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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CRCCJE
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR CdC
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - PV conseil communautaire 1.04.2016
Document publié le Vendredi 1 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - PV conseil communautaire 1.04.2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1 1
AVR
2016
Certifie
Exécutoire
ee COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les Format
one
JALLE
EAU
BOURDE
cfeuéesks à ne
éléparecon ne
“4
CANÉJAN
TTAVR
2016
ELA GiRonpe
|
CE
ST
AS
11
AV
ASAINT
JEAN
D'ILLAC
R.
2016
Bureau
du
Courrier
DELEGUES
EN
EXERCICE
:
25
NOMBRE
DE
PRESENTS
:
19 jusqu’à
la délibération
n°10
18
à partir
de
la délibération
n°11
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
22
L’an
deux
mille
seize,
le
1”
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué
le
25
mars
2016,
s’est
assemblé
à la Mairie
de
Cestas,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président.
PRESENTS
:
Messieurs
DUCOUT
—
GARRIGOU
—
SEYVE
—
ALLEMAND
-— CELAN
- MANO
-— DARNAUDERY
—
PUJO
— LANGLOIS
— CHIBRAC
— PROUILHAC
— ZGAINSKI
- EBRARD
Mesdames
FERRARO
-— BINET
— REMIGI
— BOUSSEAU
—
HANRAS
- CREANT
— ROUSSEL
ABSENTES
EXCUSEES
:
Madame
PENY
SANDRINE
Madame
MANDRON
MAILYS
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
EBRARD
ALAIN
à M.
SEYVE
HERVE
à partir
de
la délibération
n°11
M.
FERGEAU
JACQUES
à M.
GARRIGOU
BERNARD
Mme
LARJAUD
AUDE
à M
.ALLEMAND
JEAN-PIERRE
Mme
GUILY MARY
VONNE
à
M.
PUJO
PIERRE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
ALLEMAND
Jean-Pierre
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein même
du
Conseil.
Monsieur
Jean-Pierre
ALLEMAND
qui
a obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Communautaire a
été
affichée
en
Mairie
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et le
compte
rendu
de
la présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
5 février
2016
est adopté
à l’unanimité.
2
avenue
du
Baron
Haussmann
-
B.P.9
— 33611
CESTAS
CEDEX
cdce.jalleaubourde@mairie-cestas.fr
Tél
05
56
78
84
87
Fax
05
57
83
59
64 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
_1° AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°
2/1.
OBJET
: DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2016
Monsieur
le Président
expose,
La
loi
« Administration
Territoriale
de
la République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
impose
la
tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
pour
les
collectivités
locales
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
Il
s’agit
d’un
élément
du
cycle
budgétaire
annuel
et
d’une
formalité
substantielle
permettant
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
L’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
Répüblique,
dite
loi
«
NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
renforce
l'information
qui
doit
être
donné
aux
conseillers
communautaires.
Le
débat
s’effectue
désormais
sur
la base
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
la structure
et la gestion
de
la dette,
la structure
et l’évolution
des
dépenses
de
personnel.
Le
contexte
international
et
national
:
Selon
l'INSEE,
en
2015,
la
conjoncture
est
restée
maussade
dans
les
pays
émergents,
notamment
en
Chine
où
l’activité
a encore
ralenti.
Les
pays
producteurs
de
pétrole
ont
également
pâti
de
la faiblesse
de
son
cours.
L'activité
des
économies
avancées
a
aussi
ralenti,
notamment
parce
que
leurs
exportations
vers
les
émergents
ont
fléchi.
La
croissance
des
pays
anglo-saxons
s’est
affaissée
du
fait
de
leur
investissement
productif,
et l’économie
japonaise
a rechuté.
Dans
la zone
euro,
le PIB
a crû
de
0,3
%
au
quatrième
trimestre
2015,
comme
au
troisième
trimestre
mais
légèrement
moins
vite
qu’en
première
partie
d’année.
La
croissance
s’est
maintenue
à ce
niveau
en
Allemagne
et en
France,
alors
qu’elle
s’est
de
nouveau
affaissée
en
Italie
et est restée
vive
en
Espagne.
En
France,
les
attentats
meurtriers
du
13
novembre
2015
à
Paris
et
la
douceur
des
températures
à
l’automne
ont
limité
la consommation
des
ménages,
qui
s’est
repliée
au
quatrième
trimestre.
Au
premier
semestre
2016,
ces
effets
ne
pèseraient
quasiment
plus
sur
la
croissance,
et,
à l’exception
des
postes
les
plus
affectés
par
les
attentats
pour
lesquels
le
redressement
serait
progressif,
la
consommation
des
ménages
rebondirait
nettement.
Elle
serait
portée
par
un
pouvoir
d’achat
de
nouveau
en
hausse,
car
les
revenus
d’activité
resteraient
dynamiques,
alors
que
l’inflation
demeurerait
quasi
nulle
du
fait
de
sa
composante
énergétique.
En
outre,
après
plus
de
deux
années
de
fort
recul,
la
baisse
des
dépenses
d’investissement
en
logement
serait
moindre.
Par
ailleurs,
de
nombreuses
conditions
encouragent
les
entreprises
à investir
davantage
: leur
taux
de
marge
s’est
déjà
redressé
en
2015
et
s’approcherait
plus
encore
de
sa
moyenne
d’avant-crise,
renforçant
la
capacité
des
entreprises
à autofinancer
leurs
projets
;
le financement
externe
est d’autant
plus
facilité
que
la Banque
centrale
européenne
assouplit
de
nouveau
sa
politique
monétaire,
maintenant
les
taux
d’intérêt
à
bas
niveau
;
en
outre,
le
dispositif
de
suramortissement
stimule
les
dépenses
d’investissement
productif.
Enfin,
à
rebours
de
ses
partenaires
européens,
et
malgré
le
ralentissement
de
la
demande
mondiale,
les
exportations
de
la
France
accéléreraient
ponctuellement,
du
fait de
la livraison
de
grands
contrats
aéronautiques
et navals.
Le
contexte
régional
:
Selon
la
Banque
de
France,
en
Aquitaine,
Poitou-Charentes
et
Limousin,
en
février,
la
conjoncture
aquitaine
bénéficie
de
la
dynamique
des
services,
dans
l’activité
comme
dans
la
demande.
La
reprise
reste
plus
fragile
dans
l’industrie,
particulièrement
affectée
par
la crise
sanitaire
dans
la filière
avicole
et
par
un
secteur
aéronautique
certes
confiant
mais
en
perte
de
puissance
sur
certains
segments.
Globalement,
les
chefs
d’entreprises
anticipent
une
légère
accélération
de
l’activité.
En
revanche,
les
embauches
pourraient
rester
faibles.
PREFECTURE
Date
de
Ré
DE LA
GIRONDE
ate
de
Réception
à
la
Préfecture
1 { AVR. 2016
1 1 AVR, 2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
a
été
effectuées le
:
1
AVR.
#06
:
Bureau
du
Courrier Le
contexte
intercommunal
:
ENTREPRISES
Nombre
d’emplois
équivalents
temps
plein
(MARS
2016)
BOIRON
50
CAP
INGELEC
232
C-DISCOUNT
750
CHEOPS
120
LECTRA-SYSTEMES
621
LA
POSTE
470
MAINCARE
SOLUTIONS
341
(Mac
Kesson)
MONDELEZ
(LU)
423
Point
P —- BMSO
123
SCASO
298
SERTA
122
SITA
116
STRYKER-SPINE
272
LAVENDON
ACCESS
SERVICES
159
VERITAS
169
Le
territoire
compte
actuellement
1 706
demandeurs
d’emploi.
Les
relations
entre
l’Etat
et les
Collectivités
Territoriales
:
La
loi
de
finances
pour
2016
poursuit,
pour
la troisième
année
consécutive,
la politique
de
réduction
des
dotations
de
l’Etat
envers
les
collectivités.
Les
dispositions
marquantes
concernent :
la
poursuite
de
la
baisse
des
dotations:
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
supporte
la
principale
baisse
à
hauteur
de
3,38
Mds€
décomposée
pour
-3,67
Mds€
par
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
et
pour
300
ME
par
la
hausse
des
volumes
financiers
consacrés
à la péréquation
au
sein
de
la DGF
(DSU,
DSR....).
la réforme
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
dont
la mise
en
application
est reportée
à
2017,
avec
une
nouvelle
architecture
pour
la
DGF
des
EPCI
qui
comportera
3
parts:
dotation
de
centralité
à partager
entre
l’intercommunalité
et les communes
membres,
dotation
de
péréquation,
dotation
d’intégration.
