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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - 220920
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR 28
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - PV con
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - PV conseil communautaire 8.07.2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - PV conseil communautaire 8.07.2016)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Consommateurs,
EN
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE CANÉ
ENNE
PREFECTURE
GESTAS
.…
DE LA
GIRONDE
AINIL
JEAN
D'ILLAC
13
JUIL.
2016
Bureau
du
Courrier
DELEGUES
EN EXERCICE:
25
NOMBRE DE PRESENTS
:
15
NOMBRE
DE VOTANTS
:
19
L’an
deux
mille
seize,
le
huit
juillet
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Commumautaire
légalement
convoqué
le
17
juillet,
s’est
assemblé
à
la
Mairie
de
Cestas,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président.
PRESENTS
:
Messieurs
ALLEMAND—
DUCOUT
—
CELAN
—
CHIBRAC
-
EBRARD-
GARRIGOU-
MANO
-
PROUILHAC-—
PUJO- ZGAINSKI
Mesdames
BOUSSEAU-— FERRARO—
GUILY- LARJAUD
- PENY
ABSENTS
EXCUSES :
'
Messieurs
FERGEAU
-
LANGLOIS
-
SEYVE
Mesdames
CREANT
- MANDRON
- ROUSSEL
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
22!
de
Réception
|
Madame
BINET
à Monsieur CELAN
…
Préfecture
î À JUIL,
2016
Madame
HANRAS
à Monsieur
MANO
.
Certifie
Exécutoire
Madame
REMIGI
à Monsieur
DUCOUT
|
Les
Formalités
de
Publicité
|
Monsieur DARNAUDERY
à Monsieur CHIBRAC
_…
Sffectuées le :
FR
SECRETAIRE DE SEANCE :
:
,
13 Jui. 2016
Madame
LARJAUD
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Madame
LARJAUD
qui
a
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Communautaire
a été
affichée
en
Mairie
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et le
compte
rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
avril
2016
est
adopté
à l’unanimité.
2
avenue
du
Baron
Haussmann
-
B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX
cde.jalleaubourde@mairie-cestas.fr
Tél
05
56
78
84
87
Fax
05
57
83
59
64 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/1.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 - AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Il y a
lieu
de
procéder
à une
modification
du
budget
primitif
2016,
pour
la
section
de
fonctionnement,
afin
de
mettre
en place
les
crédits
nécessaires
au versement
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
2016
et
d’ajuster
les
crédits
du
prélèvement
pour
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC),
à la répartition
dérogatoire
libre.
Les
crédits
mis
en
place,
pour
la
parte
recettes,
proviennent
des
rôles
supplémentaires de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
perçus
au
1°
semestre
2016.
La
décision
modificative
n°1
s’équilibre
tant
en recettes
qu’en
dépenses
comme
suit :
DÉPENSES
NOUVELLES
RECETTES
NOUVELLES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Intitulé
Montant
Chapitre
|
Article
Intitulé
Montant
014
.
Atténuations
de
produits
750
000,00
73
Impôts
et taxes
750
000,00
pag «| DSRROR dE OU
600 000,00
73111 | Taxes foncières et d'habitation
|
750 000,00
communautaire Fonds
de péréquation
des
73925
|
ressources
intercommunales
et
150
000,00
communales TOTAL
750
000,00
TOTAL
750
000,00
Section
d'investissement
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
750
000,00
€
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
18
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.
ZGAINSKT)
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le
Président,
- adopte
la décision
modificative
n°1
au budget
principal.
k
\
À
EAU BOURDE
Ë
LU
|
Se % D
|
o
LE PRÉSIDENT POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Date
de
Réception
à
|
|
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées le
:
1 3 JUIL.
2016
À 3
nn.
2016 1
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4 /2.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Le
Trésorier
Principal
nous
a transmis
des
états
de
créances
irrécouvrables
pour
lesquels
il
a
été
demandé
l’admission
en non-valeur,
au titre
du
budget
principal.
Les
motifs
de
non
recouvrement
invoqués
sont
l’absence
de
résultat
des
demandes
de
renseignements
et des
actes
de
poursuites
effectués.
Après
étude
et
traitement
par
les
services
communautaires,
il
vous
est
proposé
d’admettre
en
non-valeur,
les
recèttes
dont
le
recouvrement
n’a
pu
être
mené
à bien,
dont
vous
trouverez
ci-joint
le
détail
par
année.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
- admet
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
de
l’exercice
2014
dont
le
montant
s’élève
à
1 081,85
€
pour
le
budget
principal,
- précise
que
les
crédits
sont
prévus
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2016
à
l’article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1
3
JUIL.
2016
Certifie
Exécutoire
* Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le :
13
JUIL,
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/3.
OBJET
:
FONDS
NATIONAL
DE
PÉRÉQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
2016
(FPIC)
—
RÉPARTITION
DU
PRÉLÉVEMENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
-
AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Les
services
préfectoraux
nous
ont
notifié
la
répartition
de
droit
commun
du
prélèvement
de
2
098
682
€
au
titre
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
ainsi
que
les
données
nécessaires
au
calcul
des
répartitions
dérogatoires
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
Communes
de
Canéjan,
Cestas
et
Saint
Jean
d’Illac.
La
répartition
de
droit
commun
étant
la
suivante
:
;
|
|
°
Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde
:414
187.€°!°
9
Réception
à
la
réfi
°
Canéjan : 338 627€
|
—_
13
JUIL.
