Déliberation - Conseil 12 03

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Déliberation - Conseil 12 03 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 12 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Culture et patrimoine, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Nombre de membres en exercice 19 date de la convocation : 03 Mars 2020 date d’affichage : 03 Mars 2020

Ont pris part à la délibération 16

date de publication

Conseil du 12 MARS 2020

L’an deux mil vingt le douze mars à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis DUSSOURD Marie- Paule – MENJAUD Chantal - SANCHI Marie-Claude - VARRON Isabelle - GIBERT SANDER Kai GUINO Dominique - - HUBERT André - CORE DEMOLON Isabelle - Michael PERRES BRULE Marie-José

Secrétaire de séance : Monsieur MILLERAT Philippe

2020-12-COMPTE DE GESTION 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par : Madame Sylvie GUENEZAN, trésorier à Coulommiers, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune. Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019.

Décision prise à l’unanimité.

2020-13 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Madame le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Madame Marie-Paule DUSSOURD, conformément à l’article L 214-14 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal adopte le compte administratif de la commune de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Résultat 2019

Excédent d’investissement 650 074,16

Excédent de fonctionnement 247 495,76

Total 897 569,92

Résultat de clôture 2019

Excédent d’investissement 432 066,41

Excédent de fonctionnement 633 841,45

Excédent total 1 065 907,86

Décision prise à l’unanimité.2

2020-14 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 statuant sur l’affectation du résultat 2019 du budget communal constatant que le compte administratif fait apparaitre un :

- excédent de fonctionnement de 633 841,45 euros,

excédent d’investissement de 432 066.41 euros.

D’autre part, en raison du transfert de la compétence assainissement à la CC2M, les résultats 2019 du service assainissement doivent être intégrés au budget communal afin d’être reversés.

Les résultats du compte administratif du service assainissement font apparaitre un - excédent de fonctionnement de 279 475.00 euros,

- excédent d’investissement de 16 374.71 euros

Ce qui donne un résultat cumulés

en section de fonctionnement 913 316.45 euros,

en section d’investissement 448 441.12

Décide d’affecter la somme de 913 316.45 euros au compte R002 en section de fonctionnement la somme de 448 441.12 euros au R001 en section d’investissement.

Décision prise à l’unanimité.

2020-15 VOTE DU TAUX DES TAXES ANNEE 2020

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de voter le taux des taxes. Cette année il est proposé, de maintenir le taux identique à celui de l’année 2019, Il est donc proposé au vote les taux suivants :

Taxe d’habitation : 15.56

Taxe foncière bâti : 21.22

Taxe foncière non bâti : 40.38

Madame le Maire rappelle que les taxes n’ont pas été augmentées au cours de ce mandat, la seule modification apportée était celle de 2018, une légère baisse avait été votée à la demande de la CC2M.

Ces taux sont votés à l’unanimité.

2020- 16 BUDGET COMMUNAL 2020

Le conseil municipal, après présentation du budget communal pour l’année 2020, et après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le budget 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

- 2 139 436.45 euros en section de fonctionnement

- 1 330 110.57 euros en section d’investissement

2020-17-COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ASSAINISEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 du service assainissement a été réalisée par :

Madame Sylvie GUENEZAN, trésorier à Coulommiers, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.3

Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du service assainissement pour l’exercice 2019.

Décision prise à l’unanimité.

2020-18 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Madame Marie-Paule DUSSOURD, conformément à l’article L 214-14 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal adopte le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Résultat 2019

Déficit d’investissement - 272 360.03

Excédent de fonctionnement 31 920.80

Total - 240 439.23

Résultat de clôture 2019

Excédent d’investissement 16 374.71

Excédent de fonctionnement 279 475.00

Excédent total 295 849.71

Décision prise à l’unanimité.

2020-19 TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CC2M

Par délibération du 18 janvier 2020 le conseil municipal a donné pouvoir à Madame le Maire pour signer le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de compétence assainissement.

Le compte administratif ayant été voté et les excédents intégrés dans le budget communal, des opérations budgétaires seront réalisées :

La commune de Saint Cyr sur Morin procédera donc au versement de la somme de 279 475.00 euros du compte 678 (transfert de l’excédent de fonctionnement) de la somme de 16 374.71 euros du compte 1068 (transfert de l’excédent d’investissement).

