemblée que, créée le 23 septembre 2014 par délibération du Conseil Régional d'Auvergne, la Réserve Naturelle Régionale des Cheires et Grottes de Volvic constitue le plus important gîte d’hibernation de chauves-souris d'Auvergne, avec 20 % des effectifs auvergnats. A cet effet, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) d'Auvergne- Rhône-Alpes a été désignée gestionnaire de la Réserve par le Conseil Régional d'Auvergne en vue d'assurer la mise en œuvre de son plan de gestion.
La Réserve, d'une superficie de 61 hectares, est située sur des parcelles, propriétés de la Société des Eaux de Volvic, de la Commune de Volvic et d'un particulier.
Essentiellement composée de milieux forestiers, la Réserve présente également quelques milieux ouverts (prairies de fauche et pâturées) qui apportent de la biodiversité au site. Les résultats de diverses études ont permis de mettre en avant la forte attractivité pour les chauves-souris et
PV CM 26/02/2026 Page 2 sur 40 l'important rôle fonctionnel de la mosaïque des milieux humides et agropastoraux du site pour la biodiversité, représentant l’un des 3 enjeux de conservation de la réserve naturelle.
Afin de maintenir l’état de la parcelle cadastrée n° 470 ZC 129 sise au lieu-dit « Le Sauzet-Est » 63530 VOLVIC, d'une superficie de 2,69 hectares et propriété de la Commune de Volvic, en prairie par le pâturage via des pratiques cohérentes avec les objectifs de la Réserve, la Commune de Volvic et la LPO d'Auvergne-Rhône-Alpes ont souhaité mettre à disposition une partie de ladite parcelle, soit 1,3 hectares, en vue de la mise en œuvre d'une gestion écologique par pâturage.
Au titre de 2026, la parcelle précitée sera mise à disposition à titre gracieux à l'élevage des Mouillades, représenté par M. Damien FAURE, dont l’activité est l'élevage de chevaux, par le biais d’une convention.
Cette convention a pour objectif la définition des modalités d'intervention pour la mise en œuvre d'une gestion écologique par pâturage sur la parcelle ZC 129 (2.69 ha) sise au lieu-dit « Le Sauzet- Est » 63530 VOLVIC, en vue de maintenir le milieu prairial présent et de préserver la diversité spécifique qui lui est associée. La surface pâturée de la parcelle, concernée par la convention est de 1,3 ha.
Dans le cadre de cette convention, il est précisé les dispositions suivantes :
- L'exploitant s'engage à maintenir sur la parcelle concernée un entretien par pâturage extensif compatible avec les objectifs de gestion de la réserve naturelle,
- Le site sera pâturé sur 5 mois, du 1° mai 2026 au 30 septembre 2026,
- Une prolongation de la durée de pâturage pourra être prévue en accord avec la Commune et la LPO d'Auvergne — Rhône-Alpes,
- La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable une fois pour un an supplémentaire,
- L'occupation est consentie à titre gracieux.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune de Volvic, la Ligue pour la Protection des Oiseaux d'Auvergne — Rhône-Alpes et l'élevage des Mouillades ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent (avenants inclus).
INTERVENTIONS
M. THEVENOT, en amont des points relatifs aux finances, évoque l'absence de M. Jean-Louis
ANTONY, Adjoint aux Affaires Financières, pour des raisons de santé et indique que ce dernier lui manquera particulièrement dans le cadre de ce Conseil Municipal.
[3. FINANCES
Budget Annexe Camping — Approbation du Compte Financier Unique 2025
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
Délibérant sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Camping, la présidence du Conseil Municipal est donnée à Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, M. Laurent THEVENOT, Maire, s'étant retiré au moment du vote.
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que le Compte Financier Unique se substitue aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif produit par l'Ordonnateur et le Compte de Gestion produit par le Comptable Public.
La candidature de la Commune de Volvic ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes locaux, la Commune et le Comptable Public ont produit un Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2023 pour chacun des budgets de la collectivité (Budgets Annexes Camping et Pôle Médical, Budget Principal).
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
PV CM 26/02/2026 Page 3 sur 40 processus administratifs entre l'Ordonnateur et le Comptable Public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats.
Le résultat, pour l'exercice 2025, du CFU est présenté tous mouvements (réels et ordres) comme
Suit :
L'exécution du Budget Annexe Camping est arrêtée à la somme de 14 483,16 € en recettes et 0,00 € en dépenses toutes sections confondues.
Les réalisations de la section de fonctionnement s'établissent à 14 483,16 € en recettes et à 0,00 € en dépenses soit un résultat excédentaire de la section de + 14 483,16 €.
Les réalisations de la section d'investissement s'établissent à 0,00 € en recettes et à 0,00 € en
dépenses soit un résultat de la section établi à 0,00 €.
L RÉSULTAT DE SECTION RECETTES EN € | DÉPENSES EN € L'EXERCICE 2025 EN €
FONCTIONNEMENT 14 483,16 0,00 14 483,16
INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 483,16 0,00 14 483,16
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et de l'absence de Restes à Réaliser, le résultat de clôture définitif est excédentaire à hauteur de + 68 384.69 €.
RÉSULTAT DE RESULTAT
SECTION L'EXERCICE 2025 | ANTÉRIEUR RE CRE EN € REPORTÉ EN €
FONCTIONNEMENT 14 483,16 53 362,67 67 845,83
INVESTISSEMENT 0,00 538,86 538,86
TOTAL 14 483,16 53 901,53 68 384,69
INTERVENTIONS
M. AGBESSI ne comprend pas le calcul relatif à la redevance versée par la société ONLYCAMP et la façon dont se décompose les lignes budgétaires entre la part fixe et la part variable, et demande à combien s'élève le chiffre d'affaires du camping pour l'année 2025. M. THEVENOT précise que la redevance est composée d'une part fixe soit 8 000 € HT et d'une part variable qui se déclenche à partir de 200 000 € HT de chiffre d'affaires et que celui-ci s’est élevé à 300 097 € pour l'année 2025.
M. DARCILLON précise qu'il est important de retenir qu'il s’agit d'une Délégation de Service Public conclue pour d'une durée de 15 ans, et qu'au terme de cette période, les investissements initialement engagés par la Commune à hauteur de 150 000 € seront complètement remboursés.
Mme CHARTIER ajoute qu'il est probable qu'il y ait d’autres investissements à faire d'ici 15 ans.
M. THEVENOT est d'accord sur ce point mais précise qu'ils ne seront pas à la charge de la Commune qui s'est engagée sur une somme globale maximum de 150 000 € à la signature du contrat.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 4 « abstentions » (M. Eric AGBESSI, Mme Véronique CHARTIER, Mme Colette DESJOURS, M. Christophe VIEIRA) :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Camping,
- APPROUVE le résultat d'exercice 2025 tel qu'il ressort du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Camping.
PV CM 26/02/2026 Page 4 sur 40 [4. FINANCES
Budget Annexe Camping — Affectation du résultat 2025
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que la clôture du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Camping assujetti à la TVA fait apparaître les résultats tels qu’indiqués ci-dessous :
BUDGET CAMPING
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement :
1 Dépenses de l’exercice - €
2 Recettes de l'exercice 14 483,16 €
3 Résultat de l’exercice (excédent) 14 483,16 €
4 Résultat de l’exercice antérieur (excédent) 53 362,67 €
5 Résultat de clôture (excédent) 67 845,83 €
Investissement :
6 Dépenses de l'exercice - €
7 Recettes de l’exercice - €
8 Résultat de l’exercice (excédent) - €
9 Résultat de l’exercice antérieur (excédent) 538,86 €
10 Résultat de clôture (excédent) 538,86 €
Affectation au budget 2026
Report en section fonctionnement au BP 2026 67 845,83 €
Art 002 Résultat de fonctionnement reporté
Report en section d'investissement au BP 2026
Art 001 Solde d'exécution section d'investissement 538,86 €
Au regard des données comptables, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D’AFFECTER le résultat 2025 du Budget Annexe Camping comme indiqué ci-dessus.
[5. FINANCES
Budget Annexe Camping -— Budget Primitif 2026
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée le contenu du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Camping.
INTERVENTIONS
Mme CHARTIER demande quels sont les travaux qui n'ont pas été réalisés et qui restent à réaliser.
M. THEVENOT répond que les travaux réalisés correspondent à l'ouverture de la salle d'animations sur la terrasse avec l'aménagement d'une baïe vitrée, à la création d’un puit de lumière dans les
PV CM 26/02/2026 Page 5 sur 40 sanitaires et l'aménagement d'une aire de camping-cars dans l'enceinte du camping avec une borne automatisée.
La Société ONLYCAMP a presque terminé ces travaux mais certains sont encore en cours, notamment au niveau des sanitaires.
Comme les travaux ne sont pas encore réceptionnés, ils ne sont pas encore payés, mais seront soldés au titre du budget 2026.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Camping.