2016
e
Cestas
: 976
983
€
col
Exécutoire
Saint
Jean
d’Illac
: 368
885
€
es
Formalités
d
icité
à
s
Saint
Tea
ac
étechdes
€
;
e
Publicité
ayant
été
Les
ressources
du
fonds
ont
évolué
de
150
millions
d'Euros
en
2012
à 360
millions
en 20185
Gppribjons
en
2014 et 780 millions en 2015 et 1 milliard en 2016.
-
C076
La
loi
de
finances-initiale
pour
2016
a apporté
quelques
modifications
au
dispositif
de
péréquation,
créé
par
l’article
144
de
la loi
de
finances
pour
2012
afin
d’instituer
une
péréquation
« horizontale
» au
sein
du
bloc
communal :
;
-
relèvement
du
seuil
minimal
d’effort
fiscal
de
0,9
à
1 pour
bénéficier
d’une
attribution
au
titre
de
ce
fonds,
-
exonération
du prélèvement
des
2
500
premières
communes
éligibles
à la dotation
de
solidarité
rurale,
-
mécanisme
de
garantie
sur
3
ans
pour
les
ensembles
intercommunaux
cessant
d’être
éligibles
au
fonds
en
2016,
.
- _ maïntien
de
la possibilité
de
déroger
et
de
procéder
à une
répartition
alternative
libre
avec
une
majorité
:
de
2/3
du
Conseil
Communautaire
et
des
délibérations
concordantes
adoptées
à la majorité
simple
dans
les
communes
membres,
avec
un
double
délai
de
2 mois
respectivement
à compter
de la notification
du
FPIC
et
de
la
délibération
dérogatoire
adoptée
par
l’organe
délibérant
de
l’EPCI.
En
l’absence
de
délibération,
l’avis
de
la commune
est réputé
favorable.
Entendu
ce qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
18
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.
ZGAINSKT)
- fait siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
_
-
décide
que
le
prélèvement
2016
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales,
d’un
montant
de
2
098
682
€,
sera
réparti
entre
les
Communes
de
Canéjan,
Cestas
et
Saint
Jean
d’Illac
de
la façon
dérogatoire
libre
suivante
:
—
un
montant
de
1 049
341
€
sera
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
(soit
la
moitié
du prélèvement
total),
—
le
solde
sera
réparti
entre
les
Communes
de
Canéjan,
Cestas
et
Saïnt
Jean
d’Illac
‘en
fonction
de
leur
population
et
de
l’écart
du
potentiel
financier
par
habitant,
au
regard
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal
:
e
Canéjan
210
944
€
e
Cestas
608
603
€ SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/4.
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
POT
AU
PIN
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
Monsieur
le Président
expose,
AUTORISATION
Il
y
a lieu
de
procéder
à une
modification
du
budget
primitif
2016
de
la
Zone
d'Activités
de
Pot
au
Pin,
afin
de
rectifier
un
déséquilibre
entre
les
écritures
d’ordre
du
chapitre
de
recettes
042
de
la
section
de
fonctionnement
et
du
chapitre
de
dépenses
040
de
la
section
d'investissement.
La
décision
modificative
n°1
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
comme
suit
:
DEPENSES
NOUVELLES
RECETTES
NOUVELLES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article
Intitulé
Montant
Chapitre
|Article
|
Intitulé
Montant
27
Autres
immobilisations
40
000,00
financières
276351
|
Groupement
de
collectivités
- 40
000,00
REF
:
a
_—
040
Opérations
d’ordre
de
section
à
40
000,00
section
3555
Terrains
aménagés
40
000,00
TOTAL
0,00
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article
Intitulé
Montant
Chapitre
|
Article
Intitulé
Montant
EE
;
=
SE
5
043
Opérations
d’ordre
en
section
30,00
043
Opérations
d ordre
en
30,00
de
fonctionnement
section
de
fonctionnement
608
Frais
accessoires
sur
terrains
30,00
796
Transfert
de
charges
30,00
TOTAL
30,00
TOTAL
30,00
Section
d'investissement
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
30,00
€
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité.
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
- adopte
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
de
la
Zone
d’Activités
de
Pot
au
Pin.
Date
de
Réception
Juil.
2016
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
13
JUIL.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL,
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/5.
OBJET:
CLUB
DES
ENTREPRISES
DE
CESTAS
CANEJAN
(CE2C)
—
ATTRIBUTION
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
2016
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Depuis
plus
de
6
mois,
un
club
d’entreprises
s’est
créé
sur
le
territoire
de
Cestas
et
Canéjan
(CE2C).
Son
principal
objectif
est
de
favoriser
les
échanges
entre
les
entreprises
de
Cestas,
de
Canéjan
et les
Communes
alentours
pour
participer
au
développement
et à la promotion
du tissu
économique
local.
L’année
2016
va
être pour
le CE2C
une
année
déterminante,
marquée
par
des
évènements
majeurs,
afin
:
- de
faire
connaître
le club
- d’inciter
les
chefs
d’entreprises
à le rejoindre
- de
faire
que
le
club
soit représentatif de
l’économie
de
notre
territoire.
Considérant
l’intérêt
présenté
par
l’activité
de
ce
club
d’entreprises
et au
vu
de
leur
budget
prévisionnel,
il
vous
est proposé
de
lui verser
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
€ pour
l’année
2016.
