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Déliberation - 2026 30 rh fixation des indemnites des adjoints et des conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 rh fixation des indemnites des adjoints et des conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 35
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2026-30
Objet
:
Fixation
des
indemnités
des
adjointes
et
adjoints
et
des
conseillères
municipales
déléguées
et
conseillers
municipaux
délégués
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Othman
ERRAFYQY,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés
:
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 03/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15788-DE-1-1 2026-30 Objet
:
Fixation
des
indemnités
des
adjointes
et
adjoints
et
des
conseillères
municipales
déléguées
et
conseillers
municipaux
délégués
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-
24-1
;
Vu
la
délibération
n°
2026-9
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°
2026-10
du
21
mars
2026
relative
à
la
fixation
du
nombre
des
adjoints
au
maire
à
11
;
Vu
la
délibération
n°
2026-11
du
21
mars
2026
relative
à
la
désignation
des
11
adjoints
au
maire
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
le
cas
échéant
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique ;
Considérant
que
la
commune
compte
34
276
habitants
au
dernier
recensement
en
vigueur
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
montant
des
indemnités
versées
dans
les
limites
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
de
la
collectivité
et
inscrites
au
budget
au
chapitre
65
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Décide
d'attribuer,
pour
la
durée
du
mandat,
une
indemnité
de
fonction
aux
élus
municipaux
selon
les
modalités
suivantes :
—
Adjoints
au
maire
:
20,50
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
—
Conseillers
municipaux
délégués,
le
cas
échéant
: 13,70
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Article
2
: Précise
que
ces
dispositions
entrent
en
vigueur
:
—
Pour
les
adjoints
au
maire,
à
compter
de
leur
élection
par
le
conseil
municipal
;
—
Pour
les
conseillers
municipaux
délégués,
à
compter
de
la
signature
de
leur
arrêté
de
délégation
rendu
exécutoire.
Article
3
: Précise
que
ces
indemnités
sont
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
et
sont
versées
mensuellement.
Article
4
: Adopte
le
tableau
annexe
relatif
aux
indemnités
de
fonction
allouées.
Article
5
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
considérés
au
chapitre
65.
Approuvé
à
l'unanimité
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 03/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15788-DE-1-1 Pour
extrait
conforme,
= 3
AVR.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 03/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15788-DE-1-1