Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 2 du 10 janvier 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 2 du 10 janvier 2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 2 du 10 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique, + Égalité + F lité Fra

ie FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Vidéo protection

Volume 2

N° Spécial 10 Janvier 2020PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET, Vidéo protection,

du 10 Janvier 2020

Volume 2

Table récapitulative des arrêtés publiés

Da ERSSEMENS

px N°2019-1173

7 Défense — 92800 PUTEAUX

20.12.2019 |ENTERPRISE

— 55 rue Gabriel Péri —

92120 N°2019-1174 TT

MONTROUGE

20.12.2019 | ENTERPRISE

— 57 bis rue Raspail —

92300 N°2019-1175 7

LEVALLOIS/PERRET

20.12.2019 |AUCHAN

— 25 rue Molière —

92120 oo N°2019-1176 7

MONTROUGE

20.12.2019 OKAIDI SAS

-— Centre Commercial les

4 temps N°2019-1177 7

parvis de la Défense — 92800 PUTEAUX

20.12.2019 |WASHTEC France

SAS — 24 rue Pasteur 92210

13 N°2019-1178 TT SAINT-CLOUD

N°2019-1179 7 92250

LA GARENNE COLOMBES.

SNC Golden Tabac Saint Germain —

3 cours de NO es

l’Ancienne Boulangerie — 92130 ISSY-LES.

MOULINEAUX

24.12.2019 Caisse d’Epargne

Ile-de-France — 65 boulevard N°2019-1184

7 du Maréchal Joffre — 92340

BOURG LA REINE

24.12.2019 | Crédit du Nord

— 40 rue Auguste Mounié —

92160 ES N°2019-1185 7

ANTONYPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019. {3 du 2 D 9EC. 2019 autorisant Pinstallation et

Pexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement ENTERPRISE sis

Parc centre, 34 place de la Défense 92800 Puteaux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement ENTERPRISE enregistrée sous le

numéro 20190972 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement ENTERPRISE est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis Parc centre, 34 place de la

Défense 92800 Puteaux.

Il est composé de 1 caméra intérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- prévention des atteintes aux biens.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable risque, 37 rue du

Colonel Pierre Avia 75015 Paris.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

CourkEL : courrier@hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TezEcoPIE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http/www.hauts-de-seinegouv.fr

3ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la

date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai

maximum de 28 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans

le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant

des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que

l'intéressé aura été ‘mis à même de présenter ses

observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions ‘du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions

au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la

notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des

Hauts-de-Seine - cabinet du préfet

- 167/177 avenue Joliot-Curie —

92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre

de l'Intérieur — direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous direction

des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l’Hautil - BP 30322

- 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire

et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

ss ? J

Ut {{

Mathieu DUHAMELPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019. 41+{; du 2 Q DEC. 2010 autorisant l'installation et

exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement ENTERPRISE sis

$S rue Gabriel Péri 92120 Montrouge.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement ENTERPRISE enregistrée sous le numéro

20190974 :

Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement ENTERPRISE est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 55 rue Gabriel Péri 92120

Montrouge.

Il est composé de 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.

Les caméras filmant la zone prépa et le back office situées dans des espaces non ouverts au

public, n’ont pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne

font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour. une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- prévention des atteintes aux biens.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : hitp/Avww.hauts-de-scine. gouv.fr

sARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable risque, 37 rue du

Colonel Pierre Avia 75015 Paris.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

|

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été

préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que

l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux

dispositions du code de la sécurité intérieure

susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes

administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux,

auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177

avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de

l'Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue

des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. |

- Un recours contentieux, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BP 30322 —

95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

/ F2

Mathieu DUHAMELRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.1##5 du 20 DEC. 208 autorisant Pinstallation et

exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement ENTERPRISE sis

57 bis rue Raspail 92300 Levallois-Perret.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement ENTERPRISE enregistrée sous le numéro

20190973 :

Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement ENTERPRISE est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 57 bis rue Raspail 92300 Levallois-Perret.

