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Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 juin 2021)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUIN 2021 MAIRIE D’AMANCEY
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 4 juin 2021 à 20h30, après convocation légale du 29 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Gaëtan MILLE (procuration à Philippe MARECHAL), Jean-Louis MOUROT.
Secrétaire de séance : Pierre RIBARD.
-I- ADHESION SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion du Doubs a créé un service de missions temporaires, afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, donne son accord et autorise le Maire en cas de besoin, à recourir à ce service mis en place par le Centre de Gestion.
-II- GARANTIE
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n°122679 en annexe, signé entre l’office public de l’habitat du département du Doubs, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 : Le Conseil Municipal d’AMANCEY accorde sa garantie à hauteur de 15% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 802 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°122679 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 120 300 € (cent vingt mille trois cent euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble de sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
-III- BORNAGE PARCELLE
M. le Maire présente un devis du cabinet de géomètre DEROCHE concernant le bornage pour créer un chemin piéton rejoignant la Ruelle au lotissement du « Clos des Selles » sur les parcelles appartenant à l’indivision MARECHAL René.
Montant de la prestation : 2 687.47 € TTC
Validé à l’unanimité. 2
-IV- VENTE CONCESSION CIMETIERE
Le CM valide la vente d’une concession cinquantenaire au nouveau cimetière d’AMANCEY en faveur de M. Jean Jacques MICHEL domicilié 29 rue des Cerisiers pour un montant de 53.34 €.
-V- TRANSFERT
En 2017 et 2018, le SYDED a installé un réseau de 47 bornes de recharge de véhicules électriques dans le département du Doubs. Il était convenu que le SYDED prenne en charge l’entretien, la maintenance et l’itinérance pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Le SYDED a proposé la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour autant ce service est fortement déficitaire, les coûts résiduels annuels étant compris entre 3 000 et 4 000€ par borne pour les bornes accélérées et entre 4 000 et 8 000 € par borne pour les bornes rapides.
A partir du 1er janvier 2022, le SYDED propose de retenir une des trois options suivantes pour les communes et les intercommunalités membres :
1. Elles restent propriétaires en reprennent la gestion à leur frais, les bornes sortent alors du contrat SYDED. La gestion, l’itinérance et l’entretien sont à gérer en direct par les collectivités adhérentes.
2. Elles restent propriétaires et confient la gestion, l’itinérance et l’entretien au SYDED par convention. Le SYDED fait une offre « clef en main », avec le contrat de fourniture individualisé à son nom et s’occupe de l’intégralité de la gestion. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, l’individualisation du compteur est à la charge de la collectivité.
Coût pour la collectivité : individualisation du compteur au départ ;
Coût annuel de 4 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne accélérée ;
Coût annuel de 8 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne rapide.
3. Elles transfèrent leur compétence « Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au SYDED, qui prend en charge la totalité du fonctionnement, les consommations énergétiques et également les dépenses de gros entretien et de renouvellement. Les recettes d’exploitation resteront acquises au SYDED. Si la commune souhaite mettre en place une politique tarifaire différente de celle du SYDED, cela est possible, mais la différence de coût avec la solution de base fera l’objet d’une refacturation au coût réel. Les installations de bornes nouvelles feront l’objet d’une concertation entre le demandeur et le SYDED. Après avoir réalisé un tour de table des financeurs, le coût restant à charge serait réparti à 50 % entre le SYDED et le demandeur, par le versement d’un fonds de concours par ce dernier.
Prise en charge de l’individualisation du compteur par le SYDED ;
Coût annuel de 2 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne accélérée ;
Coût annuel de 4 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne rapide.
L’option 3, avec le transfert de compétence au SYDED, est plus favorable pour les collectivités car le SYDED financera une partie des coûts sur fonds propres (part à chiffrer précisément suivant le nombre de collectivités qui feront le choix du transfert).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide :
Option 3
d’approuver suivant l’option 3, le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SYDED pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ; et ce par application des dispositions de l'article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
d’adopter les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence définies par délibération n°2020-59 du comité syndical du SYDED du 4 décembre 2020 ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE. 3
VI- QUESTIONS DIVERSES
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
M. le Maire présente la convention de mise en œuvre du CEJ 2021 entre la commune et le conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté.
