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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - 220920
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - PV conseil communautaire du 27.09.2016
Document publié le Mardi 27 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - PV conseil communautaire du 27.09.2016)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE (CYCNIS
PU
N
QUES
TALS,
SNINIPANEBIIUPN®
.…
Date
de
Réception
8
Préfecture
j
31
SEP,
2016
Certifie
Exécutoire
:
l
Les
Formalités
d
_—.
|
NOMBRE
DE
PRESENTS
:
1
és
de
Publicit
u
7
.
effectuées
le
:
“IIcIté
ayant
été
DELEGUES
EN
EXERCICE
:
25
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
24
3 0
SEP.
2006
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-sept
septembre
à
18
h,
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué
le
vingt
et
un
septembre,
s’est
assemblé
à
la
Mairie
de
Cestas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président.
PRESENTS
:
‘
‘
Messieurs
ALLEMAND
-—
DUCOUT
—
CELAN
-
CHIBRAC
- DARNAUDERY
-—
EBRARD
—
MANO
—
PROUILHAC
—
PUJO
- ZGAINSKI
:
Mesdames
BINET
- BOUSSEAU
—
CRÉANT
—
FERRARO
—
HANRAS
—
PENY
— REMIGI
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MANDRON
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-Mme
LARJAUD
à Mme
CREANT
M
FERGEAU
à M
DARNAUDERŸ
M
GARRIGOU
à M
MANO
Mme
GUILY
à M
PUJO
M
LANGLOIS
À
M
CELAN
Mme
ROUSSEL
à Mme
HANRAS
M
SEYVE
à M
ALLEMAND
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M
DARNAUDERY
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
Îa
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
M
DARNAUDER
Ÿ
qui
a
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
à été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Communautaire
a été
affichée
en
Mairie
à
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et le
compte
rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
‘
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
8 juillet
2016
est
adopté
à l'unanimité.
2 avenue
du
Baron
Haussmann
- B.P.
933611
CESTAS
CEDEX
cdc.jalleaubourde@mairie-cestas.fr
Téi
05
56
78
84
87 Fax
05
57
83
59
64 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
-
DÉLIBÉRATION
N°
5
/1.
OBJET:
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
-
EXONÉRATION
2017
-
AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Pour
l’année
2017,
il
vous
est
proposé
d’exonérer
les
établissements
suivants
qui
en
ont
fait
la
demande
et
qui
justifient
d’un
contrat
de
ramassage
des
déchets
ménagers
propre
à
leur
entreprise
:
COMMUNE
DE
CANEJAN
e
BOIRON
- Z.A.
du
Courneau
8 avenue
de
Guitayne
os
SCI
NEFLIER
- Edison
Park
rue
Thomas
Edison
e
SOL
ARCADIA
- 4 rue Nully
de
Harcourt
e
UNIKALO
-Z.I.
de
l’Hippodrome
avenue
du
Meilleur
Ouvrier
de
France
COMMUNE
DE
CESTAS
e
ALDI
-Z.A.
Pot
au
Pin
— Lieu-dit
Cruque
Pignon
e . AQUITAINE
CUISINE
—
26
et 28
bis
avenue
de
Verdun
e
AUXENDRE
(Bistro
du
Marché)
— 8 avenue
de
Verdun
eo.
AVITEX
- 8 avenue
de Verdun
Date
de Réception
à
e
BAGNERES
BOIS
- 10
avenue
Pascal
Bagnères
Préfecture
30
SEP.
2016
e
BATILAND
- 12 avenue
Pascal
Bagnères
Certifie
Exécutoire
e
BEAUTY
SUCCES
- 8
avenue
de
Verdun
Les
Formalités
de
Publicité
.
e
BM
DIFFUSION
-— 8 avenue
de Verdun
effectuées le :
Icité ayant
été
e
BRICOMARCHE
-
8
avenue
de
Verdun
30
SEP.
2016
e
CANTARELLES
DE
RESTAURATION
-
Aire
de
Bordeaux
Cestas
Autoroute
A63 CONSERVES
FINES
H.
