Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 5 du 10 janvier 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 5 du 10 janvier 2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 5 du 10 janvier 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Vidéo protection

Volume 5

N° Spécial 10 Janvier 2020PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 10 Janvier 2020

Volume 5

Table récapitulative des arrêtés publiés

Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page

Société Autoroutière —- Autoroutes du Sud de la

Toro pans | 26.12.2019 | France — ASF — 12 rue Louis Blériot - CS 30035 | 3

92506 RUEIL-MALMAISON

Société Autoroutière —- COFIROUTE — 12-14 rue

Nono ans | 26.12.2019 | Louis Blériot — CS 30035 — 92506 RUFIL-| 5

MALMAISON

EPT Grand Paris Seine Ouest pour les escaliers

ND010 0e 30.12.2019 | mécaniques du parc Rodin — boulevard Rodin — 7

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

CAB.DS.BPS . .

N°2019-1209 30.12.2019 | Voie Publique —- commune de SURESNES 9

Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS n° 2019-1209 du

ANNEXE 30 décembre 2019. L

CAB.DS.BPS . . N°2019-1210 30.12.2019

| Voie Publique — commune de COLOMBES 13

Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS n° 2019-1210 du

ANNEXE 30 décembre 2019. :

CAB.DS.BPS Médiathèque — 5 rue Ledru-Rollin 92150

N°2019-1211 30.12.2019 SURESNES 17

Musée d’Histoires Urbaine et Sociale — 1 place de

NoDD 30.12.2019 |la gare de Suresnes-Longchamp 92150 19

SURESNES

CAB.DS.BPS 30.12.2019 Centre Médical Municipal Raymond Burgos — 12 21

N°2019-1213 rue Carnot 92150 SURESNES

CAB.DS.BPS A . N°2019-1214 30.12.2019

| Hôtel de Ville — 2 rue Carnot 92150 SURESNES 23

CAB.DS.BPS 30.12.2019 Centre Sportif des Raguidelles — 27 rue des 25

N°2019-1215 Tourneroches 92150 SURESNESPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4206

du 26 DEC. 2019 autorisant

l'installation et l'exploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à la société autoroutière Autoroutes du Sud de la France - ASF sise 12 rue Louis Blériot

- CS 30035 92506 Rueil-Malmaison.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL

DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure,

notamment l’article L.223-] et Je titre

V ;

Vu le décret du 23 août 2016 POrtant

nomination de monsieur Pierre SOUBELET

en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :

% Vu Parrêté ministériel

du 3 août 2007 modifié Portant

définition des normes techniques

des Systèmes de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par

la société Autoroutes du Sud

de la France - ASF, enregistrée

sous le numéro A2019/G127 :

Vu Pavis émis le 16 décembre

2019 par la commission départementale

de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet des

Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de

la demande susvisée, la société

Autoroutes du Sud de Ja France ASF est autorisée à installer et exploiter un système de vidéoprotection

pour les tracés des points repères (PR) 274,915 S] & PR 275.650 S2 : PR 277.030 S1 ; PR 278 180

S1 sur l’autoroute A9, dans le département des Pyrénées Orientaies.

I est composé de 12 Caméras extérieures.

Le dispositif n’est pas destiné

à alimenter un fichier nominatif

et répond aux conditions fixées

au

présent arrêté.

Toute modification du Système

de vidéoprotection doit faire l’objet

d’une déclaration auprès des services préfectoraux.

ARTICLE3 : Le système répond aux

finalités suivantes :

- Sécurité des personnes,

- Prévention des atteintes aux

biens,

- régulation du trafic routier,

-_ prévention des fraudes douanières,

- régulation des flux transport autres

que routiers,

- Constatation des infractions

aux règles de la circujation.

ADRESSE POSTALE 167-177, avenue

Joliot Curie - 92073 Nanierre Cedex

COURRIEL : Courier @lhauts-de-seine

souv.fr STANDARD : 01.49 97.20.00

/ TELEcoprE : 01.47352}21 ADRESSE JNTERNET

: http /Avww.hauts-de-seine gouv.fr

3ARTICLE 4 : Le public doit être informé

de l'existence du Système par la signalétique

prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées

peut étre exercé auprès du service

clients VINCI autoroutes réseau ASF. 74 allée de Beauport 84270 VEDENE.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation

doit tenir un registre mentionnant

les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur

transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis je cas d'une

enquête de flagrant délit, d'une enquête

préliminaire ou d'une

“

« «

es

«

Eh n

h .

x

= .

information Judiciaire, les enregistrements

seront détruits dans un délai maximum

de 30 Jours.

