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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - PV conseil communautaire 14.04.2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - PV conseil communautaire 14.04.2016)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
ee
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PREFECTURE JALLE EAU BOURDE “ DELA 6
4e NR w
aurriel
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Couf
sus de Réception à Ja
DELEGUES EN EXERCICE: 25 PU 1 BANR 256 Certifie Exécutoire
‘
NOMBRE DE PRESENTS : 15 Les Formalité, Icthé éféctuses ee ‘ sn ant été
NOMBRE DE VOTANTS : 19 . 2016
L’an deux mille seize, le 14 avril à 18h00, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 8 avril 2016, s’est assemblé à la Mairie de Cestas, sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Président.
PRESENTS :
Messieurs DUCOUT — GARRIGOU — ALLEMAND - CELAN - MANO — DARNAUDERY — PUJO — LANGLOIS — CHIBRAC — PROUILHAC - EBRARD
Mesdames BINET — REMIGI - BOUSSEAU — HANRAS
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur ZGAINSKI
Mesdames GUILY — MANDRON -— PENY — CREANT - ROUSSEL
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme LARJAUD Aude à M. EBRARD Alain
Mme FERRARO Régine à M. CHIBRAC Pierre
M. SEYVE Hervé à M. ALLEMAND Jean-Pierre
M. FERGEAU Jacques à M. GARRIGOU Bernard
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur EBRARD ALAIN
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Monsieur EBRARD ALAIN qui a obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Communautaire a été affichée en Mairie à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
je Le procès-verbal de la réunion du 1% avril 2016 est adopté à l'unanimité. SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DETIBERATION N° 3/1.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire a adopté le budget primitif 2016, ceci pour les opérations nouvelles, chapitre par chapitre, tant pour les dépenses que pour les recettes des sections de fonctionnement et d'investissement.
Le budget s’équilibre ainsi :
Section de fonctionnement à 24 678 194 €
Section d'investissement à 2 344 724 €
Ce budget a été voté de la manière suivante :
VOTES | ___ VOTES |
CHAPITRES MIS AUX VOIX POUR, CONTRE ABS CHAPITRES MIS AUX VOIX POUR] CONTRE] ABS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES 70 Produit des services T1 011 Charges à caractère général 19 73 Impôts et taxes 19 012 Charges de personnel 19 74 Dotations et participations 19 014 Atténuation de produits 19 75 -Autres produits de gestion cauranté 19 65 Autres charges de gestion courante 19 77- Produits exceptionnels 19 | 66 — Charges financières 19 67 Charges exceptionnelles 19
42 — Opérations d'ordre de transfert entre 19
sections - Dotations aux amortissements | 023 — Virement à la section d'investissement 19
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DÉPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 19 16 Emprunts et dettes assimilées 19 13 Subventions d'investissement 19 20 — Immobilisations incorporelles 19 16 Emprunts et dettes assimilées 19 204 Subventions d'équipement versées 19 021 Virement de la section de fonctionnement 19 21 — Immobilisations corporelles 19 | 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections] 19 23 Immobilisations en cours | 19 Î|
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité
- adopte les propositions de Monsieur le Président.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 4 g AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité QUE été
effectuées le: { 8 AVR. 2016 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/2.
OBJET : BUDGET DES TRANSPORTS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
. Sur proposition de Monsieur Le Président, le Conseil Communautaire a adopté le budget primitif 2016 des transports, ceci pour les opérations nouvelles, chapitre par chapitre, tant pour les dépenses que pour les recettes des sectians de fanctionnement ct d’investissement
Le budget s’équilibre ainsi :
Section de fonctionnement à 483 510 €
Section d’investissement à 307 920 €
Ce budget a été voté de la manière suivante :
VOTES VOTES
CHAPITRES MIS AUX VOIX POURTCONTRI ABS | CHAPITRES MIS AUX VOIX [POUR] CONTRE] ABS SECTION DE FONCTIONNEMENT
REC DEPENSES 70- Produit des services du domaine | ® 011 Charges à caractère général 19 74 Dotations, subventions et participations 19 012 Charges de personnel et frais assimilés | 19 023 Virement à la section d'investissement | 19 | À
77- Produits exceptionnels 19 66 — Charges financières 19 ï 67- Charges exceptionnelles 19 | |
042 — Opérations d'ordre de transfert entre 19
sections - Dotations aux amortissements
|
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections | 19 16 Emprunts et dettes assimilées 19 Dotations aux amorlissements 20 Immobilisations incorporelles 19
16— Emprunts et dettes | 1
| 21 Immobilisations corporelles 19
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- adopte les propositions de Monsieur le Président.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités " SAR té Sa été
effectuées le SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/3.
OBJET : BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire a adopté les budgets annexes des zones d’activités pour 2016, budget par budget, de la manière suivante :
VOTES INTITULE des BUDGETS = —
POUR CONTRE ABSTENTION
[Parc d'Activités du Courneau
Section de Fonctionnement D
Section d'Investissement JL 19
Zone d’Activités de Pot au Pin Ï
Section de Fonctionnement 19
Section d'Investissement 19
Zone d’Activités de la Briqueterie
Section de Fonctionnement 19
Section d'Investissement 19
Zone d’Activités de Jarry
Section de Fonctionnement 19
Section d'Investissement 19
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2018
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le: 1 8 AVR 2DI8 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3 / 4.
OBJET : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - VOTE DES TAUX POUR 2016
Monsieur le Président expose,
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (lEOM) a été instituée par délibération n° 51/2000 du 9 octobre 2000, conformément aux articles 1520 à 1523 du Code Général des Impôts.
1l vous est donc proposé de maintenir les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour
l'année 2016 à :
+ 11,05 % pour les Communes de Cestas et de Canéjan
+ 12,04 % pour la Commune de Saint Jean d’Illac (le service étant différencié du fait de la
conteneurisation)
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- fait siennes les conclusions de Monsieur le Président,
- maintient les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à :
© 11,05 % pour les Communes de Cestas et de Canéjan,
© 12,04 % pour la Commune de Saint Jean d’Illac.
- charge Monsieur le Président de notifier la présente délibération aux services fiscaux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire |
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 18 AVR. 2016 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU_14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 37/5.
OBJET : TAXES DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX POUR 2916
Monsieur le Président expose,
Ta Loi de Finances pour 2010 a établi un nouveau régime de fiscalité locale pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) après la suppression unilatérale de la taxe professionnelle.
Il'appartient au Conseil Communautaire de fixer les taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Taxe d’Habitation et du Foncier non bâti.
Compte tenu des éléments communiqués par les services fiscaux, il vous est proposé de maintenir, pour l’année 2016, les taux comme suit :
« Cotisation Foncière des Entreprises : 26,02 %
e Taxe d’Habitation : 7,95 %
e Foncier non bâti : 141%
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- fait siennes les conclusions de Monsieur le Président,
- adapte les taux suivants pour 2016 :
o Cotisation Foncière des Entreprises : 26,02 %
o Taxe d’Habitation : 7,95 %
o Foncier non bâti: 141%
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité avant êté
effectuées le: 48 AVR. 26 ANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N°3 / 6.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - REVALORISATION DE LA PRIME ANNUELLE
Monsieur le Président expose,
Les agents de la Communauté de Communes Jalle — Eau Bourde, titulaires et non titulaires, bénéficient
d’une prime annuelle versée proportionnellement au temps de travail en deux échéances.
Pour mémoire, le montant de cette prime s’élevait à 1 284€ en 2015.
Ïl est proposé de porter celle-ci à 1 409 €pour année 3016, pour un agent à temps complet et la verser à
raison de :
e 704,50 € en mai 2016
+ 704,50 € en novembre 2016
Cette prime sera proratisée au temps de travail de l’agent et de sa présence sur l’année (date du recrutement).
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- fait siennes les conclusions de Monsieur le Président,
- fixe à 1 309 € Le montant de la prime annuelle pour 2016
- adopte les modalités de versement de cette prime.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 4 8 AVR, 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité 208 été
effectuées le: 4 8 AVR. 2016 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/7.
OBJET : ASSOCIATION BORDEAUX PRODUCT! IC -— SUBVENTION 2016 — AUTORISATION
Monsieur GARRIGOU expose,
Comme chaque année, l'Association Bordeaux Productie qui gère la Pépinière d'Entreprises située sur la Zone d'Activités de Marticot à Cestas, a déposé une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Jalle - Eau Bourde.
Engagée dans la communauté économique locale, l'Association Bordeaux Productic répond à deux issions principales :
«l’aide à la création et au développement d’entreprises,
° la mise à disposition des entrepreneurs, d’un ensemble de services en fonction de leurs besoins en temps réel.
Actuellement, l'Association Bordeaux Productic accompagne des entrepreneurs dans des activités variées.
Il vous est donc proposé de verser, pour l’année 2016, une subvention à l'Association Bordeaux Productic,
Pépinière d’Entreprises d’un montant de 110 000 €.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité
Monsieur DUCOUT avant quitté la salle et ne participant pas au vote
- fait siennes les conclusions de Monsieur GARRIGOU,
_ accorde une subvention d’un montant de 110 000 € à l'Association Bordeaux-Productic, Pépinière d'Entreprises, pour l’année 2016
- autorise Monsieur GARRIGOU, Vice-Président, à signer la convention annexée à ia présente avec l'Association Bordeaux Productic,
- dit que les crédits correspondants ont été inserits à l’artiele 6$74 du Budget Principal.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la _
réfecture 1 8 AVR.
2016 Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité a é été
effectuées le : Î ë AR: as a —
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JALLE EAU BOURDE CANÉJAN
GESTAS
SAINT EAN D'ILLAC
CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SURVENTION 2016
Entre
La Communauté de Communes Jalle — Eau Bourde, représentée par Monsieur Bernard GARRIGOU, Vice-Président, autorisé par délibération n° XX en date du 14 avril 2016, reçue en Préfecture de la
Gironde le XK.
Et
L'Association Bordeaux Productie, Pépinière d’Entreprises sise Zone d'Activités de Marticot à Cestas, représentée par Monsieur Pierre DUCOUT, Président.
Il est exposé ce qui suit :
ARTICLE 1° : Objet de la convention
L'Association Bordeaux Productie, Pépinière d'Entreprises, s'engage à réaliser les objectifs suivants :
accompagnement des créateurs d'entreprises par le biais de la Pépinière — Incubateur,
accompagnement des pouvoirs publics par le biais de missions d’expertise,
Elle a pour vocation essentielle l'accueil, l'essaimage et le suivi des entrepreneurs qui souhaitent s'implanter sur le territoire des Communes de Cestas et de Canéjan.
ARTICLE 2 : Financement
Le financement de l'Association Bordeaux Produetie, Pépinière d'Entreprises; est assuré par ses membres actifs, le Conseil Départemental de la Gironde, la Communauté de Communes Jalle — Eau Bourde et ses
TEssOUrCes propres.
La Communauté de Communes Jalle - Eau Bourde a fixé son concours au titre de 2016 à 110 000 €.