Entendu
ce qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- Vu
les statuts
de l’ Association,
- Vu
le budget
prévisionnel
de
l’Association,
e
fait siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
e
autorise
Monsieur
le
Président
à
verser
une
subvention
sreophonmele
de
5
000
€
au
Club
des
Entreprises
de
Cestas-Canéjan.
D
ex
D
0e
Hip
à14
3
JUIL.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
é
effectuées
le
:
_—
1 3
JUIL.
2016 4
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/6.
OBJET: AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
-
PROJET
DE
COUVERTURE
NUMÉRIQUE
DU
'
PÉRIMÈTRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES-
AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
L'article
L
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
dans
le
cas
où
la
compétence
lui
a
été
préalablement
transférée,
dériger
en
activité
de
service
public,
l’établissement
et
l’exploitation
sur
son
territoire,
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
communications
électroniques,
au
sens
des
3°
et
15°
de
l’article
L
32
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques
(CPCE).
Par
délibération
n°
9
du
30
janvier.
2012,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
2
février
2012,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
syndicat
mixte
Gironde
Numérique. L'article
L
1425-2
du
CGCT
prévoit
l’établissement
de
Schéma
Directeur
Territorial
d’Aménagement
Numérique
(SDTAN)
à
l’initiative
des
collectivités
territoriales.
Le
SDTAN
initial
a
été
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
de
Gironde
Numérique
du
14
février
2012.
Une
mise
à jour.
du
SDTAN
a été
approuvée
par
délibération
du
Comité
Syndical
de
Gironde
Numérique
en
date
du
15
décembre
2015.
La
réalisation
du
réseau
d’initiative
publique
de
Gironde
Numérique,
à l’initiative
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
a permis
d’apporter
une
connexion
internet
par
ADSL
à 7000
foyers
qui
n’y
avaient
pas
accès
auparavant
et
d’augmenter
les
débits
internet
par
ADSL
de
30
000
foyers
en
Gironde
hors
Métropole
de
Bordeaux.
Une
artère
de
fibre
optique
de
1
100
km
a également
été
construite
pour
relier
les
bassins
de
vie
de
Gironde.
Ce
réseau
public
dessert
87
zones
d’activités,
180
sites
publics
(collèges,
lycées,
hôpitaux
publics
et
SDIS). Les
volumes
de
données
échangées
sur
internet
ayant
triplé
depuis
2010,
un
nouveau
projet
pour
l’amélioration
et
la
construction
d’infrastructures
numériques
est
nécessaire
pour
faire
face
au
besoin
de
Très
Haut
Débit
dans
les
années
futures.
Un
diagnostic
des
infrastructures
et
services
télécoms
disponibles
sur
l’ensemble
du
territoire
girondin,
a été
réalisé
afin
de
dresser
un
état
des
lieux
précis de
la
situation
du
département.
Sur
le
territoire
girondin,
les
opérateurs
de
télécommunication
ont
commencé
le
déploiement
des
réseaux
fibre
optique
à l’abonné
sur
les
communes
de
la Métropole
de
Bordeaux
car
ces
communes
font
partie
des
zones
d'initiative
privée.
Hors
Métropole
de
Bordeaux,
seule
la
ville
de
Libourne
est
concernée
par
un
déploiement
par
initiative privée.
En
dehors
des
zones
d’initiative
privée,
le
déploiement
des
réseaux
Très
Haut
Débit
relève
des
collectivités
territoriales,
l’objectif
«
Initiative
Très
Haut
Débit
»
fixé
pour.2027
est
la
couverture
de
55,4
%
de
la
population
hors
Bordeaux
Métropole
en
FttH:
Cet
objectif se décline
comme
suit
:
e
Pense
fermeà
5 ans
* un
objectif
de
couverture
de fibre
optique
à
l’abonné
(FttH)
de
la
zone
publique:
40
%
des
locaux
résidentiels
et professionnels
soit
164
000
prises
FttH
* un
objectif de montée
en haut
cuivre
(FN)
pour
38
500
foyers
:
Date
de
Fc
à
- 92,1
%
des foyers
éligibles
à plus
de
8Mb/s
Préfecture
JUIL.
2016
- 79,1
%
des
foyers
éligibles
au
Très
Haut
Débit
GCerntlfis
Exscütätre
* planning
estimatif: 20ÛT
— 2072
Les
Formalités
de
Publicité ayant
été
e
Tranche
conditionnelle
à 10
ans
effectuées
le
:
13
JUIL.
2016 *
un
objectif
de
couverture
de
fibre
optique
à Pabonné
(FtH)
de
la zone
publique
: 55,4
%
des
locaux
résidentiels
et professionnels
soit 230
000
prises
Ft
* planning
estimatif
: 2022
—2027
Ces
ambitions
sont
le fruit
des
échanges
que
le
Conseil
Départemental
et les
collectivités
girondines
ont
eu
avec
les
différents
opérateurs
nationaux.
Les
réseaux
à déployer
feront
appel
en partie
aux
infrastructures
existantes.
Gironde
Numérique
sera
maître
d’ouvrage
conformément
au transfert
de
compétence.
Un
ensemble
d’actions a
été retenu
afin
d’atteindre
les
objectifs
fixés
dans
le cadre
du projet
«
Initiative
Très
Haut
Débit
» girondin,
deux
tranches
étant
prévues.
Le
périmètre
du
projet
pourra
être
réévalué
en
fonction
des
résultats
des
appels
d'offres,
de
la
commercialisation
du
réseau,
ainsi
que
des
ajustements
des
besoins
entre
Gironde
Numérique
et
les
Communautés
de
Communes
prévus
d'ici
fin 2016.
