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Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 12 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres date de la convocation : 18 mars 2019 En exercice 19 date d’affichage : 18 Mars 2019 Ont pris part à la délibération 17
Dont 1 pouvoir
date de publication
Conseil du 12 AVRIL 2019
le 12 Avril 2019 à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal - SANCHI Marie-Claude - VARRON Isabelle – GIBERT SANDER Kai - GUINO Dominique - HUBERT André - CORE DEMOLON Isabelle - Michael PERRES – BRULE Marie-José - REBOLLO Anne
Madame LAVANCHY ayant donné pouvoir à Monsieur MILLERAT
Secrétaire de séance : Madame SANCHI Marie-Claude
2019 – 22 VOTE DU TAUX DES TAXES ANNEE 2019
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de voter le taux des taxes. Cette année il est proposé, de maintenir le taux identique à celui de l’année 2018, Il est donc proposé au vote les taux suivants :
Taxe d’habitation : 15.56
Taxe foncière bâti : 21.22
Taxe foncière non bâti : 40.38
Ces taux sont votés à l’unanimité.
2019 – 23 COMPTE DE GESTION 2018 COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par :
Madame Sylvie GUENEZAN, trésorier à Coulommiers, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018.
2019 – 24 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018 Madame le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Madame Marie-Paule DUSSOURD, conformément à l’article L 214-14 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal adopte le compte administratif de la commune de l’exercice 2018 arrêté comme suit :
Résultat 2018
Excédent d’investissement 153 903.74
Excédent de fonctionnement 207 685.00
Total 361 588.74
Intégration du hameau du pâtis :
Excédent d’investissement 3 996.27
Excédent de fonctionnement 412.65
total 4 408.92
Résultat de clôture 2018
Déficit d’investissement 218 007.75
Excédent de fonctionnement 749 291.44
Excédent total 531 283.69
2019 – 25 AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2018
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 statuant sur l’affectation du résultat 2018 du budget communal constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 749 291.44 euros et un déficit d’investissement de 218 007.75 euros.
Décide d’affecter la somme de 386 345.69 euros au compte R002 en section de fonctionnement la somme de 362 945.75 euros au 1068
la somme de 218 007.75 euros au D 001 en section d’investissement
Décision prise à l’unanimité.
Le conseil municipal, après présentation du budget 2019 et en avoir délibéré, vote le budget 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
1 660 478.69 euros en section de fonctionnement,
1 574 604.44 euros en section d’investissement
Décision prise à l’unanimité.
2019 – 25 BUDGET COMMUNE 2019
Le conseil municipal, après présentation du budget 2019 et en avoir délibéré, vote le budget 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
1 660 478.69 euros en section de fonctionnement,
1 574 604.44 euros en section d’investissement
Décision prise à l’unanimité.
2019 – 27 EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE Afin de financer les travaux votés dans le cadre du budget : travaux d’espace multiservice et la création de la médiathèque dans les locaux du presbytère, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 500 000.00 euros.
Caractéristiques du prêt :
Durée : 25 ans,
Taux d’intérêt nominal : 1.60 %
Périodicité : trimestrielle,
Amortissement : progressif,
Frais de dossier : 400.00 euros,
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt au nom de la commune de Saint Cyr sur Morin et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Décision prise à l’unanimité.
2019 – 23 COMPTE DE GESTION 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par :
Madame Sylvie GUENEZAN, trésorier à Coulommiers, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif pour le service assainissement,.
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du service assainissement pour l’exercice 2018.
Décision prise à l’unanimité.