MAIRIE DE VOLVIC - CAMPING - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 782 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 380,67 RE E
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' :
o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) {sl excédent) L REPORTE (2) 0,00 67 845,33
TOTAL DE LA on D'EXPLOITATION 78 280,57 78 280,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
1 D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
È CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 122 288,86 121 750,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) : :
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 538,86
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 122 288,86 122 288,86
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 200 569,43 200 569,43
PV CM 26/02/2026 Page 6 sur 40 FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Libellé BP 2025 {Pour mémoire) BP 2026
011 - Charges à caractère général - € - €
012 - Charges de personnel, frais assimilés - € - €
014 - Atténuation de produits - € - €
65 - Autres charges de gestion courante 74,87 € 80,57€
Total des dépenses de gestion des services 74,87€ 80,57€
66 - Charges financières - € - €
67- Charges spécifiques - € - €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations - € - €
69- Impôts sur les bénéfices et assimilés - € - €
Total des dépenses réelles d'exploitation 74,87 € 80,57€
023 - Virement à la section d'investissement 64 200,00 € 78 200,00 €
042 - Opérations ordre transfert entre sections - € - €
043 - Opérations ordre intérieur de la section - € - €
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 64 200,00 € 78 200,00 €
Total des dépenses 64 274,87 € 78 280,57 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
Libellé BP 2025 (Pour mémoire) BP 2026
013 - Atténuation de charges - € - €
70 - Vente produits fabriqués, prestations - € - €
73- Produits issus de la fiscalité - € -_ €
74.- Subventions d'exploitation - € - €
75 - Autres produits de gestion courante 8 000,00 € 8 000,00 €
Total des recettes de gestion des services 8 000,00 € 8 000,00 €
76- Produits financiers - € - €
77- Produits spécifiques - € - €
78- Reprises sur provisions et dépréciations - € - €
Total des recettes réelles d'exploitation - € - €
042 - Opérations ordre transfert entre sections 2912,20€ 2 435,24 €
043 - Opérations ordre intérieur de la section - € - €
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 912,20 € 2435,24€
Résultat reporté (R002 - Excédent d'exploitation reporté) 53 362,67 € 67 845,33 €
Total des recettes 64 274,87 € 78 280,57 €
PV CM 26/02/2026 Page 7 sur 40 INVESTISSEMENT DÉPENSES
Libellé BP 2025 (Pour mémoire) BP 2026 20 - Immobilisations incorporelles 6 779,66 € 6 800,00 €
21- Immobilisations corporelles 112 997,00 € 413 053,62 €
22 - Immobilisations reçues en affectation - € - €
23- immobilisations en cours - € - €
Total des dépenses d'équipement 119 776,66 € 119 853,62 €
10- Dotations, fonds divers et réserves - € - €
13 - Subventions d'investissement -_€ -_ €
16- Emprunts et dettes assimilées - € - €
18- Compte de liaison affectation (BA, régie) - € - €
26 - Participations et créances rattachées - € - €
27- Autres immobilisations financières - € - €
Total des dépenses financières - € - €
Total des dépenses réelles d'investissement 119 776,66 € 119 853,62 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2912,20€ 2435,24€
041 - Opérations patrimoniales - € - €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2912,20€ 2435,24€
Résultat reporté (D001 Solde d'exécution négatif reporté) - €
Total des dépenses 122 688,86 € 122 288,86 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Libellé BP 2025 (Pour mémoire) BP 2026
13 - Subventions d'investissement 57 950,00 € 43 550,00 €
16- Emprunts et dettes assimilées - € - €
20- Immobilisations incorporelles - € - €
21-immobiliations corporelles - € - €
22- Immobilisations reçues en affectation - € - €
23- Immobilisations en cours - € - €
Total des recettes d'équipement 57 950,00 € 43 550,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €
106- Réserves - € - €
165 - Dépôts et cautionnements reçus - € - €
18- Cpte de liaison : affectation (BA, régie) - € - €
26 - Participations et créances rattachées - € - €
27- Autres immobilisations financières - € - €
Total des recettes financières - € - €
Total des recettes réelles d'investissement 57 950,00 € 43 550,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 64 200,00 € 78 200,00 €
049 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
041 - Opérations patrimoniales - € - €
Total des recettes d’ordre d'investissement 64 200,00 € 78 200,00 €
Résultat reporté (R001 Solde d'exécution positif reporté) 538,86 € 538,86 €
Total des recettes 122 688,86 € 122 288,86 €
PV CM 26/02/2026 Page 8 sur 40 [6. FINANCES
Budget Annexe Pôle Médical - Approbation du Compte Financier Unique 2025
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
Délibérant sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Pôle Médical, la présidence du Conseil Municipal est donnée à Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, M. Laurent THEVENOT, Maire, s'étant retiré au moment du vote.
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que le Compte Financier Unique se substitue aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif produit par l'Ordonnateur et le Compte de Gestion produit par le Comptable Public.
La candidature de la Commune de Volvic ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes locaux, la Commune et le Comptable Public ont produit un Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2023 pour chacun des budgets de la collectivité (Budgets Annexes Camping et Pôle Médical, Budget Principal).
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'Ordonnateur et le Comptable Public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats.
Le résultat, pour l'exercice 2025, du CFU est présenté tous mouvements (réels et ordres) comme
suit :
L’exécution du Budget Annexe Pôle Médical est arrêtée à la somme de 130 152,26 € en recettes et 129 663,71 € en dépenses toutes sections confondues.
Les réalisations de la section de fonctionnement s’établissent à 118 529,93 € en recettes et à
115 704,39 € en dépenses soit un résultat excédentaire de la section de + 2 825,54 €.
Les réalisations de la section d'investissement s'établissent à 11 622,33 € en recettes et à
3 479,50 € en dépenses soit un résultat excédentaire de la section de + 8 142,83 €.
SECTION RECETTES EN € DÉPENSES EN € RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 EN €
FONCTIONNEMENT 118 529,93 115 704,39 2 825,54
INVESTISSEMENT 11 622,33 3 479,50 8 142,83
TOTAL 130 152,26 119 183,89 10 968,37
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et de l'absence de Restes à Réaliser, le résultat de clôture définitif est excédentaire à hauteur de + 32 977,29 €:
- RÉSULTAT DE RÉSULTAT ANTÉRIEUR à SECTION L'EXERCICE 2025 EN € REPORTÉ EN€ RÉSULTAT DE CLOTURE EN €
FONCTIONNEMENT 2 825,54 22,63 2 848,17 INVESTISSEMENT 8 142,83 21 986,29 30 129,12
TOTAL 10 968,37 22 008,92 32 977,29
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 19
voix « pour » et 3 « abstentions » (M. Eric AGBESSI, Mme Véronique CHARTIER, Mme Colette DESJOURS) :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Pôle Médical,
- APPROUVE le résultat d'exercice 2025 tel qu'il ressort du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Pôle Médical.
PV CM 26/02/2026 Page 9 sur 40 [7.__ FINANCES
Budget Annexe Pôle Médical — Affectation du résultat 2025
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que la clôture du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Pôle Médical assujetti à la TVA fait apparaître les résultats tels qu'indiqués ci- dessous :
BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement :
1 Dépenses de l’exercice 115 704,39 €
2 Recettes de l'exercice 118 529,93 €
3 Résultat de l’exercice (excédent) 2 825,54 €
4 Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 22,63 €
5 Résultat de clôture (excédent) 2 848,17 €
Investissement :
6 Dépenses de l'exercice 3 479,50€
7 Recettes de l'exercice 11 622,33 €
8 Résultat de l'exercice (excédent) 8 142,83 €
9 Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 21 986,29 €
10 Résultat de clôture (excédent) 30 129,12 €
Affectation au budget 2026:
Report en section fonctionnement au BP 2026
Art 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 848,17 €
Report en section d'investissement au BP 2026
Art 001 Solde d'exécution section d'investissement 30 129,12 €
Au regard des données comptables, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D’AFFECTER le résultat 2025 du Budget Annexe Pôle Médical comme indiqué ci-dessus.
[8. FINANCES
Budget Annexe Pôle Médical - Budget Primitif 2026
Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée le contenu du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Pôle Médical.
INTERVENTIONS
M. AGBESSI demande si le budget primitif 2026 présenté concerne l’ensemble des deux bâtiments, le pôle médical et le cabinet médical.
M. THEVENOT répond que non et que le budget primitif 2026 concerne uniquement le pôle médical dans lequel se situe la pharmacie.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Pôle Médical.
PV CM 26/02/2026 Page 10 sur 40 MAIRIE DE VOLVIC - POLE MEDICAL - BP - 2026
li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS À
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budiet {y compris ts compte 1068} 41.637,63 45 608,41 , + +
Restes à réaliser do l'oxorclca précédent (RAR N-1) (1) 000 000
REPORTS Tsisoide négatif) {si sode positif} 601 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1)
0,00 30.129,12
= . =
Total de ta section d'Invantisemant (2) 41 637,63 “1637.83
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présont budget 118633,61 148 608,24 + + +
Restos à réaliser de l'oxercice précédent (RAR R1] (1) 0,0 0,00 REPORTS {sl déficit) (si oxcédent) 002 Résultat do fonctionnemont raporté (1)
000 284017
- = ï
Total de la section de fonctionnomant (3) 1883341 M3
Î TOTAL DU BUDGET (4) Ï +60 170,94 | 160 470,84 |
LA pur unquamant an cas de reprise de rHURaIS aroopés où Gbfrts Où exerce prédit
Los eestes à 1Baer de La raction do fonchornement cormspandort- on dépenses, aux dépenses engage non manoatées et non rachèes 1058 qu'efes (8s30M1S8NL 0 La CMOLADLAE CES EMIGEMENE : 8 6 AIS, BA HDCÈGES CAT ayant pas GONNA bou À dm son one et non rtacnôgs
Lex resta à raser de La sacbon e'yeshssement corTEsponcent en Sépenses, aux dépenses engagées non mandatées au S1I1Z 49 exe prÉCGOU MioS Q'RLES FRALOMETONE GEL COMPILS aNGTMENRS ; OL 07 LACAIEL, UK DEEE COINS NAN PA LONNÉ Lou à lémszon dun bre au 317 de Tesare-ce prbcagent
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Libellé BP 2025 (Pour mémoire) BP 2026
011 - Charges à caractère général 105 705,00 € 106 525,00 €
012- Charges de personnel et frais assimilés - € - €
014 - Atténuations de produits - € - €
016 - APA -_€ - €
017- RSA / Régularisations de RMI - € - €
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 55,30€ 500,00 €
6586- Frais de fonctionnement des groupes d'élus - € - €
Total des dépenses de gestion courante 105 760,30 € 107 025,00 €
66- Charges financières - € -_€
67- Charges spécifiques - € - €
68- Dotations aux provisions et dépréciations - € - €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 98 430,25 € 107 025,00 €
023 - Virementà la section d'investissement - € - €
042 - Opérations ordre transfert entre sections 11 862,33 € 11 508,41 €
043 - Opérations ordre intérieur de la section - € - €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 11 862,33 € 11 508,41 €
Total des dépenses 118 151,28 € 118 533,41 €
PV CM 26/02/2026 Page 11 sur 40 FONCTIONNEMENT RECETTES
Libellé BP 2025 (Pour mémoire) BP 2026 013 - Atténuation de charges - € - €
016- APA - € - €
017- RSA / Régularisations de RMI - € - €
70- Produits services, domaine, ventes diverses - € - €
73- Impôts et taxes {sauf le 731) - € - €
731 - Fiscalité locale - € -_€
74 - Dotations et participations 39 600,00 € 35 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 78 000,00 € 80 685,24 €
Total des recettes de gestion courante 117 600,00 € 115 685,24€
76 - Produits financiers - € - €
77- Produits spécifiques - € - €
78- Reprises amort., provisions et dépréciations - € - €
Total des recettes réélles de fonctionnement 117 600,00 € 115 685,24€
042 - Opérations ordre transfert entre sections - € - €
043 - Opérations ordre intérieur de la section - € - €
Total des recettes d'ordre d'exploitation - _€ -_ €
Résultat reporté (R0O2 - Excédent d'exploitation reporté) 22,63€ 2 848,17 €
Total des recettes 118 151,28 € 118 533,41€
INVESTISSEMENT DÉPENSES
Libellé BP 2025 {Pour mémoire) BP 2026
018 - RSA - € - €
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 3 200,00 € 3 400,00 €
204 - Subventions d'équipement versées - € - €
21-Immobilisations corporelles 30 850,00 € 37 500,00 €
22- Immobilisations reçues en affectation - € - €
23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) - € - €
Total des dépenses d'équipement 34 050,00 € 40 300,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €
13 - Subventions d'investissement - € - €
16- Emprunts et dettes assimilées - € 737,53€
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) - € - €
26 - Participations et créances rattachées - € -_ €
27 - Autres immobilisations financières - € -_€
Total des dépenses financières - € 737,53 €
45 - Chapitres d'opérations pour compte de tiers - € -_€
Total des dépenses réelles d'investissement - € - €
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
041 - Opérations patrimoniales - € - €
Total des dépenses d'ordre d'investissement - € - _€
Résultat reporté (D001 - Solde d'exécution négatif reporté } - € - €
Total des dépenses 34 050,00 € 41637,53€
PV CM 26/02/2026 Page 12 sur 40 INVESTISSEMENT RECETTES
Libellé BP 2025 {Pour mémoire) BP 2026
018 - RSA - € €
13 - Subventions d'investissement (reçues) {sauf le 138) € - €
16 - Emprunts et dettes assimilées € - €
20 - Immobilisations incorporelles {sauf le 204) € - €
204 - Subventions d'équipement versées € - €
21 - Immobilisations corporelles € - €
22 - Immobilisations reçues en affectation - € -_ €
23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) - € - €
Total des recettes d'équipement - € - €
10 - Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) - € - €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - € - €
138 - Autres subventions invest. Non transf. -_€ - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 20138 € - €
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) - € - €
26 - Participations et créances rattachées - € - €
27 - Autres immobilisations financières - € - €
024 - Produits des cessions d'immobilisations - € - €
Total des recettes financières 201,38 € - €
45 - Chapitres d'opérations pour compte de tiers - € - €
Total des recettes réelles d'investissement - € - €
021 - Virement de la section de fonctionnement -_€ - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 862,33 € 11 508,41 €
041 - Opérations patrimoniales - € - €
Total des recettes d’ordre d'investissement 11862,33 € 11 508,41 €
Résultat reporté (RO01 - Solde d'éxecution positif reporté) 21 986,29 € 30 129,12 €
Total recettes 34 050,00 € 41 637,53 €
9, FINANCES
Marché Public - Réhabilitation de lPancienne trésorerie
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée qu'une procédure de consultation adaptée ouverte a été engagée en vue de la réalisation des travaux relatifs à la réhabilitation de l’ancienne trésorerie en maison de la jeunesse.