La
dotation
d’intercommunalité
et
la
dotation
de
compensation
de
la part
salaires
(CPS)
seront
supprimées.
le
renforcement
de
la
péréquation
horizontale
avec
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et
Intercommunales
(FPIC)
dont
le
montant
a
été
fixé
à
1
Md€
pour
2016
(contre
780
ME
en
2015)
avec
une
prévision
maximale
prévue
à 2%
des
recettes
fiscales
des
communes
et des
ensembles
intercommunaux
à partir
de
2017.
le
soutien
à l’investissement
avec
notamment
l'élargissement
des
dépenses
éligibles
au
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
publics
et
de
la
voirie
à partir
du
1”
janvier
2016,
la
reconduction
de
l’abondement
exceptionnel
de
200
ME
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et la création
d’une
dotation
de
soutien
à l’investissement
public
local
dotée
de
800
ME.
I
Eléments
d’analyse
de
la gestion
2015
tels
qu’ils
apparaissent
dans
le
compte
administratif
:
Analyse
des
résultats
section
par
section
Section
de
Fonctionnement
L’année
2015
a été
marquée
par
une
réalisation
conforme
des
recettes
de
fonctionnement
(100,4
%
hors
résultats
reportés).
Pour
rappel,
le
prélèvement
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
pour
autofinancement
de
la
section
d’investissement,
était
de
952
524
€.
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1
1
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
L'AVRIPOGN
été
effectuées
le:
1 Les
recettes
Chapitres
Prévisions
Réalisations
70
Produits
des
services
215
960,00
205 982,52
73
Impôts
et taxes
18
766
304,00
18
835
071,00
74
Dotations
et participations
4
172689,00
4176
335,46
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
100,00
30
546,70
77
Produits
exceptionnels
500,66
16
585,02
Sous-total
23
184
553,66
23
282
235,44
042
Opérations
d’ordre
0,00
17
714,74
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
880625,34
880
625,34
Total
24
065
179,00
24
162
860,78
Les
dépenses
Chapitres
Prévisions
Réalisations
011
Charges
à caractère
général
5
194
289,00
4
766
506,05
012
Charges
de
personnel
607
366,00
599
449,08
014
Atténuations
de
produits
16
581
739,42
16
579
739,42
65
Autres
charges
de
gestion
courante
583
042,00
562
922,92
66
Charges
financières
30
900,00
27
557,82
67
Charges
exceptionnelles
11
482,58
0,00
023
Virement
à la section
investissement
952
524,00
042 Opérations
d’ordre
(dont
103
836,00
133
038,98
amortissements)
Total
24
065
179,00
22
669
214,27
Section
d'investissement
Les
travaux
sont
en
cours.
Ils
s’inscrivent
dans
un
cadre
pluriannuel.
Il n’y
a pas
eu
de
recours
à l’emprunt.
Des
participations
ont
été
versées
pour
le centre
de
traitement
d’Audenge.
Conformément
aux
votes
du
conseil
communautaire,
des
participations
aux
« surcoûts
fonciers
» ont
été
versées
(solde
de
l’opération
le
Haut
Bouscat
à
Canéjan,
acompte
Kercado
II
à
Canéjan,
Hameau
des
Magnans
à Cestas).
Les
recettes
Chapitres
Prévisions
Réalisations
10
Dotations
fonds
divers
réserves
316
624,00
315
686,54
13
Subventions
d’investissement
18
000,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
200
000,00
0,00
204Subvention
équipement
versées
régul
108
600,00
108
600,00
021
Virement
section
de
fonctionnement
487
552,00
040
Opérations
d’ordre
(amortissements)
108
306,00
133
038,98
Total
1 669
584,00
557
325,52
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1
!
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
016
êl
effectuées
le :
{4
{
AVR.
2016 Les
dépenses
Chapitres
Prévisions
Réalisations
16
Emprunts
128
000,00
127
631,54
20
Immobilisations
incorporelles
38
430,00
0,00
204
Subventions
d’équipement
versées
425
800,00
272
867,39
21
Immobilisations
corporelles
349
180,46
23
502,18
23
Immobilisations
en
cours
414
500,00
15
924,19
27
Autres
immobilisations
financières
30
000,00
0,00
040
Opérations
d’ordre
(cession
actif)
0,00
17
714,74
001
Résultat
d'investissement
reporté
313
673,54
313
673,54
Total
1 699
584,00
457
640,04
Nous
terminons
l’exercice
2015
avec
un
excédent
d’investissement
de
99
685,48
€
(hors
reprise
du
déficit
apparent
de
313
673,54
€,
avant
équilibre
par
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement).
Certaines
opérations
d’investissement,
comme
les
travaux
de
la
déchèterie
et
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint
Jean
d’Illac,
le
versement
des
soldes
des
surcoûts
fonciers,
se
finaliseront
en
2016
et
feront
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
au
budget
primitif
2016
dans
le
cadre
de
la procédure
d’annulation
— reprise
des
crédits.
Structure
et évolution
du
personnel
communautaire
(Loi
« NOTRe
»)
Un
agent
communautaire a
été
recruté
en
2015
dans
le cadre
de
la mutualisation,
entre
les
Communes
de
Canéjan
et de
Cestas,
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols.
Le
tableau
ci-dessus
résume
les
divers
éléments
:
Nombre
d’ETP
(équivalent
temps
plein)
-
_au31/12/2015
: 11,71
au 31/12/2014
: 9,71
Répartition
des
agents
communautaires
:
-
12
titulaires
au
31/12/2015
(10
en
2014)
1 auxiliaire
(emploi
saisonnier)
Répartition
par
filière
au
31/12/2015
:
-
4
agents
de
la filière
administrative
(3
en
2014)
-
8 agents
de
la filière
technique
(7 en
2014)
1 agent
saisonnier
[ Date
de
Réception
à
la
Evolution
de
la
masse
salariale
(charges
comprises)
Préfecture
1
1
AVR.
2016
-
ue
5
00
17e
Certifie
Exécutoire
5
É
Les
Fo
lité
icité
été
Prévision
2016
447
400€
stct
sien
+4
“tt
AR
206
F
Départ
à la
retraite
:
-
2014:1
-
2015:0 Prévision
2016
: 0
Un
dialogue
social
sera
engagé
au
cours
de
l’année
2016
afin
de
répondre
aux
prescriptions
rappelées
par
la Cour
des
Comptes
afin
d’amener
le temps
de
travail
à
1 607h.
La
Communauté
de
Communes
applique
la réglementation
en
vigueur
en
matière
de
rémunération.
Par
délibération
n°1/7
en
date
du
5
février
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
l’ensemble
des
dispositions
relatives
au
régime
indemnitaire.
Aucun
agent
ne
bénéficie
d’avantage
en
nature.
Aucun
fonctionnaire
ne
bénéficie
de
véhicule
ou
de
logement
de
fonction. IL —
Le
projet
2016
Date
de
Réception
à la
Préfecture
1
1
AVR
2016
e
Priorités
d’action
Certiflie
Exécutoire
.
,
|
Les
Formalités
de
"
Aménagement
de
l’espace
communautaire
effectuées
le
:
e
SCOT
de
l’Aïre
Métropolitaine
de
Bordeaux
Publicité
ayant
été
1 1 AVR.
2016
Comme
les
années
précédentes,
la
participation
financière
au
syndicat
mixte
chargé
du
suivi
du
SCOT
sera
inscrite
au
budget
pour
un
montant
de
28
611€.
e
Accueil
des
gens
du
voyage
Les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
des
aires
d’accueil
de
Cestas-Canéjan
et
Saint
Jean
d’Illac
seront
inscrits
au
budget
primitif.
Des
financements
seront
sollicités
auprès
de
l’Etat
et
du
Conseil
Général. L’année
2016
est
marquée
par
l’arrivée
d’un
nouveau
gestionnaire
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage.
La
société
VAGO
est
effectivement
en
charge
de
sa gestion
depuis
le
1” janvier
2016.
La
section
d’investissement
comprendra
les
crédits
nécessaires
- à la réalisation
des
travaux
d’entretien
courant
- au
changement
de
logiciel
de
télégestion
sur
l’aire
d’accueil
de
Cestas,
dans
la continuité
avec
ce
qui
a
été réalisé
en
2015
à Saint
Jean
d’Illac
- à la réalisation
d’importants
travaux
électriques
sur
l’aire
d’accueil
de
Saint
Jean
d°
Illac
- à l’acquisition
d’un
coffre-fort,
installé
à Saint
Jean
d’Illac
pour
la conservation
des
fonds
de
la régie
e
Aménagement
numérique
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
au
Syndicat
Mixte
Gironde
Numérique
de
12
229
€
sera
prévu
au
budget
primitif.
Les
crédits
seront
inscrits
pour
le financement
de
la commande
passée
auprès
du
syndicat
pour
la
réalisation
d’un
NRA-MED
supplémentaire
sur
la Commune
de
Canéjan.
Les
études
sont
poursuivies
pour
la réalisation
de
travaux
de
raccordement
à la fibre
dans
le cadre
du
Programme
National
Très
Haut
Débit
(fibre
à l’abonné).