Il est composé de 1 caméra intérieure.

La caméra filmant le back office située dans un espace non ouvert au public, n’a pas été soumise

pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas lPobjet d’une

autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux,

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TeLecorE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de-seine. gouv.fr

9ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable risque, 37 rue du Colonel

Pierre Avia 75015 Paris. 3

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans

le respect des libertés individuelles et de

la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages

dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant

des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que

l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux

dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la

notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits : - Un

recours gracieux, auprès de M. le préfet

des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet

- 167/177 avenue Joliot-Curie

— 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de

l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques

et de la police administrative — 11, rue des

Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

a

ÿ

PAT { } À.

À LA ÀNe.

Mathieu DUHAMELPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019./11+%6 du ? 2 QEC. 28 autorisant l'installation et lexploitation

d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement AUCHAN sis

25 rue Molière 92120 Montrouge.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement AUCHAN enregistrée sous le numéro 20190977 :

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement AUCHAN est autorisé, à

installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 25 rue Molière 92120 Montrouge.

Il est composé de 15 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue,

- prévention d’actes terroristes.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie ... 52013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier@hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD : 01 40.97.20.00 / TeLaco : 01.47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de.seine. gouv.fr

9Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur, 25 rue Molière 92120

Montrouge.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un

registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant

délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits

dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire

dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant

des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement

habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales

applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter

ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la

notification ou de la publication au recueil des actes

administratifs de la présente décision, les recours suivants

peuvent être introduits : - Un recours gracieux,

auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet - 167/177

avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre

de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction

des libertés publiques et de la police administrative

— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un récours contentieux, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’'Hautil — BP 30322

- 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au

pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMEL

10er Ë, k rrité

RÉPUBLIQUEÉRANGAISÉ

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019./417+ du ? ÿ DEC. 28 autorisant l'installation et Pexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement OKAIDI SAS sis Centre commercial les quatre Temps, parvis de la Défense 92800 Puteaux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par létablissement OKAÏIDI SAS enregistrée sous le

numéro 20190987 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement OKAIDI SAS est autorisé,

à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis Centre commercial les quatre Temps,

parvis de la Défense 92800 Puteaux.

Il est composé de 4 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut étre exercé auprès du pilote régional,

.162 boulevard de Fourmies 59100 Roubaix.

ADRESSE POSTALE : 167.177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL: courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TeLaCOPTE : 01.47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de-seine. gouv.fr

MARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation

doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,

le cas échéant, la date de leur transmission

au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une

enquête de flagrant délit, d'une enquête

préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum

de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du Système

doit se fâire dans le respect des libertés

individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment

afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du

système se porte garant des personnes

su sceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit

à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois

à Compter de la notification ou de

la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours su: vants peuvent être introduits

: 7 Un TECOUrS gracieux, auprès de M. le préfet des

Hauts-de-Seine - cabinet

du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

7 Un recours hiérarchique,

auprès du ministre de l’Intérieur

direction des libertés publiques

et

des affaires juridiques - sous direction

des libertés publiques et de la police

administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

7 Un recours contentieux,

devant le tribunal administratif

de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet des

Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Pétitionnaire

et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMELRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.11 +3 du 2 Q DEC. 2010 autorisant l'installation et l’exploitation

d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement WASHTEC

FRANCE SAS sis 24 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement WASHTEC FRANCE SAS enregistrée sous le numéro

20130293 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement WASHTEC FRANCE

SAS est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 24 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.

Il est composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance,

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ Sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens,

- autre : télémaintenance.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie ... 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier@hauts-de-seine,gouv.ft STANDARD : 01.40.97.20.00 / TeLEcoPIE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNE : htip/Avwuwr haits-de-seine. gouv.fr

ALe droit d'accès aux images enregistrées

peut être exercé auprès du responsable exploitation, 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation

doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le

cas échéant, la date de leur transmission

au parquet. |

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête

de flagrant délit, d'une enquête préliminaire

ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système

doit se faire dans le respect des libertés

individuelles et de la vie privée. Les Caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment

afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

après que l'intéressé aura été mis à

même de présenter ses observations,

être retirée en cas de Manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en

cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois

à compter de la notification ou de la

publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent

être introduits : 7 Un recours gracieux, auprès de M.

le préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 920 13 Nanterre cedex.

