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Procès Verbal - Affaire N° 11
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N° 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230922/011
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET DE SON
SUPPLEANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION SYNDICALE
LIBRE
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 15 octobre 2023.
Que la convocation a été faite
le 15 septembre 2023. .
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY- TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE
OF. En ; À U vi,
Se “if >
- Mr PEQUIN Jean-Marc par Mr RAMASSAMY Laurent
- Mme SABABDY Josette par Mme GRONDIN Sabrina
- Mr SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël par Mr BEDIER Joé
- Mr SAID Moussa par Mr GOURAMA Jean-Pierre
- Mme PRAUD Elodie par Mme CEVAMY Primilla
- Mr SINAMA Sydney par Mr VIRAPOULLE Jean-Marie
- Mme RAMIN Odile par Mme LATCHOUMY Rosange
Présents : 35 UNS
FÉRTÉSENSS : 7 || ETAIENT REPRESENTES :
Absents : 3
Total des votes : 42
ÉRAIENT ABSENTS :
MM. DHOUX Sabrina,
SOUPRAMANIEN Stéphane
NAUD CARPANIN Marie-Hélène,
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
I
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231010-DCM20230922-011-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023 DCM20230922/011 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET DE SON SUPPLEANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE,
I. CONTEXTE GENERAL : ACQUISITION DES ESPACES COURSIVES A L’ASL PAR L'ASSOCIATION BABYLAND
L'association BABYLAND souhaite acquérir des espaces pour la crèche Carré Fayard et réaliser les travaux de fermeture de ces espaces pour assurer la pérennité de son activité face aux incivilités et agressions.
L’acquisition de ces nouveaux emplacements permettrait une réflexion sur la nouvelle organisation de cette structure et permettrait notamment :
- D’augmenter la capacité d’accueil de la crèche
-__ De proposer un espace parentalité de type « Maison des 1 000 jours »
IL. MISSIONS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL)
L’Association Syndicat Libre (ASL) le CARRE FAYARD ILOTS A12 et A13 a pour objectif :
- De veiller au nettoyage et l’entretien des espaces, la gestion, la réparation et éventuellement la reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des copropriétaires ;
- De mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volume ;
- La répartition des dépenses entre les membres de l’association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes.
IT. COMPOSITION DE L’ASL ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE
Ces espaces coursives, propriétés de la SEDRE, sont parties intégrantes de volumes de 1 Association Syndicales Libre (ASL) dont sont membres l’association BABYLAND), la SEDRE et la Ville.
Cette cession de volumes est donc soumise aux règlements l’association Syndicale Libre (ASL) qui prévoient expressément une information et une approbation des membres de ces instances.
La commune étant membre de cette association syndicales libres (ASL), est donc sollicitée afin qu’un représentant de la collectivité soit nommé au sein de cette instance.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231010-DCM20230922-011-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Conformément à l’acte notarié de vente de lots en volume du 30 janvier 2012 et l’acte modificatif
daté du 26 ainsi que du 27 décembre 2013
Article 1 :
- Désigne pour la commune Saint-André un représentant titulaire : Madame Grondin Migline, Adjointe et un représentant suppléant Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain Conseiller Municipal ;
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire, son représentant ou son suppléant à si gner tous documents se rapportant
à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 10 OCT. 20
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231010-DCM20230922-011-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023