“
Développement
économique
et l’insertion
professionnelle
e
Aide
à l’insertion
et à l'emploi
Les
financements
aux
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
l’accès
à
l’emploi
seront
poursuivis
-__
PLIE
des
Sources
et Technowest
-
Missions
Locales
des
Graves
et Technowest
ainsi
que
les
« Points
Ecoute
Jeunes
»
-
Accès
aux
Compétences
Clés
(APP)
-
les
Pépinières
d'Entreprises
de
Bordeaux
Productic
et Technowest
-
Clubs
des
entreprises
(Cestas/Canéjan
et
Saint
Jean
d’Illac)
Comme
les
années
précédentes,
une
demande
a été
déposée
auprès
du
FSE,
pour
le financement
du
poste
de
la référente
du
PLIE
des
Sources.
Une
réflexion
est
engagée
pour
le
développement
des
missions
liées
à
l’emploi
sur
le
territoire
des
communes
de
Canéjan
et Cestas. La
Communauté
de
Communes
participera
aux
projets
développés
sur
la commune
de
Saint
Jean
d’Illac
sur
les
thématiques
de
l’emploi
et de
l’insertion,
notamment
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
l’ancien
ï
;
Date
de
Réception
à
te
de
Zodiac.
4
snte.
de
Sous
Préfecture
1
1
AR
2016
"Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le:
{
1
AVR.
2016
e
Gestion
des
déchets
Les
études
se
poursuivent
pour
la
mise
en
place
de
la
conteneurisation
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
sur
les
communes
de
Canéjan
et Cestas.
Elles
s’inscrivent
dans
une
volonté
-
de
prise
en
compte
global
de
la problématique
de
collecte
des
déchets
sur
le territoire
(évolution
réglementaire,
gestion
des
secteurs
spécifiques
de
collecte.)
-
de
réflexion
sur
la
mise
en
place
de
point
d’apports
groupés
de
collecte
(conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés).
Une
étude
formelle
en
ce
sens
sera
adossée
à la passation
du
marché
de
collecte
des
déchets
qui
doit
être
renouvelé
d’ici
la fin
de
l’année.
Un
marché
de
traitement
des
déchets
ménagers
a été
signé
pour
les
communes
de
Canéjan
et
Cestas.
La
procédure
est en
cours
de
finalisation
pour
Saint
Jean
d’Illac.
Les
études
pour
le
réaménagement
de
la
déchetterie
de
Saint
Jean
d’Illac
sont
quasi
achevées
et
devraient
permettre
l’engagement
de
travaux
d’ici
la fin de
l’année.
e
Aménagement
des
bords
de
l’Eau
Bourde,
de
la
Jalle
et
des
espaces
naturels
Les
travaux
d’aménagement
des
bords
de
l’Eau
Bourde
seront
poursuivis.
Une
convention
sera
passée
pour
la réalisation
de
travaux
d’entretien
par
un
chantier
d’insertion.
e
Des
réflexions
ont
lieu
sur
les trois
communes
sur
les
incidences
futures
de
la loi
GEMAPI
“Aménagement
des
pistes
cyclables
La
piste
cyclable
de
la RD1010
Des
travaux
seront
réalisés
en
régie
par
les
services
de
la
commune
de
Cestas.
Ils
feront
l’objet
d’une
convention
spécifique.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
ainsi
que
pour
les
éventuelles
acquisitions
d’emprises
foncières.
Une
subvention
du
Département
a d’ores
et déjà
été
votée.
"Logement
social
e
Suivi
du
Programme
Local
de
l'Habitat
Une
consultation
sera
engagée
en
vue
du
choix
d’un
bureau
d’études
pour
la réalisation
du
PLH
dont
les
études
seront
engagées
au 2°"
semestre.
e
Participation
aux
surcoûts
fonciers
Le
dispositif
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
des
surcoûts
fonciers
sera
reconduit.
La
participation
communautaire
reste
fixée
à
1 000
€ par
logement. e
Entretien
du
patrimoine
"Voirie
communautaire
et l’éclairage
public
Les
crédits
nécessaires
à
la
poursuite
de
travaux
de
voirie
(notamment
Chemin
de
Camparian)
et
d’éclairage
public
seront
inscrits
au budget
primitif.
La
nacelle
d’éclairage
public
sera remplacée.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services,
il est
proposé
de
procéder
à l’acquisition
d’une
seconde
nacelle
d'éclairage
public
et d’une
balayeuse
pour
la propreté
des
voiries
des
trois
communes.
“
Bâtiment
sportif
: gymnase
du
Courneau
Les
travaux
d’amélioration
du
confort
thermique
de
la
salle
ont
été
réalisés
en
début
d’année
dans
le
cadre
d’un
marché
de
travaux.
e
Actions
menées
dans
le
cadre
des
budgets
annexes
"
Fonctionnement
du
service
des
transports
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
services,
la
Commune
de
Cestas
a
recruté
un
directeur
des
transports. L’architecture
du
réseau
de
transport
a été
revue
à partir
de
septembre
2015
avec
la mise
en
place
d’une
ligne
régulière
de
transport.
Une
communication
a été
adressée
à l’ensemble
des
habitants
du
territoire.
Les
crédits
d’acquisition
du
matériel
nécessaire
seront
inscrits
au
budget.
Il
s’agit
principalement
de
matériel
de
transport
des
personnes
à mobilité
réduite
ainsi
que
la mise
en
adéquation
des
moyens
avec
le développement
du
service.
Les
études
sur
le
développement
de
notre
réseau
et
notamment
sur
Saint
Jean
d’Illac
seront
poursuivies
en
tenant
compte
des
évolutions
réglementaires
liées
à la
loi
&«NOTRe
» et
en
particulier
à la répartition
des
rôles
entre
les
CDC,
la Région
et le Département.
e
Zones
d’activités
nm
PA
du
Courneau
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
études
de
la
2*”“tranche
ainsi
qu’à
l’accomplissement
de
l’ensemble
des
formalités
liées
au
défrichement
seront
inscrits
au
budget.
Le
permis
d’aménager
devrait
pouvoir
être
déposé
dans
le
courant
du
premier
semestre.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et d’aménagement
des
entrées
de
la zone
d’activités
sont
également
prévus.
“
ZA
de
Pot
au
Pin
—
Extension
de
la
zone
d'activités
de
Jarry
Des
crédits
seront
inscrits
pour
l’acquisition
des
terrains
et
la
réalisation
des
premiers
travaux
d'aménagement.
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
11
AVR
2016
IT
—
Les
moyens
d’action
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
été
.
effectuées
le:
|
Î
AV.
216
e
Budget
Principal
"Section
de
fonctionnement
:
les
principales
recettes
e
LA
FISCALITE
* La
Contribution
Economique
Territoriale
(CET) Nous
avons
reçu
la notification
des
bases
et produits
prévisionnels
des
impositions
suivantes
:
Bases
2015
Bases
2016
Variation
Cotisation
foncière
des
entreprises
19
520
551
21
557
000
+10,43
%
Produit
2015
Produit
2016
Variation
Imposition
forfaitaire
sur
les
113
140
114273
+1%
entreprises
de
réseaux
Taxe
forfaitaire
sur
les
surfaces
271
018
270
568
02%
commerciales
Ces
bases
ne
prennent
pas
en
compte,
à ce jour,
l’ouverture
de
la centrale
photovoltaïque
de
Cestas
ainsi
que
des
rectifications
sur
certains
bâtiments
logistiques
pour
des
montants
significatifs.
Un
produit
prévisionnel
de
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
nous
a été
notifié
à
hauteur
de
3
930
765
€ (pour
rappel,
le montant
2015
était
de
3 957
006
€).
Comme
les
années
précédentes,
la
Communauté
de
Communes
ne
fera
pas
appel
à
la
fiscalité
des
ménages
(hors
réversion
de
la part
départementale).
Le
maintien
de
ces
taux
est donc
proposé.
*
Taux
de
la Taxe
d’habitation
(part
intercommunale)
7,95
%
*
Taux
de
la Taxe
sur
le Foncier
non
Bâti
(part
intercommunale)
1,41
%
* La
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
Bases
2015
Bases
prévisionnelles
Variation
2015/2016
2016
CANEJAN
7354
445
7 506
652
2,07 %
CESTAS
19 244
283
19
728
019
251%
SAINT
JEAN
D’ILLAC
8 232
628
8
889
057
7,97
%
Comme
les
années
précédentes,
les
taux
votés
tiendront
compte
du
service
différencié
sur
la Commune
de
Saint
Jean
d’Illac
(conteneurisation).
e
LES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
Les
services
de
l’Etat
ne
nous
ont
pas
encore
notifié
le
montant
des
dotations
pour
l’année
2016.
La
baisse
annoncée
des
dotations
de
11
milliards
entre
2015
et
2017
au
rythme
de
3,67
milliards
par
an
impactera
les
EPCI
à hauteur
de
621
millions
d'Euros
en
2016
comme
en
2015.
