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Conseil Municipal - conseil municipal 20 01 2014
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20 01 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du lundi 20 janvier 2014
Par convocations individuelles adressées le 13 janvier 2014 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 20 janvier 2014.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2013
2. Communications du Maire
3. Rapport de commissions
4. Périscolaire – approbation d‘avenants
5. Programme des travaux en forêt 2014
6. Approbation de l’état des coupes 2015
7. Prise en charge de frais
8. Demande de subventions
9. Vente de terrains au consistoire
10. Divers
L'an deux mil quatorze, le vingt janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.
Présents :
M. Claude KERN, Maire.
M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, M. Jacky NOLETTA et M. Jacques ECKERT, Adjoints.
Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS, M. Jacky ZUMSTEIN.
Absents excusés :
Mme Huguette DIEMER, pouvoir à Mme Francine REINHART
M. le Maire ouvre cette première séance de l’année et réitère ses vœux de bonheur, santé à l’ensemble de l’assemblée.
M. Alain VOLTZENLOGEL est nommé secrétaire de séance.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2013.
2) Communications du Maire
09/12 Conseil Municipal
10/12 Commission Développement Communauté de Communes de la Basse-Zorn 13/12 Assemblée Générale de l’Association des Maires du Bas-Rhin
ChG/CB 16/12 Commission Finances Communauté de Communes de la Basse-Zorn Comité d’Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Conseil de Communauté
17/12 Comité de Pilotage Basse Zorn’Live
19/12 Fête de Noël du Périscolaire
20/12 Noël écoles
Fête de Noël MAPAD
Fête de Noël Ecole de Musique
05/01 85 ans de M. Prosper JUND
06/01 Réunion coordination travaux « Les Champs II »
Vœux Région Alsace
09/01 Vœux Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Vœux Armée (André Garnier)
10/01 Noces d’Or de M. et Mme Alfred MUHL
11/01 Inauguration exposition Palmipèdes
12/01 Concert du Nouvel An
13/01 Vœux du Préfet
16/01 Commission Travaux
Comité de Pilotage Basse Zorn’Live
17/01 Assemblée Générale Arboriculture
18/01 Match de Basket AFM
19/01 Célébration Oecuménique
La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 08 n° 147 3a, rue de Bischwiller
- Section 03 n° 65 9, rue du Charbon
- Section 18 n° 406 lot 7 micro zone d’activités - Section 18 n° 408 lot 9 micro zone d’activités - Section 18 n° 409 lot 10 micro zone d’activités
3) Rapport de commissions
- Commission Administrative pour la révision de la liste électorale du 09 décembre 2013 - Commission Travaux, Voirie et Sécurité du 16 janvier 2014
4) Périscolaire – approbation d’avenants
M. le Maire soumet à l’assemblée les avenants n° 1 pour les lots 4 - couverture en feuille de zinc - et 15 - équipements office - ; il s’agit de la mise en place d’un câble chauffant dans le chéneau du bâtiment afin de palier aux risques d’infiltrations suite à des accumulations de neige ou de glace pour le lot 4, et le remplacement du lave-vaisselle à porte frontale par un lave-vaisselle à capot pour le lot 15.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, - approuve :
o l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise WIEDEMANN pour le lot 4 d’un montant de 3 081,86€ H.T.,
o l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise AXIMA pour le lot 15 d’un montant de 1 303€ H.T.,
- autorise le Maire à signer les avenants.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014.
5) Programme des travaux en forêt 2014
M. Jacky NOLETTA, Adjoint chargé de l’environnement, propose à l’assemblée le programme des travaux à réaliser en forêt communale au courant de cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve les programmes des travaux (exploitation et travaux patrimoniaux) présentés par l’Office National des Forêts en forêt communale pour l’exercice 2014,
- approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés, pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 14 340€ pour un volume de 446m3,
- autorise le Maire à les signer et approuve leur réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget,
- vote les crédits correspondants comme suit :
o 6 180€ H.T. pour les travaux d’exploitation,
o 39 340€ H.T. pour les travaux patrimoniaux, dont 24 400€ pour les travaux sur les fossés (report),
- charge le Maire de demander toutes les subventions qui peuvent être accordées pour ces travaux.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014.
6) Approbation de l’état des coupes 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve l’État d’Assiette des Coupes à marteler pour l’année 2015 comme suit :
Parcelles concernées 1 – 6 - 18
Volume total 762 m3
Mode de vente prévu façonné + chablis
7) Prise en charge de frais
Suite aux différents échanges qui ont été établis avec la Commune de Chateaubourg et les communes avoisinantes en Ardèche dans le cadre de la mise en place d’un éventuel jumelage, une délégation va se rendre dans cette commune le weekend du 24 ou 26 janvier 2014.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité,
- décide la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement ; les conjoints participant règleront directement leur quote-part. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014.
8) Demande de subventions
Dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2014, la mise en place d’un nouveau préau dans la cour de l’école élémentaire est envisagée suite à la réunion de la Commission des Travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- décide la mise en place d’un nouveau préau à l’école élémentaire,
- décide l’inscription de ces travaux au Budget Primitif 2014 pour un montant estimé à 29 300€ H.T. soit 35 160€ T.T.C.,
- vote le financement comme suit :
o DETR
o Fonds libres
- charge le Maire de solliciter la DETR.
9) Vente de terrains au consistoire
Par délibérations en date du 13 novembre 2006 et 22 septembre 2008, la Commune de Gries a décidé de vendre plusieurs terrains au Consistoire de l’Église de la Confession d’Augsbourg de Brumath dans le cadre de la négociation d’achat des terrains tombant dans l’emprise de la micro- zone d’activités et du lotissement Les Champs I.
Les actes de vente n’ayant pu être dressés en la forme administrative, il est proposé au Conseil de charger le notaire de la rédaction de ces actes de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- charge M. BIRY, notaire à Weyersheim, de dresser cet acte de vente,
- décide la prise en charge de ces frais.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014.
10) Divers
Accord pour l’élargissement des horaires d’ouverture à la bibliothèque.
La séance est levée à 21h.
Le rapporteur,
Alain VOLTZENLOGEL