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Déliberation - 2022 10 17
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Recy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Compte-Rendu
de la Réunion du Conseil Municipal
- Séance du 17 octobre 2022 -
Madame le Maire Carole SAGUET SIMON ouvre la séance à 19h30.
Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ (pouvoir donné à Madame Mélanie CAUVIN) et Monsieur Hervé ARNOULD (excusé).
L’ordre est le suivant :
• Contrat de Sécurité Intégrée – Signature d’une convention de mise à disposition de la Police Municipale de Châlons en Champagne
• Rétrocession de la rue des Grévières
• Levée d’option marché de travaux rue Montante
• Extinction éclairage public
• Loyer logement Gare
• Demande de subvention exceptionnelle
• Rapport de la CLECT 2022
• Admission pour Non-Valeur
• Décisions Modificatives
• Programme Local de l'Habitat 2023-2028
• Questions diverses.
Contrat de Sécurité Intégrée – Signature d’une convention de mise à disposition de la Police Municipale de Châlons en Champagne
Madame le Maire rappelle la signature du Contrat de Sécurité Intégrée qui a eu lieu le 10 septembre dernier.
Il est proposé, dans la continuité de la procédure, de conventionner avec la ville de Châlons en Champagne pour la mise à disposition de sa Police Municipale dans le but de répondre aux besoins recensés en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur le territoire.
Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention qui prendra effet au 1er janvier 2023, pour une durée de trois années.
Rétrocession de la rue des Grévières
Toutes les parcelles de la rue des Grévières sont maintenant construites, ou sont en cours de construction.
Madame le Maire propose de signer une convention de rétrocession de la voirie et des espaces verts avec la société SEGIB, aménageur et actuel propriétaire du lotissement dit « Épinettes III ».
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la rétrocession à titre gracieux des parcelles du lotissement « Épinettes III » destinées à faire partie du domaine public de la commune.
Levée d’option marché de travaux rue Montante
À l’occasion du marché à procédure adaptée des travaux de requalification de la rue Montante, une tranche optionnelle relative à la fourniture et la pose des pavés en pierre naturelle devant l’église était prévue.
Comme évoqué lors de précédents conseils, il est proposé de lever cette option d’un montant de 42 142,85 € HT.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la levée d’option pour la pose des pavés devant l’église.
Extinction éclairage public
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Présentée lors de la réunion du publique du 23 septembre et du repas des Aînés du 8 octobre, la solution d’éteindre l’éclairage public la nuit n’a soulevé aucune contestation. Dans ces conditions, le Conseil Municipal décidé l’extinction de l’éclairage public de 23 h 00 à 5 h 00. En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Les horloges récemment installées seront paramétrées dans ce sens pour rendre ce nouveau dispositif opérationnel à compter du mercredi 19 octobre 2022.
Loyer logement Gare
Madame le Maire explique à l’assemblée que lors d’une récente visite du logement de l’ancienne gare CBR, sise au 36 Route de Louvois, elle a pu constater un manque d’isolation de la bâtisse engendrant une consommation élevée de gaz, qui la classe en limite de « passoire énergétique ».
Dans le but de compenser l’impact financier lié à la forte hausse attendue des fluides, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réduire le montant du loyer.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une baisse du loyer de 66 € à compter du 1er novembre prochain.
Madame le Maire propose de lancer une étude thermique du logement afin de définir les solutions à mettre en œuvre pour l’isoler et le rendre moins énergivore.
Demande de subvention exceptionnelle
Madame le Maire a reçu une demande de subvention d’un jeune recyot, représentant l’Association GBMX, qui pratique la moto et qui souhaite participer à différentes compétitions, comme le Loon-plage et l’Enduropale du Touquet. Afin de l’accompagner dans son projet, ce jeune sollicite la Mairie afin d’obtenir une subvention exceptionnelle.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote à la majorité (13 pour et 1 contre) une subvention de 200 €.
Une rencontre avec le jeune pourrait être organisée en Mairie afin de présenter son projet.
Rapport de la CLECT 2022
Madame Françoise BERTRAND BOCKSTAL présente à l’assemblée le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées s'est réunie le 31 août dernier pour arrêter les montants définitifs des Attributions de Compensation (AC) pour 2022
Cette année, il a été acté la méthode de calcul des AC sur le transfert de compétences de révision du Plan Local d'Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Le montant des attributions de compensation définitives 2022 pour la commune de Recy est arrêté au montant de 113 772 €.
Rapport approuvé à l’unanimité.
Admission pour Non-Valeur
Madame Françoise BERTRAND BOCKSTAL présente au conseillers la liste des créances non recouvrées à ce jour pour un montant total de 769,10 €.
Ces sommes ont l’objet de plusieurs recours par le Trésor Public mais sont restés sans effet.
Il est donc proposé d’admettre ces sommes en non-valeur.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur de liste proposée pour un total de 769,20 €.
Décisions Modificatives
Françoise BERTRAND BOCKSTAL explique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieur de procéder à des décisions modificatives afin d’alimenter des comptes en insuffisance de crédits.
Décisions modificatives approuvées à l’unanimité.
Programme Local de l'Habitat 2023-2028
Madame le Maire résume aux conseillers le projet du futur Programme Local de l'Habitat 2023-2028, élaboré en partenariat avec les maires et élus des communes concernées et les acteurs locaux de l’habitat (État, bailleurs sociaux, Agence d’Urbanisme…).
Les principaux axes seront la transition environnementale et énergétique, le rééquilibrage résidentiel et une politique de l’habitat cohérente et partagée.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet du Programme Local de l'Habitat 2023-2028. QUESTIONS DIVERSES
Recensement de la population 2023
Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023 et sera réalisé par deux agents recenseurs qui seront bientôt nommés.
Point sur les travaux
Rue Montante et rue des Cotons : les travaux avancent sans difficultés majeures. Les rues devraient être rendues à la circulation fin de semaine 43.
Extension du cimetière des Épinettes : les travaux avancent également plutôt bien. Les fondations pour le mur ont été coulées.
Cantine : le Permis de Construire a été déposé en Mairie. Le délai d’instruction est de trois mois à compter de la complétude du dossier.
Divers
Le repas des Aînés organisé par la commune et l’Association Familles Rurales de Recy a été une réussite. Les retours sont très positifs.
La livraison des douze repas aux domiciles des personnes qui n’ont pu se déplacer a été très fortement appréciée.
Le Salon des Arts et du Terroir organisé par Recy vit - Comité des Fêtes a une nouvelle fois été un succès. Tout s’est bien passé malgré une météo moins clémente que les années passées.
Cérémonie du 11 novembre : Monsieur Olivier KARAS annonce aux conseillers qu’une exposition sur les aérodromes et l’aviation de la 1ère Guerre Mondiale se tiendra Salle des Fêtes Maurice SIMON. Le déroulé de la cérémonie du 11 novembre sera communiqué ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
À Recy, le 17 octobre 2022.
Le Maire,
Carole SAGUET SIMON