* Ja Dotation
d'Intercommunalité
La
dotation
d’intercommunalité
2016
devrait
totalement
disparaître,
absorbée
par
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics.
Pour
rappel,
la dotation
s'élevait
à 69
553
€ en
2015
contre
232 664
€ en
2014
(ayant
subi
une
réduction
de
52
936
€
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques).
Date
de
Réception
à
[a
* Ja
Dotation
de
Compensation
(liée
à la
suppression
de
la
part
salaire)"
"éteciure
TT
AVR,
2076
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publici
effectuées
le:
{1
AR.
201
je Le
montant
de
la dotation
de
compensation
pour
l’année
2016
devrait
subir
un
écrêtement
par
rapport
à
2015.
Cette
dotation
de
compensation
représentait
2 766
547
€ en
2015
et 2
828
273
€ en
2014.
e
LES
PRODUITS
DE
LA
GESTION
COURANTE
Les
tarifs
des
aires
d’accueil
demeureront
inchangés.
“
Section
de
Fonctionnement :
les
principales
dépenses
eo
LA
DETTE
Pour
2016,
l’annuité
de
la
dette
sera
de
154
791,18
€
avec
une
charge
d’intérêt
de
24
462,22
€.
Pour
mémoire,
en
2015,
elle
était
de
156
897,19
€.
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Annuité globale
85538|
122 885
129 727
151 824
156 897
154 701
Faskrarbonseenenf
61832|
86322
94 946
117 578
127 632
130 329
du
capital
L’encours
de
dette
de
la
Communauté
de
Communes
au
1° janvier
2016
est
de
1 363
333,22
€
soit
un
encours
de
46,46
€/habitant Capital
initial
2 032
270
€
Capital
restant
dû au 01/01/2016
1363
333
€
Annuité
2016
154
791
€
dont
capital
130
329
€
dont
intérêts
24462€
Capital
restant
dû
au
31/12/2016
1233
004
€
Répartition
de
l’encours
L’encours
de
dette
se
répartit
sur
du
taux
fixe
pour
17%
et
du
taux
variable
pour
83%
(adossés
à
des
index
variables
comme
l’Euribor
6
mois
et
3
mois,
taux
à
court
terme
de
la
zone
euro,
le
livret
A
et
le
Livret
d'épargne
populaire)
Répartition
des prêteurs
La
Communauté
de
Communes
rembourse
6 contrats
de
prêts
à 6 prêteurs
Etablissements
prêteurs
Nombre
de
prêts
Encours
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
1
219
075
€
C2FIL
Dexia
1
165
180€
Crédit
Agricole
1
234419€
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
1
91326€
Crédit
Mutuel
1
300
000
€
Banque
Postale
1
353
333€
Structure
de
la
dette
:
L’ensemble
de
l’encours
de
dette
se
situe
dans
la
classe
1A
selon
la
charte
de
bonne
conduite
dite
«
GISSLER
».
Date
de
es
à AR
Actuellement,
le
taux
d’intérêt
moyen
est
de
1.79%
Préfecture
R.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
“
AR
ayant
été
effectuées le
:
AVR.
ob16 e
LES
FRAIS
DE
PERSONNEL
Les
frais
de
personnel
tiendront
compte
de
l’avancement
et
de
la promotion
interne
des
agents
ainsi
que
des
possibilités
de
nomination
des
agents
reçus
à des
examens
ou
des
concours.
Ils
intègrent
également,
sur
une
année
pleine,
la
création
d’un
poste
lié
à l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme. Les
dépenses
liées
au
personnel
prendront
également
en
compte
l’augmentation
de
0,6%
du
point
d’indice
des
agents
de
la Fonction
Publique
au
mois
de juillet
(0,3
%
en
moyenne
sur
l’année).
"Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(F.P.I.C)
Le
montant
du
prélèvement
2016
n’est
pas
encore
connu.
Le
prélèvement
national
atteindra
le
montant
d’1
milliard
d’€uros
(contre
780
millions
en
2015
en
augmentation
de
28%
en
moyenne)
avec
un
objectif de
2
%
des
recettes
fiscales
communales
et intercommunales
en
2017.
Pour
mémoire,
le
prélèvement
du
FPIC
2015
s’est
élevé
à
1
272
793
€
pour
la
Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde
et les
3
communes
membres.
La
répartition
de
droit
commun
a dû
s’appliquer
en
2015.
Il
est
proposé
de
retenir
la
répartition
antérieure
avec
une
prise
en
charge
pour
moitié
par
la
Communauté
de
Communes
et pour
moitié
par
les
communes.
e
Attribution
de
compensation
Le
montant
de
l’attribution
de compensation
est fixé à :
- _
Commune
de
Cestas
:
7
570
848,00
€
-
Commune
de
Canéjan :
3 680
895,00
€
-
Commune
de
Saint
Jean
d’Illac
:
3
057
996,42
€
e
Dotation
de
solidarité
communautaire
Le
versement
d’une
dotation
de
solidarité
communautaire
sera
fixé
après
la
connaissance
précise
des
recettes
fiscales,
des
dotations
et des
versements
du
FPIC.
“
Section
d'investissement
:
En
complément
de
l’autofinancement
et
des
subventions
sollicitées,
la
Communauté
de
Communes
pourra
recourir
à
l'emprunt
pour
le
financement
des
nouveaux
investissements,
en
fonction
des
taux
actuels
très
bas
et en
tenant
compte
d’une
connaissance
précise
des
éléments
financiers.
e
Budgets
Annexes
“
Transports Le
prix
des
services
de
transports
scolaires
sera
actualisé
en
fonction
des
instructions
transmises
par
le
Conseil
Départemental.
Le
prix
des
services
Prox’bus
restera
sans
changement
pour
l’année
2016.
Date
de
Réception
à la
,
Préfecture
{4
1
AVR.
016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
“
TAN
IT
été
effectuées
le
: °
Mutualisation
Le
schéma
de
mutualisation
des
services
a
été
adopté
par
l’ensemble
des
communes
membres
et par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa séance
du
17
décembre
dernier.
L’article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
« chaque
année,
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l’objet
d’une
communication
du
président
de
l’EPCI
à son
organe
délibérant
».
Comme
les
années
précédentes,
certaines
missions
continueront
à
être
assurées
par
les
personnels
des
trois
communes
membres,
en
complément
des
personnels
communautaires.
Pour
l’année
2016,
les principaux
axes
de
travail
porteront
sur
:
-
lactualisation
du
cadre
juridique
des
mises
à
disposition
au
regard
de
l’évolution
législative
-
la
formalisation
de
la
mutualisation
avec
la
commune
de
Canéjan
pour
la
mise
à
disposition
d’un
instructeur
du
droit
des
sols
-
la mutualisation
des
moyens
en
matière
de
nettoyage
de
la
voirie
: acquisition
d’une
balayeuse
et recrutement
d’un
chauffeur
-
l’acquisition
d’une
seconde
nacelle
d’éclairage
publie
mise
à
disposition
des
communes
pour
pallier
les
locations
-
réflexion
sur
les possibilités
de
mutualisation
dans
le domaine
des
transports,
-_
poursuite
des
actions
et des
réflexions
sur
les
groupement
de
commandes.
CONCLUSION Les
marges
budgétaires
2015
permettront
d’assurer
au
mieux
l’ensemble
des
compétences
de
notre
Communauté
de
Communes
ainsi
que
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
et
de
verser
une
dotation
de
solidarité.
Le
Président
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1
1
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicit
érieciuées
le:
{1
AVR.
267
= SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
AVRIL
2016
_- DELIBERATION
N° #/
2.
OBJET
: ELECTION
DU
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2015 En
application
de
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d’élire
un
Président
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
a élu
Monsieur
Alain
MANDO),
Président
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
11
AVR.
2016
Bureau
du
Courrier
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1
!
AVR
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
PébfciWVR,-201f6
effectuées
le
: SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU _ 1°
AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°
/3.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
MANO),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
dressé
par
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’exercice
considéré
:
1°
- Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libelle
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
880
625,348
313
673,54
313
673,54
880
625,34
Opérations
de
l’exercice
22
669
214,27
23
282
235,44
457
640,04
557
325,52 |
23
126
854,31 |
23
839
560,96
Totaux
22
669
214,27
24
162
860,78
771
313,58
557
325,52 |
23
440
527,85 |
24
720
186,30
Résultat
de clôture
1 493
646,51
213
988,06
1279
658,45
Restes
à réaliser
197
635,84
197
635,84
Totaux
cumulés
22
669
214,27
24
162
860,78
968
949,42
557
325,52 |
23
638
163,69 |
24
720
186,30
Résultats
définitifs
1 493
646,51
411
623,90
1 082
022,61
2°
-
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits,
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
3°
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4°
- Arrête
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
20
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.ZGAINSKT),
Monsieur
le Président
ayant
quitté
la salle
et ne
participant
pas
au
vote
- adopte
le compte
administratif
2015
du
budget
principal.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
11
AVR.
