Procès Verbal - PV+du+10+10+2022

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Procès Verbal - PV+du+10+10+2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sept-Saulx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+10+10+2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Bois et produits du bois, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX

Séance du 10 octobre 2022

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L'an deux mille vingt-deux et le dix octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.

Présents: Tous les membres en exercice excepté HUBERT GREFFIER excusé.

Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance

N°19/2022 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Sur demande de subvention exceptionnelle de la Société Sportive de Sept-Saulx, dans laquelle elle sollicite une subvention à hauteur 450.00 € pour leur participation financière aux manifestations de la fête patronale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres qui a pris part à la délibération décide :

- D’accorder une subvention de 450.00 € à la Société Sportive de Sept-Saulx.

N°20/2022 TRAVAUX LOCAL COMMUNAL ( EX LOCAL POMPIERS)

Suite au rapport du bureau Véritas en date du 07 juillet 2021, sur étude de l’Architecte TDA et au mail alarmant de Mr Jean-Marc Lefevre de juin 2022, Mme Le Maire présente au conseil municipal 3 devis de la société DELGI :

- L’étaiement provisoire, remplacement des bois endommagés et traitement de la charpente pour un montant total de 45 144.00 €/TTC,

- Option 1, remplacement de la toiture en même temps que la restauration de la charpente pour un montant de 55 292.40 €/TTC,

- Option 2, voilage pour finition dessous pour un montant de 13 230.00 €/TTC.

Soit un montant total des travaux de 113 666.40 €/TTC.

Plusieurs entreprises ont été consultées, mais ont décliné la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres qui a pris part à la délibération, Emmanuel VATTAT s’abstient et Éric WAFFELAERT contre (valide uniquement l’étaiement) décide :

- D’accepter l’ensemble des travaux,

- Autorise Mme Le Maire à signer les devis et programmer les travaux.

- Béatrice JOLLY et Jean-Marc LEFEVRE demandent à Mme Le Maire de se renseigner concernant le chaînage du bâtiment.REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX

Séance du 10 octobre 2022

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N°21/2022 ANNULATION DU PROJET DE VIDEOPROTECTION DELIBERATION N°01/2022

Mme Le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération n°01/2022 du 08 février 2022, validant le projet de vidéoprotection, des demandes de subventions ont été faites : - Au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), montant accordé, 19 340.00 € soit 20%,

- Au titre de la FIPD (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance) montant accordé 0.00€

- Auprès de la Région Grand Est, pas de retour à ce jour.

Aux vues des montants des subventions accordées, Mme Le Maire propose d’annuler la délibération n°01/2022 du 08 février 2022, projet vidéoprotection et de ne pas reporter le projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres qui a pris part à la délibération décide :

- De ne pas donner suite aux travaux,

- D’annuler la délibération n°01/2022 du 08 février 2022,

- De ne pas reconduire l’opération l’année prochaine.

N°22/2022 DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2022

N°23/2022 LIGNE DE TRESORERIE

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire par le Conseil, Mme MOUZON Solènne ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : des travaux à caractère d’urgence sur le local communal (ex local pompiers).

Les Membres présents, après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et après un échange de vues :

Imputation Nature Ouvert Réduit

20 / 2031 / 202101 Frais d’études 34 981,00

21 / 2152 / 202101 Installations de voirie 34 981,00

21 / 2188 / 202201 Autres immobilisations corporelles 116 040,00

21 / 21318 / 202201 Autres bâtiments publics 116 040,00

Total 151 021,00 151 021,00REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX

Séance du 10 octobre 2022

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1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000.00 Euros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois +0.90 %.

Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d’engagement de 0.20%

3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,

4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Mme Valérie CHAUMET, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

N°24/2022 SOBRIETE ENERGETIQUE

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande de l'éclairage public concernées.

Cette démarche doit être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX

Séance du 10 octobre 2022

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide que l'éclairage sera interrompu la nuit de 23 heures à 06 heures dès que le matériel nécessaire aura été installé.

- Propose de bénéficier de l’application « j’allume ma rue »,

- Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

- La volonté de la majorité du Conseil Municipal est de ne pas installer les décorations de noël pour cette année, la réflexion se reposera pour les années futures.

N°25/2022 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION L’ECOLE DES CHATS DE REIMS

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été alertée sur la prolifération de chats errants sur le territoire de la commune.

Afin de remédier à ce problème, elle propose de signer une convention avec l’association l’école de chats de Reims, pour que celle-ci accompagne la commune dans la capture et la stérilisation des chats errants.

Après lecture de la convention, compte tenu des difficultés pour la mise en place, le conseil municipal refuse à l’unanimité des membres présents de signer la convention avec l’association l’école des chats de Reims.

N°26/2022 REMISE EXCEPTIONNELLE SUR LE TARIF DE LOCATION DE SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été sollicitée par Mr LEDOUX Mickael pour un remise sur le montant de location de la salle polyvalente.

En effet, lors de sa dernière location en date du 05 avril 2022, le chauffage n’a pas fonctionné correctement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à titre exceptionnel de faire une remise 300.00€ sur la prochaine location de Mr LEDOUX, le week-end du 03 et 04 décembre 2022. Le montant de la location sera de 500.00 €.

N°27/2022 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS – RAPPORT D’ACTIVITE 2021 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX

Séance du 10 octobre 2022

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Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2021,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2021 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 19h45.

Valérie CHAUMET,

Maire

Solènne MOUZON,

Secrétaire de séance