Les
règles
retenues
pour
élaborer
les projets
prévus
d’ici
fin 2016
sur
les besoins
sont les
suivantes
:
-
°
pas
de
nouveaux
NRA
Montée
en
débit
cuivre
(NRA
MED)
si
de
la. fibre
optique
à
l’abonné
(FtfH)
est
déployée
dans
les
10
ans
(Tranches
ferme
et conditionnelle)
e
optimalisation
des
NRA
ZO
cuivre
supérieurs
à
100
lignes
afin
d’éviter
la
saturation
et
d’amener
du
VDSL
(sauf dans
les
zones
où
du FttH
est prévu
dans
les
10
ans)
°
Pourle
FHH:
.
* les zones
d’habitations
principales
sont privilégiées
* Je FtfH
ne
sera
pas
déployé
pendant
10
ans
sur
les
zones
où
un
nouveau
NRA
MED
sera
construit
dans
le Plan
Girondin
Haut
Méga
ou bien
si un NRA
ZO
est fibré
e
la
taille
minimum
de
zones
de
fibre
optique
pour
que
les
opérateurs
interviennent
est
estimée
à
1 000
locaux.
Considérant
que
sur
le territoire
de la Communauté
de
Communes,
le périmètre
proposé
se
décline
ainsi :
e
8295
prises
FHH
e _
O prise
FN
e
Raccordement
de sites prioritaires le cas
échéant
Sur
10
ans,
le périmètre
de
couverture
du territoire
de la Cornmunauté
de
Communes
se décline
ainsi :
e
0973
prises
FtH
e
0 prise
FN
La
mise
en
œuvre
d’un
tel programme
est estimée
à 14
154
980
€ net public.
La
participation
financière
indicative
de
la
Commumauté
de
Communes,
en
investissement,
après
prise
en
compte
par
des
co-financements
publics
(FSN,
FEDER...)
et des
recettes
prévisionnelles,
est répartie
comme
suit : e
tranche
ferme
2017/2022
: 10 952
836
€
net
public
soit
2
114
650
€
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
avec
un
décaissement
prévisionnel
sur
deux
ans
en
2017
et 2018.
e
Tranche
conditionnelle
2022/2027
: 3
202
144
€ net public
soit
419
500
€
à la charge
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
dernière
tranche
pourra
être
modifiée
en
fonction
de
l’évolution
du
marché
de
la
Le fibre
optique
et des
demandes
des
usagers.
Cette
tranche
donnera
lieu
à une
confirmation
de
la collectivité
avant
son
déclenchement.
1
La
Communauté
de
Communes
prendra
à sa
charge
cette
participation
qui
est à amortir
sur
30
ans
soit par
un
emprunt
propre,
soit par un emprunt
porté par
Gironde
Numérique.
Ces
différentes
actions
sont
subordonnées
aux
financements
réellement
disponibles
et
à
leur
faisabilité
technique.
Le
périmètre
exact
de
la
couverture
et
la participation
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
réalisation
des
actions
envisagées,
sera
arrêté
définitivément
avec
le résultat
de
l’appel
à concurrence.
Il vous
est
donc
proposé
d’approuver
la participation
financière
et
le périmètre
de
la
couverture
numérique
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle
- Eau
Bourde
tels
qu’ils
résultent
du
Schéma
Local.
d'Aménagement
Numérique
(SLAN)
joint
à la présente
délibération.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l'unanimité
- fait siennes
Les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
- approuve
la participation
financière
indicative
qui
sera
ajustée
en
fonction
du
périmètre
et des
résultats
de
l'appel
d’offres
|
- approuve
le
périmètre
de
la
couverture
nümérique
du territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle
—
Eau
Bourde
tel
qu’il
résulte
du
Schéma
Local
d'Aménagement
Numérique
(SLAN)
annexé
à
la
présente
délibération,
en
veillant
à la couverture
la plus
complète
des
communes
et notamment
l’allée
des
Pinsons
et
le Petit Arcachon
sur la Commune
de
Canéjän,
ainsi
que
les zones
d’activités
du
territoire. SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4 /
7.
OBJET
:AIRE
D'ACCUEIL
DE
SAINT
JEAN
D’ILLAC
-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A
LA
-COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
D’ILLAC
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Fin
décembre
2015,
une
famille
ne
faisant
pas
partie
de
la
communauté
des
gens
du
voyage
s’est
installée
sur
l’aire
d’accueil
de
Saint
Jean
d’Illac,
occasionnant
des
rixes
entre
les
occupants.
Après
plusieurs
interventions
des
services
de
la
Gendarmerie
et
pour
préserver
l’intégrité
des
biens
et
des
personnes,
il a été
décidé
d’éloigner
la famille.
La
Commune
de
Saint
Jean
d’Illac
a pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
cette
opération.
Il vous
est
donc
proposé
de rembourser
les
frais
engagés
qui
s’élèvent
à 1 354,74
€.
Entendu
ce
qui précède,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l'unanimité
- fait siennes
les propositions
de Monsieur
le Président
- autorise
Monsieur
le Président
à procéder
au remboursement
des
frais
engagés
par
la Commune
de
Saint
|
Jean
d’Illac,
pour
un
montant
de
1 354,74
€.
SEEDF
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
y
eo)
fs)
Date
de
Réception
à
|
Préfecture
4
3
Ut
215
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
1 3 JU.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/8.