ARTICLE 3 : Obligation de l'Association
Afin de participer ellicacement à ces activités et pour en ussurer le contrôle, la Communauté de
Communes Jalle Hau Bourde sera rendue destinataire par l'Association Bordeaux Productic, Pépinière d'Entreprises, des documents suivants :
— le rapport d'activités ot le rapport financier approuvés par l'Assemblée Générale et certifiés par un expert comptable,
_ tout document rendant compte de utilisation de ses moyens, à la demande de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde. Date de Réception à la Préfecture
ARTICLE 4 : Mode de paiement pe 1RSE US Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité a
effectuées le : 18 AVR 2016 La Communauté de Communes Jalle - Eau Bourde se libérera du montant retenu à l’aricle 2 soit
110 000 €, en quatre versements de la manière suivante :
— un acompte de 36 666,67 € qui a d'ores ct déjà été versé conformément à la délibération n°5/10 du
17 décembre 2015, reçue en Préfecture de la Gironde le 21 décembre 2015
—+ un acompte de 34 866,33 € à la signature de la présente convention,
— un acompte de 34 867 € au mois de septembre,
— je solde, soit 3 600 €, sur présentation du rapport d’activités et du rapport financier approuvés par l’Assemblée Générale, et certifiés par unexpert-comptable.
ARTICLE 5 : Modification et résiliation
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention cessera immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou de changement de statut, ou d’objet social du cocontractant.
La Communauté de Communes Jalle - Eau Bourde se réserve le droit de résilier unilatéralement la
convention en l'absence de toute faute du cocontractant, pour motif d'intérêt général, ce qui ouvrira droit à
l'indemnisation ou substitution d’une nouvelle convention.
ARTICLE 6 : Litiges
Pour l'application de la présente convention, les parties signataires décident, en cas de litige ou de désaccord, de s’en remettre à l’arbitrage de la Commission Développement Economique avant que le litige ne soit porté devant le Tribunal Administratif.
Le Président
s
de l’Association Bordeaux Productic de la Communauté de Communes Jalle — Eau Bourde
Pierre DUCOUT Bernard GARRIGOU
Date de Réception à la
Préfecture 18 AR 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 18 AVR. 2015 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/8.
OBJET : MISSION LOCALE DES GRAVES — PARTICIPATION 2016 —- CONVENTION DE PARTENARIAT - AUTORISATION
Monsieur MANO expose,
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique et Emploi, il vous est proposé de signer deux conventions de partenariat avec la Mission Locale des Graves qui définissent les conditions de financement du dispositif d'accueil des jeunes de moins de 2$ ans.
Le montant de laparticipation de la Communauté de Communes Jalle - Eau Bourde s’élève à :
- 3 600 € au titre du Point Ecoute Jeunes pour 2016
- 32 391 € au titre du fonctionnement de la Mission Locale des Graves 2016
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité
- fait siennes les conclusions de Monsieur MANO,
- fixe le montant des participations à :
— 3 600 € au titre du Point Ecoute Jeunes pour l’année 2016
_; 32 391 € au titre du fonctionnement de la Mission Locale des Graves
- Autorise Monsieur MANO, Vice-Président, à signer les conventions de partenariat ci-jointes, avec la Mission Locale des Graves
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 48 AVR. 2016 Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2916
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le
EEE 18 AVR. 2016
CONVENTION DE PARTENARIAT |
Entre
La Communauté de Communes de Jalle Eau Bourde,
2, avenue Baron Haussmann — 33610 CESTAS,
représentée par Monsieur Pierre DUCOUT, en qualité de Président
Et
L'Association Mission Locale des Graves,
28, avenue Gustave Eiffel Site Eiffel Bâtiment T1 33600 PESSAC
représentée Madame Sylvie TRAUTMANN agissant en qualité dePrésidente
Vu la charte pour la création de la Mission Locale des Graves précisant que :
« Les villes et les communautés de communes adhérentes à l'Association préfigurant la
Mission Locale sur le territoire des PAID des Graves, de Bègles/Léognan et de Pessac,
affirment leur volonté de mettre en place début 2003 une Mission Locale couvrant
l’ensemble des trois territoires».
vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2003 approuvant la création de la
Mission locale des Graves ét portant adhésion de ia communauté de communes à
l'Association ;
Vu la délibération n° du 20... approuvant le montant de la subvention
attribuée à la Mission Locale des Graves pour l’année 2016.
Ilest convenu ce qui suit
Article 1 : objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de formaliser les relations entre la Communauté de
Communes de Jalle-Eau Bourde et l'Association et de définir pour la période courant du
1%janvier au 31 décembre 2016 les conditions de financement entre la Communauté de
Communes de Jalle-Eau Bourde et la Mission Locale des Graves pour assurer la gestion du
dispositif d'accueil et de suivi des jeunes de 16 à 25 ans. Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 18 AVR. 2016
Article 2 : objectifs de l'Association
L'Association Mission Locale des Graves à pour objectif de promouvoir directement ou
indirectement toutes actions et initiatives destinées à faciliter l'insertion sociale et
professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans et de participer à la mise ên Œüvré d'une politique
globale d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en prenant en compte les projets
locaux et les spécificités territoriales.
article 3 : nature de l’action
La Communauté de Communes de Jalle-Eau Bourde entend soutenir l'Association pour
l'aider à remplir sa mission auprès des jeunes et notamment les actions mises en-œuvre dans
le cadre des procédures contractuelles territoriales.
Article 4 : engagements de l'Association
La Mission Lacale des Graves s'engage à :
= assurer l'accueil et le suivi des jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d'insertion
sociale et professionnelle 5
= favoriser le repérage des jeunes, notamment ceux de bas niveau de qualification qui
rencontrent des difficultés particulières d'insertion et à les orienter, le cas échéant,
vers les structures appropriées
- accueillir les jeunes résidant sur deux communes : Canéjan et Cestas, appartenant à
la Communauté de Communes de Jalle-Eau Bourde dans les actions citées à l'article
3
- respecter le cahier des charges des actions entrant dans lé cadre des procédures
contractuelles
- tenir une comptabilité analytique permettant d'identifier les différentes
contributions publiques, notamment celle de la Communauté de Communes de
Jalle-Eau Bourde pour chaque action menée par l'association
- transmettre à la Communauté de Communes toutes les données permettant
d'évaluer l'atteinte des objectifs définis pour l'exercice en cours.
Atticle 5 : engagements de la Communauté de Communes
Pour permettre à l'Association de développer ses activités, en particulier dans les domaines
visés à l'article 3, la Communauté de Communes de Jalle-Eau Bourde lui attribue chaque
année une subvention. Pour l'année 2016, elle s'élève à 32 391 €. Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 18 AVR. 2016
Le versement de cette subvention s'effectue en quatre versements anticipés :
= X au mois de janvier
- X au mois d'avril
- % au mois de juillet
- le solde au mois d'octobre.
La Communauté de Communes de Jalle-Eau Bourde s'engage à mettre à disposition de
l'Association Mission Locale des Graves des locaux pour mener son activité. Ces mises à
disposition font l'objet d'une annexe à la présente convention.
Article 6 : modalités d'application
L'Association remettra à la Communauté de Communes de Jalle-Eau Bourde un rapport
comprenant :
- les comptes de l'association certifiés par un Commissaire aux Comptes ainsi qu'une
présentation analytique par action permettant d'identifier la répartition des
différentes contributions publiques et notamment la contribution de la
Communauté de Communes de Jalle-Eau Bourde
un rapport moral permettant d'évaluer l'usage des moyens attribués | par la
Communauté de Communes, de Jalle-Eau Bourde en particulier au regard de
l'action visée à l’articie 3
un budget prévisionnel pour l'année N+1 dans le courant du premier trimestre,
un engagement à respecter les obligations fiscales et sociales en vigueur.
Article 7 : durée
La présente convention est conclue pour une durée d’une année. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un
préavis d'un mois. Elle sera également dénonçable en cas d'inexécution d'une des clauses ci-
dessus après mise en demeure restéesans effet dans ün délai d'in mois.
Fait à Pessac en deux exemplaires originaux, le 31 mars 2016
La Communauté de Communes L'Association Mission Lucale des Graves
de Jalle Eau Bourde
Le Président, La Présidente,
Pierre DUCOUT Sylvie TRAUTMANN te de Réception à la
eaeeue 18 AVR 2016
Certifie Exécutoire |
F Les Formalités de
Publicité ayant été
effectuées le: 8 AVR. 2016
Hission Locale des Graves
F CONVENTI DE PARTENARIAT
[___ - CONVENTION VARIAT |
Entre
La Communauté de Communes de Jalle Eau Bourde,
2, avenue Baron Haussmann — 33610 CESTAS,
représentée par Monsieur Pierre DUCOUT, en qualité de Président
Et
L'Association Mission Locale des Graves,
28, avenue Gustave Eiffel Site Eiffel Bâtiment T1 — 33600 PESSAC
représentée Madame TRAUTMANN Sylvie agissant en qualité de Présidente
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2003 approuvant la création de la
Mission locale des Graves et portant adhésion de la communauté de communes à
l'Association ;
Vu la délibération du Conseii d'Administration de la mission locale des Graves réuni le 12 avril 2012, prenant acte de la volonté des deux communautés de communes du territoire adhérentes de venir abonder par des heures supplémentaires les permanences hebdomadaires existantes, assurées par le centre de santé MSPB Bagatelle, pour permettre
aux Jeunes de leur territoire de bénéficier des services des Points Écoute Jeunes ;
Vu la délibération du Secrétariat Permanent de la mission locale des Graves réuni le 14 juin
2012, prenant acte de la demande des deux communautés de communes du territoire
adhérentes pour que la mission locale des Graves signe une convention globale avec la
Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle pour la totalité des heures
supplémentaires et établisse une convention de partenariat financier avec chaque communauté de communes pour la part lui incombant;
Il est donc convenu ce qui suit
Article 1 ; Objet
La présente convention a pour objet de formaliser l'accès à la permanence « Polnt Écoute
Jeunes » de Pessac pour les jeunes habitant la Communauté de Communes de Jalle-Eau Bourde. Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicit Ê é ayant él
effectuées le : re
4 18 AVR. 2016
Hisio Loch due éraves
Cette permanence, tenue par un psychologue, s'inscrit dans le cadre d'une prévention
psychosociale et d'aide d'accès aux soins des jeunes suivis par la mission locale des Graves,
le 2 : Lieu d'accueil
La permanence « Point Écoute Jeunes » est ouverte une fois par semaine dans les locaux de la plate-forme des services du quartier de Saige, située 1 place de l'horloge à Pessac. Les jeunes sont reçus sur rendez-vous, fixés en amont par le centre de santé MSPB Bagatelle lors de l'appel téléphonique des jeunes au de leur conseiller.
Article 3 ; Coût et modalités financières
Le coût annuel des heures supplémentaires (soit 1h30 hebdomadaires sur 40 semaines) à la charge de la Communauté de Communes de Jalle-Eau Bourde s'élève à la somme de 3 600 €, le tarif horaire de la prestation étant fixé à 60 €.
Le paiement des heures supplémentaires pour l'année 2016, soit la somme de 3 600 €, sera
effectué en seul versement par virement bancaire sur le compte de la Mission Locale des
Graves ouvert au Crédit Coopératif de Mérignac (Domiciliation : CREDITCOOP MERIGNAC)
RIB: 42559 00047 21028057501 88
code Banque Code Guichet Numéro de compte dé RIB
Article 4 : Engagement de la Mission Locale dés Graves
La Mission Locale des Graves s'engage à passer convention avec la Fondation Maison de
Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle pour la totalité des heures supplémentaires qui
viendront abonder, à partir de janvier 2016, les permanences existantes sur le territoire déjà
financées par les autres collectivités locales.
