Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 040 PM VOIRIE STATIONNEMENT BUS ITINERANT INFO MOB
Arrêté - 040 PM VOIRIE STATIONNEMENT BUS ITINERANT INFO MOB
Arrêté - 279 PM 2022 VOIRIE STATIONNEMENT VIDEOBUS 24 NOVEM
Arrêté - 321 PM 2022 VOIRIE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIO
Arrêté - 284 PM 2022 VOIRIE STATIONNEMENT FERMETURE PARKING
Arrêté - 311 PM 2022 VOIRIE FERMETURE SKATE PARK ET RESERVA
Arrêté - 003 PM VOIRIE ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Arrêté - 327 PM 2022 VOIRIE RECB BRANCHEMENT AEP
Arrêté - 267 PM 2022 VOIRIE STATIONNEMENT PARKING ECOLE FET
Arrêté - 168 PM VOIRIE STATIONNEMENT MANIFESTATION INDEPEND
Arrêté - 285 PM 2022 Voirie Stationnement BUS Itinerant Infi MOB AGIS06
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 285 PM 2022 Voirie Stationnement BUS Itinerant Infi MOB AGIS06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PM :
Référence :
Objet :
Date :
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2022 -PM- 285
Voirie
Stationnement ‘ Bus itinérant INFO MOB AGIS06 Cap jeunesse’
Les mercredis 09 et 23 novembre, les mercredis 07 et 21 décembre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 : Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu la demande présentée par AGIS06 Cap jeunesse ;
Considérant que pour permettre le stationnement du Bus itinérant INFO MOB AGIS06 :il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la placette des Ormeaux;
Article 01 :
Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
ARRETONS
Un emplacement sera réservé au stationnement du‘ Bus itinérant INFO MOB AGIS06 cap jeunesse’, les mercredis 09 et 23 novembre et les mercredis 07 et 21 décembre de 13h00 à 16h00 sur la placette des ormeaux.
Tout véhicule laissés en stationnement sur ces emplacements matérialisés par les services municipaux aux lieux, jour et heures mentionnés à l'article 1 sera verbalisé et mis en fourrière.
Le présent arrêté sera publié et notifié à la ‘AGIS06 Cap jeunesse’
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Directrice des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des services techniques de la ville chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mardi 25 Octobre 2022
5. Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
ZAR Le 1® Adjoint, Franck OLIVIER