Les crédits ont été prévus au budget 2020

2020-20 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Madame le Maire expose que les demandes de subventions des associations ont été étudiées par la commission ad hoc et que les dossiers présentés sont complets. Les autres demandes sont différées lors d’un prochain conseil quand elles auront été complétées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue les subventions suivantes : - Annie Patch 350.00 euros - Association Sports et Loisirs 800.00 euros - Le chœur des Morin 300.00 euros - Le CCA 10 000.00 euros - Familles Rurales 10 000.00 euros - Jouarre aglo hand ball 400.00 euros - Les félines 250.00 euros - Les mangeux d’ânes 700.00 euros - Croquons les savoirs 60.00 euros - Les blouses roses 100.00 euros4

2020-21 DEFINITION D’UN DUREE D’AMORTISSEMENT POUR LE COMPTE 21532 Madame le Maire indique que le compte 21532 doit s’amortir. Afin de définir le tableau d’amortissement une durée doit être définie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer à 20 ans la durée d’amortissement du compte 21532.

2020-22 TARIF DE LA MEDIATHEQUE

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la récente ouverture de la médiathèque, la régie a été créée pour encaisser les différents produits.

Aussi, il est nécessaire de voter les tarifs afin de permettre au régisseur de faire régler les prestations.

Les tarifs d’adhésion sont validés, à l’unanimité, de la façon suivante :

CC2M hors CC2M

Plein tarif > plus de 18 ans 10.00 € 15.00 €

Tarif réduit > mois de 18 ans

Demandeurs d’emploi bénéficiaires minima 05.00 € 10.00 € Sociaux et agents municipaux

Tarif famille tous les membres d’une même

Famille (père, mère enfants exclusivement)

Résidant à la même adresse 20.00 € 30.00 € En ce qui concerne les animations, elles seront fixées ponctuellement au regard du coût de la prestation avec un tarif enfant et un tarif adulte. Le tarif sera fixé au préalable de la manifestation par voie d’arrêté.

2020-23 DEMANDE DE CESSION A TITRE GRATUIT D’EXTRAITS SONORES

Madame le Maire expose au conseil municipal que pour le cinquantième anniversaire de la mort de Pierre Mac Orlan le Musée de la Seine et Marne organise du 07 juin au 20 septembre 2020 une exposition intitulée « Des peintres essentiels pour Pierre Mac Orlan » Le Musée souhaite diffuser des extraits sonores de livres ; le chant de l’équipage, la cavalière Elsa, la vénus Internationale, Docks in sous la lumière froide, le quai des brumes, et sollicite la gratuité de la diffusion de ces extraits, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette demande. D’autre part, Madame le Maire informe le conseil municipal que le Musée organisera le 05 juillet une manifestation sur la fête foraine et les arts de la rue. Monsieur DELARUE ajoute qu’un tableau de Pierre Mac ORLAN sera prêté en échange de sa restauration et sera exposé du mois de juin jusqu’aux journées européenne du Patrimoine.

2020-24 DESTRUCTION DU KANGOO IMMATRICULE 229 DJS 77

Madame le Maire expose qu’un véhicule Kangoo immatriculé 229 DJS 77 nécessite de grosses réparations de remise en état. Il est proposé, sa valeur étant inférieure au montant des réparations, de le mettre en destruction.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte que ce véhicule soit détruit et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer les diverses opérations et notamment la sortie d’inventaire.5

2020-25 PARTICIPATION SCOLAIRE D’UN ENFANT EN CLASSE ULIS A COULOMMIERS Madame le Maire expose qu’un enfant de la commune était scolarisé en classe ULIS pour l’année scolaire 2018/2019 à Coulommiers. La participation scolaire s’élève à 544.00 euros en classe élémentaire.

2020-26 DONS DE PARCELLES A LA COMMUNE

Madame le Maire informe le conseil municipal :

- Que Monsieur Michel BLANCHARD, propriétaire de la parcelle C 515 souhaite la céder à la commune pour l’euro symbolique, cette parcelle sera aménagée afin de créer du stationnement,

- Que Monsieur HUVE Jean cède 34 m² issus des parcelles 1580 et 1733 afin de se conformer à la configuration actuelle de la route.