La consultation est décomposée en 8 lots répartis comme suit :
- Lot n° 01 : Démolition — gros œuvre
- Lot n° 02 : Menuiseries extérieures - serrurerie
- Lot n° 03 : Menuiseries intérieures
- Lot n° 04 : Plâtrerie - peinture
- Lot n° 05 : Sols souples
- Lot n° 06 : Appareil élévateur
- Lot n° 07 : Plomberie/sanitaire — chaufferie — ventilation
- Lot n° 08 : Electricité
Un avis d'appel public à candidature a été publié sur le profil acheteur de la Commune, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et sur le site internet de la Commune du 20 octobre 2025 au 19 novembre 2025 à 16h00, date limite de remise des offres.
A l'issue de ce délai, 31 candidats ont déposé un pli :
- 6 candidats pour le lot n° 01
- 2 candidats pour le lot n° 02
PV CM 26/02/2026 Page 13 sur 40 - 2 candidats pour le lot n° 03
- 6 candidats pour le lot n° 04
- 4 candidats pour le lot n° 05
- 1 candidat pour le lot n° 06
- 4 candidats pour le lot n° 07
- 6 candidats pour le lot n° 08
A l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères stipulés dans le règlement de consultation (délai d'exécution, prix des prestations, valeur technique) réalisée par la maîtrise d'œuvre, celles-ci ont été classées comme suit :
- Lot n° 01
Candidat Note globale obtenue / 100 Montant HT de l'offre Classement
Entreprise DUGOUR 93 47 501,06 € 1
Entreprise ERIGEO 82 52 990,84 € 3
Entreprise SANCHEZ 84 61 598,99 € 2
Entreprise EGC Auvergne 77 66 000,00 € 4
Entreprise REOLON 76 76 960,01 € 5
Entreprise SORAMA 71 75 655,59 € 6
- Lot n°02
Candidat Note globale obtenue / 100 | Montant HT de l'offre Classement
Entreprise Fermetures TIPLE 88 73 489,84 € 1
Entreprise MEGEMONT 75 107 666,77 € 2
- Lot n°03
Candidat Note globale obtenue / 100 | Montant HT de l'offre Classement
Entreprise ANTIC AUVERGNE 88 13 455,86 € 1
Entreprise SOCIETE NOUVELLE L'EBENE 86 15 467,62 € 2
- Lot n°04
Candidat Note globale obtenue / 100 | Montant HT de l'offre | Classement
Entreprise JS FINITION 93 23 855,74€ 1
Entreprise CAROFF 85 25 995,86 € 2
Entreprise RODRIGUEZ 74 29 028,35 € 6
Entreprise VALLEE DOME FINITIONS 81 29 275,63 € 4
Entreprise BONGLET 79 30 341,91 € 5
Entreprise PAIS 82 32 483,61 € 3
- Lot n°05
Candidat Note globale obtenue / 100 | Montant HT de l'offre | Classement
Entreprise CARTECH 93 9 208,92 € 1
Entreprise CAROFF 82 10 951,43 € 3
Entreprise PAIS SOLS 88 10 647,86 € 2
Entreprise GROUPE BERNARD 80 11374,20€ 4
- Lot n°06
Candidat Note globale obtenue / 100 | Montant HT de l'offre Classement
Entreprise Auvergne 93 46 852,00 € 1
Ascenseurs
- Lot n°07
Candidat Note gfobale obtenue / 100 | Montant HT de l'offre Classement
Entreprise EVS 78.24 30 032,00 € 2
Entreprise MACHADO FILS 78.04 28 493,80 € 3
PV CM 26/02/2026 Page 14 sur 40 Entreprise PRO CLIM ENERGIES 81.83 28 659,09 € 1
Entreprise AUVERGNE
ASSISTANCE BATIMENT 68 24957,87 € +
- Lot n°08
Candidat Note globale obtenue / 100 Montant HT de l'offre Classement
Entreprise RESIMONT 90 17 062,96 € 1
Entreprise VOMIERO 88 24 460,78 € 2.
Entreprise ALLEZ ENERGIES 70 31 141,39 € 5
Entreprise SAIE 72 33 763,88 € 4
Entreprise PJ2M 76 32 002,87 € 3
Entreprise SANTERNE 63 36 231,88 € 6
INTERVENTIONS
Mme CHARTIER souhaite que lui soit présenté le projet à l'appui de plans ainsi que le chiffrage global.
Mme DUPONT l'informe que le permis de construire est consultable en mairie et que le montant global de l'opération s'élève à 260 085,47€ HT. Il est supérieur au budget initial estimé en raison de la nécessité d'installer un appareil élévateur au regard de l'obligation de rendre ce bâtiment totalement accessible même si, dans un premier temps, le 1°" étage ne sera pas aménagé.
M. DENIS rappelle à Mme CHARTIER qu'une présentation de ce projet a, d'ores et déjà, été faite en Comité consultatif à l'appui des différentes activités prévues dans cette Maison de la Jeunesse.
Mme CHARTIER comprend l'objectif de ce bâtiment mais regrette, qu'à titre d'information, l'aménagement intérieur n'ait jamais été présenté.
M. AGBESSI souhaite connaître les modalités de répartition des points appliqués par la Commission d'Appel d'Offres et notamment, s’il est pris en compte, au-delà de la dimension tarifaire des mieux disant, une vision du marché plus élargie.
M. THEVENOT précise que l'analyse des offres a été effectuée sur la base du critère « prix », du critère « valeur technique » et du critère « délai ». Le rôle de l'architecte est d'estimer le coût de l'opération par lot et de soumettre une analyse des offres à la Commission d'Appel d'Offres pour validation selon les critères précités.
M. AGBESSI constate que le coût relatif à la mise aux normes PMR et sécurité est extrêmement élevé pour la restauration d'un bâtiment sur 2 niveaux soit le rez-de-chaussée et le rez-de-jardin.
M. THEVENOT confirme et précise que même si le 1°’ étage n'est pas concerné pour l'instant par ces aménagements, il convient de rendre accessible l'intégralité du bâtiment à tous les niveaux. Concernant le financement, il précise que la Commune bénéficie d'un financement de la CAF et d’un fonds de concours de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.
Mme DUPONT précise que le financement CAF est composé d'une subvention et d'un prêt, auquel s'ajoute le fonds de concours RLV.
M. AGBESSI souhaite connaître le taux d'emprunt de la CAF.
Mme MALLET (DGS), à la demande de M. THEVENOT, répond qu'il s’agit d'un taux à 0 % et que le montant prêté est identique au montant de la subvention, soit 48 774 €.
Mme DUPONT reprécise le financement en indiquant que la Commune percevra la somme 48 774 € deux fois via une subvention et un prêt de la CAF ainsi qu'un fonds de concours RLV d'un montant d'environ 46 000 €.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE D'ATTRIBUER les marchés de travaux relatifs au projet de renaturation de la plaine du CESSARD comme suit :
+ Lot n° 01 attribué à l'entreprise SARL DUGOUR Claude - 9-11, allée des Bois — Luzet — 63 530 VOLVIC, pour un montant de 47 501,06 € HT ;
PV CM 26/02/2026 Page 15 sur 40 - Lot n° 02 attribué à l’entreprise SARL FERMETURES TIPLE - 4, rue du Petit Clos — ZAC du Petit
Clos — 63 100 CLERMONT-FERRAND, pour un montant de 73 489,84 € HT ;
* Lot n° 03 attribué à l'entreprise SARL ANTIC AUVERGNE - 31, avenue de la 1° armée — 63 300 THIERS, pour un montant de 13 455,86 € HT :
+ Lot n° 04 attribué à l'entreprise EURE JS FINITION - 15, rue Newton — 63 100 CLERMONT-
FERRAND, pour un montant de 23 855,74 € HT ;
* Lot n° 05 attribué à l’entreprise SARL CARTECH - 14 bis, rue de la Masse — 63 600 AMBERT, pour un montant de 9 208,92 € HT ;
+ Lot n° 06 attribué à l'entreprise SARL AUVERGNE ASCENSEURS - ZI de Bombes — 43 700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, pour un montant de 46 852,00 € HT :
* Lot n° 07 attribué à l'entreprise SAS PRO CLIM ENERGIES - 11 bis, rue Jean Bonnet — 03 300 CUSSET, pour un montant de 28 659,09 € HT ;
-* Lot n° 08 attribué à l’entreprise SAS RESIMONT - Rue des Charmes — ZA Champloup — 63 530 VOLVIC, pour un montant de 17 062,96€ HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les marchés correspondants avec les entreprises précitées ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
[10. FINANCES
Budget Communal - Approbation du Compte Financier Unique 2025
Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.
Délibérant sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal, la présidence du Conseil Municipal est donnée à Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, M. Laurent THEVENOT, Maire, s'étant retiré au moment du vote.
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que le Compte Financier Unique se substitue aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif produit par l'Ordonnateur et le Compte de Gestion produit par le Comptable Public.
La candidature de la Commune de Volvic ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes locaux, la Commune et le Comptable Public ont produit un Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2023 pour chacun des budgets de la collectivité (Budgets Annexes Camping et Pôle Médical, Budget Principal).
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'Ordonnateur et le Comptable Public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats.
Le résultat, pour l'exercice 2025, du CFU est présenté tous mouvements (réels et ordres) comme suit :
L'exécution du Budget Communal est arrêtée à la somme de 12 616 284,18 € en recettes et 11 566 973,97 € en dépenses toutes sections confondues.
Les réalisations de la section de fonctionnement s'établissent à 8 771 923,58 € en recettes et à 7 859 051,71 € en dépenses soit un résultat excédentaire de la section de + 912 871,87 €.
Les réalisations de la section d'investissement s'établissent à 3 844 360,60 € en recettes et à 3 707 922,26 € en dépenses soit un résultat excédentaire de la section de + 136 438,34 €.