2016
Bureau
du
Courrier
Date
de Réception à
la
Préfecture
4
1
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées le
:
1
1
AVR.
2916 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1° AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°2/
4.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
- après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
2015,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Pessac
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2015,
- après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
de
Pessac
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
STATUANT 1°
-
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
- sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
- sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2015,
par
le
Trésorier
Principal
de
Pessac,
visé
et vérifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.ZGAINSKT),
- adopte
le compte
de
gestion
2015
du
budget
principal.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
LA
ANR
2016
Bureau
du
Courrier
Date
de
Réception
à la
Préfecture
1
1
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le :
1
1
AR
a SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°25.
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
-
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2015
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUCOUT,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
décide
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
:
Excédent
:
613021,17
Déficit :
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
:
Excédent
:
880
625,34
Déficit
:
Résultat
de
clôture
à affecter
:
(Al)
Excédent
:
1 493
646,51
(A2)
Déficit :
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
:
Excédent
:
99
685,48
Déficit :
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
:
Excédent
:
Déficit :
313673,54
Résultat
comptable
cumulé
: à reporter
au
ROO1
Excédent :
ou
à reporter
au
D001
Déficit
:
213
988,06
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
197
635,84
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser :
Solde
des
restes
à réaliser
:
-
197
635,84
(B)
Besoin
(-) réel
de
financement
:
411
623,90
Excédent
(+)
réel
de
financement
:
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
1 493
646,51
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à a section
d’investissement
411
623,90
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
Sous
total
(R
1068)
411
623,90
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
1 082
022,61
(Recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
n+1)
TOTAL
(A1)
1 493
646,51
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(Recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à la section
de
fonctionnement
D
002)
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
RO00!1
: solde
d’exécution
à N-1
RO02 : Excédent |
Dpg1 : Solde d'exécution à N-1
D002
: Déficit
reporté
reporté
213
988.06
R1068
: excédent
de
1 082
022,61
?
fonctionnement
capitalisé
411
623,90
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.ZGAINSKT),
- adopte
l’affectation
définitive
du
résultat
de
fonctionnement
2015
du
budget
principal. Date
de
Réceptiog
à
|
Préfecture
11
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le:
1
{ AVR.
2016
Bureau
du
Courrier SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°”
AVRIL
2016
- DELIBERATION
No
6.
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015 Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MANO,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
dressé
par
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
du
service
public
local
des
transports
pour
l'exercice
considéré
:
1°
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libelle
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
14
010.56
118
394,53
132
405.09
Opérations
de
l'exercice
233
468,70
296
673.34
6 575,23
9411,58
240
043,93
306
084.92
Totaux
233
468,70
310
683.90
6 575,23
127
806,11
240
043,93
438
490.01
Résultat
de
clôture
77
215.20
121
230,88
198
446.08
Reste
à réaliser
Totaux
cumulés
233
468,70
310
683.90
6 575,23
127
806,11
240
043,93
438
490.01
Résultats
définitifs
77
215.20
121
230,88
198
446.08
2°
-
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits,
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4°
- Arrête
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
20
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.ZGAINSKT),
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle
et
ne
participant
pas
au
vote
- adopte
le
compte
administratif
2015
du
budget
des
transports.
11
AVR.
2016
Bureau
du
Courrier
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
TT
AVR
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
P
effectuées
le
:
Ublicité
ayant
été
1 1 AVR.
2016
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°%/
7.
OBJET
:BUDGET
DES
TRANSPORTS
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
- après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
2015,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Pessac,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2015,
- après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
de
Pessac
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats.
STATUANT 1°
-
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
- sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
- sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2015,
par
le
Trésorier
Principal
de
Pessac,
visé
et
vérifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.ZGAINSKI),
-
adopte
le compte
de
gestion
2015
du
budget
des
transports.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
11
AVR,
2016
Bureau
du
Courrier
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1
1
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
ne
ciecuces te
11 AR 20 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1”
AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°28.
OBJET
:
BUDGET
DES
TRANSPORTS
-
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2015
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUCOUT,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
décide
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l’exercice
:
excédent
:
63
204,64
Déficit
:
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
:
excédent
:
14
010,56
Déficit
:
Résultat
de
clôture
à affecter
:(A1)
excédent
:
77
215,20
(A2)
déficit
:
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
:
excédent
:
2
836,35
Déficit
:
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
:
excédent
:
118
394,53
Déficit
:
Résultat
comptable
cumulé
:
à reporter
au
ROO1
excédent
:
121
230,88
ou
à reporter
au
D001
déficit
:
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
:
Solde
des
restes
à réaliser
:
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
:
Excédent
(+)
réel
de
financement
:
121
230,88
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
77
215.20
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à a
section
d’investissement
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
Sous
total
(R
1068)
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
77
215.20
(Recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
n+1)
TOTAL
(Al)
77
215.20
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(Recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à la
section
de
fonctionnement
D
002)
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
:Déficit
reporté
R002
:Excédent
reporté
|
D001
:Solde
d’exécution
à N-1|
ROO!
:solde
d’exécution
à N-1
121
230,88
77
215.20
R1068
:excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.ZGAINSKI),
- adopte
l’affectation
définitive
du
compte
d’exploitation
2015
du
budget
des
transports.
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
LU
AVR.
2016
Bureau
du
Courrier
‘ *
Date
de
Réception
à
la
—
Préfecture
1
1
AVR
2016
Certifie
Exécutoire
Les
F
lités
d
jcité
été
ut
+]
Î
ARE"
ai SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
AVRIL
2016
- DELIBERATIQON
N°2/9.
EL
SC
TU
OBJET:
BUDGETS
ANNEXES
DES
ZONES
D’ACTIVITES
-
VOTE
DFÿ
COMES
ADMINISTRATIFS
2015
AV?
2
Bure
" <0
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MANO,
Aetibés
nt
sur
les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
des
zones
d’activités
de
l’exercice
2015,
Visés
par
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et les virements
de
crédits
de
l’exercice
considéré
:
1°
- Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libelle
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Budget
annexe
de
la
zone
d’activités
de
la
Briqueterie
Résultats
reportés
0,00
0
00
0,00
0,00
Opérations
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pexercice Totaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat
de
clôture
0,00
0,00
0,00
Reste
à réaliser
Totaux
cumulés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultats
définitifs
0,00
0,00
0,00
Budget
annexe
du
parc
d’activités
du
Courneau
Résultats
reportés
1 246
643,69
1 246
643,69
OpéraHons de
787 483,53
1 471
059,69
873 855,46 |
920201,70 |
1661
338,99 |
2 391 261,3
l'exercice
9
Laine
787 483,53
1 471 059,69
2120 499,15 |
920201,70 |
2907982,68 |
? 3°!
ie
Résultat
de
clôture
683
576,16
1 200
297,45
516
721,29
Reste
à réaliser
ES
ciss
787 483,53
1 471 059,69
2120 499,15 |
920201,70 |
2907982,68 |
? 3°1 Fe
Résultats
définitifs
683
576,16
1 200
297,45
516
721,29
Budget
annexe
de
la
zone
d’activités
de
Pot
au
Pin
Résultats
reportés
2
786
043,87
2 969
109,63
2
786
043,87
2
969
109,63
OPÉRHONS de
501,20
501,20
501,20
0,00
1 002,40
501,20
l'exercice Totaux
2 786 545,07.
501,20
501,20 |
2969
109,63 |
2787046,27 |
2969
610,83
Résultat
de
clôture
2 786
043,87
2 968
608,43
182
564,56
Reste
à réaliser
Totaux
cumulés
2
786
545,07
501,20
501,20 |
2
969
109,63
2 787
046,27
2
969
610,83
Résultats
définitifs
2 786
043,87
2 968
608,43
182
564,56
Budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
Jarry
Résultats
reportés
Opérations de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
l’exercice Totaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat
de
clôture
0,00
0,00
0,00
.
0,00
0,00
0,00
Reste
à réaliser
4
500
000,00
4
500
000,00
Totaux
cumulés
0,00
0,00
0,00 |
4
500
000,00
0,00
4
500
000,00
Résultats définitifs
bob|de
Réceptloggolh
4 500 000,00
4 500 000,00
FTÉTECTUTE
1 T
AVR,
2915
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
4
licité
a
été
affartiigae
la
:
ar
vie 2°
-
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits,
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4°
- Arrête
les résultats
tels
que
résumés
ci-dessus.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle
et
ne
participant
pas
au
vote
-
par
21
voix
POUR
adopte
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
de
la
Briqueterie
-
par
20
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.ZGAINSKI)
adopte
les
comptes
administratifs
2015
des
budgets
annexes
du
parc
d’activités
du
Courneau,
de
la
zone
d’activités
de
Pot
au
Pin
et
de
la
zone
d'activités
de
Jarry
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1 !
