Déliberation - conseil 10 12

Documents similaires

Déliberation - conseil du 10 novembre

Déliberation - conseil du 10 fevrier

Déliberation - conseil 09 07

Déliberation - conseil 12 09

Déliberation - conseil du 10 juin 2017

Déliberation - Conseil 18 01

Déliberation - conseil du 28 janvier 2016

Conseil Municipal - Conseil du 19 mars 2016

Déliberation - Conseil 23 10

Déliberation - conseil 12 04

Déliberation - conseil 10 12 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Déliberation - conseil 10 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Nombre de membres date de la convocation : 29 Novembre 2018

En exercice 19 date d’affichage : 29 Novembre 2018 Ont pris part à la délibération 15

date de publication

Conseil du 10 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit le dix décembre 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal - SANCHI Marie-Claude - VARRON Isabelle i- GUINO Dominique - HUBERT André - CORE DEMOLON Isabelle - BRULE Marie-José - REBOLLO Anne Madame DUSSOURD Marie-Paule ayant donné pouvoir à Madame THEODOSE POMA Edith Secrétaire de séance : Madame Marie-Paule DUSSOURD

Madame le Maire informe le conseil municipal que la délibération prise lors de la réunion précédente n° 2018-76 concernant l’autorisation de créer et exploiter une unité de méthanisation doit être complétée de la façon suivante :

L’avis défavorable a été rendu au regard de cette usine mais de manière générale le conseil est favorable à ce type de recyclage.

2018-80 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2019

Madame le Maire expose que les dossiers de demande de subvention DETR pour l’année 2019 doivent être déposés avant le 31 décembre 2019.

Deux opérations seront retenues cette année :

Priorité 1 :

Les différents événements climatiques, notamment les fortes pluies et orages du printemps dernier ont endommagé la voirie au hameau de Goins et impacté les habitants en contre-bas de la route des Vieilles Vignes. Aussi pour palier à ces désordres il a été décidé : D’une part de procéder à la réfection de la route des Petits Montgoins à Goins, pour un montant HT de 46 480.00 soit 55 776.00 TTC.

D’autre part d’effectuer des travaux de création d’un réseau d’assainissement afin de supprimer les inondations du hameau d’Archet par ruissellement pour un montant de 58 888.00 HT soit 70 665.60 TTC.

Le conseil municipal sollicite une subvention de 60 % du montant HT 63.220.80 euros

Priorité 2 :

Les extérieurs de l’église de Saint Cyr sur Morin nécessitent quelques travaux de mise en sécurité : notamment la couverture de la chaufferie et la reprise des protections par tuiles sur les contreforts, les tuiles sont tombées suite aux intempéries.

Le montant des travaux s’élève à 44 945.45 euros HT soit 53 934.54 euros TTC.2

Le conseil municipal sollicite une subvention de 80 % du HT soit 35 956.36 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Programmer ces travaux dès notification de l’accord de subvention,

- Inscrire au budget 2019 les sommes indiqués ci-dessus,

- Solliciter la subvention au titre de la DETR,

2018-81 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE DESHERBAGE NON CHIMIQUE

La commune de Saint Cyr sur Morin poursuit sa démarche de non utilisation des produits phytosanitaires et a obtenu le label zérophyto.

Dans le cadre de la poursuite de cette démarche elle souhaite faire l’acquisition d’un désherbeur tractoflam (rampe de six bruleurs attelée sur un tracteur) pour un montant de 9 895.00 euros HT soit 11 874.00 TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de procéder à l’acquisition d’un tractoflam,

- Sollicite une subvention auprès des services du conseil départemental pour un montant plafonné de 2 500.00 euros,

- Sollicite une subvention auprès des services de l’agence de l’eau seine Normandie de 50 % du HT soit 4 947.50 euros

Décision prise à l’unanimité.

2018-82 NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSON DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

En 2019 le principe de gestion de la liste électorale est profondément modifié. Le répertoire électoral unique (REU) se met en place et les procédures sont entièrement dématérialisées. Une plus grande souplesse d’inscription est mise en place.

Le rôle de la commission est d’effectuer, a postériori. Un contrôle des inscriptions. Elle est dorénavant composée de 5 membres avec des représentants des deux listes.

Il est donc procédé à la désignation des délégués :

Liste 1 : Marie-Claude SANCHI – Isabelle VARRON – Marie-Paule DUSSOURD Liste 2 : Isabelle CORE DEMOLON – Dominique GUINO

2018-83 REPRESENTANTS AU S2E77

Vu l’arrêté interdépartemental n° 2018/DRCL/BLI n° 66 en date du 29 juin portant création du syndicat de l’eau de l’Est Seine et Marnais dit S2E77,

Vu les statuts du Syndicat de l’eau de l’est Seine et Marnais, et notamment l’article 5 portant composition de ce syndicat,3

Considérant que l’article 5 prévoit :

Le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par chacun des membres à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Considérant que par anticipation il est proposé de désigner les représentants à ce syndicat Considérant que cette désignation n’entrera en vigueur qu’à la date de la création du syndicat issu de la fusion, désigne

Membre titulaire : André HUBERT

Membre suppléant : Edith THEODOSE POMA

Décision prise à l’unanimité.