L’objet de cette convention réside dans la présentation des activités, à savoir :
- Vacances buissonnières : 3 semaines d’activité Nature pour les 6-12 ans (juillet) – 1 semaine (Toussaint)
- 1 balade guidée dans la réserve (septembre)
- Chantier d’éco volontariat pour les 12-18 ans (automne)
- soirée conférence sur un thème naturaliste
Pour une subvention globale pour 2021 de 5 376 €.
Suite à cette présentation, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal valide cette convention et autorise M. le Maire à la signer.
MISE A DISPOSITION ADJOINT TECHNIQUE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que Monsieur Claude GRANDJEAN, adjoint technique, soit mis à disposition du syndicat scolaire (SIVU RPI), du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Amancey Fertans (SIAAF) pour une durée maximale de 3 ans à compter du 01/09/2021 pour y effectuer divers travaux d’entretien.
Il autorise M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
ANIMATIONS
M. le Maire a interrogé la Préfecture concernant les animations traditionnelles de la fête patronale. Jusqu’au 30 juin 2021 au moins, il ne peut y avoir de regroupement de plus de 10 personnes sur la voie publique.
De ce fait, le pot de la municipalité ne peut être organisé.
Concernant la fête patronale, celle-ci est autorisée en appliquant une jauge de 4 m² par visiteur. Une buvette peut être organisée en fonction du protocole applicable aux restaurants, soit, service à table, en position assise et dans le respect de la jauge de 50% de la capacité d’accueil.
Concernant la tenue d’une brocante, celle-ci est possible avec le respect d’une jauge de 4 m² par personne, de la mise en place d’un sens de circulation, du port du masque et distanciation physique obligatoires.
Concernant le 14 juillet, les règles ne sont pas encore totalement fixées. Les dernières directives indiquant que pour le tir du feu d’artifice, l’organisateur devra faire respecter les règles de distanciation sociales et les gestes barrières. De plus, selon les circonstances locales, M. le Préfet pourra fixer des règles plus contraignantes.
Suite à cette présentation, le CM décide :
- De proposer aux forains la possibilité de faire la fête patronale en respectant les consignes préfectorales. M. le Maire prendra contact avec ces derniers.
- De contacter le comité des fêtes afin d’étudier ensemble, la possibilité d’organisation d’une brocante et buvette (fête patronale et 14 juillet)
- De tirer le feu d’artifices du 14 juillet.
Validé à l’unanimité. 4
Tableau de permanence du bureau de vote
1er Tour : 20/06/2021
Election Départementale
Président Assesseur 1 Assesseur 2
8h / 10h MARECHAL Philippe MOUROT Jean Louis MOUROT Corinne
10h / 12h MILLE Gaétan RIBARD Pierre MILLE Christine
12h / 14h MARECHAL Philippe CUCHE Claude CUCHE Sylvie
14h / 16h LOUVAT Eric VERNIER Jean Victor SCHMITT Philippe
16h / 18h MARECHAL Philippe VERNIER Jean Victor MARTIN Remi
Election Régionale
Président Assesseur 1 Assesseur 2
8h / 10h BOURGON Jean Michel ORDINAIRE Céline ORDINAIRE Damien
10h / 12h BOURGON Jean Michel ORDINAIRE Céline ORDINAIRE Damien
12h / 14h LOUVAT Eric BURLA Chantal PETITCOLIN Annie
14h / 16h
PELLETRAT DE BORDE
Gaétan MARTIN Remi PETITCOLIN Annie
16h / 18h
PELLETRAT DE BORDE
Gaétan CHIARI Olivier CHIARI Nadia
BALAYAGE DES RUES
M. le Maire présente le résultat de la consultation concernant le balayage des rues du village. Offre retenue : Nicolas TYRODE au prix de 75 € HT/heure.
FAUCHAGE
Le CM retient la proposition de l’entreprise CHABOD Clôtures Espaces verts d’Arc sous Montenot pour le fauchage des accotements et les travaux d’épareuse pour les montants suivants : - Fauchage : 59 € HT/heure
- Epareuse : 61 € HT/heure
Validé à l’unanimité.
INFORMATIONS
Monsieur Gaëtan Pelletrat de Borde informe l’assemblée :
Le Collectif Loue Lison va réaliser un reportage sur la filière circuit court. Une salle municipale est sollicitée.
Un point est réalisé sur l’activité du marché.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Affiché le 23 juin 2021.
Philippe MARECHAL,
Maire d’AMANCEY