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
11
AVR,
2016 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°”
AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°2
/ 10.
OBJET
:
BUDGETS
ANNEXES
DES
ZONES
D’ACTIVITES
-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2015
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
- après
s’être
fait
présenter
les
budgets
annexes
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
TT
AVR.
2016
Bureau
du
Courrier
e
de
la
zone
d’activités
de
la
Briqueterie
à Canéjan,
e
du
parc
d’activités
du
Courneau
à Canéjan,
e
de
la
zone
d’activités
de
Pot
au
Pin
à Cestas
e
de
la
zone
d’activités
de
Jarry
à Cestas
de
l'exercice
2015,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Trésorier
Principal
de
Pessac,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer, - après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
2015
des
zones
d’activités,
- après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
de
Pessac
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats.
STATUANT
1°
-
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
-
sur
l'exécution
des
budgets
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
- sur
les
comptabilités
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2015,
par
le
Trésorier
Principal
de
Pessac,
visés
et
vérifiés
conformes
par
l’ordonnateur
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.ZGAINSKT),
-
adopte
les
comptes
de
gestion
2015
des
budgets
annexes
des
zones
d'activités
communautaires
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
Date
de
Réceptignf
f@R.
2016
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
1
1
AVR.
2016 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°2
11.
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
DU
PARC
D’ACTIVITES
DU
COURNEAU
-
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2015
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUCOUT,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
décide
de
procéder
à
Paffectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l’exercice
:
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA) :
Résultat
de
clôture
à affecter
: (A1) (A2)
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
:
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
:
Résultat
comptable
cumulé
: à reporter
au
ROO1
ou
à reporter
au
DOOI
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
:
Solde
des
restes
à réaliser
:
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
:
Excédent
(+)
réel
de
financement
:
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
Excédent :
683
576,16
Déficit : Excédent
:
Déficit
:
Excédent
:
683
576,16
Déficit : Excédent
:
46
346,24
Déficit : Excédent
:
Déficit
:
1 246
643,69
Excédent
:
Déficit
:
1 200
297,45
1 200
297,45
683
576,16
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à a
section
d’investissement
683
576,16
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
Sous
total
(R
1068)
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
(Recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
n+1)
TOTAL
(Al)
Résultat
déficitaire
(A2)
en report,
en
compte
débiteur
683
576,16
(Recette
non
budgétaire
au
compte
119/déficit
reporté
à la
section
de
fonctionnement
D
002)
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
:Déficit
reporté
RO002
:Excédent
reporté
|
DO01
:Solde
d’exécution
à N-1}
ROO1
:solde
d’exécution
à N-1
1 200
297,45
R1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
683
576,16
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.ZGAINSKI),
-
adopte
l'affectation
définitive
du
compte
d’exploitation
2015
du
budget
annexe
du
Parc
d’Activités
du
Courneau.
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
11
AVR,
2016
Bureau
du
Courrier
ts
de
Réception
à
la
réfecture
1
1
AVR
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
01
été
effectuées
le:
{
{
AVR.
2016 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU _ 1°
AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°2/
12.
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
POT
AU
PIN
- AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2015
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUCOUT,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
décide
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l’exercice
:
Excédent
:
0,00
Déficit :
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
:
Excédent
:
Déficit :
2 786
043,87
Résultat
de
clôture
à affecter
:
(A1)
excédent :
(A2)
déficit
:
2
786
043,87
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
:
Excédent
:
Déficit :
501,20
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
:
Excédent
:
2 969
109,63
Déficit :
Résultat
comptable
cumulé
: à reporter
au R001
Excédent
:
2 968
608,43
ou à
reporter
au
DO01
Déficit
:
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser :
Solde
des
restes
à réaliser :
(B)
Besoin
(-) réel
de
financement
:
Excédent
(+)
réel
de
financement
:
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionne
ee
tuées
le:
Î
Î
AVR,
2
Résultat
excédentaire
(A1)
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1
1 AVR,
2016
Certifie
Exécutoire
2
968
608,43
Les
Formalités
de
Publicité
ap
été
’
16
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à a section
d’investissement
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
Sous
total
(R
1068)
(Recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
n+1)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
TOTAL
(AL)
2 786 043,87
(Recette
non
budgétaire
au
epte
119/déficit
reporté
à la section
de
fonctionnement
D
002)
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: Déficit
reporté
R002
: Excédent
reporté
| D001
: Solde
d’exécution
à N-1|
RO01
: solde
d’exécution
à N-I1
2 968
608,43
2
786
043,87
R1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
20
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.ZGAINSKI),
- adopte
l’affectation
définitive
du
compte
d’exploitation
2015
du
budget
annexe
de
la Zone
d’Activités
de
Pot
au
Pin.
PREFECTUF DE
LA
GIRON
E
1 D AVR,
2016
Bureau
du
Courrier
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1° AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°%/
13.
OBJET
: DELEGATIONS
DU
PRESIDENT
Monsieur
GARRIGOU
expose :
Par
délibération
n°9/2/2014
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
avril
2014,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
15
avril
2014,
vous
vous
êtes
prononcé
favorablement
pour
donner
des
délégations
au
Président,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L 2122-23
du CGCT.
Les
articles
126
et
127
de
la Loi
n°2015-1991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
modifient
l’article
L
2122-
du
CGCT
et
permettent
de
donner
de
nouvelles
délégations
au
Président
en
matière
de
régie
et de
demandes
de
subventions.
Il vous
est donc
proposé
de
déléguer
au Président,
pour
la durée
de
son
mandat,
la possibilité
de :
e
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
Communauté
de
Communes,
e
demander
à
l'Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l’attribution
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable.
Les
autres
délégations
votées
par
délibération
n°9/2/2014
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
avril
2014,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
15
avril
2014,
restent
en
vigueur.
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
:
-
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
GARRIGOU,
-
autorise
Monsieur
le Président
à :
e
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la Communauté
de
Communes,
e
Demander
à
l’Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l’attribution
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
-
Dit
que
les
autres
délégations
votées
par
délibération
n°9/2/2014
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
avril
2014,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
15
avril
2014,
restent
en
vigueur.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
l
Date
de
Réception
à la
a
Préfecture
1
1
AVR
206
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le :
4
1 AVR.
2016 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1° AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°2/
14.
OBJET
: PARTICIPATION
A
L’ETUDE
DE
L’ADEME
POUR
LA
FUTURE
ORGANISATION
DU
TRI
DES
DECHETS
RECYCLABLES
MENAGERS
EN
GIRONDE
- AUTORISATION
Monsieur
CELAN
expose
:
L’extension
des
consignes
de
tri des
déchets
à l’ensemble
des
déchets
plastiques
est imposée
avant
2022
par
la loi
du
17
août
2015,
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte.
Actuellement,
aucun
centre
de
tri
en
Gironde
n’est
adapté
à
cette
extension
des
consignes
de
tri.
Cette
adaptation
nécessitera
des
investissements
importants.
Une
réflexion
a
été
initiée
à
l’échelle
de
la
Gironde
avec
l’ensemble
des
EPCI
en
charge
des
déchets,
l'ADEME,
le
Département
et
la
Région.
La
quasi-totalité
des
EPCI
girondins
en
charge
des
déchets
a
donné
son
accord
de
principe
pour
participer
à
une
étude
technico-économique
commune
devant
permettre
de
décider
de
la future
organisation
du
tri sur
le territoire
de
la Gironde.
L’'ADEME
s’est
proposé,
en
l’absence
d’une
solution
alternative
plus
rapide
à
mettre
en
œuvre,
de
porter
et
de
financer
cette
étude
pour
le
compte
des
EPCI
girondins
en
charge
des
déchets.
Ces
derniers
se
sont,
pour
leur
part,
proposés
de
piloter
techniquement
cette
étude.
Le
comité
de
pilotage
de
cette
étude
sera
constitué
de
l'ADEME,
des
EPCI
en
charge
des
déchets
ayant
délibéré,
des
éco-organismes
Eco-Folio
et
Eco-Emballages,
du
Département
et
de
la
Région.
D’autres
personnes
qualifiées
pourront
être
invitées
en tant
que
besoin
aux
réunions
du
comité
de
pilotage.
Cette
étude
sera
présentée
à
l’ensemble
des
EPCI
en
charge
des
déchets
ayant
participé,
avec
pour
chaque
scénario,
ses
incidences
techniques
et financières.
Cette
étude
abordera
également
les
différentes
options
juridiques
qui
permettraient
de
regrouper
les
EPCI
qui
souhaiteraient
engager
un
projet
commun
sur
cette
question
du tri des
déchets
recyclables
ménagers.