ARTICLE7 : L'exploitation

du système doit se faire dans le

respect des libertés individuelles

et de la vie privée. Les Caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment afin

de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du

système se Porte garant des personnes

susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à Ja salle de visionnage soit interdit

à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des

sanctions pénales applicables, la

présente autorisation, pourra

ARTICLE 10 : Dans les deux

MOIS à compter de la notification

ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent

être introduits : 7 Un TéCOUrS gracieux, auprès de M. le

préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet

-

167/177 avenue Joliot-Curie

92013 Nanterre cedex.

7 Un recours hiérarchique,

auprès du ministre de

l'Intérieur — direction

des libertés publiques

et

des affaires Juridiques - sous direction

des libertés publiques et de ja police

administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. 7 Un TéCOurs

contentieux, devant le

tribunal administratif

de Cergy-Pontoise sis

2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet

des Hauts-de-Seine est chargé

de l'exécution du Présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique

de la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINETLi Fratérnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.1207du 26 DEC, 2019 autorisant linstallation et

l’exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société autoroutière COFIROUTE

sise 12-14 rue Louis Blériot - CS 30035 92506 Rueil-Malmaison.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 etletitre V,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par la société COFIROUTE, enregistrée sous le numéro A2019/0128 ;

Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la société COFIROUTE est autorisée à

installer et exploiter un système de vidéoprotection dans le département de l'Orne, sur un périmètre délimité

par la gare de péage d'Alençon Nord, autoroute A28.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès

des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- prévention des atteintes aux biens,

- régulation du trafic routier,

- lutte contre la fraude.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service clients vinci

autoroutes, CS40001 SALON DE PROVENCE CEDEX 13656.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013

Nanterre Cedex COURRIEL

: courrier@hauts-de- cine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TeLzcoPE : 01.47.2521 21

ADRESSE INTERNET : htip:/www.hauts-de-seine. gouv.fr

ÿARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée des individus. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin

de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préaläblement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.67 du 2 février 2018 autorisant

l'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement COFIROUTEà la gare de péage d’Alençon

nord sur l’autoroute A28 dans le département de l’Orne.

ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINETEs ‘ ed Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4XBdu 3 f BEC. 208 autorisant l'installation et l’exploitation d'un

système de vidéoprotection délivré à létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

pour les escaliers mécaniques du parc Rodin situé boulevard Rodin 92130 Issy- les-Moulineaux

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et Je titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest,

enregistrée sous le numéro 2019/0928 :

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement public territorial Grand

Paris Seine Ouest, est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection, pour

les escaliers mécaniques du parc Rodin, situé boulevard Rodin 92130 Issy-les-Moulineaux.

Il est composé de 9 caméras extérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- prévention des atteintes aux biens,

- protection des bâtiments publics,

- prévention d’actes terroristes,

- prévention du trafic de stupéfiants,

- régulation flux transport autres que routiers,

- autre : exploitation des escaliers mécaniques.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

STANDARD : 0] -40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET : htip:/Ammw.hauts-de-seine gouv.fr

}ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de l’établissement public territorial

Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard 92190 Meudon.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de

la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -

Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMELLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 20194209 du 3 Q BEC. 2010 renouvelant l'autorisation d’exploiter

un système de vidéoprotection pour la voie publique délivré à la commune de Suresnes

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des

Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 2010/0411 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à

renouveler l'exploitation de son système de vidéoprotection pour la voie publique.

Il est composé de 91 caméras, listées en annexe.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure, les images

issues de ce système de vidéoprotection peuvent être visionnées par les agents individuellement

désignés et dûment habilités selon les modalités figurant dans la convention de transfert des

images conclue à cet effet.

ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE 4 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurités des personnes,

- Secours à personnes - défense contre l'incendie - prévention risques naturels ou technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- protection des bâtiments publics,

- prévention d’actes terroristes,

- prévention du trafic de stupéfiants,

- constatation des infractions aux règles de la circulation.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01 -40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr

9ARTICLE 5 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la police municipale, 3 bis

rue Carnot 92150 Suresnes.

ARTICLE6 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant es enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 7 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.

