Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 056 Vote compte administratif budget annexe dechets 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 056 Vote compte administratif budget annexe dechets 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2021 Reçu en préfecture le 19/03/2021 Affiché.le: 1D::088:2000401 11-20210302-21__056-BF
REGISTRE
DES DÉLIBÉ
DU
CONSEIL COMMU
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
GoMuNAUTÉ DE communes
DÉLIBÉRATION
N° 21_056
L'an deux mille vingt et un, le deux mars à 19h,
OBJET:
VOTE DU COMPTE
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
ADMINISTRATIF
2020 DU BUDGET
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
ANNEXE DECHETS
Date
de
la convocation
: mercredi
24
février
2021
Présents
les délégués
avec
voix
délibérativ
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Suzy
REY
{Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Bruno
GUIOL,
Marie José
SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Denis
Nombre de Conseillers ; En exercice
: 36
Présents : 30
DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers} ; Murielle GIRAUD (Saint Jean
de Couz) ; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Marylène
GULUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
Pouvoirs ? 5
Joseph
de
Rivière] ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
8ertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Votants
: 35
Véronique
MOREL,
Mathias
LAVOLE,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Pascal SERVAIS {Saint- Pierre d'Entremont 38) ;
Wilfried
TISSOT
{Saint Pierre
d’Entremont
73); Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz) Pouvoirs
: Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL;
Nathalie
HENNER
à Jean
Paul SIRAND
PUGNET; Pierre
BAFFERT
à Birgitta
RENAUDIN
CONSIDERANT
la fin
de
l'exercice
2020,
le Conseil
Communautaire
est
amené
à approuver
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
du
Président,
CONSIDERANT
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
la Présidente
s’est
retirée
au
moment
du
vote.
Le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
déchets
se
solde
par
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
92
622.33€
correspondant
2
165
580.60€
de
recettes
réalisées
pour
2 072
958.27€
de
dépenses
réalisées
;
-
un
excédent
d'investissement
de
215,10€
correspondant
à 31
207.65€
de
recettes
réalisées
pour
30
92.55€
de
dépenses
réalisées.
La
Présidente
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE.
=
ADOPTE
le Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
déchets
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente;
Le 04
mars
2021,
Anne
LENFANT