Il vous
est donc
proposé :
e d’acter
le
lancement
par
l'ADEME
d’une
étude
technico-économique
commune
devant
permettre
de
proposer
un
projet
d’organisation
du
tri en
Gironde,
e d’acter
la participation
active
de
la CDC
Jalle-Eau
Bourde à
cette
étude
e de
désigner
2 représentants
qui
participeront
au
comité
de
pilotage
de
cette
étude
: 1 représentant
élu
et
1 représentant
technique.
Entendu
ce
qui précède,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
e
fait siennes
les
conclusions
de
Monsieur
CELAN
e
décide
de
participer
à
l’étude
technico-économique
commune
devant
permettre
de
proposer
un
projet
d’organisation
du
tri en
Gironde,
e
désigne
Monsieur
Henri
CELAN
comme
représentant
élu
et
Madame
Géraldine
MEILLON
comme
représentant
technique
PREFECTURE DE
LA GIRONDE
PRESIDENT
11
AVR.
2016
Bureau
du
Courrier
Préfecture
1
1
AVR
2016
Certifie
Exécutoire
Les
F
lités
de
Publicité
é
étachites le
É
PAR
ons
ss SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°
/
15.
OBJET
:MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L’INSTALLATION
DU
CHAUFFAGE
A
LA
SALLE
DU
COURNEAU
-—
AVENANT
N°1
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose :
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
28
septembre
2015
concernant
les
travaux
d'installation
du
chauffage
à la
salle
du
Courneau
de
Canéjan
(marché
N°
T
04-2015).
Par
décision
communautaire
n°
5/2015
en
date
du
25
septembre
2015
(reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
Ler
octobre
2015),
le
marché
de
travaux
a
été
attribué
à
la
société
STE
ENGIE/COFELY
sise
au
4,
ROUTE
DE
BASSENS
-—
CS
99003
- 33
306
LORMONT
Cedex
pour
un
montant
de
84
363,22
€
HT
soit
101
235,84
€ TTC
La durée des travaux
était fixée à 8 semaines.
Au
cours
de
l’exécution
du
contrat,
la
STE
ENGIE/COFELY
a
été
confrontée
à
des
retards
cumulés
inhérents
à d’autres
partenaires,
à savoir
la
livraison
d’un
compteur
gaz
par
l’entreprise
REGAZ
différée
au
15
novembre
2015
ainsi
que
la
livraison
de
tubes
radiants
repoussée
de
15
jours
supplémentaires
par
le
fournisseur.
Par
ailleurs,
la
mise
en
service
du
gaz
par
l’entreprise
REGAZ
n’a
été
effective
qu’à
la
date
du
08
février
2016,
repoussant
la
date
de
réception
des
travaux
au
10
février
2016.
L’objet
du
présent
avenant
est
de
prolonger
la
durée
du
marché
et
de
reporter
la
date
de
fin
de
marché
au
10
février
2016.
Il
vous
est
donc
proposé
d’autoriser
la
signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
n°
T04-2015
avec
la
STE
ENGIE/COFELY Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le
marché
signé
avec
la
Société
ENGIE/COFELY
pour
les
travaux
d’installation
du
chauffage
à la
salle
du
Courneau
de
Canéjan.
-
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°
T04-2015
avec
la
STE
ENGIE/COFELY
pour
les travaux
d’installation
du
chauffage
à la salle
du
Courneau
de
Canéjan.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
11
AVR.
2016
Bureau
du
Courrier
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
11
ANR
25
Certifie
Exécutoire
Es
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
efsrtuées le:
4 1 AVR. 2016 PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
TT
AVR.
2016
Bureau
du
Courrier
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
!
1
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
;
.
effectuées
le
:
1
1
AVR.
2016
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
(REPRENDRE
LE
CONTENU
DE
LA
MENTION
FIGURANT
DANS
LES
DOCUMENTS
CONSTITUTIFS
DU
MARCHE
PUBLIC
OU
DE
L'ACCORD-CADRE.)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE
2 AVENUE
DU
BARON
HAUSSMANN
33610
CESTAS
[Indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier le
mandataire
du
groupement.]
STE
ENGIE/COFELY
4,
ROUTE
DE
BASSENS
-— CS
99003
33
306
LORMONT
Cedex
BObjet
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la
consultation.
En
cas
d’accord-cadre,
indiquer
l’objet
de
ce
dernier.)
TRAVAUX D’INSTALLATION
DU
CHAUFFAGE
À
LA SALLE DU
COURNEAU DE
CANEJAN
BDate
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
: 28
septembre
2015
BDurée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
laccord-cadre
: 8
semaines
W
Pour
un
montant
de
84
363,22
€
HT
soit
101
235,84€
TTC Date
de
Réception
à
[a
Pré réfecture
1
1
AVR
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
a
$
effectuées
le
:
Res
BModifications
introduites
par le présent
avenant
:
Par
décision
communautaire
n°
5/2015
en
date
du
25
septembre
2015
(reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
1er
octobre
2015),
un
marché
de
travaux
a
été
attribué
à
la
société
STE
ENGIE/COFELY
sise
au
4,
ROUTE
DE
BASSENS
-
CS
99003
- 33
306
LORMONT
Cedex
pour
un
montant
de
84363,22
€
HT
soit
101
235,84
€
TTC,
concernant
l'installation
du
chauffage
à
la
salle
du
Courneau
de
Canéjan.
Au
cours
de
l'exécution
du
contrat,
la
société
ENGIE/COFELY
a
été
confrontée
à
des
retards
cumulés
inhérents
à
d’autres
partenaires,
à
savoir
la
livraison
d’un
compteur
gaz
par
l’entreprise
REGAZ
différée
au
15
novembre
2015
ainsi
que
la
livraison
de
tubes
radiants
repoussée
de
15 jours
supplémentaires
par
le fournisseur.
Par
ailleurs,
la
mise
en
service
du
gaz
par
l'entreprise
REGAZ
n'a
été
effective
qu'à
la date
du
08
février
2016,
repoussant
la
date
de
réception
des
travaux
au
10
février
2016.
L'objet
du
présent
avenant
est
de
prolonger
le marché
T
04-2015
et de
reporter
la date
de
fin
de
marché
au
10
février
2016.
MODIFICATION
RESULTANT
DE
L’AVENANT
Bincidence
financière
de
l'avenant
: NON
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
X
NON
[J
oul
Montant
de
l'avenant
:
“
Taux
de
la
TVA:
“
Montant
HT:
”
Montant
TTC:
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
"
Taux
de
la TVA:
“
Montant
HT:
"
Montant
TTC:
DISPOSITION
GENERALES
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence. Nom,
prénom
et qualité
Lieu
et date
de
à
=
EE
à
Signature
du
signataire
(*)
signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A
CESTAS,
le
02
mars
2016
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Date
de Réception
ff AVR.
2016
Préfecture Certifie
Exécutoire
Le
Président,
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
Pierre
DUCOUT
effectuées
le :
4 1 AVR.
2016 BEn
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
BEn
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Date
de
Réception
à
Ja
Préfecture
1
1
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publeité
4
effectuées
le:
11
AVR
be
_
BEn
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1° AVRIL
2016
- DELIBERATION
N°
16.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose
:
Dans
le cadre
du
développement
de
l’offre
de
transport,
il vous
est proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°° classe
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité,
Autorise
la création
du poste
d’adjoint technique
principal
de
1°°
classe
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
PREFECTURE JE
LA
GIRONDE
11
AVR.
2015
Bureau
du
Courrier
Date
de
Réception
à
la
Préf.
AVR
206
ere
Exécutoire
es
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le :
DT AVR
2016 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
MARS
2015
- DELIBERATION
N°
2 / 17.
OBJET
: MARCHES
PUBLICS
2015
- PUBLICATION
DES
ATTRIBUTAIRES
CDC
JALLE-
EAU
BOURDE
Conformément
à
l’article
133
du
code
des
marchés
publics,
la
Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde
est
tenue
de
publier
la
liste
des
marchés
supérieurs
à
15
000
€
HT
conclus
au
cours
de
l’année
2015. Il convient
donc
de
publier
cette
liste
des
attributaires
des
marchés
publics
par
voie
d’affichage
et sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
Cestas.
Monsieur
le Président
communique
la liste
suivante
qui
sera
publiée
comme
indiqué
ci-dessus.
MARCHES
DE
SERVICES
N°
|
DATES
OBJET/LOTS
ATTRIBUTAIRES
DUREE |
MONTANT
HT
MONTANT TOTAL
HT
15
000
€
A
89999
€ HT
Assistance
à
S.A.R.L.