2015 – 84 OUVERTURES DE CREDITS

Afin de régulariser des écritures comptables d’apuration des comptes, il est décidé des ouvertures de crédits suivantes :

Pour le budget communal :

En recettes : Compte 2031 (041) = 29 252.00 euros

Compte 2033 (041) = 1 339.00 euros

En dépenses Compte 21318 (041) = 15 126.00 euros

Compte 21312 (041) = 15 465.00 euros

Pour le budget assainissement

En recettes : Compte 203 (041) = 59 250.00 euros

En dépenses : compte 21311 (041) = 59 250.00 euros

En recettes : compte 758 = 216.00 euros

En dépenses : compte 6231 = 216.00 euros

Décision prise à l’unanimité.

2018-85 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE AVEC LE LYCEE LA BRETONNIERE

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’accueil de notre apprenti le lycée de la Bretonnière nous a adressé une convention de prise en charge financière pour l’apprentissage en bac pro aménagement paysager 2018/2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer la convention et régler la facture à la Bretonnière.

2018-86 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLE DESTINEE A ABRITER LES INSTALLATIONS D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune de Saint Cyr sur Morin a mis à disposition de la Société Seine et Marne THD une parcelle afin de recevoir les installations pour l’exploitation du réseau de communications électroniques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de :

- Fixer à 830.00 euros le prix au m²,4

- Fixe à 32 m² arrondi à l’entier inférieur la surface de la parcelle située rue Hazard. - Donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention correspondante.

2018-87 APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 19+84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22,23-I 24 alinéa 2 et 25,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de Gestion de la fonction publique de Seine et Marne.

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Seine et Marne approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne,

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnels que les centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-i, 24 alinéa 2 et 25de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseil et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation,

Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexe,

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Approuve la convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de seine et Marne et donne tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer les documents correspondants.

2018-88 DEUXIEME DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLU

Madame le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal que le projet d’Aménagement et de développement durables a fait l’objet d’un premier débat le 19 octobre 2017.5

Les orientations suivantes avaient été retenues par la commune,

Préserver

 Les espaces naturels et forestiers et les continuités écologiques,

 Les paysages agricoles et viticoles,

 Les paysages et le cadre de vie,

 Les éléments identitaires de la commune.

Développer

 Atteindre une population communale d’environ 2 160 habitants en 2030,  Réorganiser les zones destinées à l’activité,

 Agir pour le maintien des commerces et services de proximité en centre-bourg,  Développer et pérenniser l’activité touristique.

Equiper

 Augmenter l’offre en stationnement,

 Développer les déplacements en modes doux.

Un second débat sur le PADD doit être aujourd’hui organisé afin de tenir compte de la volonté communale de pouvoir densifier la plupart des hameaux du territoire communal (par un classement en zone UB) engendrant une augmentation des capacités d’accueil :

170 constructions nouvelles potentielles (contre 140 constructions envisagées lors du 1er projet) permettant d’atteindre une population d’environ 2 350 habitants (contre 2 160 habitants lors du 1er projet).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Emet un avis favorable sur le second PADD présenté,

 Demande à la communauté de Communes des deux Morin (désormais compétente) de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire, le débat sur le PADD du PLU de Saint Cyr sur Morin.

2018-89 TARIFS DE FACTURATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ETABLISSEMENT DES TARIFS COMMUNAUX DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Le conseil municipal accepte la convention de facturation et son avenant pour la délégation de la facturation de la redevance et taxe d’assainissement collectif au SIANE. Accepte le tarif de la prestation de service de 2.80 euros HT par facture émise + 0,21 euros HT par formule RAR, délibéré par le Comité Syndical du SIANE en date du 29 mars 2018 qui sera facturé selon les modalités prévues dans la convention de facturation liant le SIANE et la commune.

Tarifs de la redevance d’assainissement collectif communale 2019 :

Fixe le montant de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2019 à : Prime fixe 25.72 dont 6.72 euros HT pour la part communale et 19 euros HT pour la part de l’exploitant (selon délibération des tarifs 2019 SIANE lors de la réunion du 29/03/2019).6

Part variable au m3 : 3.095

Dont pour la part communale 2.595 HT et 0.50 HT pour la part de l’exploitant (selon délibération des tarifs 2019 SIANE lors de la réunion du 29/03/2018 la part variable sera calculée en faisant la différence entre le relevé 2017 et le relevé 2018 des compteurs d’eau fait par les SNE.

