Conseil Municipal - cm 3 decembre 2021

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Conseil Municipal - cm 3 decembre 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 3 decembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DECEMBRE 2021 MAIRIE D’AMANCEY

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 3 décembre 2021 à 20h30, après convocation légale du 27 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Chantal BURLA (procuration à Annie PETITCOLIN), Claude CUCHE. Secrétaire de séance : Gérard PARNET.

-I- AFFOUAGE 2021/2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Monsieur Gaëtan Mille, Adjoint chargé de la Forêt, rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d’AMANCEY d’une surface de 263.20 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 6 avril 2018. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2021-2022.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2021-2022 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission forêt formulé lors de sa réunion du 05/05/2021; Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice en date du 1er Octobre 2021 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 5 partie, 2 partie et 31 partie.

Le montant de la taxe d’affouage s’élève à 35 €/affouagiste ;

fixe les conditions d’exploitation suivantes :L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins et de la petite futaie désignés par l’ONF.

Le délai de façonnage est fixé au 15 avril 2022. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2022 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage

Autorise le Maire à signer tout document afférent.2

-II- HABILITATION

Mme Julie MOTTA, agent au service urbanisme, propose aux communes de prendre un arrêté de commissionnement de manière à faire constater, en cas de besoin, les infractions ou à vérifier la conformité des réalisations par rapport aux autorisations d’urbanisme délivrées. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise M. le Maire à prendre un arrêté municipal de commissionnement pour l’urbanisme en faveur de Mme Julie MOTTA.

Validé à l’unanimité

-III- MISE À DISPOSITION DE M. FRÉDÉRIC STIEGLER AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOUE LISON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que M. Frédéric STIEGLER, adjoint technique territorial, soit mis à disposition de la Communauté de Communes Loue Lison pour une durée de trois ans à compter du 01/12/2021 jusqu’au 30/11/2024 pour y effectuer divers travaux d’entretien. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

IV- SYBERT - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT

Dans le cadre de son projet de mandat, le SYBERT souhaite renforcer sa communication auprès des communes de son territoire pour tout ce qui a trait au traitement des déchets.

Ainsi, il propose de désigner parmi le conseil municipal, une personne référente à qui le SYBERT pourrait diffuser directement de l’information (communiqué de presse, lettres d’informations…) et qui pourrait en retour faire remonter les problématiques (demandes d’accès spécifiques, accompagnement à des opérations de nettoyage…).

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal nomme M. Jean-Victor VERNIER. Validé à l’unanimité.

-V- ACHAT GROUPÉ D’ÉLECTRICITÉ

La commune d’AMANCEY adhère au groupement d’achats d’énergies créé par les 8 syndicats d’énergie de Bourgogne Franche-Comté et relayé localement par le SYDED. Les marchés arrivant à leur terme le 31/12/2022, il convient de déterminer si la commune souhaite procéder au renouvellement de son adhésion, sur la période allant du 01/01/2023 au 31/12/2025. Suite à cet exposé et après débat, le Conseil Municipal décide de poursuivre son adhésion au groupement d’achat. Monsieur le Maire est chargé de ce dossier.

Validé à l’unanimité.

-VI- REPRISE DOMAINE PUBLIC

Un projet de lotissement privé va être réalisé sur la commune. A sa demande, M. le Maire a rencontré le porteur de projet.

Durant cet échange, plusieurs points ont été abordés quant au respect des règles d’urbanisme. Le porteur de projet souhaite connaître la position de la commune quant à la reprise dans le domaine public de la voirie et des réseaux après travaux.

Suite à cette présentation, l’assemblée émet un avis favorable de principe à cette demande, aux conditions suivantes :

1. Les PV de réception ainsi que les tests sur l’ensemble des réseaux devront être fournis. 2. Les travaux devront être réalisés dans les règles de l’art.

3. L’ensemble des frais seront à la charge du demandeur3

-VII- DÉCISIONS MODIFICATIVES

SERVICE EAU - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Ouverture de crédits au compte 2315 en prenant cette somme de 5 000 € sur l’excédent d’investissement.