7 Un recours hiérarchique,

auprès du ministre de l’Intérieur

— direction des libertés Publiques

et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative

— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un TéCOUrS contentieux,

devant le tribunal administratif

de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié

au recueil des actes administratifs de Ja préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMEL

AEPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019. 1 49 du 2 & DEC. 2018 autorisant l'installation et Pexploitation

d'un système de vidéoprotection délivré à létablissement PICKUP

SERVICES sis 56 bis rue Sartoris 92250 La Garenne-Colombes.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement PICKUP SERVICES enregistrée sous le

numéro 20190997 :

Vu Pavis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement PICKUP SERVICES est autorisé,

à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 56 bis rue Sartoris 92250 La Garenne-Colombes.

Il est composé de 1 caméra intérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ prévention des atteintes aux biens.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de l’équipe exploitation de

consigne, 155 rue du Docteur Baueur 93400 Saint Ouen.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex COURRIEL

: courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TeLacopre : 61.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : htip/Avww hauts-de-seine gouv.fr

453

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête

de flagrant délit, d'une enquête préliminaire

ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30

Jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du Système

doit se faire dans le respect des libertés

individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment

afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système

se porte garant des Personnes susceptibles

d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu

qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des

sanctions pénales applicables, la présente

autorisation, Pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être

retirée en cas de manquement aux dispositions du code de Ja sécurité intérieure susvisé, et en

cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois

à compter de la notification ou de

la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent

être introduits : 7 Un TECOUrS gracieux, auprès de M.

Je préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique,

auprès du ministre de l’Intérieur

— direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative

— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

” Un récours contentieux,

devant le tribunal administratif

de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l’'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet des

Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire

et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMEL

A6PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.19 Ô du 2 0 DEC. 200 autorisant l'installation et

l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à Pétablissement SNC GOLDEN - TABAC

SAINT GERMAIN sis 3 cours de l'Ancienne Boulangerie 92130 Issy-les-

Moulineaux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement SNC GOLDEN - TABAC SAINT GERMAIN

enregistrée sous le numéro 20190921 ;

Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SNC GOLDEN - TABAC

SAINT GERMAIN est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 3 cours de l'Ancienne Boulangerie

92130 Issy-les-Moulineaux.

Il est composé de 3 caméras intérieures.

La caméra qui visionne l’extérieur est refusée.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes.

- prévention des atteintes aux biens,

lutte contre la démarque inconnue,

-_ prévention d’actes terroristes,

- autre : sécurité du débit de tabac.

ADRESSE POSTALE : 167.177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / Tezgcorte : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr

ATARTICLE4 : Le public doit être informé de l'existence

du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure

Le droit d'accès aux ‘images enregistrées peut

être exercé auprès de la gérante, 3 cours de

l'Ancienne Boulangerie 92130 Issy-les-Moulineaux.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir

un registre mentionnant les enregistrements réalisés,

la date de destruction des images et, le cas échéant,

la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de

flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront

détruits dans un. délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se

faire dans le respect des libertés individuelles et de

la vie privée. Les caméras doivent être dotées de

Masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte

garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le

dispositif et veille à ce que l’accès à la salle

de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a

pas été préalablement habilité ou autorisé, *

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales

applicables, la présente autorisation, pourra après que

l'intéressé aura été mis à même de présenter

ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité

intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle

a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter

de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits : Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet

des Hauts-de-Seine - cabinet

du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie

— 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du

ministre de l'Intérieur — direction des

libertés publiques et des affaires juridiques

- sous direction des libertés publiques et de la

police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris

cedex 08.