La mission locale des Graves présentera une synthèse globale de l'activité des Points Écoute
Jeunes à l'occasion du bilan d'activité annuel. Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR, 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 18 AVR. 2016
issu Losale des Grures
Article 5 : Durée
Elle pourra être dénoncée par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un mois. Elle sera également dénonçable en cas d’inexécution d'une des clauses ci-dessus après mise en demeure restée sans effet dans un délai d'un mois.
Faît à Pessac en deux exemplaires originaux, le
La Communauté de Communes L'Association Mission Locale des Graves de Jalle Eau Bourde °
Le Président, La Présidente,
Pierre DUCOUT Sylvie TRAUTMANN Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le
, 18 AVR. 2016
Mission Locale des Graves
Collège des Elus
Relevé de décisions
4 juin 2015
Ordre du jour:
1. Cotisations des communes et communautés de communes pour les 3 ans à venir.
2. Mise en place de la Garantie jeunes sur le territoire.
3 Lacaux : Présenter le projet de la Métropole et de ia ville de Pessac sur le site de Bersol
dant il faudra envisager les conséquences en termes de relogement.
1. COTISATIONS DES COMMUNES :
Il est décidé de rester sur la base de 1, 47 euros par habitant, avec révision de l'assiette à savoir la population légale au 1% janvier 2015 selon les chiffres dé l'INSEE.
PROJECTION PERIODE 2016- 2018 IRelus
Pop totale légale | Même base : Subvention
INSEE 1,47 € habitant 2012--2015 Différence |
Bègles L 25 683 37754 36875 875 | CC Cestas Canejan 22035 32 391 32 336 55
CC Montesquieu 37879 55 682 54537 2145
Gradignan 24393 35 858 | 35042 86
Pessac . 60 246 88 562 86001 2561
Talence 42697 62 765 62 003 762
Villenave d'Ornon 30294 44532 42479 2053
243227 357544 __349273 8271 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/9.
OBJET: PLIE DES SOURCES -— PARTICIPATION 2016 — PROTOCOLE D’ACCORD — AUTORISATION
Monsieur MANO expose,
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique et Emploi, il vous est proposé de signer pour 2016, un protocole d’accord relatif au financement du PLIE des Sources pour l'accueil et l'insertion des demandeurs d'emplois.
Le montant de la participation de la Communauté de Communes pour 2016 s'élève à 34 471 €.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité (Messieurs GARRIGOU et DARNAUDERY ayant quittés la salle et ne participant pas au vote)
- fait siennes les conclusions de Monsieur MANO,
- décide d’accorder une participation d’un montant de 33 471 € au titre du fonctionnement du Plie des Sources pour 2016
- autorise Monsieur MANO, Vice-Président, à signer le protocole d'accord ci-joint, avec le PLIE des
Sources.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
PRROUE 8 AVR 2016 Certifie Exécutoire | »
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le 18 AVR a0t8 B Date de Réception à la
Préfecture
CU TE AVR 20 Certifie Exécutoire
se Les Formalités de Publicité ayant &1ÿ
de l'entreprise et de l'emplolt effectuées le :
18 AR 2
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DU P.L.LE. des SOURCES
Année 2016
Compétences Géographiques : Communauté des Communes JALLE EAU BOURDE
et la Commune de Pessac
ENTRE :
L'organisme dénommé P.L.LE. des Sources - Chemin de la House- Centre Cial de la house - 38610 CANEJAN, Association de Gestion du Plan Local pour l'insertion
et pour l'Emploi, représentée par son Président Monsieur Bernard GARRIGOU,
La Communauté de Communes JALLE EAU BOURDE représentée par son Vice- Président, Monsieur Alain MANO
1L EST CONVENU CE QUI SUIT :
La présente convention est établie pour la période du 1 Janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Plie des sources (Pessac, Cestas-Canéjan] |
Chemin de la House - Centre Cial de la Hoüse- 33610! AN Ztel/0SS LE GA, predessources@orange.tr B Date de Réception
à la Préfecture
48 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
mot Les Formalités de Publicité
ayant été effectuées
le :
18 AVR 2016
La participation financière des collectivités territoriales s’établira comme suit :
Subvention le 2ème Bème
ORGANISME | votée au Conseil | Acompte | Acompte | Acompte | Solde Communautaire | Janvier | Avril Juillet | Octobre
du 2016 2016 2016 2016
07/04/2016
Communauté de
communes 33471€ | 8367€ | 8367€ 8367€ 8370€ Jalle Eau Bourde |
Fait à Canéjan, Le 05 Avril 2016
Les co-contractants :
Le Vice-Président de la Communauté de Communes JALLE EAU BOURDE Monsieur Alain MANO
Le président de l'association du P.L.LE. des Sources
Monsieur Bernard GARRIGOU
Plie des sources [Pcssac, Cuslas-Canéjan]
Chemin de la House- Centre Cial de la House- 346) 2tel 05 57 El pliedessourcestorange.tr {tre cape pa es 2
Fan a EE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3 / 10.
OBJET : IREP - PARTICIPATION 2016 - PROTOCOLE D’ACCORD - AUTORISATION
Monsicur GARRIGOU expose,
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique et Emploi, il vous est proposé de signer un protocole d'accord pour 2016 avec l’Institut de Recherche et d'Education Permanente (LREP) relatif au financement du dispositif d’accès aux « Compétences Clés ».
Le montant de la subvention communautaire proposée est de 7 439 €.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
+ fait siennes les canclusions de Monsieur GARRIGOU,
e décide le versement d’une participation d’un montant de 7 439 € pour l’année 2016
+ autorise Monsieur le Président à signer le protocole d'accord, ci-joint, avec l’Institut de Recherche et d'Education Permanente (IREP), consolidant les actions en matière de développement économique et d’emploi.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 18 MR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 18 AR. 2016 Date de Réception à Ja
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
40, ru dus Cüdros | Les Formalités de Publicité s 33170 GRADIGNAN )) LREP. effectuées le : é ayant été
F.08 87 0 05 07 Centre de Formation 18 AR. 2016 F. O6 7 06 86 07 . INSTITUT DON DOBCO
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DU
BISBGSITIF « COMPETENCES CLES ÿ
Compétences géographiques : Municipalités de Cestas, Canéjan, Saint
Jean d'illac
dispositif « Compétences Clés» de GRADIGNAN représenté par sa
Directrice Madame Corinne ANDREBE-MOINE,
ET:
Les collectivités terriloriales de :
Communauté de communes Jalle-Eau Bourde représentée par son
ENTRE :
L'organisme dénommé IREP - Institut Don Bosco, organisme support du
Président, Monsieur P. DUCOUT
|
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La convention établie pour l'année 2015 es reconduite pour la période du
{janvier 2018 au 31 décembre 2016.
La patticipation financière des collectivités territoriales s'établira comme
| sut:
euros
COMMUNES | TRIMESTRES | ANNEE | TRIMESTRES | ANNEE
| os) | (2015) (2016) eos)|
Communauté
de communes
Jalle-Eau | 1.859,75 7.439 4.869,76 7,490 Bourde
SAP + a OA 7 EAU Code AE B6UO À -Fctralour Agréé - 72 30 OU 727 Inslul Dan Bosco- O6
Assoc shor La FU! ol: 40, ruo des Cédres 88170 GRADIGNAN
T.06 56 5 19 87
F.06 87 95 05 07 repäinstitut-don-bosco.fr
ww inaitut-don-bosce.fr
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
Cerifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
LRE.P. effectuées le 18 AVR. ami
Centre de Formation IRSTITUT DON BOSCO
Celte participation sera versée par quart à l'IREP — Institut Don Bosco au
début de chaque irimesire, sur présentation de faciure.
Fait à Gradignan, le 9 février 2016
Les co-contractai
Monsieur le Président de la Communauté de communes Jalle - Eau Bourde
Monsieur P, DUCOUT
Le Président de l'Association Saint François Xavier Don Bosco — IREP
Monsieur DESCUDET
Per délégallen. Madame Gerinne ANDREBE-MOINE. Drectice
DE. MEPRITODAaERcO 40, rue des Cèdres 34170 GRADIGNAN T. 05 56 76 1367
F. 05 56 99 90 34
irep@institut-don-bosco.fr
ww instilul-don-bosco.fr
TÉL OS BB 79 AA Lan OS BA 75 78 88 221 000 16 Code AFS BESO À - Fcimaeu Anéé -12 309 062 109 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTATRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/11.
OBJET : BORDEAUX TECHNOWEST - SUBVENTION 2016 - AUTORISATION
Monsieur GARRIGOU expose,
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Feonomique et Emploi, il vous est proposé de participer pour 2016 au financement de l” Association Bordeaux Technowest, qui intervient auprès des entreprises sur Le territoire de la Commune de Saint Jean d’Illac.
Le montant de la subvention communautaire proposée est de 10 000 €.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
+ fait siennes les conclusions de Monsieur GARRIGOU,
* autorise le versement d’une subvention à l’Association Bordeaux Technowest, d'un montant de 10 000 € au titre de l’année 2016.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
À ‘
Date de Réception à la
Préfecture 18 AR. au6
Certifie Exécutoire .
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le: 4 g ANR. au SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3 / 12.
OBJET : ADSI TECHNOWEST - PLIE - SUBVENTION 2016 - AUTORISATION
Monsieur GARRIGOU expose,
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique et Emploi, il vous est proposé de financer l’ADSI Technowest qui anime le PLIE sur le territoire de la Commune de Saint Jean d’Illac.
Le montant de la subvention communautaire proposée pour 2016 est de 8 870 €.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
° fait siennes les conclusions de Monsieur GARRIGOU,
* autorise le versement d’une subvention à l'ADSI Technowest d’un montant de 8 870 € pour l’année 2016
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à
Préecure 18 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Public: À cité ayant été
effectuées le PARRIE
18 AVR 2016 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/13.
JTORISATION OBJET : MISSION LOCALE TECHNOWEST - SUBVENTIONS 2016 - /
Monsicur GARRIGOU expose,
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique et Emploi, il vous est proposé de participer au financement de la Mission Locale Technowest qui intervient, sur le territoire de la Commune de Saint Jean d’Illac, auprès des jeunes de moins de 25 ans.
Le montant des subventions communautaires proposées s’élève à :
- 8 571,91 € au titre du fonctionnement de la Mission Locale,
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
e fait siennes les conclusions de Monsieur GARRIGOU,
«autorise le versement d’une subvention à la Mission Locale Technowest pour l’année 2016 :
o d'un montant de 8 571,91€ au titre du fonctionnement de la Mission Locale,
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
oùé effectuées le : 18 AVR Date de Réception à la
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/ 14.
OBJET: LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - PARTICIPATION AUX SURCOUTS FONCIERS - AUTORISATION
Monsieur le Président expose,
Dans le cadre des objectifs fixés par la loi SRU, la Communauté de Communes est sollicitée par les
bailleurs sociaux pour participer aux surcoûts fonciers générés par les opérations locatives sociales.
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du développement du logement social, la Communauté de Communes a fixé sa participation forfaitaire aux surcoûts fonciers à hauteur de 1000 €
par logements et par opération locative sociale par délibération n°79/8/2013 du Conseil Communautaire en date du 22 novembre 2013.