ARTICLE 8 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE9 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 11: Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2017.522 du

13 juin 2017 modifié, autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection pour la voie

publique de Suresnes.

ARTICLE 12 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMEL

AOAnnexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 20:19.42% du: f 2, fÜffrenouvelant l'autorisation

d'exploiter ur

publique

Cours Madeleine / rue de Verdun L LL LL

| Place Henri IV / rue Berthelot |

système de vidéoprotection délivrée à La

Implantation des caméras autorisées

Ville de Suresnes pour la voie

| Place Henri IV

Rue Darracg _-

Passage piéton rue de Verdun

Rue Emile Zola / place du 8 mai 1945

Rue Etienne Dolet

| Dalle Quadrant (esplanade des Courtieux

| Dalle Quadrant (place du Moutier

| Avenue de la Belle Gabrielle / rue des Bourets

/ promenade Saint-Leufroy)

Dalle Quadrant (passage place du

Dalle Quadrant (allée Jules Fe

Moutier)

|Rue Jules Ferry

| Avenue du Général de Gaull

Parking de l'Hôtel de Ville _

_Ascenseur place du Puit d'Amour

| Entrée Courtieux

Escalier Henri Sellier

| Escalier Charles Peguy

| Entréeconservatoire Courtieux

iry / allée Edgar Fournier) a

Dalle Quadrant (place Edgard Fournier/ promenade Saint-Leufroy)

e/rue Desbassayns de Richemont :

| Accès ascenseur haut allée des Maraichers

_Ascenseur parking

_Accès hall .

-Couloir Marguerite Naseau

Place Marguerite Naseau

Sortie de secours conservatoire pass

Accès police municipale do

age Saint-Leufroy

Accès CSU police municipale _

Boulevard Henri Sellier

Gare Suresnes Longchamp

Face au 17 rue de Merlin de Thionville

Avenue Sisley :

Ascenseur Belvédère

Arrière a

—

_Carrefour Desbassyns de Richemont / rue Jules F

gymnase Belvédère

Escalier quai Puteaux de

Ascenseur bas rue Velette

scenseur haut Puteaux

Ascenseur haut Saint-Cloud

. >|

Passerelle oc

. Ascenseur bas quai de Saint-Cloud

| Angle rues Salengro / de la Passerelle

Rond-point Georges Pompidou

Ascenseur public Henri Sellier

: Carrefour rues des Moulineaux / Chevreuil

M1| Place Jean Jaurès TT [1

| Dalle marché Caron

|Avenue de l'Abbé Saint-Pierre

| Square Léon Bourgeois

| Collège Henri Sellier

Place Stalingrad / théâtre Jean Vilar

| Carrefour avenue Aristide Briand / avenue Président Wilson

| Terrasse du Fecherey

| Square Marcel Legras oc

| Carrefour Liberté / rue Claude Burgod_

|Carrefour rues des Cherchevets / Payret Dortail

| Carrefour rues Paul Bert / de la Passerelle

| Carrefour rues des Chênes / desBouchoux / du Capitaine Ferber

Passage souterrain rueSalengro

Skate-parc stade Jean Moulin a

Boulevard Henri Sellier / avenuedu Général de Gaulle

Boulevard Henri Sellier / rue Henri Dupont

| Rues Jean-Jacques Rousseau / des Moulineaux Rues de la République / du Chemin Vert / place de la République "1 | Ruesde laRépublique / Georges Appay / place de la République

. | .

1

Place Eugène Sue / rues Jean-Jacques Rousseau / de Saint-Cloud / de larépublique | Rue Georges Appay

Rue Fernand-Forrest

| Boulevard Henri Sellier / boulevard Louis Loucheur / rue du Val d'Or | Place duRatrait côté rue Gambetta fs

|

|

pa | nie fn

| |

Place du Ratrait côté tunnel SNCF

Place Croix du Roy

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AÿLiberté » Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.{2{0du 3 { DEC. 2019 modifiant l’autorisation d’exploiter un

système de vidéoprotection délivré à la commune de Colombes pour la voie publique

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance :

Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.612 du 28 septembre 2018, autorisant Pexploitation d’un

système de vidéoprotection pour la voie publique de Colombes :

Vu la demande présentée par la commune de Colombes, enregistrée sous le numéro 2006/3751 :

Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.612 du 28 septembre 2018, est

modifié comme suit : la commune de Colombes est autorisée à étendre l'exploitation de son

système de vidéoprotection, par l’installation de 2 nouvelles caméras.