SANCHEZ
et
maîtrise
d'œuvre
et
|
CLUZANT
Maîtrise
d'œuvre
: 48
000
€
PS
03/07/2015
mission
de
géomètre
|
33652
LA
BREDE
Etude
d’impact
: 10
610
€
02
pour
Mission
de
géomètre
: 5
780
€
l'aménagement
du
secteur
de
Jarry
Tranche
1:
6 988,00
€
Maintenance
PS
SOCIETE
SEIFEL
4
ans
tranche
1
:
03
03/08/2015
|
Installation,
location
|
SAS
1 800
€
41
739,23
€
et
maintenance
de
la |
35
418
SAINT
MALO
Tranche
2:
télégestion
dans
les
18
071,23
€
aires
d’accueil
Maintenance
communautaires
tranche
2
:
1920
€
PS
Gestion
et entretien
SOCIETE
VAGO
06
14/12/2015
|
de
l’aire
d’accueil
33260
LA
TESTE
DE
56
856,80
€
113
713,60
€
des
gens
du
voyage
BUCH
2
ans
de
Saint
Jean
d’Illac
N°
| DATES
| OBJET/LOTS
ATTRIBUTAIRES
|
Ï MONTANT
TOTAL
HT
+ 207
000.00
€
HT
Traitement
des
déchets
ménagers
Ps
Lot
1
SOCIETE
SOVAL
92,95
€/tonne
05
29/12/2015
33
270
FLOIRAC
4
ans
Lot2
SOCIETE
SOVAL
92,95
€/tonne
33
270
FLOIRAC
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
Préfecture Date
de
Réception
à
la
1 1 AVR.
2016
TT
AVR.
2016
Bureau
du
Courrier
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le :
4
1
AVR.
2016 MARCHES
DE
TRAVAUX
N°
|
DATES
OBJET/LOTS
ATTRIBUTAIRES
DUREE
|
MONTANT
HT
MONTANT TOTAL
HT
15
000
€ À
89
999
€
HT
T
|
28/09/2015 |
Travaux
SOCIETE
COFELY
04
d’installation
du
33306
LORMONT
chauffage
à la
84
363.22
€
salle
du
Courneau
Date
de
Réception
à
Ja
Préfecture
1A
1 1
AVR.
Certifie
Exécutoire
4
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
4
1
AVR.
2016 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
MARS
2015
- DELIBERATION
N°
2 /
18.
OBJET
: CESSIONS
IMMOBILIERES
— RAPPORT
ET
ETAT
DE
PRESENTATION
EN
2015
En
application
de
l’article
11
de
la
loi
n°95-127
du
8
février
1995,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
doivent
délibérer
tous
les
ans,
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières. Ce
bilan
est accompagné
d’un
tableau
récapitulatif annexé
au
compte
administratif de
l’année
concernée.
BILAN
DES
CESSIONS
IMMOBILIERES
Désignation
.
…
| Références |
Identitédu |
Identitédu |
Condition
;
Localisation
$
;
g
de
Montant
du
bien
cadastrales |
Cessionnaire
Cédant
;
er
l’acquisition
Immeuble
non |
Parc
Lot
11
Sarl
Boucherie
235
680€
bâti
d'activités
du
Sovian
Gazeau
et
(délibération
|
Courneau
1 à
Fils
CDC
Jalle
—
Signature
n°2/14
en date | Canéjan
Lot 38
SCI Investir
Eau Bourde
d’un acte
| 200 000€
du
10/04/15)
Lot 36
SCI Books
authentique
|
243
480€
Lot 35
SAS
RCT
210
200€
Industrie
Immeuble
non |
Parc
bâti
d’activités
du
Signature
(délibération
| Courneau
à
Lot 39
Société T2B
| CDC
Jalle -
d’un acte
200 000€
n°3/6
en
date |
Canéjan
Aluminium
Eau
Bourde
authentique
du
30/06/15)
Date
de
Réception
à
la
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le:
1 1
AVR,
2016
1 1 AVR.
ZE
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
TT
AVR.
2015
Bureau
du
Courrier SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1° AVRIL
2016
OBJET
: DÉCISION
PRISE
PAR
LE
PRÉSIDENT
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-
22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
Communautaire
n°1/2016 :
Souscription
d’un
contrat
de
location
maintenance
d’un
copieur
multifonctions
pour
le PLIE
des
Sources.
Le
Président
Date
de
Réception
à la
étoatuts
11
AVR.
2016
Certifie
Exécutoire
_
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
PREFECTURE
effectuées
le
:
1
ANR.
2016
DE
LA
GIRONDE
ÎT
AVR
206
Bureau
du
Courrier T
——
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Arrondissement
de
Bordeaux
JALLE
EAU
BOURDE
/
CANÉJAN
Le
25
mars
2016
(SMS
JUS
SAINID
JEAN
D'ILLAG
aux Membres'du
Conseil
Communautaire
Ma
Chère
Collègue,
Mon
Cher
Collègue,
J'ai
l’honneur
de
vous
inviter
à la réunion
du
Conseil
Communautaire
qui
se tiendra
le
:
Vendredi
1°
Avril
2016
à
18
h
à
la
Mairie
de
Cestas
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
Débat
d’orientations
budgétaires
2016
Election
du
Président
pour
le vote
des
comptes
administratifs
2015
Budget
principal
— Vote
du
compte
administratif 2015
Budget
principal
— Approbation
du
compte
de
gestion
2015
Budget
principal
— Affectation
définitive
du
résultat
de
fonctionnement
2015
Budget
annexe
des
transports
- Vote
du
compte
administratif
2015
Budget
annexe
des
transports
— Approbation
du
compte
de
gestion
2015
Budget
annexe
des
transports
— Affectation
définitive
du
résultat
d’exploitation
2015
ë
Budgets
annexes
des
zones
d’activités
- Vote
des
comptes
administratifs
2015
Budgets
annexes
des
zones
d’activités
— Approbation
des
comptes
de
gestion
2015
Budget
annexe
du
parc
d'activités
du
Courneau
— Affectation
définitive
du résultat
d’exploitation
2015
Budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
Pot
au
Pin — Affectation
définitive
du
résultat
d'exploitation
2015
Délégation
du
Président
- Autorisation
DECHETS e
Participation
à l’étude
de
l'ADEME
pour
la
future
organisation
du
tri
des
déchets
recyclables
ménagers
en
Gironde
— Autorisation
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
e
Marché
T04-2015
—
Travaux
d’installation
du
chauffage
à
la
salle
du
Courneau
—
Avenant
n°1
—
Autorisation
RESSOURCES
HUMAINES
|
e
Création
d’un poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
- Autorisation
COMMUNICATIONS e
Communication
de
la liste
des
marchés
publics
conclus
en
2015
e
Rapport
et état de
présentation
en
2015
des
cessions
et acquisitions
immobilières
e
Décision
prise
par
le
Président
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vous
remerciant
par
avance
de
retenir
cette
date
et comptant
sur
votre
présence,
s
Je
vous
prie
de
croire,
Ma
chère
collègue,
Mon
Cher
Collègue,
à
l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
Président
Pierre
DUCOUT
Î 2016
—
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JALLE
—
EAU
BOURDE
SEANCE
DU
1°
AVRIL
2016
A
18
H
À
LA
MAIRIE
DE
CESTAS
FEUILLE
DE
PRESENCE
Nom
Emargement
Nom
Emargement
ke
ee”
DUCOUT
Pierre
\
CHIBRAC
Pierre
P
XX
fl
AT
7
GARRIGOU
Bernard
GUILY
Maryvonne
SEYVE
Hervé
MANDRON
Maïlys
ALLEMAND
Jean-Pierre
>
HE
|
BOUSSEAU
Michèle
©
È
es
L_
___—
CELAN
Henri
7
_
|
HANRAS
Corinne
MANO
Alain
PENY
Sandrine
z
DARNAUDERY
Jacques
PROUILHAC
Laurent
-
z
s
FERRARO
Régine
CREANT
Nathalie
TT
fl
*
V
‘
BINET
Maryse
ROUSSEL
Nathalie
Cove
7
F
PUJO
Pierre
ZGAINSKI
Frédéric
*
Ç
FERGEAU
Jacques
LARJAUD
Aude
(f
LANGLOIS
Jean-Pierre
EBRARD
Alain
REMIGI Anne-Marie
DT
d Communauté
de
Commune
Jalle
Eau
Bourde
déclaration
des
élus
Communistes
sur
les
orientations
budgétaires
2016.
Je
voudrais
émettre
un
vœu
suite
à l'annonce
de
nouvelles
ponctions
sur
les
budgets
des
collectivités.
Que
le
Gouvernement
entende
les
appels
des
Associations
d’Elus
et de
l'AMF
car,
en
effet,
c’est
d'emploi
qu’il
s’agit
en particulier
en bridant
leurs
investissements
dans
des
secteurs
comme
le BTP
entre
autre.
Une
remarque
également.
La
Cour
des
Comptes
met
un
accent
particulier
sur
les
avantages
supposés
des
fonctionnaires
territoriaux.
Son
insistance
ne
nous
semble
pas
légitime
dans
la mesure
où
elle
épargne
les fraudes
fiscales,
les
optimisations
fiscales
et exonérations
diverses
qui
vont
en
croissant.
Cestas
le
1°
avril
2016