PIQUET
- 61
avenue
Jean
Moulin
D'OR
EN
HEURE
- 8 avenue
de
Verdun
ESPRIT
FITNESS
— 26
et 28 bis
avenue
de Verdun
ETABLISSEMENT
DUCASSE
BUZET
- 15
chemin
Lou
Tribail
FABIO
SALSA
COIFFURE
- 8 avenue
de
Verdun
GENERALE
D’OPTIQUE
- 26
et 28
bis
avenue
de Verdun
GIFI
- 4 avenue
de
Verdun
INFINITY
—
8 avenue
de
Verdun
INTERMARCEE
- 8 avenue
de Verdun
K
STORES
- 26
et 28
bis
avenue
de
Verdun
LA
FLEUR
AU
QUOTIDIEN -—
8
avenue
de
Verdun
LOUNA
BLUE
- 8 avenue
de Verdun
NETTO
-8
avenue
de
Verdun
.
OPTIC
2000
- 8 avenue
de
Verdun
PHARMACIE
GAZINET
NORD
- 8 avenue
de
Verdun
PIZZA
CLARA
—
8 avenue
de
Verdun
e
RIPOST
-8
avenue
de
Verdun
o
PRESSING
SARL
GAZ/VNET
- 8 avenue
de Verdun e
SARL
LEGLISE
Robert
- 13
chemin
Lou
Tribaïl
e
SCASO
-Z.I.
de
Toctoucau
65
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
eo
SERVICE
MINUTE
- 8 avenue
de
Verdun
e
SUPER
U
- 1
Centre
Commercial
Les
Boutiques
eo
TELEPHONE
NOLEAU-
8 avenue
de Verdun
eo
UNIVERCELL
SAS
- ZI. Auguste
3-4
chemin
des
Arrestieux
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
D’'ILLAC
e
CASINO
— avenue
Jean
Jacques
Rousseau
e
GIF -
route
de
Bordeaux
e
LIDL—route
de
Bordeaux
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
par
22
voix
POUR
et deux ABSTENTIONS
(M
PUJO
&
Mme
GUILY)
‘
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
- décide
d’exonérer
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
titre
de
l’année
2017,
les
établissements
ci-dessus
énumérés,
- charge
Monsieur
le Président
de notifier
la présente
délibération
aux
services
fiscaux,
- charge
Monsieur
le
Président
d’afficher
la
liste
des
établissements
exonérés
à
la
Mairie
de
Canéjan,
de
Cestas
et de
Saint
Jean
d’Illac.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE PRÉSIDENT
Date
de Ré
tion
à
|
Préfecture
30 SEP. 2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
3 0 SEP. 2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
-
DÉLIBÉRATION
N°
5/3.
OBJET
: DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
—
RÉPARTITION
2016
AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
La
progression
des
produits
de
la
fiscalité
économique
en
2016
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises
et
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée),
les
rôles
supplémentaires
reçus
au
mois
de
mai
2016
et
les
marges
budgétaires
FREE
de
reverser
aux
Communes
membres
un
montant
de
2
000
000 €.
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
selon
l’esprit
de
la
charte,
il
vous
est
proposé
de
répartir
pour
2016
une
dotation
de
solidarité
communautaire
entre
les
Communes
de
Canéjan,
Cestas
et Saint
Jean
d’Illac
de
la manière
suivante :
- chaque
Commune
membre
se voit
attribuer
50
%
de l’évolution
nette
du produit
fiscal
(CFE
et
CVAE),
- le
solde
est
réparti
en
fonction
de
la
population,
de
l’écart
du
revenu
par
habitant
de
la
commune
au
revenu
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal
et
de
l’écart
du
potentiel
financier
par
habitant
de
la
commune
au
regard
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
sur
le territoire
de
l’ensemble
intercommunal,
*
Date
de
Récepti
Préfecture
dé
2
0
SEP,
2016:
—
Canéjan
:
274914€
.
|
—+ Cestas
:1414818€
Lertfie Exécutoire
—
Saint Jean d’Illac
:
310268€
es Formalités
de Publicité ayant été
effectuées
le
:
3 0 SEP,
2016
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
- décide
de
répartir
la dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l’année
2016,
d’un
montant
global
de 2
000
000
€,
comme
suit
:
—
Canéjan
:
274914€
—
Cestas
:1414818
€
—
Saint
Jean
d’Illac
:
310268
€
- dit que
la présente
délibération
sera notifiée
à chaque
Commune
membre.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRESIDENT SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
-
DÉLIBÉRATION
N°
5/4.