Le dispositif est désormais composé d’un total de 90 caméras sur la voie publique, listées en

annexe. Son exploitation est valable jusqu’au 28 septembre 2023.

Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.612 du 28 septembre 2018, est sans

changement.

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure, les images issues

de ce système de vidéoprotection peuvent être visionnées par les agents individuellement désignés

et dûment habilités selon les modalités figurant dans la convention de transfert des images conclue à

cet effet.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.

ARTICLE 4 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande

auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent

arrêté.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

13ARTICLE5 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des

affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue

des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des

Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

TS En A }

Mathieu DUHAMEL

LeAnnexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019424108 ÿ BEC, Yf{ümodifiant Pautorisation [A

d’exploiter un système de vidéoprotection délivré à la

commune de Colombes pour la

voie publique

__ Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS N° 2018.612 du 28 septembre 2018[Nb| Place du général Leclerc

: oo L 1.

| Place de la République _. RE +] _Rue du maréchal Joffre

/ place Henri Neveu |

1] Intersection place

Rhin et Danube / rue Saint-Denis A

I Intersection rues de

l’agent Sarre / Victor Hugo oo

1 Place du Souvenir

: | 1

Intersection rues de la reine Henriette / Saint-Denis

|1. Intersection rues Gabriel Péri

/ du président Salvador Allende : a .

11 | 59 avenue

Léon Renault : D

Intersection avenue Audra / boulevard de Valmy

.. D

Intersection rue Paul Bert / avenue de l’Europe oo

1. Intersection avenues

Audra / Saints-Saëns

1 | Intersection rues Paul

Bert / de l’Ancienne Digue

Intersection avenue de l'Europe / rue des Renouillers L

D à | 32

et 34 avenue de l’Europe D

ni Parking Île Marante

/ parc Lagravère : L Parking piscine municipale / parc Lagravère

Parking patinoire municipale / parc Lagravère

Intersection 288, rues du président Salvador AllendeÎ Jean de la Fontaine : Intersection

325, ruesGabriel Péri / Guynemer

Intersection rues Gabriel Péri / Colbert

| Intersection boulevard Charles de Gaulle / rue du Président Salvador Allende

Intersection rue Gabriel Péri / boulevard Charles de Gaulle

Intersection boulevard Charles deGaulle /rue d’Estienne d’Orves

| Intersection boulevard Charles de Gaulle / rue du Débarcadère

| h

|

-|-|-

1

ER

uR

| |

Place Garamont 69, rue de l’Industrie A

|Intersection rues des Voiesdu Bois / Eugène Besançon

|

_AvenueHenri Barbusse / rue de l’Industrie

| Intersection avenue Henri Barbusse / rue Lakanal

120, rue Henri Dunant oo _.

| Intersection avenues de l’agent Sarre / de Stalingrad

Intersection avenue de Stalingrad / rue des Champarons

Intersection avenue de Stalingrad / rue Jules Michelet

:

Intersection avenue de Stalingrad / route du port de Paris

Boulevard de Finlande :

| Allée Irène et Frédéric Joliot-Curie L

A

Intersection allée Irène et Frédéric Joliot-Curie / rue Louise Michel

25, rue Jules Michelet EE Intersection rues de la Liberté/ du 19 mars 1962 | |

1

palais

| [ni

_t

| | | | |

UE

140, rue Jules Ferry A h

Intersection rue Saint-Denis / boulevard Edgard Quinet

Intersection rue de la reine Henriette /villa Kreisser

| 7-9, avenue d’Orgemont a

|30-32-34, rue d’Estienne > d’Orves : A oo [1.| 95, rue Youri Gagarine D

Intersection boulevard de Valmy / rue Alexis Bouvier

| Intersection 97, rue Jules Michelet / rue d’Orgemont

ll | | | | | pE Intersection rues des Voies du Bois / deVarsovie

/ de Prague __| 1 |

CTM angle nord-est / rue de l'ancienne Digue | 1 | Intersection

rue de la reine Henriette / avenue Léon Renault LL

l1 44, rue du Bournard

de a : 1 |

Passage de la Tourelle de a

: dl. | Intersection

rues Saint-Denis / de ja Concorde

[11 Place Maurice

Chavany LL de 1. | Intersection rues

Charles Péguy / du président Salvador Allende 1)