Les sociétés d'TILM Mésolia et le Toit Girondin ont prévu de réaliser chacune deux opérations locatives sociales sur la commune de CESTAS et sollicitent une participation de la Communauté de Communes telle que présentée dans le tableau suivant :
Date |
à a | Montanttotal | prévisionnelle Bailleur pération ORRLES surcoût foncier | de début des travaux
Mésolia Hameau de Peyre 20 20 000,00 € juin-16 Mésolia Le Clos Vert Cœur _ | 28 28 000,00 € juin-16 | Le Toit Girondin Jean Moulin 24 24 000,00 € juin-16 Le Toit Girondin | Le Clos d'Ignacia 10 10 000,00 € juin-16
Montant total surcoût foncier 82 000,00 €
11 vous est donc proposé :
-__ de vous prononcer favorablement sur une participation communautaire telle que présentée dans Le tableau ci-dessus, soit 1000 € par lagement et par opération locative sociale, - d’autoriser la signature d’une convention par opération avec Mésolia et le Toit Girondin, fixant les
modalités de versement de cette participation,
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- fait siennes les conclusions de Monsieur le Président,
- fixe à 20 000€ et 28 000€ la participation de la Communauté de Communes aux surcoûts fonciers des opérations « le Hameau de Peyre » et «le Cios Vert Cœur » réalisées par Mésolia sur la Commune de CESTAS,
- fixe à 24 000€ et 10 000€ la participation de la Communauté de Communes aux surcoûts fonciers des opérations « Jean Moulin » et «le Clos d’Ignacia » réalisées par le Toit Girondin sur la Commune de CESTAS,
- autorise Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes avec Mésolia et le Toit Girondin.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Préfecture 18 AVR. 2016 EXYALE PRESIDENT
Certifie Exécutoire
Les
SRcnennie L | SERA *AÛé a Date de Réception
à la Préi
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Kite 18 AVR. 2016 JALLE EAU BOURDE Certifie Exécutoire -
CANÉJAN F
CESTAS
SAINT JEAN D'ILLAC
és de Publicité ayant été
18 AVR. 2016
effectuées le
Convention fixant les modalités de versement
d’une participation financière au titre du surcoût foncier
Entre
La Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde, représentée par Monsieur Pierre DUCOUT, Président, autorisé par délibération n°xx/yy en date du 14 avril 2016 (reçue en Préfecture de la Gironde le xx avril 2016).
Et
société d'HLM. dont le siège social se trouve eansesesennnnnesennnnnneeeeenneeneeeeneneeeseeenesesesenssen , représentée
par …
Il a été convenu ce qui suit et préalablement exposé
EXPOSE
ms cmemonamnsenemenenaEn doit réaliser une opération de construction de xx logements locatifs sociaux dénommé Ererrsenerenreernonenseneanee » sur la Commune de CESTAS.
Afin de permettre à d’équilibrer financièrement cette opération et de compenser le surcoût engendré par les contraintes techniques particulières et les coûts d'acquisition du foncier, le Conseil Communautaire a décidé par délibération n°xx/yy en date du 14 avril 2016, visée par la Préfecture de la Gironde le xx avril 2016, de verser à une participation financière d’un montant de
ARTICLE 1% : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser et de préciser les modalités de versement à
ronrnennnesrennemnmnenir SRE de la participation financière de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde dans le cadre de l'opération de construction de xx logements locatifs sociaux «
Ja Commune de Cestas, (Adresse de l'opération :................... 1}
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
La Communauté de Communes s’engage conformément à sa délibération xx/yy en date du 14 avril 2016 à verser une participation financière dans Le cadre de l'opération de construction de xx logements locatifs SOC crcranenvereemmarermevercenme enr » sur la Commune de Cestas. ARTICLE 3 : MONTANT DE TA PARTICIPATION FINANCIERE
ation financière qui sera versée par la Communauté de Communes à la somme totale de... €
..EUTOS).
Te montant de la partici
ARTICLE 4: MODATITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le versement à ...................... de la participation financière par la Communauté de Communes interviendra en un versement
- au démarrage des travaux (sur présentation de la déclaration d’ouverture de chantier)
ARTICLE 5 : PATEMENT
Les sommes dues par la Communauté de Communes seront, après mandatement, versées par Monsieur le Percepteur, ‘Trésorerie Principale de Pessac et portées au compte ouvert par
Code banque :
Code guichet
Numéro de compt
CLÉRTR messe
Fait en deux exemplaires le xx/yy/2016
Le Président de la Le Directeur Général Communauté de Communes Bises
Pierre DUCOUT
Date de Réception à la
Préfecture 48 AVR.
2016 Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité a
effectuées je : 18 AVR. Ji % SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/15.
OBJET : RECRUTEMENT D'UN SAISONNIER POUR FAIRE FACE AUX BESOINS OCCASIONNELS 2016 - AUTORISATION
Monsieur le Président expose,
agents titulaires et faciliter la continuité du service, il vous est proposé d'autoriser le Afin de remplacer les sonniers entre le 1% mai 2016 et le 30 septembre 2016. recrutement d’agents
Entendu ce qui précède, est après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
e fait siennes les conciusions de Monsieur le Président
e autorise Monsieur le Président à procéder au recrutement d’agents saisonniers entre le ler mai 2016 et le 30 septembre 2016
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 1 8 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le 18 AVR. 2016 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/ 16.
OBJET : DESIGNATION D'UN DIRECTEUR DES TRANSPORTS — AUTORISATION
Monsieur MANDO expose
Par délibération n°5/1 du 17 décembre 2015, reçue en Préfecture de la Gironde le 21 décembre 2015, vous avez adopté le rapport relatif aux mutualisations de services. Ce rapport comporte un volet sur les transports.
La Commune de Cestas a procédé au recrutement d’un directeur pour sa régie des transports.
Dans le cadre d’une mutualisation ascendante des services, il vous est proposé de désigner Monsieur Sébastien CLAVET, contractuel pour une durée d’un an renouvelable au grade d'ingénieur territorial, comme nouveau Directeur de la régie des transports.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- fait siennes les conclusions de Monsieur le rapporteur,
- désigne Monsieur Sébastien CLAVET comme Directeur de la régie des transports à compter du 1% mai 2016.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Sue 48 AVR 2016
ie Exécutoire
malités de Publicité ayant été
FSI 4 ANR. 2016 SEANCE DU CONSEIL COMM! AIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATI
OB : SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE AVEC LA SOCIÈTE LIDIL, —
AUTORISATION
Monsieur le Président expose,
Par délibération n°1/5 du Conseil Communautaire en date du 5 février 2016, vous avez autorisé la
signature d’une promesse de vente d’un terrain avec la société LIDL afin qu’elle impiante sur l'extension en cours de la zone d'activités de Jarry, une plateforme logistique.
Pour des raisons techniques, il convient de modifier la superficie du terrain vendu.
Ainsi, la superficie vendue est portée de 17ha 49a 58 ca à 17ha 32a OOca (voir plan ci-joint).
Le prix de 28 € par m? reste inchangé.
Il vous est proposé de réitérer votre autorisation à signer une promesse de vente avec la société LIDL pour ce terrain, aux conditions sus évoquées et par la suite à signer l’acte authentique de vente devant un
notaire.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en daie du 5 février 2016, reçue en Préfecture de la Gironde
le 8 février 2016, autorisant la signature d’une promesse de vente d’un terrain de la zone d'activités de Jarry avec la société LIDL,
- fait siennes les conclusions de Monsieur le Président,
- autorise Monsieur le Président à signer une promesse de vente d’un terrain d’une superficie de 1’7ha 32a O0ca, au prix de 28 € par m°, avec la société LIDL, devant notaire.
- autorise Monsieur le Président à réaliser toute les formalités administratives nécessaires à la réalisation de la vente,
- autorise Monsieur le Président à signer l’acte authentique de vente de ce terrain avec la société LIDL en
l'étude de Maître MASSIE, DELPERIER et BALLADE.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Date de Réception à la LE PRESIDENT
Préfecture 18 AVR. 2016
Certifle Exéoutoire
Les Formalités de een
effectuées le DiREE TION RÉGIQUALE DES FINANCES PURLEURR B'AGUITANE 7 LU DÉPARTEMENT D€ LA GIRONDE
DARECTIQN DE LA GeënON PUsL: Qu Divsion Douane — Bruce o'évaLuarion
24, ru8 Français de Sourds - 5P 908 33060 BORDEAUX CEDEX
Bal: urip39.pap.domaine@dgfo finances gouvir Fax: 05 66 00 12 51
FAtfaire suiio par C.BRICARD ITéléphene : 05 56 00 13 67
\Caurriel :catherine.flattolt @dañzfinances gouvir (Chef de brigade : Bruno BENEDETTO
ITéléprona : 05 56 00 13 60 [Vos réf. : CCJEB/EE/201 55214
Avis 2015-122V2070
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS DU DOMAINE
Acquisition amiable article L. 17111 du coze général de La
propriéré des personres publiques Articles L, 1811.
décembre 2001 dite 104 ” Murce Arrêté ministériel du 17 décembre 2061
Monsieur LE PRÉSDENT
ce La Comsenaurt r2 Caunes Jauue Eau Bousoe
2, av ou Baron Hausexans B.P, 9
33611 CESTAS Ceoex
4. Service consultant : Communauté de Cammunes JALLE EAU BOURDE ;
2. Date de la consultation :28 septembre 2015
3. Opération soumise au contrôle {objet ou but) : Acquisition de parcelles de terrains nus dans le but d'étendre le parc d'aclivités de Jarry situé sur la commune de Cestas ;
4. Propriétaires présumés : S.A.R.L.Domaine des Pins
5, Description sommaire de l'immeuble compris dans l'opération :
Commune de Cestas
Références cadastrales | Adresse Contenance Section D n°2415 Les Pins de Jarry 6 105 m°
Section D n°2427 Les Pins de Jarry 23 110 m° Section D n°2422 Les Pins de Jarry 22 565 m° Section D n°2423 Les Pins de Jarry 22 565 m°
Section D n°2424 Les Pins de Jarry J 23 110 m° Section D n°2425 |___ Les Pins de Jarry ! 104 160 m°
Section D n°2426 Les Pins de Jarry 51 585 m2 Section D n°2427 Les Pins de Jarry 4 820 m° Section D n°2428 Les Pins de Jarry 46 930 m°
Section D n°2429 Les Pins de Jarry 113 680 m° Section D n°2435 Les Pins de Jarry 33 600 m° Section D n°2592 Les Pins de Jarry 660 m?
Section D n°2593 Les Pins de Jarry 88 m?
Section D n'3408 Les Pins de Jarry 2210m [Section D n° 3408 Les Pins de Jarry 141 720 m°
Section D n°3445 Les Pins de Jarry 12 520 m?
Section D n°3447 Les Pins de Jarry 5 840 m°
Section D n°4752 Les Pins de Jarry 19 545m°
|____ Section D n°4947 Les Pins de Jarry 592 m° [Section D n°6037 __Les Pins de Jarry 1857m
TOTAL 637 262 m°
Le projet d'acquisition porte sur 432 285 m? environ
Date de Réception à la
Préfecture 48 AVR, 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 18 AVR, 2016
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PURLICS 6. Règles d'urbanisme applicables - Voies et réseaux divers :
Zone NAY : zone naturelle non équipée qui deviendra À court terme une zone réservée
aux équipements Industriels et dépôts.