OBJET
: ACCORDERIE
CANEJAN
ET
PAYS
DES
GRAVES
-— SUBVENTION
POUR
2016
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
L’Accorderie
Canéjan
et Pays
des
Graves,
association
implantée
sur
la Commune
de
Canéjan
regroupe
les Communes
de Canéjan,
Cestas,
Saint Jean
d’Illac
et Léognan.
Son
objectif est de
favoriser,
par
les
échanges
de
services
entre
habitants,
le
développement
de
liens
de
solidarité
et
de
convivialité.
Date
de
Réce
tion
Préfecture
?
SPsEp.
2016
Ces
échanges
sont
solidaires
:
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
-
aucune
contrepartie
financière
n’est
demandée,
effectuées
le :
de
Publicité
ayant
été
-
la
seule
monnaie
d’échange
est
le
temps
: le
temps
passé
à réaliser
à
(SEP:
2016
rémunéré
à temps
égal,
‘
-
les
échanges
sont
équilibrés,
-__
l’association
est portée
par
ses
adhérents
: « les Accordeurs
».
Chaque
« Accordeur
» met
à la disposition
des
autres
ses
compétences
et son
savoir-faire
sous
la
forme
d’offres
de
services,
et
ce
dans
des
domaines
variés
comme:
accompagnement,
gardes
d’animaux,
administration,
emploi,
organisation,
informatique,
bureautique,
transport,
déménagement,
travaux,
entretien,
jardinage,
cuisine,
alimentation,
artisanat,
couture,
vêtements,
langues,
littérature,
arts,
culture,
éducation,
sports,
loisirs,
voyage,
développement
durable,
etc.
L’action
de
l’Accorderie
Canéjan
et
Pays
des
Graves
s’inscrit
dans
le
cadre
des
politiques
d'accompagnement
à l’insertion
professionnelle
et
de
développement
durable
menées
par
la
Communauté
de
Communes.
Afin
de
soutenir
son
action,
il vous
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
au titre
de
2016.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait siennes
les
conclusions
de Monsieur
le Président,
-
autorise
le
versement
d’une
subvention
de
5
000
€
à
l’Accorderie
Canéjan
et
Pays
des
Graves
pour
l’année
2016.
‘
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRÉSIDENT
M]
JALLE
ë
EAU BOURDE OQ 0
=
D SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
-
DÉLIBÉRATION
N°
5/5.
OBJET:
.CREATION
D'UN
GROUPEMENT
POUMRatddt
RREMENTE
DES
MATERIAUX
RECYCLABLES
- AUTORISATION
Préfecture
a 0.$t9.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le :
3
0
SEP.
2016
À
plusieurs
reprises,
vous
avez
été
amenés
à
délibérer
sur
la
signature
de
contrat
de
revente
des
matériaux
issus
des
collectes
sélectives
en porte
à porte
ou
en
apports
volontaires.
Monsieur
CELAN
expose,
La
mutualisation
de
la
revente
de
ces
matériaux
permettrait
la
massification
des
tonnages
et
pourrait
conduire
à de
meilleurs
prix
de
reprise.
Il
est
opportun
pour
cela
de
constituer
un
groupement
avec
d’autres
collectivités
et
d’établir
une
convention
pour
en
définir
les
modalités
de
fonctionnement,
fixer
les
rôles
et
les
obligations
de
chaque
membre
signataire
afin
d’engager
une
consultation
commune.
Ce
groupement
de
revente
permet
à
chaque
collectivité
d’y
adhérer
pour
tout
ou
partie
des
matériaux
recyclables.