7 Un recours contentieux, devant

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé

de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire

sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

— _f] TT sas

Mathieu DUHAMEL

AFPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.44 9 & du ê $ DEC. 2019 autorisant l'installation et Pexploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à Pétablissement CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE sis 65 boulevard du Maréchal

Joffre 92340 Bourg-la- Reine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment

l’article L.223-1 etle titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination

de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié

portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement

CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE enregistrée

sous le numéro 20190905 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission

départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande

susvisée, l'établissement CAISSE D'EPARGNE ILE

DE FRANCE est autorisé, à installer et

exploiter un système de vidéoprotection

sis 65 boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine.

Il est composé de 8 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un

fichier nominatif et répond aux conditions fixées

au présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès

des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une

durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle

demande d'autorisation, quatre mois avant

sa date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux

finalités suivantes :

-_ Sécurité des personnes,

- SECOUrs à personne - défense

contre l'incendie - préventions des

risques naturels ou technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

-_ prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167.1 77, avenue Joliot

Curie ... 92013 Nanterre Cedex COURRIEL

: courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD

: 01.40. 97.20.00 / TezEcOPIE : OI 47.25.2121

ADRESSE INTERNET : http/Awww. hauts-de-seine.

gouv.fr

49ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé. auprès du directeur de la sécurité,

726/28 rue neuve Tolbiac CS 91344 - 75633 Paris Cedex 13.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la

date de destruction des images et, le cas échéant, là date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les

caméräs doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés

et les moyéns de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif etveille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été

préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que

l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux

dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes

administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : 7 Un recours gracieux,

auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet - 167/177

avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de

l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques

et de la police administrative — 11, rue

des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. É

- Un recours contentieux, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027

Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

|

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINETRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.41 25 du ? 4 OFC. 2010 autorisant l'installation et Fexploitation

d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CREDIT DU NORD sis 40 rue Auguste

Mounié 92160 Antony.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement CREDIT DU NORD enregistrée sous le numéro

20110649 :

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,

l’établissement CREDIT DU NORD est autorisé,

à installer et exploiter un système

de vidéoprotection sis 40 rue Auguste

Mounié 92160 Antony.

Il est composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit

faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une

durée de cinq ans, à compter de Ja date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande

d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ Sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens,

-_ prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie

92013 Nanterre Cedex COURRIEL

: courrier@hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD

: 01.40.97.20.00 / TeL£coPrE : 0 1.47.25.2121

ADRESSE INTERNET : Bttp://vww.bauts-de.seine.

gouv.fr

AARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence

du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3. du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être

exercé auprès du responsable sécurité région Ile

de France, 50 rue d'Anjou 75008 Paris. :

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit

tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images

et, le cas: échéant, la date de leur transmission

au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête

de flagrant délit, d'une enquête préliminaire

ou d'une information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit

se faire dans le respect des libertés individuelles

et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de

masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se

porte garant des Personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès

à la sallé de visionnage soit interdit à tout

individu qui n'a pas été préalablément habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions

pénales applicables, la présente autorisation,

pourra après que l'intéressé aura été mis à même

de présenter ses observations, être retirée

en cas de Manquement aux dispositions du code de

la sécurité intérieure susvisé, et

en cas de modification des conditions au

vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter

de la notification où de la publication au

recueil des actes administratifs de Ja présente décision,

les recours suivants peuvent être introduits : 7 Un

recours gracieux, auprès de

M. le préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet - 167/177 avenue J

oliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès

du ministre de l'Intérieur — direction

des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques

et de la police administrative — 11, rue des Saussaies

— 75800 Paris cedex 08. TS

” Un TéCours contentieux, devant

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé

au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de la ville

et de la cohésion sociale

LE

Virginie GUÉRIN-ROBINET

7RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

2)PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE

Cedex Courriel

: Courrier(@hauts-de-seine. gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.

gouv.fr/

ZA