78, rue des Gros Grès oo

1. | Rue Robert Schuman

1. Intersection

rues Félix Faure / des Vallées A

a Intersection

rues de Metz / Buffon de

Intersection boulevard de Valmy / rue Thomas d'Orléans

Intersection rues des côtes d’Auty / Jeanne Gleuzer h

| Intersection rue du président Kennedy / boulevard de Finlande

Intersection rue du président Salvador Allende / Daniel Balavoine

Intersection rues Gabriel Péri /des Canibouts

a

Intersection rue des côtes d’Auty / boulevard Charles de Gaulle

_Intersection rues Jules Ferry / Colbert

Rue Marguerite Yourcenar de

Intersection rues d’Estienne d’Orves / Brassat

Avenue Menelotte Co

Intersection rues Béranger / Mozart oo

Rue des Monts Clairs / avenue duMont Blanc A

Intersection rue Jean Jacques Rousseau / avenue Menelotte

Intersection rues Jean Jaurès / Alexis Bouvier

_121 à 127 boulevard de Valmy D

Intersection rues des Déportés 1940-1945 / de Belgique

Parking arrière patinoire municipale _.

Intersection rues Robert Schuman / de Frankenthal de

Intersection rues du président Salvador Allende / de l’Egalité

Intersection rues Julien Galle / de l'Indépendance

56, ruedeChatou

_Avenue Kléber

. Parc départemental Lagravère |

| Square des Fossés Jean / Parc Caillebotte

Intersection rues des Champarons / d’Epinay

Intersection rues des Champarons / Guerlain

| | :

Parking du square Victor Bash de

a ] intersection

rues Colbert / de l'Agriculture | Co [1 Intersectionrues

de l’agent Sarre / des Ecoles

____ Nouvelles cameras autorisées A

| 7 rue de la Liberté (Poste de police municipale)

—+ z TOTAL

| 90

=

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LEX à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4244 du 3 Q DEC. Z0 renouvelant l’autorisation d’exploiter un système

de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour la médiathèque

située 5 rue Ledru-Rollin 92150 Suresnes

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 2004/3516 ;

Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à

renouveler l’exploitation du système de vidéoprotection pour médiathèque, située 5 rue Ledru-

Rollin 92150 Suresnes.

Il est composé de 17 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personnes — défense contre l’incendie — prévention risques naturels et technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- protection des bâtiments publics.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la police municipale, 3 bis

rue Carnot 92150 Suresnes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex COURRIEL : courrier@hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET : http:/Awww.hauts-de-seine gouv.fr

17ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne

pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace et abroge l’arrêté CAB/BPS n° 2014.726 du

31 décembre 2014, autorisant lexploitation d’un système de vidéoprotection pour la médiathèque.

ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux,

auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des

Saussaies -- 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMEL| S ne Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4242du 3 Q DEC. 269 renouvelant l'autorisation d’exploiter

un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour le musée d’histoires

urbaine et sociale situé 1 place de la gare Suresnes-Longchamp 92150 Suresnes

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 2014/0744 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à

renouveler l’exploitation du système de vidéoprotection pour le musée d’histoires urbaine et

sociale, situé 1 place de la gare Suresnes-Longchamp 92150 Suresnes.

Il est composé de 8 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personnes — défense contre l’incendie — prévention risques naturels et technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- protection des bâtiments publics.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la police municipale, 3 bis

rue Carnot 921 50 Suresnes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET : http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr

4ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.

ARTICLE7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accés à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace et abroge l’arrêté CAB/BPS n° 2014.728 du

31 décembre 2014, autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection pour le musée

d’histoires urbaine et sociale.

ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -

Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des

Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMELLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 20194245du 3 0 DEC, 209

renouvelant l'autorisation d’exploiter

un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour le centre médical

municipal Raymond Burgos situé 12 rue Carnot 92150 Suresnes

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-] et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 2010/0015 :

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,

la commune de Suresnes est autorisée à

renouveler l’exploitation du système de vidéoprotection pour le centre médical municipal

Raymond Burgos, situé 12 rue Carnot 92150 Suresnes.

Il est composé de 1 caméra intérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire Pobjet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée

de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- SeCOurs à personnes — défense contre l’incendie — prévention risques naturels et technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- protection des bâtiments publics.

ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la police municipale, 3 bis rue Carnot

92150 Suresnes.

ADRESSE POSTALE : 167-| 77, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 0] 40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET : bttpi/wmww.hauts-de-seine. gouv.fr

ÀARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2014.160 du

21 avril 2015, autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection pour le centre médical

municipal Raymond Burgos.

ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies

— 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

7 ve À

Mathieu DUHAMELDES En Liberté » Égatié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4244du 3 G DEC. 2018 autorisant l'installation et Pexploitation

d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour l'Hôtel de Ville

situé 2 rue Carnot 92150 Suresnes

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 2006/3814 :

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à

installer et exploiter un système de vidéoprotection pour l’Hôtel de Ville, situé 2 Carnot 92150 Suresnes.

Il est composé de 11 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- Sécurité des personnes,

- SECOUrs à personnes — défense contre l’incendie — prévention risques naturels et technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- protection des bâtiments publics.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la police municipale, 3 bis

rue Carnot 92150 Suresnes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.f

STANDARD : 01.40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine gouv.fr

»ARTICLE5 : Le titulaire del ‘autorisation

doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images

et, le cas échéant, la date de leur transmission

au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête

de flagrant délit, d'une enquête préliminaire

ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du Système

doit se faire dans le respect des libertés

individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent

être dotées de Masquages dynamiques,

notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les

moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système

se porte garant des personnes susceptibles

d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à

la salle de visionnage soit interdit à tout

individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

après que l'intéressé aura été mis à même

de présenter ses observations, être retirée

en cas de manquement aux dispositions du code de

la sécurité intérieure susvisé,

et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à

compter de la notification ou de la publication

au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits

: 7 Un recours gracieux, auprès de M. le préfet

des Hauts-de-Seine - cabinet

du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès

du ministre de l’intérieur — direction

des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques

et de la police administrative — 11, rue des Saussaies —

75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant

le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard

de l’Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

|

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

n LA

n .

|

Mathieu DUHAMELx Pit) Liberté . Égaliré . Fraterniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 20194245

du 3 0 DEC. 019 renouvelant

lautorisation d’exploiter un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes

Pour le centre sportif des Raguidelles situé 27 rue des Tourneroches 92150 Suresnes

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL

DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure,

notamment Particle L.223-1 et le titre

V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant

nomination de monsieur Pierre SOUBELET

en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août

2007 modifié portant définition des

normes techniques des Systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par la commune

de Suresnes, enregistrée sous le numéro

2014/0747 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019

par la commission départementale

de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

Il est composé de 4 caméras intérieures.

Le dispositif n°est pas destiné à alimenter

un fichier nominatif et répond aux conditions

fixées au présent arrêté.

Toute modification du Système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès

des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé

Pour une durée de cinq ans, à Compter

de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois

avant sa date d’échéance.

ARTICLE3 : Le Système répond aux

finalités suivantes :

- Sécurité des personnes,

- SéCOUrS à personnes — défense

contre l'incendie — prévention

risques naturels et technolo giques, - prévention des atteintes aux biens,

- protection des bâtiments publics.

ARTICLE4 : Le public doit être informé

de l’existence du Système par la signalétique

prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées

peut être exercé auprès de la police municipale,

3 bis rue Carnot 92150 Suresnes.

STALE . 167-177, avenue Jeliot

Curie = 2013 Nanterre Cedes

f STANDARD: 61.409729 OO ADRESSE

INTERNE hp sa Hauts-de-séine

Louv fr

AlARTICLE8 : Le responsable du système

se porte garant des personnes Susceptibles

d’intervenir Sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout

individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des

sanctions pénales applicables, Ja présente

autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être

retirée en cas de Manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et

en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10: Le présent arrêté

remplace et abroge l’arrêté CAB/BPS

n° 2014731 du 31 décembre 2014, autorisant l'exploitation d’un Système de vidéoprotection

pour le centre Sportif des Raguidelles.

ARTICLE 11 : Dans les deux mois

à Compter de la notification ou de Ja

publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent

être introduits : 7 Un TÉCOUrS gracieux, auprès de M.

le préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

7 Un recours hiérarchique,

auprès du ministre de l’Intérieur

— direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police

administrative - 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

7 Un recours contentieux,

devant le tribunal administratif

de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Î

00

OS

Mathieu DUHAMELRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute Correspondance, s’adresser

à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des

Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

77PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE

Cedex

Courriel : Courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.

gouv.fr/

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