SECTION RECETTES EN € DÉPENSES EN € RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 EN €
FONCTIONNEMENT 8 771 923,58 7 859 051,71 912 871,87
INVESTISSEMENT 3 844 360,60 3 707 922,26 136 438,34
TOTAL 12 616 284,18 11 566 973,97 1049 310,21
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et du solde des Restes à Réaliser, le résultat de clôture définitif est excédentaire à hauteur de + 199 128,09 € :
PV CM 26/02/2026 Page 16 sur 40 CTION Sen RÉSULTAT ANTÉRIEUR RÉSULTAT pus RÉSULTAT DE eee REPORTÉ EN € CUMULÉ EN € RÉAUSEREN€ | CLOTUREEN€
FONCTIONNEMENT 912 871,87 110 956,70 1 023 828,57 0,00 1 023 828,57 INVESTISSEMENT 136 438,34 - 1562 702,41 - 1 426 264,07 601 563,59 - 824 700,48 TOTAL] 1049 310,21 - 1451 745,71 - 402 435,50 601 563,59 199 128,09
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 18
voix « pour » et 4 « abstentions » (M. Eric AGBESSI, Mme Véronique CHARTIER, Mme Colette DESJOURS, M. Christophe VIEIRA) :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal,
- APPROUVE le résultat d'exercice 2025 tel qu'il ressort du Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal.
[11 FINANCES
Budget Communal — Affectation du résultat 2025
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que la clôture du Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal non assujetti à la TVA fait apparaître les résultats tels qu'indiqués ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement :
1 Dépenses de l’exercice
2 Recettes de l’exercice
3 Résultat de l’exercice (excédent)
4 Résultat de l’exercice antérieur (excédent)
5 Résultat de clôture (excédent)
Investissement:
6 Dépenses de l'exercice
7 Recettes de l'exercice
8 Résultat de l’exercice (Excédent)
9 Résultat de l’exercice antérieur (Déficit)
10 Résultat de clôture (Déficit)
11 Solde des restes à réaliser
12 Besoin de financement
13 Affectation au budget 2026
Report en section fonctionnement au BP 2026
Art 002 Résultat de fonctionnement reporté
Report en section d'investissement au BP 2026
Art 001
Art 1068
Solde d'exécution section d'investissement
Excédents de fonctionnement capitalisés
7859 051,71 €
8771923,58 €
912 871,87 €
110 956,70 €
1023 828,57 €
3707 922,26 €
3 844 360,60 €
136 438,34 €
-1562702,41€
-1 426 264,07 €
601 563,59 €
-824 700,48 €
199 128,09 €
-1 426 264,07 €
824 700,48 €
Au regard des données comptables, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE D’AFFECTER le résultat 2025 du Budget Communal comme indiqué ci-dessus.
PV CM 26/02/2026 Page 17 sur 40 [12. FINANCES
Budget Communal - Autorisation de programmes -— Crédits de paiements Révision : Construction de 2 terrains de tennis couverts
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s’échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d'un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l’année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d’une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la construction de 2 terrains de tennis couverts, il a été créé, par délibération n° 30/2023 en date du 02 mars 2023, une autorisation de programme de « projet ». Par délibération n° 29/2025, l'autorisation de programme n° 1 a été révisée comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 1 —- CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Crédits de paiement prévisionnels €
2025 2026
1 247 652 748 591,20 499 060,80
Montant total €
ci, Aussi, et pour faire suite à la date de démarrage des travaux et à l'avancement de ceux l'autorisation de programme n° 1 doit être révisée comme suit :
Crédits de paiement prévisionnels € Montant total € 2025 2026
1256 750,71 359 108,33 897 642,38
INTERVENTIONS
Mme CHARTIER s'étonne qu'il n'y ait pas de financement de la Fédération Française de Tennis.
Mme MALLET (DGS), à la demande de M. THEVENOT, précise que la Fédération finance uniquement les projets portés par les clubs et non pas, par une collectivité.
M. AGBESSI demande qui pourra avoir accès à ce bâtiment et si ce sera notamment le cas pour les habitants du territoire RLV.
PV CM 26/02/2026 Page 18 sur 40 M. THEVENOT l'informe que, comme pour les autres structures communales, tout le monde y aura accès et que des tarifs volvicois et des tarifs pour les habitants extérieurs à la Commune seront mis en œuvre.
M. DARCILLON évoque l'éventualité d'un 3°" tarif pour les adhérents au Club de Tennis.
M. THEVENOT répond que le Règlement Intérieur n'est pas encore établi mais qu'une réflexion sera menée en ce sens. Cependant, il précise que ce nouveau projet permettra de résoudre les difficultés rencontrées avec le Tennis Club des Pradelles.
M. DERSIGNY précise que l'idée première est que cette structure soit accessible à tout public, ce qui n'est pas le cas aux Pradelles où seuls les membres du club sont autorisés à y accéder.
M. AGBESSI demande si c'est le Club de Tennis de Volvic qui gérera les installations.
M. THEVENOT répond que non. Une utilisation sera consentie au club pour les entrainements mais qu'il y aura aussi des créneaux réservés pour les particuliers. Une réflexion globale sera menée concernant la gestion des 2 infrastructures communales de tennis.
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, par 20 voix « pour » et 3 « abstentions » (M. Eric AGBESSI, Mme Véronique CHARTIER, Mme Colette DESJOURS) :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 2 pour la construction de 2 terrains de tennis couverts,
- APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement de cette opération à l'intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[13._ FINANCES
Budget Communal - Autorisation de programmes — Crédits de paiements Révision : Réhabilitation de l’ancienne trésorerie
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d'un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d’une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la réhabilitation de l'ancienne trésorerie, il a été créé, par délibération n° 32/2023 en date du 02 mars 2023, une
PV CM 26/02/2026 Page 19 sur 40 autorisation de programme de « projet ». Par délibération n° 30/2025, l'autorisation de programme n° 3 a été révisée comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3 —- REHABILITATION DE L’ANCIENNE TRESORERIE
Crédits de paiement prévisionnels € Montant total € 2025 2026
200 000,00 60 000,00 140 000,00
Aussi, et pour faire suite à la consultation des entreprises dans le cadre d'un marché public, l'autorisation de programme n° 3 doit être révisée comme suit :
Crédits de paiement prévisionnels € Montant total € 2026 2027
312 102,56 187 261,54 124 841.02
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 2 « abstentions » (M. Eric AGBESSI, Mme Véronique CHARTIER) :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l’autorisation de programme n° 3 pour la réhabilitation de l’ancienne trésorerie,
- APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement de cette opération à l'intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
|14._ FINANCES
Budget Communal — Autorisation de programmes — Crédits de paiements Révision : Travaux d'aménagement des Services Techniques
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s’échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s’échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d'un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative aux travaux d'aménagement des Services Techniques, il a été créé, par délibération n° 29/2024 en date du 28
PV CM 26/02/2026 Page 20 sur 40 mars 2024, une autorisation de programme de « projet ». Par délibération n° 31/2025, l'autorisation de programme a été révisée comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 4 — TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Crédits de paiement prévisionnels € Montant total € 2025 2026
351 049,62 175 524,81 175 524,81
Aussi, et pour faire suite à la consultation des entreprises et à la notification des marchés de travaux, l'autorisation de programme n° 4 doit être révisée comme suit :
Crédits de paiement prévisionnels €
2026 2027
338 610,71 203 166,43 135 444,28
Montant total €
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 4 pour les travaux d'aménagement des Services Techniques ;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l'intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[15._ FINANCES
Budget Communal — Autorisation de programmes -— Crédits de paiements Révision : Construction d’une nouvelle brigade de gendarmerie
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s’échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d’une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie, il a été créé, par délibération n° 30/2024 en date du 28 mars 2024, une autorisation de programme de « projet ». Par délibération n° 32/2025, l'autorisation de programme n° 5 a été révisée comme suit :
PV CM 26/02/2026 Page 21 sur 40 AUTORISATION DE PROGRAMME N° 5 — CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE BRIGADE DE GENDARMERIE
Crédits de paiement prévisionnels €
Montant total € 2025 2026 2027
4 177 680,00 417 768,00 2 924 376,00 835 536,00
Aussi, et pour faire suite à l’état d'avancement du projet, l'autorisation de programme n° 5 doit être révisée comme suit :
Crédits de paiement prévisionnels €
Montant total € 2025 2027 2028
4 177 680,00 100 000,00 2 854 376,00 1 223 304,00
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l’intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[16. FINANCES
Budget Communal — Autorisation de programmes - Crédits de paiements Révision : Extension du cabinet médical de groupe
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d’AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d’une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l’année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à l'extension du cabinet médical de groupe, il a été créé, par délibération n° 32/2024, une autorisation de programme de « projet ». Par délibération n° 34/2025, l'autorisation de programme n° 7 a été révisée comme suit :
PV CM 26/02/2026 Page 22 sur 40 AUTORISATION DE PROGRAMME N° 7 — EXTENSION DU CABINET MEDICAL DE GROUPE
Crédits de paiement prévisionnels €
2025 2026
362 162,76 144 865,10 217 297,66
Montant total €
Aussi, et compte tenu de la date de démarrage des travaux et de l'avancement de ceux-ci,
l'autorisation de programme n° 7 doit être révisée comme suit :
Crédits de paiement prévisionnels €
2026 2027
362 162,76 245 238,24 116 924,52
Montant total €
INTERVENTIONS
M. AGBESSI pense qu'il serait intéressant de rappeler les différentes options envisagées initialement pour l’activité du pôle médical.
M. THEVENOT précise qu'il ne peut pas apporter de précisions à cette remarque compte tenu que l'équipe actuelle n'est pas à l'origine du projet. Néanmoins, il constate que l'image renvoyée aujourd'hui par cette structure n'est pas conforme à celle qui avait été proposée à l'époque.
M. AGBESSI évoque qu'il y a plusieurs niveaux de médecine.
M. THEVENOT confirme qu'il y a effectivement plusieurs niveaux de médecine, notamment, au 1°"
étage où se situent de nombreux locataires qui dispensent une médecine de confort. Par ailleurs, l'ARS avait demandé à la Commune de clarifier le panneau d'accueil du pôle médical afin de mieux distinguer les professionnels installés au sein du bâtiment.
Mme DESJOURS précise que, normalement, un Pôle Médical bénéficie d'aides financières de l'ARS
dès lors que ne s'y trouvent pas de médecines alternatives.
M. THEVENOT confirme que cela est le cas pour les bâtiments bénéficiant de l'appellation Maison de Santé et que celle-ci, obéit à des règles juridiques très strictes avec, notamment, un partage des fichiers patients entre les professionnels de santé concernés par le suivi de ces derniers.
M. AGBESSI évoque également le problème relatif à la manière dont l'Etat accompagne, d’un point de vue médical, les gens au sein de la société et de la manière de faire apparaitre les coûts réels des soins médicaux. Il relève une certaine discrimination à différents niveaux qui de ce fait, sort, par ce biais, du schéma classique de l'accompagnement médical.
M. THEVENOT complète en indiquant qu'en raison du système du tiers payant, les gens ne se rendent pas compte de ce qu'ils dépensent pour leur santé. Dans d’autres pays, leaders dans l'exercice de la médecine, la notion de résultat intervient avant la notion de paiement.