La
création
d’un
groupement
de
revente
doit
prévoir
la
constitution
d’une
Commission
Attribution
(1
membre
+
1 suppléant
par
collectivité
adhérente)
dont
les
membres
sont
élus
parmi
les
délégués
de
chaque
adhérent
au
groupement.
Il vous
est proposé e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à la création
de
ce
groupement
de
revente
des
matériaux
recyclables
(convention
constitutive,
contrat(s)
de
revente
résultant
des
décisions
de
la commission
d’attribution)
e
de
nommer
le
SEMOCTOM,
coordonnateur
pour
qu’à
ce
titre
il puisse
engager
les
consultations
nécessaires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
adhérentes
du
groupement
de
revente.
e
de
mutualiser
dans
le
cadre
du
groupement,
la
revente
de
l’ensemble
des
matériaux
suivants
: PET
foncé,
PET
clair,
PEHD,
ELA,
acier,
alu,
carton
5.02,
gros
de
magasin,
bois,
ferrailles,
carton.
1.05
e
de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
et
d’un
suppléant
à
la
Commission
d’Atiribution
du
groupement
de
revente
issus
de
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
:
ELECTION
DU
TITULAIRE
DE
LA
COMMISSION
D’ATTRIBUTION
DU.
GROUPEMENT
DE
REVENTE
:
‘
Le
résultat
du
vote
est le
suivant : Inscrits
: 25
Votants
: 24
Abstentions
: 1
Pour
: 23
Majorité
: 13
Ayant
obtenu
23
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M
ZGAINSKI),
Monsieur
CELAN
est
déclaré
élu
titulaire
à la
commission
d’attribution
du
groupement
de
revente.
ELECTION
DU
SUPPLEANT
DE
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DU
GROUPEMENT
DE
REVENTE
:
Le
résultat
du vote
est le suivant :
|
Date de Réception à 13 Q SEP. 2016
e
[Inscrits
: 25
Préfecture
°
Von:
#
Certifie
Exécutoire
°
Abstentions :
1
Les
Formalités
de
Publicité ayant
été
e
Pour
: 23
effectuées
le :
:
e
Majorité:
13
30
SEP,
2016
Ayant
obtenu
23
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M
ZGAINSKI),,
Monsieur
ALLEMAND
est
déclaré
suppléant
à la
commission
d’attribution
du
groupement
de
revente.
e
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
aux
frais
et
participations
liés
au
fonctionnement
du
groupement
de
revente
(arrêtés
à 4
000
€
annuels
incluant
les
frais
de
publicité).
Ces
4
000
€
seront
proratisés
entre
les
collectivités
en
fonction
de
leur
population
;
®
d’inscrire
au
budget
les
recettes
liées
à la
revente
des
matériaux
recyclables.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
23
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M
ZGAINSKT),
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
CELAN.
LE
PRESIDENT . SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
-
DÉLIBÉRATION
N°
5/ 6.
OBJET:
PARC
D’ACTIVITES
DU
COURNEAU
II
—-
FORMALITES
DIVERSES
-
AUTORISATION
Date
de Réceptio
Préfecture
e
3UGEP.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalité
Br
La
commercialisation
du Parc
d’Activités
du Courneaudfeshques
pen
hub
it
avetbitéafin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
entreprises,
il convient
de
déposer
une
demande
de
permis
d'aménager
modificatif
afin de procéder
au
découpage
d’un
lot.
3
f]
SEP.
2016
Monsieur
le Président
expose,
En
complément,
des
discussions
sont
actuellement
en
cours
pour
l’aménagement
du
Parc
d'Activités
du
Courneau
IL.
En
effet,
quelques
entreprises
ont
fait
connaître
leur
intérêt
pour
l’acquisition
d’un
terrain
sur
cette
zone
d’activités.
Il vous
est
donc
proposé
d’autoriser
le Président
à déposer
un
permis
d’aménager
pour
le
Parc
d’Activités
du
Courneau
et de
déposer
une
demande
d’autorisation
de
défrichement.
La
demande
d’autorisation
de
défrichement
porte
sur
une
superficie
de
8 hectares
65
ares
et 09
centiares. Afin
dé
compenser
le
défrichement,
il convient
de
signer
une
convention
avec
Alliance
Forêts
Bois
et un
propriétaire
forestier.
