Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 17 novembre 2022

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Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Anglure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Santé, Département de la Marne

Mairie d’ANGLURE

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Du Jeudi 17 Novembre 2022

Sur convocation du 9 novembre 2022, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le Jeudi 17 Novembre 2022 à 19 h 00 sous la présidence de M. Frédéric ESPINASSE, Maire.

Etaient présents : Frédéric ESPINASSE, Marie-José ROBIN, Philippe HUET, Magali BOUCHER, Francis CASAGRANDE, Guillaume COURTY, Freddy DECORDE, Carine DUPRÉ, Lisiane MARMET et François-Xavier PRÉVOST.

Absents : MM. Fabrice CORBET et Benjamin NEAU, Mmes Annie COULON et Bérangère PIAULT (excusés).

Pouvoirs : Annie COULON à Frédéric ESPINASSE, Benjamin NEAU à Marie-José ROBIN.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier PRÉVOST a été désigné secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et constate les absences et les pouvoirs, et prévient que M. Guillaume COURTY arrivera avec un peu de retard.

1) PV de la réunion du Conseil Municipal du 29 Septembre 2022 :

M. le Maire évoque les points abordés lors de la précédente réunion de Conseil.

Arrivée de M. Guillaume COURTY à 19 h 26, il peut donc prendre part aux votes.

En l’absence d’observations, le PV de la réunion du 29 Septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

2) Cabinet médical ancienne perception :

Monsieur le Maire expose que nous avons le projet d’aménager un local à l’ancienne perception, à côté de l’ostéopathe, Mme NETO, pour accueillir un professionnel de santé supplémentaire.

Des artisans sont venus pour établir des devis, afin d’estimer le coût des travaux et déposer des demandes de subvention.

Pour information, le Dr Tran-Phat cherche un médecin pour l’aider, et le Dr Fondaire arrêterait son activité au 1er décembre. Officiellement, nous n’avons aucune information de sa part, ni aucun courrier.

3) Cabine de Télémédecine :

M. le Maire explique à l’assemblée que notre pharmacien a émis l’idée d’installer une cabine de télémédecine à Anglure.Le coût de ce matériel est élevé, mais il y a possibilité de le louer pour environ 250 € par mois avec un engagement de 36 mois.

Cela se présente comme un pupitre équipé d’environ 6 appareils de mesure.

Le médecin a été contacté, il n’y est pas opposé, il s’est renseigné, cela semble une alternative au manque de médecins intéressante, par contre, cela ne permettra pas de délivrer les arrêts maladie, pour certaines maladies, une visite physique reste obligatoire …

Nous verrons avec la Communauté de Communes s’il y a possibilité d’un financement. La Région Grand Est subventionne aussi ce genre de projet.

4) Travaux Gendarmerie :

Pour information, M. le Maire était hier midi à Sommesous, le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est venu pour une réunion de présentation et concertation du dispositif « 200 nouvelles Brigades de Gendarmerie », sachant qu’il en est prévu 2 dans la Marne.

Pour notre Brigade, les gendarmes demandent, depuis un moment déjà, que les portes de garage soient remplacées. Elles datent de l’origine de la Brigade, sont usées, pour certaines cassées, et surtout non isolées. Les chauffe-eaux étant dans le garage, cela évitera qu’ils s’abiment ou gèlent.

Un devis a été établi pour 6 portes de garage isolées : 9 600 € TTC.

PROPOSITION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

5) Éclairage Public :

Sur présentation d’un tableau prévisionnel et comparatif des coûts de l’électricité, M. le Maire souhaite engager une réflexion sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Bien que la réduction de la facture de consommation d’électricité soit l’argument principal, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du bon fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Techniquement, il est possible de réaliser une extinction partielle de l’éclairage public. Il nous faut délibérer afin de décider des horaires d’interruption de l’Éclairage Public, et le Maire devra prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure.

Le Conseil Municipal par 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

DÉCIDE :

- L’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 h à 5 h du matin, à compter du 1er janvier 2023.

- Les entrées et sorties de commune resteront allumées, ainsi que les carrefours stratégiques (8 points), définis dans l’arrêté municipal qui sera pris.

Une bonne communication va être nécessaire.

