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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.110 ODP Bouygues es)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
RTHEZ Bainte-Suzanne
a ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25,110
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE ESTILLAC, TSA 70011 CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par M. MALE Mathieu, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 24 mars au lundi 07 avril 2025, pour une durée de quinze (15) jours, afin d'effectuer des travaux de création de branchement de gaz, promenade Gaston Phœbus à Orthez. Sous réserve permission voirie délivrée par la CCLO. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du lundi 24 mars au lundi 07 avril 2025, pour une durée de quinze (15) jours, l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de création de branchement de gaz sur la chaussée, au niveau du n° 4 promenade Gaston Phœbus à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que l'entreprise BOUYGUES AQUITAINE. La promenade Gaston Phœbus sera fermée à la circulation depuis son intersection avec la rue Moncade. A charge de l'entreprise de mettre la signalisation adéquate
pour la déviation.
Article 3 : L'entreprise BOUYGUES AQUITAINE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention ;_la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place
par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
À Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON Copies transmises par mail :
Cenire de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Senices Techniques
CCLO.