D 2315 : install. mat. et outil. tech. + 5 000 € Total D 23 : immobilisations en cours + 5 000 €

BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Mouvement de crédits budgétaires :

D 6156 : maintenance + 5 000 € Total D 011 : charges à caractère général + 5 000 € D 6453 : cotisations caisses de retraite - 5 000 €

Total D 012 : charges de personnel - 5 000 €

Validé à l’unanimité

-VIII- QUESTIONS DIVERSES

PAIEMENT EN LIGNE

L’offre de paiement en ligne sera obligatoire à compter du 01/01/2022.

Pour permettre aux collectivités de répondre à cette obligation, le DGFIP propose un service gratuit de paiement en ligne appelé « PayFip ».

« PayFip » permet un paiement par carte bancaire ou par prélèvement.

Ce dispositif est accessible 24 h/24 et 7 jours/7. Les modalités de règlement sont simples à utiliser et le service est entièrement sécurisé.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention « PayFip » ainsi que l’ensemble des documents utiles.

Validé à l’unanimité

OUVERTURE DE CREDITS 2022

Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour le budget communal :

Article 2031 pour un montant de 10 000 €

Article 2111 pour un montant de 20 000 €

Article 2121 pour un montant de 15 000 €

Article 2152 pour un montant de 3 000 €

Article 21578 pour un montant de 3 000 €

Article 2183 pour un montant de 2 000 €

Article 2188 pour un montant de 3 000 €

Article 2313 pour un montant de 47 296 €

Article 2315 pour un montant de 100 000 €

Validé à l’unanimité

PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL

Suite à l’accord donné par le propriétaire de vendre à la commune d’AMANCEY, une partie de la parcelle ZM n°147 d’une contenance d’environ 3.5 hectares, afin de réaliser un lotissement communal, une rencontre a eu lieu avec l’exploitant pour lui proposer un droit d’éviction à hauteur de 1 €/m². M. le Maire donne lecture du courrier de réponse indiquant dans sa conclusion, l’acceptation de la proposition de 1 €/m², en ajoutant la condition supplémentaire d’installer en limite de propriété (entre la parcelle constructible et la zone agricole) un branchement en eau et électricité. Suite à cette présentation et après débat, le Conseil Municipal valide la condition supplémentaire à l’unanimité.

Le GAEC de l’Enclos sera prévenu en ce sens.4

REPAS/COLIS DES ANCIENS

Lors de la séance précédente, l’assemblée avait validé l’organisation du repas des anciens. La situation sanitaire se dégradant de manière rapide, il est décidé que cette année encore, il n’y aurait pas de repas des anciens.

Le restaurant « Le Champ des Lys » sera contacté afin qu’un repas festif leurs soit livré à domicile.

D’autre part, au regard de cette année passée qui a encore été très compliquée, le Conseil Municipal décide, dans son unanimité, de leur offrir également un colis.

Une information sera réalisée en ce sens.

MARCHÉ DE NOËL

Sur le même sujet, en raison du durcissement des consignes sanitaires, le Conseil Municipal décide d’annuler le marché de noël prévu le 17 décembre prochain dans sa forme proposée initialement. En effet, il semble difficile de valider la dégustation de produits locaux sur place sans risque.

Vote : 7 pour l'annulation, 6 pour le maintien et 1 abstention.

Par contre, l’organisation du marché traditionnel, sans espace de dégustation, peut quant à lui être réalisé.

M. Gaëtan Pelletrat de Borde informera les producteurs.

INFORMATIONS AU COMPTE RENDU

CONVENTION PLAN DE VILLE

M. le Maire informe l’assemblée que le contrat d’édition gratuite signé entre le groupe Média Plus et le commune pour la réalisation d’un plan du village est toujours en cours de validité. Deux éditions à venir seront donc réalisées par ladite société en 2022 et 2024.

REPRISE PIZZ’A MARY

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Laëtitia DAUPHIN résidant à CROUZET- MIGETTE devrait acheter le fond de commerce de « PIZZ’A MARY », place de la Mairie d’ici quelques semaines.

L’ensemble du Conseil Municipal souhaite pleine réussite à Mme DAUPHIN dans cette nouvelle entreprise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Affiché le 11 décembre 2021.

Philippe MARECHAL,

Maire d’AMANCEY