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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026.AGPC .04.14 Designation membre representants college employeur CST 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 053-215301193-20260402-2026AGPC0414-DE
Accusé certifié exécutoire
a Réception par le préfet : 07/04/2026 Vivre entre Bois et Rivière |
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
Date de convocation : L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, légalement 27 mars 2026 convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
27 mars 2026 Thierry BAILLEUX x O] Nadège MACKE x O
Bruno CABANES 9 O Marie-Ange MARGUERITE x O1
Nombre de conseillers André CHAUVIN ŒQ O Nicolas MOREL DE Q]
en exercice : 27 Coralie GANDAIS x O Gilles MORICEAU x CO Emmanuel GARNIER x O Chantal PLACÉ Œ CO Présents : 27 Corinne GOUGEON x O Camille PLAYOUST O Brigitte GUILLARDEAU- es Absents : O Dei! AND D 0 Monique PORTIER A 0
Pouvoirs : 0 Thierry HACQUES x C] Sandra REBUFFE x O
Emmanuel HAMON O Stanislas SALMON 2 CO]
Votants : 27 Fabrice HUMEAU ΠCO Yohann THIAUX x O1
Anne-Marie JANVIER & C1 Jean-Pierre THIOT 5 O1 Secrétaire de séance : card IULOr DELA
André Chauvi ara : Û THUAULT ré Chauvin OR ENDIÈPE 2 CO Guy U D Ü
Gaëlle LE BORGNE EX 0 René VAUCORET DL« []
Fabienne LEMONNIER D? C]
Ont donné pouvoir : /
Absent excusé: /
Absenit : /
DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE EMPLOYEUR
AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2026-AGPC-04-14
Considérant qu'il appartient au Maire de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein du comité social territorial (CST) ;
Considérant que cette désignation intervient après avis des membres du conseil municipal ;
Considérant qu'afin de prendre en considération la création de cette nouvelle instance et de procéder, par arrêté du Maire, à la désignation des représentants du collège employeur, il est proposé d'adopter la composition suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Pierre THIOT René VAUCORET
André CHAUVIN CHANTAL PLACÉ Sarah JULLIOT DE LA MORANDIERE Guy THUAULT
Vu le code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et suivants ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment son article 6 ;
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif aux résultats de l'élection des représentants du personnel au comité social territorial ;
Délibération 2026-AGPC-04-14 Conseil municipal du 02 avril 2026 1/2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 6 ABSTENTIONS, (M. CABANES, Mme
GUILLARDEAU-MARCHAND, Mme MACKE, Mme LE BORGNE, M. HAMON, M. THIAUX),
DONNE un avis favorable à la proposition de désignation des représentants du collège employeur du comité social
territorial.
L'Huisserie, le 7 avril 2026
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un . recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours Le maire,
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. Jean-Pierre THIOT
Délibération 2026-AGPC-04-14 Conseil municipal du 02 avril 2026 2/2