M. AGBESS! justifie son abstention sur ce point compte tenu de l’antériorité de son questionnement concernant le fonctionnement du pôle médical.
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 1 « abstention » (M. Eric AGBESSI) :
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l’intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[17._ FINANCES
Budget Communal - Autorisation de programmes -— Crédits de paiements Révision : Rénovation énergétique de l’école Gustave Roghi
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
PV CM 26/02/2026 Page 23 sur 40 Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d'un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la rénovation énergétique de l'école Gustave Roghi, il a été créé, par délibération n° 35/2025, une autorisation de programme de « projet » et proposé d'échelonner les crédits de paiement sur 3 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 8 — RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE GUSTAVE ROGHI
Crédits de paiement prévisionnels €
Montant total € 2025 2026 | 2027
2 503 534,00 625 883,50 1 627 297,10 250 353,40
Aussi, et compte tenu de la date de démarrage des travaux et de l'avancement de ceux-ci, l'autorisation de programme n° 8 doit être révisée comme suit :
Crédits de paiement prévisionnels € Montant total € 2025 2026
2 476 711,41 172 113,76 2 304 597,65
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à Funanimité :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 8 relative à la rénovation énergétique de l'école Gustave Roghi;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l’intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[18. FINANCES
Budget Communal — Autorisation de programmes -— Crédits de paiements Révision : Renaturation de la Plaine du Cessard
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
PV CM 26/02/2026 Page 24 sur 40 Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s’échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d'un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la renaturation de
la plaine du Cessard, il a été créé, par délibération n° 36/2025, une autorisation de programme de « projet » et proposé d'échelonner les crédits de paiement sur 2 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 9 —- RENATURATION DE LA PLAINE DU CESSARD
Crédits de paiement prévisionnels €
2025 2026
550 000,00 165 000,00 385 000,00
Aussi, et compte tenu de la notification du marché public (délibération n° 75/2025) et de l'avancement des travaux, l'autorisation de programme n° 9 doit être révisée comme suit :
Montant total €
Crédits de paiement prévisionnels €
2025 2026
468 638,76 141 853,80 326 784,96
Montant total €
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue et après en avoir délibéré, par 21
voix « pour » et 2 « abstentions » (M. Eric AGBESSI, Mme Véronique CHARTIER) :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 9 relative à la renaturation de la Plaine du Cessard ;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l’intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[19. FINANCES
Budget Communal - Budget Primitif 2026
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée le contenu du Budget Primitif 2026 du Budget Communal.
INTERVENTIONS
M. AGBESSI précise que construire un budget et le gérer au quotidien est un travail conséquent. Aussi, il remercie celles et ceux qui ont contribué à l'établissement du budget primitif 2026. Il ajoute qu'il a toujours été favorable à ce que le vote du budget soit réalisé le plus tôt possible en début d'année afin de favoriser l'exécution de celui-ci dans les meilleures conditions et que la date limite définie par l'Etat, soit la fin du 1° trimestre de l'année en cours, est problématique.
PV CM 26/02/2026 Page 25 sur 40 Il constate, qu'au fil du temps et qu'au cours de cette mandature, les charges de gestion courante ont considérablement augmenté et précise que, malgré tout, Volvic est une commune riche et que, par conséquent, les dépenses sont en adéquation avec le potentiel du budget de la ville.
Néanmoins, il constate que, majoritairement, des travaux conséquents ont été réalisés sur le «haut» de la Commune, mais peu sur le «bas » générant ainsi une certaine forme de
discrimination, mais peut-être que sur la durée du mandat, cela peut se lisser.
Dans un premier temps, il évoque une certaine inquiétude liée aux variations climatiques auxquelles la Commune doit faire face et que malgré les abondantes ressources en eau constatées aujourd'hui, ces variations climatiques entraîneront des conséquences. Ce point a d'ailleurs été évoqué par RLV afin d'envisager des solutions pour limiter la ressource en eau dans certains bâtiments. Il craint, que dans un avenir pas si éloigné que ça, la Commune soit dans l'incapacité de répondre aux transitions principales liées à la gestion de l'eau au regard des demandes et consommations de la population et de l'agriculture qui a des besoins et sollicite, en ce sens, l'appui des collectivités. Cette ressource, dont dépendent les moyens financiers de la ville de Volvic, peut engager la Commune dans un étau d'étranglement extrêmement coûteux parce qu'un des paradoxes de la ville, c'est d'avoir une véritable richesse depuis les années 80 et par ailleurs une population qui n’est pas au diapason car s’il y a des difficultés financières, une partie de la population n'aura pas la capacité d'accompagner la Commune.
C'est un point récurrent depuis de nombreuses années et qui devient de plus en plus une certitude.
Dans un second temps, et d'une manière générale et pour faire suite à des échanges avec d'autres élus, il évoque les relations entre la Commune et la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. En effet, il y a des stratégies importantes qui ont commencé à être initiées qu'il conviendrait d'appuyer davantage s'agissant, notamment, des questions des mobilités compte tenu de la situation de la Commune par rapport à l'agglomération clermontoise. Ces sont des questions qui méritent des réflexions fortes.
Dans un troisième temps, il indique qu'un travail est à faire concernant la conversion énergétique qui attend la Commune, mais pas seulement bâtimentaire. Il évoque la minéralisation à laquelle toutes les collectivités ont été habituées et par conséquent, elles goudronnent. Accompagner cette transition énergétique est une vraie question à laquelle la ville devra faire face.
Enfin, il évoque la question de la surtaxe. Il précise qu'il est systématiquement annoncé un montant prévisionnel inférieur lors de l'élaboration du budget et qu'à contrario, il est constaté en fin d'année, un montant supérieur. Sans dire qu'il soit caché, cela n'apparait pas véritablement dans le budget et cela laisse des marges de manœuvre. Donc la Commune peut jouer sur ses investissements par rapport à ce qui avait été initialement dit.
De plus, il précise qu'il ne comprend pas l'absence de la liste « Agir pour Volvic » aujourd'hui.
M. THEVENOT répond qu'officiellement, ils ont justifié leurs démissions par la date du vote du budget de la Commune prévue en amont des élections municipales.
M. AGBESSI pense que cela n'est qu'un prétexte et estime que les raisons qui ont pu les amener à démissionner sont plus profondes.
M. THEVENOT reprend le point évoqué par M. AGBESSI concemant la surtaxe et la place de la surtaxe dans le budget.
Il précise que la surtaxe est prévue cette année à 3,7 Millions ce qui correspond à la moyenne constatée au titre des 4 dernières années et qu'on note ainsi une certaine cohérence en termes de sincérité.
Concernant la hausse des charges à caractère général, et comme déjà évoqué, elles sont notamment liées à la hausse des coûts de l'énergie en raison du conflit Russo/Ukrainien et de la hausse des coûts des contrats d'assurance.
De plus, concemant les dépenses de personnel, il y a effectivement des recrutements qui ont été faits mais pas à la hauteur de ce qui a pu être dit.
Mme CHARTIER valide ce qui a été dit car elle a les mêmes chiffres que ceux qui ont pu être évoqués.
M. THEVENOT conteste. Les effectifs présentés par l'ancienne équipe municipale n'étaient pas le strict reflet de la réalité car ils intégraient de nombreux recrutements avec le motif « accroissement
PV CM 26/02/2026 Page 26 sur 40 temporaire d'activité » ce qui signifie que des agents ont été recrutés sur des postes permanents à l'appui de ce motif alors que c'est complètement interdit.
Néanmoins, il précise que des recrutements ont été réalisés concernant la Médiathèque, les Services Techniques et France Services et que le temps de travail des animateurs a été uniformisé à hauteur de 28h par semaine.
La hausse des dépenses de personnel intègre également un dégel du point d'indice, plusieurs augmentations du SMIC pour les catégories C et la mise en place des 1607h au titre de laquelle il a été décidé d'augmenter l'ensemble du personnel à hauteur de 125 € brut par mois.
M. THEVENOT demande des précisions à M. AGBESSI concernant l'aspect discriminatoire lié à la réalisation de projets en « haut » et en « bas » de la Commune.
M. AGBESSI répond simplement que des investissements considérables ont été réalisés à Moulet- Marcenat, notamment des travaux de voirie et de rénovation des réseaux, et que cependant, rien n'a été fait à Crouzol.
Mme DUPONT précise que les travaux de voirie ont été calés sur les travaux de rénovation des réseaux et qu'ils ont été réalisés par le Conseil Départemental.
M. BLEHAUT complète en précisant que sur le village de Moulet-Marcenat, il avait été constaté, en début de mandat, de grosses fuites sur le réseau d'assainissement et que cela impliquait des travaux urgents qui ont été en partie financés par le Cepiv.
Cependant, des travaux ont été réalisés à Crouzol tels que ceux concernant l'aire de jeux, l'Espace Naturel Sensible, les chemins.
M. THEVENOT évoque les projets envisagés sur le 2°"° mandat concernant le village de Crouzol et la nécessité de sécuriser la traversée du village.
Mme DESJOURS évoque aussi la voirie du centre bourg qui est en mauvais état.
M. THEVENOT répond qu'il est difficile de tout faire. Il évoque un certain nombre de rues qui ont été refaites et la restauration de l’église pour laquelle rien n'avait été fait jusqu'alors. S'il y a une 2°7° mandature, des priorités en matière de travaux de voirie seront définies.
Il précise que certains travaux ont aussi été effectués à Egaules avec notamment l'aménagement d'une bâche incendie et une remise en état des chemins.
Des travaux d'éclairage public ont débuté Rue de la Bannière ainsi que l’enfouissement des réseaux secs, et se poursuivront par la Rue du Cratère.
M. BLEHAUT apporte des précisions à M. AGBESSI concernant les enjeux climatiques et précise que de nombreuses pistes ont été étudiées pour tenter de planter des arbres massivement mais que le moindre espace du centre bourg dispose de réseaux en sous-sol et que cela complexifie les projets de plantations.
Mme DUPONT complète en évoquant les difficultés rencontrées concernant les travaux de la Rue de la Bannière, dues à l'étroitesse de la rue et de la présence des réseaux souterrains.
M. BLEHAUT précise que, pendant ce mandat, entre 500 et 600 arbres ont été distribués aux Volvicois pour qu'ils puissent les planter dans leurs jardins.
Il précise que ce sont 1100 végétaux et plus de 200 arbustes qui seront plantés sur la plaine du Cessard.
Concernant l'adaptation au changement climatique, il évoque la réussite des travaux de rénovation énergétique de l'école Roghi et les gains spectaculaires qui sont obtenus. Il précise que des travaux en ce sens sont à prévoir concernant le Complexe Sportif.
M. AGBESSI revient sur les espaces minéralisés ou goudronnés compte-tenu de l'habitat à Volvic et précise que même si la nature des rues ne permet pas de plantations, il peut être envisagé, comme déjà vu dans le sud de la France, des filets tendus en hauteur.
M. BLEHAUT l'informe des difficultés rencontrées pour obtenir l'autorisation des habitants quand il s’agit de tendre les décorations de Noël mais que c'est une idée qui mérite d'être étudiée.