7. Situation locative :
8. Détermination de la valeur de l'immeuble concerné
| PROCUNITAIRE SUPERFICIE " L
[ 23€ _432285m°
9. Observations particulières.
Je vous rappelle que les coliectivités ne sont pas liées par les avis du service du Domaine, et que vous disposez de toute laliude pour acquérir les terrains au mieux ce vos intérêts et à un prix qui peut être différent de l'estimation domaniale.
Date de Réception à la
Préfecture
1 8 AVR. 2016 Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le: {8 AVR 2016 L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du service du Domaine serait nécessaire si l'opération n'élal réalisée dans un délai d'un an ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet élaient appelées à changer.
L'enregistrement de votre demande a ‘objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux ‘ichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction de la comptabilité publique.
Pere pente L A8 MS Pile Directeur Régional des Finances Publiques
d'Aquitaine et du Département de la Gironde
Par délégation,
L'administrateur général des finances publiques
Pirecteur du pôle de gestion publique
Yves JULIEN
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 016
Certifie Exécutoire |
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : { 8 AVR. 2016 “8900
82€
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Date de «l
Préfecture
eption
1.6 AVR. 2016
Certifie Exécutoire
AR AUESE Les Formalités de Publi
18 effectuées le : SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/ 18.
: MISES A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA ZONE DU COURNEAU -— TION AVEC L'ASSOCIATION INTER-AGROS BORDEAUX 2016 - CONVENTION POUR L'ORGANISATION DU SO GOOD FESTIVAL- AUTORISATION
Monsieur MANO expose :
L’association INTER-AGROS BORDEAUX 2016 organise une rencontre entre les différentes écoles d’agronomie de France du 5 mai au 8 mai 2016. Cette manifestation qui rassemblera environ 2 500 participants consiste en l’organisation de rencontres sportives sur une durée de 2 jours avec l'installation d’une base de vie durant la durée de la manifestation.
Elle a sollicité la Communauté de Communes pour l’utilisation de plusieurs espaces permettant l'installation de la base de vie. Il s’agit des terrains situés au lieu-dit A Guitayne Nord”, des 2 vestiaires à proximité des terrains de tennis, le gymnase du Courneau et le parking voitures « Solectron » (400 places de stationnement}.
Les rencontres sportives quant à elles, se dérouleront sur le complexe sportif du Bouzet mis à sa disposition par la commune de Cestas.
Pour l’organisation de cette manifestation, il convient de signer avec l'association INTER-AGROS BORDEAUX 2016, une convention dont l’objet est de contractualiser les emprises foncières et bâtiments mis à sa disposition et définissant les conditions juridiques et financières y afférentes pour la bonne tenue de la manifestation.
Sur ie même site, l’association Volume 4 Productions organise un festival de musiques électroniques du vendredi 3 juin au dimanche 5 juin 2016. Pour l’organisation de cette manifestation, il convient de signer une convention de mise à disposition des emprises foncières ainsi que les conditions juridiques et financières de l’organisation de cette manifestation.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions ci-jointes.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à funanimité
- fait siennes des conclusions de Monsieur MANO
- autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition temporaire du site du Courneau avec l'Association INTER-AGROS BORDEAUX 2016
- autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition temporaire du site du Courneau avec l'Association Volume 4 Productions
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Date de Réception à la LE PRESIDENT Préfecture {8 AVR. 206
Certifie Exécutoire
Les Formalités d F bi s
effectuées le : ‘46 8 AR° ÿié *° CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE
DE LA ZONE DU COURNEAU
Jate de Réception à la
Préfecture
18 AVR. 2016 Certifie Exécutoire
1. La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE- EAU BOURDÉ nets de Publiaié ayant été
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
Représentée aux fins des présentes par son Président en exercice, Monsieur Den « Dud A RUE
habilité à l'effet des présentes par délibération n° XX du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2016 (réçue en Préfecture de ia Gironde le XX)
D'UNE PART, ET
2. L'association INTER-AGROS BORDEAUX 2016,
Association loi 1901 déclarée en Préfecture sous le numéro de dépôt W332017957 ayant son siège social sis au 215 Montaigne - 1 cours du Général de Gaulle à Gradignan (33170),
Représentée aux fins des présentes par son Président Monsieur William ROGAZY domicilié au dit siège et dûment habilité aux fins des présentes.
PRÉAMBULE
Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :
L'association INTER-AGROS BORDEAUX 2016 organise une rencontre entre les différentes écoles d’agronomie de France du 5 mai 2016 au 8 mai 2016. Cette manifestation qui rassemblera environ 2 500 participants consiste en l’organisation de rencontres sportives sur une durée de 3 jours avec l'installation d’une base de vie durant la durée de la manifestation.
La COMMUNAUTÉ DE COMMURES possède ün ensemble immobilier sis lieu-dit “A Güitaÿne Nord” destiné aux loisirs.
Afin d'apporter son soutien à l'association INTER-AGROS BORDEAUX 2016. la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES accepte de mettre cet équipement à sa disposition.
La présente convention a pour objet de contractualiser les emprises foncières et bâtiments mis à disposition de l'association INTER-AGRO BORDEAUX 2016 ainsi que les conditions juridiques et financières y afférentes pour la bonne tenue de la manifestation prévue du $ au 8 mai 2016.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ct arrêté entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1°: OBJET DE LA CONVENTION
Ta COMMUNAUTÉ DE COMMUNES met à la disposition de l'association INTER-AGROS BORDEAUX 2016 les 4 espaces suivants :
e les terrains situés au lieu-dit “A Guitayne Nord” formant les parcelles cadastrées n°B336 et B051 d'une superficie totale de 215 840 m°, à partir du jeudi 28 Avril 2016 à 8h00 jusqu’au mercredi 11 mai 2016 à 20h00 « les 2 vestiaires à proximité des terrains de tennis appartenant à la parcelle cadastrée n° B 336 (à des fins de lieu de repos pour des personnes bien précises) à partir du mercredi 4 mai 8h00 jusqu’au lundi 9 mai 2016 à 20h00.
+ le gymnase du Courneau appartenant à la parcelle cadastrée n° B336 à partir du jeudi 5 mai 8h00 jusqu’au dimanche 8 mai 2016 à 20h00.
e le parking voitures «Solectron » (400 places de stationnement) appartenant aux parcelles cadastrées n° B 282 et B 301 à partir du jeudi 5 mai 6h00 jusqu’au lundi 9 mai 12h00.
Ceue mise à disposition doit permettre à Forganisateur d'installer les équipements nécessaires au
déroulement de la manifestation.
ARTICLE 2 : MODALITÉ D'APPLICATION
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine privé de la Communauté de Communes Jalle-Fau Bourde. La présente convention est consentie à titre précaire et elle est révocable à tout moment dans les conditions définies à l’article 9. Il est entendu que la présente convention résulte d'un droit d'occupation à titre précaire, et non d'un bail, et que l'association renonce expressément à se prévaloir du statut des baux commerciaux et/ou à prétendre posséder un fonds de commerce.
Les ierrains, le gymnase du Courneau et le parking mis à disposition de l'association, seront réservés aux participants de la manifestation c’est-à-dire non ouverts au public, sur les journées complètes du jeudi 5 mai 6h au dimanche 8 mai 20h durant lesquelles se déroulera la manifestation sportive des Inter-Agros.
L'accès aux 2 vestiaires est strictement interdit aux participants non organisateurs de l'évènement ainsi qu'au public. Ces 2 locaux seront strictement utilisés comme lieux de pause, l’un par les vigiles engagés pour l'évènement, l'autre par les membres organisateurs de l’évènement, sur les journées complètes précédemment mentionnées.
Le parking « Solectron » sera utilisé à des fins de stationnement pour au maximum 400 voitures de
participants. Des macarons d'identification seront attribués aux voitures dès leur arrivée sur Le site et après vérification sur la liste d’inscription du conducteur et des passagers. Un vigile assurera le gardiennage du parking pendant les 4 jours de l’évenement.
ARTICLE 3 : OCCUPATION DE LA ZONE
Parmi les parcelles mises à disposition, les zones enherbées seront dédiées aux logements des participants sous forme de tentes.
Les installations sur place seront les suivantes :
- barrièrage complet de la zone ainsi qu’autour du poteau électrique à très haute tension - 1 grand chapiteau 20m x 50m (1000m2) avec scène de 130m2
- 1 chapiteau 15m x 40m (600m2) avec revêtement au sol et scène de 60m2
- 1 {onnelle-buvette de 18m x 3m
- 2 préfabriqués Date de Réception à | 2 préfabriqués a P - 1 container Préfecture 18 Ar. 2016
- 2 zones de toilettes sèches Certifie Exécutoire
-1 camion frigorifique Les Formalités de Publicité ayant été effectuées le 18 AVR. 016 Date de Réception à la
- 2 postes de secours Préfecture - 1 poste de sécurité . 18 AVR. 2016 - 2 groupes électrogènes Certifie Exécutoire - 2 lampadaires autonomes L : : Formalltés de Publicité ayant été
- bennes FREE 1.8 AVR. 2016
Le plan technique des lieux est joint en annexe 1.
Aucun de ces équipements n’est fourni par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Ces installations seront montées en amont de l'évènement et démontées jusqu’au mercredi suivant l’évènement, suivant le planning d’installation/désinstallation joint en annexe 5.
Sur demande de l'association, la Communauté de Communes mettra à disposition pour la manifestation : - 40 barrières
- 30 chaises
- 100 m de rubalise
Les plannings des journées sont disponibles en annexe 3 & 4 pour le déroulement des journées (notamment l’arrivée échelonnée des participants le jeudi, et les horaires des navettes faisant la liaison entre le site du Courneau et le complexe sportif du Bouzet).
Le ramassage des déchets au cours de l’évènement s’effectuera selon le planning des journées en annexe 3 et4.
De nombreux agents de sécurité assureront le maintien de la sécurité et de l’ordre durant l'évènement, notamment au niveau des fouilles, du pylône et du portail donnant accès aux vestiaires du tennis {le planning et le résumé des effectifs des vigiles figurent en annexes 6 et 7).
La Communauté de Communes s'engage à fournir à l'Association INTER-AGRO la liste des agents et élus qu'elle mandate et qui bénéficieront d’un accès permanent au site, Ils devront pour cela être munis des badges d’accès délivrés par l'Association.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX
La Communauté de Communes délivrera les locaux en bon état d'usage, de propreté, et d'entretien. Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession et en fin d'occupation des lieux par un agent mandaté par la Communauté de Communes. Avant l'expiration de la présente convention, l'association devra procéder au démontage et à l’enlèvement de l’ensemble des équipements ainsi qu’au nettoyage du site.
La mairie de Canéjan s’engage à allumer la nuit les deux éclairages publics de la zone sud du Courneau, ainsi que les deux vestiaires de tennis du 28 Avril au 11 mai.
Le nettoyage du gymnase du Courneau sera assuré par les agents de la mairie de Canéjan, selon de devis d’entretien signé par les 2 parties. Ce dernier pourra être sujet à modification par accord express entre les 2 parties. ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ & ASSURANCE
La présente convention est conclue au profit de l'association INTER-AGROS BORDEAUX 2016 celle est donc conclue intuitu personae. Il est donc interdit de transférer la présente convention ou les droits qu'elle fait naître, notamment par location, sous location, cession apport. Ainsi, toute cession des droits définis dans la présente convention est interdite.
