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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026.AGPC .04.11 Laval Agglo election membre CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 053-215301193-20260402-2026AGPC0411-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 07/04/2026 Vivre entre Bois et Rivière
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
Date de convocation : L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, légalement 27 mars 2026 convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
27 mars 2026 Thierry BAILLEUX 5 O0 Nadège MACKE & O
Bruno CABANES ΠCl Marie-Ange MARGUERITE x CI
Nombre de conseillers André CHAUVIN X CO Nicolas MOREL x Û
en exercice : 27 Coralie GANDAIS œ CO Gilles MORICEAU x [I
Emmanuel GARNIER œ Q Chantal PLACÉ Q
Présents : 27 Corinne GOUGEON x Q Camille PLAYOUST & O
| Brigitte GUILLARDEAU- _ — . Absents : O MARCHAND
(M Monique PORTIER x 0
Pouvoirs : O Thierry HACQUES CO Sandra REBUFFÉ x 0
Emmanuel HAMON m CO Stanislas SALMON x CO]
Votants : 27 Fabrice HUMEAU pd O1 Yohann THIAUX O
Anne- ie JANVIER -Pi T Secrétaire de séance : ne-Marie JAN x O Jean-Pierre THIO px O]
André Chauvin Sarah JULLIOT DE LA O E THUAULT SR
MORANDIÈRE = 7} 0
Gaëlle LE BORGNE 2 O René VAUCORET X C1
Fabienne LEMONNIER 2 CO]
Ont donné pouvoir : /
Absent excusé : /
Absent : /
LAVAL AGGLOMÉRATION : ÉLECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION
DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT)
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2026-AGPC-04-11
Suite au renouvellement des conseils municipaux, et conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est créé entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et leurs communes membres, une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Celle-ci est créée par l'organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux-tiers. Elle doit être composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'un représentant (et de 5 pour la ville de Laval).
Il est proposé la nomination de M. André CHAUVIN.
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts ; Vu les statuts de Laval Agglomération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ÉLIT M. André CHAUVIN en tant que représentant de la commune de L'Huisserie à la CLECT de Laval
Agglomération pour la durée du présent mandat.
L'Huisserie, le 7 avril 2026
La présente délibération peut, si eile est contestée dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un . recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours Le maire,
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. J ean- Pi erre THIOT
Délibération 2026-AGPC-04-11 Conseil municipal du 02 avril 2026 ge 1/1 4