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces deux dons de parcelles et dit que Les actes de régularisation seront effectués en mairie par le service urbanisme et les frais d’enregistrements seront à la charge de la commune.

2020-27 PROPOSITION DE SIGNATURE DU COURRIER D’OPPOSITION AU TERMINAL 4 DE ROISSY CDG

Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition de signature d’un courrier commun au Président de la République pour s’opposer à l’augmentation du trafic aérien et à la construction du terminal 4 de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sur le fait de signer cette demande de refus de la construction du terminal s’est exprimé de la façon suivante :

Abstentions : LAVANCHY – SANCHI – MILLERAT – MONTICO – HUBERT –

Ont voté pour la signature du courrier : THEODOSE POMA – LAFOND – DELARUE – DUSSOURD – MENJAUD – VARRON – GIBERT SANDER – GUINO– CORE DEMOLON – PERRES – BRULE -

2020-28 DON DE L’ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’Association Sports et Loisirs du Petit Morin, ASELPM a fait un don de 6 000.00 euros à la commune de Saint Cyr sur Morin pour participer à la création de la nouvelle aire de jeux pour les enfants Le conseil municipal Accepte ce don et remercie chaleureusement cette association.

L’ADPE avait déjà fait un don pour participer à l’’implantation de l’aire de jeux fin 2019. Un panneau sera apposé afin d’informer la population de ces dispositions.

2020-29 ADHESION AU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT ANNEE 2020

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les aides susceptibles d’être apportées à nos administrés dans le cadre du Fond de Solidarité logement (FSL)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement de la convention FSL avec le Département de Seine et Marne pour l’année 2020 et donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention correspondante.

Décision prise à l’unanimité.

2020-30 DELEGATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION DE PRET AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Madame le Maire expose que le Musée de la Seine et Marne a conçu une exposition « Mac Orlan et la BD », cette exposition peut être mise gracieusement à disposition des collectivités. Dans le cadre des activités de la médiathèque le Moulin de Terwagne il a paru judicieux de présenter6

cette exposition. Un prêt sera donc consenti par le Musée pour présenter cette exposition du 27 juin au 25 juillet. Une convention a été rédigée afin d’en contractualiser l’organisation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer cette convention.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le SMITOM nous a informé de son extension à de nouvelles prestations : les pots de peinture et les pneus pourront être déposés en déchèterie et les artisans pourront disposer d’une carte d’accès au même titre que les particuliers.

- Demande de subvention DETR : la subvention DETR pour la place a été accordée par la Préfecture nous bénéficierons donc de 80 % de subvention pour l’ensemble des travaux. - Travaux de la STEP : la compétence assainissement a été transférée au 1er janvier 2020, il est cependant nécessaire de suivre avec attention le dossier, la nouvelle équipe municipale aura un rôle de suivi. Une réunion avec la CC2M a eu lieu et le planning a été révisé de la façon suivante : le dossier de consultation des entreprises sera préparé pour mai 2020, les réponses des entreprises demandées pour fin juillet et un début de travaux prévu en janvier 2021. Le dossier de demande de subventions sera adressé aux instances en septembre 2020. - Tribunal pour les enfouissements de Moras : Le tribunal a réétudié le dossier au cours d’une audience de sept heures, le délibéré sera rendu le 13 Mai, à cette date nous aurons une réponse quant aux amendes fixées.

- Linky : Nos deux délibérations ont été invalidées. Le conseil d‘état a statué et les compteurs ne sont plus la propriété des collectivités. Bien que pour le moment Enédis n’exerce plus de pression, il faut rester vigilant et continuer à soutenir ceux qui s’opposent à cette installation. - PLU L’enquête publique est close. Une réponse a été apportée à chaque requête. Le commissaire enquêteur rédige son rapport.

- Madame le Maire termine ce dernier conseil municipal avant la consultation électorale et l’installation d’un nouveau conseil municipal. Elle remercie l’équipe sortante pour son travail solidaire, pour son investissement dans les dossiers et sa disponibilité. Elle souhaite bon courage à la nouvelle équipe qui se présente.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 55.

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