OBJET
: DÉCHETTERIE
DE
CANEJAN
—
AVENANT
N°
2
AU
LOT
N°1
DU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
L’EXPLOITATION
DES
DECHETTERIES
COMMUNAUTAIRES
- AUTORISATION
Monsieur
CELAN
expose,
Par
délibération
n°
49/4/2013
en
date
du
12
avril
2013,
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le
18
avril
2013,
vous
avez
autorisé
la signature
du
marché
n°
PS
01-2013
avec
la
société
VEOLIA
pour
l’exploitation
de
la
déchetterie
communautaire
située
sur la commune
de
Canéjan
(lot n°1).
L'indice
de prix
1870T
« Prix
à la consommation
— Gazole
»-entrant
dans
la formule
de
caleul
de
révision
de
prix
appliqué
dans
le présent
marché
a été supprimé
après
sa valeur
de
décembre
2015.
Pour
assurer
exécution
du présent
marché,
il est nécessaire
d’utiliser
indice
de remplacement
(indice
1870
base
2015)
avec
un
coefficient
de
raccordement
de
1.833.
Il vous
nn
donc
proposer
de
signer
un
avenant
n°
2 au marché
PS
01-2013,
afin
d’acter
les modifications
des
index
de
la formule
de révision
des
prix
pour
le lot n°1.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
-
vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
49/4/2013
en
date
du
12
avril
2013,
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le
18
avril
2013,
;
-
vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
08 juillet 2016.
o
autorise
Monsieur
le Président
à signer un
avenant
n°
2 au marché
PS
01-2013
afin
d’acter
les
modifications
des
index
de
la formule
de révision
des
prix
pour
le lot n°1.
UR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
PRÉSIDENT Date de Réception à p3
JUIL.
2016
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
13
JUIL.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/9.
OBJET
:AVENANT
N°
3 AU
LOT
N°
1 DU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
L’EXPLOITATION
DES
DECHETTERIES
COMMUNAUTAIRES
-
TRAITEMENT
DES
GRAVATS
- AUTORISATION
Monsieur
CELAN
expose,
Par
délibération
n°
49/4/2013
en
date
du
12
avril
2013
(reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
18
avril
2013),
vous
avez
autorisé
la
signature
du
marché
n°
PS
01-2013
avec
la
société
VEOLIA
pour
Pexploitation
de
la
déchetterie
communautaire
située
sur
la
commune
de
Canéjan
(lot
n°1).
Afin
d’assurer
le
traitement
des
gravats,
il
a
été
demandé
à
la
société
VEOLIA,
titulaire
du
marché
de
mettre
en
place
une
filière
de
traitement
conformément
à l’évolution
réglementaire.
La
société
VEOLIA
est
en
mesure
de
réceptionner
les
gravats
des
déchetteries
sur
le
site
de
son
partenaire
FABRIMACO
à Mérignac.
Ces
déchets
feront
alors
l’objet
d’une
valorisation
Le prix proposé
par VEOLIA
est le suivant :
e
Traitement
: 8,80
€ HT/tonne
.
e
Rotation
de benne
: 133,23
€ HT
(la rotation)
I
vous
est
proposé
de
signer
un
avenant
n°3
au
lot
n°1
du
marché
de
prestation
de
service
pour
lexploitation
de
la
déchetterie
communautaire
située
à Canéjan
pour
le
traitement
des
gravats.
Entendu
ce qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait siennes
les
conclusions
de
Monsieur
CELAN
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°3
au
marché
d’exploitation
de
la
déchetterie
communautaire
située
à Canéjan
pour
le
traitement
des
gravats
au
prix
de
8,80
€
HT
et
de
133,23
€
HT
pour
la rotation
des
bennes
- dit que
ces prix
seront
ajoutés
au bordereau
de prix.
OUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
E
PRESIDENT Date
de
Réception
à
la
Préfecture
13
ju.
201
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
1 3 JUIL. 2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016 -
N°
4 / 10.
OBJET
: AVENANT
N°
1 DU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Le
22
octobre
2012,
une
procédure
d’appel
d’offres
a été
engagée
pour
l’exploitation
du
service
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
de
la Commune
de
Saïnt
Jean
d’Illac
et de
la Communauté
de
Communes
Cestas-Canéjan,
rassemblées
au
sein
d’un
groupement
de
commandes.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
s’est réunie
le
12
décembre
2012
pour
l’ouverture
des
plis puis
le
14
décembre
2012
pour
le choix
de
l’attributaire.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
81/2012
du
20
décembre
2012
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le 26
décembre
2012,
le marché
a été
attribué
à la Société
VEOLIA
pour
les
sous
lots
n°
1 et n°
2,
;
L’indice
de
prix
1870T
« Prix
à la consommation
— Gazole
» entrant
dans
la formule
de
calcul
de
révision
de prix
appliqué
dans
le présent
marché
a été
supprimé
après
sa valeur
de
décembre
2015.
Pour
assurer
l'exécution
du
présent
marché,
il est
nécessaire
d’utiliser
l’indice
de
remplacement
(indice
1870
bases
2015)
avec
un
coefficient
de raccordement
de
1.833.
Il vous
est
donc
proposé
d’autoriser
la signature
de
l’avenant
n°
1 au
marché
PSG
03-2012,
afin
d’acter
les modifications
des index
de révision des prix pour
les sous
lots n°
1 et n° 2.
