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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
Vite ve 2 SÉANCE DU 12 MAI 2022
SAINT, ANDRE
A DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20220512/001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 5 mai 2022.
Que la convocation a été faite
le 5 mai 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 34
Représentés : 9
Absents : 2
Total des votes : 43
L’an deux mille vingt-deux, le douze mai, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, CEVAMY Primilla, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAVA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-
Paul, ALAMELE Maryse Brigitte, PRAUD Elodie, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, FENELON Jean Claude, RAMIN Odile
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
[e
IER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220516-DCM20220512-001-DE
Date de télétransmission : 16/05/2022
Date de réception préfecture : 16/05/2022 DCM20220512/001 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022 joint en annexe et consultable en intégralité à la Direction Générale de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article Unique :
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022.
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 16 MAI 2(??
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220516-DCM20220512-001-DE
Date de télétransmission : 16/05/2022
Date de réception préfecture : 16/05/2022