Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.231 Bis ODP SCI SGT 18 rue du general ducournau
unknown - 25.501 SCI SGT 18 rue du general ducournau
Arrêté - 25.207 ODP NOBLELEC
Arrêté - 25.94 ODP EIFFAGE
Arrêté - 25.126 ODP BLTP
Arrêté - 25.244 ODP ALSTOR
Arrêté - 25.25 ODP ARIOSO
Arrêté - 25.226 ODP BATISUD
Arrêté - 25.127 ODP SOGEBA
Arrêté - 25.110 ODP BOUYGUES ES
Arrêté - 25.212 ODP SCI SGT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.212 ODP SCI SGT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ Buzanne
_Sainte-Suzanne ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25,212 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la SCI SGT, 14 chemin de Lamanet — 64290 GAN, représentée par M. GOURGUES Julien, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine publie, le vendredi 02 mai 2025 pour une durée d’un (01) jour, afin d'effectuer une livraison de matériel au n° 18 rue du général Ducournau à Orthez.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÉTÉ :
Article 1%: Le vendredi 02 mai 2025 pour une durée d’un (01) jour, la SCI SGT est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer une livraison de matériel au n° 18 rue du général Ducournau à Orthez.
Article 2 : Pour permettre cette livraison, un camion sera autorisé à stationner sur le chaussée, au droit du n° 18 rue du général Ducournau à Orthez. Ladite rue sera fermée à la circulation le temps du déchargement du matériel. Le demandeur devra mettre en place les panneaux de déviation vers la rue Daniel Lafore. Le
nouvel itinéraire piétons devra être indiqué, si nécessaire.
Article 3 : La SCI SGT, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et Usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : La SCI SGT sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des
travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 ; La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de ville.
Fait à Orthez, le mardi 29 avril 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
E Centre de Secours FI
Gendarmerie
Le demandeur
5 Services Techniques
GA ΠCCLO