Entendu
ce qui précède
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°81/2012
du
20
décembre
2012
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le 26
décembre
2012,
- _ Vule
procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d’Offres
en date
du
08 juillet
2016.
*
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
n°
1 au
marché
PSG
03-2012
afin
d’acter
les
modifications
des
index
de
révision
des
prix
pour
les
sous
lots n°
1 et n°
2.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE PRÉSIDENT
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
1
3
JUIL.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
13
JUIL.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/11
OBJET
:
TRANSPORT
SCOLAIRE
-
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2016/2017
- AUTORISATION
Monsieur
MANO
expose,
Par
délibération
n°
11/2012
du
31
janvier
2012,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
2
février
2012,
vous
avez
autorisé
la
signature
d’une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
Pexploitation
de
deux
lignes
de
transport
scolaire
pour
la
desserte
du
lycée
des
Graves
pour
les
lycéens
de
Canéjan,
Le
Conseil
Départemental
nous
a
informé
que
le
montant
de
la
part
familiale
pour
l’année
scolaire
2016/2017
sera de
132
€,
’
La
Commission
des
Transports
qui
s’est
réunie
le
15
juin
2016
a
émis
un
avis
favorable
à
Pactualisation
du tarif des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
Il
vous
est
donc
proposé
de
fixer
à
132
€
la
tarification
des
transports
scolaires
pour
l’année
2016/2017. Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait siennes
les conclusions
de Monsieur
MANO,
- fixe
à 132
€ le tarif des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2016
- 2017.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRÉSIDENT Date
de
Réceptiof
3 laut
2916
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
1 3 JUIL,
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4 /
12.
OBJET:
TRANSPORT
DE
PROXIMITÉ
«
PROX’BUS
»
—
ACTUALISATION
DES
TARIFS
- AUTORISATION
à
‘
|
ate
de
Réception
à
.
Préfecture
Re
Monsieur MANO
expose,
.
Certifie Exécutoire
13
JUIL.
2016
<
Les
Formajité
:
Par
délibération
n° 3/14
du 30 juin 2015,
reçue
en Pré
de
a GRH
E MES Guilleh2OLS,
vous
avez
fixé
la
tarification
du
transport
de
proximité
«
Prox’bus
»
au
1”
septembre
2015
au
31
décembre
2016
Il vous
est proposé
d’actualiser
ces
tarifs
à compter
du
15
août
2016.
13
nm
La
Commission
des
Transports
qui.s’est
réunie
le
15
juin
2016
a
émis
un
avis
fvoB
sur
la
proposition
de modification
des
tarifs. Tarif
en
vigueur
Tarif
à compter
du
15
août
2016
Abonnement
5€
._
Supprimé
hebdomadaire Abonnement
mensuel
14€
14€
Abonnement
annuel
129
€
132
€
(du
1/09/15
au
(abonnement
pour
12
mois
de
date
à date)
|
31/12/16)
Ticket
1 voyage
aller
1€
F6
simple Ticket
1 voyage
1,80
€
Supprimé
Aller/Retour Carnet
de
10
voyages
à 8 €
8€
8€
Tarif solidarité
:
0,30€
Supprimé
Ticket
1 voyage
aller
‘|
simple . Tarif solidarité
:
30€
30€
Abonnement
annuel
(du
1/09/15
au
(abonnement
pour
12
mois
de
date
à date)
31/12/16)
‘
Scolaires
Gratuité
Gratuité
(Collégiens
et lycéens)
‘
Les
scolaires
en
correspondance
justifieront
de
la gratuité
via leurs
cartes
_ TER
ou Trans-Gironde
Entendu
ce
qui
précède,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
MANO,
- adopte
les tarifs
proposés
à compter
du
15
août
2016.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRÉSIDENT SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016 -
N°
4 /
13.
OBJET:
TRANSPORT
-
CONVENTION
AVEC
LA
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
RELATIVE
À
L’ADHÉSION
‘TELESERVICE
«SIDECAR
Web
» -
AUTORISATION
‘
Monsieur
MANO
expose,
En
application
de
l’article
265
septies
et
octies
du
code
des
douanes,
les
exploitants
de
transport
public
en. commun
de
voyageurs
établis
en
France
et dans
les
pays
de
l’Union
Européenne,
qui
utilisent
des
véhicules
affectés
au
transport
public
routier
en
commun
de
voyageurs,
peuvent
bénéficier,
sur
demande
de
leur
part,
et sous
certaines
conditions,
d’un
remboursement
partiel
de
la taxe
intérieure
de
consommation
sur
le gazole
acquis
en France,
La
Communauté
de
Communes
peut
bénéficier
de
ce
remboursement
partiel
de
la taxe
intérieure
de
consommation
sur le gazole
pour
son
service
de transport.
‘
Dans
le cadre
de
sa démarche
de
modernisation
des
formalités
fiscales,
la Direction
Générale
des
Douanes
et Droits
Indirects
(DRDDD)
a,
depuis
le
1” janvier
2016,
proposé
aux
opérateurs,
une
télé procédure
dénommée
« SIDECAR
Web
», permettant
de
transmettre,
par
voie
dématérialisée,
les
demandes
de
remboursement
partiel
de
la
taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques
(TICPE).
Ce
service
est gratuit.
Pour
pouvoir
accéder
à
cette
télé
procédure,
les
opérateurs
doivent
créer
un
compte
« Prodouane
», puis
souscrire
une
convention
d’adhésion
et demander
une
habilitation
auprès
de
leur
bureau
de
douane
de
rattachement
actuel.