L'association devra maintenir les lieux occupés en bon état d'entretien et ses ouvrages conformes aux conditions de l’occupation pendant toute la durée de la présente convention.
L'association devra procéder à l’installation de ses équipements dans le respect stricte des normes techniques et des règles de l’art, et ce en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité.
L’occupant ne pourra exercer aucun recours contre la Communauté de Communes en raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant aux membres de l’association, à ses fournisseurs, prestataires, tiers intervenant pour son compte ou les participants.
De plus, au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l'association s'engage : - A contrôler les entrées et sorties des participants. De manière plus précise, les participants seront systématiquement fouillés et identifiés à l’entrée du site. Un bracelet spécifique à l’évènement leur sera attribué à leur arrivée après vérification de leur nom sur la liste d’inscription établie au préalable.
- À faire respecter les règles de sécurité par les participants
- Ane pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux
- À faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux
- A assurer le nettoyage du site
- A réparer ou indemniser la Communauté de Communes pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l'inventaire du matériel mis à disposition
L'association contractera une assurance destinée à garantir sa responsabilité civile et celle de ses membres au titre des activités liées à l'occupation des lieux et de l’utilisation du site du Courneau. L’attestation d'assurance de l’association figure en annexe 8.
ARTICLE 6 : DATE D'EFFET ET BURÉE BE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée du jeudi 28 avril 2016 à 8h00 au mercredi 11 mai 2016 à 20h00.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES USAGERS ET SÉCURITÉ
L'association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus. L'association s'interdit d'apporter une quelconque modification à la destination des installations mises à sa disposition sans l'accord exprès de la Communauté de Communes.
Des sorties de secours conformément aux normes sont prévue. Elles figurent sur le plan technique en annexe |.
L'association restera joignable 24h/24h sur une ligne téléphonique fixe, dont le numéro sera communiqué au moins un jour avant le démarrage de la manifestation. de Réception à la
Préfecture 18 AVR 2016
ertifie Exécutoire
malités de |
ées le :
489 AVR. 2. ARTI CONDITIONS FINANCIERES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition est réalisée à titre gracieux dans le cadre d’une politique de développement du sport et du soutien des étudiants d’agronomie.
ARTICLE 9 : RESILIATION
La présente convention peu être dénoncée :
1 - Par la Communauté de Communes, à tout moment et sans versement d’indemnité de sa part au profit
de l'utilisateur, pour cas de force majeur ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l'organisateur. Il pourra également dénoncer la présente convention pour les motifs suivants :
e__ Non-respect de la vocation de l’équipement par les utilisateurs
e En cas d'infraction grave commise par l'utilisateur au regard des obligations qui découlent de la présente convention
e Plus généralement, le non-respect des lois, règlements en vigueur et consignes générales de sécurité
2 — Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la Communauté de Communes, par lettre recommandée.
Dans le cadre du présent article, la présente convention pourra être résilié de plein droit sans recours au juge ni besoin de remplir aucune formalité.
Fait à
Le
En deux exemplaires originaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Président en exercice M. Ducout Pierre
L'association INTER-AGROS BORDEAUX 2016 Son Président M. Rogazy William
Date de Réception à la
Préfecture
18 AVR. 2016 Certifie Exécutoire
Les Formalité: s de Publici .
effectuées le : Ublicité ayant été
18 AVR 2016 ANNEXES
Annexe 1 : Plan technique de la zone du Courneau
Nord
Éclairag#fonat
autono pylône
PC et
ps
Solectron)
20*50m
Camion
frigo
Groupe
électrogène
3*18m
algecos
15*40
Plaine
d'activité
pour le
jeudi après-
midi
Æ issue de < LA
secours pompiers
e Publicité ayant
été
18 AVR. 2016 Annexe 2 : Planning des soirées
Soir jeudi vendredi samedi
scènes| Grande Petite | Grande | Petite | Grande| Petite
14h30-| Préparation
17h30 |[Pompomairls
| 1h00-
! 3h00
DJ : Electro-
House
Date de Réce,
Préfecture Ption à la
18 Certifie Exécut AVR. 206
ioire
Les Formalités de Pub S de P. . effectuées Je Ublicité ayant été
18 AVR pee Annexe 3 : Planning des journées du jeudi et vendredi
| | Arrivées/Départs bus des
Ecoles au Courneau
= Distribution/Prise de repas sur
le Courneau (picnic au Bouzet)
#4 Navettes Courneau-Bouzet
Date de Récepti Préfecture ad
20
. 2016 Certifie Exécutoire
Les Formalités de
effectuées le : FE ANCE l Annexe 4 : Planning des journées du samedi au lundi
Ramassage déchêts Yéolia
Arrivées/Départs bus des Ecoles au Courneau
Distribution/Prise de repas sur le Courneau (picnic au Bouzet)
Navettes Courneau-Bouzet
Soirées Date de Réception à la
Préfecture 18 AR, 206
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le :
18 AVR 2016
Rammassage déchêts Annexe 5: Planning d’installation/désintallation des infrastructures
Mari Samedi Dimanche 01/05 Lundi Jeudi28/08 | Vendredi
8h00
12h00
i8h
Nuit
EE 6 FE Inter-agros
EE Arcanes [| SOGERCER
Jeudi 05705 | Vendredi 06105 | Samedi 07/05 | Dimanche 08/05
8h
12H
EVENEMENT
Date de Réception à la
Préfecture j
Certifie Exécutoir. 8 e AVR. 2018
Les Formalités de Publicité
ayant été effectuées le
Î 8 AVR. 2016 Annexe 6 : Planning détaillé des vigiles
urvellance à l'entrée + loulles :2 files hommes, 2 files
ë ToSder vers
en puste à l'accès
en poste ATISSUE de SeCOuIS ouest
+ fouilles . lemmes
ronde vers
2076 DEIC/CASSe aux leules en début na
En poste à l'accès pompiers
en POSIE AT ISSUE 0€ SCOUIS OUEST
au gymnase
vers 15h, en poste aux foules avant
1 cynaphie rondher vers la zone sud
Jeuch, Vendredi, Samedi_19tr-4h
ä
1 rondher vers l'entrée
nôme zone buyette/casse
1 en poste à l'e pompiers
en poste à lISSUC de SECOUTS OUEST
agent devant chacune scÈnes
rondes vers Ta zone sud
agent par chapiteau
arentres
urvellance zone buvettelcaisse
en poste à l'accés pompiers
en pasieà Tissue dE Sec QUIS ouest
1 mobile
, Dimanche _4h-8n
L
1
1
à lentrée
206 HAMEIGEASSE
en pose à l'accés
en posie al issue de secours ouest
mobile
Ten posi
En poste ATISSUE dE SECOURS OUEST
Préfecture 18 AR. eus
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées | Annexe 7 : Résumé des effectifs des vigiles
Horaires Jours Nb jours | Nb heures | Nb agents
Zone de vie
| 8h-12h Jeu 1 4 7
| 12h-19h Jeu 1 7 10
19h-4h | Jeu, Ven, Sam 3 9 12
4h-8h Ven, Dim 2 4 5
4h-1ih Sam 1 # 5
8h-19h Ven 1 il 5
Hh-19h Sam l 8 2
8h-12h Dim l 5 5
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR aê
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 18 AR. 2016 Annexe 8 : Attestation d'assurance de l’association
Mr
en 3 8 Par ti Dig Énsoes an nat mardi de LOha 18h
Fe 8 Groupe MA Gaston Courier Socétars TOO bat Cades 9 2 054026 19 D- @ enmamat-mnsciatioranicchecthdten tr Late de Réception à la
Préfecture
Certifie sréuoll 8 AVR. 2018
Sochätaine n°: 4015029 B Les Formalités de Publicité aay: effecluées le :
INTER AGRO 2016 18 AR. 20
83 RESIDENCE MSNTESQUIEU 1 COURS GENERAL DE GAULLE
33170 GRADIGNAN
ATTESTATION D'ASSURANCE
Risques Autres Que Véhicule À Moteur
CI Eicus Bis à La locatian ou à l'oceunatinne da Fimmautlé à tie lemgcraire du KK mn EX, stat:
SGacniins
* Mesponasbitié che - Déterree dan risques Isis ou déccupaid, Raccurs dis volins at des larn, à cnseurruren de 124 000 008 Cintre
C2 sisques tés à la propriété se Pimmaubie seué
Canelion
* Mosporaabiiié civile - Défense
= Mira dé prostittaire, secour sabes atliars à coneusence du 125 000 000 Cainisare L a LICOOTTE CTOL EC SSSS __— ——— Vebeer dermeonstruction vétenté déduite
2 Vtt iiant du que à TA cu. Véeer de recoratruelion CE] risques tiés à rorganisation dune compétition sponive, du DAMES au DIDENIE de drone: Cérorreanes de Care bou SE À gate Mer
cages ms _— 9060 008 Ésinistre = Dérretiqs cratirhals 6 Lenesathelé cor be 2 18000 098 Granit = Li gare œal Soulaféés bete, lou craque cnisehs à 20000 006 Eéinistre = Dorrrensque emertérets non cornée... eu. 80 000 Cuniatre
= tea dirt de 5 008 809 Cansée d'assurance
C1 sauce Hs à à tacation au à ameeunt do munésais à üuo tmporaie du XX au XX, capries dénignéa) :
Smeniies + Mespormabitié cnile - Oefunses
— Demniétéqué csrpuis 39 000 000 Crsiniatre = Dorrrétéqé rmuidirhts at 18 080 DE Lwénbsire -La pate auf Sodafols Dati, eut da rene 590 060 000 Cainiatre
= Corine tmeniténteté non corsdetiés…… 80 09 Csiniatre
2 Dommage au bis manne
rutées retards dont be coufhcint de vétiaié ani brique à 175. valeur du remplacurrentt - tubes steublants dei be coufécrit de vétiaié aat supérieur à US...
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La prénente shataben mai ab pour mené on que du di rain na paul engager ls MAUF na dois des condtèans généraiue ut parnezaères du corde rt uba ns prévat. Fat à Etage 2 URSS
Directeur Général MAI : Pascal DEMURGER
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ao mur ae à ru Pari Utirne Cage
En au ver de 8 à 18 amd rare 1 1h
FRE IEGeupe MA Cadss Coutar Sachtae TOOIR Met Caoes à 2 08 4026 20 D4- @ vossrantarnectiranicchaciitun à
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18 AVR. 2016 Certifie
Exécutoire
Les Formalités de Publicité
effectuées le : 1 SAR 2
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INTER AGRO 2016
83 RESIDENCE MONTESQUIEU
1 COURS GENERAL DE GAULLE
33170 GRADIGNAN
ATTESTATION D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
Contrat des Risques Autres Que Véhicules À Moteur des Associations & Collnctivités
CRGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES À CANEJAN
Lu Murces Ammancs pus dasrrrurauees dé Prune (MAL) - 200 érouem Éadractot Adardé - CS DUO - 00 MORT CEDEX 9 - ame que INTER AGRO 2016 s scusett un cortret sous be n°401008 E à efhet cha ZEUS.
Bgnts la premiére péricte d'ésauranen qui site dà La Su Ge pen sfuet du contrat au 31 dééarbne, l'enis d'asauranen nemarren de Le janv ue nach he 31 décernés, Lu Ecribial ci natural detrmeBarrartl par 1ache PÉCOPEUERON.