L'objet
de
cette
convention
est
de
fixer
le
cadre
des
relations
entre
le
propriétaire
forestier
qui
doit
assumer
les
mesures
de
compensation,
Alliance
Forêts
Bois
qui
réalise
les
boisements
compensateurs
et la
Communauté
de
Communes
qui
participe
financièrement
aux
boisements
compensateurs,
au
titre
des
mesures
compensatrices
liées
au
défrichement
des
parcelles
forestières.
Le
montant
de
la participation
de
la Communauté
de
Communes
s’élève
à 13
850,00
€ HT.
Il vous
est donc
proposé
d’autoriser
le Président
-
à déposer
une
demande
de permis
d'aménager
modificatif pour
le PA
du
Courneau
I
-
à déposer
une
demande
de permis
d’aménager
pour
le PA
du
Courneau
IT
-
à déposer
une
demande
d’autorisation
de défrichement
pour
le PA
du Courneau
IT
-
à signer
une
convention
pour
la réalisation
d’un
boisement
compensateur
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
.
- autorise
le Président
:
-
à déposer
une
demande
de permis
d’aménager
modificatif pour
le PA
du
Courneau
I
-
à déposer
une
demande
de permis
d’aménager
pour
le PA
du
Courneau
IT
-
à déposer
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
pour
le PA
du
Courneau
IT,
ci-jointe
-
à signer
une
convention
pour
la réalisation
d’un
boisement
compensateur,
ci-jointe.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRESIDENT SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
-
DÉLIBÉRATION
N°
5/ 7.
OBJET
: PARC
D’ACTIVITES
DU
COURNEAU
I — PROMESSE
DE
VENTE
AVEC
LES
SOCIETES
EIFFAGE
ENERGIE
AQUITAINE
ET
SCI
SIMETHIS.
Monsieur
le Président
expose,
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
du
Parc
d'Activités
du
Courneau
I,
deux
entreprises
nous
ont fait part
de
leur intérêt pour
l’acquisition
d’un
terrain
au prix
de
40
€ TTC
le m°
soit :
- EIFFAGE
ENERGIE
AQUITAINE
- lot n°
33
d’une
superficie
de
12
212
m°
- SCI
SIMETEIS
- lot n°
2 d’une
superficie
de
2 785
m°
Il vous
est
donc
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
promesses
de
vente
à
intervenir
avec
Eiffage
Energie
Aquitaine
et la SCI
Simethis.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
- autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
promesses
de
vente
pour
la
cession
d’un
terrain
de
la Zone
d’Activités
du
Courneau
I avec
les
entreprises
désignées
ci-dessus.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
;
(
f
JALLE
‘+
EAU BOURDE
F
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
3
0
SEP.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
3 0 SEP.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
-
DÉLIBÉRATION
N°
5/8.
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LE
CO-VOITURAGE
-
AUTORISATION Monsieur
MANO
expose,
Avec
un
taux
d'occupation
de
1.2
personne
par
véhicule
dans
l’agglomération
bordelaise
et
un
ratio
de
3
%
de
covoïtureurs
dans
les
entreprises
dotées
d’un
plan
de
déplacement,
les
marges
de manœuvre
sont
encore
importantes
pour
le développement
du
covoiturage:
Il
constitue
un
enjeu
fort
dans
la
promotion
des
mobilités
alternatives,
en
lien
avec
l'éloignement
des
lieux
de
résidence
par
rapport
aux
eux
de travail,
l’allongement
des
temps
de transport,
les problématiques
de
congestion
et de performance
économique
du territoire.
Le
Département
de
la Gironde
est
chef
de
file pour
la mise
en
œuvre
du
Plan
Coordonné
de
Covoiturage
inscrit
dans
la
charte
des
mobilités
de
l’agglomération
bordelaise
signée
le
6
février
2015.
Il a soutenu
le
développement
d’un
réseau
d’aires
de
covoiturage
en partenariat
avec
les
collectivités
locales
depuis
2012
et propose
un
module
de
covoiturage
mutualisé
sur
son
site
transgironde.fr
dans
le
cadre
de
la refonte
de
son
Système
d’Information
Voyageurs
mis
en
œuvre
en 2014.