M. THEVENOT revient sur la question des mobilités qui mérite d'être retravaillée avec RLV et notamment concernant la pertinence des liaisons entre la Commune de Volvic et les autres communes. Une liaison régulière entre Volvic et Sayat pourrait être étudiée pour se raccrocher au réseau T2C de la ville de Clermont, par exemple.
Il souligne la mise en place de la navette entre la gare de Volvic et le centre bourg mais qui a dû être arrêtée car peu utilisée.
PV CM 26/02/2026 Page 27 sur 40 Concernant les mobilités douces, un travail, en collaboration avec RLV, devrait démarrer cette année
concernant la liaison Volvic / Riom via la Rue des Riaumes, Saint Genest l'Enfant, les Moulins
Blancs, Mozac et Riom. La circulation des automobilistes devrait être limitée le plus possible.
Par ailleurs, une réflexion est toujours en cours afin de connecter le centre bourg avec le site du
Goulet en tenant compte des difficultés topographiques de la Commune.
Enfin, s'agissant de la ressource en eau, force est de constater qu'au fil des années, la ressource
reste à un niveau plutôt abondant et satisfaisant.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 19
voix «pour», 2 voix «contre» (M. Eric AGBESSI, Mme Véronique CHARTIER) et 2 « abstentions » (Mme Colette DESJOURS, M. Christophe VIEIRA) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget Communal.
MAIRIE DE VOLVIC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 825 944,42 7 650 644,90
+ + .
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 484 370,34 2085 933,93
EUR (sl solde négatif) {sl solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
1 426 264,07 0,00
= = =
Total de la section d'investissement (2) 9736 578,83 9736 578,83
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budgot 8 579 693,14 8 380 565,05
+ + +
Rostos à réalisor do l'oxorcice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 199 128,09
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 8 579 693,14 8 579 693,14
[ TOTAL DU BUDGET (4) 18 316 271,97 18 316 271,97 |
{1 A imputer uniquement en cas de reprise des résutals anfiipés ou défis do l'oxercica précédent
-2s restes à réaser de La section de oncbonnement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non raachées lets qu'elles ressortissant de ia complabité des engagements; e en receties, aux recettes certaines n'ayant pas donné heu à l'émission un tire et non rattachées.
es restes à réañser da La section dinveslissement comespondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandaïées au 31/12 da l'exorica précédent Lies qu'elles ress0dssent de la complabié des engagements; el en recettes, aux recaes certaines n'ayark pas donné Heu à “émission d'un tre au 31112 de l'exercice précédent
12) Total de la section d'nvestissement = RAR + solda d'exdoution raporé + crédits dinvesbissement votés 13) Total de la section de lenctionnement = RAR + résuitat reporté + crédits de fonctionnement volés.
14) Total du budget = total de la section de fonctionnement + {olal de la section d'investissement
PV CM 26/02/2026 Page 28 sur 40 FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Libellé BP 2025 + VC + DM (Pour mémoire) BP 2026
011 - Charges à caractère général 2 322 000,00 € 2 270 000,00 €
012 - Charges de personnel, frais assimilés 4 395 000,00 € 4 360 000,00 €
014 - Atténuation de produits 129 150,00 € 55 000,00 €
016 - APA - € - €
017 - RSA / Régularisations de RMI - € - €
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 632 022,53 € 795 708,04 €
656 - Frais fonctionnement des groupes d'élus - € - €
Fotal des dépenses de gestion courante 7478172,53€ 7 480 708,04 €
66 - Charges financières 84 680,65 € 117 370,92 €
67 - Charges spécifiques 4 250,00 € 3 400,00 €
68 - Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 7 400,00 € 4 962,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 574 503,18 € 7 606 440,96 €
023 - Virement à la section d'investissement 137 582,60 € 515 000,00 €
042 - Opérations ordre transfert entre sections 459 775,97 € 458 252,18€
043 - Opérations ordre intérieur de la section - € - €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 597 358,57 € 973 252,18 €
[Total des dépenses 8 171 861,75 € 8579 693,14 €
FONCTIONNEMENT — RECETTES
Libelié BP 2025 + VC+ DM (Pour mémoire BP 2026
013 - Atténuation de charges 48 000,00 € 65 000,00 €
016 - APA - € - €
017- RSA / Régularisations de RMI - € - €
70- Produits services, domaine, ventes diverses 454 670,00 € 438 270,00 €
73 - Impôts et taxes (sauf 731) 1 050 293,00 € 1035 293,00 €
731 - Fiscalité locale 4 710 600,00 € 4949 600,00 €
74.- Dotations et participations 1 530 086,91 € 1 589 984,54 €
75 - Autres produits de gestion courante 235 800,00 € 265 070,00 €
Total des recettes de gestion courante 8 029 449,91 € 8334217,54€
76- Produits financiers - € - €
77- Produits spécifiques 712,19€ - €
78- Reprises amort., dépréciations, prov. - € - €
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 030 162,10 € 8334217,54€
042 - Opérations ordre transfert entre sections 30 742,95 € 46347,51€
043 - Opérations ordre intérieur de la section - € -_€
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 742,95 € A6347,51€
Résultat reporté N-1 (RO02 - Excédent de fonctionnement reporté) 110 956, 70 € 199 128,09 €
Total des recettes 8171861,75€ 8579 693,14€
PV CM 26/02/2026 Page 29 sur 40 INVESTISSEMENT — DEPENSES
Libellé BP 2025 + VC+DM BP 2026 BP 2026 + RAR
018 - RSA -_ € -_€ - €
20- Immobilisations incorporelles (sauf 204) 94 401,30 € 65573,41€ 99 417,99 €
204 - Subventions d'équipement versées 299 491,80 € 195 696,00 € 306 519,35 €
21-Immobilisations corporelles 1629 436,25 € 1369 756,34 € 1872 136,05 €
22 - Immobilisations reçues en affectation -_€ -_€ - _€
23- Immobilisations en cours (sauf 2324) 5061323,67 € 4695 311,20 € 5532 633,90 €
Total des dépenses d'équipement 7 084 653,02 € 6326 336,95 € 7810 707,29 €
10- Dotations, fonds divers et réserves - € - € - €
13- Subventions d'investissement - € - € - € 16- Emprunts et dettes assimilées 233 800,00 € 302 804,17 € 302 804,17 €
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) - € - € - €
26 - Participations et créances rattachées - € - € - €
27- Autres immobilisations financières 150 455,79 € 150 455,79 € 150 455,79 €
Total des dépenses financières 384 255,79 € 453 259,96 € 453 259,9 €
45- Chapitres d'opérations pour le compte de tiers - € - € - €
[Total des dépenses réelles d'investissement 7 468 908,81 € 6779596,91€ 8263 967,25 €
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 742,95 € 46347,51€ 46347,51€
041 - Opérations patrimoniales - € - €
[Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 742,95 € 46347,51€ 46347,51€
D001 - Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé N-1 1562 702,41€ - € 1426 264,07 €
[Total des dépenses 9062 354,17 € 6825 944,42€ 9736578,83€
INVESTISSEMENT - RECETTES
Libellé BP 2025 + VC + DM (Pour mémoire BP 2026 BP 2026 + RAR 010 - Stocks - € - €
13- Subventions d'investissement (reçues) 3 971 636,70 € 2269022,77€ 3929 956,70 €
16- Emprunts et dettes assimilées 2 676 000,00 € 3217 000,00 € 3 217 000,00 €
20- Immobitisations incorporelles (sauf 204) - € - € - {€
204 - Subventions d'équipement versées - € - € - €
21-Immobiliations corporelles - € - € - €
22- Immobilisations reçues en affectation - € - € - €
23- Immobilisations en cours (sauf 2324) - € -_€ -_€
Total des recettes d'équipement 6647636,70€ 5486022,77€ 7146956,70 €
10- Dotations, fonds divers et réserves 406 690,47 € 366 669,47 € 366 669,47 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 983 801,90 € 824 700,48 € 824 700,48 €
138 - Autres subventions invest. Non transf. - € -_£ - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1857,53€ - € - €
18- Cpte de liaison : affectation (BA, régie) - € - € - €
26- Participations et créances rattachées - € - € - €
27 - Autres immobilisations financières - € - € - €
024- Produits des cessions d'immobilisations 425 000,00 € - € 425 000,00 €
[Total des recettes financières 1817 358,90 € 1191369,95€ 1616 369,95 €
45- Chapitres d'opérations pour le compte de tiers - € - € -_€
Total des recettes réelles d'investissement - € - € - € 021 - Virement de la section de fonctionnement 137 582,60€ 515 000,00 € 515 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 459 775,97 € 458 252,18€ 458 252,18 €
041- Opérations patrimoniales - € - € -_€
Total des recettes d'ordre d'investissement 597 358,57€ 973 252,18€ 973 252,18€
[Total des recettes 9062354,17€ 7650 644,90€ 9736 578,83€
PV CM 26/02/2026 Page 30 sur 40 [20. FINANCES
Budget Communal — Vote des taux d'imposition 2026
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2026 de la Commune de Volvic, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à Funanimité :
- DÉCIDE DE NE PAS AUGMENTER la pression fiscale en adoptant les taux de référence 2025,
- DÉCIDE DE RECONDUIRE en 2026 les taux 2025 comme suit :
Taxe sur le foncier bâti... 36,62 %
Taxe sur le foncier non bâti 57,71 %
- DÉCIDE DE RECONDUIRE en 2026 le taux 2025 relatif à la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale comme suit :
Taxe d'Habitation ............................... 7,75 %
[21. FINANCES
Budget Communal — Attribution d’une subvention d'équipement au Budget Annexe Camping
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que dans le cadre d'une procédure de Délégation de Service Public, la Commune de Volvic a conclu un contrat de concession de service public avec la Société HUTTOPIA SA afin de lui confier la gestion du Camping municipal « Volvic, Pierre et Sources » en date du 28 février 2023.
L'article 12 dudit contrat relatif aux travaux et investissements à la charge du délégant prévoit notamment que la Commune de Volvic s'engage sur la mise en œuvre au plus tard au 1° juillet 2024 d’un programme de requalification initial du site pour un montant maximum de 150 000 € HT.
Par délibération n° 134/2023, la Commune de Volvic a conclu une convention de mandat en vue de
confier à la Société HUTTOPIA SA la réalisation des travaux au titre de la mise en œuvre d'un programme de requalification du Camping « Volvic, Pierre et Sources ».
Conformément aux stipulations de ladite convention de mandat, le coût afférent au programme des travaux s'élève à 119 752,84 €.