La facturation de l’assainissement collectif sera faite par le SIANE, à l’usager, via une facture d’acompte et une facture de solde, après transmission des relevés d’eau potable par le SNE. L’encaissement se fera sur la régie de recettes ad hoc du SIANE durant trois mois et demi.

Cela étant échu, un état des sommes perçues, des sommes impayées et majorations sera envoyé en mairie de Saint Cyr sur Morin pour établissement des titres correspondants (pour la perception de la somme totale encaissée et pour chaque facture impayée). La gestion des impayés sera de fait exécutée par la trésorerie compétente.

La commune appliquera ou fera appliquer de fait les dispositions de l’article L 1331-8 du code de la santé publique et devra transmettre une liste à jour des habitations raccordables non raccordées.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Valide les tarifs ci-dessus,

Donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif,

Donne tous pouvoirs pour signer l’avenant n° 1 à la convention.

Décision prise à l’unanimité.

2018-90 MODIFICATION DES STATUTS DU SDESM

Vu la délibération n° 2018-56 du Syndicat Départemental des énergies de Seine et Marne portant modification de ses statuts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications des statuts du SDESM ci-joint,

Décision prise à l’unanimité.

2018-91 MISSION D’ETUDE D’UN SCHEMA D’AMENAGEMENT POUR LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Madame le Maire informe le conseil municipal que la densité du centre bourg et de certains hameaux pose des problèmes en rapport avec le stationnement et la gestion des emplacements poubelles notamment.

Un cahier des charges pour l’établissement d’un schéma d’aménagement a été élaboré afin de cibler et améliorer les problèmes qui vont surgir à plus ou moins long terme. La mission pourrait être confiée à un bureau d’étude.

Le conseil municipal est invité à compléter le document joint à la convocation et la décision prise lors d’un prochain conseil municipal lorsque le coût de cette étude sera connu.7

2018-92 ADHESION DES COMMUNES DE SAINT LEGER ET SAINT CYR SUR MORIN AU SIANE

Vu la délibération du 27/11/2018 n° 2018-023, du syndicat Mixte d’Assainissement dénommé SIANE et conformément à l’article 6 des statuts du SIANE adopté par arrêté DRCL BCCCL 2014 – n°22

Vu la délibération du 25/04/2018 de la commune de SAINT-LEGER

Vu la délibération du 12/09/2018 de la commune de SAINT CYR SUR MORIN Le conseil municipal,

Donne à l’unanimité son accord pour l’adhésion des communes de Saint Leger et Saint Cyr sur Morin au Syndicat mixte fermé Assainissement SIANE pour :

La compétence A assainissement collectif.

2018-93 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au vu de l’exposé de Madame le Maire sur la demande de versement de subvention complémentaire faite par l’Association Familles Rurales,

Décide de procéder au versement d’une subvention complémentaire de 10 000.00 euros.

2018-94 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Madame Lafond informe le conseil municipal de la réception du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif adressé par le SIANE ;

A la lecture de ce document, le rapport montre la qualité du travail accompli, les seuls points de désaccord avec le SIANE étant le prix des contrôles et leur périodicité.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du RPQS.

INFORMATIONS DIVERSES

Installation de compteurs linky

ENEDIS ou ses sous-traitants continuent de harceler les habitants ; Il est toujours préconisé d’attendre la décision de justice.

Chemin du chêne Brulé:

Un courrier RAR a été adressé à la société qui a vendu les déchets qui ont été déposés. L’enlèvement des déchets a été décidé et maintenant le bénéficiaire doit se conformer à cette décision qui devra être réalisée avant le 15 janvier.

Assemblée Générale des maires Ruraux : une enquête a été réalisée et le résultat montre qu’en 2020 6 maires sur 10 ne se représenteraient pas.

Inauguration de la plaque Gabriel BRULEZ à Biercy ainsi que l’inauguration de l’aire a eu lieu et c’est déroulé dans de parfaites conditions avec notamment beaucoup de monde.8

Repas des anciens à l’Hermitière : ce repas organisé pour nos ainés a été apprécié tant pour la restauration que pour l’animation.

Communauté de Communes : la commune de la Ferté Gaucher a fait voter son retrait de la CC2M pour rejoindre la CC du Provinois. Deux ou trois autres communes en avait fait autant. Le conseil municipal réprouve cette démarche, d’autant que l’assemblée communautaire a voté en juillet dernier contre toute fusion avant les prochaines municipales. Une réunion entre les communes qui n’ont pas délibéré est organisée mercredi 12 décembre 2018 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 52.