Le
covoiturage
est
pleinement
intégré
comme
solution
possible
de
déplacement
dans
la
recherche
d’itinéraire
sur
ce
site.
Il
vous
est
donc
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention,
ci-
annexée,
qui
définit
le partenariat
technique
et financier
avec
le Département
de
la Gironde
pour
la promotion
du
covoiturage
et l’administration
de
l’espace
dédié
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle — Eau
Bourde
sur le module
covoiturage
du
site transgironde.fr.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l'unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
MANO,
- autorise
Monsieur
le Président
à
signer
la convention,
ci-annexée,
qui
définit
le
partenariat
technique
et financier
avec
le Département
de
la Gironde
pour
la promotion
du
covoiturage
et
ladministration
de
l’espace
dédié
de
la Communauté
de
Communes
Jalle
— Eau
Bois
sur
le
module
covoiturage
du
site transgironde. fr.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
Date
de
Réception
à 14
0 SFP.
2016
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées le:
gg
cp.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
-
DÉLIBÉRATION
N°
5/9.
OBJET
: RECOURS
AU
SERVICE
« ARCHIVES»
ENTRE
DE
GESTION
DE
LA
GIRONDE
- AUTORISATION.
PA
UPREEHON
a 39 Sr.
206
Monsieur
le Président
expose,
Certifie
Exécutoire
SFP.
2016
|
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Teéfitolesde
la
Gironde,
an
Mel
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
institutionnelles
et
en
vertu
des
as
de
Î Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
a
développé
un
service
d’accomp
nt
6
gestion
des
archives
à destination
des
collectivités
territoriales.
La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L
212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l’article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui peut
engager
la responsabilité
du Président
en
cas
de
faute
constatée.
Le
service
d’accompagnement
à la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
à
est
destiné
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
affiliées
dans
la
gestion
de
leurs
archives
en
leur proposant
les prestations
suivantes
:
e
Tri,
classement,
conditionnement
et cotation
des
archives
selon
la réglementation
;
e
Préparation
des
éliminations
et rédaction
de bordereaux
d’élimination
;
e
Organisation
des
locaux
d’archivage
;
e
Elaboration
d’instruments
de
recherche
;
e
Rédaction
de
procédures
d’archivage,
pour
la consultation
interne,
pour
la communication
des
archives
au public,
pour
l’accès
au
local
d’archivage
;
e
Conseil
et
sensibilisation
auprès
des
agents
de
la
collectivité
à
la
gestion
archivistique,
à
l’utilisation
des
instruments
de recherche,
à l’application
des
procédures
rédigées
;
e
Rédaction
d’un
rapport
d’intervention,
assorti
d’une
proposition
de
suivi
dans
Le temps
;
e
Si
nécessaire,
préparation
du
versement
des
archives
aux
Archives
Départementales
de
la
Gironde
(conditionnement,
rédaction
du
bordereau
de versement)
;
e
Si
nécessaire,
préparation
du
dépôt
des
archives
anciennes
de
plus
de
100
ans
aux
Archives
Départementales
de
la Gironde
(conditionnement
adapté,
rédaction
du
bordereau
de
dépôt) ;
Le
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
propose
de
mettre
à disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un(e)
archiviste
qualifié(e)
pour
accompagner
ce
travail
de
gestion,
après
passation
d’une
convention.
.
‘
Sollicité
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes,
ce
service
a,
dans
le
cadre
d’une
visite
préalable,
établi un
diagnostic
de
l’état
des
archives
de
la collectivité.
Ce
diagnostic
expose
les
actions
nécessaires
à une
meilleure
organisation
des
archives
de
la
collectivité
et leur
mise
en
conformité
avec
les
usages
et obligations
légales.
Il prévoit
pour
ce
faire
une
durée
d’intervention
nécessaire
de
120 jours.
Le
coût
facturé
pour
l’intervention
de
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
est de :
e
280
euros
pour
une journée Date
de
Réception
à la
Préfecture
3 0
SEP.