Ainsi, afin de permettre le financement du programme de travaux par le Budget Annexe Camping et conformément aux dispositions prévues aux articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, M. Laurent THÉVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 1 « abstention » (Mme Véronique CHARTIER) :
- DÉCIDE D'ATTRIBUER une subvention d'équipement du Budget Principal au Budget Annexe Camping d'un montant de 43 550,00 €,
- DÉCIDE D'INSCRIRE un crédit d’un montant de 43 550,00 € au Budget Primitif 2026 de la
collectivité en dépenses d'investissement à l'article 20415342 et au Budget Annexe Camping en recettes d'investissement à l'article 1314,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
|
[22. FINANCES
Budget Communal — Attribution d’une subvention d'équilibre au Budget Annexe Pôle Médical
Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2224-1 et L2224-2;
PV CM 26/02/2026 Page 31 sur 40 Vu la délibération n° 69/2018 du Conseil Municipal du 13 septembre 2018 relative à la création du Budget Annexe Pôle Médical ;
Considérant la nécessité d'équilibrer les comptes du Budget Annexe Pôle médical :
Considérant l'inscription au Budget Primitif de la Commune (Fonctionnement - dépenses — Article 65736211) comme au Budget Annexe Pôle Médical (Fonctionnement - recettes — Article 74748) d'un crédit d’un montant de 35 000,00 € :
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 21 voix
« pour » et 2 « abstentions » (Mme Véronique CHARTIER, Mme Colette DESJOURS) :
- AUTORISE la réalisation de l'opération comptable sur le budget 2026.
(23. FINANCES
Budget Communal —- Association CSV Foot - Convention d'objectifs et de moyens relative à l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2026
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que dans le cadre du vote du Budget Primitif 2026 de la Commune, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 27 100,00 € à l'association CSV Foot au titre de l'année 2026.
Aux termes de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avrit 2000 et de l’article 1°du décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001, l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 €, conclure une convention avec l'organisme bénéficiaire définissant l'objet du concours, son montant, ses modalités de versement, les conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée.
C'est dans ce cadre, que le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune de Voilvic et
l'Association CSV Foot ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférant.
[24. FINANCES
Budget Communal - Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2025
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée que l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
En application de ces dispositions, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue :
- PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions, listées ci-après, opérées sur la Commune de Volvic pour l’année 2025 :
ACQUISITIONS RÉALISÉES
* Acquisition des parcelles cadastrées n° ZL 277-278-280, « Les Chanaux », 3 988 m°, vente
SAFER/COMMUNE, 7 840 €, délibération n° 16/2025 du 20 février 2025, acte notarié en date du 10
septembre 2025.
* Acquisition de la parcelle cadastrée n° ZM 225, « La Cheire », 2 224 m2, vente
LACROIX/COMMUNE, 4 000 €, délibération n° 15/2025 du 20 février 2025, acte notarié en date du
15 juillet 2025.
CESSIONS RÉALISÉES
Néant.
PV CM 26/02/2026 Page 32 sur 40 [25. FINANCES
RLV — Reversement de la compensation financière perçue au titre du service public d'accueil de la Petite Enfance à la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT expose à l'assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies €, Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, et notamment son article 18, Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, et notamment son article 188, Vu le décret d'application n° 2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant,
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Vu larrêté préfectoral n° 20240538 du 02 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Voicans (RLV),
Vu la délibération n° 03 du Conseil communautaire de RLV réuni le 13 janvier 2026 relative à la révision libre des montants des Attributions de Compensation dans le cadre du reversement de la compensation financière du service d'accueil de la Petite Enfance, Vu la notification de cette délibération par RLV parvenue à la commune en date du 26.01.2026, Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 7 octobre 2025 et notifié aux communes le 8 octobre 2025,
Considérant que la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi comprend un titre IV intitulé « Gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant » qui crée, à compter du 1° janvier 2025, un « Service Public de la Petite Enfance » (SPPE),
Considérant qu'à ce titre, la loi confère aux communes le statut d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant et prévoit, pour les communes de plus de 3 500 habitants, le versement par l'Etat d'une compensation financière spécifique destinée à accompagner la mise en place du SPPE, Considérant que l'arrêté ministériel du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, a fixé la répartition des financements attribués aux communes éligibles sur le territoire de RLV au titre de ce dispositif,
Considérant que la commune de Volvic est éligible à ce dispositif de compensation financière alors qu'elle n'exerce pas la compétence « Petite Enfance » transférée à la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, qui en assume toutes les obligations en tant qu’autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, sans bénéficier du financement spécifique prévu pour les communes, Considérant que la somme attribuée par l'Etat à la commune s'élève pour l'année 2025 à 20 328,13 €,
Considérant qu'afin que toutes les communes membres de l'intercommunalité bénéficiaires de cette aide de l'Etat puissent reverser à RLV le montant de cette compensation, la procédure de révision libre des Attributions de Compensation (AC), prévue au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, est mobilisée.
Considérant que lors de sa séance du 13 janvier 2026, le Conseil communautaire de RLV a procédé à la révision des Attributions de Compensation des communes concernées sur le territoire de l'agglomération,
Le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le principe de reversement de la compensation financière perçue au titre du Service Public de la Petite Enfance par l'Etat, à la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, compétente en la matière (autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant), sur la base de la somme attribuée par l'Etat à la commune pour l'année 2025 (20 328,13 €),
- APPROUVE la révision libre de l'attribution de compensation de la commune ainsi qu'il suit :
PV CM 26/02/2026 Page 33 sur 40 Montant de la Nouveau
compensation | montant de l'AC
VOLVIC 720 988 € 20 328€ 700 660 €
Commune | Montant actuel
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à la présente délibération,
- DIT que le montant des compensations pourra être revu chaque année en fonction des sommes versées par l'Etat.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
[26. FINANCES = RLV -— Transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » - Actualisation des coûts — Révision libre des attributions de compensation
Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20240538 du 02 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),
Vu la délibération n° 20230509.14 du Conseil communautaire du 9 mai 2023 relative à la fixation libre du montant des attributions annuelles de compensation à compter du 1° janvier 2023, suite au transfert de compétences,
Vu la délibération n° 06 du Conseil communautaire de RLV réuni le 13 janvier 2026 relative à la révision libre des montants des Attributions de Compensation dans le cadre du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines,
Vu la notification de cette délibération par RLV parvenue à la commune en date du 26.01.2026, Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 7 octobre 2025 et notifié aux communes le 8 octobre 2025,
Considérant que lors de sa séance du 9 mai 2023, le Conseil communautaire a délibéré pour fixer le montant des Attributions de Compensation (AC) des communes, suite au transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU), en précisant qu'il s'agissait de montants provisoires, dans l'attente des résultats du diagnostic patrimonial et du Plan Pluriannuel d'investissement (PP),
Considérant le diagnostic patrimonial réalisé entre 2021 et 2025 et permettant de préciser le linéaire EPU des communes,
Considérant qu'au regard de ces résultats, le Conseil communautaire de RLV a approuvé les modalités de révision des attributions de compensation dans le cadre d'une procédure de révision libre,
Considérant que la révision libre de l'Attribution de Compensation doit permettre de corriger certaines données tirées du diagnostic patrimonial et d'appliquer la clause de revoyure prévue par le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Considérant qu'à compter de 2023, la commune a contribué :
- au fonctionnement du service « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à hauteur de 17 145 € prélevés sur son AC,
- à l'investissement en versant une Attribution de Compensation en Investissement (ACI) de : 13 657 € pour 2023, 27 314 € pour 2024 et 40 970 € pour 2025 soit un montant total de 81 941 €,
Considérant que par délibération du 13 janvier 2026, le Conseil communautaire, s'appuyant sur une nouvelle répartition des charges d'exploitation du service « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » a fixé le montant définitif des AC en fonctionnement et décidé d'appeler le différentiel auprès des communes,
Considérant que par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé de figer le montant de la participation des communes aux charges d'investissement à la somme versée par celles-ci en 2025,
PV CM 26/02/2026 Page 34 sur 40 INTERVENTIONS
M. AGBESSI évoque la SEMERAP et l'évolution de la gestion de leurs dossiers depuis un peu plus d'un an. Il souhaite savoir s’il y a eu des retours lors de la Conférence des Maires à ce sujet.
M. THEVENOT répond que c'est un sujet difficile et que certaines communes sont satisfaites, et d'autres non, des tarifs appliqués. L'équipe municipale se réserve le droit, sur cette prochaine mandature, d'engager une clause de revoyure concernant les tarifs eau et assainissement.
Il informe l'assemblée de la création, sur le territoire, d'une association « Eau juste prix », dont il est membre, et qui est très pertinente sur le sujet.
Mme CHARTIER évoque aussi la notion de l'abonnement qui engendre un impact sur les factures qui peuvent, par conséquent, être surdimensionnées au niveau des abonnements par rapport aux consommations.
M. THEVENOT confirme cela et précise que c’est aussi un travail mis en place par l'association « Eau juste prix ».
Il évoque également le cas des particuliers qui habitent en immeuble et qui se retrouvent à payer des abonnements sur des compteurs divisionnaires alors que la SEMERAP n'intervient pas entre le compteur principal et les divisionnaires. RLV a indiqué dans le cadre d'un Conseil Communautaire qu'ils allaient réfléchir à ce sujet.
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la nouvelle répartition des charges liées à la gestion par RLV des « Eaux Pluviales Urbaines »,
- APPROUVE la révision libre de l'Attribution de Compensation de la commune ainsi qu'il suit :
. le montant complémentaire de la participation de la commune de Volvic au fonctionnement du service « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (partie fonctionnement), fixée à 15 087 €, . le montant de la participation de la commune de Volvic à la section d'investissement du service « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », fixée à 65 139 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
[27. FINANCES
Convention relative à la subvention versée par la Commune de Volvic au Cepiv pour la protection de l’Impluvium au titre de l’année 2026
Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,
en charge de l'Environnement.
M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe l'assemblée que l'impluvium alimentant les sources hydrominérales de Volvic constitue une zone sensible qui, au-delà des protections réglementaires, doit faire l’objet d’une attention spécifique et de précautions particulières.
C'est pourquoi la Commune de Volvic a décidé, aux côtés des collectivités publiques concernées et de la Société des Eaux de Volvic, de créer le Comité pour la Protection de l’Impluvium de Volvic (CEPIV).
Cette association a, notamment, pour objet de :
- Permettre à ses membres à partir d'études générales ou plus spécifiques à l’eau, la biodiversité, l'environnement ou encore le cadre de vie, de définir les travaux appropriés à la protection à long terme de l'aquifère de l’eau minérale de Volvic, de l’environnement, de la biodiversité et du cadre de vie.
- Participer financièrement à ces travaux sur le territoire des communes de Volvic, Charbonnières- les-Varennes, Saint-Ours-les-Roches et Pulvérières, dont le territoire en tout ou partie constitue, en l'état des connaissances, la zone d'infiltration alimentant cet aquifère.
PV CM 26/02/2026 Page 35 sur 40 Ces travaux comprennent toutes actions d'amélioration de l'environnement, de la biodiversité et du cadre de vie des communes du bassin de Volvic qui concourent à la protection à long terme de cet aquifère.
Les ressources du CEPIV incluent en particulier le paiement d'une cotisation annuelle par ses membres ainsi que le versement de contributions aux projets d'investissements. L'article 6.2.1 des Statuts du CEPIV prévoit également le versement d'une subvention par la Commune de Volvic, sur le territoire de laquelle se situent les émergences d’eau minérale.
Cette subvention s'ajoute à la contribution de la Société des Eaux de Volvic qui représente chaque année une contribution égale à 66 % des dépenses inscrites au budget du CEPIV.
En conséquence, le projet de convention, joint au présent rapport, a pour objet de définir les modalités d'attribution, de versement et de contrôle de l'emploi de la subvention accordée par la Commune au CEPIV.