Conéemäreent aux dapaites des arte LA1-1, LAIT ét LAS à LIMIT du code du sport, be Contrit garartit ln corabqunéset peurs cu bé riopérriabeé crade quasi TES AGRO 20% eu lol bénéfesae des garantie pui arcduris à Far den Murs, Lea de lé aurverarten d'en érbrernant du créciére dccicharial, mémraunant à loccanion Si engarisbes pair D
bed.
Len dapertieers ds em central pért cendre aux chauaurs érpbratha Sn arbchen L.327-1 à D.221-4 du cexbu cha dpért, ot à Dar B-331-90 du raies ccde seal aux dpnasraieh ai ccrreliions spores sur a voi publique mi à Tac -131-30 u mème coche sat
aux eoncmeltéliers al manlentatens nrpées sur he vos ouveries Eu dard led beur son euvasté à là éxeudalien publique al Gaespertient la prstipuien cha races à rhin.
Lan aaaurda sort érès corner liars ad anus.
Bénéficiaires des garmalian :
» Lu eciveteé miélain de caotrat
# Jeu param pirenique qu, bear dus metier Le colle, artitioe à ses dan dei Lei eu à Parent Mad Gus dlatataine, + pnépané, rérrasréré ou tert,
« énivede,
«pratiquée, Bosneé ou nor,
Matsnd de ka garistte Menperrsatitié cheite
20 020 008 Éruénéatre
12 060 000 Cniréatre 20 060 098 Éruinéatre
32 200 dnisiatra
2202 000 diansès d'enmuranen
5 200 960 Cianmba dans uranen
fire de parie primes par de contrat dus Foques Aubes Que Véhieules À Moteur des eolestwtés, furent
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Fait à Blagnac, ke 21028016 s
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DE LA ZONE DU COURNEAU
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1.La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE - EAU BOURDE uéesle 8 AVR 2016 ésentée aux fins des présentes par son Président en exercice, Monsieur Pierre DUCOUT, dûment à l'effet des présentes par délibération n° XX du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2016
(reçue en Préfecture de la Gironde le XX)
ENTRE LES SOUSSIGNES
D'UNE PART, ET
2. L'association Volume 4 Production
Association loi 1901 déclarée en Préfecture sous le numéro de dépôt XXX, SIRENS04 510 983, SIRET 50451098300027 ayant son siège social sis 48 cours du Général de Gaulle Résidence Bel Air 33170 Gradignan,
Représentée aux fins des présentes par Yannick BRAVO domicilié au dit siège et dûment habilité aux fins des présentes.
PRÉAMBULE
Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :
L'association Volume 4 Production organise un festival de musiques électroniques du vendredi 3 juin 2016 au dimanche 5 juin 2016. Cette manifestation qui rassemblera environ 2 100 personnes. La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES possède un ensemble immobilier sis lieu-dit “A Guitayne Nord” destiné aux loisirs.
Afin d'apporter son soutien à l'association Volume 4 Production, la Communauté de Communes accepte de mettre cet équipement à sa disposition.
La présente convention a pour objet de contractualiser les emprises foncières et bâtiments mis à
disposition de l'association Volume 4 Production ainsi que les conditions juridiques et financières y afférentes pour La bonne tenue de la manifestation prévue du 3 au 5 juin 2016.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu et arrêté entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1°”: OBJET DE LA CONVENTION
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES met à la disposition de l'association Volume 4 Production les espaces suivants :
e les terrains situés au lieu-dit A Guitayne Nord” formant les parcelles cadastrées n°B336 et B0S1 d'une superficie totale de 215 840 m?, à partir du mardi 31 mai 8h au mardi 7 juin 2016 à 16h.
e les 2 vestiaires à proximité des terrains de tennis appartenant à la parcelle cadastréc n° B 336 salle de repos pour les organisateurs et le service de sécurité à partir du 3 au 5 juin 2016. Cette mise à disposition doit permettre à l’organisateur d'installer les équipements nécessaires au déroulement de la manifestation.
ARTICLE 2 : MODALITÉ D'APPLICATION
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine privé de la Communauté de Communes Jalle-Hau Bourde. La présente convention est consentie à titre précaire et elle est révocable à tout moment dans les conditions définies à l’article 9. Il est entendu que la présente convention résulte d'un droit d'occupation à litre précaire, et non d'un bail, et que l'association renonce expressément à se prévaloir du
et/ou à prétendre posséder un fonds de ecmimerce. MIMCFCIAUX
Les terrains mis à disposition de l’association seront ouverts au public, dans les conditions prévues par l'arrêté du Maire de Canéjan relatif à l'autorisation de la manifestation, sur les journées complètes du 3 juin au 5 juin durant lesquelles se déroulera le festival de musiques.
L'accès aux 2 vestiaires est strictement interdit aux participants non organisateurs de l'évènement ainsi qu’au public, Ces 2 locaux seront strictement utilisés comme lieux de pause, l’un par les vigiles engagés pour l'évènement, l’autre par les membres organisateurs de l’évènement, sur les journées complètes précédemment mentionnées du 3 juin au 5 juin 2016.
ARTICLE 3 : OCCUPATION DE LA ZONE
Parmi les parcelles mises à disposition, les zones enherbées seront dédiées aux logements des participants sous forme de tentes et camping car cette zone n'est pas barrièrée
Les installations sur place seront les suivantes :
- barriérage complet de la zone du festival ainsi qu’autour du poteau électrique à très haute tension (cf plan joint)
- 3 chapiteaux 5m x 12m
- léhapiteau Sn x 8m : Date de Réc:
- 4 chapiteaux 3m x 3m 12 de Réception à la - 1 podium roulant de 12m x 5m Frs 18 AVR. 2016 - 1 postes de secours Certifie Exécutoire - 1 poste de sécurité es Formalités de Publicité avant été
- 2 groupes électragènes s'actuées le : 1 8 AVR. à - bennes
Le plan technique des lieux est joint en annexe .
Aucun de ces équipements n’est fourni par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. Ces installations seront montées en amont de l'évènement et démontées jusqu'au mardi suivant l'évènement, suivant le planning d’installation/désinstallation à joindre par l'association 15 jours avant la manifestation.
Le ramassage des déchets au cours de l'évènement s'effectuera sous la responsabilité de l’ Association.
De nombreux agents de sécurité assureront le maintien de la sécurité et de l’ordre durant l'évènement.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX La Communauté de Communes délivrera les locaux en bon état d'usage, de propreté, et d'entretien. Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession et en fin d'occupation des lieux par un agent mandaté par la Communauté de Communes. Avant l’expiralion de la présente convention, l’association devra procéder au démontage et à l’enlèvement de l’ensemble des équipements ainsi qu’au neltoyage du site.
La mairie de Canéjan s'engage à allumer la nuit les deux éclairages publics de la zone sud du Courneau, ainsi que les deux vestiaires de tennis du 3 au 5 juin 2016. Date
de Réception à Ja
Le nettoyage du site sera assuré par l” Association Volume 4 Productionr "fecture 18 AVR. 2016 Certifie Exécutoire
: _ Les Formalités de Publicité avant «+4 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ & ASSURANCE effectuées le 4, 7 APARIÉ
18 AVR. 201
La présente convention est conclue au profit de l'assaciation Volume 4 Production. Elle est donc conclue intuitu personae. Il est donc interdit de transférer la présente convention au les droits qu'elle fait naître, notamment par location, sous location, cession apport. Ainsi, toute cession des droits définis dans la présente convention est interdite.
L'association devra maintenir les lieux occupés en bon état d’entretien et ses ouvrages conformes aux conditions de l'occupation pendant toute la durée de la présente convention.
L'association devra procéder à l’installation de ses équipements dans le respect stricte des normes techniques et des règles de l’art, et ce en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité.
L'occupant ne pourra exercer aucun recours contre la Communauté de Communes en raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant aux membres de l’association, à ses fournisseurs, prestataires, tiers intervenant pour son compte ou les participants.
De plus, au cours de l’utilisation du site mis à sa disposition, l’association s'engage : - A contrôler les entrées et sorties des participants. De manière plus précise, les participants seront systématiquement fouillés à l'entrée du site.
- A faire respecter les règles de sécurité par les participants
-_ Ane pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux
- A assurer le nettoyage du site
- A réparer ou indemniser la Communauté de Communes pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l'inventaire du matériel mis à disposition
L'association contractera une assurance destinée à garantir sa responsabilité civile et celle de ses membres au titre des activités liées à l’occupation des lieux et de l’utilisation du site du Courneau. L’attestation d'assurance de l'association sera fournie par l'association 15 jours avant la date de la manifestation.
ARTICLE 6 : DATE D'EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée du mardi 31 mai 2016 à 8h00 au mercredi 7 juin 2016 à 16h00.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES USAGERS ET SÉCURITÉ
L'association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus. L'association s'interdit d'apporter une quelconque modification à la destination des installations mises à sa disposition sans l'accord exprès de la Communauté de Communes. Des sorties de secours conformément aux normes sont prévue. Elles figurent sur le plan technique en annexe.
L'association restera joignable 24h/24h sur une ligne téléphonique fixe, dont le numéro sera communiqué au moins un jour avant le démarrage de la manifestation.
ARTICLE 8 : CONDITIONS FINANCIÈRES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition est réalisée à titre gracieux dans le cadre d’une politique de développement culturel.
ARTICLE 3 : RESILTATION
La présente convention peut être dénoncée :
1— Par la Communauté de Communes, à tout moment et sans versement d’indemnité de sa part au profit de l’utilisateur, pour cas de force majeur ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre publie, par lettre recommandée adressée à l’organisateur. Il pourra également dénoncer la présente convention pour les motifs suivants :
e__ Non-respect de la vocation de l’équipement par les utilisateurs
° En cas d'infraction grave commise par l’utilisateur au regard des obligations qui découlent de la présente convention
e Plus généralement, le non-respect des lois, règlements en vigueur et consignes générales de sécurité
2 — Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la Communauté de Communes, par lettre recommandée.
Dans le cadre du présent article, la présente convention pourra être résilié de plein droit sans recours au juge ni besoin de remplir aucune formalité,
En deux exemplaires originaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Président en exercice M. Ducout Pierre
L'association VOLUME 4 PRODUCTION
M ‘a de Réception à la
rieieclure 18 AVR. 2016
? Exécutoire
nalités de Publicité ayant été
se 18 AVR. 2016 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/19.
OBJET : AMENAGEMENT NUMERIQUE - COMMANDE DU NRA SUR LA COMMUNE DE CANEJAN - AUTORISATION
Monsieur le Président expose :
Par délibération n°5/11 en date du 29 septembre 2014, reçue en Préfecture de la Gironde le 30 septembre 2014, vous avez décidé d’engager une étude de faisabilité pour la réalisation d’un NRA-MED sur la Commune de Canéjan compte tenu de l'absence de haut débit sur le secteur de La House (200 abonnés) et la réalisation de la Zac de Guillemont.
Les services de Gironde Numérique ont réalisé cette étude dans ie cadre de lélaboration du Schéma Directeur Territorial d’ Aménagement Numérique comportant un shelter dimensionné pour 900 lignes.