2016
Certifie
Exécutoire
150
euros
pour
une
demi-journée
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le :
3 0 SEP.
2016
Considérant
l’intérêt
pour
la Communauté
de
Communes
de
s’assurer
que
ses
archives
soient
organisées
de
façon
conforme
au
regard
des
obligations
légales,
il
vous
est
proposé
de
répondre
favorablement
à cette proposition.
40
euros
pour
une
heure
Entendu
ce
qui précède
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
25
;
Vu
le Livre
IT — titre premier
du
code
du
patrimoine
;
Vu
la délibération
n°
DE-0044-2014
en
date
du
7 juillet
2014
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
relative
à
la
mise
en
place
à titre
expérimental
d’un
soutien
à la gestion
des
archives
;
-
décide
de
recourir
au
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde,
- autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
annexée
à la présente,
- dit
que
les. crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget
principal
2017.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
l LE PRESIDENT SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
_-
DÉLIBÉRATION
N°
5/10.
|
à
SERVICE
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
-
RAPPORTS
2015
En
application
du
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
le
Conseil
Communautaire
doit
être
informé
une
fois
par
an
de
la
situation
de
ce
service.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
4 #
Date
de
Réception
àlgp
GEP.
2016
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le :
3 0 SEP.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2016
—
: COMMUNICATION OBJET:
DECISIONS
.PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
EN
APLICATION
DES
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.2122.23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
à TERRITORIALES Décision®
4
: Acquisition
d’une
balayeuse
auprès
de
l’UGAP
pour
un
montant
de
184
269.01
€TTC Décision® 5
: Installation,
location
et maintenance
d’un
logiciel
de
télégestion
pour
les
aires
d’accueil
communautaires
— Avenant
n°
1 pour
un
montant
de
5 753,47
€
TTC
,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Date
de
R
Pots
D USER
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
3 0
SEP.
2016 me
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le 21 septembre 2016
JALLE
EAU
BOURDE CNIIU
CESTAS
Monsieur
Pierre
DUCOUT
Président
SAINIDJFANIDITAG
à
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Communautaires
Ma Chère Collègue, Mon Cher Collègue, J'ai l'honneur
de vous
inviter
à la réunion
du
Conseil
Communautaire
qui
se tiendra
le
Mardi
27
septembre
2016
à 18
h à la Mairie
de
Cestas
ORDRE
DU
JOUR :
FINANCES 5 /1.
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
— Exonération
2017
— Autorisation
5 /2.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
— Exonération
en faveur
des
établissements
de
spectacles
cinématographiques
— Autorisation
5/3.
Dotation
de
solidarité
communautaire
— Répartition
2016
— Autorisation
5/4,
Accorderie
Canéjan
et Pays
des
Graves
— Subvention
pour
2016
- Autorisation
ELIMINATION
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
5/5.
Création
d’un
groupement
pour
la revente
des
matériaux
recyclables
- Autorisation
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
576.
Parc
d'activités
du
Courneau
— Formalités
diverses
— Autorisation
5 /7.
Parc
d’activités
du
Courneau
— Promesse
de
vente
avec
les
sociétés
Eiffage
Energie
Aquitaine
et
Simethis
- Autorisation
TRANSPORTS 5 / 8. Convention
avec
le Département
pour
le co-voiturage
— Autorisation
PERSONNEL 5
/ 9.
Convention
de
recours
au
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Gironde
- Autorisation
COMMUNICATION 5 /10.
Service
de
collecte
des
déchets
ménagers
— Rapports
2015
Décisions
prises
par le Président
en application
des
articles
L.2122.22
et L.2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vous
remerciant
par
avance
de retenir
cette
date
et comptant
sur votre
présence,
Je vous
prie
de
croire,
Ma
chère
collègue,
Mon
Cher
Collègue,
à l’assurance
de mes
meilleurs
sentiments.
2 avenue
du
Baron
Haussmann
-
B.P.
9 — 336
11%
cde.jalleaubourde(@mairie-cesta
w
Tél
05
56
78
13
00
Fax
05
57
83
59%