Pour information, le gaz va nous coûter aussi très cher. Tous les bâtiments communaux sont chauffés au gaz. Heureusement que nous passons par un groupement de marché, ce qui nous a permis de bénéficier de tarifs plus avantageux. Malheureusement, la crise énergétique va impliquer des hausses significatives.6) LOTISSEMENT : écritures et Décisions Modificatives au Budget :

M. le Maire explique à l’assemblée que, suite à la vente des derniers terrains du Lotissement à PLURIAL NOVILIA, les 60 000 € ont été versés sur le Budget de la commune alors que le Lotissement a son propre budget (budget annexe Lotissement Le Village Centre).

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à faire toutes les écritures comptables pour régulariser cette erreur, puis de prendre toute Décision Modificative au Budget pour permettre de réintégrer la somme dans le Budget communal.

PROPOSITIONS ADOPTÉES À L’UNANIMITÉ.

7) Décision Modificative au Budget :

Monsieur le Maire explique que pour payer la facture d’installation du panneau numérique, une Décision Modificative au Budget va être nécessaire. Les fonds seront pris sur l’opération Vidéoprotection qui n’a pas démarré sur 2022.

PROPOSITION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

8) Droit de Préemption Urbain :

M. le Maire informe l’assemblée des différents DPU arrivés en Mairie :

- Vente MOREAU/LICHTSTEINER Roland (Suisse) - 38 rue de Châlons (280 000 €).

- Vente Consorts ESQUIROL /MOREAU Bruno (Anglure), 5, rue des Ouches (109 000 €). - Vente CHATELOT/GOUGELET Jérémy-POIROT Pauline (Romilly), 5, rue des Jonquilles (179 000 €).

- Vente Consorts DELPECH/GENITONI Tony (Nogent-sur-Seine), 17, rue du Mazelot (103 000 €).

QUESTIONS DIVERSES :

● Course cycliste 2024 : le RS 10 cyclisme organisera en 2024, sur la commune, un Championnat National de Cyclisme « contre la montre », en individuel et en équipe. Cela devrait avoir lieu le week-end du 31 août et 1er septembre.

● Vidéoprotection Subvention Grand-Est : la Région Grand-Est nous subventionne pour ce dossier à hauteur de 29 480 €. Nous en sommes à environ 60 % des 103 200 € HT prévus.

● RAM – Ancienne Poste : une visite des lieux s’est déroulée en partenariat avec la CCSSOM (Communauté de communes) à l’ancienne Poste pour le projet de réhabilitation du rez-de-chaussée de cette maison afin d’accueillir un Relai d’assistantes maternelles. Des artisans avaient été invités et devront établir des devis, la Communauté de communes devant prendre en charge les travaux.

● Naissance : nous avons reçu le faire-part de naissance de Gabrielle PALISSE BORDELAIT (fille d’Émilie BORDELAIT) née le 19/10/2022.● Marché du terroir : le Comité des Fêtes souhaite organiser un Marché du terroir en 2023. Une exposition de camions serait prévue aussi. Il ne reste plus qu’à trouver la date qui puisse convenir.

TOUR DE TABLE :

- Spectacle de Danse : l’AFR nous a offert une clé USB sur laquelle est enregistré le spectacle de danse de juin 2022, en remerciements des subventions versées et de toute l’aide apportée tout au long de l’année. Elle est à votre disposition si vous souhaitez l’emprunter.

- Bulletin Municipal : Il est en cours, le projet sera donné pour relecture aux personnes qui participent à son élaboration.

M. le Maire demande que l’on présente aux membres du Conseil les créations en bois faites pour décorer la commune pour Noël. Il remercie vivement l’adjointe qui est à l’origine du projet, ainsi que toute l’équipe de bénévoles, membres du Conseil, du Comité des Fêtes, conjoints… Vendredi 25/11/2022 : préparation pour les emplacements de piquets…

Samedi 26/11/2022 : installation.

- Vestiaire Foot : il a été constaté qu’il est dans un état de saleté inadmissible, un chauffage est même décroché, les joueurs nettoient leurs crampons sur le mur en crépis… Le Président du Morgendois va être contacté.

- SDDEA : notre délégué auprès de ce syndicat demande l’appui du Maire car nos différentes demandes (embâcles à refaire, mettre une trappe, enlever des troncs…) n’ont pas été suivies d’effet alors que la demande avait été faite par mail avec photos à l’appui.

Les conseillers sont sollicités pour distribuer les invitations au goûter pour le colis des seniors, chacun prendra la, ou les rues qui les intéressent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 30.

Prochaine réunion de Conseil Vendredi 16/12/2022 à 19 h, suivie d’un petit repas convivial où les conjoint et enfants sont invités.