Le CEPIV entend, à son initiative et sous sa responsabilité, concevoir et réaliser le programme d'actions suivant, dans le respect de son objet statutaire :
- Analyser et identifier les risques de pollution de la ressource en eau sur le périmètre de l’impluvium incluant tout ou partie du territoire des communes de Volvic, Charbonnières-les-Varennes, Saint- Ours-les-Roches et Pulvérières.
- Rechercher des solutions appropriées pour assurer la protection de l’impluvium.
- Sensibiliser le public (particuliers, scolaires, artisans, industriels, agriculteurs, associations, administrations, efc.).
Conformément aux statuts de cette association, la Commune de Volvic s'engage à soutenir financièrement le CEPIV par le versement d'une subvention afin de lui permettre de réaliser ce programme d'actions.
Dans ce cadre, le projet de convention prévoit que le montant de la subvention soit établi à hauteur de 200 000 € au titre de 2026.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune de Volvic et le
CEPIV;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.
[28. RESSOURCES HUMAINES
Musée Sahut -— Dates et horaires d'ouverture du musée — Saison 2026
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que par délibération n° 54/2025 en date du 17 avril 2025, le Conseil Municipal a validé, pour l'année 2025, les dates et horaires d'ouverture du Musée Sahut de la façon suivante :
* du 6 mai au 29 juin et du 23 septembre au 2 novembre : du mardi au dimanche de 14hà 18h
- du 1° juillet au 21 septembre :
- du mardi au vendredi de 14 h à 18h
- le samedi et le dimanche : de 10 h à 12 h puis de 14h à 18h.
- dans le cadre de la Volvic Volcanic eXpérience (VVX) du 29 au 31 mai 2025, les horaires suivants : de 10 h à 12 h puis de 14h à 18h.
+ dans le cadre de la Nuit des Musées le 17 mai 2025, les horaires suivants : de 14h à 18h puis de 20 h à minuit.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à Funanimité :
- DÉCIDE D’ADOPTER, pour l’année 2026, les dates et horaires d'ouverture du Musée Sahut
comme suit :
+ du 7 avril au 28 juin et du 1er septembre au 1er novembre : du mardi au dimanche de 14h à 18h.
+ du 30 juin au 30 août : du mardi au dimanche : de 10 h à 12 h puis de 14hà 18h.
PV CM 26/02/2026 Page 36 sur 40 - APPROUVE, dans le cadre de la Volvic Volcanic eXperience (VVX) qui se déroulera du 14 au 16 mai 2026, les horaires suivants : de 10 h à 12 h puis de 14 h à 18 h durant les trois jours.
- APPROUVE, dans le cadre de la Nuit Européenne des Musées qui est prévue le 23 mai 2026, les horaires suivants : de 14 h à 18 h puis de 20 h à minuit.
- APPROUVE, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine qui se dérouleront les 19 et 20 septembre 2026, les horaires suivants : de 10 h à 12 h puis de 14h à 18h.
tlest précisé l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni ce même jour.
[29. CULTURE
Musée Sahut — Tarifs d'accès au musée — Saison 2026
Rapporteur: Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,
en charge de la Culture.
Mme Nadège BROSSEAUD rappelle à l'assemblée que par délibération n° 47/2025 du 17 avril 2025, le Conseil Municipal a adopté, comme suit, les tarifs d'accès au Musée Sahut :
Visite guidée : 9 € (tarif unique, gratuité jusqu'à 18 ans inclus)
Tarif plein : 6 €
Tarif réduit : 3€
° Volvicois
«Groupes constitués (à partir de 10 entrées payantes)
+ Etudiants
+ Moins de 25 ans
°< Plus de 65 ans
°< Pendant l'évènement Volvic Volcanic eXperience
°< Dans le cadre des conférences organisées par le musée
Gratuit (sur présentation d'un justificatif) :
+ Pour tous les 4% dimanches du mois
Jusqu'à 18 ans inclus
Demandeurs d'emplois
Personnes en situation de handicap et leur(s) accompagnant(s)
Détenteurs du Pass Terra-Volcana
Membres de lICOM (International Council of Museums)
Titulaires de la carte Culture du Ministère de la Culture et de la Communication Détenteurs de la carte de guide-conférencier
Enseignants détenteurs du Pass Education
Pendant l'évènement Volvic Volcanic eXperience jusqu'à 18 ans inclus Groupes scolaires et accompagnateurs
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à Punanimité :
- DÉCIDE DE MAINTENIR ces tarifs pour la saison 2026, tels que retranscrits ci-dessous, étant précisé que la gratuité sera appliquée à tout visiteur durant les Journées Européennes des Métiers d'Art qui se dérouleront du 7 au 12 avril 2026 et pour tout visiteur résident sur la commune de Voivic
durant la saison :
Visite quidée : 9 € (tarif unique, gratuité jusqu'à 18 ans inclus)
Tarif plein : 6€
Tarif réduit : 3€
«< Groupes constitués (à partir de 10 entrées payantes)
Etudiants
Moins de 25 ans
Plus de 65 ans
Pendant l'évènement Volvic Volcanic eXperience
« Dans le cadre des conférences organisées par le musée
Gratuit (sur présentation d’un justificatif) :
«< Pour tous les 1°'s dimanches du mois
+ Jusqu'à 18 ans inclus
PV CM 26/02/2026 Page 37 sur 40 Demandeurs d'emplois
Personnes en situation de handicap et leur(s) accompagnant(s)
Détenteurs du Pass Terra-Volcana
Membres de l'ICOM (International Council of Museums)
Titulaires de la carte Culture du Ministère de la Culture et de la Communication Détenteurs de la carte de guide-conférencier
Enseignants détenteurs du Pass Education
Pendant l'évènement Volvic Volcanic eXperience jusqu'à 18 ans inclus Groupes scolaires et accompagnateurs
Pour tous, pendant l'évènement Journées Européennes des Métiers d'Art Volvicois
30. URBANISME
Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Travaux d'éclairage public Rue de la Bannière suite aménagement B.T.
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux ét Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée qu'en 2022, la Commune de Volvic a sollicité
Territoire d'Energie Puy-de-Dôme pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux secs (Electricité, Télécom) rue de la Bannière. Les travaux consistent en l'enfouissement du réseau Basse Tension et du réseau Télécom ainsi qu'à la reprise de l'éclairage public en vue de limiter le caractère aérien et multiple des réseaux.
L'estimation des dépenses s'élevait, à la date d'établissement du projet, à 31 000,00 € H.T.
Pour faire suite à une modification du projet et par conséquent du plan, le devis estimatif s'élève désormais à 35 000,00 € H.T. soit un complément de 4 000,00 € H.T. par rapport au devis initial ce qui laissera à la charge de la Commune un fonds de concours complémentaire de :
4 000,00 € * 0.50 = 2 001,20 € (Ecotaxe T.T.C comprise s’il y en a).
Le fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de TVA sera récupéré par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme par le biais du Fonds de compensation pour la TVA.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération sont prévus et inscrits au budget 2026 de la collectivité.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune de Volvic et Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.
[31. URBANISME
Projet Îlot Mairie - Cession des parcelles au profit d’Assemblia
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que la commune de Volvic est engagée depuis de nombreuses années dans la requalification d’un ensemble de parcelles situées aux 1-3-5-7 Rue des Écoles, formant un îlot en cœur de bourg face à la mairie, d'où sa dénomination d'ilot « Mairie » et dont le périmètre est composé 8 parcelles cadastrées AR n° 432, 433, 434, 435, 436, 437, 741 et 742, (cf. plan cadastral ci-dessous).
PV CM 26/02/2026 Page 38 sur 40 Dès 2018, Assemblia (anciennement Logidôme) a réalisé une première étude de faisabilité pour un projet de logements sociaux à la demande de la Commune et du Service Habitat de la Communauté d'Agglomération de Riom, Limagne et Volcans (RLV), cet îlot étant identifié également dans le programme d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH- RU 2018-2024) de RLV.
En 2020, Assemblia a retravaillé la faisabilité du projet avec une densité moins importante à l'échelle de l'îlot et en proposant plus de diversité dans les typologies de logements.
En 2021, la commune de Volvic est labellisée « Petites Villes de Demain » (PVD), programme national dédié à la revitalisation des centres-villes, aux côtés de Châtelguyon et Mozac, intégrées également dans une démarche d'Opération de Revitalisation de Territoires multisites (ORT) portée par la Communauté d'Agglomération Riom, Limagne et Volcans.
Le projet de l'lot Mairie s'inscrit donc complètement dans la stratégie de redynamisation du centre- ville, avec la requalification de cette friche urbaine (patrimoine communal vacant) répondant aux objectifs actuels de sobriété foncière et de revitalisation des centres-villes.
De plus, en 2023, l'îlot Mairie a été retenu comme l’un des deux sites démonstrateurs dans le cadre
d'une démarche expérimentale « Habiter autrement » initiée par le Grand Clermont, accompagné d'un ensemble d'élus et de partenaires.
En 2024, Assemblia a obtenu l'attribution d'une subvention maximale de 500 000 € de l'Etat au titre du « Recyclage Foncier » du Fonds Verts.
Par délibération n° 134/2024, la commune de Volvic a confié aux services de l'EPF Auvergne les travaux de proto-aménagement dans le cadre d'une convention de portage foncier.
Afin de garantir la réussite de ce projet dans les meilleures conditions, tant sur le plan technique, social qu'économique, la commune de Volvic confirme sa volonté de confier la restructuration de l'ilot Mairie à Assemblia, en tant que maître d'ouvrage du projet.
Ce projet consiste donc en :
- La réhabilitation de deux bâtiments existants,
- La démolition des bâtis ne permettant pas une réhabilitation (travaux réalisés par l'EPF Auvergne), - La construction de six logements neufs.
PV CM 26/02/2026 Page 39 sur 40 Au total, huit logements locatifs sociaux (2 T2 / 4 T3 / 2 T4) composeront l'opération.
La commune de Volvic souhaite, ainsi, procéder au rachat de l'ensemble des emprises foncières
nécessaires à la réalisation de l'opération auprès de l'EPF Auvergne, puis céder l'intégralité desdites parcelles à l'Euro symbolique au profit d'Assemblia, afin de lui permettre de mener à bien le projet de réhabilitation et de construction neuve projeté.
Il est précisé que l’ensemble des frais liés aux travaux de proto-aménagement (déduit de l'aide financière de l'EPF Auvergne dans le cadre de la convention de portage foncier) sera pris en charge par Assemblia, qui sera autorisé à signer tout document ou convention nécessaire à la mise en œuvre de l'opération.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de cession des parcelles nécessaires au projet à l'Euro symbolique au profit d'Assemblia ;
- DÉCIDE que les frais relatifs aux travaux de proto-aménagement seront intégralement supportés par Assemblia (déduction faite de la part de l'EPF Auvergne).
[INFORMATIONS
PROPOSITION DE DATE POUR LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
Le calendrier institutionnel des dates de Conseils Municipaux 2026 sera établi après les Elections Municipales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 21.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. Emmanuel DENIS M. Laurent THEVENOT = P "7
ST : : ES raLE
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PV CM 26/02/2026 Page 40 sur 40