IL vous est donc proposé d’engager les crédits nécessaires à la réalisation de ce NRA-MED sur la Commune de Canéjan, en liaison avec le Syndicat Mixte Gironde Numérique,
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
= fait siennes les conclusions de Monsieur le Président
- autorise Monsieur le Président à engager les crédits nécessaires à la réalisation d’un NRA-MED sur la Commune de Canéjan
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 18 AR. au16
Exécutoire .
ormalités de Publicité
ayant été
uées le 18 ANR. auté Certifie Exécutoire
Les F. lités de Pub
cfecuées ie: À T88 AR 90e “©
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/ 20.
OBJET : MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN D'ILLAC - ATTRIBUTION
Monsieur CELAN expose :
Par délibération n°5/15 en date du 17 décembre 2015, reçue en Préfecture de la Gironde le 21 décembre 2015, vous avez autorisé la passation d’un avenant au marché de traitement des déchets de la Commune de Saint Jean d'Illac pour une durée de 4 mois afin de permettre la passation d’un nouveau marché de traitement.
Le 5 février 2016, une pracédure d'appel d'offres a été engagée pour la passation d’un marché de
prestation de service pour le traitement des déchets de la Commune de Saint Jean d'Tlac.
Conformément au Code des Marchés Publics, un avis d’appel à la concurrence a été envoyé aux Echos Judiciaires Girondins ainsi que sur la plateforme de dématérialisation « Achatpublic.com ».
Trois sociétés ont répondu à la consultation.
La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le vendredi 1° avrit pour l’ouverture des plis et Le jeudi 14 avril pour le choix de l’attributaire.
Les critères d'analyse des offres sont les suivants :
= Prix de revient de la tonne de déchets traités : 50%
- Valeur technique de l’offre : 35 %
o Adéquation du ou des sites avec les besoins de la collectivité et notamment le tonnage à
traiter (15%)
© Moyens humains (effectifs ETP affectés à la prestation, encadrement, politique d’insertion, organisation des équipes) (5%)
© Moyens matériels et équipements (5%)
© Dispositif retenu pour répondre à des aléas (intempéries, panne de matériel …) et assurer la continuité de laprestation (5%)
© Modalités de transmission de l'information (analyse des modèles de rapport transmis …)
(S%)
- Minimisation de l’impact environnemental (15%)
Conformément à l’avis de la Commission d'Appel d'Offres, il vous est proposé de retenir l'offre présentée par la société PENA pour un montant de 104,50 € TTC / tonne.
Entendu ce qui précède el après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- Autorise Monsieur le Président à signer le marché de traitement des déchets ménagers de la
Commune de Saint Jean d’Illac avec la société PENA ENVIRONNEMENT pour un montant de 104,50 € T'TC/tonne
FOUR EXT RAIT CERTIFIE CONFORME
éception à la
18 AVR. 2016 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - DELIBERATION N° 3/21.
OBJET : ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA RD1019 - AUTORISATION
Monsieur le Président expose,
Dans ie cadre de sa compétence en matière de voirie, la Communauté de Communes a engagé la réalisation d’une piste cyclable le long de la RD 1010 qui permet de relier les Communes de Cestas, Canéjan et Gradignan.
Trois tranches ont déjà été réalisées. Elles permettent de relier Gradignan au rond-point du chemin de
Frigan à Cestas. À ce jour ei en accord avec le Conseil Départemental dont une partie de ectie pisie sera réalisée sur son domaine public, il convient de poursuivre ce maillage jusqu'au lotissement « a Clairière aux Chevaux ».
Afin de permettre la réalisation de cette piste cyclable, il convient d’en acquérir les emprises nécessaires et de détacher une bande de 3,50 mètres sur un linéaire de 382 mètres, soit 1337 m?, de la parcelle cadastrée CO n°1.
Des négociations ont eu lieu avec le propriétaire de cette parcelle.
Il vous est donc proposé de vous prononcer favorablement sur :
- l'acquisition à Monsieur GISQUET de ces 1337 m° pour la somme de 15 000 euros (avis de France Domaine ci-joint},
- la réfection de sa clôture par la mise en place de piquets d’acacia et d’un grillage à moutons d°1,20 mètre de hauteur,
- la réfection du branchement en eau potable de son habitation,
- la prise en charge du déplacement des compteurs d'électricité et de gaz,
- la prise en charge des frais notariés et de géomètre.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseiïi Communautaire, à l’unanimité
- fait siennes les conclusions de Monsieur le Président,
- autorise l’acquisition à Monsieur GISQUET de 1 337 m° issus de la parcelle CO n°1 pour un montant de 15 000 euros,
- autorise Monsieur le Président à engager, sur la propriété cadastrée CO n°1, les travaux de réfection de la clôture, du branchement en eau potable et de déplacement des compteurs, suite au détachement de l'emprise nécessaire à la réalisation de la piste cyclable,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires et à prendre en charge les frais inhérents à la réalisation de cette piste cyclable,
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Date de Réception à la
Préfecture 18 AVR. 2016
ie Exécutoire
malités de PACA 206 ©
uées le Date de RéEC: à Pré étre ‘ePtion à
la
Certifie Exécutoit, 8 AVR 26
" Les Fc ma ral» Done re nn le Pubs
Es EE = effectuées le : icité ayant été Di nok ou LA cuerou Pueuaut br à gl = Pré Dion Dose — Be vaut D n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18 AR. 016
1000 BORDEAUX CEDEX Bal: ana non éemalr dar Anancos gout
Ft 08 6.00 JA
AVIS DU DOMAINE Monceur Le PrésipenT Affaire suivie par C.BRICARD 2e La CounuauTé DE Centunes Téléphone. 05 68 00 +3 67 Courriel catherine faltot1 dar. Anances gous1r Jaux Eau Bourne
ÉGhef de bigarda: Bruna BENÉDE 1O à 2,4 0 Baron Haute Téléphone : 05 66 CD 13 60 LP.
33811 CESTAS Csnex
Avis 2016-122V0095
1. Service consultant: Communauté de Communes JALLE EAU BOURDE ;
2. Date de la consultation : 5 janvier reque le 7 janvier 2016 ;
3. Opération soumise au contrôle (objet ou but) : Acquisition d'une emprise de terrain dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable sur ia RD 1010 ;
4. Propriétaires présumés : M. GISQUET Denis;
5. Description sommaire de l'immeuble compris dans l'opération :
Commune de Cestas
Références Adresse Contenance Emprise
cadastrales = 188 av SI Jacques de| “ x Section CO n°1 Cannosale 36 514 1387 n°
L'acquisition porterait sur une bande de 3,50 mètres sur un linéaire de 382 mètres soit 1 337 m°? à détacher de la parcelle.
MINISTÈRE DRS FINANCES BT DES COMPTES HU 16% 6. Règles d'urbanisme applicables - Voies et réseaux divers :
Zone NC: zone naturelle peu ou pas équipée destnéo à accueillir principalement liées directement et nécessaires à l'aclivité agricole.
7. Situation locative :.
8. Détermination de la valeur de l'immeuble concerné
PRIXUNITAIRE | SUPERFICIE | PRIX TOTAL (arrondi)
11€ 1337 mt 14000 €
La présente eslimation damaniale doit s'entendre hors taxes et drolts d'enregistrement
9. Observations particulières .
de vous rappelle que les collectivités ne sont pas liées par les avis du service du Domaine, et que vous disposez de toute latitude pour acquérir les terrains au mieux de vos intérêts et à un
prix qui peut être différent de l'estimation domaniale.
L'évaluation contenue dans ls présent avis correspond à la valeur vénale actuella, Une nouvelle consultation du service du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réallsée dans un délai d'un an ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerco auprès des directiens terrilorialement compétentes de la Direction de la
comptabilité publique.
À BORDEAUX , le 4 février 2016
Pour le Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du Département de la Gironde
Par délégation, L'Inspecteur des Finances Publiques
Date de Réception à la
Préfecture il Cath À D ‘ | 18 AVR. 2016 herine BRICARD
Certifis Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant été
effectuées le : 18 AVR. 2016
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES FURLIGS SEANCE DU CONSEIL. COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016 - COMMUNICATION
OBJET: DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°2/2016 en date du 26 mars 2016
Contrat de dératisation et de désinsectisation des aires d'accucil des gens du voyage communautaires avec la société CAP HYGIENE
Le Président
Date de Réception à la
Préfecture {8 AVR 2016
Certifie Exécutoire
Les Formalités de Publicité ayant êté
effectuées le : 4 8 AVR. 201 2 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Arrondissement de Bordeaux « BOURDE
CANTIJAN Le 7 avril 2016
CESTAS
SNS EN RP TA ETS) aux
Membres du Conseil Communautaire
Ma Chère Collègue, Mon Cher Collègue,
Jai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
Jeudi 14 Avril 2016 à 18 h à la Mairie de Cestas
ORDRE DU JOUR
FINANCES
Budget principal — Vote du budget primitif 2016
Budget des transports — Vote du budgct primitif 2016
Budgets annexes des Zones d’Activités — Vote des budgets primitifs 2016
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères — Vote des taux pour 2016
Taxes directes locales — Vote des taux pour 2016
Personnel communautaire — Revalorisation de la prime annuelle
Association Bordeaux Productic — Subvention 2016 — Convention - Autorisation Mission Locale des Graves — Participation 2016 — Convention de partenariat - Autorisation Plie des Sources — Participation 2016 - Autorisation
IREP — Participation 2016 — Protocole d'accord - Autorisation
Bordeaux Technowest — Subvention 2016 - Autorisation
ADSI Technowest — Subvention 2016 - Autorisation
Mission Locale de Technowest — Subvention 2016 — Autorisation
LOGEMENTS
+ Logements locatifs sociaux — Participation aux surcoûts fonciers - Autorisation
TRANSPORTS
+ Recrutement d’un saisonnier pour faire face aux besoins occasionnels 2016 - Autorisation
+ Désignation d’un directeur des transports - Autorisation
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d’une promesse de vente avec la société LIDL - Autorisation
“Mise à disposition temporaire de la zone du Courneau — Convention avec l'asseciation Inter Agres
Bordeaux 2016 — Convention pour l’organisation du So Good Festival — Autorisation
AMENAGEMENT NUMERIQUE
+ Aménagement numérique - Commande du NRA sur la Commune de Canéjan — Autorisation
COLLECTE DES DÉCHETS MENAGERS
+ Marché de traitement des déchets ménagers sur la Commune de Saint-Jean d’Illac — Attribution
PISTE CYCLABLE
+ Acquisition d’une emprise de terrain dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable le long de la RD1016 — Autorisation
COMMUNICATIONS
«Décisions prises par le Président en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vous remerciant par avance de retenir cette date ct camptant sur voire présence,
sentiments, 2016-—
COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE — EAU BOURDE
SEANCE DU 14 AVRIL 2016 4 18 11 4 LA MAIRIE DE CESTAS
FEUILLE DE PRESENCE
Nom Emargement Nom Emargement
DUCOUT Pierre CHIBRAC Pierre
GARRIGOU Bernard GUILY Maryvonne
SEYVE Hervé MANDRON Maïlys
ALLEMAND Jean-Pierre BOUSSEAU Michèle
CELAN Henri HANRAS Corinne |
MANO Alain À g— PENY Sandrine
z or DARNAUDERY Jacques De te PROUILHAC Laurent = —Ÿ US d
FERRARO Régine CREANT Nathalie
BINET Maryse ROUSSEL Nathalie
PUJO Pierre ZGAINSKI Frédéric
FERGEAU Jacques LARJAUD Aude
LANGLOIS Jean-Pierre EBRARD Alain
REMIGI Anne-Marie