Il vous
est
donc
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
télé
procédure
« SIDECAR
Web
»avec
la DRDDI
pour
notre
service
de
transport.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
MANO,
- approuve
la convention
d’adhésion
au service
de télé procédure
« SIDECAR
Web
» ci-jointe,
- autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante
et
tous
les
actes
liés
à
celle-ci.
Date
de
Réception
à |
Pratschurs
EL
JUIL.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
1 3 JUIL.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4 / 14.
OBJET
: TRANSPORT
- ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
AGIR
-
AUTORISATION
Monsieur
MANO
expose,
AGIR,
le
transport
public
indépendant,
est
une
association
fondée
en
1987
pour
répondre
aux
besoins
des
autorités
organisatrices
et
des
entreprises
de
transports
indépendantes
des
groupes
de
transports. Elle
réunit
119
adhérents
: des
entreprises
urbaines,
des
entreprises
interurbaines
et
des
autorités
organisatrices
de transports.
Les
missions
d’AGIR
sont
les
suivantes
:
e
être
le
porte-parole
des
réseaux
indépendants
auprès
des
pouvoirs
publics
français
et
européens
en
défendant
notamment
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
‘
e
apporter
une
expertise
et
un
accompagnement
personnalisés
qui
permettent
de
couvrir
l’ensemble
des
besoins
des
adhérents,
e
former,
informer
et
mettre
en
relation
ses
adhérents
dans
tous
les
domaines
propres
à
la
gestion
des
transports
publics
avec
des
groupes
de
travail,
formations,
journées
d’études,
réseau
social
en
ligne,
etc.
e
offrir
un
réseau
dynamique
et porteur
des
valeurs
de
l’indépendance
: libre
choix
du
mode
de
gestion,
promotion
du
service
public,
respect
des
orientations
données
par
l’autorité
organisatrice,
connaissance
du
tissu
local,
priorité
donnée
aux
voyageurs,
etc,
e
proposer
une
Centrale
d’Achat
de
Transport
Public
permettant
à
tous
les
acheteurs
du
secteur,
collectivités
et
entreprises,
d’acquérir
des
produits
et
services
en
se
dispensant
des
obligations
de
mise
en
concurrence
imposées
par
le code
des
marchés
publics.
La
cotisation
annuelle
s’élève
à 5
000
€.
Compte
tenu
des
services
proposés,
il vous
est proposé
d’adhérer
à l’association
AGIR.
Entendu
ce
qui précède,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
- autorise
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
à l’Association
AGIR
- autorise
le versement
de
la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
5 000
€
- autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
.
- autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
ci-jointe.
LE
PRÉSIDENT
Date
de
Réception
à
ll
3
JUIL.
2016
Préfecture
°
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées le
:
1
3
JUIL.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/15.
OBJET:
TRANSPORT
DE
PROXIMITÉ
«
PROX’BUS
»
—
CONVENTION
AVEC
L’INSTITUT
NATIONAL
DE
LA
RECHERCHE
AGRONOMIQUE
- AUTORISATION
Monsieur
MANO
expose,
Dans.le
cadre
de
notre
transport
de
proximité
«
Prox’bus
»,
il
convient
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
les
autocars
de
la
Communauté
de
Communes
sont
autorisés
à
manœuvrer
sur
le
domaine
privé
de
l'Institut
National
de
la
Recherche
Agronomique
(INRA)
situé
69 route
d’Arcachon
à Cestas.
De
manière
journalière,
du
lundi
au
vendredi,
et à titre
gracieux,
les
autocars
de
la
Communauté
de
Communes
pourront
manœuvrer
sur
le domaine
privé
de
l'INRA.
Les
manœuvres
consisteront
exclusivement
au
stationnement
et au retournement
des
véhicules
en
vue
de
déposer
ou
de prendre
en
charge
des
usagers
du transport
de proximité
« Prox’bus
».
Les
manœuvres
seront
exécutées
dans
le cadre
de
la desserte
de
transport
de proximité
« Prox’bus
»
et
selon
les
conditions
arrêtées
par
cette
dernière
à
la
date
de
la
passation
de
la
présente
convention.
Il est
en
effet précisé
que
les jours
et horaires
de
cette
desserte
peuvent
être
modifiés
par
la
Communauté
de
Communes,
notamment
pour
les
besoins
des
usagers
du
service
où
pour
tenir
compte
de
circonstances
imprévues.
Il vous
est
donc
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer,
avec
l’INRA,
une
convention
pour
une
durée
d’un
an,
taciteiment
reconductible.
Entendu
ce
qui précède,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait siennes
les
conclusions
de Monsieur
MANO,
- autorise
Monsieur
le
Président
à
signer,
avec
l'INRA,
la
convention
ci-jointe
pour
une
durée
d’un
an renouvelable.
‘
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Lo
LE
PRÉSIDENT
Date
de
Réception
418
JUIL.
2016
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité ayant
été
effectuées
le
:
1 3 JUIL.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4 / 16.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Dans
le cadre
de la réussite
à un CONCOUTS
d’un
agent,
il vous
est proposé
de créer :
e
1 poste
de rédacteur
à temps
complet.
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
‘ - fait
siennes
les
conclusions
de Monsieur
le Président,
-
se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
de
création
d’un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et charges
étant
inscrits
au budget
principal.
OUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
< & £
E B fALLE
EAU
BOURDE
LE PRÉSIDENT
Date
de
Ré
ti
Préfecture
8 JUIL 2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
13
JUIL.
2016 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
- N°
4/17.
OBJET
: RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
ET
D’AGENTS
OCCASIONNELS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
ET/OU
A
UN
BESOIN
SAISONNIER
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Afin
d’assurer
la continuité
des
services,
il est parfois
nécessaire
d’assurer
:
-
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et
d’agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
-
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
-
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
plus
précisément
entre
le
1* juin
et
le
30
septembre
de
chaque
année
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
titulaires
absents
(congés,
maladie...)
et
faciliter
la continuité
du
service,
Il vous
est
donc
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Président,
à recruter,
en tant
que
de
besoin
:
o des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la loi
du
26 janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
o des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1°
de
la loi du
26 janvier
1984,
o des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Entendu
ce
qui
précédé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- autorise
Monsieur
le Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à recruter,
en
tant
que
de
besoin :
o des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la loi
du
26 janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
© pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1°
de
la loi
du
26 janvier
1984,
o des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
la présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3-2°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
si les
besoins
du
service
le
justifient,
- charge
Monsieur
le
Président
du
recrutement
des
agents
et
l’habilite
à
ce
titre,
à
conclure
un
contrat
d'engagement,
- charge
Monsieur
le Président
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus,
selon
la
nature
des
fonctions
à
exercer
et
les
profils
requis,
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget.
OUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
E
PRÉSIDEN
Rite
de
Récepti
Préfecture
re
JL.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
Piero
pere
été
effectuées le
: SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 JUILLET
2016
COMMUNICATION
|
OBJET
:
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
PRÉSIDENT
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.212223
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Décision
n°
3/2016
—
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
2016
auprès
de
l'Etat
et
du
Département,
pour
les
aires
d’accueil
communautaires.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE PRÉSIDENT
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
À 3
JUIL.
2016
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le
:
1 3
JUIL.
2016 etes,
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
1*
juillet
2016
JA
L
L
E
EAU
BOURDE
Le
Président
— Pierre
DUCOUT
é
CANÉJAN
|
CESTAS
k
_
SAINT
JFAN
DILTAC
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Communautaires
Ma
Chère
Collègue,
Mon
Cher
Collègue,
J'ai
l'honneur
de vous
convier
à la
réunion
du
Conseil
Communautaire
qui
se
tiendra
le
Vendredi
8
juillet
2016
à
18
h
à
la
Mairie
de
CESTAS.
ORDRE
DU
JOUR :
FINANCES
.
4/1.
Budget
Principal
— Décision
modificative
n°
1 — Autorisation
4/2.
Budget
principal
— Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- Autorisation
4/3.
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
2016
(FPIC)
—
Répartition
du prélèvement
entre
la
Communauté
de
Communes
et les
Communes
membres
— Autorisation
474.
Budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
Pot
au
Pin
— Décision
modificative
n°1
- Autorisation
4/5.
Club
des
Entreprises
de
Cestas
Canéjan
(CE2C)
— Attribution
subvention
pour
2016
- Autorisation
AMÉNAGEMENT
ESPACE
COMMUNAUTAIRE
476.
Aménagement
numérique
— Projet de
couverture
numérique
du périmètre
de la Communauté
de Communes
— Autorisation
4/7.
Aire
d’accueil
de
Saint Jean d’Illac — Remboursement
à la Commune
de
Saint Jean
d’Illac — Autorisation
ELIMINATION
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
4/8.
Avenant
n°2
au
lot n°1
du
marché
de
prestation
de
service
pour
l’exploitation
des
déchetteries
communautaires- Autorisation
479.
Avenant
n°
3
au
lot n°1
au
marché
de
prestation
de
service
pour
l'exploitation
des
déchetteries
communautaires
Traitement
des
gravats
- Autorisation 4/10.
Avenant
n°1
au marché
de prestation
de
service
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
- Autorisation
TRANSPORT 4/11.
Transport
scolaire — Fixation
des tarifs pour
l’année
scolaire
2016/2017
— Autorisation
4 / 12:
Transport
de proximité
Prox’bus
— Actualisation
des tarifs — Autorisation
4/13.
Convention
avec
la Direction
Régionale
des
Douanes
et Droits
Indirects
relative
à l’adhésion
télé
service
SIDECAR
WEB
-
Autorisation 4 / 14.
Transport — Adhésion
à l’association
AGIR-
Autorisation
47
15.
Transport
de proximité
Prox’bus
— Convention
avec
l’Institut National
de
la Recherche
Agronomique
— Autorisation
PERSONNEL 4/16.
Modification
du tableau
des
effectifs — Autorisation
4/17;
Recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
et d’agents
occasionnels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à un besoin
saisonnier
- Autorisation
COMMUNICATION Décisions
prises par
le Président
en application
des
articles L 2122
22
et L 2122
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vous
remerciant
par
avance
de
retenir
cette
date
et comptant
sur
votre
présence,
Je vous
prie
de
croire,
Ma
chère
collègue,
Mon
Cher
Collègue,
à l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
Président
Pierre
DUCOUT
2 avenue
du
Baron
Haussmann
-
B.P.
9 —33611
CESTAS
CEDEX
cdc.jalleaubourde(@@mairie-cestas.fr Tél
05
56
78
13
00 Fax
05
57
83
59
64